BUREAU COMMUNAUTAIRE. 12 septembre 2011

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE 12 septembre COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET, Cécile CARON, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Christian LE DENMAT, Mauricette PERLY, Céline MIRAUX, Marcel BENY, Pascal JOLLY, Jean-Claude MARY, Jean-Luc PIEDNOIR, Guillaume GUIBET. Membre absent/excusé Marc VANCAEYZEELE. Rapport B 11 / 09 / 127 Demande de subvention dans le cadre du dispositif d aide à l installation de modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables - Achat et installation d un poêle à granulés (M. RENARD dossier n 147) d attribuer une subvention de 150 à M. RENARD pour l achat et l installation d un poêle à granulés à Sainte-Colombe-Près-Vernon, d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l attribution et au versement de la subvention accordée par la CAPE. Rapport B 11 / 09 / 128 Demande de subvention dans le cadre du dispositif d aide à l installation de modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables - Achat et installation d un poêle à bois (M. TOUZET dossier n 192) d attribuer une subvention de 190 à M. TOUZET pour l achat et l installation d un poêle à bois à Gadencourt, d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l attribution et au versement de la subvention accordée par la CAPE.

2 Rapport B 11 / 09 / 129 Demande de subvention dans le cadre du dispositif d aide à l installation de modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables - Achat et installation de panneaux photovoltaïques (M. HOHN dossier n 180) d attribuer une subvention de 750 à M. HOHN pour l achat et l installation de panneaux photovoltaïques à Fontaine-sous-Jouy. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l attribution et au versement de la subvention accordée par la CAPE. Rapport B 11 / 09 / 130 Demande de subvention dans le cadre du dispositif d aide à l installation de modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables - Achat et installation de panneaux photovoltaïques (M. SAILLY dossier n 175) d attribuer une subvention de 750 à M. SAILLY pour l achat et l installation de panneaux photovoltaïques à Houlbec-Cocherel. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l attribution et au versement de la subvention accordée par la CAPE. Rapport B 11 / 09 / 131 Service Environnement - aide financière pour les ambassadeurs du tri d approuver le projet de convention, d autoriser le Président à signer cette convention à intervenir avec le SETOM de l Eure. Rapport B 11 / 09 / 132 Application de pénalités pour le prestataire VEOLIA Propreté d appliquer les pénalités suivantes, prévues au marché : euros pour le secteur de Giverny, 3 x euros soit euros pour les trois rues de Vernon. soit un montant total de euros HT.

3 Rapport B 11 / 09 / 133 Gestion des effectifs création de postes (catégorie B) de créer, par régularisation, les postes suivants : 2 postes de Techniciens principaux de première classe à temps complet, 1 poste d'animateur Territorial principal de première classe à temps complet, 1 poste d'animateur Territorial à temps complet, 4 postes d'educateurs des APS principaux de première classe, à temps complet, 2 postes d'educateurs des APS principaux de deuxième classe, à temps complet, 3 postes d'educateurs des APS à temps complet. Rapport B 11 / 09 / 134 Convention de partenariat financier pour le transport d élèves résidant sur le territoire de la CAPE, par la Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE) d approuver le projet de convention relatif au transport des élèves résidant à Vernon «Ma Campagne», vers les établissements scolaires de Vernon, d autoriser le Président à signer cette convention à intervenir avec la Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE). Rapport B 11 / 09 / 135 Suivi-animation de l Opération Programmée pour l Amélioration de l Habitat (OPAH) plan de financement et demande de subventions d approuver la proposition de Habitat et Développement, d un montant de HT, soit ,08 TTC, qui prévoit le suivi-animation ( HT) de la mission OPAH et l assistance renforcée ( HT), d approuver le plan de financement de l opération suivi-animation de l OPAH, tel que précisé ci-dessous : Suivi-animation 35 % pour l ANAH ; soit HT 25 % pour le Département ; soit HT 40 % pour la CAPE ; soit HT. Soit ,00 HT Assistance renforcée ANAH : HT maximum

4 d autoriser le Président à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération, de mettre le projet de convention à disposition du public pendant une durée d un mois, à compter de mi-septembre. Rapport B 11 / 09 / 136 Convention pour l utilisation des chèques vacances comme moyens de paiement au Camping des Fosses Rouges à Saint Marcel et à l Auberge de Jeunesse à Vernon. d autoriser le Président à signer la convention entre l Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.) et la CAPE et à recevoir la participation financière de l A.N.C.V. au titre des chèques vacances. Rapport B 11 / 09 / 137 Modification de l article 6 du règlement intérieur du camping des Fosses Rouges à Saint-Marcel d approuver le règlement intérieur du camping des Fosses Rouges modifié, d autoriser le Président à lancer toutes les procédures pour sa mise en application. Rapport B 11 / 09 / 138 Remise partielle de pénalités pour la conception, la fabrication et la pose de panneaux signalétiques sur le territoire de la CAPE. de plafonner le montant des pénalités de retard à l encontre de la société La Signalisation Routière (1 467,78 ) à 50 %, soit 733,89. Rapport B 11 / 09 / 140 Convention pour la réalisation des travaux de réhabilitation des installations d assainissement autonome sur le territoire de la CAPE d approuver et d autoriser le Président à proposer aux propriétaires volontaires la convention jointe au présent extrait, déclinant les modalités d exécution et de financement des travaux de réhabilitation d une installation d assainissement autonome conforme à la réglementation, réalisée sous maîtrise d ouvrage publique,

5 de proposer aux propriétaires volontaires un coût de travaux égal au montant estimé par le maître d œuvre, diminué des subventions perçues auprès de l Agence de l Eau Seine-Normandie et du eil Général de l Eure, et majoré des frais de gestion par le SPANC, de fixer le montant de la participation des propriétaires volontaires, au titre du SPANC, à 250 TTC par installation, selon les termes de l article 7 de la convention, d inclure dans la convention «travaux» l obligation pour le propriétaire d entretenir son installation par le biais d une entreprise mandatée par la CAPE, d autoriser le Président à solliciter l Agence de l Eau Seine-Normandie et le eil Général de l Eure pour l obtention des subventions dans le cadre des campagnes de réhabilitations sous maîtrise d ouvrage publique déléguée. Rapport B 11 / 09 / 141 Source des Chevriers sur la commune de Saint Just - Acquisition LHERMITTE Commune BUEIL d autoriser le Président à faire des demandes de subventions auprès des partenaires habituels de la CAPE (AESN, CG27), dans le cadre de l acquisition à venir des parcelles appartenant à M. Lhermitte, à Saint-Just. Rapport B 11 / 09 / 142 Réduction titres eau & assainissement avant facturation (6_) d accepter les demandes de dégrèvement détaillées ci-dessous abonné 02383Q 26622M 05760L Origine de la demande SECOND SECOND SECOND normale relevée Commentaires du service instructeur FUITE ENTERREE SOUS SOL PHARMACIE - JUSTIF CREA PASSION FUITE RA REMPLACEMENT ABONNE - VERIFICATION LDE FUITE ENTRE PAMCO ET MAISON - VERIFICATION CAPE - JUSTIF Responsabilité du service Impact sur le réseau d'assainissement Raccordement au réseau Rejet de la fuite dans le réseau décision du Bureau Communautaire Eau potable Assainissement NON OUI NON NON OUI NON NON OUI NON

6 28606 SECOND FUITE CUMULUS INVISIBLE - REPARATION FAITE - JUSTIF NON OUI OUI BUEIL 27165C SECOND FUITE APRES COMPTEUR DANS FOSSE - JUSTIF NON OUI NON d autoriser le Président à émettre les titres correspondants. Rapport B 11 / 09 / 143 Réduction titres eau & assainissement après facturation (7_) d accepter les demandes de dégrèvement détaillées ci-dessous Impact sur le réseau d'assainissement Décision du Bureau Communautaire Commune Abonné Origine de la demande normale relevée Commentaires du service instructeur Responsabilité du service Raccordement au réseau Rejet de la fuite dans le réseau Eau potable Assainissement STE COLOMBE 27465D ER FUITE RACCORD PE ENTRE COMPTEUR ET HABITATION - JUSTIF NON OUI NON R FUITE RACCORD PE ENTRE COMPTEUR ET HABITATION - RA INTROUVABLE A L EPOQUE POUR REPARATION - REPARATION FAITE VILLE DE - DAVID FIQUET NON OUI NON J FUITE GROUPE SECURITE - JUSTIF NON OUI OUI J FUITE GROUPE SECURITE - JUSTIF NON OUI OUI 3 3 JOUY SUR EURE 23194L FUITE BALLON EAU CHAUDE - JUSTIF NON NON NON 60 sans objet LA CHAPELLE 25994E FUITE RESEAU EN TERRE - JUSTIF NON NON NON 497 sans objet VILLIERS EN DESOEUVRE FUITE GROUPE SECURITE - JUSTIF NON OUI OUI HOULBEC 26111G FUITE JOINT COMPTEUR - JUSTIF OUI NON NON 217 sans objet

7 HOULBEC 26111G FUITE JOINT COMPTEUR - JUSTIF OUI NON NON 118 sans objet HOULBEC 25791J FUITE ALIMENTATION PRINCIPALE - JUSTIF NON NON NON 117 sans objet ST JUST 07408C FUITE ROBINET JARDIN - REPARATION FAITE PAR ABONNE NON OUI NON BUEIL 26939G DYSFONCTIONNEMENT COMPTEUR - JUSTIF LDE - MUTATION OUI OUI NON LA BOISSIERE 27682P FUITE SOUS LES FONDATIONS MAISON - JUSTIF NON NON NON 464 sans objet CAILLOUET 27370A FUITE ENTERREE - JUSTIF NON NON NON 191 sans objet CHAMBRAY 25466F RA DEFECTUEUX FUITE - JUSTIF NON OUI NON CAILLOUET 27233B ROBINET PURGE CASSE - JUSTIF NON NON NON 188 sans objet LA BOISSIERE FUITE BRANCHEMENT RESEAU - JUSTIF NON NON NON 365 sans objet BUEIL 27184Y COMPTEUR DEFECTUEUX - SAUTE - JUSTIF OUI OUI NON CAILLOUET 27238G FUITE RACCORD - REPARATION ABONNE NON NON NON 33 sans objet CAILLOUET 27517K FUITE GROUPE DE SECURITE - REPARATION PAR PROPRIETAIRE NON NON NON 42 sans objet CAILLOUET 27218K FUITE RACCORD - JUSTIF NON NON NON 337 sans objet 10164Y FUITE GROUPE DE SECURITE - JUSTIF NON OUI OUI d autoriser le Président à émettre les titres correspondants. Rapport B 11 / 09 / 144 Réduction titres assainissement après facturation (8_)

8 d accepter les demandes de dégrèvement détaillées ci-dessous Décision du Bureau Communautaire Commune Pacy-sur- Eure Abonné Origine de la demande SEM normale relevée commentaires service instructeur Remplacement purge HS VEOLIA justif Rejet de la fuite dans le réseau Eau potable assainissement non 106 de donner les instructions au délégataire de l eau potable en charge du recouvrement. Rapport B 11 / 09 / 145 Marché n «Travaux d extension de l Hôtel d entreprises ZAC Le Normandie Parc à Douains» - lot n 10 : Aménagements extérieurs» - Avenant n 1 d approuver le projet d avenant n 1 qui prend acte du transfert des activités de la société JOUEN à la société SCREG Normandie, dans le cadre du marché cité en objet, d'autoriser le Président à signer cet avenant. Rapport B 11 / 09 / 146 Marché n «Travaux de construction de la station d épuration de Gasny» - lot n 01 : Travaux de construction - Avenant n 1 d approuver le projet d avenant n 1 qui modifie la répartition des montants de co-traitance suite à la prise en charge de la construction des bâtiments par le co-traitant SOURCES, dans le cadre du marché cité en objet, d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec le Groupement conjoint SOURCES / SYSTEME WOLF / GROUPE 3, titulaire du marché.

9 Rapport B 11 / 09 / 147 Marché n -006 «Réalisation d un terrain synthétique de football au stade de Pacy-Ménilles» - lot n 01 : Sols sportifs - Avenant n 1 d approuver le projet d avenant n 1 qui prévoit le remplacement d une clôture en grillage par une clôture treillis soudés, dans le cadre du marché cité en objet, d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec la société SCREG, titulaire du marché. Rapport B 11 / 09 / 148 Marché n «Fourniture et installation de matériels informatiques pour les services de la CAPE» - Avenant n 4 d approuver le projet d avenant n 4 qui prévoit l ajout de prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires, correspondant à la fourniture d un serveur de stockage et d un disque dur externe de grande capacité, d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec la société RISP, titulaire du marché. Rapport B 11 / 09 / 149 Marché n /019 «Travaux relatifs à la réhabilitation du réseau d'eaux usées et au renouvellement de branchements d'eau potable en plomb de la rue de Vernon à Gasny» - Autorisation de signature du marché d'autoriser le Président à signer le marché n /019 "Travaux relatifs à la réhabilitation du réseau d'eaux usées et au renouvellement de branchements d'eau potable en plomb de la rue de Vernon à Gasny» avec la société SONOTER, pour un montant total de ,00 HT soit ,58 TTC. Rapport B 11 / 09 / 150 Marché n /016 «Fourniture et installation d'un système RFID pour le réseau des bibliothèques de la CAPE» - Autorisation de signature du marché d'autoriser le Président à signer le marché n /016 "Fourniture et installation d'un système RFID pour le réseau des bibliothèques de la CAPE» avec la société NEDAP

10 FRANCE, pour un montant total de ,00 HT soit ,15 TTC pour sa solution de base avec PSE, réparti comme suit : Tranche Ferme : ,00 HT soit ,96 TTC Tranche Conditionnelle 1 : ,00 HT soit ,33 TTC Prestation Supplémentaire éventuelle : 3 887,00 HT soit 4 648,85 TTC Rapport B 11 / 09 / 151 Marché n /020 "MC Création d une conduite temporaire DN800 permettant de connecter le réseau actuel aux nouveaux ouvrages" - Attribution du marché d'autoriser le Président à signer le marché complémentaire n /020 «MC Création d une conduite temporaire DN800 permettant de connecter le réseau actuel aux nouveaux ouvrages», pour un montant de ,64 HT soit ,42 TTC avec le groupement EIFFAGE, DLE et NFEE (6 rue Jean Rostand BP LE PETIT QUEVILLY Cedex. Rapport B 11 / 09 / 152 Marché SDRT Lot n 12 - Exploitation de services de transports réguliers de voyageurs - Avenant n 8 d approuver le projet d avenant n 8 qui prévoit le remplacement de l arrêt Rond-Point par le nouvel arrêt Allée des Prés à Houlbec-Cocherel sur l ensemble des circuits desservant la commune, et de desservir un établissement scolaire supplémentaire (collège Ariane) sur les circuits du retour Vern (les lundis, mardis, jeudis et vendredis soirs) et Vern (le mercredi midi) d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec la société TVS, titulaire du marché. Rapport B 11 / 09 / 153 Marché SDRT Lot n 13 - Exploitation de services de transports réguliers de voyageurs - Avenant n 6 d approuver le projet d avenant n 6 qui prévoit le remplacement de l arrêt Rond-Point par le nouvel arrêt Allée des Prés à Houlbec-Cocherel sur l ensemble des circuits desservant la commune, d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec la société TVS, titulaire du marché.

11 Rapport B 11 / 09 / 154 Marché n 2009/022 «Conception, fabrication et pose de poteaux d'arrêt sur l'ensemble des points d'arrêt du réseau de transports exploité par la CAPE et dépose des anciens matériels» - Avenant n 4 d approuver le projet d avenant n 4 qui prévoit l ajout d un prix supplémentaire au bordereau de prix unitaires, concernant la fabrication d'un totem à double vitre, d'autoriser le Président à signer cet avenant à intervenir avec la SARL PUBLICITE JEZEQUEL, titulaire du marché. Communication C 11 / 09 / 34 Animations 4 ème trimestre du réseau des bibliothèques Le Bureau prend acte de la programmation des animations du 4èlme trimestre des bibliothèques. Sont examinés également les projets de rapports du eil du 26 septembre. Les versions définitives seront adressées aux délégués au cours de la semaine (courrier ou dématérialisation). Le Président, Gérard VOLPATTI.