Comité d orientation stratégique de l'anesm

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1 Comité d orientation stratégique de l'anesm Extrait du compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2008 Ordre du jour : Points d actualité (additif en séance) Nouveau membre du COS : L habilitation des établissements et services en lien avec l évaluation externe :... 2 Les recommandations soumises à examen Recommandation «Rôle de l encadrement dans la prévention de la maltraitance en établissement» Recommandation «Ouverture des l établissement à et sur leur environnement» Recommandation «Des attentes de la personne au projet personnalisé»... 4 Les lettres de cadrages Recommandation «Autisme» : Recommandation «Rôle de l encadrement dans la prévention de la maltraitance à domicile»5 3. Recommandation «Vie en collectivité et personnalisation»... 5 Déploiement des recommandations... 5

2 Séance animée et présidée par : Didier Charlanne, Directeur de l Anesm André Ducournau, Président du COS Points d actualité (additif en séance) 1. Nouveau membre du COS : Didier Charlanne présente Christian Breuil, nouveau membre du COS en tant que représentant du Groupement national des IRTS. 3. L habilitation des établissements et services en lien avec l évaluation externe : L Anesm procède à l habilitation des établissements et services et non des intervenants. Dès 2009, volonté d une large communication. L habilitation n est pas synonyme de «label qualité». L habilitation repose sur un cahier des charges, constitué des engagements de l établissement ou du service, conforme aux exigences du décret. L habilitation d un établissement ou d un service peut être retirée ou suspendue, si les engagements de ce dernier ne sont pas tenus ou notamment en matière de conflits d intérêt. Concernant le choix des intervenants, l Anesm ne peut émettre de consignes. L établissement ou le service demeure responsable de la sélection du prestataire. Il n est pas prévu à ce jour de moyens supplémentaires pour la réalisation des évaluations internes/externes. Les recommandations soumises à examen 1. Recommandation «Rôle de l encadrement dans la prévention de la maltraitance en établissement». Alice Casagrande, chef de projet, Oriane Délivré, chef de projet junior. Présentation du cadre : Il s agit d une recommandation transversale reposant sur un thème central concernant l ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle s adresse à l ensemble des professionnels en situation de responsabilité et d encadrement, qu ils soient cadres ou non cadres. Elle traite de la maltraitance sous toutes ses formes. Elle a pour vocation de proposer des points de repères sur les conduites à tenir et les pratiques à développer dans une double perspective : 1. permettre aux institutions et aux équipes d encadrement de construire leurs propres démarches. 2. développer une culture de la prévention et du traitement des phénomènes de maltraitance à tous les niveaux de l organisation et pour tous les acteurs. Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles explicitent des points d accord sur les principes et les perspectives de travail qui se rattachent au rôle de l encadrement en matière de prévention et de traitement de la maltraitance. Volonté d uniformiser le vocabulaire 2

3 La méthode : Consensus simple 1. travaux préparatoires : bibliographie, enquête de site, entretiens 2. groupe de travail: production de la 1 ère version du document 3. soumission de ce document à un groupe de lecture : appréciation sur la lisibilité, la 4. lecture par un juriste. Vote pour la recommandation : avis favorable 2. Recommandation «Ouverture des l établissement à et sur leur environnement» Mireille Berbesson, chef de Projet, Servane Martin, chef de projet junior. J-L Gilles, rapporteur et membre du COS (représentant l UNAFAM). Présentation du cadre : Mireille Berbesson (Anesm) Recommandation transversale à l ensemble du secteur social et médico-social, destinée uniquement aux établissements. La notion d ouverture repose sur 2 mouvements : 1. l environnement vers l établissement 2. l établissement vers son environnement (liens sociaux, rôles sociaux ) L environnement, 2 distinctions : 1. l environnement de l établissement (territoire) 2. l environnement de la personne accueillie (entourage) La méthode : Consensus simple 1. travaux préparatoires : bibliographie, enquête de site, entretiens 2. groupe de travail (3 réunions) : production de la 1 ère version du document 3. soumission de ce document à un groupe de lecture : appréciation sur la lisibilité, la 4. lecture par un juriste. Le contenu : J-L Gilles, rapporteur (UNAFAM), membre du COS Souligne le travail accompli. Cette recommandation est aussi importante que celle de la «Bientraitance» et doit être largement diffusée. Cependant, il regrette que cette dernière ne concerne que les établissements. Les 4 piliers de cette recommandation : 1. l accueilli est pris en compte 2. les professionnels sont reconnus et peuvent s appuyer sur des leviers de mise en œuvre 3. l établissement et la cité sont bien représentés 4. ancrage territorial, protection de l établissement Les objectifs : développer ou maintenir l insertion sociale donner un lieu de séjour à l accueilli mettre en lien préciser les interactions établissement-environnement 3

4 mettre en œuvre l ouverture à partir des projets personnalisés améliorer l ouverture à l intérieur comme à l extérieur Les repères : construire une stratégie d ouverture mettre en place des leviers favoriser l intégration des accueillis soutenir les professionnels J-L Gilles insiste sur : - la place accordée aux familles et aux bénévoles - la formation des professionnels - l accueil y compris l architecture et la communication Vote pour la recommandation : validée à l unanimité 3. Recommandation «Des attentes de la personne au projet personnalisé» Mireille Berbesson, chef de Projet et Maud Morel. J-L Reynal, rapporteur et membre bureau du COS (représentant la FNARS). Présentation du cadre : Mireille Berbesson Recommandation transversale à l ensemble du secteur social et médico-social, destinée aux établissements et services. 1. Les enjeux Renforcer les droits des usagers Modifier la structure d offre de prestations La diversification des droits a entraîné une richesse sémantique autour du sujet. 2. Les objectifs Rendre plus lisible la thématique Proposer des pratiques qualifiées de «bonnes» tout au long de l accueil de la personne. 3. La méthode : Consensus formalisé Travail préparatoire (bibliographie, étude juridique, sémantique, visites de sites ) Le groupe de pilotage : 4 réunions Résultat : 1 ère version du document (97 propositions de recommandations), envoyée en 1 ère cotation (groupe de 15 cotateurs) 2 ème cotation : séance de travail réunissant l ensemble des cotateurs et 5 membres du groupe de pilotage (plus de 60 propositions revues en séances) Au final, une seule proposition n a pas été retenue : élaboration d une nouvelle version. Le groupe de lecture : à partir de la nouvelle version, appréciation sur la lisibilité, Lecture par un juriste. Le contenu de la recommandation : Les deux grandes ambitions de cette recommandation 1. L ambition d alliance : fondement d une coproduction ; usager-professionnel 4

5 2. La quête du plus haut degré de participation des personnes accueillies : tout au long de la démarche du projet. Les 6 grands principes de cette recommandation 1. L identité de la personne plutôt que celle de l usager 2. L adoption du terme de projet personnalisé 3. La différentiation entre projet personnalisé et contrat de séjour 4. Le respect du rythme de la personne dans la démarche du projet 5. La pluridisciplinarité du projet personnalisé 6. Le lien de réciprocité entre projet personnalisé et projet d établissement. Vote pour la recommandation : avis favorable Les lettres de cadrages Présentations des 3 lettres de cadrage par Claudine Parayre, responsable du service Pratiques Professionnelles. 1. Recommandation «Autisme» : 2. Recommandation «Rôle de l encadrement dans la prévention de la maltraitance à domicile» 3. Recommandation «Vie en collectivité et personnalisation» Avis sur les 3 lettres de cadrage : favorable à l unanimité Déploiement des recommandations - Déploiement en régions des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en Un dispositif à l étude sera prochainement finalisé. 5