REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence du marché : Marché n CMA /11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels de l artisanat organisées en 2017 par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme Personne publique passant le marché : 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex Tel Fax mail : direction@cma-puydedome.fr Date limite de réception des propositions : Lundi 12 décembre 2016 à 16H Page 1/5

2 Section I Identification de la personne publique I-1. Nom et adresse de la personne publique 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex Tel Fax mail : direction@cma-puydedome.fr I-2. Pouvoir adjudicateur La, représentée par son Président. I-3. Type d acheteur public Établissement public de l État à caractère administratif Section II Objet du marché II-1. Description Le présent marché est un marché de services (prestations de formation). Il a pour objet l animation des formations, à destination des professionnels de l artisanat, organisées en 2017 par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme. Le présent marché est alloti (voir annexe «Fiches techniques»). Chaque candidat peut soumissionner pour plusieurs lots. II-2. Durée du marché Le marché concerne les sessions de formation qui seront organisées au cours de l année Le marché est conclu pour une durée d un an couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme se réserve le droit de mettre en place une éventuelle reconduction pour une durée d un an. Celle-ci fera dans ce cas l objet d un avenant expressément établi avec les prestataires de chaque lot. II-3. Lieu de réalisation Les formations se dérouleront dans les locaux de la et, le cas échéant, dans tout autre lieu du département arrêté préalablement par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme et précisé dans le contrat de prestation. Section III Conditions relatives au marché III-1. Modalités financières Les prix sont établis en euros. Ils ne comportent pas plus de deux décimales. Ils sont réputés établis aux conditions économiques du mois dans lequel est incluse la date limite de dépôt des offres. Ils sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché. Marché n CMA /11-1 REGLEMENT DE CONSULTATION p. 2/5

3 La, établissement public administratif de l État, n étant pas assujetti à la TVA, les prix doivent être exprimés en euros toutes taxes comprises. L offre doit également faire apparaître les prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA étant mentionnés à part. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment les frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. III-2. Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le chèque bancaire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter du lendemain de la date de réception de la facture (facture intermédiaire ou globale). III-3. Langue utilisée Tous les éléments sont obligatoirement rédigés en langue française. Section IV Conditions de participation des entreprises IV-1. Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu au 5 décembre Les frais de reprographie seront, le cas échéant, pris en charge par la. Les documents sont également disponibles sur la plate-forme IV-2. Présentation des propositions La candidature doit contenir les documents suivants : - Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée, accompagnée de tout justificatif jugé utile. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - le cas échéant, le document indiquant le numéro de déclaration d activité à une Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Pour ce qui concerne l offre, celle-ci doit être obligatoirement présentée en utilisant l annexe «Cadre de réponse». Le candidat doit compléter un document «cadre de réponse» pour chacun des lots auxquels il soumissionne. De plus, l offre doit impérativement comporter les documents suivants : - le cahier des charges signé, daté et revêtu du cachet de la société sur la dernière page. - le ou les curriculums vitae des formateurs pressentis. L intervenant désigné par le prestataire doit justifier d un niveau de qualification adapté, posséder une expertise dans la discipline concernée, associée à la maîtrise pédagogique et à une bonne connaissance du secteur des Métiers. Marché n CMA /11-1 REGLEMENT DE CONSULTATION p. 3/5

4 - Pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, un devis détaillé faisant apparaître le coût global de la formation ainsi que le coût d une journée de formation sur la base de 7 heures d intervention avec indication du coût horaire. S il y a lieu, le montant des frais de séjour et/ou de déplacement et tout autre élément utile devront impérativement être inclus dans le prix. Dans le cas d un lot comportant plusieurs stages, un devis distinct devra être fourni pour chaque stage. - le cas échéant, une note complémentaire sur laquelle le candidat peut apporter toute précision qu il juge nécessaire. Le candidat doit fournir l ensemble des éléments composant son offre sur support papier. En complément, il a la possibilité, s il le souhaite, de les transmettre sur support informatique. IV-3. Modalités de remise des propositions Les propositions doivent être reçues à la au plus tard le lundi 12 décembre 2016 à 16H, par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen garantissant leur dépôt à la. Elles peuvent éventuellement être remises contre récépissé avant ces mêmes dates et heure à la même adresse. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que les dossiers parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Le pli doit comporter la référence du marché et les coordonnées du candidat. Les pièces constituant la candidature d une part, et l offre d autre part, devront être clairement identifiées (pièces indiquées au paragraphe IV-2). Section V Procédure V-1. Type de procédure Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. V-2. Critères d évaluation des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : - Moyens techniques et pédagogiques de l organisme de formation : 40 % - Connaissance et expérience du secteur artisanal : 35 % - Prix : 25 % V-3. Examen des offres La examine les offres des candidats sur la base des critères définis aux paragraphes IV-2 et V-2 du présent règlement et élimine les candidats qui n ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités lui paraissent insuffisantes. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l article 46 du code des marchés publics dans un délai de quinze jours à compter de la demande de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puyde-Dôme, son offre est rejetée. La présentera la même demande au candidat suivant dans l ordre de classement des offres. Marché n CMA /11-1 REGLEMENT DE CONSULTATION p. 4/5

5 Dès qu elle aura fait son choix et avant la conclusion du marché, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme avisera par écrit tous les autres candidats du rejet de leur offre. V-4. Durée de validité des offres La durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt dix (90) jours à compter de leur date limite de réception. Toutefois, à l échéance de ce délai, la personne publique pourra demander aux candidats de maintenir leur offre pour un nouveau délai. En cas d acceptation notifiée par écrit à la personne publique, les candidats seront engagés par leur offre jusqu à l échéance de ce nouveau délai. Section VI Autres renseignements VI-1. Numéro de référence attribué au marché CMA /11-1 VI-2. Contacts Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex - Renseignements techniques : Nathalie EVENO Tél Fax mail : nathalie.eveno@cma-puydedome.fr - Renseignements d ordre administratif : Direction générale Tél Fax mail : elodie.vallee@cma-puydedome.fr VI-3. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Direction générale Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex Marché n CMA /11-1 REGLEMENT DE CONSULTATION p. 5/5