REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CDC BRACONNE CHARENTE SERVICE PUBLIC LOCAL CDC BRACONNE CHARENTE M49 COMPTE ADMINISTRATIF

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1 REPUBLIQUE FRANISE COLLECTITE DE RATTACHEMENT CDC BRACONNE CHARENTE POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GOND PONTOUVRE SERVICE PUBLIC LOL CDC BRACONNE CHARENTE M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE -1

2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I POUR MEMOIRE(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. C4-1-1-B 2

3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) A B ,70 G ,49 H , ,54 G-A H-B , ,05 REPORTS DE L'EXERCICE 2015 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C D I (si déficit) ,90 J (si déficit) (si excédent) (si excédent) ,86 TOTAL (réalisations + reports) DEPENSES P= A+B+C+D Q= G+H+I+J RECETTES , ,14 =Q-P SOLDE D'EXECUTION (1) ,05 RESTES A REALISER A REPORTER EN 2017 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2017 E K F ,14 L , , ,00 = E+F = K+L DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) Section d'exploitation = A+C+E ,70 = G+I+K , ,90 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F ,53 = H+J+L , ,01 TOTAL CUMULE , ,14 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L ,91 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). C4-1-1-B 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,14 L ,00 15 Renouvellement réseau de Collecte 19 Travaux Phase 2 20 STEP VINDELLE 23 Travaux La Chignolle , ,00 C4-1-1-B 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES II A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés ,82 883, Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 5 002, ,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,32 66 Charges financières , ,90 67 Charges exceptionnelles Dépenses imprévues ( exploitation ) 3 06 Total des dépenses réelles d'exploitation , , , Virement à la section d'investissement (4) Opérations d'ordre de transfert entre section (4) , ,92 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploit Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , ,08 TOTAL , , ,30 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 Chap. Libellé RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuations de charges 1 289,10 70 Ventes de produits fabriqués, prestat de services, m , ,64 74 Subventions d'exploitation ,00 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante , ,74 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Total des recettes réelles d'exploitation , , Opérations d'ordre de transfert entre section (4) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploit Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL , ,74 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de ,86 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. C4-1-1-B 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 22 Immobilisations reçues en affectation Total des opérations d'équipement , , , ,06 Total des dépenses d'équipement , , , ,06 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,41 18 Compte de liaison : affectation (3) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations d'ordre entre sections (2) Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , , , ,47 Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de ,90 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , , Dotations, fonds divers et réserves (5) , ,90 18 Compte de liaison : affectation (3) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières , , Total des opé. pour le compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section d'exploitation (2) Opérations d'ordre entre sections (2) , ,92 0, Opérations patrimoniales (2) Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,08 TOTAL , , ,46 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2015 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C4-1-1-B 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières , ,10 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,92 Dépenses d'exploitation - Total , ,92 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE 2015 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,70 + = ,70 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,69 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement , ,80 20 Immobilisations incorporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) Dépenses d'investissement - Total , TOTAL ,49 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE ,90 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,39 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). C4-1-1-B 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 1 289, ,10 70 Ventes de produits fabriqués, prestat de services, marc , ,64 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels Recettes d'exploitation - Total , ,74 R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE ,86 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,60 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 13 Subventions d'investissement , ,72 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (5) 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (6) 021 Virement de la section d exploitation Recettes d'investissement - Total , ,92 TOTAL ,64 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2015 AFFECTATION AU COMPTE ,90 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. C4-1-1-B 8

9 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2)(3) , , Achats d'études, prestations de services , ,90 Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants ,53 133,47 Autres matières et fournitures ,47 Entretien et réparations autres biens immobiliers Matériel roulant ,77 951,23 Maintenance Multirisques ,80 12,20 Divers ,26 567,74 Commissions pour recouvrement de la redevance d' , ,82 Honoraires , ,00 Divers , ,00 Annonces et insertions Publications Missions ,14 Frais d'affranchissement ,00 248,00 Remboursements de frais ,61 102, Charges de personnel et frais assimilés ,82 883, Personnel affecté par la collectivité de rattachement ,88 19,12 Cotisations versées au F.N.A.L ,40 86,60 Cotisations CNFPT et Centres de gestion ,26 Autres impôts, taxes,...sur rémunérations 20 68,02 131,98 Salaires, appointements, commissions de base , ,02 Primes et gratifications ,60 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,88 Cotisations aux mutuelles 10 96,00 4,00 Cotisations aux caisses de retraite ,72 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,05 594,95 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 180,29 Médecine du travail, pharmacie 10 60,50 39, Atténuations de produits (4) 65 Autres charges de gestion courante 5 002, , Créances admises en non-valeur Charges diverses de la gestion courante 2,00 2,00 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,32 66 Charges financières (b)(5) , , Intérêts réglés à l'échéance ,43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 9

10 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Intérêts - Rattachement des ICNE , ,33 Autres Charges exceptionnelles (c) Titres annulés (sur exercices antérieurs) Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 3 06 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 023 Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre section (8)( , ,92 0, Dotations aux amort. des immos incorporelles et cor , ,92 0,08 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exp TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,08 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,30 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de 2015 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2015 = Différence ICNE - ICNE 2015 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 10

11 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 1 289, Remboursements sur charges de SS et de prévoyan 1 289,10 70 Ventes de produits fabriqués, prestat de services, , , Travaux , Redevance d'assainissement collectif , ,04 74 Subventions d'exploitation , Primes d'épuration ,00 75 Autres produits de gestion courante TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,74 76 Produits financiers (b) 7688 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels (c) 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre de transfert entre section (6) Quote-part des subvent d'inv. virées au résultat de Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exp TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de , , ,86 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2015 = Différence ICNE - ICNE 2015 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. C4-1-1-B 11

12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 15 (3) , ,14 Opérations d'équipement n 17 (3) , ,18 Opérations d'équipement n 18 (3) , ,00 Opérations d'équipement n 19 (3) Opérations d'équipement n 20 (3) Opérations d'équipement n 22 (3) , ,49 Opérations d'équipement n 23 (3) , ,35 Opérations d'équipement n 24 (3) , ,04 Total des dépenses d'équipement , , , ,06 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , ,41 Total des dépenses financières , , ,41 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre section (5) Reprises sur autofinancement antérieur (6) Agence de l'eau , , Autres 1 387, , Départements 4 041, , Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de , , , , ,90 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. C4-1-1-B 12

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , , Agence de l'eau , Autres , Départements , Communes , ,98 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement , , ,38 10 Dotations, fonds divers et réserves , Autres réserves ,90 Total des recettes financières ,90 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section d'exploitation Opérations d'ordre de transfert entre section (4) ,92 0, Réseaux d'assainissement ,92 0, Terrains nus , Bâtiments d'exploitation , Réseaux d'assainissement ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , , Opérations patrimoniales (6) 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,08 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,46 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2015 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées. (3) Voir annexe A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. C4-1-1-B 13

14 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 15 (1) LIBELLE : Renouvellement réseau de Collecte POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A , ,14 B ,87 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , , , Réseaux d'adduction d'eau , Réseaux d'assainissement , , ,53 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques 9 939, , , Avances et acomptes versés sur commandes d 6 251, ,59 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D , ,00 13 Subventions d'investissement , , Départements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,86 D-B ,87 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 14

15 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 17 (1) LIBELLE : Extension Réseau POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A ,82 B , ,35 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , , , Réseaux d'assainissement , , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 9 564, Installations, matériel et outillage techniques 9 564,11 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,82 D-B ,35 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 15

16 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 18 (1) LIBELLE : STEP Bourg Asnières POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A ,00 B , ,00 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles Réseaux d'assainissement 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D ,00 13 Subventions d'investissement , Autres ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 16

17 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 19 (1) LIBELLE : Travaux Phase 2 POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A B ,76 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , Terrains nus , Installations complexes spécialisées Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement 1 730,40 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques ,03 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D Subventions d'investissement Agence de l'eau 1313 Départements Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B ,76 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 17

18 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 20 (1) LIBELLE : STEP VINDELLE POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A B Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles Terrains nus Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 18

19 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 22 (1) LIBELLE : Travaux Phase 4 POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A ,51 B 6 061, ,40 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , , Terrains nus , ,25 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,15 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D , , ,02 13 Subventions d'investissement , , , Départements Communes , , ,02 16 Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,51 D-B ,38 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 19

20 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 23 (1) LIBELLE : Travaux La Chignolle POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A , B , ,13 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , Terrains nus , Réseaux d'assainissement 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,05 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D , , , ,70 13 Subventions d'investissement , , , , Agence de l'eau , , Autres , , Départements , , Communes , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,95 D-B ,43 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 20

21 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D INVESTISSEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 24 (1) LIBELLE : STEP et canalisations MARSAC POUR VOTE III B3 Art. (2) DEPENSES Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) 31/12 A ,96 B , ,30 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,30 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts (BP +DM + Eléments afférents à l'exercice Titres émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) C D 13 Subventions d'investissement Agence de l'eau 1313 Départements 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,96 D-B ,30 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 21

22 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembt Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , SOFP 01/01/ /01/ ,94 F T X N A CREDIT AGRICOLE 01/01/ /05/ F T X N A CREDIT AGRICOLE 01/01/ /03/ F T X N A-1 Prêt n ISSE D EPARGNE 01/01/ /06/ F A X N A ISSE D EPARGNE 29/12/ /07/ F T C N A CREDIT MUTUEL DE 19/11/ /03/ F T C N A-1 RUELLE ISSE REGIONAL DE 27/12/ /07/ F T X N A-1 CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD CREDIT MUTUEL DE 19/11/ /04/ F T C N A-1 RUELLE CREDIT AGRICOLE 22/11/ /05/ F T C N A ISSE D EPARGNE 09/10/ /02/ F T C N A ISSE REGIONAL DE 27/03/ /08/ F T C N A-1 CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD ISSE REGIONAL DE 09/01/ /04/ ,00 F T C N A-1 CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD ISSE REGIONAL DE 09/01/ /04/ ,00 F T C N A-1 CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD A/43199 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/04/ 03/08/ F T C N A-1 Total général ,94 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C4-3-4-A012 22

23 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/ Emprunts et Dettes au 31/12/ Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau du taux d'intérêt au 31/12/ (14) Capital Annuités de l'exercice Charges d'intérêt (15) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , , N ,76 11,58 F , , , N ,85 23,92 F , , , N ,99 24,00 F , , ,08 Prêt n N ,07 12,50 F , , , N ,00 14,58 F , , N ,72 11,00 F , , N ,86 10,33 F , , , N ,10 11,08 F , , , N ,95 11,17 F , , , N ,96 11,92 F , , , N ,30 12,42 F , , , N ,10 3,08 F ,80 645, , N ,30 13,08 F , , , A/43199 N ,42 F , ,99 Total général , , , ,89 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice C4-3-4-A012 23

24 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) A1.4 Structure Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 14 10% ,96 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/ après opérations de couverture éventuelles. C4-3-4-A014 24

25 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 07/12/ Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) C4-3-4-A020 25

26 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES A4.1 Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) I Emprunts en euros Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers et réserves Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues ( investissement ) Op. de l'exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12/ Solde d exécution D001 de l'exercice précédent (2015) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres , , , ,73 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. C4-1-1-B 26

27 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES RESSOURCES PROPRES A4.2 Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2015) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III Ressources propres externes de l année (a) Ressources propres internes de l année (b)(6) Amortissement des immobilisations Amortissement des immobilisations Amortissement des immobilisations Amortissement des immobilisations Virement de la section d'exploitation Total ressources propres disponibles Opérations de l'exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12/ Solde d'exécution R001 de l'exercice précédent Affectation R106 de l'exercice précédent TOTAL , ,82 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,73 Ressources propres disponibles Solde V = - II (3) , (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. 27

28 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L du CGCT) A5.1.1 Service d'assainissement (1) A SECTION D'EXPLOITATION Article (2) DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé (2) Montant (3) 011 Charges à caractère général , Achats d'études, prestations de services Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Entretien et réparations autres biens immobiliers Matériel roulant Maintenance Multirisques Divers Commissions pour recouvrement de la redevance d Honoraires Divers Annonces et insertions Publications Missions Frais d'affranchissement Remboursements de frais ,10 166,53 148,47 48, , , , , , ,14 252,00 247, Charges de personnel et frais assimilés , Personnel affecté par la collectivité de rattachemen Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et Centres de gestion Autres impôts, taxes,...sur rémunérations Salaires, appointements, commissions de base Primes et gratifications Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations aux autres organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie 3 780,88 113,40 433,26 68, , , ,12 96, ,72 905, ,29 60,50 65 Autres charges de gestion courante Créances admises en non-valeur Charges diverses de la gestion courante 66 Charges financières , Intérêts réglés à l'échéance Autres , Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) Total des dépenses réelles Article (2) RECETTES - TITRES EMIS Libellé (2) Montant (3) 013 Atténuations de charges 1 289, Remboursements sur charges de SS et de prévoya 1 289,10 70 Ventes de produits fabriqués, prestat de services , Travaux , Redevance d'assainissement collectif ,04 74 Subventions d'exploitation , Primes d'épuration ,00 76 Produits financiers 7688 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) ,30 Total des recettes réelles , Opérations d'ordre de transfert entre section , Opérations d'ordre de transfert entre section Dotations aux amort. des immos incorporelles et co , Quote-part des subvent d'inv. virées au résultat de Total des dépenses d'ordre ,50 Total des recettes d'ordre D002 (5) R002 (5) ,86 TOTAL GENERAL ,80 TOTAL GENERAL ,60 (1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats). C4-1-1-B 28