Evaluation environnementale et PLU

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1 Evaluation environnementale et PLU L exemple d Aix en Provence Patrick Lefauconnier Direction de la Planification Urbaine Ville d Aix Patrice Goyer ECOVIA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement ProvenceAlpesCôted Azur

2 Le PLU d Aix en Provence Quelques dates : Mise en révision en er débat sur le PADD en 2009 Marché «d évaluation environnementale du PLU» en ème débat sur le PADD en 2013 Arrêt du projet de PLU le 30 juillet 2014 Avis de l AE le 30 octobre 2014 Enquête publique du 8 décembre 2014 au 30 janvier 2015 Approbation prévue pour juillet 2015 Extrait du PADD

3 Quelles difficultés pour le cahier des charges? Adapter la demande au territoire Aix en Provence c est ha, habitants, une ville centre, 4 villages, des hameaux, des zones agricoles, naturelles Sans documents supérieurs approuvés à l époque (SCOT, PDU, SRCE ) Identifier ses besoins Ce que l on a, ce que l on a pas, ce qui existe ailleurs Aix c était un POS de 1984 et quelques études d impacts Prédéterminer des enjeux ou des thématiques à creuser : à faire valider par un cadrage préalable avec l AE? La question de l échelle Quel échelle d analyse et de rendu? Le PLU c est des prescriptions au 1/5 000ème, au 1/2 000ème.

4 Quelles difficultés pour le cahier des charges? Et de la précision Dans les méthodes à utiliser (consommation d espace), dans les rendus sur : L analyse des incidences Natura 2000 La possibilité d exonérer ultérieurement d études d impacts les opérations d aménagement d ensemble (R1222 du code de l environnement) Dans les formats d échanges et de livraison notamment SIG Arriver à prévoir l imprévisible La question des allers retours entre MO et BE Les PAC en cours de procédure, les évolutions réglementaires Permettre des adaptations Se donner de la souplesse dans le marché, des options, des bons à tirer La durée de l étude peur être variable Prévoir des tranches conditionnelles, une durée longue et la possibilité d avenants Jusqu au bout de la procédure

5 Quelles difficultés pour le MO et le BE? Trois besoins à prendre en compte : Besoin stratégique : comment intégrer l environnement dans le processus de décision? Production ad hoc avec synthèse et hiérarchisation, spatialisation des enjeux. Production «directe» au sein des document et propositions d amélioration PADD. Comité de suivi, cellule de pilotage, Conseil municipal et réunion publique Besoin technique: comment améliorer le contenu du PLU et ses solutions techniqueszonage, règlements, OAP? Analyse thématique et quantitative Analyse spatiale régulière au fur et à mesures des avancées du PLU outil SIG, Investigations terrain Proposition de modification Besoin réglementaire : comment traduire dans le PLU la plus value du processus avec quel niveau de précision? Justification du projet graphique d évolution, «historique» de la démarche, reprise point par point des choix Simplification de la démarchecomparaison évolution POS/PLU; Zoom par OAP Analyse thématique globale en rapport aux enjeux: tableau de synthèse et graphique

6 Comment organiser la prise en compte de l évaluation environnementale pendant l élaboration du document? Formalisation réglementaire : rapport de présentation Hiérarchisation et spatialisation des enjeux Plus value du PLU d AixenProvence

7 Accompagnement stratégique Amélioration ou gain Pas d incidences résultats satisfaisants Dégradation ou impact négatif

8 Simplification des possibilités de constructions POS PLU et analyse comparative

9 Simplification des possibilités de constructions POS PLU et analyse comparative

10 POS PLU et analyse comparative identification de la «Plus value» Evolution par analyse surfacique

11 POS PLU et analyse comparative identification de la «Plus value»

12 Caractérisation des incidences

13 Caractérisation des incidences

14 Caractérisation mesures de réduction et d évitement Maintien connectivité site réservoir de Biodiversité de l Arbois et ripisylve de l Arc. Maintien d arbres fruitiers, espèces animales patrimoniales probables et éléments paysagers intéressant à conserver. Secteur de fond de vallon identifié comme zone humide et préservé dans le projet Conservation de larges bandes de milieux naturels en courbes de niveaux sur les espaces de Garrigues, reliées aux milieux naturels extérieurs avec des bandes herbeuses de 3m de part et d'autre. Voies déplacement doux accompagnées de bandes enherbées d'au moins 2 m, avec espèces pionnières de garrigue.

15 FIN Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie