Volume 790 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 16 mars 2016 à 9:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2016/794 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 9 mars 2016 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/795 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 9 mars 2016 à 9:30 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 47 CE-2016/796 SUSPENSION - AGENT POLICE que M. Alex-Paul Sabourin, engagé au poste d agent au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de soixante (60) jours ouvrables. (employé numéro 48175) (Réf: 26-2) CE-2016/797 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Gabriel Persechino soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente (30) semaines à compter du 4 avril 2016, au poste de superviseur travaux publics au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 1 er mars (employé numéro 18318) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2016/798 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Carl Sutton soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines à compter du 4 avril 2016, au poste de superviseur travaux publics au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars (employé numéro 47134) (Réf: 26-4)

3 Page 48 CE-2016/799 FORMATION GROUPE LE CORRE & ASSOCIÉS INC. de retenir les services de la firme Groupe Le Corre & Associés inc. afin de diffuser deux (2) sessions de formation intitulée «Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations» auprès de trente (30) gestionnaires au cours de l année (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2016/800 ENGAGEMENT SUPERVISEUR PROJETS COMMUNAUTAIRES - ENVIRONNEMENT que M. Pascal Boily soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaines à compter du 16 mai 2016, au poste de superviseur projets communautaires au Service de l environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 mars (employé numéro 47725) (Réf: 26-6) CE-2016/801 PARTICIPATION PLAN MUNICIPAL D EMPLOIS POUR LES JEUNES d approuver la participation de la Ville de Laval au plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec pour l année (Réf: 26-7)

4 Page 49 CE-2016/802 STAGE BUREAU DU RÉGIME DES RENTES que Mme Meiyuan Blanchard soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Bureau du régime des rentes, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 11 mai (employée numéro 49987) (Réf: 26-8) CE-2016/803 SUSPENSION MONITRICE SURVEILLANTE - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL d approuver la suspension administrative avec traitement, pour une période indéterminée à compter du 16 mars 2016, de Mme Amanda Leblanc, monitrice surveillante au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social. (employée numéro 18877) (Réf: 26-9) CE-2016/804 MODIFICATION DE POSTE DIRECTION GÉNÉRALE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 9 mars 2016 concernant la Direction générale, à savoir: A) la modification du titre du poste d adjoint administratif, 0005, classe 9 pour le titre d adjoint exécutif (classe 9); code budgétaire:

5 Page 50 CE-2016/804 (suite) B) l engagement permanent de Mme Dominique Fortier au poste d adjoint exécutif au salaire annuel de ,22 $ (échelon 7) et ce, avec une période de probation de douze (12) mois. Mme Fortier bénéficiera de trois (3) semaines de vacances par année dès le 1 er janvier Pour les années 2017, 2018 et 2019, l employée aura droit à quatre (4) semaines de vacances et le recueil des conditions de travail s appliquera par la suite. code budgétaire: (Réf: 26-10) À 12:15 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:30 heures. À 15:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint