DIAGNOSTIC INITIAL DE POLLUTION ETUDE DOCUMENTAIRE. Site de Mont Saint Martin (54) 54 rue de Marseille. Dossier SCE 07486A Edition 1 Mars 2011 RAPPORT

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1 DIAGNOSTIC INITIAL DE POLLUTION ETUDE DOCUMENTAIRE Site de Mont Saint Martin (54) 54 rue de Marseille Dossier SCE 07486A Edition 1 Mars 2011 RAPPORT

2 Sommaire 1. Introduction Sources d informations Documents consultés et personnes contactés Cartes (IGN BRGM) Personnes et organismes contactés Visite de terrain Vulnérabilité du site Situation géographique Géologie Contexte général Hydrogéologie Hydrogéologie du site Usages des eaux souterraines Hydrologie Enjeux Faunistique et floristique Risques naturels Historique du site Historique du site Environnement industriel du site Installations classées pour l environnement BASIAS BASOL Risques industriels Projet d aménagement Définition des zones à risque Schéma conceptuel Définition Scénario Interprétation -recommandation Conclusion - Recommandation ANNEXES Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

3 1. Introduction FONCIERE LOGEMENT a confié à SCE, par l intermédiaire de la société COTEBA, la réalisation d un diagnostic de pollution au droit de la future zone d aménagement d un site dans rue de Marseille sur la commune de Mont Saint Martin (54). La présente étude environnementale est menée dans le cadre de la transaction immobilière et du futur aménagement de la zone d étude. Les objectifs de la présente étude sont multiples : définir la vulnérabilité du site et de son environnement, recueillir les informations concernant l historique du site, préciser les zones à risques susceptibles d être polluées au droit du site, déterminer la nécessité de réaliser des investigations complémentaires (caractérisation et détermination de la qualité des sols et eaux). Ce diagnostic environnemental s appuie sur le guide méthodologique national Diagnostic de sols du Ministère de l Ecologie et du développement Durable (février 2007), anciennement «guide méthodologique des sites (potentiellement) pollués» version 2 - ed. BRGM. Le présent rapport correspond à l étape A (dénommée A100) qui comporte deux volets : Volet 1 : Description détaillée de l activité actuelle et passée du site (étude historique) L étude historique doit permettre : de décrire les activités passées et présentes sur le site et les pratiques environnementales associées, d identifier les substances manipulées tout au long de l activité, de recenser d éventuels incidents susceptibles d avoir généré une pollution des sols et des eaux. Ces recherches sont effectuées afin d émettre des hypothèses sur la localisation de sources de pollution éventuelles ainsi que sur les substances associées. Volet 2 : Etude de vulnérabilité de l environnement du site Il s agit d une étude documentaire, qui doit permettre d identifier : les vecteurs de transfert (eaux souterraines et de surface, sol) d une éventuelle contamination au droit du site, les cibles potentielles (puits et prises d eau utilisés par l homme pour différents usages, personnes sur le site, etc.). Ces éléments permettent d évaluer les risques, pour l homme et l environnement, liés à une éventuelle contamination résultant des activités du site. Le diagnostic initial «étape A» permet également l élaboration d un programme d investigations de terrain faisant l objet de «l étape B» du diagnostic. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

4 2. Sources d informations 2.1 Documents consultés et personnes contactés Cartes (IGN 1 BRGM 2 ) Carte topographique IGN, au 1/ Carte géologique de Longwy - Audun - BRGM, au 1/ Personnes et organismes contactés Les organismes contactés sont les suivants : ARS - service santé environnement IGN photothèque nationale BRGM Service Infoterre Agence de l Eau RM&C service des redevances Mairie de Mont Saint Martin Archives Départementales Service urbanisme de la ville de Mont Saint Martin 2.2 Visite de terrain Dans le cadre de cette étude, le site a fait l objet d une visite de terrain par M Pierrick FONDRAZ, le 23 février Cette visite avait pour objectif de valider les informations acquises et de vérifier l état actuel du site (indices éventuels de pollution, état des installations, compréhension du fonctionnement des installations, accessibilité, environnement du site). 1 Institut Géographique National 2 Bureau de Recherche Géologiques et Minières Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

5 3. Vulnérabilité du site 3.1 Situation géographique La zone d étude est localisée eau 54 de la rue de Marseille, au Nord-est du centre ville de la Commune de Mont Saint Martin (54). La superficie totale est d environ m 2 pour la future zone de construction de l Association Foncière Logement. Il s agit de la parcelle n 119 du cadastre (voir Annexe 1). Les coordonnées Lambert II de la zone d étude sont approximativement les suivantes : X : Y : L altitude moyenne du terrain avoisine 280 mètres NGF (Nivellement Général de la France). La zone d étude est actuellement au cœur d une zone d habitations collectives, de bâtiments industriels et de bâtiments publics (mairie, collège, école maternelle). La localisation géographique de la zone d étude est présentée ci-après. Le plan de la parcelle d étude est présenté en Annexe 1. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

6 N Zone d étude Figure 1 : Extrait de la carte IGN Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

7 3.2 Géologie Contexte général La carte géologique de Châlons en Champagne à 1/ fournit le contexte géologique général. La zone d étude est localisée sur des terrains Toarciens (noté I 5 sur la carte géologique), représenté par des terrains essentiellement marneux. D après les données de la banque du sous-sol (BRGM n sondage 00905X0013/S, situé à environ 100 m à l Ouest de la zone d étude, les formations géologiques sont constitués de marnes et de schistes depuis la surface jusqu à environ 10 m de profondeur, de schistes de 10 à 38 m et de grès calcaires jusqu à la base de la reconnaissance, vers 40 m. Zone d étude Figure 2 : Extrait de la carte géologique (BRGM) (Agrandissement à partir du 1 / ) Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

8 3.3 Hydrogéologie Hydrogéologie du site La ressource aquifère la plus importante dans ce secteur est représentée par la nappe des Grès du Lias inférieur. D autres ressources en eau sont représentées dans le secteur, mais d importance variable et en général peu important (alluvions, les calcaires du bajocien qui sont la source de circulation karstique, l'oolithe de Doncourt et l'oolithe de Jaumont, les " Calcaires à Polypiers, les calcaires sableux, les marnes de Longwy, l'aalénien, les grès supraliasiques et les grès médioliasiques). Au droit du site, il est probable de trouver la nappe des alluvions de la Chiers. Le site Infoterre permet de localiser deux points d eau à proximité de la zone d étude : 00905X0079/S2, à environ m à l Est du site, a un niveau statique de la nappe à 2.67 m par rapport au sol (alluvions de la Chiers) X0046/P1 à environ m au Sud-Est de la parcelle, a un niveau statique de 3 m par rapport au sol Usages des eaux souterraines D après les informations de l ARS Service Santé / Environnement, les eaux souterraines (de la nappe alluviale de la Chiers en surface et nappe des calcaires du bajocien) sont exploitées pour un usage en eau potable pour les communes suivantes : - Cosnes et romain, localisé à environ 2.5 km à l Ouest de la zone d étude, - Herserange, localisé à environ 4 km au sud de la zone d étude, - Longlaville, localisé à environ 2 km au Sud-est de la zone d étude, - Longwy, localisé à environ 5 km au Sud de la zone d étude, - Mexy, localisé à environ 6 km au Sud de la zone d étude, - Mont saint martin, - Rehon, localisé à environ 8 km au Sud de la zone d étude, - et Saulnes, localisé à environ 2 km à l Est de la zone d étude, Les captages AEP exploités et référencés par l ARS sont des sources. La zone d étude se situe à l extérieur des périmètres de protection éloigné. Les cartes de localisation des captages AEP et de leurs périmètres de protection sont présentées en Annexe 4. Aucune information n a été apportée par l ARS sur la présence ou l absence de puits à usages privés dans le secteur d étude. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

9 D après le site Infoterre BRGM, des points d eau sont référencés, mais sont enregistrés comme point de suivi de la qualité des eaux souterraines (piézomètres). Le site est présent à l extérieur des périmètres de protection de ces ouvrages. L ouvrage le plus proche du site est à environ 2 km de distance de la parcelle. Des sources exploitées pour l alimentation en eau potable sont présentes à proximité de la zone d étude. Les prises d eau pour de l usage AEP sont donc considérés comme vulnérables par rapport au site. 3.4 Hydrologie Le réseau hydrographique est constitué essentiellement par la Chiers située à environ m à l Est du site, qui s écoule localement du Nord-Est vers le Sud-Ouest. La Chiers prend sa source au Luxembourg et est un affluent important de la Meuse De nombreux petits ruisseaux émergents par des sources sont présents à proximité de la zone d étude. Le plus proche est toutefois localisé à 200 m de site, au Sud-Ouest. L Annexe 5 présente la carte avec la localisation de ces cours d eau. En raison de sa proximité au site, le ruisseau présent à environ 200 m au Sud-Ouest de la parcelle et donnant naissance à des sources, peut être considéré comme vulnérable à une éventuelle pollution du site. La rivière La Chiers, quant à elle, en raison de son éloignement au site (environ m) ne sera pas considérée comme vulnérable par rapport à une pollution du site. Aucune information n a été apportée quant aux activités de baignade, de loisir nautique et de pêche sur le ruisseau présent au Sud-Ouest de la zone d étude. A défaut, il pourra être considéré comme sensible. Les eaux superficielles (ruisseau au Sud-Ouest du site) sont potentiellement vulnérables par rapport au site en raison de leur proximité et des transferts notamment via les venues d eaux souterraines et écoulements de surface. Le milieu eaux superficielles (Ruisseau) sera donc retenu comme milieu d exposition potentielle, à titre sécuritaire. 3.5 Enjeux Faunistique et floristique D après les données recueillies auprès de la DIREN, la zone d étude n est comprise dans aucune zone à enjeux floristique et faunistique ou de type ZICO, Natura 2000 et autres zones protégées, n est présente sur l aire d étude. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

10 La carte est présentée en Annexe Risques naturels La zone d étude n est pas localisée en zone à risque d inondation. La carte est présentée en Annexe 7. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

11 4. Historique du site 4.1 Historique du site La zone d étude est localisée rue de Marseille sur la commune de mont Saint Martin en Meurthe et Moselle (54). Actuellement le site est en espace verts avec des arbres. Plusieurs personnes (assistante de mairie, responsable du service urbanisme) de la mairie ont été interrogées concernant le passif de la zone d étude. D après leurs témoignages, il n y a jamais eu de site industriel sur la zone d étude. Les habitations alentours ont été construites dans les années Aucun immeuble n a été construit sur la parcelle étudiée. L environnement a toujours été résidentiel (notamment au nord). La zone était marécageuse dans le passé. D après les informations recueillies, aucune construction n a été en place sur cette parcelle étudiée. L environnement industriel passé des environs de Mont Saint Martin est lourd (aciéries). D après les photos historiques et les témoignages de l assistante de mairie et du responsable du service urbanisme, les industries étaient en bordure de la ville, à proximité de Longlaville, soit au Sud-est de la zone d étude actuelle. Lors de la visite de site réalisée par M. Fondraz, il a été mis en évidence de l eau affleurant sur le site. Les photographies réalisées lors de la visite de site sont présentées en Annexe Environnement industriel du site D après les banques de données BASIAS, BASOL, BRGM et le site des installations classées, plusieurs sites industriels sont répertoriés sur la commune de Mont Saint Martin. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

12 4.2.1 Installations classées pour l environnement Concernant les installations classées pour l environnement, 3 sites soumis à la règlementation des installations classées sont répertoriés et sont présentées dans le tableau ci-dessous : Dénomination Etat d activité Localisation Activité classée - lait Avenue de l Europe (env En - alimentaire Auchan 1000 m de la zone fonctionnement -réfrigération et d étude, à l Est) compression CERF CERGEL MONT SAINT MARTIN ENROBES En fonctionnement En fonctionnement - Pas d information dans la base de données Boulevard de Metz (à l ouest de la parcelle pour la partie la plus proche du boulevard, vers le rond point au Nord-Ouest de la parcelle) - - ammoniac - alimentaire -réfrigération et compression - perchlorobiphényle et terphényles - liquide inflammable, - huiles, coke - transit de minéraux ou déchets non dangereux - enrobage au bitume - combustion - chauffage fluide caloporteur Tableau 1 : liste des sites soumis à la règlementation des installations classées pour l environnement (source site internet des installations classées) BASIAS La base de données BASIAS compte 43 sites industriels sur la commune de mont Saint Martin. Parmi ces activités industrielles présentes ou passées, plusieurs sont référencées comme sites potentiellement à risque (BASIAS) dans un rayon d 1 km. Les plus proches activités sont présentées dans le tableau suivant : Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

13 N Dénomination Adresse Activité LOR Roze 1 Place Ambroise Thomas LOR MERAFINA J. 20, rue Gambetta LOR COLABERARDINO Rolande 2, rue Mathieu de Dombasle Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Distance au site (km) Etat d activité 700 m au SO terminée 700 m au SO terminée 700 m au S terminée LOR CORVINA Dante 42, rue Pasteur Travail du zinc 800 m au S terminée LOR ASSOCIATION HOSPITALIERE DU BASSIN DE LONGWY LOR PACCI Tino et Cie (S.A.R.L.) LOR LOR LOR LOR LOR Compagnie de distribution des viandes ex Garage MATERA Frères SARL Sté Eurovia Champagne- Ardenne-Lorraine (ex S.O.P.P.), (ex Cochery Bourdin Chaussée), (ex Sexlal (Société d'exploitation des Laitiers de Longwy)) Sté USINOR, ex Sté Lorraine Escaut Commune de Mont Saint Martin 4 Rue Labbé 22 Rue J.B. Blondeau Bd de Metz Bd de Metz Rue du Faisceau, Avenue de l'europe Lieu dit Au tivoli - Rue de la Fourrière Lieu dit Sur le Bois le Prieur LOR LORRAINE BETON Lieu dit "Sexhal Dépôt de liquide inflammable, Transformateur pyralène Garage, Stationservice, Carrosserie Abattoir et installation de combustion Garage, Carrosserie, Station-service, tôlerie, application de peinture, compression d'air Centrale d'enrobage, ex Fabrique d'agglomérés en béton, Transformateur pyralène Sidérurgie, Dépôt de liquide Inflammable, Fours, Dépôt de gaz Décharge d'ordures ménagères Fabrication de béton 1000 m au S En activité 500 m au Sud De 100 m à l Ouest à 1100 m au Sud-Ouest De 100 m à l Ouest à 1100 m au Sud-Ouest 900 m au Sud-Est En activité terminée En activité En activité - terminée - terminée 900 m au Sud-Est terminée Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

14 N Dénomination Adresse Activité LOR Bail Industrie Snc Lieu dit Crassier La Bannie (rue Alfred Labbé?adresse site BASOL) - Pas d information dans la base de données Crassier La Bannie Distance au site (km) Etat d activité - terminée LOR ex Site sidérurgique GLABA? Site sidérurgique - terminée LOR LOR LOR LOR LOR LOR LOR LOR LOR LOR LOR Sté Netrasec - Blanc' Net (SA) Sté SANAL Garage Barbetti Conseil Général Meurthe-et- Moselle - Collège Anatole France Bonnarde Jacques Cofimeg - Chaufferie de la ZUP Sté Unimétal Sté DAEWOO ORION S.A Sté des Acieries de Longwy Orsa Béton, ex Sté Ebange - Béton (SA) YGUEL Emile Rue Bordeaux (de) Bleuets (Centre commercial les) Boulevard 8 mai Rue Lille (de) Boulevard Metz (de) Boulevard Huit Mai 1945 (du) Site de Mont saint Martin Zone industrielle Mont saint Martin - Lieu dit Faisceau (le) 28 Boulevard de Metz Pressing Dépôt de fromage Garage Collège avec transformateur Garage Chaufferie Cokerie, Transformateurs Traitement et revêtement des métaux Production d'acétylène, Générateur acétylène Dépôt de ciment et centrale à béton Laboratoire de charcuterie De 50 m au sud à 600 m au Sud -Est 150 m au Sud-Est 200 m au Sud-Est 600 m au Sud-Est De 100 m à l Ouest à 1100 m au Sud-Ouest 200 m au Sud-Est terminée terminée En activité En activité terminée terminée - terminée - terminée - terminée 900 m au Sud-Est m au Sud-Ouest En activité terminée Tableau 2 : sites BASIAS à proximité du site Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

15 4.2.3 BASOL A proximité de la zone d étude, 2 sites BASOL sont répertoriés et localisés sur la figure en page suivante : Dénomination Adresse Activité Sources de pollution Pollution des sols lors du déchargement d'un camion citerne, ayant entrainé des plaintes du voisinage KLECK SA (DEPÔT de FOD KLECK) BASSIN à BOUES et CRASSIER de la BANNIE Piedmont - Route d'halanzy rue Alfred Labbé Dépôt aérien de FOD Bassin à boues situé sur un ancien crassier de la sidérurgie. Excavation de 9500 kg de terres polluées évacuées vers le centre de traitement biologique de Jeandelaincourt Présence de métaux dans les sols Tableau 1 : sites BASOL à proximité du site Aucun des sites industriels dont il est fait mention n est répertorié à l adresse de la parcelle (rue de Marseille). Toutefois, l environnement industriel de la zone d étude sur la commune de mont Saint Martin est dense. Des photographies anciennes ont pu être obtenues à la mairie de mont Saint Martin, mettant en évidence la forte industrialisation du secteur liée aux aciéries. D après les témoignages recueillis, les aciéries se trouvaient en bordure de la commune de mont Saint Martin, à proximité de Longlaville, au Sud-Est de la zone d étude. Les photographies sont présentées en Annexe Risques industriels La base de données ARIA BARPI référence 5 accidents sur la commune de Mont Saint Martin. Ces informations sont présentées en Annexe 8. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

16 4.4 Projet d aménagement Au stade actuel de l étude aucun plan de projet n a été défini. Toutefois, il est prévu la réalisation de logements de type individuel (max R+1), avec éventuellement des demis-niveaux de sous-sol (-1.5 à -2 m). 4.5 Définition des zones à risque Au regard de ces éléments, aucune activité et zone à risque n a été identifiée au droit du site. La qualité des terrains présents sur site n est pas connue (remblais, terrains naturels). A l extérieur de la zone d étude sont présents ou ont été présents par le passé, de nombreux sites industriels et dont 2 sont référencés par la base de données BASOL, concernant les sites pollués. La présence de ces sites à risques à proximité de la zone d étude peut avoir impacter les sols par retombée de poussières ou par impact via la nappe d eaux souterraines. Compte tenu du passif industriel important (aciérie, fonderie, travail des métaux), des retombées de poussières ont probablement impactées les remblais et terrains de surface. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

17 5. Schéma conceptuel 5.1 Définition Un schéma conceptuel du site définit la configuration de la source de pollution (substances, concentration, toxicité), les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques, ce qui définit l étendue de la pollution. Cela consiste à : Identifier et caractériser les dangers dus à la présence de substances dangereuses sur le site. L existence d un risque résulte de la présence simultanée d une source de pollution (substances chimiques dans les sols et/ou les eaux souterraines), d une voie de transfert et d une cible (l homme notamment). Evaluer les voies d exposition pour les récepteurs identifiés en considérant l usage du site et de son environnement. L évaluation de l exposition consiste à déterminer les voies de transfert du polluant vers la cible. Trois voies d exposition sont généralement à considérer : l inhalation, l ingestion, le contact cutané. Différents types de données relatives au site sont nécessaires pour le calcul de l exposition. Il s agit : des populations concernées (populations sensibles telles que les enfants, travailleurs sur site, etc.), des usages futurs du site et des aménagements à considérer et des caractéristiques du site favorisant la mobilité des polluants ou l exposition des populations. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

18 5.2 Scénario Scénario d aménagement Un projet de construction de logements individuels de type R+1 avec un demi-niveau de sous-sol enterré. Source potentielle Aucune autre zone à risque susceptible d être à l origine de sources de pollution n a été recensée au droit du site, excepté par la présence de différents sites industriels à proximité de la zone d étude. Cible / enjeux Les cibles prises en compte seront les adultes et enfants habitant sur la zone dans l avenir ou des travailleur lors des futurs travaux d aménagement voire plus en aval et à l extérieur du site, les pêcheurs. Voix et milieux d exposition Les voix d exposition possibles sont les suivantes : - l inhalation de vapeur (liée au dégazage des substances les plus volatiles depuis les eaux souterraines par exemple), - l ingestion - le contact cutané. Les voies de transfert potentielles recensées sur le site sont : Les sols par contact direct / inhalation de poussière. Les eaux souterraines. Les eaux de surface représentées par le ruisseau à proximité de la zone d étude. Ces différentes voies d exposition sont à sélectionner en fonction de chaque milieu d exposition (eau, sol et air) et des scénarios d usage du site. Il convient de rappeler que l existence d un risque est constituée par la présence d une source, d une voie de transfert et d une cible. Le schéma conceptuel présentant les voies d exposition figure en Annexe 9. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

19 6. Interprétation -recommandation Au regard de ces activités présentes et passées et de l état des connaissances actuelles, aucune activité à risque n a été recensée, seuls les terrains sur site dont la composition demeure inconnue, et la présence de nombreux sites industriels à proximité de la zone d étude, constituent un risque concernant une possible source de pollution. Compte tenu de ces éléments et de l usage résidentiel futur prévu (sensible), nous recommandons de procéder, au droit du site, à une évaluation de l état des sols (remblais) en composés organiques (hydrocarbures totaux, aromatiques polycycliques, BTEX et organo-halogénés) et inorganiques (métaux lourds) potentiellement issus des anciennes activités voisines. Afin de déterminer la qualité des sols au droit de l emprise du site, nous recommandons la réalisation de 15 fouilles à 3 m répartis sur l ensemble de la parcelle. Les analyses porteront également sur les éléments rencontrés principalement dans les remblais à savoir les critères définis dans l arrêté du 28 octobre 2010, (HCT PCB, HAP, CAV, métaux lourds et tests de lixiviation) afin de préciser les éventuelles filières d élimination de ces terrains en décharge. Etant donné le passif industriel lourd au niveau du travail des métaux, nous préconisons également la réalisation d analyses en métaux lourds supplémentaires (pack 12 métaux), en cyanures, phénols et dioxines et furanes. Les investigations proposées ci-après ont été élaborées de façon à obtenir l ensemble des éléments au regard des éléments recueillis dans le cadre de l étude documentaire et historique. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

20 7. Conclusion - Recommandation Les informations recueillies lors de la présente étude documentaire ont permis de mettre en évidence : - l historique du site, occupé essentiellement par des activités résidentielles. - la vulnérabilité du site, liée essentiellement à l existence de voies d exposition via les milieux sols, eaux souterraines et eaux superficielles. Au regard de ces éléments, il apparaît que le site n a pas été l objet d activités sensibles à caractère polluant. Seule la nature des terrains sur le site n est pas connue. De nombreux sites industriels ont été référencés à proximité de la zone d étude. Nous recommandons à titre sécuritaire de réaliser une campagne d analyse des sols au droit des futurs bâtiments afin de procéder à l évaluation de la qualité de ces milieux au regard des usages futurs du site. Nous recommandons la réalisation de 15 fouilles à 3 m au droit du site. Comte tenu de l absence d informations concernant la qualité des remblais utilisés sous le site lors de la destruction des anciens immeubles, de l usage futur sensible de la zone d étude (logements individuels), nous recommandons, de réaliser une campagne de prélèvement de remblais et sol. Les échantillons composites de sols feront l objet d analyses en métaux lourds (Ag, As, Ba, Cd, Co, Cr, Cu, Sn, Mn, Mo, Ni, Pb, Zn), en hydrocarbures (HCT, HAP, PCB et CAV), en cyanures, en phénols, et en dioxines et furanes ainsi qu en tests de lixiviation préconisés dans le cadre de l arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la caractérisation des déchets / matériaux inertes afin de permettre de préciser les filières d élimination de ces remblais. Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

21 ANNEXES Annexe 1 : Plan actuel et passé du site Annexe 2 : Photographies du site (aériennes, de la visite de site et historiques) Annexe 3 : Plan cadastral Annexe 4 : Données ARS Annexe 5 : Carte de localisation des cours d eau Annexe 6 : Carte de DREAL CARMEN Annexe 7 : Carte des risques d inondation (Cartorisque) Annexe 8 : ARIA - BARPI Annexe 9 : Schéma conceptuel Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

22 ANNEXE 1 Plan du site Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

23 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

24 ANNEXE 2 Photographies Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

25 Emprise de la parcelle de Foncière de logement Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

26 FONCIERE LOGEMENT Site de Mont Saint Martin rue de Marseille Photographies prises lors de la visite de site Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

27 Photographies historique de Mont saint martin (source : mairie) Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

28 Photographies historique de Mont saint martin (source : mairie) Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

29 ANNEXE 3 Plan Cadastral Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

30 Emprise zone d étude Plan Cadastral Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

31 ANNEXE 4 Données ARRS Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

32 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

33 Zone d étude Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

34 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

35 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

36 Zone d étude Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

37 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

38 Zone d étude Localisation des périmètres de captage d eau potable à proximité de la zone d étude- ARS Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

39 ANNEXE 5 Carte de localisation des cours d eau Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

40 Zone d étude Réseau hydrographique Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

41 ANNEXE 6 Carte de la DREAL - CARMEN Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

42 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

43 ANNEXE 7 Carte des zones à risque d inondation Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

44 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

45 ANNEXE 8 ARIA - BARPI Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

46 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

47 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

48 ANNEXE 9 Schéma Conceptuel Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars

49 Ruisseau Site de Mont Saint Martin Mars 2011 Etape A Etude Historique et documentaire sce / Mars