CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU

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1 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 DÉCEMBRE

2 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA REGION CENTRE Réunion du 16 décembre ooooo - Le lundi 16 décembre 2013, s est tenue à ORLÉANS, à l Hôtel régional, une séance plénière du Conseil économique, social et environnemental de la région Centre, sous la présidence de Monsieur Xavier BEULIN, Monsieur Patrice DUCEAU puis Monsieur Jean-Paul CARRIÈRE étant secrétaires de séance. Étaient présents : Noël ADAM, Pierre ALLORANT, Caroline AUGER, Alain BARIAUD, Jean- Pierre BARNAGAUD, Murielle BARTHÉLÉMY, Nathalie BERTIN, Xavier BEULIN, Nathalie BLANC, Gérard BOBIER, Odile BORDIER, Arlette BOSCH, Jean-Claude BOURQUIN, Jean-Claude BROSSIER, Armelle BRUANT, Alain BRUNAUD, Jean-Paul CARRIÈRE, Joël CARRIGNON, Éric CHEVÉE, Pierre CHEZALVIEL, Nicolas CHILOFF, Jean-François CIMETIÈRE, Michel COHU, Jean- Louis CORVAISIER, Hervé COUPEAU, Hugues de BEAUVAIS, Geoffroy de MONTCUIT, Jean- Michel DELAVEAU, Agnès DEMAISON, Jean-Louis DESNOUES, Patrice DUCEAU, Nino-Anne DUPIEUX, Pascal DUPREZ, Laurence DUPUIS, Joël DURAND, Rose-Marie DUVEAU, Géraldine FERTEUX, Jean-Jacques FRANÇOIS, Jean-Marie GADOIS, Florie GAETA, Bernard GAGNEPAIN, Christine GONÇALVES, Odile GRANGE, Daniel HERLEMONT, Jean-François HOGU, Guy JANVROT, Éric JAVOY, Hubert JOUOT, Fatim LABIB, Cathy LAFOSSE, Caroline LAIGNEAU, Edwige LAUMONIER, Patricia LAUPIN, Yves LAUVERGEAT, Annie LEBRUN-GOMBERT, Christine LECERF, Sylvie LEFEVRE, Chantal LEFRANÇOIS, Alain LEJEAU, Anne-Gaëlle LESPAGNOL, Jean- Pierre LEVEILLARD, Gérard LIGER, Bruno LOBÉ, Gilles LORY, Yves MARINIER, Murielle MARITORENA, Manuel MARTINEZ, Yves MASSOT, Alain MERCIER, Véronique MERCY, Janine MILON, Jean-Paul MOKTAR, Jean-Claude MOREAU, Gérard MORIN, Bernadette MOULIN, Jacky PERES, Dominique PORTE, Noémie POUZOL, Guylaine RAFFIN, Martine RICO, Alain ROBERT, Daniel ROBIN, Sébastien ROBLIQUE, Marie-Béatrice ROCHARD, Jean-Claude RONDEAU, René ROSOUX, Alain ROULLÉE, Dominique SACHER, Éric SIONNEAU, Didier TORTET, Patrick UGARTE, Algue VANMAELDERGEM, Jean-Paul VINCENT. Étaient excusés : Régine AUDRY, Daniel BERNARD, Marie-Amélie LE FUR, Antonio LORENZO, Jacky MARQUET, Sophie MONESTIER. - ooooo - (La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier BEULIN, Président du Conseil économique, social et environnemental régional.) - ooooo - 2

3 M. le Président.- Je salue Monsieur le Vice-président, Jean-Marie BEFFARA qui sera présent parmi nous pour le Budget primitif. Notre secrétaire sera Jean-Paul CARRIÈRE. Il aura quelques minutes de retard mais il nous rejoindra dès qu il sera en séance. Monsieur Patrice DUCEAU prend fonction de secrétaire en l absence de Monsieur Jean-Paul CARRIÈRE. Nous allons démarrer par le budget primitif Notre nouveau Rapporteur général du budget Éric CHEVÉE va nous faire lecture de l avis. EXAMEN DE L AVIS DU CESER SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL RELATIF AU BUDGET PRIMITIF 2014 M. CHEVÉE, Rapporteur général du budget.- Le projet de budget primitif 2014, sur lequel le CESER est saisi, est en diminution pour la première fois. Il s élève à 1,032 milliard d euros contre 1,034 milliard d euros au budget primitif 2013 (hors réaménagement de la dette), soit une diminution de 0,19 %. Face à des recettes en diminution, l Exécutif régional a fait le choix de limiter, voire de diminuer plusieurs secteurs du budget. Le CESER constate que la Région s accommode d une situation qui ne s est pourtant pas améliorée au niveau des recettes. Il confirme les trois priorités énoncées dans les Orientations budgétaires pour 2014 présentées en octobre 2013 : - Priorité à la croissance durable, à l emploi et à l autonomie des jeunes ; - Priorité au développement et à la cohésion sociale ; - Priorité aux méthodes innovantes : modernisation, politiques novatrices et grandes contractualisations au service de l ambition régionale. Néanmoins, la présentation dans les pages introductives du rapport donne le sentiment d une multitude de priorités et d une juxtaposition de nombreux dispositifs sans articulation entre eux. Cela nuit à l identification des véritables politiques stratégiques de l Exécutif. 1 - Les grandes lignes financières du budget primitif 2014 Des recettes en diminution Une diminution des dotations de l État avait été actée dans le Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l État et les collectivités territoriales en juillet Dans les Orientations budgétaires pour 2014, la Région avait annoncé une réduction des dotations de l État à hauteur de 7,3 millions d euros pour l année 2014 et «entrevoyait» la création de recettes nouvelles. Le projet de BP pour 2014 apporte des précisions sur cette diminution. Compte tenu de ces éléments nouveaux, la structure des recettes inscrites au BP 2014 entre dotations de l État et fiscalité est modifiée par rapport à 2013 (cf. annexe «tableau récapitulatif des recettes»). Les ressources transférées par l État (dotations et compensations) représentent 50 % des recettes de la collectivité (contre 55 % en 2013). Elles s élèvent à 518,5 millions d euros (contre 574,4 millions d euros en 2013), soit une diminution de 9,74 % par rapport au montant inscrit au budget primitif 2013 : 3

4 - la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle (qui représentait 33,4 millions d euros en 2013) est supprimée ; - la dotation globale de fonctionnement est amputée de 7,3 millions d euros, comme annoncé ; - la dotation de l État concernant les «indemnités apprentis» est amputée de 6,8 millions d euros. Les produits de la fiscalité régionale (directe et indirecte) représentent 36 % (contre 32 % en 2013) des recettes. Ils s élèvent à 371,5 millions d euros contre 330,8 millions d euros en Cette augmentation de 12,4 % s explique en grande partie par la mise en place en 2014 de deux ressources nouvelles : - une ressource correspondant aux frais de gestion perçus par l État au titre de la taxe d habitation, de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (22,3 millions d euros) ; - une fraction de tarif de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) supplémentaire dite «formation professionnelle» (11,1 millions d euros) qui compense en partie la suppression de la dotation générale de décentralisation «formation professionnelle». Au total, hors emprunt et hors fonds européens, les recettes de la Région diminuent de 4,2 millions d euros. Le CESER déplore à nouveau la complexité croissante des ressources financières attribuées aux Régions ainsi que son manque de lisibilité. Même si l autonomie fiscale apparaît renforcée, le CESER constate comme la Région non seulement la perte du levier fiscal mais aussi le manque de dynamisme et de stabilité des recettes dans le temps. L autorisation d emprunt inscrite au BP 2014 est de 77,9 millions d euros, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au montant de l emprunt inscrit au BP 2013 (74,3 millions d euros), ce qui permet de limiter à 2 % la baisse des dépenses d investissement. Les dépenses Hors réaménagement de la dette, les dépenses s élèvent à 1,032 milliard d euros qui se répartissent en dépenses de fonctionnement à hauteur de 66 % et en dépenses d investissement à hauteur de 34 %. Les dépenses d investissement (hors remboursement de capital) s élèvent à 301,6 millions d euros (dont 17 millions d euros de gestion déléguée des fonds européens) contre 308 millions d euros en Cette diminution de 2 % concerne presque tous les domaines d intervention de la Région, à l exception des territoires solidaires. Elle est liée à la fin de certaines grosses opérations (FRAC, vélodrome...). Les dépenses de fonctionnement (hors intérêt de la dette) s élèvent à 662,4 millions d euros (dont 10,6 millions d euros de gestion déléguée des fonds européens). Elles augmentent de 0,6 %. Ce sont essentiellement les dépenses de gestion qui progressent (+ 3 %) pour des raisons réglementaires ou exceptionnelles : - l augmentation des charges patronales des cotisations des élus prévus par la loi de finances de Sécurité sociale ; - des frais liés à l emménagement d une partie des services dans le nouveau bâtiment Calvin au premier semestre 2014 ; - l augmentation des contributions sociales de retraite des agents, la revalorisation de la grille indiciaire pour les catégories C et des avancements de grade. 4

5 Le CESER constate que les dépenses d intervention sont maintenues globalement au même niveau que l année dernière (519 millions d euros), avec des variations selon les secteurs. Les plus fortes hausses concernent les transports et déplacements (+ 3,7 %) et les formations sanitaires et sociales (+ 3,2 %). Tous les autres secteurs sont en diminution ou sont maintenus à un niveau identique à Le CESER est conscient de la difficulté de l exercice budgétaire qui doit concilier des politiques publiques «ambitieuses» (plan de mobilisation pour l emploi, poursuite de la dynamique lancée par les différents schémas régionaux...) et une baisse des recettes. Certaines diminutions de dépenses correspondent à des gains obtenus grâce à la mise en place en 2013 d un service Achats, ce qui est louable. En revanche, d autres réductions sont proposées pour pouvoir financer de nouvelles mesures qui s ajoutent à des politiques existantes. Le CESER estime indispensable de s appuyer sur une évaluation de ces politiques, en particulier lorsque les budgets sont contraints. Par ailleurs, il sera attentif à l évolution des dépenses de gestion hors événements exceptionnels. II - Les remarques du CESER sur les politiques régionales Le CESER a bien noté que la Région était dans l attente du renouvellement des contractualisations (CPER, fonds européens, conventions Régions-Départements, convention TER). La Région a clôturé certaines autorisations de programmes/autorisations d engagement (AP/AE) afférentes au CPER et ouvert des AP/AE transitoires dans l attente de la signature du prochain CPER Néanmoins, 2014 risque d être une année creuse en termes d investissements, comme les précédentes années de démarrage des contractualisations. La formation professionnelle La Région annonce pour 2014 la prise en charge de nouveaux publics, la mise en place du Service Public régional d Orientation (SPRO) expérimental, la création d un Compte Personnel de Formation sous réserve du vote de la loi sur la formation professionnelle alors que les dépenses de formation sont maintenues à peu près au même niveau que l année dernière. Ce SPRO est évoqué dans le cadre de la formation professionnelle alors que le pilotage semble relever de la Direction des lycées. Est-il destiné uniquement à l orientation professionnelle? Un financement dédié est-il prévu? Le CESER souhaiterait avoir plus de précisions sur ce service. Par ailleurs, le CESER s interroge sur la diminution de 70 % de la ligne consacrée au Contrat Régional pour l Emploi et la Qualification (CREQ), mesure mise en place en Ce dispositif n est plus cité dans la présentation des priorités, mais il est toujours inscrit dans les politiques régionales. Va-t-il être abandonné au profit du Fonds Réactif Emploi Formation, initié en 2013 et doté de 8 millions d euros en 2014? Un bilan du CREQ a-t-il été réalisé? Combien de personnes ont bénéficié de cette mesure? Quelles sont les difficultés rencontrées? L apprentissage Le budget de l apprentissage diminue de 6,7 %. Dans l attente de la réforme du dispositif d aide aux employeurs d apprentis prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, la Région a inscrit des crédits en baisse (- 6,7 millions d euros). Le CESER constate à nouveau le niveau élevé d intervention de la Région pour couvrir les dépenses supportées par certains CFA (artisanat/agriculture) dont la situation financière se dégrade, en raison notamment de la baisse des effectifs et des difficultés à percevoir la taxe d apprentissage. Le CESER espère que la réforme prévue de la taxe d apprentissage profitera au développement de l apprentissage, aussi bien pour les niveaux IV et V que pour les niveaux supérieurs. 5

6 L enseignement secondaire et supérieur Dans ces deux domaines, les budgets sont en diminution. Cela correspond, semble-t-il, aux gains obtenus dans le cadre de la politique Achats dans le domaine des travaux dans les lycées et de celui du dispositif Ordi-Centre pour les étudiants. S agissant d Ordi-Centre, le CESER s interroge sur la pertinence des tablettes numériques pour les lycéens comme pour les étudiants. L année 2014 sera marquée par la mise en œuvre du Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Vie Étudiante (SRESVE) qui est présenté à cette séance plénière. Le CESER rendra un avis spécifique sur ce sujet. Néanmoins, il insiste sur la nécessaire cohérence entre ce SRESVE et les politiques sectorielles de la Région. S agissant des formations sanitaires et sociales, le CESER prend acte de l augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 1,7 million d euros) liées à l ouverture d une formation d aidesoignant à Loches et d une formation de psychomotriciens au sein de l IFPM d Orléans, en conformité avec le Plan Urgence Santé adopté par la Région en janvier Recherche Le budget recherche est en légère augmentation. Cela s explique par l inscription de crédits de paiement pour le soutien des deux pôles de recherche retenus par la Région au titre du dispositif «Ambition Recherche & Développement 2020» lancé en Ce soutien répond aux orientations définies dans le cadre de la Stratégie régionale d innovation pour une spécialisation intelligente, document sur lequel le CESER est également saisi. Une convergence est-elle possible avec les dispositifs nationaux qui pourraient être mis en place dans le cadre de la Commission «Innovation 2030» présidée par Anne LAUVERGEON? Pour la deuxième année consécutive, la Région indique qu elle contribuera à la montée en puissance du Fonds Émergence Innovation 1, créé en Le CESER ne voit pas la traduction budgétaire de ce développement. Sur quelle ligne est positionné ce fonds? Culture et sports Dans le domaine de la culture, la baisse en investissement concerne le FRAC dont l inauguration a eu lieu en septembre Le CESER prend acte du regroupement de l ensemble des moyens accordés à CICLIC (Agence Régionale du Centre pour le Livre, l Image et la Culture Numérique) qui étaient éparpillés sur plusieurs lignes budgétaires. Par ailleurs, il approuve l objectif de la Région de réexaminer ses dispositifs et de mettre en cohérence l action régionale aux côtés des autres collectivités territoriales. Toutefois, il paraît nécessaire que la Région se coordonne également avec l État. Le budget consacré aux sports est également en diminution du fait de la fin des opérations relatives au vélodrome de Bourges. Néanmoins, le CESER constate l inscription d un crédit de paiement de 0,182 million d euros pour la mise en place d une centrale photovoltaïque sur le toit du vélodrome. Le CESER s étonne de cette inscription, dans la mesure où la Région avait indiqué en 2012 vouloir abandonner le projet de toit photovoltaïque, à la suite des modifications des conditions avantageuses de cession à EDF de l électricité produite. Les territoires solidaires L augmentation du budget d investissement correspond, d une part, au développement du nouveau dispositif «Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale» (+ 2,5 millions d euros) et, d autre part, au déploiement du Très Haut Débit (+ 3,5 millions d euros). 6

7 Les Contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST), nouvel outil de la Région adopté fin 2012, ont vocation à remplacer les 32 contrats de Pays et les 8 contrats d Agglomération. Le CESER ne comprend pas pourquoi la Région continue de signer des Contrats régionaux de Pays et d Agglo de 3 ème génération au lieu de proposer directement des CRST (ex : Contrat Régional du Pays et d Agglomération Castelroussin signé le 5 décembre 2013), d autant plus que certains territoires bénéficient directement du nouveau dispositif. La superposition de plusieurs types de contrats sur plusieurs années nuit à la lisibilité de cette politique au lieu de la simplifier. Quand le CRST deviendra le dispositif unique souhaité par la Région, il faudra probablement réfléchir à une autre architecture du budget qui permette de mieux comprendre les actions financées dans le cadre de ce dispositif et celles qui relèvent des autres chapitres. Le volet «Logements» fait l objet d un avis spécifique du CESER qui est présenté à cette plénière. Par ailleurs, le CESER rappelle qu il a également produit une contribution sur le logement social en juin Les transports et déplacements Ce secteur représente 25 % du budget d intervention. Les dépenses augmentent globalement de 3,8 millions d euros mais, à l intérieur de ce chapitre, certains programmes connaissent une progression, alors que d autres sont en diminution. La Région n a prévu aucun crédit de paiement pour les routes, ce volet étant exclu du CPER Néanmoins, la circulaire du 25 septembre 2013 prévoit un éventuel retour des financements de la Région sur les routes nationales. Le CESER a souhaité apporter une première contribution sur le volet «mobilité multimodale» du CPER à partir des réflexions de son bureau du 18 novembre Dans un courrier du 26 novembre 2013 adressé au Préfet (dont une copie a été envoyée au Président du Conseil régional), le CESER indique «qu il n est pas favorable au retour des financements de la Région sur les routes nationales, l État devant en être seul responsable». Les crédits de paiement inscrits pour les infrastructures ferroviaires diminuent de 6 millions d euros, compte tenu de la fin des opérations relatives à la modernisation de la ligne Dourdan- La Membrolle notamment. S agissant de Chartres-Orléans, le CESER attend avec impatience la fin des travaux entre Chartres-Voves et le lancement des travaux entre Voves et Orléans. Le CESER s est exprimé sur ce sujet dans la lettre citée ci-dessus. Les hausses les plus importantes concernent l acquisition/renouvellement du matériel roulant : + 12 millions d euros sont prévus pour solder les cinq marchés d acquisition de matériel roulant, pour l installation des nouvelles rames Régio2n, pour la maintenance du matériel roulant et pour les loyers prévisionnels relatifs aux premières rames financées dans le cadre d un crédit-bail. Le CESER se réjouit de l achat des nouveaux TER 2 niveaux qui permettront d accroître la capacité d accueil dans les trains. Néanmoins, il s interroge sur le choix du financement en crédit-bail, signé en 2009, qui ne paraît pas très favorable aujourd hui. Il souhaiterait avoir des précisions sur les conditions de ce contrat de crédit-bail. Le CESER approuve le choix de la Région de reprendre en direct à partir de 2015 les lignes routières régionales (autocars) qui étaient dans le périmètre de la convention conclue avec la SNCF, ce qui explique l ouverture d une autorisation d engagement de 45 millions d euros en La Région, Autorité Organisatrice des Transports, devra s assurer de la cohérence des services routiers avec les services ferroviaires et veiller à la qualité de service pour les usagers. 7

8 S agissant de la convention TER, le CESER a bien noté que le montant inscrit au BP 2014 (140,7 millions d euros) était basé sur la précédente convention en attendant la décision finale qui doit être le fruit d une concertation sincère et fondée avec la SNCF. Il souligne à nouveau la nécessaire transparence des coûts, y compris s agissant des pénalités. Il rappelle qu il a élaboré une contribution sur la convention TER le 14 octobre Économie, innovation Plusieurs chantiers ont été lancés et constitueront le nouveau Schéma régional de développement économique : le plan de mobilisation pour le développement économique et l emploi, le plan d internationalisation des entreprises, une stratégie régionale d innovation, autant de sujets sur lesquels le CESER a été amené à rendre un avis. Les moyens budgétaires consacrés à l économie sont stables. Néanmoins, le CESER note l inscription d un montant de 1,3 million d euros pour l appel à projets «Innovation». S agissant de la réforme des aides économiques qui avait été annoncée dans les Orientations budgétaires pour 2014 et qui est confirmée dans ce projet de BP, le CESER insiste sur la nécessité d une mise en cohérence de l ensemble des acteurs qui œuvrent dans le domaine économique. La Région doit s affirmer comme chef de file dans ce domaine. Europe La prochaine loi de décentralisation devrait acter de nouvelles compétences régionales. La Région devrait devenir Autorité de gestion des fonds européens, y compris des mesures du FEADER pour lesquelles les modalités sont fixées au niveau national et qui offrent peu de marge de manœuvre. Si le CESER approuve globalement le principe d une gestion des fonds européens par la Région, il tient à souligner les conséquences en termes de responsabilité directe vis-à-vis de la Commission européenne, y compris financières. En outre, cette gestion entraînera des besoins en moyens humains supplémentaires qui vont grever le budget de la Région. Il craint que l État ne transfère pas le personnel nécessaire pour la gestion de ces fonds. Conclusion L exercice budgétaire se situe dans un contexte délicat marqué par une diminution des recettes. L année 2014 est une année de transition mais le renouvellement des contractualisations va engager la Région sur de nouveaux projets alors que ses marges de manœuvre s amenuisent. Ces contraintes justifient une réflexion plus poussée de la Région sur une hiérarchisation de ses priorités. Par ailleurs, le CESER espère que la réforme fiscale que souhaite engager le gouvernement aboutisse à une simplification du système. Elle doit aussi permettre aux Régions de disposer de ressources dynamiques et d avoir une vision à long terme de leurs recettes. Elle doit s accompagner d une clarification des compétences. Cependant, il ne faudrait pas que la Région, en voulant être présente auprès de multiples publics et dans de multiples champs, participe à rendre les dispositifs plus complexes et moins lisibles. 8

9 Suivent trois tableaux : - un tableau de synthèse des crédits de paiement des secteurs d intervention ; nous l avions déjà l an passé ; - un tableau de suivi des recettes inscrites au budget primitif de la Région Centre, avec le comparatif 2013 pour permettre de voir l évolution des recettes parce qu il n est pas toujours facile de s y retrouver ; - enfin, un nouveau tableau sur les grands équilibres financiers, qui remplace le tableau sur les soldes intermédiaires de gestion, puisqu il est donné dans le rapport du président. M. le Président.- Merci, Monsieur le Rapporteur général. J ouvre la discussion. Jean-Jacques FRANÇOIS. M. FRANÇOIS.- Monsieur le Président, Monsieur le Premier Vice-président de la Région, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ferai une courte intervention, compte tenu de l avis musclé qui nous a été présenté. L UNSA constate que les remarques formulées lors des Orientations budgétaires se trouvent renforcées à l occasion de la présentation du budget primitif. Ainsi, comme le projet d avis le relève, les trois grandes priorités sont noyées au travers de priorités réparties dans chacune d elles, voire de nouveaux dispositifs mis en œuvre au cours de l année. Cela nuit gravement à la lisibilité de la stratégie de l Exécutif régional et induit un saupoudrage toujours plus important dans un contexte budgétaire contraint. Nous avons, nous, déjà de la difficulté à nous y retrouver quelquefois. Par conséquent, je m interroge au sujet de la lecture à l extérieur de cette assemblée. On pouvait s attendre à une nouvelle stratégie, qui est loin de se traduire, à la lecture du tableau récapitulatif de la page 6. C est clair, les montants sont pratiquement les mêmes d un exercice à l autre, à l exception de deux politiques : - les territoires solidaires, qui augmentent largement ; - le budget des transports, mais ceci s explique dans le texte. La même constance se retrouve dans la gestion financière : respect des indicateurs financiers de référence, existants depuis de nombreuses années au niveau du Conseil régional, et limitation du recours à l emprunt depuis quelques années. Le projet d avis propose une analyse détaillée des diverses interventions et des sources de financement, avec d assez nombreuses interrogations qui n ont pas toujours trouvé réponse lors des présentations en bureau et commissions. En conséquence, comme je l ai dit, il ne nous paraît pas très utile d en ajouter sur le sujet. L UNSA soutiendra l avis proposé par notre Rapporteur. Merci. 9

10 M. le Président.- Merci. Murielle MARITORENA. Mme MARITORENA.- Monsieur le Président, Monsieur le représentant de l Exécutif, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, le budget prévisionnel 2014 présenté à l assemblée s établit à un peu plus de 1 milliard d euros et s inscrit dans la continuité de la politique régionale présentée au préalable dans les Orientations budgétaires de Les documents présentés à notre assemblée révèlent, au-delà des chiffres que chacun pourra commenter, la difficulté pour la Région à maîtriser pleinement son budget. C est également dans un contexte général incertain que l Exécutif réaffirme son soutien à la politique gouvernementale qui se traduira par un effort supplémentaire au rétablissement des finances publiques. La Région peut, dès lors, s enorgueillir de présenter des ratios de gestion stables (capacité de désendettement inférieure à trois ans, taux d épargne brute autour de 30 %), avec toutefois un encours de la dette en légère augmentation (236 euros/habitant). Les informations générales annoncent également une maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, puisque l on retrouve un ratio équivalent à celui de Il n échappera à personne que tous les efforts consentis par la Région seront vains si la collectivité ne retrouve pas une autonomie financière et fiscale pour redonner une marge à la Région afin de faire face au contexte économique. Pour Force Ouvrière, à ce jour, l autonomie financière est au plus préservée et l autonomie fiscale amoindrie. En effet, la fiscalité directe reposant essentiellement sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et sur l imposition forfaitaire des entreprises de réseau, deux ressources dépendantes de la croissance économique de la nation sensibles à la conjoncture, la collectivité subit plus que jamais les effets de la crise économique et reste dépendante de la dotation globale de la neutralisation. L autonomie fiscale des Régions réside désormais dans la fixation des tarifs des cartes grises, de la modulation de la TICPE. Ce ne sont pas donc pas avec ces maigres outils fiscaux que la Région pourra assurer son autonomie financière. Force ouvrière s inquiète, une fois de plus, du désengagement de l État et souligne qu à terme, une telle politique portera préjudice à la Région. La collectivité ne peut se satisfaire de la situation et doit réclamer les outils fiscaux nécessaires à son rôle renforcé sur le territoire. La Région tient un budget contraint, certes, mais pour Force Ouvrière, elle doit être plus volontariste dans ses démarches d évaluation des mesures existantes, d écrêtements et, enfin, de redéploiements pour assurer une dynamique d investissement. Le groupe Force Ouvrière rejoint l avis de Monsieur le Rapporteur dans son ensemble et le votera. Merci de votre attention. M. le Président.- Merci. Jean-Louis CORVAISIER. M. CORVAISIER.- Monsieur le Président du CESER, Monsieur le Vice-président du Conseil régional, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la CGT s est déjà exprimée sur les Orientations budgétaires 2014 et nous réitérons notre analyse. Certaines orientations de notre Région sont louables : 10

11 - priorité à l emploi, l économie, l autonomie des jeunes, la rénovation des lycées ; - priorité au développement, à la cohésion sociale, aux solidarités ; - priorité aux méthodes innovantes, mise en place de démarches de mutualisation avec les Départements ; - sollicitation de la BEI à hauteur de 350 millions d euros pour le soutien à l économie. Nous toujours sommes aussi critiques, eu égard aux politiques actuelles, sur la réussite des objectifs pour l année 2014 : - priorité à la croissance durable ; - contribution régionale au redressement des finances de l État ; - mobilisation pour impulser la reprise économique. Concernant la croissance durable, nous pensons que l objectif n est pas l inversion de la courbe du chômage mais bien une politique nationale et régionale entièrement tournée efficacement vers l emploi. Si nos économies n étaient pas frappées par la crise systémique, avec le papy-boom, nous pourrions être en situation de plein-emploi. Or, les politiques d austérité, toutes conditionnées par les directives de la Commission européenne, une politique monétaire restrictive et non sélective, l absence de relance intérieure par les salaires, ne sont pas de nature à favoriser la croissance humaine durable en Force est de constater que le chômage de masse et la paupérisation dans notre région restent à un niveau préoccupant et inacceptable. La contribution au redressement des finances de l État. Nous avions déjà observé que, malgré les politiques d austérité, la dette progressait partout en Europe, comme en France. L injection massive de liquidités par la BCE, sans contrôle et sans objectif de financer l économie réelle, active des bulles spéculatives extrêmement dangereuses pour nos économies et qui pourraient provoquer une nouvelle crise financière. La mobilisation pour la reprise économique. Nous souhaitons une autre et nouvelle ambition pour notre Région : - avec une BPI aux moyens renforcés et aux objectifs en matière d emploi plus ambitieux. Nous sommes mécontents de la seconde réunion du Conseil d orientation où les représentants de la BPI se sont bornés à faire la promotion des actions déjà engagées en 2012 par OSEO et des mesures plus d affichage et de communication que d efficacité économique pour les PME et pour l emploi, et tout ceci, au profit des groupes. - avec un pôle financier public dans lequel la BPI est la première marche et est absolument indispensable pour mobiliser les banques et les établissements de crédit vers l économie réelle, au détriment des marchés financiers et vers une conversion écologique de l économie. - avec la mise en place d une Sécurité sociale professionnelle par une sécurisation de l emploi et de la formation. Le récent accord ne va pas, hélas, en ce sens. - avec la mise en place de fonds régionaux pour l emploi et la formation par garantie ou prise en charge d intérêts : nous sommes convaincus que notre Région pourrait mobiliser dix fois plus que son poste budgétaire initial pour soutenir nos TPE, nos PME, nos établissements intermédiaires, donc l emploi. 11

12 Enfin, nous souhaitons que notre Région dispose de plus d autonomie dans ses choix politiques et donc de plus de ressources. Nous pensons que son niveau d emprunt pourrait être augmenté pour apporter un soutien à l investissement. Par ailleurs, nous avions souhaité que le gouvernement engage une profonde réforme de la fiscalité. C est désormais annoncé. La CGT a remis un épais dossier de propositions pour réformer en profondeur la fiscalité locale et territoriale, la fiscalité des particuliers et des entreprises. En plus de 80 milliards d euros d évasion et de fraude fiscale qu il faut combattre au plus vite, afin de donner à l État les moyens de relancer l économie et le social, nous avons proposé un nouvel impôt sur les sociétés, qui serait harmonisé au plan européen (projet ACClS) et sélectif : favorable aux entreprises qui jouent la carte de l emploi, de l investissement et du social, défavorable aux entreprises qui favorisent les dividendes aux actionnaires et la rentabilité financière. Ce budget doit donc être une année de transition pour notre Région qui pourrait retrouver des marges budgétaires et de nouvelles ambitions l an prochain. L avis ne contient pas nos propositions pour un nouvel élan économique. Néanmoins, il contient des questionnements intéressants et des propositions d évaluation des politiques économiques au service de nos concitoyens que nous soutenons. C est pourquoi nous nous abstiendrons sur cet avis. M. le Président.- Merci. Patrick UGARTE. M. UGARTE.- Monsieur le Vice-président du Conseil régional, Monsieur le Président du CESER, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, mon intervention s effectue dans le cadre du groupe des Entreprises. C est unanimement que nous avons apprécié la teneur, la pédagogie et la clarté de l avis. Monsieur le Rapporteur, vous avez mis la barre assez haut pour votre premier essai! La clarté remarquée nous permet d exprimer des réflexions que nous avions déjà faites lors des Orientations budgétaires. Première constatation : tout est priorité, ou intitulé comme telle. Nous nous interrogeons sur les véritables priorités régionales qui sont, dès lors, trop larges et sans lisibilité. Aujourd'hui, nous sommes en attente des contractualisations et des nouvelles politiques pour les fonds européens, en attente de nouveaux conventionnements entre la Région, l État, les Départements, les TER, etc., en attente de clarification des compétences : bref, une politique d attente alors qu il convient d anticiper les échéances. Nous souhaitons une Région qui agit et non pas une Région qui attend et qui subit. À notre sens, il devrait s agir de relance par l économie, de relance de la croissance, de création d emplois durables, d investissements pour construire les richesses de notre région centre de demain, d investissements dans de grands travaux aujourd hui nécessaires. Pour un budget en équilibre, on constate une croissance des dépenses de gestion de 3 % et une diminution de l investissement à hauteur de 2 %. C est déjà l inverse que nous aurions aimé voir : croissance des investissements et économies de gestion. Bien sûr, l argument massue du désengagement de l État plane toujours, bien qu il soit exprimé avec moins de véhémence que les années précédentes. Pourtant, il se poursuit. 12

13 Bien sûr, vous pouvez nous objecter que la situation est saine, que le faible endettement permet de prévoir l avenir et de prévoir dans l avenir de nouveaux investissements grâce à un grand emprunt régional qui pourrait être conforté par la notation AA de notre Région. Pour nous, pour nos entreprises, pour l emploi, l avenir, c est le présent et demain, cela risque d être trop tard. Nous ne fonctionnons pas au rythme des échéances électorales, nos échéances sont à chaque fin de mois. Maintenant, ce sont nos carnets de commandes et nos plans de charge. Sans investissements maintenant, on grève l avenir et, surtout, ce qui est grave, on prend du retard, on se fait dépasser et on fragilise encore plus nos entreprises qui sont exposées à la concurrence et à la compétition. Les investissements, c est maintenant qu il faut les lancer et sur les domaines de compétences de la Région, afin d éviter les risques du saupoudrage. Ainsi, nous en appelons à un budget de combat qui prenne en compte nos préconisations et notamment : - TER en appliquant un plan de modernisation des infrastructures et des équipements, tel que rappelés par la contribution du CESER du 14 octobre dernier et notre positionnement sur le CPER. - TIC sur le déploiement du haut débit, en collaboration avec les Départements. - routier, s il doit y avoir une intervention de la Région sur les routes dans le cadre du CPER avec le lancement d urgence de la mise en caractéristique autoroutière de la RN apprentissage, en accentuant l aide aux employeurs d apprentis, alors que le budget prévoit de la diminuer de 8 millions d euros en subissant le désengagement de l État. - apprentissage toujours, en accentuant le soutien financier aux niveaux V et IV, et aussi en s engageant à créer dès cette année les 16 créations indiquées dans la carte régionale et non pas d en laisser quelques-unes en attente, faute de moyens. - formation, en s engageant dans une politique de soutien à la formation dans les TPE-PME qui manquent de moyens et de coopération plus forte avec les outils de proximité des partenaires sociaux. - réforme des aides économiques, en coconstruisant de nouvelles mesures efficaces avec les acteurs économiques, alors qu elles risquent d être mises à mal par les directives européennes. Nous saurons rester vigilants. - innovation, en allant bien au-delà de la stratégie régionale d innovation lancée par l Europe et l État et en veillant à accompagner des pans entiers de notre économie régionale non cités dans le plan, tels que l agriculture, l agro-industrie ou l énergie. Nous sommes conscients des efforts et du pragmatisme mis en place par la politique régionale en matière économique et notamment dans la réactivité face à certaines situations difficiles, mais il convient d aller plus loin dès maintenant. Cette politique de relance et d investissement, nous l appelons de tous nos vœux. Nos différentes composantes, entreprises, organisations et branches professionnelles, professions libérales, chambres consulaires sont à votre disposition pour la coconstruire avec vous. Nous soutiendrons l avis. M. le Président.- Merci. Jean-Pierre BARNAGAUD. 13

14 M. BARNAGAUD.- Monsieur le Vice-président, Monsieur le Président, chers collègues, le groupe des Associations, au nom duquel j interviens, convient volontiers que la Région garde la maîtrise de son budget dans un contexte difficile, et cela, tout en apportant un soutien appréciable à nombre de secteurs de la vie régionale. Pourtant, je voudrais me faire l écho d un certain malaise ressenti par les membres de notre groupe à la lecture de ce budget. On y trouve beaucoup de choses, beaucoup de dispositifs, qui doivent apparaître comme autant de leviers, mais pour actionner quoi, et surtout pour aller où? Vers les priorités que la Région s est données, bien sûr, mais ces priorités sont nombreuses. Ce n est d ailleurs pas tant leur nombre qui pose question ni de savoir lesquelles devraient être plus prioritaires que d autres, mais plutôt le sentiment que cette abondance manque quelque peu de structuration. Du même coup, naît l impression d une absence de cap. Pour préciser mon propos, je risquerai une métaphore musicale : nous avons bien des thèmes, beaucoup de thèmes, mais la tonalité d ensemble manque d affirmation. Elle donne un sentiment de flottement qui rend la partition difficilement saisissable. Il nous semble que, si chaque grande politique régionale était articulée sur un dispositif qui en serait le pivot, l ensemble gagnerait beaucoup en cohérence et en lisibilité. Or, nous craignons que la structuration actuelle du budget, trop éclatée, ne favorise guère sa compréhension et, du même coup, son appropriation par les acteurs de terrain et par la population de notre région. Pour pousser un peu plus la réflexion, il nous paraît important de bien veiller à ne pas donner le sentiment qu on apporte des réponses ponctuelles au détriment d une vision à plus long terme : c est dans celle-ci que peuvent s inscrire les évolutions positives et nécessairement par étapes progressives qu il faut clairement définir. C est une étrange croyance, malheureusement assez répandue, que de s imaginer qu il faut multiplier les actions pour montrer que l on agit. Avant d agir, il faut savoir où l on entend aller et le montrer. La politique par petits pas a du sens, si l on comprend bien qu est visé un but encore lointain, peut-être pour le moment utopique, mais dont on entend résolument se rapprocher, quitte à prendre le temps qu il faudra. Cette attente d objectifs, de directions, de repères est tout aussi difficile à percevoir au niveau national qu au niveau européen. Elle devrait nous interroger sur les schémas de pensée, jusqu ici dominants, dont la validité permettrait pour le moins un sérieux réexamen. Bien entendu, quand les échelons supérieurs donnent la pénible impression de naviguer à vue, les territoires ne peuvent qu en subir l influence. Nous n en formons pas moins le vœu qu à l avenir, la traduction budgétaire du projet régional soit plus affirmée, plus concentrée, attentive à ne pas se perdre en chemin dans des applications de niveaux si variables qu on finit par ne plus percevoir ni l objectif, ni les repères de progression pour l atteindre. C est, nous semble-t-il, l idée émise par notre Rapporteur dans son avis, mais notre groupe voulait la souligner, car elle nous paraît indispensable si l on veut, à juste titre, susciter de la motivation et de l envie d agir, ce qui est, après tout, la raison d être essentielle d un budget. M. le Président.- Merci. Alain ROULLÉE. 14

15 M. ROULLÉE.- Monsieur le Président du CESER, Monsieur le Vice-président du Conseil régional, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, nous voulons, tout d abord, noter avec satisfaction que notre Rapporteur a été très attentif aux observations formulées par les différentes composantes de notre assemblée lors de la présentation de ce budget dans les commissions et aux deux bureaux. Nous voulons saluer cet exercice. Notre propos concerne donc le projet de budget primitif du Conseil régional dont la rédaction mériterait, à notre sens, de rendre plus lisibles les politiques prioritaires de la Région. Ce budget en diminution de 0,19 % en valeur absolue baisse, en fait, pour la troisième année consécutive en euros constants, l inflation 2013 étant annoncée proche de 1 %. Ce budget est donc en baisse d environ 12 millions d euros par rapport à celui de Cette situation s explique par les effets conjugués de la restriction des dotations et compensations de l État, la suppression de la quasi-totalité des recettes dynamiques suite à la réforme fiscale de 2010, et la stagnation des ressources indirectes. La CFDT rappelle une nouvelle fois que la Région et, au-delà, l ensemble des collectivités territoriales doivent retrouver une certaine autonomie financière pour mettre en œuvre leur projet de territoire, accompagnée, il est vrai, d une certaine dose de péréquation horizontale. Le projet de loi de finances pour 2014, qui prévoit le renforcement de l autonomie financière des Régions, ainsi que le dynamisme de leurs ressources, va dans le bon sens. Il permet ainsi à la fiscalité directe et indirecte de la Région de progresser, la part des dotations et compensations d État baissant fortement pour ne plus atteindre que 50 % des recettes régionales. Cependant, pour la CFDT repenser radicalement la fiscalité locale, injuste envers les citoyens, et accentuatrice des inégalités territoriales, doit aussi être un chantier prioritaire de la réforme de la fiscalité annoncée par le gouvernement. Dans ce contexte, le projet de budget est caractérisé par : - une augmentation de 0,6 % des dépenses de fonctionnement ; - une diminution de 0,8 % des recettes de fonctionnement ; - une baisse de 1,9 % des dépenses d investissement, soit une réduction de 6 millions d euros. Cette diminution s explique par celle de l épargne nette qui baisse de 6,7 %, soit 11 millions d euros, elle-même due à celle de l épargne brute et à l augmentation du remboursement du capital de la dette, mais aussi à l augmentation limitée à 4,8 % de l emprunt d équilibre, soit 3,6 millions d euros. La CFDT s interroge quant à la pertinence de la réduction du montant des investissements qui génèrent de l activité à de nombreuses PME locales, donc de l emploi, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. L attente du démarrage des nouvelles contractualisations représente un réel risque pour ces entreprises. Pour la CFDT, qui réclame depuis plusieurs mois des mesures fortes pour l emploi et pour lutter contre le chômage, le soutien à l activité économique représente l un des principaux leviers de cette politique. L ensemble des collectivités territoriales doivent donc y contribuer en maintenant leur niveau d investissement. Ce budget, élaboré dans un contexte économique et social encore dégradé, confirme les priorités affichées lors des Orientations budgétaires : l emploi, l autonomie des jeunes, la cohésion sociale, le développement durable et l innovation. La CFDT approuve ces choix. 15

16 Les dépenses d intervention diminuent légèrement (- 0,1 %) soit une baisse d environ 1 % en euros constants. L équilibre est obtenu par redéploiement de crédits à l intérieur de chacune d entre elles. La CFDT partage globalement l avis de notre Rapporteur qui détaille ou interroge l évolution des crédits de fonctionnement et d investissement des différents secteurs. Nous n interviendrons que dans quelques domaines. Concernant le secteur de la formation, la CFDT constate avec satisfaction la poursuite de la participation du Conseil régional au financement des parcours de formation individualisés en direction des salariés fragilisés dans le cadre du Contrat de Continuité Professionnel. Ce dispositif a démontré sa pertinence. Le doublement des crédits affectés au Fonds Réactif emploi formation (8 millions d euros en 2014) répond, pour sa part, au nombre important des demandeurs d emploi qui ne sont pas en situation de rebondir car ils n ont bénéficié d aucune évolution de leur qualification durant des années lorsqu ils étaient salariés. La réforme de la formation professionnelle, voulue par la CFDT et qui s est traduite par un projet d accord entre les partenaires sociaux le 13 décembre dernier, a vocation à changer cette situation dramatique pour les salariés. La mise en œuvre du SPRO (le Service public régional d orientation) suscite de nombreuses interrogations, notamment sur la question de la prise en charge financière de ce service, alors que de nombreuses structures assurant cette tâche sont dans une situation financière difficile et que les Conseils généraux se désengagent du financement des CIO. Il serait paradoxal que, parallèlement à cette expérimentation du SPRO sur le plan régional, on constate la disparition de structures qui disposaient d une solide expérience en la matière. La prochaine loi devra clarifier les compétences et la part de financement de chacun des acteurs. La création d un Fonds Jeunes Objectif Qualification Emploi, l effort en faveur de la formation des emplois d avenir, le Visa Compétences Jeunes s adressent à un public important qui, à des degrés différents, a besoin d un accompagnement spécifique pour se rapprocher d un emploi durable. La CFDT approuve ces choix. En matière d apprentissage, comme chaque année, je dirais, la CFDT redit son inquiétude quant à la situation financière de certains Centres de formation d apprentis, notamment les CFA interprofessionnels, conduisant le Conseil régional à intervenir à un niveau élevé par l intermédiaire de subventions d équilibre. Le gouvernement annonce qu il travaille à une réforme du financement de l apprentissage. La CFDT, qui participe à ces travaux, revendique notamment une plus grande transparence et plus d équité d affectation des moyens aux établissements de formation. La taxe d apprentissage collectée par les CFA de la Région ne doit plus varier de 1 à 20. Concernant les formations sanitaires et sociales, la CFDT approuve la poursuite de la territorialisation des formations d aides-soignants, facilitant ainsi l accès des demandeurs à ces formations de niveau V. L ouverture d une école de psychomotriciens permet d offrir de nouveaux débouchés aux étudiants et répond à un réel besoin des structures de soins. Pour conclure, la Région propose un budget primitif 2014 en diminution qui rend difficile la mise en œuvre des priorités définies lors des Orientations budgétaires. La clause de compétence générale permet à la Région d intervenir dans de nombreux domaines. Cependant, les contraintes budgétaires qui vont s accentuer vont la contraindre à toujours faire mieux avec moins de moyens financiers. Pourra-t-elle continuer ainsi? Ne devra-t-elle pas, à l avenir, limiter ses interventions aux compétences les plus stratégiques? 16

17 Pour 2014, l équilibre financier est obtenu par redéploiement des crédits entre les domaines d intervention ou en leur sein. La CFDT encourage donc la Région à poursuivre l évaluation de ses politiques, à accentuer ses efforts de mutualisation et de rationalisation des dépenses, afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour maintenir, voire accentuer les investissements rentables et prioritaires pour l avenir, au regard des trois piliers du développement durable. Vous l avez compris : la CFDT votera l avis. M. le Président.- Merci. Hubert JOUOT. M. JOUOT.- Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président du Conseil régional, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, j interviens au nom du groupe «Institutions - Fédérations». L autorisation d emprunt inscrite au projet de budget primitif 2014 permet de maintenir le budget d investissement à un niveau proche de celui de Elle s élève à 77,9 millions d euros, en augmentation de 3,6 millions d euros par rapport à 2013 ; elle représente, à elle seule, 8 % des recettes du projet de budget primitif Ce montant est à mettre en regard de celui du remboursement de la dette en capital, qui est de 49 millions d euros. L endettement de la Région est donc en augmentation et la durée plafond de remboursement passe de 2,85 ans en 2013 à 3,02 ans en 2014, pour un objectif de trois ans. On ne saurait donc parler d un «endettement maîtrisé», alors qu il est en augmentation, et l argument consistant à avancer que l endettement de la Région est dans la bonne moyenne des Régions n est pas recevable dans ce domaine. Si la réduction des dépenses de personnel s avère impossible on peut observer d ailleurs que le projet de budget donne peu d éléments chiffrés pour les effectifs, il conviendrait de renoncer à des dépenses d investissement, en revenant sur l une des priorités annoncées ou en échenillant les engagements. Je vous remercie de votre attention. Nous voterons l avis proposé par notre Rapporteur. M. le Président.- Merci. Monsieur le Rapporteur. M. CHEVÉE, Rapporteur général du budget.- Mes chers collègues, Monsieur le Président, quelques remarques, en vous remerciant pour vos interventions qui étaient toutes riches et nourries. 17

18 À vous écouter, visiblement, on peut retenir trois domaines sur lesquels vous avez insisté chacun à votre tour : - la lisibilité du budget et des politiques régionales ; c est un sujet majeur que vous avez évoqué ; - une certaine impatience vis-à-vis de la mise en place des contractualisations et des nouveaux dispositifs pour 2014 ; vous pourrez nous répondre sur ce sujet, je pense, Monsieur le Vice-président ; - la nécessité de poser la réflexion budgétaire dans une vision à plus long terme ; effectivement, un budget est voté pour une année mais il doit s inscrire dans le cadre d une politique très longue. Je retiens, tout d abord, les interventions de Jean-Jacques FRANÇOIS et Patrick UGARTE concernant la construction budgétaire. En fait, nous avons assez peu de différences dans les montants par rapport à l année dernière. Que notre budget diminue est un événement parce que c est la première fois, mais il s agit de 2 millions d euros, ce qui n est pas une somme très importante. Il est vrai que, dans la construction budgétaire, nous aurions aimé que, pour la première fois, ce budget diminue et que cette diminution n impacte pas le budget des investissements, même si c est marginal aussi puisqu il ne s agit que de 2 %. Nous aurions aimé également que les efforts soient faits ailleurs que sur les budgets d intervention qui sont stables, ce qui signifie une diminution en euros courants. Ce sont les dépenses de gestion qui progressent, encore une fois. On nous a donné des motifs tout à fait valables et légitimes, mais c est quand même un signe qui n est pas positif dans l affichage. Pour maintenir un niveau d investissement relativement important, Hubert JOUOT a raison de le souligner, l endettement de la Région va s accroître cette année. Comme il l a dit, la Région est une collectivité assez peu endettée. Il y a une nécessité de créer une dépense d investissement pour maintenir un certain niveau d activité pour nos entreprises. Ce qui est important, ce n est pas tant le niveau d investissement que la qualité des investissements réalisés et la qualité de service rendu ensuite aux populations de la région. Si les investissements sont réalisés pour augmenter la qualité de service, et ce, pour plusieurs générations, le recours à l emprunt est justifié. Une bonne partie du débat a porté sur le gain d autonomie fiscale de la Région. Murielle MARITORENA et Alain ROULLÉE l ont signalé. C est un débat important. Cette année, les dotations de l État diminuent de 50 millions d euros, somme relativement conséquente, et sont remplacées par 43 millions d euros de recettes fiscales supplémentaires directes ou indirectes. On pourrait se dire que cela va dans le bon sens, et effectivement, puisque c est une autonomie fiscale renforcée. Pour autant, vous le soulignez bien dans vos interventions, la Région n est pas maître des impôts qu elle perçoit, elle ne maîtrise pas les taux, donc son indépendance fiscale et budgétaire n est pas acquise. Vous l avez bien vu. Pour reprendre ce que disait Jean-Louis CORVAISIER, point d ailleurs soulevé également par Patrick UGARTE, concernant l impact économique du budget, notamment toutes les questions relevant de l économie et de sa mise en avant, nous sommes en attente des contractualisations de 2014, de la refonte des politiques vers l économique parce qu il subsiste une attente forte des entreprises, plusieurs fois soulignée. Quant à savoir si cela permettra une relance et une croissance durable, nous le verrons à l usage en

19 Je terminerai en mentionnant l intervention de Jean-Pierre BARNAGAUD, président de la section «Prospective», qui replace le budget dans une perspective à plus long terme. C est un élément intéressant : comment faire en sorte que les personnes qui devront s approprier les dépenses et les politiques de la Région puissent le resituer dans la définition de priorités à long terme? Un travail doit être effectué sur ce sujet, puisque ce n est pas correctement perçu au travers ni des rapports ni des politiques déployées dans les territoires. Un dernier mot : Jean-Jacques FRANÇOIS l a souligné au début, nous aimerions bien supprimer le conditionnel et les questions d un tel avis. C est l objectif pour les années à venir. On s interroge sur plusieurs aspects, dont la raison d être du AAA pour la Région. J ai lu, dans la note de communication du Président BONNEAU, qu il semblerait que cela nous fasse plusieurs milliers d euros d économies. Je l espère, puisque la Région a déjà négocié la possibilité de financer ses investissements auprès de la Banque européenne d investissement pour plusieurs années. Les taux sont-ils fixés? J imagine que non ; sinon, je ne vois pas trop l intérêt d avoir une notation qui nous permette de les abaisser. C est une dernière question que je voudrais porter à Monsieur le Vice-président en concluant. Merci. M. le Président.- Merci, Monsieur le Rapporteur général. Monsieur le Vice-président, Jean-Marie BEFFARA. M. BEFFARA, Vice-président du Conseil régional.- Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les conseillers, bienvenue à ceux qui siègent pour la première fois dans une session de travail du CESER. Quelques éléments de réponse sur l architecture globale du budget Puis, j essaierai de répondre à un maximum de vos questions, nombreuses ce matin. Beaucoup l ont dit, il faut resituer le budget 2014 dans le contexte dans lequel nous avons eu à l élaborer : il s agit de celui d une diminution des ressources publiques de l ensemble des collectivités, y compris l État. Dans ce contexte de rétraction de nos recettes, nous avons dû construire un budget que je qualifierais de responsable et d ambitieux. Concernant les recettes, vous l avez évoqué, le remplacement de la taxe professionnelle par la CVAE a conduit à des changements, notamment une baisse de dynamisme de la recette qui était constituée par la taxe professionnelle. Néanmoins, pour 2014, nous voyons avec satisfaction augmenter la part de péréquation entre les Régions sur la CVAE. Vous savez que celle-ci était extrêmement injuste en termes de dynamisme entre des régions concentrant de nombreux sièges sociaux d entreprise je pense notamment à l Île-de-France et des régions concentrant beaucoup d activités mais parfois moins de collecte de CVAE. Cette péréquation est en augmentation pour l année 2014 et c est une bonne chose. Vous l avez évoqué, les cartes grises restent une recette peu dynamique. Elle était même en diminution dans les dernières années. On constate une légère reprise du marché de l automobile, donc nous pouvons espérer un retour à un plus grand dynamisme des cartes grises. Néanmoins, la base constituée du nombre moyen de chevaux fiscaux des véhicules achetés est en diminution ; c est une bonne chose, nos concitoyens achètent des voitures de plus en plus économiques et écologiques. 19

20 Idem pour la TICPE qui est en diminution du fait d une moindre consommation de carburant, même si notre Région reste, par rapport à d autres, un peu épargnée du fait du trafic de transit important dans la région Centre. Vous avez évoqué la modification d une ressource qui était celle de la dotation pour la formation professionnelle, qui sera remplacée par les frais de gestion sur la collecte des taxes par l État. Ceci nous permet d espérer le retour d une ressource dynamique pour financer la formation professionnelle, qui était jusqu à maintenant figée par la dotation de l État. Sur les quatre à cinq dernières années, le dynamisme de cette ressource a été évalué de l ordre de 4 à 5 %. Nous espérons sur l année 2014 au moins une stabilité de nos ressources en la matière et une évolution au cours des années suivantes. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez tous évoqué, à savoir la diminution des dotations, permettant à l ensemble des collectivités de participer à l effort de redressement des comptes publics. Dans ce contexte, nous avons eu la volonté de maintenir un haut niveau d investissement dans cette région. Certains ont fait remarquer que nous passions de 285 à 280 millions d euros, donc maintien à un haut niveau mais une baisse que certains regrettent ou que d autres voudraient financer par davantage d emprunt. Il y a parfois contradiction entre les demandes des uns et des autres. Oui, l année 2014 sera une année avec un investissement un peu moins important sur le territoire régional mais pas du fait de la Région. Vous pouvez regarder dans les investissements que nous maintenons sur l année 2014 : tous ceux qui relèvent de notre propre volonté, de notre propre politique sont à un niveau équivalent à celui des années précédentes, mais nous anticipons une baisse des investissements des collectivités infrarégionales (Départements, Communautés de communes, communes) du fait de l arrivée d une année électorale. On sait bien que, dans une telle période, parfois la demande pour cofinancer des réalisations est moins importante. Par ailleurs, vous l avez dit, et j y reviendrai, l année 2014 sera celle du renouvellement de contractualisations avec l État et l Europe. Dans ce cadre, il faut prévoir un petit fléchissement des investissements sur le territoire régional. Cependant, rassurez-vous, nous tiendrons, pour ce qui est de notre propre décision, notre niveau d investissement. S il le fallait, nous pourrions engager davantage d investissements sur l année Pourquoi vouloir garder un recours modéré à l emprunt? Vous l avez dit, notre Région dispose de ratios relativement satisfaisants, avec un taux d endettement assez faible et une capacité d autofinancement qui reste très largement satisfaisante, ce qui nous permet d avoir la confiance de nombreux établissements financiers. Quelqu un a évoqué le AAA : non, je voudrais bien mais le A de la Région n est que double, puisque celui de l État n est également que double et qu il ne peut y avoir de note d une collectivité supérieure à celle de l État français. Le fait de disposer de cette note n est pas seulement une breloque ou une médaille que le Vice-président chargé des finances pourrait s accrocher sur la poitrine quoique! Il faudrait que je suggère au Président de le faire! Plus sérieusement, c est simplement que cela nous permet d avoir des relations apaisées et avantageuses avec l ensemble de nos partenaires financiers. 20