PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 15 SEPTEMBRE 2005

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Adélaïde Tassé
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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 15 SEPTEMBRE 2005 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 09 septembre 2005, s est réuni le 15 septembre 2005 à 17 heures 30, au siège de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, sous la présidence de M. Jean-Marie POIRIER, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Valde-Marne. Etaient présents : - M. Jean-Daniel AMSLER, - M. Jean-Jacques DARVES, - M. René DESSERT, - M. Jean-Jacques JEGOU, - M. Lucien LAVIGNE, - M. Guy LE DOEUFF, - M. Jean-Marie POIRIER, - M. Daniel URBAIN. La séance est ouverte à 17 h 30.

2 Après en avoir délibéré, les procès verbaux des Bureaux des 23 juin et 7 juillet 2005 sont adoptés. Les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour en début de séance par son Président Décisions à l ordre du jour : DB : Transformation de postes. La commission administrative paritaire a émis un avis favorable aux dossiers d avancements de grade 2005 présentés par la communauté d agglomération. En l état actuel des effectifs, quatre nominations sur les six peuvent intervenir par nomination sur des postes déjà vacants. Seuls deux doivent faire l objet de transformations de postes : - le poste d agent technique principal en un poste d agent technique en chef, - le poste d administrateur en un poste d administrateur hors classe. Enfin, le candidat qui assumera la fonction de directeur du développement est titulaire du grade d ingénieur principal. Or, le poste vacant sur lequel sa nomination doit intervenir est un poste d ingénieur. Il convient, dans ces conditions, de procéder également à la transformation de poste correspondante. Elles interviendront à compter du 1 er octobre prochain DB : Conventions relatives à la mise à disposition des piscines communautaires pour l année Par Délibération en date du 18 décembre 2003, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne a déclaré d intérêt communautaire les piscines de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et du Complexe sportif des Bordes à compter du 1 er janvier 2004 La mise à disposition des piscines communautaires auprès des établissements scolaires, des centres de loisirs municipaux et d associations sportives doit faire l objet d une convention entre la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et chaque utilisateur, renouvelable chaque année. Liste des conventions :

3 Piscine communautaire de Sucy-en-Brie : Etablissements scolaires : (écoles élémentaires de Sucy-en-Brie), Convention de mise à disposition conclue avec le lycée Christophe Colomb, Convention de mise à disposition conclue avec le Collège du Fort, Convention de mise à disposition conclue avec le Collège du Parc, Convention de mise à disposition conclue avec l établissement d enseignement primaire Petit Val, Convention de mise à disposition conclue avec l établissement d enseignement secondaire Petit Val. Associations et centres de loisirs : Convention de mise à disposition conclue avec le Centre de loisirs sans hébergement de la ville de Sucy-en-Brie, Convention de mise à disposition conclue avec l E.S.S. section gymnastique détente, Convention de mise à disposition conclue avec le Club de gymnastique volontaire, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec l ESS section natation, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec la SGPA du collège du Fort. Piscine communautaire de Boissy-Saint-Léger : Etablissements scolaires (écoles élémentaires de Boissy-Saint-Léger), Convention de mise à disposition conclue avec le Collège Daniel Fery, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec le Collège Blaise Cendrars, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec le Collège Amédée Dunois, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec l Institution des Sacrés Cœurs. Centres de loisirs : Convention de mise à disposition conclue avec les centres de loisirs de la ville de Boissy- Saint-Léger (élémentaire et maternelle). Associations : Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec l Aquatique Club, Convention de mise à disposition de la piscine conclu avec Boissy-Triathlon.

4 Piscine communautaire des Bordes : Etablissements scolaires (écoles élémentaires de Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne et La Queue-en-Brie). Convention de mise à disposition conclue avec le Collège Saint Exupéry, Convention de mise à disposition conclue avec le Collège Jean Moulin, Convention de mise à disposition conclue avec le Lycée Champlain, Convention de mise à disposition conclue avec le Collège Boileau, Convention de mise à disposition conclue avec le Collège Molière. Associations et centres de loisirs : Convention de mise à disposition conclue avec le centre de loisirs d Ormesson-sur-Marne, Convention de mise à disposition conclue avec les centres de loisirs du Plessis-Trévise, Convention de mise à disposition conclue avec les centres de loisirs de La Queue-en-Brie, Convention de mise à disposition conclue avec les centres de loisirs de Chennevières-sur- Marne, Convention de mise à disposition conclue avec le Cercle Nautique des Bordes. DB : Conventions relatives à la mise à disposition des terrains de football communautaires pour l année Liste des conventions à signer par établissement : Terrain de football communautaires des Bordes Associations Sportives : Convention de mise à disposition conclue avec le Football Club dechennevières Convention de mise à disposition conclue avec le Football Club des Communaux du Plessis Trévise, Convention de mise à disposition conclue avec l Entente Sportive Caudacienne, Convention de mise à disposition conclue avec le Football Club du Plessis Trévise, Convention de mise à disposition conclue avec l Association Sportive BAUD à Chennevières, Convention de mise à disposition conclue avec l Union Sportive d Ormesson Collèges et Lycées Convention de mise à disposition conclue avec le CES BOILEAU de Chennevières s/m Convention de mise à disposition conclue avec le CES MOLIERE de Chennevières s/m, Convention de mise à disposition conclue avec le Lycée CHAMPLAIN de Chennevières s/m, Convention de mise à disposition conclue avec la Fédération Française de Vol Libre. Résultat du vote :Unanimité

5 DB : Local chauffeurs Gare RER Sucy / Bonneuil Dépôt de la demande de permis de démolir. La ville de Sucy-en-Brie a construit en 1984 un local de repos pour les chauffeurs du SITUS d une superficie de 30 m2 à côté de la gare RER de Sucy-Bonneuil sur un terrain appartenant à la RATP. Le bâtiment présente des fissures importantes. A la demande des Services Techniques de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de- Marne, le Bureau Véritas a établi un diagnostic technique sur la solidité du bâtiment. Les conclusions du rapport sont les suivantes : «Après examen visuel de ce bâtiment, nous confirmons que celui-ci est dans un état tel que les désordres actuels vont s aggraver, car le tassement du sol est irrémédiable. De ce fait, ce bâtiment devient dangereux pour la sécurité des personnes, il convient à notre avis d envisager à très court terme l interdiction d accès au personnel». La ville de Sucy-en-Brie demande à la Communauté d Agglomération de produire à l appui de la demande de permis de démolir «la délibération de l assemblée communautaire autorisant expressément la réalisation des travaux et mandatant un représentant pour déposer le dossier susvisé». Parallèlement, la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne a obtenu de la RATP l autorisation de démolir. DB : Local chauffeurs Gare RER Sucy / Bonneuil Déclaration de travaux. La Communauté d Agglomération a également obtenu de la RATP l autorisation de mettre provisoirement un «Algéco» en remplacement du bâtiment détruit dans l attente d un projet définitif. Aucune autre question n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

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