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1 INNOVATIONS ORGANISATIONNELLES ET ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENTS DES PROJETS TIC SANTÉ Patrick OLIVIER Directeur de la Stratégie ARS Ile de France XX/XX/XX

2 Sommaire Les Agences régionales de santé Contexte des SI de santé Diagnostic Historique de l action régionale Schéma directeur régional Le projet «Région sans film» Orientations pour l avenir 2

3 ARS: installer une autorité unique au niveau régional, chargée du pilotage du système de santé. En unifiant dans les régions les forces de l Etat et de l assurance maladie ; En installant un interlocuteur unique qui garantisse aux patients un égal accès aux soins ; En se donnant les moyens de mieux coordonner et d impliquer davantage les acteurs locaux de santé ; 3

4 Un pilotage régional unifié, un système intégré Une partie des DRASS GRSP ARH Une partie des CRAM URCAM Une partie ARS Une partie des DDASS MRS des DRSM Une partie des caisses du RSI et de la MSA X 26 4

5 Un périmètre d action élargi pour une approche globale et décloisonnée sur le système de santé Veille et sécurité sanitaires Prévention Sujets transverses : permanence des soins Organisation des soins Médico-social 5 5

6 CONTEXTE Double hiérarchie des ES - administrative/médicale - avec les spécificités culturelles de ces deux populations ; peu de décideurs disposent d une culture TIC (technique ou économique) Faible investissement des établissements dans les TIC Peu de culture systémique de la part des acteurs publics centraux comme locaux, d où une relation au temps difficile Cloisonnement des catégories d acteurs (ville/hôpital, public/privé ) Culture de «subventions» dans le domaine du financement des TIC, couplée avec la difficulté de garantir ces aides en pluriannuel Une certaine multiplicité des acteurs de la tutelle nationale 6

7 DIAGNOSTIC Sous équipement vis-à-vis d autres secteurs que vis-à-vis du même secteur dans les pays comparables Prolifération d initiatives isolées hors d un cadre normatif d interopérabilité La notion de service à rendre ne précède pas toujours la mise en œuvre de l outil Insuffisance en volume et en qualité des maitrises d ouvrage (méthodologies, équipes projets, PMO, comitologie) aux niveaux national, régional et local Difficulté de la part des porteurs de projets à concevoir des modèles économiques Des dispositifs de financement des actes/activités à adapter compte tenu du développement des TIC (non technologiquement neutre) Faiblesse de l offre industrielle sectorielle en matière de TIC Dans les ES la responsabilité effective des SI était le plus souvent confiée à un RSIO rattaché à un département administrative ou logistique ; désormais le concept de DSIO, membre du CODIR, tend à se répandre ; 7

8 HISTORIQUE de l action régionale 80 s : des filières régionales centralisent l informatique des ES : échec général ; il reste dans quelques régions des activités d édition (CEPAGE, MIPI, SIB ) Fin 90 s : début des ARH, sans directives nationales les initiatives étaient très dépendantes des compétences et des appétences locales ; En Ile-de-France un Schéma Directeur conçu en 2006 débouchant des projets animés et coordonnés dans le cadre d une gouvernance régionale ; ils concernent le dossier patient, le parcours de soin, les réseaux ville/hôpital, les urgences, la veille et l alerte, la télémédecine, les infrastructures régionales. Environ 6M d aides par an. Nécessité de créer un organisme associé pour assister la maitrise d ouvrage de projets : groupement de coopération sanitaire 2010, l ASIP, pour aider à rationaliser cette gouvernance régionale, crée le concept d Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) : structure, ressources organisées, dispositif technique 8

9 Schéma directeur des systèmes d information de santé : projets 2010/2011 (màj 10/12/2010) COPIL du SISIF PLATEFORME Réseau radio RISC Migration vers le réseau Acropol /Antares SMUR IDF URGENCES, VEILLE & ALERTE CERVEAU Refonte CERVEAU Continuité ROR IF Annuaires PS et Structures Portail / SSO et DPi EAI méd Interopérabilité HUB TRAJECTOIRE Benchmark circuit du médicament Télétransmission des données de facturation S I H Région sans film STRATEGIE SI DE SANTE Communication EMERGENCE Sisif.org DMP Mise en place d une messagerie sécurisée TELEMEDECINE HOPITAL 2012 Déploiement du DMP ORTIF TELIF Expérimentation gériatrie OPHDIAT Expérimentation Téléneurologie CDC réseau Télémédecine Suivi dossiers Tranche 1 Instruction dossiers Tranche 2 RESEAUX DE SANTE R.MES 9

10 Région Sans Film : un projet régional du SIS IF Un déploiement de PACS mutualisé en mode service Une solution de PACS complète, incluant la diffusion contrôlée et sécurisée des examens à l extérieur des établissements producteur d images Une solution déployée, hébergée et exploitée par un opérateur Un modèle de type SAAS (Software as a Service) : - L opérateur s engage sur un niveau de service, des fonctionnalité, des indicateurs de qualité ; - La facturation est liée à l utilisation du service, à partir d un catalogue d unités d œuvres défini Trois types de services : - PACS + RIS - PACS seul pour les établissements possédant un RIS - Sauvegarde et archivage externalisés pour les établissements possédant un PACS 10

11 Région Sans Film : les objectifs Respect des directives et recommandations nationales - Conformité aux normes et orientations, notamment de l ASIP - Projet précurseur du projet national France Sans Film ( Améliorer les dispositifs de stockage et de traitement des données - Mise en œuvre de PACS performants - Favorisant l équipement de petits ES Accélérer la transmission des données - Accessibilité à la médecine de ville - Capacité d échanges/partage de données entre acteurs équipés Optimiser l utilisation des moyens humains et financiers - Recours mutualisé à un prestataire externe - Des engagements élevés donnés à un opérateur : niveaux de service, fonctionnalités, indicateurs de qualité, - Un déploiement rapide et industrialisé sur 24 mois - Mutualisation de la maîtrise d ouvrage 11

12 La structure contractuelle définie Un contrat cadre entre le GCS et l opérateur Qui définit l ensemble des clauses génériques du marché y compris les tarifs et les pénalités Une convention de mise à disposition entre l établissement et le GCS Précisant les rôles de chacun, les engagements et le calendrier Un contrat subséquent entre l établissement et l opérateur Définissant l ensemble des clauses particulières à l établissement : services contractualisés lors de la prise en charge et en mode récurrent, délais de mises en œuvre, GCS Contrat Cadre Opérateur Tout établissement localisé en Ile de France peut bénéficier du programme en adhérant au GCS Convention de mise à disposition Contrat subséquent établissement 12

13 ORIENTATIONS POUR L AVENIR (1/2) Construire l ENRS à forte valeur ajoutée : - apport méthodologique, - veille sur les inventions isolées - incubation de projets, - contribution à l émergence d offres industrielles pertinentes et pérennes grâce à véritable logique de marché, - recherche sur les usages, - information/formation des patients, PS et autres utilisateurs aux TIC, - fédération de tous les acteurs autour de ces principes Evoluer d une culture de l aide a priori vers une aide à l usage constaté Mettre en œuvre une contractualisation pluriannuelle effective entre les acteurs de santé aidés et les bailleurs de fonds, associée à un processus efficace du suivi contractuel 13

14 ORIENTATIONS POUR L AVENIR (2/2) Optimiser les processus du parcours de soin, par nature multiacteurs, en s appuyant sur les TIC : promotion de la télémédecine et de la télésanté, du DMP Encourager le niveau national à créer des sources de financement (modèles et ressources) adaptées à la mise en œuvre généralisée des TIC (télémédecine), notamment par la conduite d expérimentations Créer des modèles économiques par projet orientés vers la rémunération par l utilisateur final du service (ASP, SAAS, DSP, PPP...) 14

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