Assassinat de Pascal Kabungulu : 11 ans plus tard, toujours aucune justice

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1 Assassinat de Pascal Kabungulu : 11 ans plus tard, toujours aucune justice Déclara'on publique 1 er août 2016 Pascal Kabungulu, un célèbre défenseur des droits humains, a été violemment assassiné en A l occasion du onzième anniversaire de sa mort, la société civile congolaise et les organisa'ons interna'onales demandent que jus'ce soit enfin faite. Pascal Kabungulu était un défenseur des droits humains courageux et dévoué, qui œuvrait pour les vic<mes de graves viola<ons dans l est de la République démocra<que du Congo (RDC). Il a commencé à recevoir des menaces de mort après avoir dénoncé la corrup<on du secteur minier, ainsi que des cas d extorsion de fonds et de maltraitance de civils dans le Sud- Kivu. Le 31 juillet 2005, trois hommes en uniforme militaire ont fait irrup<on chez Pascal Kabungulu, l ont traîné hors de sa chambre et l ont abaru devant sa famille. Malgré une condamna<on unanime en RDC et depuis l étranger, les circonstances de l assassinat n ont jamais été élucidées et les coupables courent toujours. Suite à ce meurtre, la femme de Pascal Kabungulu, Déborah Kitumaini, a, à son tour, reçu des menaces de mort et a dû fuir le pays avec ses six enfants. La famille a finalement trouvé refuge au Canada où elle gère la Fonda<on Kabungulu, qui vient en aide aux familles des défenseurs des droits humains assassinés en RDC. 11 ans en quête de jus'ce Une Commission d enquête a été établie suite au crime, mais l affaire a rapidement été bloquée lorsque différents éléments de preuve ont permis de démontrer l implica<on de personnalités haut placées, dont un ancien Gouverneur du Sud- Kivu et un Colonel de l armée congolaise. Trois ans plus tard, un tribunal militaire s est déclaré incompétent pour juger les suspects. Ni la Haute cour militaire, ni la Cour suprême à Kinshasa ne se sont saisies du dossier, malgré les pressions de la société civile congolaise. Devant l épuisement des recours internes, Déborah Kitumaini et ses enfants ont porté l affaire devant le Comité des droits de l homme des Na<ons Unies en février 2016 : «L arresta(on et la condamna(on des responsables ne nous rendront pas Pascal, mais nous a6endons que ( ) jus(ce soit (faite), pour au moins reprendre possession de notre vie», a dit Déborah Kitumaini. «Une menace pour les droits humains dans tout le pays» Les défenseurs des droits humains dans l est de la RDC opèrent dans un climat de conflit armé extrêmement dangereux. Nombre d entre eux ont été menacés de mort, vic<mes d in<mida<on ou de harcèlement par des acteurs éta<ques ou des groupes armés. D autres, comme Pascal Kabungulu, ont payé de leur vie le fait d avoir osé dénoncer des viola<ons graves des droits de l homme. Dans l immense majorité des cas, ces crimes demeurent impunis.

2 «Par son travail, Pascal Kabungulu a touché les vies de milliers d hommes et de femmes congolais», a dit Raphael Wakenge, Coordinateur de l Ini<a<ve congolaise pour la jus<ce et la paix. «Laisser triompher l impunité dans ce6e affaire embléma(que serait une importante menace pour les droits humains dans tout le pays» Nous, les signataires, appelons les autorités congolaises et la communauté interna'onale à veiller à ce que jus'ce soit enfin faite pour le meurtre de Pascal Kabungulu, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs des droits humains en RDC. Ac<on pour la Bienveillance Humanitaire Ac<ons d Aides aux Survivants de la Torture Ac<on de Développement pour l Environnement et la Promo<on des Droits Humains Ac<on des Chré<ens pour l'aboli<on de la Torture Kananga Ac<on des Chré<ens Ac<vistes des Droits de l'homme à Shabunda Ac<on des Chré<ens pour la Promo<on de la Paix et le Développement Ac<on des Jeunes pour la Paix et le Développement Ac<on Humanitaire et de Développement Intégral Ac<on pour l Environnement et la Paix Ac<on pour la Jus<ce et le Développement Ac<on pour la Paix et la Protec<on de l Enfant Ac<on pour la Promo<on de la Par<cipa<on Citoyenne Ac<on pour la Promo<on et la Défense des droits des Personnes Défavorisées Ac<on pour la Protec<on de la Femme et de l Enfant Ac<on pour la Protec<on des Droits Humains et de Développement Communautaire Ac<on pour la Restaura<on de la Paix et de la Jus<ce Ac<on pour le Développement de Mubuku Ac<on pour le Développement et la LuRe contre la Malnutri<on Ac<on Solidaire pour le Développement et la Paix Aide et Ac<on pour la Paix Agir Ensemble pour la Paix et le Développement Agir pour la Reconstruc<on de notre Espace et pour la Convivialité Agir Rapidement pour la Paix et les Droits Humains American Jewish World Service Amnesty Interna<onal Belgique (sec<on francophone) Amnesty Interna<onal Canada Arche d Alliance Associa<on Africaine des Droits de l Homme Associa<on Congolaise des Droits de l Homme Associa<on d Appui aux Ini<a<ves Démocra<ques et du Développement Rural Associa<on d Appui Juridique aux Vic<mes des Violences Associa<on de Défense des Droits de la Femme Associa<on de Promo<on et d Appui aux Ini<a<ves Locales de Développement Associa<on des Enfants en Situa<on Difficile Associa<on des Femmes Juristes Congolaises Associa<on des Femmes pour le Développement Communautaire Associa<on des Jeunes pour la Promo<on Culturelle Associa<on des Paysans Solidaires pour le Développement Rural Associa<on des Soeurs de Notre Dame de la Visita<on Associa<on pour l Universalité des Droits Fondamentaux Associa<on pour la Jus<ce et le Sou<en aux Personnes Opprimées et Vulnérables Associa<on pour la Protec<on de l Enfance au Congo Associa<on pour les Droits Humanitaires Avocats des Droits de l Homme Blessed Aid Bureau d Etudes Scien<fiques et Techniques Bureau de Promo<on Socioculturelle

3 Bureau pour le Volontariat au Service de l Enfance Canadiens pour les Droits Humains au Congo Centre Ba Mamu Tabulukayi Centre Canadien pour la Jus<ce Interna<onale Centre d'autopromo<on de la Femme et de l'enfant Centre d Educa<on pour la Promo<on des Ac<vités de la Femme Centre d Observa<on des Droits de l Homme et d Assistance Sociale Centre de Promo<on Socio- sanitaire Centre de Recherche sur la Démocra<e, l'environnement et les Droits de l'homme Centre de Rééduca<on pour l Enfance Délinquance et Défavorisée Centre Interna<onal des Forma<ons en Droits Humains et Développement Cercle des Femmes Juriste du Kasaï Occidental Cercle Interna<onal pour la Défense des Droits de l Homme, la Paix et l Environnement Cercle Interna<onal pour la Démocra<e, Droits de l'homme et de Paix Cercle Na<onal de Réflexion sur la Jeunesse RDC Chambre d Observa<on des Droits Humains Citoyen du Congo Coali<on des Volontaires pour la Paix et le Développement Collec<f des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa Collec<f Interna<onal des Défenseurs des Droits de l Homme pour le Développement Comité de Droit Humanitaire Comité de la Coordina<on de la Société Civile de Bunyakiri Comité de LuRe An<- tracasserie Comité des Jeunes pour la Sensibilisa<on Civique et Electorale Commission Diocésaine Jus<ce et Paix Commission Interna<onale en Forma<on des Droits de l Homme Communauté Congolaise ORawa- Ga<neau Congo Nouveau Congrès pour le Renouveau Syndical Conven<on pour le Respect des Droits de l Homme Dignité Humaine Efforts Communs pour la Santé Fédéra<on Femmes Enfants Avenir Monde Fédéra<on Na<onale des Associa<ons des Personnes Vivants avec Handicap au Congo Femmes en Ac<on pour le Développement Intégré du Congo Femmes Engagées pour la Promo<on de la Santé Intégrale Femmes Juristes pour la Défense des Droits de la Femme Fonda<on Panzi Fonda<on Pascal Kabungulu Fonda<on Points de Vue des Jeunes Africains pour le Développement Fonda<on pour le Développement Communautaire Foyer de Développement pour l'autopromo<on des Pygmées et Indigènes Défavorisés Groupe d Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Ges<on des Ressources Naturelles Groupe d Ac<on Non Violente Evangélique Groupe d Associa<ons de Défense des Droits de l Homme et de la Paix Groupe Ku Tambi Ditunga Haki Za Binadamu Maniema Héri<ers de la Jus<ce Human Rescue DRC Ini<a<ve Alpha Ini<a<ve Congolaise pour la Jus<ce et la Paix Ini<a<ve des Ac<ons Sociales au Congo Ini<a<ve Paysanne pour le Développement Intégrale de Bunyakiri Ini<a<ve pour l Avenir Meilleur Jeunes Agissons pour la Paix et les Droits de l homme Jeunesse Espoir pour tous dans la Région des Grands Lacs

4 Jeunesse Vivant avec Handicap dans la Protec<on des Droits de l Homme Juristes en Ac<on Jus<cia Kairos: Canadian Ecumenical Jus<ce Ini<a<ves Karibu Jeunesse Nouvelle La Congolaise d'encadrement et Rassemblement des Désoeuvrés Ligue Contre la Fraude et la Corrup<on Ligue de la Zone Africaine pour la Défense des Droits des Elèves Ligue des Ac<vistes des Droits de l Homme Ligue des Droits de l Homme du Kasaï Ligue Na<onale Paysanne pour les Droits de l Homme Ligue pour la Défense et la Vulgarisa<on des Droits Humains Ligue pour la Promo<on et les Droits de la Femme Mama Tupendane Mama Tushirikiane Maniema Libertés Maniema Tuende Mbele Mobilisa<on, Encadrement, Ecologie et Défense des Droits Humains par les Amis des Familles Démunies Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC Observatoire Congolais des Droits Humains Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix Observatoire Gouvernance et Paix Oeil des Vic<mes des Viola<ons des Droits de l'homme Oeuvre Chré<enne pour la Femme Oeuvre Communautaire pour l Educa<on pour Tous Open Society Ini<a<ve for Southern Africa Organisa<on Communautaire pour la Conserva<on de la Nature Organisa<on des Femmes pour la Forma<on et le Développement Organisa<on Droits Humains Bonne Gouvernance et Développement Organisa<on pour la Promo<on et la Protec<on des Droits de l Homme Parlement des Jeunes Parlement des Jeunes de la RDC Pax Christ Butembo Peace and Human Dignity for Development Pour la Gloire de l Afrique Promo<on d Appui aux Associa<ons pour le Développement Intégré Promo<on et Appui aux Ini<a<ves Féminines à Goma Protec<on Interna<onal Psychologues Sans Fron<ère Relance pour la Fille de Sion Réseau d'ac<on Citoyenne pour la Démocra<e Réseau d'ini<a<ves Locales pour le Développement Durable Réseau d Informa<on et d Appui aux ONG na<onales Réseau d Organisa<ons des Droits Humains et d Educa<on Civique d Inspira<on Chré<enne Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale Réseau des Femmes pour la Protec<on des Droits de l Enfant et de la Femme Réseau des Jeunes dans le Monde pour la Paix Réseau des Para- juristes du Maniema Réseau de Protec<on des Défenseurs des Droits de l Homme Réseau Solidarité Indépendante de Défense des Droits de l'homme Sansa Bana Shirika la Kivu Société Civile Monde du Travail Société Civile du Sud Kivu (Bureau de Coordina<on) Solidarité pour la Promo<on Rurale

5 Solidarité pour la Promo<on Sociale et la Paix SOS Informa<on Juridique Mul<sectorielle Synergie de la Société Civile pour les Elec<ons et la Bonne Gouvernance Synergie des Femmes pour les Vic<mes des Violences Sexuelles Synergie Ukingo Wetu Trial Interna<onal Umoja Grand- Lacs Union des Familles pour la Recherche de paix Union des Femmes pour le Développement Union des Jeunes pour le Changement et les Droits des Marginalisées Union Paysanne des Ac<vistes (Défenseurs) des Droits de l Homme Union pour la Paix et les Droits de l Homme Vision GRAM- Interna<onal Vision Sociale Voix de l Handicapé pour les Droits de l Homme Voix des Sans Voix pour les Droits de l'homme Wamama Tusimame