XBRL France. Groupe Solvabilité II 27 janvier 2015

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1 XBRL France Groupe Solvabilité II 27 janvier 2015

2 Ordre du jour Coopération avec XBRL Belgique et XBRL Europe Situation pour les taxonomies Réunion ACPR du 4 février Remises préparatoires Questions non résolues Conférence 2015 Points divers

3 Coopération européennes XBRL Belgique La BNB (NBB) gère la supervision des banques et des assurances. XBRL est utilisé depuis le début de COREP / FINREP. La BNB a développé d autres reportings XBRL, notamment les comptes sociaux. Longue histoire de coopération avec la BdF (par exemple, OneGate est à l origine un développement BNB CSSR). Les reportings fiscaux se font également en XBRL en Belgique. Il serait logique de coopérer au niveau des juridiction XBRL.

4 Coopération européennes XBRL Europe Lors de sa réunion plénière du 15 janvier, XBRL Europe a décidé de relancer le groupe actuellement appelé CRD IV & Solvency II. Le «charter» doit être défini Plate-forme de communication, d échange et de liaison avec les autorités européennes (ESA).

5 Situation à l EIOPA Collecte XBRL préparatoire EIOPA /05 : version 1.4, publiée pour commentaires (avant 11/06) 07/07 : version 1.5 : gros problèmes dans les assertions Procédure «Red Flag» lancée par l EIOPA 16/07 : version collision avec les fichiers de la V1.2 utilisée par l ACPR + autres problèmes Feu vert à la fin du Workshop à Londres le 18/07 (corrections en ligne) 31/07 : version 1.5.2, destinée à la production publiée (mais site EIOPA peu clair sur la version à utiliser en 2015) 23/12 : version b correctrice publiée. Il s agit de la version supportée par l ACPR pour la collecte Aucune version ultérieure ne sera utilisée pour cette collecte Public release 1.4 Internal taxonomy release 1.5 Internal taxonomy release Publication of the stable version of the DPM and SII Preparatory release Publication of SII Preparatory release b Publication of SII Preparatory release c? (not supported by ACPR) May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr 2015

6 Reporting Solvabilité II Version b Pourquoi une version b La taxonomie V1.5.2 présente des anomalies. La taxonomie V1.5.2 ne dispose pas de la codification Lignes / Colonnes (Codification RC ~comme l EBA) introduite dans le T4U (Tool For Undertakings). La BNB demande à l ITDC de l EIOPA d introduire cette codification. Demande conjointe faite lors de la conférence XBRL Week in Europe à Bruxelles, fin novembre. L EIOPA n a pas de contrat de développement de taxonomie entre fin mai et début décembre Début décembre, L EIOPA accepte de fournir une version b corrective, avec introduction de la codification RC dans les table linkbases. La version b est disponible depuis le 23 décembre

7 Reporting Solvabilité II Versions à venir Problèmes taxonomie V1.5.2.b V1.5.2.b Correction DPM & introduction codification Lignes / Colonnes (RC codification) Modification du XML dans les fichiers de la version (générée avec outil Decimate de CoreFiling) Aucune modification effectuée sur les fichiers d'assertions Version retenue par l ACPR pour la collecte 2015 V1.5.2.c (prévue février 2015) Générée avec DPM Architect Libellés / messages associés aux assertions Utilisation de la codification Lignes/Colonnes pour les libellés/messages associés aux assertions

8 Reporting Solvabilité II 4 février 2015 : Réunion ACPR sur l exercice de collecte Solvabilité II en 2015 L inscription est obligatoire, sous peine de se voir refuser l accès, vu le contexte actuel. Ouverture du site e-surfi Assurance Ce site a pour objectif de fournir aux organismes d assurance l ensemble des informations règlementaires et techniques dont ils ont besoin pour communiquer à l ACPR les données prudentielles qualitatives et quantitatives à travers le portail OneGate. Dans un premier temps, il est dédié à l exercice de collecte préparatoire à Solvabilité II piloté par l EIOPA en Il est bâti de façon coordonnée avec les pages Solvabilité II du site de l ACPR : ce dernier continue à publier des documents d aide et à préciser le déroulement de l exercice préparatoire. https://esurfi-assurance.banque-france.fr/accueil/

9 Calendrier EIOPA au 05/11/2014 Today 7 July July July Jul '14 29 Sept 14 5 Nov 14 Nov 21 Nov Dec 14 March 15 April '15 June '15 July '15 Internal V1.5 release via the Restricted Area Internal V1.5.1 release via the Restricted Area NCA review phase and red flag procedure SG3 internal consultation of Review latest version of SII templates based on DPM Collect feedback on v1.5.2 Upgrade Annotated Templates (including recodification) Rewrite formulas Implement Hotfix ITS Approval BoS Changement suite à demande BNB et BdF Approval BoS ITS Preparation Public Consultation Workshop - London 18 July Publication of the v1.5.2 Preparatory 30 Jul Deliver updated list of SII templates (incomplete) 29 Sept Approval of the BoS Nov 2014 New FC Signed Dec 2014 Publication DRAFT SII Q1 15 Publication Candidate SII April 15 Final SII Approval of the Publication BoS July June 15

10 Reporting Solvabilité II Anomalies connues S.27 Bugzilla 539 S : Deux locateurs partagent le même label loc_s2c_x0 s2c/dict/dom/el/mem.xsd#s2c_x1 S2c/dict/dom/cs/mem.xsd#s2c_x1 Conséquence : Création de combinaisons dimensionnelles valides mais vides de sens. o <xbrldi:explicitmember dimension="s2c_dim:cs">s2c_el:x1</xbrldi:explicitmember> o <xbrldi:explicitmember dimension="s2c_dim:tx">s2c_cs:x1</xbrldi:explicitmember> Problème limité aux points d entrée annuel groupe et trimestriel groupe (ARG/QRG) Se référer à la page Taxonomie du site e-surfi pour consulter les faits induits erronés https://esurfi-assurance.banque-france.fr/taxonomies/

11 Reporting Solvabilité II Anomalies connues Bugzilla 547 Différence code ligne/colonne (RC) entre les états annotés et la taxonomie S Basic Solvency Capital Requirement : Taxonomie : R0080 États annotés : R0100 (en accord avec la codification Full Scope) Bugzilla 548 Différences code ligne/colonne (RC) entre les états annotés et la taxonomie Le code RC a été dupliqué dans la taxonomie dans 14 cas.

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