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1 c ONTRAT DE TRAVAUX Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX

2 MARCHES DE TRAVAUX PRIVES Sur la base de la norme AFNOR P Edition décembre 2000 Le présent contrat est conclu conformément aux conditions générales et aux conditions particulières définies ci-après, ainsi qu aux documents qui leur sont annexés entre : D une part, ci-après dénommé le maître d ouvrage Monsieur né le à Madame née le à (nom de jeune fille) Situation familiale : Demeurant Agissant conjointement et indivisément entre eux. Société Civile Immobilière (Dont les statuts sont annexés aux présentes) Domiciliée Représentée par... Et d autre part, ci-après dénommé L ENTREPRENEUR (membre adhérent de l union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment). LENNON LEBERRE JONCOUR ZA KERMARIA PONT-L ABBE Représentée par monsieur Francis Augustin SIRET : Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX

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4 c onditions générales Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX

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6 1 - Objet et domaine d application 1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d exécution et de règlement applicables aux travaux de l entreprise. 1.2 La norme NF P «cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés» est applicable sauf dérogations dans les présentes conditions générales. 1.3 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. 1.4 L entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché. 2 Conclusion du marché 2.1 L offre de l entreprise a une validité de 4 mois (quatre mois) à compter de sa date d établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son acceptation par le maître d ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période, l entreprise n est plus tenue. 2.2 Un exemplaire de l offre retourné signé par le maître d ouvrage a valeur contractuelle et constitue l acceptation du client. 2.3 Le maître d ouvrage indique, avant la conclusion du marché, à l entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n sur le crédit immobilier et de la loi n sur le crédit à la consommation. 3 Conditions d exécution des travaux 3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l offre. En cas de dérogation à ces documents, demandée par le maître d ouvrage, aucune garantie ne pourra s appliquer à ces travaux. 3.2 L entreprise n est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L attestation d assurance sera fournie sur demande. 3.3 Sous réserve des dispositions de l article 9.2, le délai d exécution prévu à l offre commencera à courir à compter de la réception par l entreprise de l acompte à la commande. 3.4 Le délai d exécution sera prolongé de plein droit dans les cas prévus par la norme NF P L eau, l électricité, les accès, les aires de stockage et d installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. 4 Rémunération de l entrepreneur 4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatifs et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme définitifs. 4.2 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires. 4.3 Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l objet de la demande de règlement par application du coefficient de variation de l indice, ou par application d une formule définie aux conditions particulières. L indice initial est celui connu à la date de remise de l offre ; l indice du mois de révision sera pris avec le même décalage. 5 Travaux supplémentaires, urgents ou imprévisibles 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d un avenant ou d un accord écrit par le maître d ouvrage avant leur exécution. Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 2

7 5.2 L entrepreneur est habilité, en cas d urgence, à prendre toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d en informer le maître d ouvrage. 6 Hygiène et sécurité 6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l entreprise par les soins du maître d ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux ; Le chantier devra être équipé d un branchement d eau potable et d une arrivée de courant ; En cas d impossibilité ou d insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d ouvrage. 6.2 L entrepreneur ne peut être tenu d effectuer des travaux dont l exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention règlementaires. 7 Réception des travaux 7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l entrepreneur, par le maître d ouvrage, avec ou sans réserves. 7.2 A défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître d ouvrage. 7.3 La réception libère l entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. 7.4 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus. 7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondant seront à la charge du maître d ouvrage. 8 - Paiements 8.1 A la commande, l entreprise facturera un acompte de : NEANT du montant du devis. En cours de travaux, l entreprise pourra demander le paiement d acomptes au prorata de l avancement. En fin de travaux, l entreprise établira une facture du solde. 8.2 Il n y aura pas de retenue de garantie. 8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l entreprise par chèque ou par virement sous 30 jours date de facture et pénalités de retard de 1.5 fois le taux de l intérêt légal, en cas de non paiement à la date d échéance.l intérêt prendra effet dès le 1er jour de retard du paiement. 8.4 En cas de non paiement à échéance, l entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 10 jours (dix jours), après mise en demeure préalable au maître d ouvrage restée infructueuse. 9 Garanties de l entreprise 9.1 L entrepreneur demeure propriétaire de l ouvrage qu il a exécuté jusqu à l entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise de possession de l ouvrage et ne modifie pas les obligations de l entrepreneur telles que fixées aux articles 1788,1792, et suivants et 2270 du code civil. 9.2 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l acompte versé à la commande, est supérieur à euros hors taxes, le maître d ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante : a) Lorsqu il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l établissement prêteur, parviennent à l entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l article du code civil). Le maître d ouvrage adresse à l entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt. b) Lorsqu il ne recourt pas à un crédit spécifique pour la réalisation des travaux, le maître d ouvrage fournit, au plus tard à l expiration d un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l article du code civil). Tant que le cautionnement ou l attestation du crédit n est pas fourni, l entrepreneur ne commencera pas Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 3

8 les travaux. Le délai d exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l attestation du prêt. 10 Propriété intellectuelle 10.1 Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés par l entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande L entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, devis et documents, qui ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés, sans son autorisation préalable écrite Contestations 11.1 Lorsqu une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l autre partie la met en demeure d y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception En cas de difficultés pour l exécution du marché, les parties pourront convenir de saisir, d un commun accord, pour avis, la Fédération du BTP du Finistère Tous les litiges liés à l exécution du marché seront jugés exclusivement par le Tribunal du lieu d exécution des travaux. 12 Conditions suspensives 12.1 Domaine des conditions suspensives Le présent contrat est conclu, en tant que de besoin, sous la condition suspensive de l acquisition du terrain et de l obtention des autorisations administratives, du financement de la construction. Ces diverses conditions, doivent être réalisées dans un délai fixé au contrat Non réalisation des conditions suspensives, indépendante du maître d ouvrage La non réalisation d une ou de plusieurs de ces conditions suspensives dans le délai fixé entraine la caducité du contrat de construction. Un avenant signé par le constructeur et le maître d ouvrage peut, toutefois, en prolonger la validité. La condition de délivrance d un permis de construire est considérée comme non remplie lorsque le permis obtenu est assorti de prescriptions techniques ou architecturales entrainant une modification substantielle du projet. Il en va autrement si les parties acceptent d en modifier les termes par avenant Non réalisation des conditions suspensives ou résiliation imputable au maître d ouvrage Si l une ou l ensemble des conditions suspensives ou résiliation ne sont pas réalisées du fait du maître de l ouvrage, le contrat sera réputé résilié à ses torts, conformément à l article 1178 du Code civil. Le constructeur conservera alors, à titre d indemnité forfaitaire une indemnité forfaitaire de 10% du prix convenu, pour dédommager le constructeur de ses frais, et du bénéfice qu il aurait pu retirer de la réalisation totale de la construction. Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 4

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10 c onditions particulières Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 6

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12 A Objet du Marché Nature des Travaux : Lieu des travaux : Permis de construire : Numéro Délivré le... B Documents contractuels Les documents contractuels sont les suivants et prévalent l un sur l autre dans l ordre ci après : 1 le présent marché ; 2 le devis descriptif des travaux à exécuter ; 3 les dessins, plans et coupes définissant l ouvrage ; 4 le calendrier d exécution (fourni à l ouverture du chantier) ; 5 - les cahiers des clauses administratives générales NF P , édition décembre 2000 (page 1 à 5 du présent contrat) C Autres documents joints au présent marché D Le prix Nature du prix : Au métré Caractéristiques du prix : Le prix est convenu ferme pour une durée de 6 (six) mois, à compter de la signature des présentes. Aucune actualisation ou révision n est prévue dans ce délai. *Le prix convenu sera révisé par application de la formule suivante : P = Po ( BT01 ) BT01o A l ouverture du chantier le prix devient ferme et définitif et ne peut en aucun cas être révisé. P = le prix actualisé ou révisé. PO = le prix faisant l objet du présent contrat. BT01 étant le dernier indice publié au moment de la révision. BT01o étant le dernier indice publié au moment de la signature du contrat : Prix des travaux : 1 - Montant hors taxes des travaux relevant du taux normal de T.V.A. (en chiffres et en lettres) : T. V. A. * à...% (susceptible de variations) Total I TTC : Montant hors taxes des travaux relevant du taux réduits de T.V.A. (en chiffres et en lettres) : T. V. A. * à...% Total II TTC :... Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 8

13 3 TOTAL GENERAL T. T. C. ( total I + Total II), en chiffres et en lettres : (*) T. V. A. : les prix sont établis sur la base des taux en vigueur à la date du présent contrat. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix. Coût des travaux dont le maître d ouvrage se réserve l exécution : Néant Coût, estimé par l entrepreneur, des travaux restant à la charge du maître d ouvrage. Ils doivent désigner des travaux nécessaires à l habitabilité de la construction et à l accès des personnes et véhicules à la construction. L entrepreneur s engage à les réaliser ou à les faire réaliser à ce prix si le maître d ouvrage lui en fait la demande dans les 4 mois (quatre mois) suivants la signature du présent contrat. E Financement du projet Montant de l apport personnel du maître d ouvrage : Absence d emprunt (financement sans emprunt) : Dans ce cas le maître d ouvrage porte ci-après la mention manuscrite visée à l article 8.1 des conditions générales. Noter la condition manuscrite suivante : Je, soussigné(e)... (à compléter), déclare que le prix convenu sera payé sans recourir à aucun prêt. Je reconnais avoir été informé que si, néanmoins, je souhaitais solliciter un prêt, je ne pourrais plus me prévaloir des dispositions des articles L et suivants du Code de la Consommation, relatifs au crédit immobilier... Signature : Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 9

14 Signature : Prêts à la diligence du maître d ouvrage : Dans ce cas, l entrepreneur fournit au maître d ouvrage tous les éléments utiles à la conclusion du ou des contrats de prêts. Prêt principal :... Montant... Durée... Prêt à taux zéro :... Montant... Durée... Prêt relais ou autre(s) prêt(s) :... Montant... Durée... Le marché est conclu sous conditions suspensive d obtention de prêt dans un délai de : 50 (cinquante) jours, à compter de la date figurant sur le présent marché. Le maître d ouvrage s engage à fournir une attestation bancaire d acceptation de prêt, dans les 3 jours suivant l expiration du délai indiqué ci-dessus. F Garantie de paiement a) Article du Code Civil, décret n du 30 juillet Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l acompte versé à la commande, est supérieur à euros (douze mille euros), le maître d ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante : 1- Lorsqu il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l établissement prêteur, parviennent à l entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2 ème alinéa de l article du Code Civil). Le maître d ouvrage adresse à l entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt. 2- Lorsqu il ne recourt pas un crédit spécifique travaux, le maître d ouvrage fournit, au plus tard à l expiration d un délai de15jours (quinze jours) suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au troisième alinéa de l article du Code Civil. Le maître d ouvrage qui conclut un marché de travaux pour son propre compte et pour la satisfaction de besoins de ressortissant pas d une activité professionnelle, est dispensé de fournir un cautionnement (4 ème alinéa de l article ). Tant que le cautionnement ou l attestation de crédit n est pas fourni, l entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l attestation du prêt. b) Lorsque le maître de l ouvrage conclut un marché pour son propre compte et pour la satisfaction de besoins ne ressortissant pas à une activité professionnelle et qu il ne recourt pas à un prêt spécifique pour le paiement des travaux, et dans tous les cas où le montant du marché reste inférieur au seuil fixé par le décret du 30 juillet 1999 : La garantie de l article du code civil ne s applique pas. Toutefois l entrepreneur demeure propriétaire de l ouvrage qu il a exécuté jusqu à l entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise de possession de l ouvrage et ne modifie pas les obligations de l entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du Code Civil. G - Assurances RC professionnelle n de police / assureur SMABTP RC décennale n de police / assureur SMABTP Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 10

15 H - Réalisation des conditions suspensives Le délai visé aux conditions générales est de 6 mois à partir de la signature du présent contrat. Au-delà de ce délai, le contrat de marché de travaux sera réputé caduc sauf à le proroger entre le maître de l ouvrage et l entrepreneur par la signature d un avenant, conformément aux articles 12 et 20 des conditions générales. I Règlement et Echelonnement du prix A l ouverture de chantier : Néant Des acomptes seront demandés au prorata de l avancement des travaux. En fin de travaux, facturation du solde. REGLEMENT DU PRIX : En fonction de l état d avancement des travaux, les paiements devront intervenir au plus tard 10(dix) jours à compter de la date de demande de paiement présentée par l entrepreneur. Le maître d ouvrage s engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les versements dus au constructeur soient effectués sans aucun retard. A défaut l entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 10 jours (dix jours), après mise en demeure préalable au maître d ouvrage restée infructueuse. J - Retards de paiement Un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l intérêt légal, sera dû par le maître d ouvrage sur les sommes non réglées à leur échéance. L intérêt prendra effet dès le 1 er jour de retard de paiement. K Permis de construire ou déclaration de travaux Dans le cas où le projet nécessite une déclaration de travaux ou un permis de construire : L entrepreneur constituera le dossier complet de la demande de permis de construire 20 (vingt) jours au plus suivant la signature du présent contrat et déposera cette demande de permis de construire ou la transmettra au maître d ouvrage (sous réserve d avoir l intégralité des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire et sous réserve que la demande de permis de construire soit recevable. 1- L entrepreneur est mandaté par le maître d ouvrage pour intervenir auprès des autorités administratives en vue de l obtention du permis de construire. 2- Le maître d ouvrage fait son affaire personnelle de l obtention du permis de construire L affichage du permis de construire et le ou les constat(s) éventuel(s) par huissier de justice restent à la charge du maître d ouvrage. L - Délai d ouverture du chantier Un délai de TROIS mois suivant la levée des conditions suspensives détermine la date à laquelle l ouverture du chantier devra être effectuée. A cet égard, le maître d ouvrage transmettra au constructeur dans les meilleurs délais les documents suivants : - copie de l obtention du permis de construire, - copie de l attestation de propriété (ou titre de propriété) du terrain, - copie des offres de crédits acceptées (attestation de mise en place des prêts) le cas échéant. D autre part, cette ouverture de chantier pourra être faite sous réserve (entre autres points) : - que le chantier soit accessible (si l accès est prévu dans le cadre des ouvrages et fournitures à la charge du maître d ouvrage, c est au maître d ouvrage de réaliser ces travaux. Si ce n est pas le cas, cet accès est à la charge de l entrepreneur et prévu dans les travaux faisant l objet du contrat), - que le chantier soit alimenté en eau. Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 11

16 M Travaux en supplément ou en modification Les travaux en supplément ou en modification du marché initial feront l objet d avenants chiffrés et signés par les deux parties (prix et délais). N - Réception Le maître d ouvrage reconnaît être informé, à la signature du présent contrat, qu il pourra se faire assister, pour la réception de l ouvrage, par un professionnel habilité dans les termes de l article L231-2(f) du Code de la Construction et de l Habitation. Les frais éventuels d intervention de ce professionnel sont à la charge du maître d ouvrage. O - Réalisation et accès au chantier L entrepreneur fera réaliser sous son entière responsabilité les travaux compris dans le prix convenu. L entrepreneur assume l entière responsabilité de la coordination des travaux et se réserve d interdire l accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou celui des réalisateurs désignés par lui, notamment pour des raisons de sécurité. Le maître d ouvrage peut convenir avec l entrepreneur d un calendrier de rendez-vous de chantier et pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans s immiscer dans le déroulement du chantier. A défaut, il n accèdera au chantier que sous sa seule responsabilité. Dans ce cas, il s interdit d intervenir auprès des personnes placées sous l autorité de l entrepreneur (artisans, entrepreneurs, soustraitants, ), et de leur donner des directives. P Propriété des plans Conforme aux conditions générales Par ailleurs le maître d ouvrage autorise le constructeur à prendre des photos au cours et après la construction dudit bien et d en faire tout usage (commercial, publicitaire, etc ) et ce, pour une durée de 10 ans (dix ans) à compter de la signature du présent contrat. Q Contestations Difficultés : En cas de difficultés pour l exécution du présent marché, les parties conviennent de recourir à l arbitrage avant tout action en justice. Litiges : Les litiges seront portés devant les tribunaux du lieu d exécution des travaux. R - Signatures Fait à.., le En.. originaux. Le Maître d ouvrage* Le Constructeur* Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 12

17 * avant signature, dater et porter la mention «lu et approuvé, bon pour accord» Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX 13