DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE

Transcription

1 DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA : Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE Ville de Massy Hôtel de Ville 1 avenue du Général de Gaulle MASSY

2 DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA : Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 1 Délibération de mise à l enquête Ville de Massy Hôtel de Ville 1 avenue du Général de Gaulle MASSY Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

3 DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA : Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2 Arrêté d ouverture d enquête Ville de Massy Hôtel de Ville 1 avenue du Général de Gaulle MASSY Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

4 DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA : Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 3 Plans de situation Ville de Massy Hôtel de Ville 1 avenue du Général de Gaulle MASSY Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

5 COMMUNE DE MASSY PLAN DE SITUATION ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ECHELLE 1/4000e Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

6 COMMUNE DE MASSY PLAN DE SITUATION 1/2 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ECHELLE 1/2000e Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

7 COMMUNE DE MASSY PLAN DE SITUATION 2/2 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ECHELLE 1/2000e Déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65)

8 DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE MASSY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 74 (EX. AP 65), EN VUE DE LA REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA : Bâtiment 10, bâtiment 11, bâtiment 13, bâtiment 15, bâtiment 16 MASSY-OPERA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 4 Notice explicative Ville de Massy Hôtel de Ville 1 avenue du Général de Gaulle MASSY

9 PREAMBULE Depuis plusieurs années, la Ville de Massy mène des opérations d'aménagement et de renouvellement urbain sur l ensemble du territoire communal, notamment dans le quartier Massy Opéra, et travaille donc avec certains propriétaires ou bailleurs sociaux en vue de réhabiliter certains bâtiments d habitation. Dans ce cadre, l entreprise sociale de l habitat «Les Résidences Yvelines Essonne», anciennement nommée «OPIEVOY», souhaite entamer la réhabilitation énergétique d une partie de son patrimoine massicois, constitué de résidences de logements, nécessitant le déclassement d emprises publiques pour certains des bâtiments. 1. CONTEXTE DU DECLASSEMENT Cette réhabilitation énergétique consiste en la réalisation d une isolation par l extérieur, permettant ainsi de procéder à un ravalement des façades, de conforter l isolation des habitations et donc de renforcer le confort des résidents. Marché de Narbonne Eglise Saint-Paul Ecole N. Appert 16 Centre Commercial Les Franciades MFE Opéra COS Réhabilitation énergétique Plan de localisation à l échelle du quartier Réhabilitation énergétique nécessitant des extensions de halls Pour cinq bâtiments (10, 11, 13, 15 et 16), cette réhabilitation nécessite une extension de 25 halls d entrée sur les emprises publiques. Ces dernières font partie de la parcelle AP 74 (Ex AP 65), constituant le réseau de voirie d une grande partie du quartier Massy Opéra. Tandis que les cinq bâtiments en question, sont édifiés sur les parcelles cadastrées AP 2, AP 39, AP 41, AP 49 et AP 50.

10 Afin de pouvoir réaliser ces travaux, Les Résidences Yvelines Essonne doivent acquérir, auprès de la Ville, les emprises concernées par l extension de 25 halls, représentant une surface totale de 141,49 m². Ces emprises sont constituées de trottoirs permettant le cheminement piétonnier général et notamment l accès des résidents à leurs logements. Ces emprises sont donc, de fait, affectées à la circulation générale et relèvent donc du domaine public routier. Ce projet de réhabilitation modifiant les conditions de desserte et de circulation de ce domaine public, en ce qu il condamne à 25 reprises la continuité piétonne au pied de ces bâtiments, le déclassement de ces emprises publiques ne peut être prononcé qu après réalisation d une procédure d enquête publique. En conséquence et conformément à l'article L du Code de la voirie routière, la présente enquête publique de déclassement du domaine public porte sur le déclassement de ces emprises publiques, en vue de la cession d une partie du foncier de la Ville (AP 74), pour permettre l'extension des halls d'entrée et de la réhabilitation énergétique de ces cinq bâtiments du patrimoine des Résidences Yvelines Essonne. 2. OBJET DU DECLASSEMENT Le déclassement, objet de la présente enquête publique, porte sur des parties de trottoirs, qui relèvent du domaine public routier de la commune Description des emprises à déclasser Les emprises à déclasser correspondent à des accès aux halls d entrée de cinq bâtiments. Elles permettent le cheminement piéton le long des bâtiments et l accès aux immeubles d habitations pour les résidents. Conformément au Code de la voirie routière, le Conseil Municipal a approuvé le 30 juin 2017 le lancement de la procédure de déclassement d une partie de la parcelle AP 74 (ex AP 65), nécessaire à la réhabilitation énergétique des bâtiments 10, 11, 13, 15 et 16 des Résidences Opéra. Il est à noter que suite au déclassement de certaines de ces emprises, des extensions de trottoirs seront à réaliser pour continuer à assurer la continuité du cheminement piéton. a) Tableau des surfaces des emprises à déclasser b) Plans localisant les emprises à déclasser

11 VILLE DE MASSY 1/5 2/5 3/5 PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA EXTRAIT CADASTRE Index des Plans Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy 4/5 5/5

12 VILLE DE MASSY PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA PLAN 1/5 Allée des Irlandais et Allée des Scandinaves Bâtiment 10 Echelle : 1/1000 Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy

13 VILLE DE MASSY PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA PLAN 2/5 Allée des Irlandais Bâtiment 10 Echelle : 1/1000 Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy

14 VILLE DE MASSY PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA PLAN 3/5 Allée de Bordeaux Bâtiment 11 Echelle : 1/1000 Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy

15 VILLE DE MASSY PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA PLAN 4/5 Avenue de Bourgogne et Rude de Montpellier Bâtiment 13 et 15 Echelle : 1/1000 Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy

16 VILLE DE MASSY PROJET REHABILITATION DES RESIDENCES OPERA PLAN 1/5 Allée des Irlandais Bâtiment 10 Echelle : 1/1000 Edité en juillet 2017, Direction de l Urbanisme, Ville de Massy

17 c) Photographies des halls d entrée concernés par les extensions Bâtiment 10 - Allée des Irlandais Bâtiment 10 Allée des Scandinaves

18 Bâtiment 11 Allée de Bordeaux Bâtiment 13 Avenue de Bourgogne Bâtiment 15 Rue de Montpellier Bâtiment 16 Avenue de Bourgogne

19 2.2. Finalité du déclassement À l'issue de l'enquête publique, la Ville souhaite procéder à la désaffectation puis au déclassement de ces parties du domaine public communal. Ces espaces accueilleront donc les extensions des halls d'entrées des immeubles et les trottoirs seront restitués dans le prolongement afin d'assurer la continuité et sécurité des cheminements piétons le long de ces bâtiments résidentiels.