Séance du conseil municipal. Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30. Germain Richer, maire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance du conseil municipal. Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30. Germain Richer, maire"

Transcription

1 Séance du conseil municipal Le lundi 11 avril 2016 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1

2 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

3 Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés à ,42 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements à ,26 $ 3

4 Point 2.3 Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre Réalisation non consolidée 2014 Réalisation non consolidée REVENUS $ $ DÉPENSES $ $ EXCÉDENT (déficit) de l exercice $ ( $) Moins : Revenus d investissement ( $) ( $) Excédent de fonctionnement avant consolidation ( $) ( $) Amortissement $ $ Remboursement dette à long terme ( $) ( $) Affectation : Excédent (déficit) accumulé $ $ Surplus (Déficit) de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales $ $ 4

5 5

6 Point 3.1 Adoption - Second projet de règlement «Amendement au règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé» (Création de la zone C Usages commerciaux locaux commerciaux artériels, commerciaux lourds et industriels légers) 6

7 Point 3.4 Adoption - Règlement modifiant le bassin de taxation du règlement 646 décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc et le pavage de la rue Martin-Bols Objet de la modification 7

8 8

9 Point 4.1 Frais de raccordement à l'aqueduc des immeubles situés aux 745 et 746 croissant Strong - Transaction et quittance - Autorisation de signature Zone de raccordement 9

10 Point 4.2 Acquisition de servitudes - Lots , , , et (Rue Charbonneau, Joseph et Trudel) - Autorisation de signature 10

11 11

12 Point 5.3 Entretien des treize (13) génératrices - Demande de prix TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Un entretien / année Montant de la soumission incluant les taxes Deux entretiens / année Drumco Énergie inc ,90 $ ,80 $ Cummins Est du Canada SEC 8 881,31 $ ,63 $ Génératrice Drummond 9 012,32 $ ,63 $ Hewitt Équipement Limitée 9 411,85 $ ,93 $ 12

13 Point 5.4 Entretien ménager des édifices municipaux - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Option 1 Option 2 (incluant les taxes) (incluant les taxes) Rachel St-Hilaire ,15 $ ,98 $ Le Plumeau d'or Inc ,88 $ ,92 $ Entretien ménager S. Quevillon 13

14 Point 5.5 Tonte de gazon et nettoyage des espaces verts - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Paysagement R.B ,92 $ Les Embellissements Monaco Inc ,06 $ Les Entreprises Patrick Logan $ Les Paysagements Lumi-Vert Inc ,82 $ Les Gazons Verts enr. N/A 14

15 Point 5.6 Estimé et plan préliminaire d'agrandissement du garage municipal - Mandat de services architecte - Contrat ING-SI Octroi Soumissionnaire Montant de la soumission (Incluant les taxes) Hébert Zurita 5 978,70 $ Tremblay l Écuyer architectes associés 8 623,13 $ Atelier IDEA ,66 $ Giasson Farregut ,33 $ 15

16 Point 5.7 Tonte de gazon, entretien et lignage des terrains de soccer - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pelouse Santé inc ,45 $ Multi-Surfaces F. Giguère inc ,58 $ Paysagement R.B N/A Les Entreprises Patrick Logan N/A 16

17 Point 5.8 Achat de fleurs - Saison Appel d'offres TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Pépinière Jardissimo ,73 $ Les Serres Sylvain Cléroux Incomplète Jardin Lorrain N / A 17

18 Point 5.9 Préparation de début d'année en entretien régulier pour la saison 2016 de trois (3) terrains de tennis en terre battue - Appel d'offres TP-DP Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes PC Court Ltée ,20 $ Multi-Surfaces N'offre pas ce service Avantage Court N / A 18

19 Point 5.10 Travaux de réfection de le rue Louis-Morin - Appel d'offres TP-SI Octroi de contrat ZONE DES TRAVAUX 19

20 Point 5.13 Mise à niveau et augmentation de la capacité des postes de surpression d eau potable Louis-Morin (ST-14-01) Versant-du- Ruisseau 1, Versant-du-Ruisseau 2 et du Vallon (ST-14-02) - Contrat Acceptation finale Nom de l entrepreneur : Nordmec Construction inc. Prix du contrat : ,38 $, taxes incluses Déjà payé : ,93 $, taxes incluses Décompte progressif final: ,59 $, taxes incluses Total payé à l entrepreneur : ,52 $, taxes incluses 20

21 21

22 Point 9.1 Bibliothèque Jean-Charles-Des Roches - Heures d'ouverture estivales - Modifications De la première semaine du mois de juillet à la Fête du travail: LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Samedi Dimanche 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h 9h à 19h Fermée Fermée 22

23 23

24 Point 10.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA Rue du Clos-du-Soleil (Lots à ) - Zone H Nouvelles constructions - Zone H-279 (Clos-du-Soleil) Nouvelles constructions 24

25 10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Enseignes - Corridor paysager de la route 117 Installation d'une enseigne 25

26 Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , montée Sainte-Thérèse - Zone H Agrandissement et rénovations - Corridor sonore de l'autoroute 15 Agrandissement et rénovations du bâtiment principal 26

27 Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue Blondin - Zone H Garage détaché - Secteur Vieux-Shawbridge Construction d'un garage détaché 27

28 Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue du Clos-Saint-Urbain - Zone H Nouvelle construction résidentielle - Zone H-260 (Villas) Nouveau modèle de résidence unifamiliale 28

29 Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Entretien extérieur - Corridor paysager de la route 117 Travaux de peinture d'accessoires 29

30 Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1109, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 30

31 Point 10.9 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1110, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 31

32 Point Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA à 1118, rue du Clos-Saint-Denis - Zone H Remise - Zone H-277 (Clos-St-Denis) Construction d'une remise 32

33 Point Programme d'aide à la revitalisation du boulevard du Curé- Labelle - Dossier 2690, boulevard du Curé-Labelle AVANT APRÈS 33

34 34

35 2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement

36 Bonne fin de soirée! 36

Séance du conseil municipal. Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire

Séance du conseil municipal. Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire Séance du conseil municipal Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement. 10.02 Période

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 21 mai 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 5 juillet 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 50. Sous la présidence

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (468-09-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (469-09-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (468-09-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (469-09-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016 Pau, le 18 mars 2016 Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016 ORDRE DU JOUR Installation d'un conseiller municipal. Adoption des procès-verbaux de la séance extraordinaire du Conseil municipal du samedi

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1 Séance ordinaire du conseil municipal Le 10 février 2014 Monsieur Germain Richer maire 1 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes Vous devez prendre la parole au micro

Plus en détail

Politique d habitation : Plan d action 2015

Politique d habitation : Plan d action 2015 Habiter ma ville Politique d habitation : Plan d action 2015 (recommandé par la Commission permanente sur l habitation, le 4 février 2015 et à adopterpar le conseil municipal, le 17 mars 2015) Politique

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier. Messieurs Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 juin 2015 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

VILLE DE POINTE-CLAIRE

VILLE DE POINTE-CLAIRE VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : M e Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Madame,

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Mot du maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette C est avec fierté que je vous présente le budget 2015 de la Ville de Saint-Raymond.

Plus en détail

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire.

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 8 septembre 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Joël Badertscher

Il est proposé par M. Gilbert Brunet Appuyé par M. Joël Badertscher No de résolution PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE PRÉVOST SÉANCE D'AJOURNEMENT Procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal de la Ville de Prévost, tenue à la salle Saint-François-Xavier, située

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 19 octobre 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour 2. Période

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON, tenue le lundi 26 août 2013 à 19 h 30.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON, tenue le lundi 26 août 2013 à 19 h 30. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON, tenue le lundi 26 août 2013 à 19 h 30. Étaient présents à la réunion : Madame Jacqueline ZARA, Messieurs

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKARIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 mars 2015, à 19 h 30,

Plus en détail

QUE le conseil municipal de Ville de Neuville ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit :

QUE le conseil municipal de Ville de Neuville ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ VILLE DE NEUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 21.19 Pour fixer le taux des taxes sur la valeur foncière, sur le frontage et les compensations et tarifs pour l année

Plus en détail

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ NICOLET-YAMASKA MUNICIPALITÉ DE ST-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL RÈGLEMENT N O 01-2013 DÉCRÉTANT L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME D AIDE À LA REVITALISATION ET À

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 12 mars 2015 à 19h30, sous la présidence du maire, monsieur Denis Martin. Présences : Manon Robitaille,

Plus en détail

LOIS DE FINANCES POUR 2015

LOIS DE FINANCES POUR 2015 Références : 30/10/14 et 27/11/14 LOIS DE FINANCES POUR 2015 MES AMIS PROFITEZ TANT QUE VOUS POUVEZ. ENCORE!!!! PRESENTATION DES OBJECTIFS 2015 STABILISATION RELATIVE DES PRELEVEMENTS SUR LES MENAGES BAISSE

Plus en détail

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32.

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32. Page 90 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 9 mai 2012, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane

Plus en détail

2. Programme de revitalisation

2. Programme de revitalisation PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND SAINT-PIE-DE-GUIRE RÈGLEMENT 14-635 CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE REVITALISATION ACCORDANT UNE AIDE MONÉTAIRE PAR LE BIAIS D UNE SUBVENTION ATTENDU que

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015

Plus en détail

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l investissement immobilier

Plus en détail

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 26 août 2014 à 20h00 à la

Plus en détail

CONSTRUCTION? UNE PARCELLE

CONSTRUCTION? UNE PARCELLE UN PROJET DE CONSTRUCTION? UNE PARCELLE À VIABILISER? SUIVEZ LE GUIDE pour la réalisation de votre BRANCHEMENT aux réseaux publics d EAU POTABLE et d EAUX USÉES Vous avez le projet de faire construire

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2010-08-159 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT NO 564 RÈGLEMENT NUMÉRO 564 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance régulière des membres du conseil municipal de Saint-Donat tenue au lieu ordinaire des sessions, le 13 octobre 2015 à 19 h 30 à laquelle

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 11 décembre 2006, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, les conseillères et les conseillers suivants : Denise Dubois, Dianne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT

AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT PROVINCE DE QUEBEC CITE DE DORVAL AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT Projet particulier autorisant la construction d un bâtiment de six (6) étages et l occupation d un terrain à des fins résidentielles

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité :

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 19 janvier 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de

Plus en détail

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 1 er février 2016 à 19h30 à l endroit

Plus en détail

Considérant qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du Conseil municipal, le 1 er septembre 2009;

Considérant qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du Conseil municipal, le 1 er septembre 2009; Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Codification administrative Dernière mise à jour : 02.05.2012 RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-196 Règlement établissant un Programme de revitalisation à l intérieur

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION CONSEIL D AGGLOMÉRATION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT (2006)-A-06 CONCERNANT LA TARIFICATION Règlement (2006)-A-06, adopté le 14 août 2006, entré en vigueur le 15 septembre 2006 Amendé par les règlements

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 4

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 25 septembre 2013, à 17

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière

Plus en détail

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES :

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 7 mars 2016, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Martin Lefebvre, M. Paul-Eugène

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la VILLE DE SAINT-EUSTACHE

Procès-verbal du Conseil de la VILLE DE SAINT-EUSTACHE Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 8 juillet 2013 à 19 heures à la salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Eustache, étant la séance de consultation concernant

Plus en détail

À l attention de Monsieur Jean-Pierre Deneault, chef de service

À l attention de Monsieur Jean-Pierre Deneault, chef de service Annexe Québec, le 22 avril 2004 Gaz Métropolitain Gestion des immeubles 1717, rue du Havre Montréal (Québec) H2K 2X3 À l attention de Monsieur Jean-Pierre Deneault, chef de service OBJET : Analyse d investissement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Du Mercredi 13 février 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Du Mercredi 13 février 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 13 février 2013 L an deux mille treize le Mercredi 13 février à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

- 895 - Était absente : Mme Silvia Barkany, représentant le Comité de parents (p)

- 895 - Était absente : Mme Silvia Barkany, représentant le Comité de parents (p) - 895 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 30 mars, à l9 heures

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à

Plus en détail

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 26 avril 2016 à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE

CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE Modèle de convention pour audit énergétique sur plan. NB : Chaque partie devra être développée et détaillée par le binôme auditeur. CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du L an deux mille seize, le vingt-deux février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 AVRIL 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert, ce huitième jour du mois d avril 2013,

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 11 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2013 au lieu et à l heure habituels des séances. Sont

Plus en détail

Préparons ensemble la formalisation de votre projet

Préparons ensemble la formalisation de votre projet feuille de route Préparons ensemble la formalisation de votre projet Conseils - Modalités d immatriculation - Tableaux financiers 2 Nos conseils pour présenter votre projet La fiche d identité du créateur

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 AVRIL 2011 À 18 H 01 PROCÈS-VERBAL 11-04 Sont présents : M. Marc Denault Président M. Julien Lachance

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère

Plus en détail

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 4 septembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le mardi 4 septembre 2012 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 13 octobre 2015 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

Mise à jour Numéro de résolution Date d adoption 1 2014-07-385 14 juillet 2014

Mise à jour Numéro de résolution Date d adoption 1 2014-07-385 14 juillet 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 242 INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 387 873 $ ET UN EMPRUNT DE 387 873 $ POUR L ACHAT D UNE EXCAVATRICE HYDRAULIQUE ET D UN CAMION 12 ROUES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS»

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

Année 2015 QUOTIENTS Lettre QF

Année 2015 QUOTIENTS Lettre QF Année QUOTIENTS Lettre QF 334 et 452 et 574 et 696 et 816 et 935 et 1056 et 1179 et à 1302 J hors

Plus en détail

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD - Xavier COLLOMB Joël - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie

Plus en détail

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent COMPTE RENDU L an deux mil neuf, le trois décembre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Plus en détail

Journée Poste g é Heures Total Cord. Total 22,0

Journée Poste g é Heures Total Cord. Total 22,0 Semaine 1 dimanche Coordinateur #1 22 Instructeur #1 lundi Coordinateur #1 LP LP LP LP LP LP LP LP 23 Instructeur #1 mardi Coordinateur #1 ML ML ML ML ML ML ML ML 24 Instructeur #1 mercredi Coordinateur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1591 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20

Plus en détail

CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS

CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS ANNEXE 2015-CA619-04.08.02-R6676 CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS Adopté le 7 décembre 2015. Table des matières 1.0 Préambule... 1 2.0 Objectifs et portée... 1 2.1 Objectifs... 1 2.2 Portée...

Plus en détail

Proposition Document public

Proposition Document public N o : 2016-P116f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2016/01/20-21 1. TITRE Modification n o 2 du Plan de secteur du cœur de la capitale (283, promenade Sussex) Ajout de l usage de bureaux

Plus en détail

Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2008 Entré

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

FISAC de VENCE. Phase 1. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. FISAC de VENCE

FISAC de VENCE. Phase 1. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. FISAC de VENCE FISAC de VENCE Phase 1 Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines FISAC de VENCE Ce document est le cahier des charges relatif à la Fiche Action 1.7 de la Phase 1 du FISAC. L objectif de ce

Plus en détail

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE:

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTENTE ENTRE: DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q. 1965, c. 89), ayant son siège au 1, Place du Souvenir, à Chomedey, en les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges -----

Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges ----- Préambule Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges ----- La Commune de Teyran a fait l acquisition de 2 parcelles, la B 1208 et la B 1499 pour une surface totale de 2860m² située entre la rue

Plus en détail

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES

Plus en détail

Extrait du rôle d'évaluation 2007-2008-2009

Extrait du rôle d'évaluation 2007-2008-2009 http://www4.ville.quebec.qc.ca/plsql2/evalrole.affiche_evaluation?p_cu... 14/01/2009 9:17 Extrait du rôle d'évaluation 2007-2008-2009 (Date du marché : 1 er juillet 2005) 665 à 667, Rue Saint-Joseph Est

Plus en détail

Dossier de presse. Inauguration de la nouvelle résidence locative Néolia

Dossier de presse. Inauguration de la nouvelle résidence locative Néolia Dossier de presse Inauguration de la nouvelle résidence locative Néolia 4 et 6 impasse de la Sterne Pierregarin et 34 et 54 boulevard du Béal à Sury-le-Comtal L'évènement : Jeudi 9 juin 2016 à 11 H Michel

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H COMMUNE DE VACHERESSE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H Date de convocation : 1 er février 2016 Secrétaire de séance : COLLIGNON Nathalie Membres en exercice (15) : PETIT-JEAN

Plus en détail

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 39 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA RIVIÈRE DU NORD ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288 16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 188 07 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Procès-Verbal Réunion des membres du conseil d administration De Marina de Saurel Inc. 16 juin 2015

Procès-Verbal Réunion des membres du conseil d administration De Marina de Saurel Inc. 16 juin 2015 1, chemin Ste-Anne, Sorel-Tracy, QC J3P 1J6 40 742-906 Réunion s membres du conseil d administration De Marina Saurel Inc. 16 juin 201 Présences et/ou participation au téléphone: M. Gaétan Bélanger M.

Plus en détail