LE CONSEIL COMMUNAL. Se réunira le 12 SEPTEMBRE 2016 à 19 heures 30' En la salle du Conseil de l Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

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1 ADMINISTRATION COMMUNALE D AUBANGE A V I S LE CONSEIL COMMUNAL Se réunira le 12 SEPTEMBRE 2016 à 19 heures 30' En la salle du Conseil de l Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS L ordre du jour de la séance est fixé comme suit : SEANCE PUBLIQUE : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 04 juillet AFFAIRES GENERALES : 2. Approbation de la convention prise entre l Etat fédéral et la Commune d AUBANGE prévue par l arrêté royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales. 3. Approbation du Contrat de Supracommunalité entre les Communes et la Province de Luxembourg. FINANCES : 4. Décision d octroyer un subside de 150,00 au Patro Sainte Geneviève de HALANZY. 5. Décision d octroyer un subside de 2000,00 à l Asbl Solidarité AUBANGE pour l exercice Décision de procéder à l octroi des avantages sociaux Approbation des bilan et comptes 2015 de l'asbl Centre Culturel d'aubange. 8. Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise de BATTINCOURT. - intervention communale de ,94 9. Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise de GUERLANGE. - intervention communale de 1 550,64

2 10. Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise d'athus. - intervention communale de , Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise d'aubange. - intervention communale de , Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise d'halanzy. - intervention communale de , Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise de RACHECOURT. - intervention communale de 1 097, Approbation du budget 2017 de la Fabrique d Eglise d AIX-SUR-CLOIE. - intervention communale de ,98 15.Décision de procéder à la modification du règlement taxe destiné à rembourser les travaux de construction et d équipement de voirie. - abrogation de l ancien règlement voté le 05 septembre taxe communale destinée à rembourser les travaux de construction et d équipement de voirie (exercices ) 16. Décision d octroyer un subside extraordinaire à l Asbl les Poussins afin de financer la partie non subsidiée des travaux relatifs à ce projet et d approuver la convention relative à l octroi, à l emploi et au contrôle de ce subside. TOURISME : 17. Approbation du rapport d activités 2015 ainsi que les perspectives 2016 du Parc naturel de Gaume. RENOVATION URBAINE : 18. Approbation du projet d'acte relatif à l acquisition de l immeuble 171 rue de Rodange à ATHUS. - dans le cadre de la fiche n 1 de la rénovation urbaine

3 19. Approbation du projet de convention de mise à disposition à titre précaire de l'immeuble sis 171 rue de Rodange à ATHUS. - Monsieur PESCHEUX François et Madame SCHLESSER Brigitte 20. Approbation du projet d'acte relatif à l acquisition des parcelles "ARCELOR" à ATHUS. - dans le cadre de la fiche n 1 de la rénovation urbaine 21. Commission communale de rénovation urbaine - désignation d'un représentant des habitants résidant dans le quartier parmi les 6 représentants prévu dans l'article 2 du Règlement d Ordre Intérieur. MARCHES PUBLICS : 22. Décision de principe d installer une climatisation à la bibliothèque Hubert Juin à ATHUS. 23. Approbation de l avenant n 4 dans le cadre des travaux d aménagement de l ancien presbytère de BATTINCOURT en logements. - montant 9.533,56 : le cumul des avenants dépasse de >11,21% le montant de la commande 24. Approbation du cahier spécial des charges MODIFIE pour le marché «Démolition de 4 bâtiments rue de Rodange à ATHUS». 25. Approbation du cahier spécial des charges modifié - Construction d un nouveau bâtiment vestiaires (cafétéria et éclairage) au terrain de football d AUBANGE : - Lot 1 : Gros œuvre et stabilité - Lot 2 : Toiture - Lot 3 : Menuiseries - Lot 4 : Electricité et ascenseur - Lot 5 : Chauffage-ventilation- sanitaires - Lot 6 : Revêtements - Lot 7 : Peintures - Lot 8 : Abords - Lot 9 : Eclairage du terrain de football

4 PATRIMOINE : 26. Décision de vendre à Madame Véronique VANDEWEYER-NARDI les parcelles communales sises le Bochet 8 à 6792 RACHECOURT, cadastrées Commune d AUBANGE RACHECOURT 4 ème division section B : B642R, B642P et B642S. - montant total de 1.170, Décision de procéder à l échange, sans soulte, de terrains sis rue des Cultivateurs à AIX-SUR-CLOIE. - lot 7 appartenant à Monsieur ROLLIN et lot 6 appartenant à la Commune d AUBANGE 28. Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du Cantonnement de FLORENVILLE qui se déroulera le 05 octobre 2016 au Complexe Sportif et Culturel de FLORENVILLE. - la vente du lot 101 appartenant à la Commune d AUBANGE se fera par soumissions PERSONNEL : 29.Fixation des conditions de recrutement d employés administratifs statutaires à temps plein (h/f) niveau D2 ou niveau D4 ou niveau D6 pour la Commune d AUBANGE. 30.Fixation des conditions de recrutement d ouvriers statutaires à temps plein (h/f) niveau E2 ou niveau D2 ou niveau D4 pour la Commune d AUBANGE. 31.Fixation des conditions de recrutement d'un électricien à temps plein, à titre contractuel (H/F) - niveau D2 ou niveau D4 - pour le Service Travaux de l'administration communale d'aubange et constitution d'une réserve de recrutement. COMMUNICATIONS : 32. Rentrée scolaire rapport de l Echevin de l enseignement. 33. Evaluation du Directeur général, Monsieur Tomaso ANTONACCI. 34. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux, Direction du Luxembourg, Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif à l approbation des délibérations prise par le Conseil communal en date du 25 avril 2016 concernant les règlements redevance communale sur le rassemblement des restes mortels et des cendres au sein d une même sépulture, redevance communale sur les exhumations des restes mortels vers un autre endroit du cimetière ou vers un autre cimetière, redevance pour les concessions temporaires de sépultures dans les cimetières communaux exercices 2016 à Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux, Direction du Luxembourg, Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif à l arrêt des modifications budgétaires n 1 pour l exercice 2016 de la

5 Commune d AUBANGE votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective, Direction de la Législation organique des Pouvoirs locaux Avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 NAMUR relatif à la désignation d un membre du Conseil de l Action sociale Conseil communal du 4 juillet 2016 Monsieur Nicolas BEAUMONT. 37. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 JAMBES relatif à l arrêt des comptes pour l exercice Par le Collège : Le Directeur général, Le Bourgmestre, (s) ANTONACCI Tomaso Véronique (s) BIORDI