RAPPORTN CP ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEÉDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Educatives

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1 RAPPORTN CP ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEÉDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Educatives

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Le présent rapport a pour objet le vote de trois propositions. La première concerne la modification du règlement triennal des voyages scolaires, la deuxième concerne l attribution de trois subventions de fonctionnement sur enveloppes pour le secteur éducatif au titre de l année 2014 et la troisième concerne l octroi d une subvention à l Université Paris Sud XI (Orsay) pour l organisation du concours «Faites de la science». 1. Modification du règlement des voyages scolaires : Le Département subventionne les collèges dans le cadre du dispositif «voyages scolaires» pour l organisation de voyages d études et de voyages sportifs. Les subventions allouées visent à réduire la participation financière demandée aux familles. Jusqu à présent la subvention était répartie de manière égale entre toutes les familles de la classe qui faisait le voyage. C est le souhait conjoint des collèges et du Département que cette répartition puisse désormais être modulée par le conseil d administration de l établissement sur la base de critères sociaux. Le règlement en vigueur a été modifié dans ce sens.

3 Je vous demande donc d approuver la modification de l article 1 du règlement triennal relatif aux subventionsvoyagesscolaires(voyagesd étudeset voyagessportifs) voté le 18 juin Les autres articles du règlement triennal relatif aux subventions voyages scolaires (voyages d études et voyages sportifs) voté le 18 juin 2012 demeurent inchangés. Cette modification est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 2. Subventions de fonctionnement sur enveloppes : Comme chaque année, les subventions de fonctionnement sur enveloppes sont principalement allouées au cours du budget primitif. L objet du présent rapport est donc de vous soumettre les dernières demandes de subvention de fonctionnement parvenues pour l année Il s agit de la première demande de l association Soutenir Organiser Créer des Relais d Apprentissage Tous Ensemble (SOCRATE) reconnue d utilité publique et qui ouvre une antenne dans les Hauts-de-Seine. C est une mise en place de tutorat durant toute l année scolaire de collégiens et d élèves du primaire après proposition des établissements scolaires et engagement des familles par des lycéens sélectionnés et encadrés par l association. La deuxième demande d une subvention de fonctionnement est ponctuelle. D un montant de 4 000, elle émane de la Fédération Nationale (FNDIR) des Déportés et Internés de la Résistance et de l Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus(UNADIF) La FNDIR-UNADIF souhaite doter les collèges publics de trois ouvrages sur la Résistance. La troisième demande concerne l association européenne contre les leucodystrophies (ELA). Cette association organise des évènements sportifs et un concours de dictée sur tout le territoire afin de sensibiliser les collégiens, soutenir les familles dont les enfants souffrent de maladie génétique. Les demandes présentées selon la classification habituelle tiennent compte de la compétence de la commission Enseignement Formation, Développement Economique et Relations Internationales, de l imputation budgétaire des sommes susceptibles d être accordées. L article et la nature comptable de rattachement sont déterminés par la nature des activités poursuivies par l organisme demandeur. Jevous proposedonc d émettre un refus première demande pour l association SOCRATEet d approuver l attribution d une subvention départementale de fonctionnement ponctuelle à la FNDIR-UNADIFpour un montant total de et l attribution d une subvention de fonctionnement à ELApour un montant de Les dépensescorrespondantesseront imputéessur les crédits figurant à l article 9328nature comptable 6574du budget départemental (opération Grand Angle 2007P059O001). 3

4 Je vous prie de bien vouloir en délibérer 3. Concours «Faites de la science» : Lors de sa séance du 20 décembre 2013, le Conseil général a approuvé la reconduction de la participation du Département au concours «Faites de la science» pour l année scolaire 2013/2014. Le concours «Faites de la science» a pour objectif de développer le goût des élèves des collèges et lycées pour les sciences, en leur proposant d aborder ces disciplines avec l esprit du chercheur et de libérer leur initiative, notamment par la réalisation d expériences scientifiques. Cette manifestation est également ouverte à un partenariat en anglais avec des établissements indiens d enseignement secondaire. Cette année, pour la 12 ème édition, 17 projets dont 4 émanant de collèges des Hauts-de-Seine ont été sélectionnés lors de la réunion d évaluation en date du 14 janvier Ainsi, une bourse de 300 euros leur a été attribuée afin de présenter leurs réalisations lors du forum du 29 avril prochain. Au cours de ce forum «Le Prix du Conseil général des Hauts-de-Seine» récompensera un collège alto séquanais. Je vous propose d allouer une subvention, au titre de 2014, de à l Université Paris sud XI (Orsay) pour la 12 ème édition du concours «Faites de la science». Cette subvention correspond à 10,71% du budget de l opération qui s élève à Lescrédits inscrits au budget primitif 2014s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9323 nature comptable du budget départemental (Code Grand Angle 1998P268O009). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS REUNION DU 16 JUIN 2014 DELIBERATION N 1 MODIFICATION DU REGLEMENTDESVOYAGESSCOLAIRES La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le Code de l éducation et notamment ses articles L et L.552-2, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 18 juin 2012, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à l approbation du règlement triennal régissant la participation départementale aux voyages scolaires (voyages d'études et voyages sportifs) organisés par les collèges pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 décembre 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative aux dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens année scolaire , Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue, 5

6 D E L I B E R E ARTICLE1 : : Est décidée la modification de l article 1 du règlement triennal relatif aux subventions voyages scolaires (voyages d études et voyages sportifs) voté le 18 juin Nouvelle rédaction : «ARTICLE1 : Objet Le Département peut accorder une subvention aux voyages scolaires (voyages d études et voyages sportifs) organisés pendant l année scolaire par les établissements scolaires ou les associations sportives des collèges du département des Hauts-de-Seine. Il s agit : - des établissements publics et privés sous contrat scolarisant des élèves du 1 er cycle de l enseignement secondaire, pour les voyages d études, - des collèges publics et privés sous contrat, ou des associations sportives des dits collèges pour les voyages sportifs. Cette subvention a pour objet de réduire le coût demandé aux familles. Le conseil d administration décide de moduler ou non sa répartition entre les familles bénéficiaires, en fonction de critères sociaux, qui sont fournis ultérieurement au Département». ARTICLE2 : ARTICLE3 : Les autres articles du règlement triennal relatif aux subventions voyages scolaires (voyages d études et voyages sportifs) voté le 18 juin 2012 demeurent inchangés. La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/06/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

7 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS REUNION DU 16 JUIN 2014 DELIBERATION N 2 SUBVENTIONSDEPARTEMENTALESDE FONCTIONNEMENTSURENVELOPPESSECTEUR EDUCATIF La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l Administration, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue,

8 D E L I B E R E ARTICLE1 : ARTICLE2 : ARTICLE3 : ARTICLE4 : Est décidé le refus de subvention de fonctionnement première demande à l association SOCRATE. Est décidée l attribution d une subvention de fonctionnement ponctuelle pour l année 2014, au bénéfice de l association FNDIR-UNADIF, pour un montant total de Est décidée l attribution d une subvention de fonctionnement pour l année 2014, au bénéfice de l association ELA pour un montant total de Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328 nature comptable 6574 du budget départemental (opération Grand Angle 2007P059O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/06/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."

9 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEDUCATIVESET PARTENARIATS REUNION DU 16 JUIN 2014 DELIBERATION N 3 CONCOURS«FAITESDE LA SCIENCE» La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l éducation et notamment son article L.216-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 décembre 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative aux dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens année scolaire , Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue,

10 D E L I B E R E ARTICLE1 : Est décidée l attribution d une subvention, au titre de l année 2014, de à l Université Paris Sud XI (Orsay) pour la 12 ème édition du concours «Faites de la science». Cette participation correspond à 10,71 % du budget de l opération que s élève à ARTICLE2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l article 9323 nature comptable du budget départemental (opération Grand Angle 1998P268O009). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/06/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 2

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