Bureau de la CLE du 05juillet Extension du parc d activités de Ragon - Treillières

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1 Bureau de la CLE du 05juillet 2016 Extension du parc d activités de Ragon -

2 Contexte Extension du parc d activités de Ragon = 7 ha: Enseigne commerciale = 2,9 ha; Immeubles de bureaux sur 2 étages (vocation tertiaire) + voies de circulation = 4 ha. Demandeur : Communauté de communes Erdre et Gesvres. SCoT de la métropole Nantes St Nazaire. Pas de zones humides recensées.

3 Le projet et le SAGE Qualité des eaux Article 6 : Règles relatives aux rejets de station d épuration (dispositions QE1 et QE2). Inondation Article 12 : Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales (dispositions QE7 et I 12).

4 Le réseau hydrographique Projet est inclus dans le bassin versant du Gesvres.

5 Patrimoine naturel Absence de ZNIEFF + Natura 2000.

6 Zones humides Critères pédologiques : 03/04/2016 (11 sondages avec des traces d hydromorphie à plus de 50 cm); Critères floristiques : 03/09/2015. Absence de zones humides.

7 Habitats naturels, flore Investigations : 03/09/2015 Habitats : 3 grands types recensés. Flore : Espèces communes; 3 espèces invasives.

8 Faune Passages : 03/09/ /09/2015 (nuit) + 05/02/ /03/2016 ; Espèces communes majoritaires ; Chauves souris : pipistrelle commune, la pipistrelle du Kuhl; Salamandre tachetée : 23 larves dans le fossé en eau; Indices de présence du grand capricorne (chêne). Larve de salamandre tachetée Trous d émergence liés au grand capricorne dans le chêne pédonculé

9 Enjeux écologiques Evaluation des enjeux écologiques.

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11 Zone de plus fort potentiel essentiellement des haies et fossés.

12 Eviter, réduire, compenser Pas d évitement extension de la zone. Destruction pour ce projet : prairies + friches arbustives. Préserver : Quasi-totalité des haies; Fossé où ont été retrouvées les larves de salamandre tachetée avec le maintien des connexions : hydrauliques : alimentation en eau du fossé terrestres : haies et parcelles les plus proches Les axes de déplacement et de chasse des chiroptères; Le chêne à indices de présence du grand capricorne. Travaux si possible hors période printanière (reproduction des espèces). Installations de chantier et stockage des produits dangereux hors des zones à enjeu (bordure de haies et fossés). Quelles actions pour éviter la dissémination des plantes invasives?

13 Les eaux superficielles Résultats du suivi de la qualité de l eau du Gesvres pour 2013 : Objectifs DCE de la masse d eau du Gesvres :

14 Les eaux superficielles Pas de cours d eau traversant le projet mais un fossé. La section Est du fossé se situe à la sortie d une buse en béton qui évacue les eaux usées d une habitation privée. Localisation du fossé en bordure nord

15 Les eaux souterraines Suivi piézométrique sur 6 mois (sondage CB5) : Profondeur en mètre par rapport au terrain tel qu il se présentait lors de l intervention

16 Les eaux souterraines Forage localisé au nord-ouest du site d étude sur une propriété privée. Eviter, réduire, compenser : Réaliser les travaux dans des conditions météorologiques favorables (hors périodes de pluies si possibles); Installations du chantier et stockage de produits dangereux à distance suffisante du forage privé.

17 Qualité des eaux Traitement des eaux usées Projet = 240 EH. Eaux usées collectées puis traitées par la STEP de Tougas à Saint Herblain. STEP Tougas : en capacité suffisante pour accueillir ces effluents.

18 Inondation / Gestion des eaux pluviales Inondation Pas de risque d inondation sur le site d étude. Gestion des eaux pluviales Principes : Ilots : gestion à la parcelle; Espaces publics : collecte par un réseau de canalisations et de fossés jusqu au bassin de rétention; Débit de fuite = 3 l/s/ha, période de retour = 30 ans; Traiter les eaux avant rejet dans le milieu récepteur : dispositif de phytoremédiation intégré au bassin de rétention; Rejet en sortie de bassin : fossé le long de la RD75 connecté au réseau hydraulique (ruisseau de la Ménardais).

19 Plan global de gestion des eaux pluviales.

20 Inondation / Gestion des eaux pluviales Dispositif de type phytoremédiation intégré au bassin de rétention. Efficacité du système de dépollution en situation ordinaire: Efficacité en situation d orage : Tableau d évaluation de la qualité des eaux pluviales (circulaire du 28/17/2005) :

21 Inondation / Gestion des eaux pluviales Suivi et entretien du bassin de rétention Retirer les flottants et les objets encombrants s accumulant devant les grilles et les orifices; Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages; Réalisés par le représentant du maître d ouvrage ou le gestionnaire du réseau. Quels coûts pour ces suivis?

22 Synthèse Qualité des eaux Article 6 : Règles relatives aux rejets de station d épuration (dispositions QE1 et QE2) Respecté. Inondation Article 12 : Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales (dispositions QE7 et I 12) Respecté.

23 Discussion