Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010

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1 Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier Création de la Maison de la Petite Enfance - PRU Neuhof. Dans le domaine de la Petite Enfance, les orientations fixées pour l actuelle mandature visent à développer une offre d accueil de qualité par la création de 300 nouvelles places dans des «Maisons de la Petite Enfance» qui seront créées dans les quartiers où l offre est aujourd hui insuffisante. Au Neuhof, où les besoins d accueil des jeunes enfants ne sont pas satisfaits, la nouvelle Maison de la Petite Enfance s installera dans le bâtiment qu occupaient la médiathèque et la mairie de Quartier, Place de Hautefort. Ce projet constitue une composante importante du projet global d aménagement du secteur, dont la requalification s inscrit dans une intervention coordonnée sur le logement, les équipements et les espaces publics. A l ouverture de l équipement prévue en 2013, l environnement de la Maison de la Petite Enfance aura ainsi été largement transformé. L équipement bénéficiera également de la proximité du tramway (arrêt Saint-Christophe). Le bâtiment à restructurer, qui date des années 1990, est composé de 3 niveaux (sous-sol partiel, rez-de-chaussée et étage) et sa surface exploitable représente environ 850 m². L assiette du terrain, d une superficie d environ m², permettra l aménagement d espaces de jeux extérieurs. Dans le cadre du réaménagement du secteur, un square paysagé jouxtera l équipement sur son flan Nord. Le projet qui développera environ m² de SHON, nécessitera donc une extension d environ 300 m² et s articulera autour des principaux éléments suivants : - un multi accueil avec 3 unités de vie de 20 places chacune, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans ; - un lieu d accueil parents enfants, relais assistantes maternelles ; - un espace crèche familiale et antenne relais d assistantes maternelles ; 1

2 - des espaces mutualisés. Le projet s inscrira également dans une démarche de développement durable qui portera notamment sur : - la qualité des matériaux, - la qualité de l air, - la gestion de l eau, - le confort acoustique, - la limitation de la consommation énergétique (Pour ce dernier point la partie existante répondra aux exigences de la norme THPE et la partie extension sera traitée en BBC) Le coût global d opération est estimé à TTC Etudes préalables Travaux (bâtiment et aménagements extérieurs) Honoraires (maîtrise d œuvre, contrôle technique, coordination sécurité santé) Mobilier et équipements Frais divers (Publications, études sol, ) TTC TTC TTC TTC TTC Le planning prévisionnel de l opération est le suivant : - concours de maîtrise d œuvre : 1er au 3ème trimestre études de maîtrise d œuvre : 4ème trimestre 2010 au 1er trimestre consultation des entreprises : 1er trimestre démarrage des travaux : 2ème trimestre achèvement des travaux et mise en service : 3ème trimestre 2013 La conduite d opération sera assurée par les services de la Direction de la Construction. Une procédure de désignation d un maître d œuvre sera engagée conformément aux dispositions prévues à l article 74 du Code des Marchés Publics. Pour cette opération la Région Alsace, le Département du Bas Rhin, la Caisse d Allocations Familiales, l ANRU et l ADEME seront sollicités. Ce projet a fait l objet d une première concertation publique le 1er octobre 2009, puis d une présentation au Conseil de Quartier le 22 octobre 2009 qui a émis un avis favorable à la réalisation du projet. 2

3 Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil vu l avis du Conseil de quartier sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve le programme ci-avant exposé de création d une Maison de la Petite Enfance place de Hautefort au Neuhof pour un montant de TTC ; décide - d'imputer les dépenses d investissement correspondantes sur l autorisation de programme CP24 fonction 60 nature 2313 AP 0130 Pro 819 ; - le lancement d un concours restreint, selon les dispositions prévues par les articles 70 et 74 II du Code des marchés publics, en vue de désigner le maître d œuvre de l opération ; autorise le Maire ou son représentant - à mettre en concurrence les marchés d'études, de travaux de construction-déconstruction, et de fournitures, conformément au Code des marchés publics ; - à signer les dossiers de demande de permis de construire ; - à solliciter, auprès de tous les partenaires concernés les participations et subventions qui pourront être mises en œuvre et à signer tous documents en résultant. désigne en application des articles 24 et 25 du Code des marchés publics, le jury de concours. Ce jury, présidé par le Maire ou son représentant, sera composé de : Titulaires Suppléants 1. Nicole DREYER 1. Michèle SEILER 2. Philippe BIES 2. Mathieu CAHN 3. Annick NEFF 3. Malika SOUCI 4. Marie Dominique DREYSSE 4. Mostapha EL HAMDANI 5. Catherine ZUBER 5. Huguette DREIKAUS 3

4 Les autres membres du jury de concours seront désignés par décision de la personne responsable du marché, conformément à l article 25 du code des marchés publics. fixe le montant maximum de la prime allouée aux candidats admis à concourir à TTC conformément à l article 74 III du Code des marchés publics. Adopté le 25 janvier 2010 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 27 janvier

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6 Projet de Maison de l Enfance

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