Séance du conseil municipal. Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30. Germain Richer, maire

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1 Séance du conseil municipal Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1

2 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

3 Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés à ,42 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements à ,26 $ 3

4 Point 2.3 Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre Réalisation non consolidée 2014 Réalisation non consolidée REVENUS $ $ DÉPENSES $ $ EXCÉDENT (déficit) de l exercice $ ( $) Moins : Revenus d investissement ( $) ( $) Excédent de fonctionnement avant consolidation ( $) ( $) Amortissement $ $ Remboursement dette à long terme ( $) ( $) Affectation : Excédent (déficit) accumulé $ $ Surplus (Déficit) de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales $ $ 4

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6 Point 3.1 Adoption - Second projet de règlement «Amendement au règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé» (Création de la zone C Usages commerciaux locaux commerciaux artériels, commerciaux lourds et industriels légers) 6

7 Point 3.4 Adoption - Règlement modifiant le bassin de taxation du règlement 646 décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc et le pavage de la rue Martin-Bols Objet de la modification 7

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9 Point 4.1 Frais de raccordement à l'aqueduc des immeubles situés aux 745 et 746 croissant Strong - Transaction et quittance - Autorisation de signature Zone de raccordement 9

10 Point 4.2 Acquisition de servitudes - Lots , , , et (Rue Charbonneau, Joseph et Trudel) - Autorisation de signature 10

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12 Point 5.3 Entretien des treize (13) génératrices - Demande de prix TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Un entretien / année Montant de la soumission incluant les taxes Deux entretiens / année Drumco Énergie inc ,90 $ ,80 $ Cummins Est du Canada SEC 8 881,31 $ ,63 $ Génératrice Drummond 9 012,32 $ ,63 $ Hewitt Équipement Limitée 9 411,85 $ ,93 $ 12

13 Point 5.4 Entretien ménager des édifices municipaux - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Option 1 Option 2 (incluant les taxes) (incluant les taxes) Rachel St-Hilaire ,15 $ ,98 $ Le Plumeau d'or Inc ,88 $ ,92 $ Entretien ménager S. Quevillon 13

14 Point 5.5 Tonte de gazon et nettoyage des espaces verts - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Paysagement R.B ,92 $ Les Embellissements Monaco Inc ,06 $ Les Entreprises Patrick Logan $ Les Paysagements Lumi-Vert Inc ,82 $ Les Gazons Verts enr. N/A 14

15 Point 5.6 Estimé et plan préliminaire d'agrandissement du garage municipal - Mandat de services architecte - Contrat ING-SI Octroi Soumissionnaire Montant de la soumission (Incluant les taxes) Hébert Zurita 5 978,70 $ Tremblay l Écuyer architectes associés 8 623,13 $ Atelier IDEA ,66 $ Giasson Farregut ,33 $ 15

16 Point 5.7 Tonte de gazon, entretien et lignage des terrains de soccer - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pelouse Santé inc ,45 $ Multi-Surfaces F. Giguère inc ,58 $ Paysagement R.B N/A Les Entreprises Patrick Logan N/A 16

17 Point 5.8 Achat de fleurs - Saison Appel d'offres TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pépinière Jardissimo ,73 $ Les Serres Sylvain Cléroux Incomplète Jardin Lorrain N / A 17

18 Point 5.9 Préparation de début d'année en entretien régulier pour la saison 2016 de trois (3) terrains de tennis en terre battue - Appel d'offres TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes PC Court Ltée ,20 $ Multi-Surfaces N'offre pas ce service Avantage Court N / A 18

19 Point 5.10 Travaux de réfection de le rue Louis-Morin - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat ZONE DES TRAVAUX 19

20 Point 5.13 Mise à niveau et augmentation de la capacité des postes de surpression d eau potable Louis-Morin (ST-14-01) Versant-du- Ruisseau 1, Versant-du-Ruisseau 2 et du Vallon (ST-14-02) - Contrat Acceptation finale Nom de l entrepreneur : Nordmec Construction inc. Prix du contrat : ,38 $, taxes incluses Déjà payé : ,93 $, taxes incluses Décompte progressif final: ,59 $, taxes incluses Total payé à l entrepreneur : ,52 $, taxes incluses 20

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22 Point 9.1 Bibliothèque Jean-Charles-Des Roches - Heures d'ouverture estivales - Modifications De la première semaine du mois de juillet à la Fête du travail: LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Samedi Dimanche 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h Fermée Fermée 22

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24 Point 10.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA Rue du Clos-du-Soleil (Lots à ) - Zone H Nouvelles constructions - Zone H-279 (Clos-du-Soleil) Nouvelles constructions 24

25 10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Enseignes - Corridor paysager de la route 117 Installation d'une enseigne 25

26 Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , montée Sainte-Thérèse - Zone H Agrandissement et rénovations - Corridor sonore de l'autoroute 15 Agrandissement et rénovations du bâtiment principal 26

27 Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue Blondin - Zone H Garage détaché - Secteur Vieux-Shawbridge Construction d'un garage détaché 27

28 Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue du Clos-Saint-Urbain - Zone H Nouvelle construction résidentielle - Zone H-260 (Villas) Nouveau modèle de résidence unifamiliale 28

29 Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Entretien extérieur - Corridor paysager de la route 117 Travaux de peinture d'accessoires 29

30 Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1109, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 30

31 Point 10.9 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1110, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 31

32 Point Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1118, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 32

33 Point Programme d'aide à la revitalisation du boulevard du Curé- Labelle - Dossier 2690, boulevard du Curé-Labelle AVANT APRÈS 33

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35 2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement

36 Bonne fin de soirée! 36