REPUBLIQUE FRANÇAISE. MAIRIE de CHAUMONT

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1 ER MARS 2016 A 20H SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT Présents : Gérald HONCZARUK, Jean-Louis VILLE, Denis CHAUMONTET, Véronique BILCOT, Eric MANTILLERI, André-Gilles CHATAGNAT, Florence MESSERLI, Claire SUBLET, Sylvie PATUROT Excusés : Jean-Marie CHENOU (sans pouvoir) Stéphanie GRAS (donne pouvoir à Jean-Louis VILLE) Absent : / Ordre du jour : CAUE Mme Sylvie Paturot, secrétaire de séance Vote du compte de gestion budget principal et assainissement 2015 Vote du compte administratif budget principal et assainissement 2015 Tarif eau 2016 Bâtiment technique communal Urbanisme Vie locale Vie intercommunale Divers Mr Le Maire, André-Gilles CHATAGNAT, donne lecture à l assemblée du compte-rendu de la séance du Jeudi 14 janvier 2016 : le compte-rendu est accepté à l unanimité avec une abstention. 1- CAUE : Conseil Architecture Urbanisme et Environnement Monsieur Le Maire signale à l assemblée qu il n est plus nécessaire pour la commune d adhérer annuellement à ce cabinet de conseils car la Communauté de Communes du Val des Usses y est adhérente désormais. Ainsi, la commune de Chaumont pourra toujours bénéficier de cette prestation via la CCVU. page 1/9

2 2- Vote du compte de gestion budget principal et assainissement 2015 Budget Principal Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Après délibération, le Conseil municipal : Passe au vote : 10 voix pour 0 voix abstention 0 voix contre Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexés ; Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Budget Assainissement Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, page 2/9

3 Après délibération, le Conseil municipal : Passe au vote : 10 voix pour 0 voix abstention 0 voix contre Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexés ; Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 3- Vote du compte administratif budget principal et assainissement 2015 Budget Principal Monsieur Le Maire quitte la salle, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr J.-L. VILLE, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l exercice dressé par A.-G. CHATAGNAT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, 1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer sur l annexe 1. 2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser annexés, 4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. Après délibération, le Conseil municipal passe au vote : 9 voix pour 0 voix abstention 0 voix contre reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après. Monsieur Le Maire réintègre la salle de Conseil. page 3/9

4 Budget Assainissement Monsieur Le Maire quitte la salle, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr J.-L. VILLE, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l exercice dressé par A.-G. CHATAGNAT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, 1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer sur l annexe 1. 2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser annexés, 4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. Après délibération, le Conseil municipal passe au vote : 9 voix pour 0 voix abstention 0 voix contre Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après. Monsieur Le Maire réintègre la salle de Conseil. 4- Tarif eau 2016 Mr le Maire propose à l assemblée de ne pas augmenter (pour la cinquième année) le prix de l eau pour la période et ainsi de conserver les tarifs suivants qui avaient été validés le 10/04/2012 : Tarif par tranche m3 De 0 à 400 m3 De m3 Tarif par tranche m3 De 0 à 400 m3 De m3 Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif /m /m /m /m /m m /m /m /m /m /m m3 Tarif Tarif m m m m3 Après délibération, le conseil municipal passe au vote et à l unanimité page 4/9

5 Décide de ne pas augmenter les deux tranches soit 1.80 le m3 pour la tranche de 0 à 400 m3 et 0.90 le m3 pour la tranche de + de 400 m3. 5- Bâtiment technique communal Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet de construction du bâtiment Technique communal est toujours d actualité et mentionne que le permis déposé le concernant date de juillet Il propose de consulter à nouveau la déclaration d urbanisme faite et de prendre position pour ce projet lors des orientations budgétaires qui seront traitées à l approbation du budget primitif Urbanisme Certificat urbanisme Cu a X0001 par Me GAUVIN Cu a X0002 par Me CHATAGNIER Cu a X0003 par Me CHATAGNIER SUBLET/FOEX-RAVOIRE WIDMER/ETIENNE-CTS SCHALLER BALTHASSAT/BRACHET-SPADONI 7- Vie locale Sécurisation voirie Face à des problèmes de sécurisation de voirie et de la négligence d automobilistes au code de la route, un groupe de travail va prochainement se réunir afin d établir conjointement un constat sur l ensemble de la commune en amont d un règlement de voirie futur. Véhicules à moteur Une recrudescence de véhicules à moteurs de type motos trial ou quads envahissent de façon intempestible les sentiers communaux, les champs et les chemins. Aucune règlementation n est respectée conformément à l arrêté du Maire n du 8 juillet 2010 qui mentionne clairement l interdiction de circulation des véhicules à moteur sur chemins ruraux : «La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toutes les voies non ouvertes à la circulation, sauf desserte locale, sur tout le territoire de la commune de Chaumont. Les voies non ouvertes à la circulation sont tous les chemins ruraux, voies communales, layons et sentiers non goudronnés.» page 5/9

6 8- Vie intercommunale CCVU De la dernière réunion de conseil communautaire découle plusieurs points : La mise en vente imminente des terrains dans la zone artisanale de Serrasson, La réattribution du marché de l enlèvement des ordures ménagères au même prestataire et avec les mêmes conditions mais avec néanmoins une baisse financière, L élaboration du règlement de la déchetterie avec notamment l interdiction des mineurs sur la plateforme de déchargement Un changement d horaire du site de la déchetterie à savoir le samedi : fermeture le matin à midi au lieu de 12h30 habituellement (peu d affluence pendant la pause méridienne) La maison de santé (ancienne caserne des Pompiers route du Tram) avance : la démolition du bâtiment existant va avoir lieu suivi d un désamiantage, Face au soucis de pénurie de médecins sur le Val des Usses et plus précisément à Frangy, une rencontre s est tenue avec le président de l ordre des médecins de la Haute- Savoie, des médecins et pharmaciens, de nouvelles candidatures sont examinées. La garde médicale du week-end sera maintenue car nécessaire (40 patients sont en moyenne examinés par week-end), SIVU DU TRIOLET Le vote du budget a été établi : la participation communale reste identique pour SIPCV Le vote du budget établi, une augmentation de la contribution communale a lieu. Les statuts suite à la fusion des deux syndicats (SIPCV et SIAV) se forment. 9- Divers CCVU : désignation des membres de la commission Aménagement Le Maire indique que la CCVU a sollicité la prise de compétence du PLU et que par arrêté préfectoral n PREF/DRCL/BCLB en date du 22 octobre 2015, cette prise de compétence a été autorisée après avis des conseils municipaux. Il informe que lors de la Conférence des Maires du 30 novembre 2015 et face aux travaux ambitieux du PLU tenant lieu de PLH, il a été formulé une proposition de modification de la composition de la commission «Aménagement du Territoire» afin de renforcer la présence des élus pour créer plus de liens avec les conseils municipaux. Il informe que, par délibération n 2015/12/01 en date du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé : De modifier la commission intitulée «Commission Aménagement du Territoire», page 6/9

7 D élargir à 16 titulaires (dont les huit maires) et huit suppléants cette commission dont Monsieur Bernard REVILLON est confirmé comme Vice-Président, De convoquer à chacune des commissions les 24 membres (16 titulaires + 8 suppléants) De demander aux conseils municipaux de délibérer pour proposer les élus, conseillers communautaires ou conseillers municipaux, qui siégeront dans la Commission Aménagement du Territoire en qualité de titulaire ou de suppléant. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé du Maire, à l unanimité, décide de désigner pour la commission «Aménagement du Territoire» de la CCVU. - 2 titulaires : o o Mr André-Gilles CHATAGNAT (Maire) Mr Denis CHAUMONTET (Adjoint) - 1 suppléant : o Mme Sylvie PATUROT (Adjointe) La présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Val des Usses. PLU : emplacement réservé Un emplacement réservé dans le PLU va être mis en vente au chef-lieu. Cette parcelle avait été réservé par la commune pour une évolution future de l urbanisation au sein du bourg et sa valeur est chiffrée par Les Domaines (service foncier de l Etat). La commune s oriente vers son financement auprès des organismes financiers publics ou privés. Voirie Trois places de stationnement pour dépose rapide uniquement vont être créés à Chaumontet. Le chemin menant des roches à Prévy sur la commune de Minzier est en phase d être rétabli suite à la demande de l école du Triolet et de la Ferme des Roches. Une convention va être prochainement signée avec le propriétaire de la parcelle. Fêtes et commémorations Suite à plusieurs demandes, La fête des mères (fin mai) va être à nouveau soulignée par la commune de Chaumont. L équipe communication aidé d autres élus va se concerté rapidement. page 7/9

8 Toutes les remarques au lendemain du repas des aînés habituel ont été très positives tant au niveau gustatif qu au niveau du service. Centre de loisirs du Triolet Une remarque a été émise quant à l occupation d un bureau par la directrice du Centre de loisirs du Triolet à savoir la facturation éventuelle des charges générales qui en découlerait. Monsieur Le Maire explique que cette situation est provisoire et que le bureau de direction du centre de loisirs intégrera l école «Le Triolet» dès qu une solution sera possible. PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : à définir L ordre du jour étant épuisé à 23H00, Mr le Maire lève la séance. page 8/9

9 André-Gilles CHATAGNAT Eric MANTILLERI, Gérald HONCZARUK Véronique BILCOT Jean-Louis VILLE Denis CHAUMONTET Florence MESSERLI Claire SUBLET Sylvie PATUROT page 9/9