Rencontre avec les collectivités : Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et des temps péri-éducatifs

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1 Rencontre avec les collectivités : Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et des temps péri-éducatifs Mercredi 9 octobre 2013 A la salle l Atmosphère de Rethel

2 Ordre du jour Un peu d Histoire (DSDEN) Des priorités éducatives partagées (DSDEN) L organisation de la semaine scolaire (DSDEN) Les rythmes de l enfant (DSDEN) Les objectifs éducatifs (DSDEN) Le projet éducatif territorial, PEDT (DSDEN) Les différents temps éducatifs de l enfant et leur encadrement (DDCSPP) Les aides financières ( DSDEN et CAF) Les ressources humaines mobilisables (DSDEN et partenaires) Calendrier (DSDEN)

3 Evolution des rythmes scolaires Nb heures classes /jour Nb heures classes /semaine Nb semaines Nb heures L M M J V S D h 30 h sem 1969 L M M J V S D 27 h L M M J V S D 26 h h 2008 L M M J V S D 24 h+2 36 sem 840 h L M M J V S D h30 maxi 24h+1 dérogation

4 Des priorités éducatives partagées Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d apprentissage et de repos des enfants. Offrir les conditions de sa réussite à l enfant par une mise en cohérence des différents temps éducatifs. Contribuer à l épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des futurs citoyens.

5 L organisation de la semaine scolaire 24 heures d enseignement sur 9 demi-journées incluant le mercredi Une journée de classe de 5h30 maximum Une demi-journée de classe de 3h30 maximum Une pause méridienne de 1h30 minimum Et : Des activités pédagogiques complémentaires Des temps d activités périscolaires Le projet d organisation est à renvoyer au Directeur académique accompagné de l avis favorable de l Inspecteur de circonscription avant le 30 novembre 2013

6 Les rythmes de l enfant La prise en considération de l enfant dans sa globalité La coordination des différents temps de l enfant, ce qui implique : la régularité les moments de transition : les temps passerelle des temps éducatifs calmes Les enfants de maternelle

7 Les objectifs éducatifs Un projet de société, dans lequel tous les acteurs sont concernés: La collectivité Les enseignants Les familles Les associations Les bénévoles

8 Le projet éducatif territorial : PEDT Une volonté politique (au sens étymologique du terme : «vie de la cité») Le PEDT est un outil de collaboration locale à l initiative de la collectivité territoriale qui formalise une démarche partenariale et évolutive. Les activités proposées dans le cadre du PEDT doivent favoriser le développement personnel de l enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son engagement citoyen.

9 Les domaines d intervention du Par exemples: PEDT Pratiques sportives, artistiques et culturelles Education numérique Education à la citoyenneté Education au développement durable Education à la santé Les activités proposées dans ce cadre n ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d en bénéficier.

10 Familles Communauté éducative Partenaires Conseil municipal Mise en œuvre de la réforme en 2014 Qualitative Quantitative Effets sur le public ciblé Effets socio-économiques 6. Evaluation 5. communication 1 ère en Juin ème en fin de contrat Avril 2014 Les étapes du PEDT 1. Étude préalable Installation d un comité de pilotage Définition des orientations Analyse des besoins et des propositions 2. Construction de l avant-projet Périmètre du PEDT novembre Public concerné décembre Ressources mobilisées Domaines d activités 3. Construction du PEDT septembre octobre Soumis à la DSDEN et à la DDCSPP Début février Finalisation du PEDT Signature d un engagement contractuel entre la collectivité, le préfet, et le DASEN Rédaction des conventions avec les partenaires Soumis à la DSDEN et à la DDCSPP Périmètre et public du PEDT Tarification éventuelle 15 janvier 2014 Besoins répertoriés Atouts, leviers et contraintes du territoire Objectifs éducatifs et activités proposées Les effets attendus Les partenaires du PEDT La structure de pilotage

11 8H00/9h00: (avant l école): L enfant est pris en charge par les animateurs du Périscolaire. L organisateur peut être soit une collectivité, soit une association (ex: association Familles rurales) Temps périscolaire Normes d encadrement: -1 directeur -1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans -Minimum 50% d animateurs diplômés -Maxi 20% d animateurs sans formation Si Signature d un PEDT possibilité de déroger sur tous les temps périscolaires et TAP aux normes «classiques d encadrement» et suivre celles mentionnées dans le décret du 4 août animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans - 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans 12h00/13h30: pause méridienne Soit l enfant retourne chez lui soit il est pris en charge par la collectivité ou une association qui propose un service de restauration. Un temps périscolaire peut être organisé après le repas 13h30/ 14h30 ou 15h30/16h30: Pause méridienne et possibilité d organiser un temps périscolaire Normes d encadrement: - 1 directeur - 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans - Minimum 50% d animateurs diplômés - Maxi 20% d animateurs sans formation L enfant rentre chez lui ou participe au TAP Temps d Activité Périscolaire Le Décret 4 août 2013 donne la possibilité de déroger aux Normes d encadrement habituelles: -1 directeur -1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans Tout intervenant même ponctuel peut être compris dans l effectif d encadrement. - Minimum 50% d animateurs diplômés - Maxi 20% d animateurs sans formation 16h30/18h30: (après l école) Temps périscolaire

12 Les aides financières Une part majorée de 45 par enfant scolarisé ( DSR cible ou DSU cible) Une aide spécifique de la branche famille par enfant participant au TAP (36 x 0,50 x 3)

13 Accueil de loisirs aux normes actuelles (Lc Cnaf /C asfr.227) Accueil de loisirs dans le cadre d un PEDT Maintien normes actuelles (sur offre anciennes heures) Avec assouplissement (sur les trois heures nouvelles) Avec assouplissement (sur l ensemble du temps d accueil) PSO Aide spécifique PSO Aide spécifique Aide spécifique

14 Les ressources humaines mobilisables Les agents territoriaux ( ATSEM, ) Associations partenaires de l école ( OCCE, Ligue de l enseignement, Francas, ) Associations sportives Associations culturelles ( écoles de musiques, bibliothèques, ) Les parents bénévoles Toute personne possédant une spécificité éducative ( apiculteur, artiste peintre, pompier ) Les enseignants volontaires

15 Groupe d appui départemental rythmes.scolaires08@ac-reims.fr Madame BLEUZE, Inspectrice de l Education nationale, adjointe au DASEN Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education nationale de circonscription: Circonscription Charleville 1: Monsieur EVRARD Circonscription Charleville 2: Monsieur PETIT Circonscription Revin: Madame SAILLARD Circonscription Rethel: Madame COUPE Circonscription Sedan: Monsieur HORNEWER Circonscription Vouziers: Madame FRUET-MAILLOT Madame PIERROT, chargée de mission sur les rythmes scolaires Monsieur MANDERRIER, division des établissements et de la logistique Monsieur LECLERCQ, représentant de la DDCSPP Monsieur PARTIGIANONI, Directeur général de la Ligue de l Enseignement Madame LAGRANGE, Présidente de l OCCE Monsieur COLLOT, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif des Ardennes. Monsieur MOREL, directeur de la CAF des Ardennes

16 Organisation de la semaine scolaire PEDT Pour le 15 novembre Du 15 Au 30 novembre Pour le 30 novembre Pour le 20 décembre Pour le 15 janvier Elaboration d un projet d organisation de la semaine scolaire par les collectivités et les conseils d école. La collectivité envoie son projet à l IEN de circonscription qui émet un avis. Le conseil d école envoie son PV accompagné de son projet d organisation du temps scolaire à l IEN de circonscription. L IEN met en place une concertation si les 2 projets d organisation diffèrent afin de les rapprocher. Transmission par la collectivité du projet d organisation du temps scolaire avec l avis de l IEN au DASEN. Le Directeur académique des services de l Education nationale rend un avis favorable ou présente ses nouvelles propositions d organisation à la collectivité. Sans réponse dans un délai de 15 jours l avis sera réputé acquis. Elaboration par la collectivité qui s engage dans un PEDT de son avant-projet Transmission de l avant-projet à la DSEN et à la DDCSPP. Finalisation du PEDT et transmission à la DSDEN et à la DDCSPP. Début Février Présentation des horaires et des PEDT en CDEN