/Bernin. renouvellement du contrat d eau potable. et vous mai/juin_2011 DOSSIER. Bernin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "/Bernin. renouvellement du contrat d eau potable. et vous mai/juin_2011 DOSSIER. Bernin"

Transcription

1 /Bernin et vous mai/juin_2011 N 25 DOSSIER L eau : renouvellement du contrat d eau potable 02 Actualités agenda - questions de berninois - édito - 04 Brèves 06 Dossier L eau - 12 citoyenneté 14 actions ET PROJETS ENTREPRISE - tennis - travaux - ESPACES VERTS -ENVIRONNEMENT - ENFANCE JEUNESSE - reforme territoriale 26 Associations - 30 bibliothèque municipale - 31 MOIS EN IMAGES - 32 portrait Fabrice colliard commune de Bernin

2 Mairie Coordonnées 496, RD Cidex Bernin Tél Fax Horaires Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h à 18h. Mardi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 14h à 17h. Samedi de 9h à 11h30, accueil ouvert uniquement pour les renseignements, les pièces d identité, le retrait de formulaires Service postal, voir rubrique «la poste». CCAS (Centre communal d action sociale) Sur rendez-vous au Crèche / halte-garderie Urbanisme commune de Bernin Police municipale Service enfance-jeunesse Tél. : Réservation de la cantine : Bibliothèque Ouverture de la bibliothèque en période scolaire le mardi de 16h à 18h30, le mercredi de 15h à 17h30, le vendredi de 16h à 18h30, le samedi de 10h à 12h. Hors période scolaire le mardi de 16h à 18h30, le samedi de 10h à 12h École Primaire tél : Maternelle tél : Objets trouvés L accueil de la mairie met à la disposition des habitants un coffre d objets trouvés sur la commune (salle des fêtes, trottoirs, etc.). Les objets sont gardés pendant un an et un jour puis sont jetés (clés, documents) ou donnés (vêtements). Infos : Assainissement (eaux usées) Astreinte urgente 7j/7j et 24h/24h : (VEOLIA) Renseignements réseaux : (SIZOV) La Poste Depuis la fermeture du bureau de Bernin, un service postal est assuré à l accueil de la maire, aux horaires d ouverture. Vous pouvez retirer vos colis et recommandés et affranchir votre courrier. BERNIN Magazine mai juin 2011 n 25 Édité par la ville de Bernin. Directeur de publication Laurence BELLICARD Rédaction et Crédits photos Mairie de Bernin, Gilles Montoya, Philippe Revol, Florence Trabalon, Aurélie Guillot, Fotolia, création - réalisation : Mairie de Bernin Impression Imprimerie du Pont de Claix - Claix. Imprimé sur cyclus print (produit à partir de fibres 100 % recyclées) avec des encres végétales. Imprimeur certifié Imprim Vert, Label garantissant la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées et ISO14001 protection de l environnement. TIRAGE exemplaires - Dépôt légal à parution Nuisances Bruits «domestiques» Jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Tout contrevenant fera l objet d une amende (38 ). Bruits de chantier (publics ou privés) Les travaux ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés et en dehors des horaires précités. Feux de jardin La commune de Bernin s inscrit dans le Plan de protection de l atmosphère, le brûlage de bois est FORMELLEMENT interdit. Pour tout renseignement complémentaire : arrêté préfectoral n portant réglementation des déchets végétaux. Services intercommunaux Le Grésivaudan Collecte des ordures ménagères : lundi (poubelle traditionnelle) et mardi poubelle «je trie» de 4 h à 12 h Déchèterie : ouverte tous les jours y compris le dimanche et les jours fériés de 8 h 30 à 17 h 45. Collecte des vêtements et chaussures : à déposer dans des sacs à la déchèterie le mercredi et vendredi de 8 h à 16 h. Verre et papiers : utiliser les points de collecte de la commune situés à l entrée du village du côté de Crolles, devant les courts de tennis, sur le chemin des Communaux, devant la salle des fêtes, dans le parc technologique et devant l école. Infos : Centre nautique du Grésivaudan Horaires d ouverture au public pendant l année : Lundi, vendredi de 12 h à 13 h 45 et de 19 h à 22 h Mardi de 12 h à 13 h 45 et de 20 h 30 à 22 h Mercredi de 12 h à 18 h - Jeudi de 12 h à 13 h 45 Samedi de 12 h à 18 h / Dimanche de 9 h à 17 h Conseils juridiques Vous pouvez disposer des conseils d un avocat, d un notaire et d un médiateur conseil. Ces professionnels vous accueillent sur rendez-vous et vous conseillent gratuitement sur les démarches juridiques ou administratives à effectuer. Pour l avocat et le notaire conseil, il convient de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Bernin (aux ). Les permanences ont lieu un samedi par mois. Permanences pour le 1er semestre 2010 : Avocat : le 21/5/2011 et le 25/06/2011 (sous réserve de changement). Notaire : le 14/05, le 18/06/2011(sous réserve de changement). Médiateur : les permanences ont lieu à la mairie de Saint-Ismier que nous vous invitons à contacter au Urgences médicales Pharmacies de garde (Attention les gardes peuvent changer au dernier moment, ce changement sera alors affiché sur les portes des pharmacies du réseau de garde). 8 au14 mai : Pharmacie Dussert (Lancey) au 21 mai : Pharmacie Ferradou (Le Versoud) au 28 mai : Pharmacie LUU DUC (Crolles) mai au 1er juin : Pharmacie BELLE ETOILE (Crolles) au 4 juin : Pharmacie de Bernin au 11 juin : Pharmacie de Brignoud au 18 juin : Pharmacie Djian (St-Ismier) au 25 juin : Pharmacie Centrale (Domène) juin au 2 juillet : Pharmacie Blanchard (Champ près Froges) au 9 juillet : Pharmacie des Charmettes (Domène) Médecin de garde Bernin Crolles Saint-Nazaire-Les-Eymes Saint-Ismier Week-end : du samedi 12 h au lundi 8 h ainsi que les jours fériés Numéro mis en place par le SAMU centre 15 du CHU pour apporter une réponse médicale aux demandes de conseil téléphonique ou de visite à domicile par un médecin généraliste. Ce numéro est accessible en dehors des heures d ouverture des cabinets médicaux. Numéros utiles et d urgence Pompiers : 18. Samu : 15 Centre antipoison : ( LYON) Gendarmerie (Saint-Ismier) : ErDF conseil clientèle : GrDF conseil clientèle : ErDF dépannage : GrDF dépannage : AGENDA MAI Vendredi 27 mai : Spectacle de fin d année de l association de théâtre Les Troubadours à partir de 19 heures à la salle des fêtes. Tarifs adultes : 4, enfants jusqu à 12 ans : 2. Renseignements : JUIN Du jeudi 2 juin au dimanche 5 juin : Le comité de jumelage Bernin-Kieselbronn accueille les familles allemandes de Kieselbronn. Tous les Berninois sont invités au pot d accueil au Clos Michel le jeudi 2 juin à 18 heures. Renseignements sur le site ou Samedi 11 juin : Spectacle de fin d année de la chorale enfant de l association Bernin à Chœurs à 16 h 30 à la salle des fêtes. Renseignements par mail Samedi 18 juin : Matinée yoga organisée par Bernin Yoga de 8 h 45 à 11 h 45 au CUBE, ouvert à tout public, prix 24 Renseignements et inscriptions : ou Samedi 18 juin : Fête des écoles organisée par l APE à partir de 11 h 45 au Clos Michel. Renseignements : ou par mail ape. Dimanche 19 juin : Tournois de jeux en famille organisé par le Conseil Municipal Enfants (CME) au CUBE. Renseignements : Mardi 21 juin : Fête de la musique (scène ouverte et concert) en partenariat avec Musica Crolles, l EMC et l AMZOV au Clos Michel à partir de 18h30. Renseignements : Vendredi 24 juin : Cérémonie de passage au collège pour les élèves des classes de CM2 à 19h - Salle du conseil municipal. Renseignements : Samedi 25 juin : 30 ans du Club de Tennis de Bernin au club house tennis à partir de 14 heures 6 heures de tennis non-stop suivi d un repas dansant en soirée. Renseignements : ou par mail Samedi 25 juin : Fête de fin d année du judo Club Sizov organisée par l Alliance Grésivaudan Judo à partir de 13 heures au CUBE. Démonstrations et remise des ceintures. Renseignements : JUILLET Vendredi 1er juillet : Fête de fin d année de la crèche à partir de 19 heures à la salle des fêtes. Renseignements auprès de la Ribambelle au Jeudi 7 juillet : Concert des groupes Bluesy Band et Dolce vita dans le cadre du festival Grésiblues dès 19 heures au Clos Michel (repli à la salle des fêtes en cas de pluie). Renseignements au ou gresiblues.com QUESTIONS DE BERNINOIS CETTE RUBRIQUE EST LA VÔTRE Vous avez une question, une préoccupation, une remarque, vous pouvez nous l adresser par courriel ou par courrier envoyé ou déposé à la mairie. Vos contributions seront publiées dans la limite de l espace disponible dans cette rubrique et les autres seront insérées sur le site de la mairie. Les contributions publiées devront être en adéquation avec la charte de publication disponible sur le site internet ou sur simple demande à l accueil de la mairie. Contact Je reçois régulièrement de nombreux documents publicitaires dans ma boîte aux lettres. Où puis-je me procurer une étiquette STOP PUB? Sophie P. Vous pouvez retirer cette étiquette à l accueil de la mairie, aux heures d ouverture habituelles. Je suis à la recherche d une assistante maternelle, comment puis-je me procurer une liste des personnes en activité? Paul V. Vous pouvez consulter la liste sur le site internet de la commune ou la retirer à l accueil de la mairie. Comment joindre le service cantine, et garderie périscolaire pour des annulations et inscriptions pour mon enfant? Perrine M. Le service cantine, garderie périscolaire, mais également portage de repas, est joignable aux ou par courriel Depuis la fin de l année 2010, les bureaux du service enfance-jeunesse ne sont plus installés à la Mairie, mais à la Maison Michel. 3 bernin magazine mai juin 2011 éditorial A la lecture de ce nouveau numéro de «Bernin et vous», vous verrez que les projets en matière de logements, qui nous tiennent à coeur, se concrétisent. En effet, les travaux ont débuté sur les deux opérations de logements dans le centre du village ainsi qu aux Catières. L équipe municipale a également décidé de lancer des études pour la réalisation d un écoquartier sur les terrains communaux situés à proximité immédiate du Cube. En parallèle, et conformément au budget voté au mois de mars, des études sont en cours pour la réhabilitation de la Cure avec la réalisation de logements sociaux au 1er étage de ce bâtiment. Enfin, la réhabilitation de l ancien local jeunes a permis la création d un logement d urgence qui sera prochainement géré par l association l Abri sous la dent. Nous avons également tenu à vous informer, par le biais de ce journal, des impacts de la réforme territoriale au niveau de notre territoire puisque le périmètre de la communauté de communes du Grésivaudan a vocation à être modifié à court terme, certaines communes pouvant être choisies ou être contraintes de rejoindre la Métro. Les enjeux de la redéfinition des périmètres des territoires sont importants et les élus du territoire déplorent le manque de concertation. En effet, l élaboration du schéma départemental de coopération intercommunal s est faite sans consultation aucune des élus de notre territoire. Les élus de Bernin ont fait part de leur désapprobation face à l utilisation de telles méthodes notamment par le biais du vote d une motion lors d un conseil municipal extraordinaire. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l évolution de ce dossier. Enfin, le dossier du mois est consacré au renouvellement de notre contrat de délégation de service public pour la distribution de l eau potable. Il vous permettra de tout savoir sur la qualité de notre réseau, sur la qualité de l eau à Bernin ainsi que sur l évolution, à la baisse, de la tarification. Bien à vous Votre maire Laurence Bellicard

3 BRÈVES Vos élus délégués de quartier Votre délégué de quartier effectue un travail d écoute et de proximité afin de faire remonter vos informations auprès de la municipalité pour que vos attentes et préoccupations puissent être prises en compte. N hésitez pas à le contacter pour lui faire part de vos remarques et s il ne peut vous apporter directement une réponse, il vous mettra en relation avec l élu ou l agent municipal concerné. fermeture des services municipaux le lundi de pentecote Tous les services de la mairie de Bernin (crèche/halte-garderie, enfance/jeunesse, bibliothèque, mairie, police municipale) seront fermés le lundi de Pentecôte, le 13 juin Le jour dû par les agents communaux au titre de la journée de solidarité est décompté de leurs jours de RTT. passage du geometre du cadastre La mairie vous informe qu un géomètre du cadastre (M. GERBEAUD) sera de passage sur la commune à compter du 17 mai 2011 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral durant une dizaine de jours. Vous pouvez le contacter pour toute demande d information. CONTACT : Courriel : dgfip.finances.gouv.fr. Tél : Courrier postal : M. David Gerbeaud Centre des Impôts Fonciers de Grenoble I 1ère inspection cadastrale av Rhin et Danube Grenoble Cedex 2 TRAVAUX DE DISSIMULATION DES LIGNES EDF ET TELECOM Les travaux de dissimulation des lignes EDF et TELECOM débuteront le 20 juin chemin de passe quatre pour une durée de deux mois et demi. Prapoutel sports evasion - vacances d été sportives pour les 6/16 ans Du 4 juillet au 19 août, le centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H ) Prapoutel Sports Evasion habilité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports accueille les jeunes de 6 à 16 ans. Au programme de nombreuses activités à dominantes sportives (tir à l arc, course d orientation, accrobranche, escalade, v.t.t, trottin herbe, tennis, pêche, piscine, excursion, mini-golf, cirque ) visant à améliorer la motricité des enfants tout en les épanouissant. Un service de ramassage en car est prévu au départ de BERNIN à 8H50 avec un retour à 17H50 Le prix de la semaine est de 245 (repas de midi au restaurant inclus) Des brochures d inscriptions sont à votre disposition dans le hall de la mairie. CONTACT : tel / fax ou INSCRIPTIONS : www. pse38.com ou Office de tourisme des 7 Laux PRAPOUTEL Opération «Collecte des épaves» La communauté de communes lance mi-juin une collecte des épaves de véhicules à destination des particuliers, une première dans le Grésivaudan. Ne pouvant être acceptés en déchetterie ou en casse, nombre de véhicules hors d usage sont laissés à l abandon en pleine nature. Faute de pouvoir s en débarrasser, ils deviennent autant de «points noirs» dans le paysage, mais également des sources de pollution dangereuses. Dans le cadre de sa politique de protection et de mise en valeur de l environnement, Le Grésivaudan lance une grande opération de collecte de ces épaves. Elle a pour objectif de lutter contre la pollution visuelle, d éviter la naissance de décharges sauvages, de prévenir la pollution des sols et les risques pour la santé, et de favoriser le recyclage des matériaux. Gratuite, cette collecte sera organisée au mois de juin 2011, dans les 47 communes de la collectivité. Pour les personnes intéressées : un dossier d inscription est à retirer au siège du Grésivaudan ou à télécharger sur le site internet : Les dossiers complétés et les pièces administratives nécessaires à l enlèvement des épaves (carte grise du véhicule hors d usage, photocopie d une pièce d identité du propriétaire du véhicule et certificat de nongage) devront être retournés avant le 23 mai Attention : les véhicules devront être suffisamment accessibles au camion de collecte, à proximité immédiate de la route. Le Grésivaudan - Communauté de communes 115 rue Louis Néel Crolles cedex Tél CONTACT : Service environnement : Tél Base de bois francais Après une saison 2010 exceptionnelle, la base de Bois français sera ouverte du 14 mai au 4 septembre 2011 de 10 h à 20 h. L entrée plein tarif est de 3,2 et 2,20 pour les tarifs réduits (de 7 a 16 ans,chômeurs, étudiants, carte Alice,famille nombreuses). il est également possible d acheter des cartes de 10 entrées à 22 euros a plein tarif ou 15 euros à tarif réduit Comme les années précédentes en plus des activités nautiques, et sportives un snack pourra vous accueillir. CONTACT : De mai à septembre : Base de baignade Restaurant Bois français (administratif) Grésivaudan Transport Pour encourager l usage des transports en commun et faciliter les déplacements dans la vallée, la communauté de commune du Grésivaudan a mis en place plusieurs lignes de bus à destination des habitants. Les dépliants de présentation du réseau (lignes scolaires, régulières et saisonnières) sont actuellement disponibles en mairie et sur les sites internet de Bernin et du Grésivaudan. CONTACT : Le Grésivaudan 115, rue Louis Néel CROLLES cedex Modification des horaires pour les collectes des ordures ménagères et du tri sélectif depuis le lundi 18 avril Le Grésivaudan vous informe que depuis le lundi 18 avril 2011 les collectes ordures ménagères et tri sélectif s effectueront uniquement dans un créneau du matin entre 4 heures et 11 heures en remplacement des créneaux de la période hivernale de 12 heures à 19 heures. CONTACT : Service collecte et traitement des déchets du Grésivaudan Chantal KOHLER Tél OptiBernin Le 6 mai dernier, un nouveau commerce a ouvert ses portes à Bernin. Il s agit d OptiBernin, un opticien. Jacques Conan, le propriétaire de cette enseigne souhaite faire de son établissement un commerce de village, de proximité tout en offrant un large choix de lunettes pour toute la famille mais aussi tendance. Enfin vous trouverez une gamme de lunettes dédiées à toutes les pratiques sportives. La boutique sera ouverte du mardi au samedi de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures. CONTACT : OPTIBERNIN 192 route départementale Bernin tel : Mail : GRESIBLUES festival Du 3 au 8 juillet 2011 «Concert Grésiblues» : Jeudi 7 juillet à Bernin BLUESY BAND : ambiance et groove garantie! DOLCE VITA : Le blues à l italienne! CONTACT : Permanence endettement surendettement Le conseil général de l Isère propose de répondre aux questions sur la tenue budgétaire en assurant des permanences individuelles endettement, surendettement à partir d avril Ces permanences se dérouleront dans les centres médico-sociaux de Bernin et de Pontcharra en présence d une conseillère en économie sociale et familiale. L objectif est de pouvoir aider et conseiller les personnes concernées en leur fournissant les informations indispensables sur l endettement et la procédure de surendettement. En complément, le conseil général de l Isère propose des séances d informations collectives sur ces deux thèmes. Date et heures Centre médico-social de Bernin : de 9 h 30 à 12 heures : - le lundi 23 mai - le lundi 27 juin CONTACT Conseil général 71 chemin des sources Christophe DURET (Le Varvoux, La Chatelière, le Prieuré, La Veyrie) Cécile ROCCA (L Eygana, les Grandes Terres, les Maréchales, les Coralines, Bas Bernin) Sophie CIRCAN (Les Revoleys, Passe quatre, le Clôt, les Franques, la Côte) Bruno THOMAS (La Rousse, les Catières, La Magaronne, le Ballois, le Capiton) Patrick SOULIGNAC (Les Michelières, les Vergers, Champ Jaillet) Rencontre avec le maire ou les adjoints Sur rendez-vous en appelant le bernin magazine mai juin 2011

4 Dossier préparé par Bernard Viola, directeur des services techniques /Rendement domestique 92,7 % / Baisse du prix -14%* * Prix TTC au m 3 pour 120 m 3 /Analyse sur la qualité de l eau : 100 % conforme L eau : renouvellement du contrat d eau potable Depuis le 1er mai 2011, un nouveau contrat de délégation du service public de distribution d eau potable est en vigueur, l ancien contrat étant arrivé À son échéance (10 ans). Un travail important aussi bien quantitatif que qualitatif et incitatif a été réalisé par les élus de la commission de délégation de service public depuis le mois de juin 2010, avec l aide d un bureau d étude spécialisé désigné comme assistant à la maîtrise d ouvrage ET DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES, BERNARD VIOLA. Dans un premier temps, il a été nécessaire d établir un état précis sur les caractéristiques techniques et la qualité du réseau de distribution de la commune. Description du patrimoine Il est constitué de 25,7 km de canalisations de distribution, majoritairement en fonte ductile et polyéthylène (plus de 95 %), matériaux présentant d excellentes caractéristiques de solidité et de durabilité (durée de vie de l ordre de 70 ans), de 3 réservoirs d une capacité totale de m 3 (400 m 3 au lieu-dit les Communaux, 500 m 3 à Craponoz et 3 cuves de 900 m 3 chacune aux Fontaines) dont les équipements hydrauliques sont entièrement en inox (matériau durable et ne nécessitant aucun entretien), d une installation de surpression au Prieuré, de 123 appareils publics (poteaux incendie, bornes de puisage, fontaines), de 85 accessoires hydrauliques (stabilisateurs de pression, vannes, ventouses), et de compteurs. 1,29 km de canalisations seulement est en acier et s inscrit dans un programme pluriannuel de renouvellement à la charge de la commune comme prochainement le chemin de Craponoz, (la première tranche ayant été réalisée en 2010, seconde tranche prévue en mai juin 2011). Qualité du réseau L indicateur de qualité pris en compte dans le domaine de la distribution d eau est le rendement. L objectif est de calculer le volume d eau perdue entre la fourniture ou production et la vente aux abonnés. Dans le cas de la commune de Bernin, la totalité de l eau est achetée par le délégataire à deux fournisseurs : le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (S.I.E.D.) qui dessert 2/3 de la population, et le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, (S.I.E.R.G.), desservant 1/3 de la population et la partie du parc technologique des Fontaines située à l aval du chemin des Franques. Alors qu au niveau national on considère qu un bon rendement est de l ordre de 80 %, sur les trois dernières années sur Bernin on dépasse 95 %, avec une pointe en 2010 de 98,31 %, soit un maximum annuel de 5 % de l eau achetée perdue en fuites. L objectif d économie de la ressource est donc bien atteint. Toutefois, il paraît difficile de progresser encore compte tenu des tolérances des compteurs (plus ou moins 5 %). Enfin, pour minimiser l impact de la consommation industrielle sur le calcul du rendement global, deux zones ont été définies : le réseau de distribution domestique concernant uniquement la population dont le rendement atteint 92,7 % et le réseau d eau à usage industriel. Qualité de l eau La qualité de l eau destinée à la consommation humaine est surveillée et doit répondre aux normes fixées par le décret L eau en chiffres Le service de distribution d eau potable dessert actuellement habitants et abonnés en 2009 Plusieurs abonnés industriels dont le principal est SOITEC (environ 85 % des volumes vendus) Le volume d eau en baisse depuis 2007 tant pour les abonnés domestiques que pour les abonnés industriels m3 consommés en 2010 Volume consommé (facturé) : m 3 3 réservoirs d une capacité totale de m 3 : Les réservoirs des Fontaines : 3 cuves de 900 m 3 chacune, le réservoir de Craponoz 500 m 3, sont directement gérés par le SIERG Un surpresseur à la Veyrie 2,56 km de canalisations d adduction 25,744 km de longueur de distribution hors branchement 123 appareils publics (borne-fontaine, bouche d arrosage, fontaine, poteaux incendie) 85 accessoires hydrauliques (réducteur pression aval, stabilisateur pression amont, vanne, ventouse, vidange) 940 branchements 1207 compteurs 270 analyses tous paramètres confondus sont réalisées Rendement global du réseau 98,31 % en 2010 Rendement du réseau domestique : 92,7 % en 2010 Rendement du réseau industriel : 99,3 % en 2010 n du 20 décembre L eau distribuée sur Bernin est soumise à plusieurs contrôles de qualité : à la source par les fournisseurs, et sur la distribution par le délégataire et par les services de l Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Les analyses portent sur divers paramètres physico-chimiques et bactériologiques soumis à des contrôles stricts. Des prélèvements d eau sont réalisés pour le compte du délégataire, avec analyses par un laboratoire agréé, et par l A.R.S.. Les résultats font l objet d un affichage en mairie et une synthèse est transmise une fois par an à chaque abonné lors de la facturation sur relevés de compteurs. Pour l année 2010, au total, 16 prélèvements ont été réalisés par l A.R.S.. Le taux de conformité pour les paramètres physicochimiques comme bactériologiques est de 100 %. Plus de 270 analyses tous paramètres confondus sont réalisées chaque année pour le compte du délégataire, donnant le même résultat. Principales clauses du nouveau contrat Maintien du rendement du réseau de distribution Les niveaux de rendement de 95 % sur la totalité du réseau et de 92 % sur le secteur domestique sont contractualisés. Le délégataire aura à sa charge la mise en place d un programme pluriannuel de recherche de fuite. En cas de problème détecté et afin de gagner en réactivité, il procédera à la mise en place d installation de télésurveillance des volumes mis en distribution aux réservoirs des fontaines sur le compteur du S.I.E.R.G., ainsi que sur les installations du S.I.E.D. En complément, des compteurs seront installés sur le réseau de distribution communal, afin de procéder, par îlotage, à une détection plus précise des zones présentant des fuites. Précision Dans le cadre du contrat, il n y a aucune assurance souscrite par la collectivité afin de couvrir les fuites en propriété privée, cette clause serait totalement illégale. L article 19 du contrat prévoit : «Le fermier prendra à sa charge le traitement des surconsommations liées à des fuites après compteurs. Il est entendu que ces fuites doivent être indétectables et/ou enterrées. Elles ne doivent pas avoir pour origine la négligence de l abonné, ni être justifiées par une activité ponctuelle de l abonné. Le fermier facturera à l abonné une somme correspondant à la moyenne des consommations de l abonné des trois dernières années, majorée de 50 %. La collectivité abandonne la part communale sur la surconsommation. Ce dégrèvement ne pourra être consenti à l abonné qu après qu il ait apporté la preuve de la réparation auprès du fermier». 7 bernin magazine mai juin 2011

5 Impact direct de la qualité du réseau sur la tarification L excellent rendement du réseau de distribution a permis non seulement d inclure certaines prestations supplémentaires à la charge du fermier, mais aussi de procéder à une baisse conséquente de la part que le délégataire facturera à chaque abonné. Depuis plusieurs années, on constate une baisse des consommations aussi bien chez les abonnés particuliers que chez les industriels. Les prix unitaires de base, dans le cadre du nouveau contrat, resteront fixent pendant trois ans, et ne seront soumis qu à une clause contractuelle de variation indexée sur les variations du prix d achat de l eau au S.I.E.D. et au S.I.E.R.G.. Au terme de ces 3 années, le contrat prévoit une clause de négociation des prix de vente de l eau aux abonnés dans l éventualité d une évolution de la consommation totale (domestique et industrielle) supérieure à plus ou moins10 %. Dans le cadre de la communauté de l eau potable, une étude est en cours de réalisation afin d harmoniser les modalités de gestion et de tarification de l eau sur un périmètre de 44 communes de l agglomération grenobloise. Une enquête a été réalisée sur le prix de l eau. Il en ressort que Bernin fait partie des 4 communes où le prix moyen du m 3 est le moins cher (base tarification 2 010). tarifs avec abonnement de l ancien contrat Situation actuelle avec abonnements tarifs au 1er janvier 2011 Consommation totale Facture eau part Veolia Abonnement Évolution des tarifs entre l ancien et le nouveau contrat Tarifs au 1er janvier 2011 Tarifs au 1er mai 2011 Abonnement Compteur inférieur ou égal à 50 mm 28,29 26,00 Compteur supérieur à 50 mm 878,16 900,00 Consommation inférieure à 50 m3 par an 15,62 15,00 Prix de l'eau de 0 à 50 m3/an 0,38 de 51 à 100 m3/an 0,44 de 101 à 150 m3/an 0,47 0,50 de 151 à 200 m3/an 0,49 de 201 à 300 m3/an 0,49 de 301 à 400 m3/an 0,49 de 401 à 5000 m3/an 0,5970 0,58 de 5001 à m3/an 0,5671 0,55 de à m3/an 0,5373 0,53 de à m3/an 0,5075 0,50 de à m3/an 0,4776 0,48 au-delà de m3/an 0,4471 0,52 Montant facturation part Veolia 50 m3 25,38 28,29 53, m3 50,75 28,29 79, m3 76,13 28,29 104, m3 101,50 28,29 129, m3 152,25 28,29 180, m3 203,00 28,29 231, m3 262,70 28,29 290, m ,70 878, , m ,70 878, , m ,70 878, , m ,70 878, ,86 tarifs avec abonnement du nouveau contrat Simulation futurs tarifs au 1er mai 2011 avec abonnement Consommation totale Facture eau Veolia Abonnement Facturation part Veolia % évol. 50 m3 19,00 26,00 45,00-16,15 % 100 m3 41,00 26,00 67,00-15,23% 150 m3 64,50 26,00 90,50-13,33% 200 m3 89,00 26,00 115,00-11,40% 300 m3 138,00 26,00 164,00-9,16% 400 m3 187,00 26,00 213,00-7,91% 500 m3 245,00 26,00 271,00-6,87% m ,00 900, ,00-2,97% m ,00 900, ,00-2,19% m ,00 900, ,00-1,97% m ,00 900, ,00-0,68% Programme de renouvellement Compteurs Les compteurs individuels doivent être renouvelés avant leur 10e anniversaire. Le fermier dispose de tous les éléments concernant la date de pose et de mise en service des compteurs individuels et à sa charge la programmation et les travaux de renouvellement. Branchements individuels Le fermier a l obligation de renouveler 150 branchements jusqu au terme du contrat soit une moyenne de 15 branchements par an. Il n existe plus de branchement en plomb identifié sur la commune. Toutefois, en cas de présence d un branchement en plomb inconnu dans l inventaire, le délégataire sera tenu de procéder à son renouvellement. Équipements hydrauliques : renouvellement à la charge du délégataire d une vanne de sectionnement par an, et de 4 ventouses, 8 vannes de vidange, 3 stabilisateurs de pression sur la durée du contrat. BAISSE DU TARIF DE L eau Le prix de l eau baisse donc pour les consommateurs de Bernin. Il ne s agit pas d une situation naturelle ou géographique mais la conséquence d une politique continue d investissements et d opérations d entretien du réseau. Il ne faut pas oublier que le rendement au début des années 1990 était de l ordre de 45 à 50 %. Cette politique a consisté effectivement d une part dans les efforts faits dans les travaux de renouvellement des canalisations qui ont permis de réduire de manière importante les fuites et d autre part divers programmes imposés dans le cadre du contrat de délégation du service public de distribution d eau : recherche de fuites, achat d eau à la charge du délégataire, renouvellement des branchements et des compteurs etc... La part la plus importante de ces fuites était sur le réseau domestique et non sur le réseau industriel. Cet effort paie et il est bon de le rappeler aux Berninois à l approche de politiques légitimes d harmonisation du prix de l eau, qui ne devront pas pénaliser les communes qui ont fait de la qualité de leur réseau d eau une priorité. répartition des abonnés Volume de 0 à 50 m3 de 51 à 100 m3 de 101 à 150 m3 de 151 à 200 m3 de 201 à 250 m3 de 251 à 350 m3 de 301 à 350 m3 de 301 à 400 m3 Au-delà Volume de 0 à 50 m3 de 0 à 120 m3 de 0 à 200 m3 Amélioration du goût de l eau Nombre d abonnés 241 abonnés 290 abonnés 317 abonnés 184 abonnés 63 abonnés 26 abonnés 10 abonnés 6 abonnés 70 abonnés Répartition des abonnés 21 % des abonnés 58 % des abonnés 90 % des abonnés Fréquemment, l eau fournie par le S.I.E.D. présente un goût très, voir trop prononcé de chlore. Suivant la situation de l abonné, en tête de réseau par exemple, la dose de chlore dans cette eau peut être effectivement importante. Lors de la négociation du contrat, Veolia a proposé la mise en place d un système de déchloration de l eau fournie par le S.I.E.D. par rayons ultraviolets, complété par une installation d électrochloration (injection de dose contrôlée et infime de chlore dans l eau). Cette hypothèse nécessitait la réalisation d une installation électrique depuis la RD sur une distance d environ 1,5 km, et dont le montant a été estimé à ,00 HT. Cette option n a pas été retenue considérant son coût, pour le moment. Dans les prochains mois, une action sera menée auprès du S.I.E.D. afin de mieux connaître les modalités actuelles de traitement de l eau fournie, et d envisager avec le délégataire toutes les possibilités techniques d amélioration du goût. DERNIèRe MINUTE Travaux de renforcement du réseau d eau potable chemin de Craponoz entre chemin de Brondière et chemin des Communaux, 450 ml environ, entre le 30 mai 2011 et le 8 juillet La circulation pourra être ponctuellement interrompue. Maintien des accès aux riverains pendant la durée des travaux (soit par le haut soit par le bas du chemin de Craponoz), ainsi que les collectes des ordures ménagères et tri, et accès véhicules de secours maintenus. 9 bernin magazine mai juin 2011

6 Actualités Dossier CITOYENNETÉ Actions et projets associations portrait Comprendre sa facture BERNIN - MAISON INDIVIDUELLE FACTURE D'EAU TYPE 120 m 3 - Compteur diamètre 15 mm Simulation facture annuelle base tarifs au 1er mai logement Nbre PU 120,00 m 3/ an/logement Montant HT en TVA Diamètre branchement 15 mm Montant TTC en Production et distribution de l eau Abonnement Abonnement (part distributeur) 1 26,00 26,00 5,5 % 27,43 Consommation Consommation (part distributeur) - Tranche de 0 à 50 m3 50 0, ,00 5,5 % 20,05 Consommation (part distributeur) - Tranche de 51 à 100 m3 50 0, ,00 5,5 % 23,21 Consommation (part distributeur) - Tranche de 101 à 150 m3 20 0,4700 9,40 5,5 % 9,92 Consommation (part communale) 120 0, ,00 5,5 % 31,65 Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,0350 4,20 5,5 % 4,43 Total distribution de l'eau 110,60 5,5 % 116,68 Collecte et traitement des eaux usées (non assujetti à la TVA) Abonnement Abonnement 1 0,00 0,00 0,0 % 0,00 Consommation Consommation (part communale) 120 0,0700 8,40 0,0 % 8,40 Consommation (part SIZOV) 120 1, ,00 0,0 % 156,00 Total collecte et traitement des eaux usées 164,40 0,0 % 164,40 Organismes publics Taxes et redevances Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0, ,20 5,5 % 26,59 Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) 120 0, ,00 0,0 % 18,00 Total organismes publics 43,20-44,59 TOTAL de la Facture 318,20 325,67 Prix TTC au m 3 2,7139 À qui revient le montant qui vous est facturé? Le montant de votre facture est réparti entre les quatre acteurs du service de l'eau : - la commune : c'est elle qui prend toutes les décisions nécessaires au service de l'eau potable et investit en conséquence. Elle permet également la réalisation des travaux d amélioration de réseau de distribution. - le Syndicat de la Zone Verte du Grésivaudan (SIZOV) : il regroupe cinq communes dont Bernin. C'est lui qui gère le service de l'assainissement et investit en conséquence. Il fait appel à des prestataires de service privés pour l'accompagner dans l'exercice de sa mission sur le terrain. - le distributeur, Veolia Eau, auquel la commune a confié le soin de gérer le service de l'eau potable, moyennant un contrat d'objectifs portant sur la qualité des prestations fournies. Il achète l'eau à deux syndicats de production : le SIERG et le SIED et la distribue. Il assure en outre la relation avec la clientèle. - les organismes publics : l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui aide à financer les investissements, et l'état par le biais de la TVA. Que comprend le montant à régler? Le montant de votre facture comprend deux parties : - l'abonnement : son montant est fixe pour une période donnée. Il permet de financer une partie des charges fixes du service (relève des compteurs, entretien des installations, facturation,.. - la consommation : son montant variable est défini par le relevé de votre compteur ou estimé en fonction de votre consommation précédente. Que payez-vous avec votre facture d'eau? - La production et la distribution de l'eau (33 % de la facture) couvrent le captage, la livraison de l'eau, la construction et le fonctionnement des dispositifs de traitement d'eau potable, l'entretien des réseaux et la gestion des relations avec la clientèle. - La collecte et le traitement des eaux usées (50 % de la facture) couvrent l'évacuation des eaux usées dans les réseaux spécifiques et leur dépollution dans l'usine de traitement située sur la commune de Montbonnot Saint Martin avant leur rejet à l'isère. - Les taxes et redevances (17 % de la facture) comprennent : la redevance "lutte contre la pollution", versée à l'agence de l'eau qui aide les collectivités à financer leurs investissements ; la redevance "modernisation des réseaux de collecte", versée pour les mêmes raisons à l'agence de l'eau mais ne concerne que les bénéficiaires de l'assainissement collectif ; la TVA au taux réduit de 5,5 % reversée à l'état. Conseil municipal enfant Retour sur l après-midi jeux en familles, organisée par le Conseil Municipal Enfant Souhaitant proposer un événement festif et convivial, le conseil municipal enfants (CME) a organisé le dimanche 27 mars dernier une après-midi jeux en familles à la salle des fêtes. Petits comme grands se sont donc présentés en grand nombre à l entrée de la salle où les attendait le comité d accueil. Des élus du CME ont veillé à l acquittement du droit d entrée d un bouchon en plastique par personne. Ils ont aussi distribué des tickets boissons et gâteaux en échange de bouchons en plastique. En effet, cette manifestation a permis aux élus du CME de poursuivre leur récolte des «bouchons d Amour». Une boite de collecte fabriquée par les élus CME était également disposée à l entrée : grâce aux généreuses donations, la boite était pleine à la fin de l après-midi. Dans la salle, une quarantaine de jeux disposés sur plusieurs tables, était à la disposition du public. Du jeu d adresse au jeu de stratégie en passant par des jeux de construction, il y en avait pour tous les goûts! Les élus du CME ont servi à la buvette des gâteaux confectionnés par leurs soins et des boissons fournies par la commune. ont pu jouer et passer un bon moment ensemble. Les élus du CME en profitent pour remercier la commune et les parents qui les ont aidés à la préparation et à la buvette. Ils vous rappellent que les dépôts de bouchons restent toujours possibles dans les différents équipements de la commune : à l accueil de la mairie, à l entrée de l école primaire, à la bibliothèque et à la crèche. Le CME compte sur vous pour que cette collecte de bouchons d amour se pérennise dans le temps, au-delà du mandat des élus actuels. Pendant toute l après-midi, enfants et parents date a retenir : dimanche 19 juin au cube Le dimanche 19 juin après midi, le conseil municipal des enfants invite petits et grands à participer à des tournois de babyfoot et ping pong. Des jeux de société seront également proposés. Une buvette sera à votre disposition et les bénéfices de la buvette seront reversés à l UNICEF. N oubliez pas d amener vos bouchons qui sont collectés pour les Bouchons d amour. venez nombreux rencontre des élus adultes et enfants sur la problématique déplacement Les élus du conseil municipal des enfants ont interpellé par courrier leurs homologues adultes sur un certain nombre de points liés à la sécurité et aux déplacements. Une rencontre entre élus enfants et adultes a donc eu lieu en mairie le 14 avril dernier. Les sujets abordés ont été nombreux et si les préoccupations des enfants concernaient bien évidemment des lieux comme l école ou le Cube, des remarques sur la sécurité de la route départementale 1090 ou sur le centre du village ont également été évoqués. La liste des souhaits des enfants est longue! EN voici quelques uns. Les enfants aimeraient : - que soient installés des abris vélos sécurisés à l entrée de l école et également au Cube pour éviter que les vélos subissent des dégradations comme cela a été parfois le cas au cours des dernières années. - que des pistes cyclables soient aménagées pour accéder à l école, - que la police municipale fasse respecter scrupuleusement les règles au dépose minute et au parking de l école pour plus de sécurité pour les enfants, - que la végétation sur le rond point soit moins haute afin d avoir une meilleure visibilité pour traverser au niveau des passages piétons, - qu Arthur et Zoé soient à nouveau installés au niveau du rond point - que les voitures roulent moins vite sur la RD1090 et que l on puisse traverser partout en toute sécurité Enfin dans un registre autre que les déplacements et la sécurité, les élus enfants ont profité de cette rencontre avec les élus adultes pour suggérer qu une aire de jeux soit aménagée au niveau du Cube avec des toboggans, un mur d escalade, des balançoires,... Toutes ces remarques vont bien évidemment alimenter les réflexions des élus dans le cadre de l élaboration du PLU. 11 bernin magazine mai juin 2011

7 heure citoyenne Retour sur l heure citoyenne du 14 avril En vue de l heure citoyenne du 14 avril vous avez été nombreux à adresser vos questions aux élus. Nous vous présentons les réponses qui ont été apportées durant la première partie de l heure citoyenne (cf. encadrés ci-dessous). La seconde partie permet d aborder une thématique retenue par les élus. Celle-ci était consacrée à la présentation du contrat de délégation de service public de distribution d eau potable. Vous retrouverez tous les éléments dans le dossier de ce mois-ci page 6. Concernant l heure citoyenne du 17 mars consacrée à la présentation des budgets du SIZOV et de la communauté de communes du Grésivaudan, un prochain dossier dédié aux budgets sera réalisé et intégrera ces aspects. Peut-on avoir un point sur la dette communale? Yves Trocmet explique que la dette communale, d un montant de , est composée de 10 PRODUITS DIFFÉRENTS au 1er janvier 2011, dont 1 emprunt commun aux budgets de l Eau et du parc technologique, 1 au parc technologique des Fontaines, 1 sur la Veyrie et les 7 autres sur le budget principal. La structure de la dette est ainsi composée : un produit est en taux fixe pour un montant de soit 32 % de la dette, un produit est sur une formule des taux de change : soit 37 % de la dette, et 8 produits sont sur des Euribor taux courts pour soit 31 % de la dette. La commune a décidé de provisionner annuellement un montant permettant de contribuer aux risques financiers induits par le produit sur taux de change et elle s est entourée de l expertise d un conseil pour envisager des scenarii de sortie à moindre coût du produit. Dans le cadre de la discussion sur le PADD : comment seront pris en compte les éléments remarquables cités par le rapport de présentation (les vieux hameaux, murets, points de vue, zones de transitions, etc.). Comment seront assurées leur préservation et leur mise en valeur? Gabriel Sabatier explique que c est au niveau du zonage et du règlement du PLU que seront pris en compte ces éléments. Par ailleurs, la préservation est principalement du ressort des propriétaires. Pourquoi Bernin ne participe-elle plus à l opération «Écrivains en Grésivaudan»? La dernière manifestation à la bibliothèque de Bernin en novembre 2009 (réception de l écrivain Sorj Chalandon) avait pourtant été un succès Georges Rousset explique que Nathalie Faure, nouvelle responsable de la bibliothèque vient d arriver, et va mettre en œuvre une série de manifestations pour mettre en valeur la lecture publique ; cet événement y a toute sa place. Pour l an prochain, la commune va-t-elle s engager dans ce grand projet collectif qu est L Université Intercommunale du Grésivaudan par exemple par le prêt d une salle? Georges Rousset explique la commune a déjà tissé un partenariat, désormais ancien, avec l UIAD Bernin. Pour autant, le principe d un soutien à la nouvelle Université reste à déterminer. AGENDA CITOYEN HEURE CITOYENNE Le jeudi 7 juillet 2011 Salle du conseil municipal : Réponse à vos questions écrites de 19 heures à 19 h 30 Sujet proposé par la mairie de 19 h 30 à 20 heures. Merci d adresser vos questions pour l heure citoyenne à la mairie : 496 RD Bernin ou CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 7 juillet 2011 à 20 heures. Salle du conseil municipal tennis groupe projet Tennis : concertation en cours Un groupe projet composé d'habitants (riverains ou non) et d'élus a été constitué afin d étudier la possibilité de créer des tennis couverts et d établir une proposition d implantation et de financement des courts qui permette au conseil municipal de prendre une décision réfléchie. Un appel à candidature a été effectué par voie de flyers diffusés dans toutes les boites aux lettres. L ensemble des habitants souhaitant participer ont intégré le groupe de travail qui s est réuni le 28 mars dernier. Lors de cette première rencontre, la solution de couverture de deux tennis sur les 4 existants proposée par les élus a été abandonnée. Il a été alors convenu d'étudier le budget d'une alternative consistant en la construction de deux courts couverts au Cube avec maintien des quatre courts existants sur le lieu actuel. Lors de la rencontre du 28 mars, les habitants se sont interrogés sur la capacité financière de la commune à mener un tel projet en constatant qu aucun village de habitants ne compte de tennis couverts, et sur l égalité de traitement des associations berninoises. Des questions ont porté sur la consommation énergétique et sur l'impact paysager de la nouvelle construction. Les représentants du Club ont rappelé que 25 % des 350 adhérents (dont 200 enfants) sont en compétition (ce qui nécessite un entraînement régulier sur l'année). Par ailleurs, il a été précisé que les besoins en tennis couverts doivent être mesurés en fonction du nombre d'adhérents plutôt que du nombre d'habitants. Le Club de tennis de Bernin est le 10e Club de l'isère ; c est un Club trentenaire qui n envisage pas de devenir un Club de référence nationale. Toutefois, il est demandé d'assurer la continuité des activités par temps de pluie. Actuellement deux terrains sont éclairés et il est impossible d'avoir des créneaux au Cube le soir s il pleut. Actuellement un repli se fait au niveau de la ligue de Seyssins générant de nombreux déplacements automobiles. Les représentants du Club tiennent à préciser qu ils n ont pas d objectifs élitistes mais souhaitent juste éviter les ruptures d'activité : la demande porte donc sur un objectif de deux terrains couverts. Les élus rappellent pour leur part, que pour objectiver la prise de décision politique, un certain nombre de questions sont à résoudre. Afin de mener une réflexion avec l intercommunalité, il est ainsi envisagé de se rapprocher de Villard Bonnot et Crolles. Il est également nécessaire de mesurer le taux d'occupation projeté avec et sans les 2 courts supplémentaires et de démontrer qu'il y a égalité de traitement entre associations. Pour répondre à la demande des comités d entreprise qui souhaiteraient utiliser les courts, il convient enfin d évaluer le nombre de créneaux sollicités ainsi que l apport en financement. Les élus posent également la question de l accueil des scolaires et bien sûr de l impact environnemental du projet : consommation énergétique versus déplacements automobiles des adhérents de Bernin. En conclusion de cette réunion, un plan d action piloté par le bureau du Club de tennis est mis en place : visite de la fédération et d un constructeur sur place, étude de la consommation énergétique de la proposition, obtention par le Club de devis pour soumettre aux élus un budget de construction de 2 courts couverts sur le site du Cube,. Une présentation publique aura lieu lors de l'heure citoyenne précédent le conseil municipal du mois de juillet. nuisances Nuisances et conciliation Depuis l installation de l Espace Tendance en 2009, la mairie de Bernin et la préfecture de l Isère ont régulièrement été sollicitées par les gérants de cet établissement pour obtenir des dérogations concernant leurs horaires d ouverture et par les riverains de l établissement qui se plaignent des nuisances. Souhaitant privilégier le dialogue entre les deux parties et éviter les démarches contentieuses, la mairie et la préfecture de l Isère avaient proposé une réunion de conciliation, en présence des services concernés, dont l objectif était de trouver une voie de solution amiable. L établissement ayant tenu à se faire représenter par un avocat et les riverains n ayant pas accepté cette proposition de concertation, cette réunion n a pu avoir lieu, ce que la mairie et la préfecture ont regretté. La commune tient également à préciser que l établissement a fait l objet d un avertissement des services préfectoraux pour non-respect du règlement général de police des débits de boisson, soit une heure du matin. En aucun cas, l établissement n a obtenu de dérogation de fermeture tardive. Toute nouvelle infraction pourrait conduire à une mesure de fermeture administrative. Par ailleurs, l utilisation du sky-tracer par l Espace Tendance est assimilée, par les services de l État qui viennent de rendre un avis définitif à la suite de notre demande, à une pollution lumineuse interdite par le règlement local de publicité de la commune de Bernin. Aucune autorisation n ayant été accordée pour l utilisation de ce fléau lumineux, l établissement sera mis en demeure de stopper son utilisation, et sanctionné en cas contraire. 13 bernin magazine mai juin 2011

8 entreprise À l écoute des salariés de SOITEC les 14 et 15 avril... Durant deux jours, les salariés de SOITEC ont débattu de leurs pratiques de déplacements domicile travail recensées dans l étude Plan de Déplacement de l Entreprise (PDE). À cette occasion, des élus et techniciens de la mairie de Bernin ont piloté deux ateliers pour présenter les actions municipales et entendre les attentes des administratifs et des opérateurs, qui sont au nombre de sur le site de Bernin. Ces échanges s inscrivent dans l optique plus large d un partenariat entre la commune et ses acteurs économiques visant à améliorer durablement la qualité de vie à Bernin et à réduire notre impact sur l environnement tout en rationalisant les flux (personnes, véhicules, énergies, déchets) sur le territoire. Cette démarche découle de la politique municipale en matière de développement durable, conduite sous le label Afnor NR Territoire (précurseur du label ISO ). Le 14 avril, l atelier «Quels projets pour améliorer la mobilité sur le territoire? Transports collectifs, vélos, covoiturage» a permis d identifier des attentes en termes de changement de pratiques. Le système de transport collectif par bus s est considérablement amélioré et est relativement adapté bien que les horaires correspondent plus à ceux de STM à Crolles : le dernier bus en direction de Grenoble est à 20h55, alors que le changement d équipe s effectue à 21h26. Des salariés vont à pied jusqu à Saint-Nazaire les Eymes pour prendre le bus vers le plateau des Petites Roches Le bus de Saint-Hilaire part quant à lui à 8 h 20 pour la plaine, ce qui est trop tard. Pour peser sur les transporteurs, SOITEC va donc devoir évaluer les besoins et attentes précis pour solliciter éventuellement un service de plus matin et soir, ou proposer de développer des navettes entre communes proches. Bonne nouvelle, un bus à étage devrait bientôt être mis en service par TransIsère pour réduire les temps d attente entre Grenoble et Bernin. Le covoiturage est de plus en plus développé et certains découvrent qu ils habitent la même commune via la plateforme de mise en relation. Mais des progrès restent à faire et c est souvent rude pour ceux qui pratiquent le jeu des correspondances (zones d attentes non abritées et non assez identifiées près de SOITEC ou au croisement de la RD et des routes vers Saint-Hilaire). Certains demandent que le covoiturage soit valorisé par la possibilité d emprunter les voies de bus et que les parkings-relais soient étendus. Le pédibus et le covoiturage étaient également cités par les salariés ayant des enfants dans les écoles ou pratiquant des activités au Cube, pour réduire les flux de véhicules à leurs abords. Les plus téméraires ont insisté pour disposer de pistes cycles sur la commune et rejoindre les circuits existant ou à réaliser vers le Bois français, Domène ou Lumbin. Sandrine Chabaud, responsable HSE France,a insisté sur l offre faite aux salariés de disposer de vélos électriques (10) pour se rendre à Bernin et Crolles à la pause déjeuner ou pour rentrer chez eux. Une demande particulière concerne l accès aux restaurants et commerces de Bernin : un accès plus sécurisé et carrossable pour rejoindre l hôtel de la zone des Fontaines, plus de visibilité sur les parkings existants dans le centre village et la possibilité de monter en vélo ou en navette au village, comme l avait mis en place un restaurant de Crolles. D autres ont enfin souligné la dangerosité de la route sinueuse conduisant à Saint-Nazaire, dans l attente de l ouverture de l entrée sur l A41 du nouveau quart d échangeur. Bruno Thomas, conseiller municipal aux transports et déplacements, a bien entendu ces attentes et a proposé qu un représentant de SOITEC puisse rejoindre la Commission extra-municipale Déplacements pour enrichir ses débats. Le 15 avril, l atelier «Propositions pour faciliter vos déplacements domicile travail : services, équipements, logements à Bernin,?» était piloté par Cécile Rocca, première adjointe, élue aux affaires sociales, Elen Quennemet-Cosson, adjointe à la jeunesse et à la vie scolaire, et Philippe Vieille, adjoint au développement durable. Des demandes concernaient la petite enfance pour obtenir des places dans le futur multiaccueil. Etant donné la moyenne d âge des salariés de SOITEC, 34 ans, plusieurs demandes concernaient la petite enfance pour obtenir des places dans le futur multiaccueil. L entreprise, qui a demandé si une extension était possible, pourrait contribuer au financement d un certain nombre de «berceaux». La question des repas et des amplitudes horaires se pose car les opérateurs assurent trois rotations durant la semaine (5 heures, 13 heures, et 21 heures) et deux rotations le week-end, tandis que les administratifs étalent leur travail sur la plage 8 20 heures. Sur le logement, le service Ressources humaines de SOITEC reçoit 10 demandes de logements sociaux par an dont la moitié pour des gens souhaitant être logés dans le Grésivaudan. Toutefois, la demande en logements sur la commune ne se limitant pas aux logements sociaux, la demande est bien plus grande et devrait coïncider avec une offre nouvelle, celle du projet d écoquartier dit du «Clôt» aux abords du Cube. Un représentant de SOITEC pourrait être associé au groupe de travail. Là également, il a été demandé à l entreprise de nous alimenter en éléments chiffrés pour objectiver la demande qui par ailleurs aurait des répercussions sur l'accueil en crèche, à l'école et dans les activités jeunesse. Des besoins sont en outre en voie d identification pour optimiser les ouvertures des salles sportives du Cube et les courts de tennis couverts. Ces rencontres très riches et constructives qui ont rassemblé une quarantaine de personnes ont permis de rappeler que la population venant travailler chaque jour sur Bernin est supérieure à sa population active Il est ainsi du devoir de la commune de consolider son action autour de ce qui fait également la force de Bernin, à savoir son tissu économique. Cela passe d'abord par le maintien d'entreprises existantes, la création de bonnes conditions de vie pour les salariés, et de maillages locaux stimulant l'envie de rester dans le bassin d emploi du Grésivaudan. Si l objectif peut être fixé d'augmenter le nombre de salariés vivant sur la commune, l'augmentation des prix du carburant augmentera naturellement le nombre de salariés souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail.... et des autres entreprises La démarche de développement durable de la commune de Bernin vise à améliorer durablement la qualité de vie et à réduire notre impact sur l environnement. Ceci nécessite de bien connaître les besoins de ces «migrants quotidiens» pour adapter l offre de services. Afin que cette démarche serve le développement en cohérence avec les entreprises implantées à Bernin, la commune souhaite mieux les connaître et cerner leurs attentes sur diverses questions telles déplacements, aménagements et services publics (petite enfance et logements), nuisances, et autres à débattre. Le 10 mai dernier dans les locaux de SOITEC, et suite à la présentation de leur Plan de Déplacement d Entreprise (PDE), la mairie a entendu certaines entreprises. À l ordre du jour de cette matinée était débattue la décongestion des deux zones d activités de Bernin avec, par exemple, la nouvelle entrée d autoroute prévue pour 2013 mais également par une diminution du nombre de voitures grâce au développement des moyens de locomotion «plus doux» et l évolution des transports en commun ou des plates-formes de covoiturage. Lors des débats ont été citées l expérimentation de vélos électriques à SOITEC, les possibilités de liaison entre la gare de Brignoud et les parcs d activités via des pistes cyclables le long de l Isère ou de l autoroute. Les participants ont également évoqué la création d un restaurant inter-entreprise, qui diminuerait les déplacements le midi, et ont entendu le souhait de la municipalité de Bernin de lancer des études pour la création d un écoquartier entre les zones d activités et le village, aux abords du Cube, offrant également des solutions en termes de logements, de services, voire d activités tertiaires. Une étude est actuellement en cours afin de mieux connaître les entreprises implantées sur la commune et nous invitons les entreprises qui ne l auraient pas encore fait à répondre au questionnaire toujours en ligne. 15 bernin magazine mai juin 2011

9 environnement 3 tonnes de déchets collectés lors de la journée développement durable à Bernin! C est sous un soleil éclatant que s est déroulée la journée du développement durable de Bernin, le 2 avril dernier. Aux côtés des élus du conseil municipal et des agents du service technique, une quarantaine de Berninois ont répondu présent. Au programme, le nettoyage du cône du Manival et de la gravière de Bois Claret. Toute la matinée les courageux volontaires ont arpenté les coteaux, fouillé les buissons pour enlever les nombreux déchets présents. Une Pêche à la ligne des déchets cabane, construite sur un chêne centenaire a été démontée. Autour d un pique-nique constitué uniquement de produits locaux, un premier bilan de la journée a pu être établi. L après-midi, toujours dans une ambiance conviviale et chaleureuse, les Berninois accompagnés des élus, des agents du service technique et des membres de l association de pêche de Belledonne ont sillonné les abords Extraction d un pneu dans le Cône du Manival du lac de Bois Gramont et de la Gravière de Bois Claret. Le poids des déchets récoltés est accablant! Au total trois tonnes de déchets divers, majoritairement constitués de canettes et de bouteilles ont été extraites. Souhaitons que les nombreux promeneurs de la période estivale sauront apprécier la beauté des espaces naturels berninois et prendront soin de cette nature si fragile! Un courageux collecteur de déchets espaces verts Le faux semis dans le potager pour limiter les herbes indésirables sans utiliser de produits phytosanitaires Il n existe pas de recette miracle pour éviter certaines herbes Le sol de nos jardins est une réserve de graines incroyables au repos qui n attendent que quelques degrés et un peu d eau pour germer. Donc, lorsque le jardinier travaille la terre en vue de futurs semis et plantations, les graines remontent en surface et la germination se produit. travaux Un portillon au clos michel pour sécuriser l accès a l école Depuis quelques temps, plusieurs parents d élèves ont fait remonter à l équipe municipale, le caractère dangereux de la circulation piétonne aux abords de l école et particulièrement la traversée de la route par les enfants venant du chemin des Varvoux au niveau de l accès au parking. La municipalité a alors chargé le service technique d étudier les solutions envisageables pour éviter ce passage dangereux et ainsi améliorer la sécurité des enfants par rapport à la circulation des véhicules. Après réflexion, il s est avéré que la meilleure solution - d un point de vue technique et économique - était de créer un portillon d accès donnant sur le clos Michel et de réaliser le cheminement des piétons dans l enceinte même du clos Michel. Dans un souci esthétique, et du fait de la pente du terrain, il a été décidé de casser légèrement le mur d enceinte du clos Michel à gauche du portail existant, tout en conservant la symétrie du mur d entrée. Ces travaux ont été réalisés par les agents du service technique lors des vacances de printemps pour un coût s élevant à 450, portillon et matériel divers compris. Une partie des déchets verts a été broyée De nombreux volontaires ont répondu présent pour la collecte de l après-midi Une partie de la collecte de la gravière de Bois Claret Trois tonnes de déchets collectés dans le Cône du Manival et autour des lacs de bois Gramont et de bois Claret Le faux semis Cela consiste à créer les conditions de germination des graines d adventices en travaillant le sol comme si vous alliez faire un semis : décompacter et émietter finement la terre afin d obtenir un lit de semence bien émietté et nivelé. La levée des mauvaises herbes commence après la première pluie. La destruction se fait manuellement dès les premières plantules, en creusant quelques centimètres, vous verrez le germe des graines qui ne sortent pas encore. Vous n avez alors plus qu à passer le râteau en surface pour les déloger. Le faux semis est à réaliser une quinzaine de jours avant les vrais semis. La meilleure période se situe entre avril et mai par température pas trop froide et légèrement humide, la terre est ensuite prête pour accueillir les vrais semis ou plantations. campagne de gravillonage Chaque hiver les voiries subissent des dégradations dues aux intempéries. Pour remédier aux fissures et aux «nids de poule», la commune a procédé à une campagne de gravillonnage. Cette technique est également appelée «point à temps automatique». La solution du gravillonnage par le mélange d émulsion et de gravillons est techniquement et financièrement la plus adaptée aux voiries avec un revêtement disparate. Il y a une technique sans gravillons qui est appelée le pontage de fissures mais cela est réservé aux autoroutes ou aux voies à grandes circulations car son coût est 6 fois supérieur au gravillonnage. L opération se déroule en trois temps. Tout d abord, à la sortie de l hiver, les services techniques ont mis en place un enrobé froid sur les points de la chaussée qui ont subit des dégradations de surface puis une société de travaux publics équipée d un camion de gravillonnage avec caméra d analyse de la chaussée recouvre d une émulsion de bitume (mélange de bitume et de gravier) les parties endommagées. Cette émulsion agira comme un «pansement». À l issue de cette opération, la circulation permettra la bonne pénétration du gravier dans la chaussée. 2 à 3 semaines plus tard, une autre société enlèvera le surplus de graviers à l aide d une balayeuse. La campagne de gravillonnage a été faite à Bernin du 2 au 5 mai. Durant cette période les automobilistes et les motards doivent faire preuve d une grande vigilance. 17 bernin magazine mai juin 2011

10 HABITAT Lancement d études pour l «écoquartier» du Clôt les terrasses du luisset : début des travaux! Après 3 années de réflexion, l équipe municipale souhaite aménager les parcelles jouxtant le gymnase Le Cube. Le site du Clôt y prédispose, niché entre le village, ses écoles, le gymnase, et les parcs d activité, entouré d une ceinture verte à vocation agricole, et doté d une vue à 360 sur la Chartreuse, la Veyrie et Belledonne. Les enjeux portés par le Plan Local de l Habitat rappellent la nécessité de développer l offre de logements sur Bernin, avec un impératif de mixité. L engagement de Bernin en matière de développement durable et la proximité des zones d activité incitent à faire émerger un projet exemplaire d écoquartier. Par ailleurs, l exigence de qualité environnementale assignée au projet est forte pour préserver et valoriser les cônes de vue, composer avec les caractéristiques du site (impact paysager, relations visuelles avec l existant, pente recouverte d un remblai), gérer les transitions paysagères (urbain/périurbain/agricole) et travailler l excellence en matières énergétique et architecturale. En termes de déplacement, le projet devra veiller à maîtriser le rôle de la voiture dans cette zone et privilégier les modes doux de déplacements et l articulation du quartier avec le village existant : cheminements piétons et vélos pour les accès aux écoles et pôles de services et de commerces du village. Pour atteindre ces objectifs et bénéficier des expertises adéquates, la commune s est entourée du CAUE de l Isère (Conseil d architecture, d urbanisme et d environnement) et a rédigé un cahier pour lancer une étude préliminaire de programmation urbaine, architecturale et paysagère, de réaliser un schéma d aménagement et de fonctionnement global (de type orientation d aménagement), qui aboutira à un cahier des charges auquel les différentes maîtrises d ouvrage (aménageurs, bailleurs, constructeurs privés, etc) devront se conformer. La conduite de l opération se fera via une assistance urbanistique pour la mise en conformité du PLU et une Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO). Ces études seront lancées cet été. le petit bois aux catieres : le chantier a commencé! Le démarrage des travaux des Terrasses du Luisset (situés sur le tènement des maisons Liaud et Perret) n a pas pu vous échapper! La phase de démolition/déconstruction a débuté fin mars. Les terrassements sont actuellement en cours et seront suivis par une phase de réalisations des murs de soutènement, des fondations et des sous-sols qui devraient s achever à la fin de l été. À partir de la rentrée et jusqu en début d année se déroulera la phase d élévation des bâtiments puis de couverture et de bardage. En parallèle à ces étapes, les bâtiments seront mis hors d eau, hors d air et les menuiseries et l isolation seront posées. Viendront ensuite les aménagements intérieurs (faux plafonds, sols, cloisons, plomberie, électricité...) qui devraient s achever au printemps. À la fin de cette période le promoteur procédera aux aménagements extérieurs. Au cours du deuxième semestre 2012, les finitions intérieures devraient être réalisées et les logements livrés. Réhabilitation de l ancien local jeunes en logement d urgence L ancien local jeune a été transformé grâce à des travaux d aménagement. De manière à pouvoir rendre le local habitable, des sanitaires et un espace cuisine ont été créés et tous les murs ont été repeints. Il va être mis à disposition de l Abri Sous la Dent qui en assurera la gestion prochainement. L opération du secteur des Catières a commencé. Les travaux sont prévus pour une durée totale de 24 mois. Depuis quelques semaines, les engins de chantier procèdent aux travaux de terrassement qui dureront environ 4 mois. Les plateformes de voiries qui desserviront le programme seront ensuite réalisées. Afin de limiter le trafic, il est prévu de recycler les matériaux extraits des terrassements directement sur place pour réemploi Une fois les travaux de terrassement et de voirie réalisés, les étapes de construction des logements pourront débuter. A terme, le programme comprendra 28 maisons jumelées ainsi que 8 logements intermédiaires dans un petit collectif. 19 bernin magazine mai juin 2011

11 animation FÊTE DE LA MUSIQUE : 21 juin MUSICIENS, INSCRIVEZ-VOUS! Amateurs de musique, venez partager votre passion et faire découvrir votre talent à l occasion de la fête de la musique organisée par la commune de Bernin, en partenariat avec Musica Crolles, l EMC et l AMZOV. La soirée prendra la forme d un concert et d une scène ouverte et se déroulera le mardi 21 juin 2011 au clos Michel à partir de 18h30. Compositions ou reprises, groupe amateur ou solo, vous pouvez tous participer, quel que soit votre style musical. Le matériel de sonorisation ainsi que quelques instruments seront mis à disposition. Pour intégrer la programmation, inscrivez-vous auprès du service vie associative et festivités par courriel à ou par téléphone au L ordre de passage sera déterminé à l issue des inscriptions et vous sera communiqué. À vos instruments! CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS La commune organise son concours annuel des maisons et balcons fleuris. Un bulletin d inscription a été distribué à l ensemble des Berninois dans les boîtes aux lettres. Tous les habitants de la commune peuvent concourir gratuitement en choisissant parmi les 7 catégories proposées. Pour participer, il vous suffit de retourner votre bulletin avant le 15 juin 2011 en mairie. Bulletin disponible en mairie ou sur Pour plus d informations : Stéphanie Jourdan, ou enfance jeunesse chants, mimes et rondes ont rythmé l après midi «carnaval» de la crèche Déguisés et maquillés les enfants ont pour certains été rejoints par leurs parents ou grand-parents. Gâteaux, madeleines, bugnes et autres gourmandises attendaient petits et grands. Familles, enfants et professionnels ont bien profité de ce moment de partage festif! INSCRIPTIONS PÉRISCOLAIRES Inscriptions aux services périscolaires : cantine, garderie et mercredis loisirs. Nous vous informons que les permanences pour les inscriptions aux services périscolaires pour l année se tiendront dans les bureaux du service enfance, jeunesse et vie scolaire au premier étage de la maison Michel : Du lundi 6 au vendredi 10 juin, de 11 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Nous vous rappelons que pour toute inscription la présence d un responsable légal de l enfant est obligatoire et qu aucune inscription ne sera faite en dehors des heures de permanence indiquées ci-dessus. Les documents nécessaires à l inscription seront distribués à vos enfants SÉJOUR D ÉTÉ DANS LA DROME POUR LES 7 / 11 ANS Un séjour d été dans la Drome sera proposé du 4 au 13 juillet 2011 pour les 7/11 ans. Les enfants seront accueillis au camping municipal «Les Chaussières» dans le village de Chatillon en Diois. À la limite entre le Vercors et la vallée de la Drôme, le camping dispose de 177 emplacements avec tout confort avec rivière, piscine, snack et minigolf sur place. L hébergement se fera donc sous tentes sur plusieurs emplacements spécialement réservés à notre groupe. Pour plus d informations sur le camping «Les Chaussières» : à l école (un dossier par famille remis à l aîné des enfants), ou envoyés par courrier aux nouveaux inscrits quinze jours avant les inscriptions. Ces documents seront à ramener : complétés, relus, signés et accompagnés d une attestation d assurance en responsabilité civile en cours de validité et d un justificatif de quotient CAF pour l année IMPORTANT : Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et sera renvoyé à une liste d attente. Pour tout renseignement, merci de contacter Isabelle Renzetti, service enfance, jeunesse et vie scolaire au ou par mail à Vacances d été au centre de loisirs pour les 3/11 ans Le centre de loisirs 3/11 ans fonctionnera du 4 au 22 juillet et du 22 août au 2 septembre. Le programme en cours de réalisation sera disponible mi juin. Toutes les infos sur les programmations loisirs enfance et jeunesse, à découvrir sur le site de la commune, rubrique «enfance-jeunesse»! Si vous êtes intéressés par ce séjour, inscrivez-vous auprès du secrétariat du service enfance-jeunesse et vie scolaire au ou Philippe Revol se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements au vacances d été pour les 11/15 ans Des sorties, des accueils à la Maison Michel, des matinées sportives, des nuitées et des soirées sont prévus pour les 11/15 ans durant la période estivale du 4 au 22 juillet et du 22 août au 2 septembre. Le programme en cours de réalisation sera bientôt disponible. Pour plus d informations rubrique enfance jeunesse ou Guillaume Breda bernin magazine mai juin 2011

12 reforme territoriale Ambitions, transparence et impact de la réforme des collectivités territoriales dans la vallée du Grésivaudan Annoncée voici plus de deux ans déjà par le chef de l État, lors de son intervention au 91e congrès de l Association des maires de France (AMF), le 26 novembre 2008, la réforme des collectivités territoriales promulguée fin 2010 est actuellement mise en œuvre par les préfets de département. Cette réforme, qui a fait l objet de nombreux débats au sein des deux chambres parlementaires, se présente d abord et avant tout comme un exercice de simplification et de clarification de notre paysage Institutionnel local (quelque fois appelé «mille-feuille» territorial), passant par la réduction des structures intercommunales et l achèvement de regroupements jugés nécessaires pour optimiser l argent public. Elle amène plus de démocratie locale en organisant les élections des conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct lors des prochaines élections municipales ; ainsi, dans les communes de plus de 500 habitants comme Bernin, le scrutin de liste s appliquera et permettra par un système de «fléchage» d élire les représentants intercommunaux siégeant à la Communauté de communes du Grésivaudan. La réforme territoriale apporte également plus de transparence dans le fonctionnement des intercommunalités : création possible, au cours de chaque séance, de commissions chargées d étudier certaines questions qui lui sont soumises soit par l administration, soit à l initiative d un de ses membres ; autorisation de participation de conseillers municipaux des communes membres de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; élaboration d un rapport annuel que le président de chaque EPCI doit joindre au compte administratif de l établissement adressé au maire de chaque commune membre, portant sur la répartition spatiale des soutiens financiers accordés par l EPCI dont elles sont membres. En attendant ceci, et a contrario beaucoup moins démocratique et participative, l actuelle procédure d élaboration de la nouvelle carte intercommunale, appelé «Schéma départemental de coopération intercommunale» (SDCI), retenue par les textes, et en dépit de nombreuses alertes des parlementaires, ne laisse aucune place ni au citoyen ni à ses représentants directs pour intervenir dans ce qui s apparente à plus un «monopoly grandeur nature» devant être stabilisé, après 3 mois de «débats» (du 22 avril au 22 juillet) pour la fin À l heure des Sim city et des printemps démocratiques, c est faire peu de cas de la capacité des citoyens, de leurs élus, des «territoires» de débattre des enjeux qui doivent légitimement amener à plus de solidarité, de mutualisation, de prospective dans des territoires comme le Grésivaudan. En effet, l enjeu de la réforme semble être dicté bien plus par la volonté d expansion de l actuelle communauté d agglomération de Grenoble (actuellement h.) pour devenir une «communauté urbaine» ( h.), sans pouvoir briguer cette fois le statut réglementaire de «métropole» ( h.). Ces dernières semaines ont vu s organiser de nombreuses tractations pour proposer au Préfet d étendre vers le Grésivaudan (le SIZOV historique), et non vers le Voironnais, l actuelle intercommunalité grenobloise. Les élus des communes concernées n ont pas été directement entendus ni même officiellement contactés, ce qui témoigne d une posture extrêmement choquante pour la démocratie locale. Quels sont les enjeux économiques, sociaux, financiers et selon quelles gouvernance et durabilité? Quid de la solidarité établie au sein des 47 communes du Grésivaudan et de la péréquation territoriale ainsi trouvée entre communes industrielles de la vallée et communes de montagne? Quid de la prise en compte des enjeux en termes de déplacements, de logements? Quid du diagnostic concocté par les services départementaux du préfet distillé à huis clos aux élus d une commission ad hoc et sans réel pouvoir, sauf à se mettre d accord aux 2/3 de ses membres (CDCI)? Les informations exfiltrées des administrations donnent plus lieu à des rumeurs qu à un vrai débat démocratique qui rappellerait opportunément les objectifs à atteindre, les périmètres les plus pertinents pour mettre en œuvre les politiques publiques, les compétences à mutualiser, les expertises mobilisées (DATAR, région, université) De manière par trop simpliste et dépassée, en voulant «faire du chiffre» et en opposant urbanité et ruralité, la nouvelle carte néglige de rendre compte de l inexorable montée en puissance du phénomène périurbain et des «nouvelles ruralités» qu il conviendrait plutôt de maîtriser et d accompagner de moyens plutôt que d en réduire en creux la cohérence et les équilibres sociaux, économiques et environnementaux. Cette démarche est d ailleurs singulièrement proche de l optique du SCOT en cours de négociation qui a également fait le choix de densifier la métropole tout en laissant en jachère la vallée Dans ce contexte, nous avons ainsi tenu à convoquer un conseil municipal en urgence le 20 avril 2011 pour exposer notre mécontentement au préfet de l Isère. À l heure de bouclage de ce journal, près de deux semaines après la présentation du SDCI, aucun élément nouveau ne permet de vous donner plus d informations. Nous vous invitons à consulter le site internet de la mairie pour des informations régulières sur la question. Rappel du calendrier en Isère 22 avril 2011 : présentation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) à huis clos aux membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), 22 juillet 2011 : dernier avis possible des communes concernées + remarques par 2/3 de la CDCI, 31 décembre 2011 : approbation du SDCI, Jusqu au 31 décembre 2012 : phase «négociée» = «impliquera nécessairement l accord des communes incluses dans le projet de périmètre», Jusqu au 30 juin 2013 : phase «directive» ne vaut que dans l hypothèse où les communes n auraient pas donné leur accord délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 16 L an deux mil onze, le vingt avril à dix-neuf heures. Votants : 17 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : dix-huit avril deux mil onze. Présents : Mmes BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith et ROCCA Cécile MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. Absents : Mmes BLONDET Agnès et QUENNEMET COSSON Elen MM. LEGATE Olivier et RACAT Bruno Pouvoir(s) : De Mme QUENNEMET COSSON Elen à Mme ROCCA Cécile Secrétaire : M. DURET Christophe 2011/04/20 Élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale : positionnement du Conseil municipal de la commune de Bernin Vu l article 34 de la Constitution de 1958 consacrant le principe de «libre administration des collectivités territoriales» Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L , L , et L Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la communauté de communes du pays du Grésivaudan, Vu l'arrêté préfectoral n du 29 novembre 2010 approuvant l'extension de compétences de la communauté de communes du pays du Grésivaudan et sa nouvelle définition de l'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2011, Vu l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale mise en œuvre par Monsieur le Préfet de l'isère, procédure objet d'une circulaire préfectorale du 19 janvier 2011, Considérant qu'à ce titre l'exécutif de la communauté d agglomération «Grenoble Alpes métropole» a fait savoir à monsieur le préfet de l'isère son souhait de créer une communauté urbaine qui rassemblerait une communauté unique, le territoire actuel de la Métro, composée de 27 communes avec habitants, en un périmètre intégrant la plaine de Voreppe, le Grésivaudan jusqu à Crolles, le Sud Grenoblois ainsi que les communes de Saint-Martin d Uriage et de Chamrousse Considérant que pour sa part, le Pays voironnais a également demandé pour préserver l intégrité de son territoire et son assise financière, l intégration des communes du Syndicat Intercommunal de la Zone Verte (SIZOV) pour former une communauté urbaine, Considérant que les communes du Syndicat Intercommunal de la Zone Verte (SIZOV) représentées par Bernin, Biviers, Montbonnot Saint -Martin, Saint Ismier, Saint-Nazaire les Eymes, seraient donc englobées en tout ou partie dans le territoire de la communauté urbaine suggérée par l actuelle communauté d agglomération, Considérant qu'à aucun moment il n y a eu ni information ni discussion ou concertation avec nos communes, qu aucune réunion n a eu lieu avec les élus pour aborder le sujet et que les élus sont choqués par le peu de considération et de loyauté émanant de telles pratiques, s apparentant à une O.P.A., Considérant que, pour leur part, les communes du Syndicat Intercommunal de la Zone Verte SIZOV se sont fédérées aux autres communes du Grésivaudan pour créer au 1er janvier 2009 la communauté de communes du pays du Grésivaudan qui comprend le territoire au nord autour de Pontcharra et un territoire au sud, autour de Crolles, et que cette création a mis en place une vraie solidarité entre plaine et montagne, entre «le Nord et le Sud», entre les deux rives de l Isère, entre les communes qui bénéficient d un tissu économique dynamique et celles qui perdent des 23 bernin magazine mai juin 2011

13 délibération... suite COURRIER À L ATTENTION du préfet emplois ou doivent gérer des friches industrielles, Considérant que ces mutualisations et solidarités opérées au sein de la communauté de communes du pays du Grésivaudan constituée de 47 communes et de près de habitants constituent un modèle reconnu à l échelle nationale et satisfont aux 6 orientations fixées par la loi relative à la réforme des collectivités territoriales, Considérant que les associations d élus locaux (AMF, AMRF) se sont légitiment émues ces derniers jours de la volonté de constituer ici ou là «de trop grandes communautés» sans «apprécier les territoires intercommunaux au regard des territoires vécus par les habitants, en cherchant à favoriser une meilleure action publique locale et une meilleure solidarité financière entre les communes» selon une «marche forcée imposée par la feuille de route des CDCI [qui] risque d aboutir à un blocage et à un immobilisme dont personne n a besoin». Préfecture de l Isère À l attention de M. le Préfet 12 place de Verdun - BP Grenoble cedex 1 Bernin, le mardi 12 avril 2011 Considérant que la réforme des collectivités territoriales a créé le dispositif de «pôle métropolitain» qui permet de manière volontariste et souple de mutualiser des politiques entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants notamment en termes d aménagement de l espace (coordination des SCOT), de développement économique, de promotion et de transports (coopération entre AOT), Considérant qu une telle structure dénommée «Pôle métropolitain du Sillon alpin» est en voie de création et permettrait d apporter des réponses à ces enjeux notamment de transports sur la vallée du Grésivaudan sans exiger d amputer son territoire au seul motif de permettre l expansion de l agglomération grenobloise, Considérant que le Préfet de l Isère présentera le 22 avril 2011 devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sans que la commune de Bernin et ses représentants n aient pu être associés à la procédure, Sur proposition de Madame le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés de : rappeler le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, dire son opposition ferme à voir la commune de Bernin être intégrée de force et unilatéralement au projet d expansion porté par l actuelle communauté d agglomération «Grenoble Alpes métropole», marquer sa volonté réitérée de rester membre d une communauté de communes du pays du Grésivaudan non privée de communes permettant d assurer aujourd hui les solidarités et mutualisations nécessaires à son existence, pour le maintien dans la Vallée du Grésivaudan, d une entité intercommunale forte, cohérente, pertinente, attractive, solidaire et durable, demander à Madame le maire d obtenir l ensemble des informations relatives aux finalités, impacts, et modalités d une telle mesure aux fins d informer la population, autoriser Madame le maire à organiser toutes rencontres utiles, notamment des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), pour informer le conseil municipal des projets portés par le Préfet de l Isère en vue de la rationalisation de la carte intercommunale dans la vallée du Grésivaudan, et prendre, en conséquence, les décisions qui s avéreraient nécessaires pour la bonne application de cette délibération. Objet : communauté urbaine Nos références : LB/XP/AD Votre interlocuteur : Aurélia Delort Monsieur le Préfet, Je viens de prendre connaissance, samedi 16 avril, de courriers qui vous ont été adressés par la Communauté d agglomération du Pays Voironnais et par la MÉTRO, concernant l élargissement du périmètre de cette dernière pour atteindre un poids démographique lui permettant d accéder au statut de Communauté Urbaine. Il vous est suggéré dans ces courriers que ma commune, membre de la communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, soit détachée de cette dernière et intégrée dans le périmètre de cette éventuelle future communauté urbaine. Bernin appartient de longue date au SIZOV et au Territoire du Grésivaudan, ayant appartenu successivement au SIERPUMG, à la COSI et au Pays du Grésivaudan et, depuis janvier 2009 à la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan dans laquelle nous jouons un rôle actif. Nous contribuons en effet à la montée en puissance de cette communauté de communes dans laquelle de nombreux dossiers ont été menés à bien ou sont en cours (AOTU, PLH, Plan climat, développement économique,...). Je suis extrêmement choquée par ces pratiques qui me semblent éloignées du dialogue et de la concertation indispensable entre intercommunalités voisines. J interprète ce qui est en train de se passer comme une O.P.A. hostile, une volonté de la MÉTRO de s étendre à tout prix, un comportement très déloyal. La démocratie me semble bien malmenée dans les propositions qui vous sont faites. Monsieur le Préfet, je me permets par ce courrier de vous demander respectueusement d entendre la voix de ma commune qui ne souhaite pas être intégrée à la MÉTRO, entend demeurer dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et n accepterait pas d être prise à l abordage comme certains le souhaitent et vous le suggèrent. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l expression de mes sentiments dévoués. AINSI FAIT ET DÉLIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 12 mai 2011 Laurence Bellicard, Maire de Bernin Laurence Bellicard, Maire de Bernin Mairie de BERNIN Adresse : 496 Route Départementale Cidex Bernin Tél. : /Courriel : internet : 25 bernin magazine mai juin 2011

14 Associations ATELIER THÉÂTRE «LES TROUBADOURS» : SPECTACLE A LA SALLE DES FETES LE 27 mai 11 À ne pas manquer! Notre association organise son spectacle de fin d année le vendredi 27 mai 2011 à partir de 19 heures. Sketchs d improvisation et pièces vous seront présentés par nos comédiens, petits et grands, vous pourrez ainsi découvrir leur travail de toute une année. Vous aurez l occasion lors de cette soirée de pré-inscrire vos enfants pour la saison prochaine (un cours d essai sera proposé à la rentrée pour tout nouveau comédien le souhaitant) Nous vous attendons nombreux! Pour nous contacter : Pascale BOUVIER pascale. Sarah LAURIE wanadoo.fr Exposition de l UIAD (*) les 26, 27 et 28 mai 2011 à l ancien Musée de peinture, Place de Verdun à Grenoble. Entrée gratuite et ouverte à tous Ouverture le jeudi 26 mai et le vendredi 27 mai de 13 à 19 heures et le samedi 28 mai de 13 à 17 heures. Inauguration le jeudi 26 mai à 12 heures en présence de M Destot Député-maire de Grenoble Lors de l inauguration, remise du prix du «concours de nouvelles» organisé par notre association. Le jeudi 28 mai de 14 à 17 heures, des représentations seront données par les élèves des ateliers contes, théâtre, lecture à voix haute. (*)L Université Inter-Âges du Dauphiné est une association loi regroupant plus de adhérents. Elle a pour objet de favoriser par tout moyen l épanouissement intellectuel et culturel de toutes catégories de personnes, en particulier les retraités, les préretraités, les personnes au foyer soit toute personne désireuse d apprendre. Dans cet objectif sont organisés des cours et activités de formation ouverts à tous, sans sélection ni examen. Divers domaines sont ainsi proposés, tels que les arts plastiques, les lettres, l histoire, les sciences, l informatique, les sciences humaines, les langues étrangères courantes ou rares et plus encore. Adhérer à l association, c est aussi se voir proposer de nombreux voyages, des visites de musée, des conférences C est sortir de l isolement tout en «apprenant». Renseignements : Tél. : Associations beau projet en préparation pour Bernin à Chœurs pour octobre 2011 l activité est intense à bernin à chœur En effet, les choristes découvrent la musique baroque du XVIII siècle. Deux compositeurs sont au programme : l un Italien, bien connu, VIVALDI, l autre français, à découvrir, MONDOVILLE. Si l époque est la même, Paris et Venise s opposent et il faut, outre les notes de musique, intégrer le style de chaque pays. Le latin, parlé à Paris et à Venise ne se prononce pas de la même façon, et souvent, Pierre GIROUD, le chef de chœur est obligé de rappeler à l ordre ses interprètes Les remarques fusent, mais chacun les prend dans la joie et la bonne humeur. L autre caractéristique de ce projet, qui sera donné 4 fois du 16 au 22 octobre (Voiron, Grenoble, Crolles et Chambéry), c est de faire participer de jeunes étudiants du Lycée Argouges (Grenoble) au spectacle. Les élèves en Bac Pro coutures vont habiller hommes, et femmes, solistes et chef en tenues inspirées des costumes du XVIII siècle. Sous la conduite de leurs professeurs, emmenés par Sabine LANTZ, les élèves vont s intéresser à la coupe de vêtements de cette époque. Et bien sûr découvrir la musique et la pratique chorale. Ce projet combine donc l intérêt musical et l apport pédagogique qui fait découvrir aux jeunes une époque et un art, pas forcément au cœur de leurs préoccupations. Le proviseur d Argouges a signé avec enthousiasme la convention de partenariat. Le projet de Bernin à chœurs mobilise aussi les aides des pouvoirs publics (Mairie, Le Grésivaudan, Le CG38), tous ayant été sensibilisés à l intérêt pédagogique du projet. Nous comptons sur votre soutien en Octobre. Les places pour les concerts sont d ores et déjà en vente auprès des choristes. Contact : Musique dans le Grésivaudan 27 bernin magazine mai juin 2011

15 Associations Bernin Bekamba Marche Parrainée du 9 avril 2011 C est sous un soleil radieux que 120 marcheurs sont venus arpenter les chemins du Bas Bernin en ce samedi 9 avril à l occasion de la Marche Parrainée Bernin Bekamba. Les enfants ont ensuite pu reprendre des forces grâce à un goûter bien garni et s amuser autour des différents ateliers sportifs (basket et tennis) et créatifs (poterie et origami). Les jeunes marcheurs ont rapporté de dons à notre association, somme qui sera intégralement versée au bénéfice de l'équipe sanitaire de Bekamba. Un grand merci à tous pour votre générosité : enfants et parents, donateurs, bénévoles, commerçants ayant offert le goûter, animateurs sportifs sans lesquels, cette après-midi aux sons de Bekamba n aurait pu avoir lieu. Nous vous donnons rendez-vous pour nos prochaines manifestations. Magali Chiapello-Tuaz Responsable du Groupe Bernin Bekamba La classe judo du collège du Grésivaudan de Saint-Ismier Afin de parfaire leurs entraînements et de souder les judokas dans un esprit de club, Nicolas Chansseaume a créé en 2005 une classe judo au collège du Grésivaudan de Saint Ismier. Il s'agit plus précisément d'horaires aménagés le vendredi de 15h à 17h pour une classe de 6e, une de 5e, une de 4e et une 3e. C'est grâce au soutien du principal du collège que cette classe a vu le jour. Les élèves, qui ont fait la demande d'intégrer la classe judo, se rendent tous les vendredis aprèsmidi au dojo de l'agora (2 min. à pied du collège) pour un entraînement avec comme objectifs de se préparer à la compétition, à la ceinture noire et aux maîtrises des bases techniques. La classe regroupe les benjamins (6e), les minimes (5e et 4e) et les cadets (3e). Cette mixité de catégories d'âge permet aux judokas de progresser techniquement et mentalement dans ce cours de 2 heures dispensé par Nicolas (brevet d état 2e degré en judo et 4e dan). Cette classe judo est réservée aux judokas inscrits au Judo Club SIZOV et scolarisés au collège du Grésivaudan à Saint Ismier. Elle a déjà formé plusieurs ceintures noires et des compétiteurs de niveau départemental à national. Aujourd'hui, un judoka poursuit ce projet dans une structure fédérale d'entraînement au pôle France de Marseille. Contact : Alain COCHAUX Rugby Club Grésivaudan Pour les 8-12 ans : Stage Multisports du lundi 4 juillet au vendredi 8 juillet sur le terrain de sport de St Nazaire les Eymes Venez découvrir avec une équipe d encadrement diplômée des «sports co» où l esprit d équipe et l entraide sont les maîtres mots. Au programme Rugby - Football américain - Ultimate freesbee - Volleyball - Baseball - course d orientation Accueil de 8 h 30 à 18 h 00 Tarif : 120 la semaine - Inscription jusqu au 25 juin dans la limite des places disponibles Pour connaître le programme complet et détaillé Gasparro Vincent ou BAD BERNIN Venez découvrir le badminton, au Cube, les mardis 7 et 14 juin, à 18 heures pour les enfants de 8 à 14 ans et 19 heures pour les jeunes et les adultes. Pour plus d informations : Associations LéZarts en vie : Nouvelle association à Bernin et Crolles à la rentrée de septembre! L association «LéZarts en vie» vous propose de venir découvrir les 3 ateliers «corps et voix» qu elle ouvrira dès la rentrée prochaine sur Bernin et Crolles pour les enfants les ados et les adultes. Au programme : expressions et percussions corporelles, beat-box et chant mis en scène. Le tout au service de créations artistiques collectives qui tenteront de mêler harmonieusement ces arts vivants dans un esprit de partage, de coopération et de plaisir. Jumelage Bernin-Kieselbronn : Accueil des familles allemandes du 2 au 5 juin Depuis 24 ans, Bernin est jumelée avec Kieselbronn, commune près de Stuttgart. Ce qui fut un challenge en 1987 est devenu réalité : des familles de Kieselbronn et de Bernin ont créé et approfondi des liens d'amitié par une rencontre annuelle. Partager des moments de convivialité, échanger nos points de vue sur des thèmes qui nous interrogent, voici les ingrédients qui renforcent et enrichissent nos rencontres. Bernin accueillera nos amis de Kieselbronn le week-end de l'ascension du 2 au 5 juin. Au programme : sorties culturelles, soirée festive et moments conviviaux en famille. Si vous souhaitez recevoir une famille de Kieselbronn, contactez G. Lemière ( ) ou J. Seyfert ( ). Tous les Berninois sont invités au pot d accueil au Clos Michel le jeudi 2 juin à 18 heures. Pour plus d'information : ou Nous vous attendons à l espace Paul Jargot à Crolles (ateliers limités à 20 personnes) : * le samedi 4 juin de 10 h 00 à 12 h 30 pour les 8 / 11 ans et de 14 h 00 à 16 h 30 pour les 12/16 ans (15 euros l atelier) * le dimanche 5 juin de 10 h 00 à 17 h 00 pour les adultes (30 euros l atelier) Ces ateliers seront animés par Emmanuel Boudière artiste intervenant à l école élémentaire de Bernin depuis deux ans. Contact, renseignements et inscriptions : ou ou LE TENNIS CLUB DE BERNIN FETE SES 30 ANS Cette année, comme annoncé dans le précédent numéro du bulletin municipal, le Tennis Club de Bernin fête ses 30 ans. À cette occasion, une grande fête du tennis sera organisée le samedi 25 juin 2011 sous forme sportive et festive. A partir de 14 heures, formule sportive avec les 6 heures de tennis : tennis précision sur structure gonflable (cible) avec lance balle. atelier jeu libre en simple et en double chronométrage du service avec radar jeu sur des terrains de mini-tennis avec matériel (raquettes et balles) adapté. démonstration de tennis des entraîneurs et nous l espérons joueurs «clinics» (classés négatif) A partir de 20 heures, soirée festive avec repas dansant (méchoui préparé sur place,..) le tout dans une ambiance conviviale, chaleureuse et sportive. Les réservations pour le repas pourront se faire jusqu au 12 juin par téléphone ( ), par ou pendant les heures de permanence du club. Quelques nouvelles des activités du Tennis Club Les matchs par équipes de Printemps ont repris depuis mi-mars avec 4 équipes hommes inscrites, 2 équipes femmes et 3 équipes jeunes. De bons résultats sont déjà enregistrés et à mi-championnat 3 équipes peuvent espérer accéder aux phases finales. Le 3e trimestre du Club Junior a démarré depuis le 30 mars. Après la trêve hivernale pour certains, 180 jeunes ont repris les entraînements du mercredi et du samedi avec Romain, Mathieu et Pierre. Le "Tournoi Jeunes" aura lieu du 11 au 29 mai, inscription sur le site de la FFT, par ou par courrier. Les beaux jours arrivent, pensez à renouveler votre cotisation ou adhérer au club. La licence et l adhésion sont nécessaires pour accéder aux courts et participer aux activités proposées par le Tennis Club. 29 bernin magazine mai juin 2011

16 bibliothèque municipale Nouveaux horaires d ouverture de la bibliothèque Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le mardi 17 mai, la bibliothèque a élargi ses jours et ses horaires d ouverture. mois en images Les Giboulivres, venue d Audren Période scolaire Mardi 16 h h 30 Mercredi 10 h h 00 et 14 h h 30 Vendredi 16 h h 30 Samedi 10 h h 30 Vacances scolaires MardI 16 h h 30 Mercredi 10 heures 12h et14h30 18 h 30 Samedi 10h 12 h 30 Vacances d été Mardi 16 h h 30 Mercredi 14 h h 30 Vendredi 16 h h 30 Un auteur jeunesse à la bibliothèque : AUDREN Invitée par les Giboulivres l auteur Audren a rencontré le 15 avril dernier deux classes (cm2 et ce2/cm1) de l école des dauphins. Cela fait maintenant sept ans que la bibliothèque participe à cette manifestation. «Les Giboulivres» sont organisés par huit bibliothèques du Grésivaudan qui travaillent en partenariat et proposent des rencontres avec deux auteurs jeunesse. Cette année l auteur illustrateur Édouard Manceau était également invité. Audren après avoir écouté des petites scénettes jouées par les enfants a répondu à leurs nombreuses questions. Elle leur a expliqué qu à leur âge elle écrivait déjà. Pour elle, écrire n est pas vécu comme un métier car chez elle c est naturel, ça fait partie de son identité. Écrire est un véritable besoin vital au même titre que boire et manger. «L écriture la fait grandir, c est son oxygène». Elle s y consacre six heures par jour. Étonnant, elle écrit deux livres en même temps. Une belle rencontre pour nos jeunes lecteurs teintée d émotions, de conseils, de rires et de sages paroles. Coup de cœur ADULTES Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 Le tigre blanc d Aravind Adiga chez 10/18 Sous la forme d une lettre, au premier ministre chinois qui doit venir en visite officielle en Inde, Balram Halwai, surnommé «le tigre blanc», explique comment il a réussi l impensable : quitter la caste inférieure des «miséreux» pour rejoindre l Inde des «riches», en devenant un entrepreneur prospère. À travers le récit de cet homme qui devient criminel pour arriver à ses fins, l auteur dresse le portrait d une Inde complètement corrompue. Avec ce roman fort et sans concessions qui dénonce l Inde à deux vitesses, Aravind Adiga nous fait découvrir un monde cruel et surprenant et tout cela avec une bonne dose d humour. Le cuisinier de Martin Suter chez Christian Bourgeois Maravan, un jeune réfugié tamoul travaille dans les cuisines d un grand restaurant suisse. Dans l espoir de séduire une collègue de travail, il se lance dans la préparation de mets sophistiqués. Puis, victime d un injuste licenciement pour faute, Maravan, encouragé par cette collègue, met en pratique ses talents de cuisinier au service d une entreprise très juteuse : «love fond». Il concocte alors des mets aphrodisiaques à prix d or pour des couples mariés en panne sexuelle mais aussi pour des hommes d affaire peu scrupuleux. À son insu, Maravan cuisine pour un fournisseur d armes au gouvernement sri-lankais. Agrémenté de parfum de cuisine du début jusqu à la fin, Martin Suter nous emmène de la «love food» aux trafiquants d armes, de la Suisse à la guerre au Sri Lanka dans un roman vraiment savoureux. Pour les fins gourmets, un cahier de recette est joint en dernière page. 31 bernin magazine mai juin 2011

17 Actualités Dossier Actions et projets associations portrait Fabrice Colliard Responsable du centre communal d action sociale (CCAS) et des relations aux administrés Fabrice Colliard, 39 ans et papa d une fille de 12 ans a intégré la mairie de Bernin le 1er avril Il a succédé à Sandrine Pianetta. Bernin et vous : Bonjour, vous prenez le poste de responsable du centre communal d action sociale (CCAS) et des relations aux administrés, pouvez-vous vous présenter? Fabrice Colliard : Après avoir obtenu une licence en sciences économiques à Grenoble, j ai travaillé durant un an et demi au conseil général du Rhône en tant qu assistant de gestion aide sociale, je m occupais principalement des dossiers d aide sociale légale type aide à domicile, demande de prise en charge de personnes âgées et handicapées. Puis j ai par la suite intégré le CCAS d Albertville où j ai été responsable de l action sociale pendant 10 ans. Mes principales missions étaient l accompagnement de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de personnes en difficulté ou en précarité et la coordination de l hébergement d urgence, de manière plus générale de la mise en place des actions sociales de la commune. Bernin et vous : Qu allez-vous faire au sein de la mairie de Bernin? Fabrice Colliard : Le poste est un peu différent de celui que j occupais, le domaine d intervention est plus large. J interviendrai au sein du CCAS et au sein de la mairie sur la partie relations aux administrés. Les missions sur lesquelles je vais intervenir au niveau du CCAS consisteront au traitement des différents dispositifs d aide financière mis en place sur la commune (aide aux activités, téléalarme ), à l accueil et l orientation du public en difficulté, ou sur des problématiques liées aux personnes âgées, à l organisation du conseil d administration du CCAS et le suivi du budget. J ai également en charge le traitement des demandes de logements sociaux sur la commune et je participe aux commissions d attribution logement de la communauté de communes, «le Grésivaudan». Concernant la partie «relation aux administrés», j ai la responsabilité des agents d accueil de la Mairie qui collaborent avec moi sur différents domaines, notamment sur la partie «état civil». Je gère également la liste électorale et l organisation des différents scrutins. J effectue la gestion administrative du cimetière et j accueille les familles souhaitant acquérir une concession sur la commune. Avec l arrivée récente de l agence postale communale au sein de la mairie, je vais, avec l ensemble des services, participer à la réflexion sur l organisation globale de l accueil dans l optique d améliorer les services rendus au public. Bernin et vous : Comment voyez-vous votre rôle? Fabrice Colliard : J ai toujours fait le choix de travailler dans le secteur social et surtout en relation avec le public. Je suis très attaché au service public, au sens noble du terme, un service qui s adresse à tous, sans distinction. Je pense qu il est important de maintenir des services publics de qualité et de s adresser à l ensemble de la population quels que soient son lieu d habitation et son milieu social. Je suis attaché au maintien d un service de proximité et je considère que le contact direct avec la population est indispensable, il participe à créer du lien social. Bernin et vous : Pourquoi avoir choisi Bernin? Fabrice Colliard : La diversité du poste et la polyvalence qu il m offre m ont séduit et m ont conduit à postuler même si je ne maîtrise pas encore parfaitement tous les domaines, mais cela va venir rapidement! D autre part la volonté de la commune de développer le logement social et l accession à la propriété sont des thèmes auxquels je suis particulièrement sensible. Enfin, j ai vécu dans le Grésivaudan il y a quelques années et c est un secteur que j apprécie beaucoup. Bernin et vous : Que souhaitez-vous apporter aux Berninois? Fabrice Colliard : J espère apporter les compétences que j ai pu acquérir au cours de mon parcours professionnel mais aussi mon sens des relations humaines. J essaierai de rendre le meilleur accueil et service possible aux administrés que je serai amené à rencontrer, quelles que soient leurs demandes. Avec sérieux et bonne humeur Bernin et vous : Merci beaucoup, bienvenue à la mairie de Bernin. Coordonnées Fabrice Colliard Tél. : ou Permanences : mercredi matin : 8 h h 45 ou sur rendez-vous 32 bernin magazine mai juin 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET

REFONTE DU SITE INTERNET Commune de Lannilis REFONTE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Maitrise d ouvrage : Commune de LANNILIS - Mairie 19 rue de la Mairie 29870 Lannilis Tél. 02 98 04 00 11 - Email : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA)

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA) GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA MAIRIE DE PELUSSIN (Société AIGA) ACCES AUX SERVICES DU RESTAURANT SCOLAIRE DES SERVICES PERISCOLAIRES (Les TAP et La GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR) Juillet

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com Rentrée scolaire Le 02 septembre, comme chaque année, nous avons eu une rentrée scolaire sans problème

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Préambule Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret de janvier 2013 complété par une circulaire n 2013-036

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS REGLEMENT INTERIEUR SIVURS ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 1 - Les repas fabriqués par les Cuisines Centrales du syndicat sont en priorité réservés à la restauration scolaire ; mais peuvent bénéficier aux centres

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires!

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey École de LE PAILLY (maternelle & élémentaire) Cette plaquette est téléchargeable sur

Plus en détail

aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium,

aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium, photo : Yann Gachet photo : Ville de Colomiers - Yann Gachet bb/enfants/ados automne/hiver printemps/été aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium, Au Theatre de la

Plus en détail

Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes

Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes REGLEMENT DE L EXPOSITION REGLEMENT DE L EXPOSITION Article 1 : Participation La participation est soumise

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220)

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Plus d information sur www.mairie-aureil.fr 1 Sommaire I. Edito page 3 II. La garderie page 4 1) La grande

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

La vie associative LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

La vie associative LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE La vie associative LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire La vie associative Ville-associations en dialogue continu page 4 La participation des associations à la vie locale page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 28 avril 2014 I - Préambule, orientation politique, philosophie communication Avec l engouement pour la pratique du VTT de randonnée,

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

> Les engagements. des entreprises

> Les engagements. des entreprises Charte du Syndicat professionnel des entreprises de services d eau et d assainissement pour la gestion du patrimoine Les engagements des entreprises Sommaire 1 Les signataires de la Charte 2 Les enjeux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte Le Conseil Général facilite vos déplacements à l intérieur du département de l Oise en mettant à votre disposition un service adapté à votre handicap. Le service

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

Dossier de presse Contact presse :

Dossier de presse Contact presse : Dossier de presse Contact presse : Corine Busson-Benhammou, responsable des relations presse Ville d Angers - Angers Loire Métropole Tél. : 02 41 05 40 33 - corine.busson-benhammou@ville.angers.fr 1 Sommaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule Règlement intérieur à conserver par les adhérents Préambule L école du cirque de Bayeux a pour vocation d organiser la pratique des activités et les cours de cirque pour ses adhérents. Son règlement a

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Règlement intérieur des Accueils Jeunes

Règlement intérieur des Accueils Jeunes Direction de l Education et de la Jeunesse Secteur Jeunesse Règlement intérieur des Accueils Jeunes SOMMAIRE PRESENTATION des STRUCTURES : page 2 - Lieux - Public - Horaires LE FONCTIONNEMENT GENERAL :

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Médiathèque de Marennes

Médiathèque de Marennes Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation,

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DEPARTEMENTAL REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, un magasin, ou vous souhaitez devenir exploitant d un tel établissement, et vous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Concertation sur le développement de la zone balnéaire. Pôle Loisirs Actions de sensibilisation

Concertation sur le développement de la zone balnéaire. Pôle Loisirs Actions de sensibilisation Concertation sur le développement de la zone balnéaire Pôle Loisirs Actions de sensibilisation Le développement durable au cœur de la démarche OBJECTIF: réduire la pression anthropique sur les plages avec

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL D ECOLE

REUNION DU CONSEIL D ECOLE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ECOLE COMMUNALE DE CANTARON 06340 CANTARON TEL : 04 93 27 64 62 à Madame l Inspectrice de l Education Nationale Monsieur le Maire de Cantaron Mmes et MM les Délégués des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 ACCUEILS PERISCOLAIRES : L accueil périscolaire est ouvert le lundi,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

N PORTABLE : 06.40.66.19.17

N PORTABLE : 06.40.66.19.17 Communauté de Communes de la Butte de Thil www.cc-buttedethil.fr Communauté de Communes de la Butte de Thil 17 rue de l Hôtel de Ville 21390 PRECY SOUS THIL 03.80.64.43.07 / 03.80.64.43.25 N PORTABLE :

Plus en détail

Les Rythmes scolaires

Les Rythmes scolaires Les Rythmes scolaires 1 1. C E Q U E D I T L E D É C R E T D U 2 4 J A N V I E R 2 0 1 3 2. E T A L O R S, À S TE J A M M E - S U R - S A R T H E? Ce que dit le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 2 1.

Plus en détail

CALENDRIER SCOLAIRE 2014 2015

CALENDRIER SCOLAIRE 2014 2015 CALENDRIER SCOLAIRE 2014 2015 Rentrée des enseignants Lundi 1 er septembre Rentrée des élèves Mardi 2 septembre 2014 Vacances de la Toussaint du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 Vacances

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016 MAIRIE DE JACOB-BELLECOMBETTE 7 RUE DE LA MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE Tél : 04.79.69.08.37 mairie@jacob-bellecombette.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail