COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009

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1 VILLE DE DEUIL-LA-BARRE Direction Générale des Services ML/AV/CM 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009 ETAIENT PRESENTS : Monsieur NOYER, Maire, Monsieur JOUBERT, Madame SCOLAN, Monsieur MARY, Monsieur BAUX, Monsieur SIGWALD, Monsieur CHARTIER, Madame MORIAU, Madame KLOETZER, Adjoints au Maire. Monsieur DELATTRE, Madame DOLL, Madame HUART, Monsieur CHABANEL, Monsieur SARFATI (arrivé au point 03), Monsieur LE MERLUS (arrivé au point 05), Madame PUELL, Madame BASSONG, Madame HOLZBACHER, Monsieur BEVALET, Madame CHAPIER, Monsieur TIR, Monsieur ROZE, Monsieur BOULAIN, Monsieur DUTHEIL, Madame PENICAUD, Madame JAOUEN, Madame LE MERO, Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Madame PETITPAS, Madame CONTIVAL, Monsieur LEGENDRE, Madame DOUAY, Madame PICHERY, Monsieur ALBERTINI PROCURATIONS: Madame PETITPAS A Monsieur TIR Madame CONTIVAL A Monsieur NOYER Monsieur LEGENDRE A Monsieur CHABANEL Madame DOUAY A Madame SCOLAN Madame PICHERY A Madame DOLL Monsieur ALBERTINI A Monsieur CHARTIER ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services, Monsieur PLAISANT, Directeur Général Adjoint des Services, Madame EZCURDIA, Directrice Générale Adjointe des Services, Monsieur AITHAMON, Directeur Adjoint des Services Techniques, Monsieur SANDRAS, Directeur du Service Urbanisme, Madame SANS, Attachée de Cabinet, Madame VAILLOT, Responsable de la Direction Générale des Services, Mademoiselle MANTEL, Direction Générale des Services. LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00

2 2 01. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal désigne, suivant l ordre du tableau avec 2 Abstentions (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT), Monsieur DELATTRE. 02. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES N du 27 Octobre 2008 : Service jeunesse Participation de la Compagnie Siska Dio le 29 octobre 2008 à la Salle des Fêtes N du 13 Novembre 2008 : Convention de prestation concernant le spectacle de marionnettes d ombre «La Princesse et le Ouistiti» N du 28 Novembre 2008 : Service jeunesse Participation de Monsieur SEMET pour sa participation à la journée contre le sida le 1 er décembre 2008 N du 28 Novembre 2008 : ANNULEE N du 08 Janvier 2009 : Spectacle «Super Cascadeur» le jeudi 19 mars 2009 à 9 H 30 et à 14 H 30 dans le cadre du Festi-Val d Oise Signature du contrat N du 08 Janvier 2009 : ANNULEE N du 19 Janvier 2009 : Signature d une convention de mise à disposition partielle et temporaire entre l APES, la ville de Deuil-la-Barre, l ACAL et l association Deuil Accueil Loisirs pour un local situé 2 rue de la Galathée N du 03 Février 2009 : Service jeunesse Participation de «l Association Musicale Internationale» dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le 27 février 2009 N du 10 Février 2009 : Intervention d un médecin du C.I.G pour une mission de médecine préventive N du 10 Février 2009 : Souscription d une ligne de trésorerie de auprès de la Caisse d Epargne Ile-de-France N du 18 Février 2009 : Spectacle «Anthony Kavanagh.com» le samedi 21 mars 2009 à 20 H 30 dans le cadre du Festi-Val d Oise Signature du contrat N du 19 Février 2009 : Formation obligatoire effectuée de février à juin 2009 avec le centre de formation 161 rue Aristide Briand Saint Aubin les Elbeuf N du 19 Février 2009 : Convention relative à la formation perfectionnement/renouvellement BAFD d un agent du 09 avril au 14 septembre 2009 au CPCV, 7 rue du Château de la Chasse Saint-Prix N du 19 Février 2009 : EN ATTENTE N du 19 Février 2009 : Formation effectuée de mars à juillet 2009 avec le centre de formation SR FORMATION, 19 rue Louis Aragon LE MESNIL EN THELLE

3 N du 23 Février 2009 : Location d une parcelle de terrain (lot n 12) pour des activités des accueils de loisirs N du 05 Mars 2009 : Remboursement d un trop perçu concernant l activité stage multisports N du 05 Mars 2009 : Remboursement d un trop perçu concernant l activité stage multisports N du 10 Mars 2009 : Spectacle «Les aventures de la Diva et du Toréador» le jeudi 7 mai 2009 de 20 H 30 à minuit, à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre N du 11 Mars 2009 : Intervention de l Ecole Française de l Heuristique les 17 et 21 mars 2009 dans le cadre de la fête de l internet Signature du contrat N du 13 Mars 2009 : Exposition avec conférence «Martin Luther King, 40 ans après» du lundi 30 mars au samedi 11 avril 2009 N du 16 Mars 2009 : Service jeunesse Participation du Théâtre Berlingot dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le mercredi 15 avril 2009 N du 16 Mars 2009 : Service jeunesse Participation du Théâtre Berlingot dans le cadre d une animation des accueils de loisirs le vendredi 24 avril 2009 N du 17 Mars 2009 : Traitement phytosanitaire des arbres de la ville avenant n 2 au marché N du 17 Mars 2009 : Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d une maison d habitation sise 26 route de Saint-Denis à Deuil-la-Barre N du 19 Mars 2009 : Remboursement de dépôts de garantie crèche collective N du 19 Mars 2009 : Remboursement de dépôts de garantie crèche familiale N du 24 Mars 2009 : Attribution du marché de services Insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support la mise en peinture du local Jesse Owens N du 24 Mars 2009 : Feu d artifice Contrat entre la société «Les Magiciens du Feu» et la ville de Deuil-la-Barre N du 24 Mars 2009 : Contrat avec Monsieur Gilbert ROUSSELIN, architecte, pour des missions de conseils en urbanisme N du 24 Mars 2009 : Tarification du spectacle «Les Aventures de la Diva et du Toréador» le jeudi 7 mai de 20 H 30 à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre N du 25 Mars 2009 : EN ATTENTE N du 27 Mars 2009 : Marché de fournitures Achat de fournitures diverses, de produits et matériels d entretien destinés à l ensemble des bâtiments communaux Avenant au marché N du 27 Mars 2009 : Désignation de Maître LE BAUT afin de représenter la ville Requête N Syndicat CGT Territoriaux DLB c/commune de Deuil-la-Barre 3

4 4 N du 31 Mars 2009 : EN ATTENTE N du 06 Avril 2009 : Attribution du marché Réhabilitation du local Jesse Owens Dont acte. 03. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Arrivée de M.SARFATI) Suite au Conseil Municipal du 16 Mars 2009, il est nécessaire de procéder à la modification suivante : Page 11-1 er paragraphe : ""Au-delà de 3 minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement sauf pour le débat d orientation budgétaire et le budget primitif où le temps de parole peut être porté à 10 minutes pour l orateur désigné au préalable par son président de groupe". Modifié comme suit : «Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier s écarte du sujet à débattre." Sur la proposition de Madame JAOUEN, Monsieur le Maire met au vote l amendement suivant : «Le Maire peut retirer la parole à l orateur uniquement si ce dernier prenait ou conserverait la parole pour s exprimer sur un sujet sans rapport avec les affaires soumises à la délibération du Conseil». Le Conseil Municipal par 6 voix Pour et 29 voix Contre (Messieurs NOYER, JOUBERT, Madame SCOLAN, Messieurs MARY, BAUX, Madame PETITPAS, Messieurs SIGWALD, CHARTIER, Mesdames MORIAU, KLOETZER, CONTIVAL, Messieurs LEGENDRE, DELATTRE, Mesdames DOLL, HUART, Messieurs CHABANEL, SARFATI, LE MERLUS, Mesdames PUELL, BASSONG, DOUAY, HOLZBACHER, Monsieur BEVALET, Mesdames PICHERY, CHAPIER, Messieurs TIR, ALBERTINI, Madame GRATIEN et Monsieur PESCHOT) rejette cet amendement. Sur la proposition de Monsieur PESCHOT, Monsieur le Maire met au vote l amendement suivant : «Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier manifestement s écarte du sujet à débattre». Le Conseil Municipal à l unanimité adopte l amendement. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, - APPROUVE la modification suivante apportée au Règlement Intérieur du Conseil Municipal : Page 11-1 er paragraphe : "Au-delà de 3 minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement sauf pour le débat d orientation budgétaire et le budget primitif où le temps de parole peut être porté à 10 minutes pour l orateur désigné au préalable par son président de groupe". Modifié comme suit : "Le Maire peut interrompre l orateur et l inviter à conclure rapidement si ce dernier manifestement s écarte du sujet à débattre."

5 04. DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF Il est proposé au Conseil Municipal d adopter une 1 ère Décision Modificative du Budget Primitif Ce document vise à autoriser un virement de crédits entre chapitres, en section de fonctionnement et à inscrire une opération nouvelle, en section d investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT Il s agit de réduire les inscriptions budgétaires du chapitre 011 «charges à caractère général» de 1 500,00 afin d abonder, du même montant, les crédits réservés aux subventions aux associations. Cet ajustement permettra de proposer au vote du Conseil réuni ce jour, des montants de subventions de nature à mieux répondre aux besoins exceptionnels exprimés par les associations lors de l instruction des dossiers. SECTION D INVESTISSEMENT Il est nécessaire d inscrire, à hauteur de ,00, des prévisions aux comptes-chapitres réservés aux travaux pour compte de tiers, en dépenses comme en recettes. Dans le cadre de la procédure de péril relative à la propriété 15 rue de l Eglise, la Ville doit en effet se substituer à l un des deux copropriétaires de l immeuble, qui n a pas donné suite à une sommation de payer sa part des travaux. La Ville va donc se substituer à ce copropriétaire défaillant, puis lui réclamer le remboursement de cet appel de fonds de la copropriété ainsi que des frais annexes supportés à cette occasion, notamment les frais d expertise. Dans la mesure où la comptabilisation de la dépense et de la recette réelle, pour un montant identique dans les deux sections, s effectue sur un compte-chapitre qui ne peut se trouver en dépassement, les crédits prévisionnels doivent être inscrits. Cette décision modificative, qui ne modifie que le montant total de la section d investissement, porte la prévision budgétaire de ,00 à ,00. L équilibre global de la Décision Modificative se traduit synthétiquement dans le tableau suivant : FONCTIONNEMENT Locations immobilières , subventions aux organismes de droit privé 1 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES DEPENSES RECETTES 0,00 TOTAL 0,00 RECETTES Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , ,00 TOTAL ,00 Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), ADOPTE la Décision Modificative n 1 du Budget Primitif 2009 répartie en recettes et en dépenses selon le tableau suivant :

6 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Locations immobilières , subventions aux organismes de droit privé 1 500,00 TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise , Compte de tiers péril 15 rue de l'eglise ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 6 PRECISE que cette Décision Modificative, qui n affecte que le montant global de la section d investissement, pour un montant de ,00, porte la prévision budgétaire de ,00 à , ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES - EXERCICE 2009 (Arrivée de M.LE MERLUS) 83 demandes de financement ont été présentées par des associations cette année. Après vérification de la présence des pièces et informations demandées par la Ville, les dossiers, accompagnés des propositions d attribution de subvention des élus délégués, ont été examinés par les différentes commissions sectorielles. Ces propositions ont ensuite été soumises à un arbitrage visant à rendre les sommes compatibles avec les contraintes du budget primitif et à les mettre en cohérence au regard des critères suivants : Impact et bénéfice des interventions de l association sur le territoire de la commune, Ouverture de l association à la vie publique locale, organisation ou participation à des événements dans la commune, Eléments financiers : Nécessité de l aide communale au regard de la situation financière de l association, notamment compte tenu des résultats des exercices antérieurs (excédents, déficits). Cohérence du rapport entre le montant de la subvention sollicitée et le nombre de deuillois concernés par l action de l association. Un livret, intitulé «SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2009», indique le montant proposé pour chaque association. L attribution du solde de l enveloppe votée au budget primitif 2009 pour les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, soit la somme de ,00, fera l objet de délibérations ultérieures. Monsieur BOULAIN, estimant qu il y a un manque de clarté sur le secteur des sports, demande à ce que ce point soit retiré de l ordre du jour. Monsieur le Maire indique que ce point sera étudié au prochain Conseil et, afin de ne pas pénaliser les autres secteurs, Monsieur le Maire propose l amendement consistant à séparer le vote pour les subventions destinées aux associations sportives des autres associations. Messieurs LEGENDRE, BEVALET, CHABANEL ainsi que Madame SCOLAN, concernés par certaines des associations, ne participent pas au vote. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 23 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - ATTRIBUE une somme de ,00 répartie aux associations ou organismes de droit privé selon le livret annexé à la présente délibération, qui se résume de la façon suivante :

7 Secteur Montant Amicale du personnel Sécurité 800 Devoir de mémoire Environnement Scolaire Jeunesse 650 Politique de la Ville Culture Social Handicap Logement Sports Vote reporté à une prochaine réunion du Conseil Total associations PRECISE que l attribution du solde de l enveloppe votée au budget 2009 pour les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 65748), soit la somme de ,00, fera l objet de délibérations ultérieures. 06. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE SAINTE-MARIE Le 24 mars 2005, l école Sainte-Marie a signé un contrat d association avec l Etat. Celui-ci emporte pour la Ville l obligation de participer au fonctionnement des classes sous la forme d un forfait. La loi impose une participation obligatoire pour les classes élémentaires. La Ville de Deuil-la-Barre prend également en charge les frais de fonctionnement des classes maternelles de l école, conformément au contrat signé par l école Sainte-Marie (Article 2). Cependant, la prise en charge reste limitée aux élèves domiciliés sur la Commune. En 2006, le Conseil Municipal a décidé que cette participation serait calculée sur la base des montants préconisés par l Union des Maires du Val d Oise pour les coûts de fonctionnement des écoles publiques, à savoir 386,99 par élève de classe primaire et 563,04 pour les classes maternelles. Le barème étant actualisé chaque année par l Union des Maires du Val d Oise, il convient de délibérer sur les montants par élève de l année scolaire , qui s élèvent à 410,97 pour les classes primaires et 597,93 pour les classes maternelles, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à l année scolaire enfants deuillois étant scolarisés à Sainte-Marie (85 en primaire et 56 en maternelle), la participation de la Ville, pour l année scolaire , s élèvera à ,53. Pour mémoire, la participation communale s élevait à ,90 en pour 135 enfants. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l école Sainte-Marie pour les classes maternelles et primaires et pour les élèves résidant sur le territoire de la commune,

8 - DIT que la participation par élève sera la suivante pour l année scolaire : - classes primaires : 410,97 par élève - classes maternelles : 597,93 par élève 8 - DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au budget APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC N 10 DU 27/01/2009 DE LA CAVAM RELATIF A LA REGULARISATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L ANNEE 2008 ET A LA FIXATION DU MONTANT DE L ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2009 Il est rappelé que l attribution de compensation versée chaque année aux communes membres de la CAVAM est recalculée lors de chaque nouveau transfert de charges ou lors d éventuelles régularisations nécessitant la révision de son montant. En ce qui concerne les polices municipales, chaque régularisation mesure le niveau atteint au titre des objectifs fixés par les huit maires en matière de recrutement d effectifs supplémentaires et de dotations nouvelles en moyens matériels. Les ressources nouvelles sont donc progressivement impactées sur l attribution de compensation des communes, au gré des recrutements et acquisitions de moyens supplémentaires, la CAVAM assumant pour sa part le GVT sur la totalité de la masse salariale. Il convient donc de procéder aux ajustements des charges transférées au titre de l année 2008, conformément au rapport de la CLETC du 07 juin 2005 fixant les modalités de révision de l attribution de compensation. Sont ainsi répercutés sur chaque commune : L évolution de l effectif des services de police municipale constatée au 31 décembre 2008, Le coût de mise à disposition de personnels de police municipale dans le cadre de manifestations communales et communautaires, Les remboursements sur charges sociales des polices municipales versés par l organisme d assurance statutaire de la CAVAM, La prise en compte des subventions de fonctionnement des services de polices municipales versées par le Conseil Général au titre de l année 2007, Les dotations en nouveaux véhicules, compte tenu des extensions du parc automobile constatées au cours de l année En ce qui concerne la Ville, l attribution de compensation 2009 est fixée à ,34 (pour ,55 en 2008) Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D adopter le rapport de la CLETC N 10 du 27 janvier 2009, - De prendre acte du nouveau montant de l attribution de compensation versée à la commune en 2008, qui s élèvera à ,34. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), APPROUVE le rapport de la CLETC N 10 en date du 27 janvier 2009 annexé à la présente délibération,

9 9 PREND ACTE du nouveau montant de l attribution de compensation versée à la commune en 2009, qui s élèvera à , DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION/EXTENSION DE LOCAUX PEDAGOGIQUES SCOLAIRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU PREAU NORD DE L ECOLE RAYMOND POINCARE POUR LA CREATION D UNE SALLE POLYVALENTE La Ville de Deuil-La-Barre doit procéder dans le cadre de son budget d investissement 2009 à la fermeture et à l aménagement du préau Nord de l école Primaire Raymond Poincaré pour la création d une salle polyvalente. Cette nouvelle salle polyvalente, d une surface de 200 m² qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de satisfaire la demande du corps enseignant qui ne dispose pas actuellement dans l établissement, dont l effectif est de 297 élèves, d une salle destinée à des activités éducatives et physiques qui participent au développement de l enfant conformément aux préconisations de l Education Nationale. Cette opération, dont le budget prévisionnel est de TTC, peut bénéficier d une subvention du Conseil Général. Aussi, et afin de pouvoir disposer de l aide financière la plus large possible, il sera demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val d Oise au titre de la «restructuration/extension de locaux pédagogiques». Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE - D APPROUVER le dossier technique proposé par la Direction du Patrimoine, des Infrastructures et du Cadre de Vie, - DE DEMANDER une subvention la plus large possible au titre de la «restructuration/extension de locaux pédagogiques» auprès du Conseil Général du Val d Oise pour les travaux d aménagement du préau Nord de l école primaire Raymond Poincaré pour la création d une salle polyvalente, sise 1 rue Gabriel Péri à Deuil-la-Barre (95170), - DIT que la dépense sera imputée au budget d investissement CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DESIGNATION DU JURY DESIGNATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS Au vu des prévisions des effectifs scolaires ainsi qu à l augmentation de l effectif de fréquentation des restaurants scolaires, la capacité d accueil du Groupe Scolaire Pasteur est devenue insuffisante. Les travaux à prévoir concernent l extension et la restructuration du Groupe Scolaire Pasteur construit en 1937 et qui comprend une école maternelle, sise 19 avenue Schaeffer et deux écoles primaires : Pasteur I, sise 16 rue Georges Dessailly et Pasteur II, sise 16 bis rue Georges Dessailly.

10 Les objectifs principaux sont : 10 - De porter la capacité de l école maternelle de 5 classes à 7 classes - De porter la capacité respective des écoles primaires Pasteur I et II de 8 à 9 classes - De porter la capacité des rationnaires de 80 à 150 pour l école maternelle et de 250 à 350 (en self) pour les deux écoles primaires - De créer des locaux avec une partie propre aux centres de loisirs maternels et primaires qui devra disposer de 110 places - De conserver 3 cours (maternelle, primaire Pasteur I et primaire Pasteur II) d au moins m2 chacune Les travaux à réaliser consisteront à construire de nouveaux locaux pédagogiques et à restructurer une partie des locaux existants. L opération sera réalisée dans le périmètre actuel du Groupe Scolaire Pasteur. Le montant de l opération a été évalué à environ H.T. Cette estimation ne comprend pas le mobilier et les équipements pédagogiques. Aussi, avant la phase de réalisation des travaux et afin d obtenir le meilleur projet au niveau de la conception technique, fonctionnelle et esthétique et de respecter les réglementations du Code des Marchés Publics et de la Loi de Maîtrise d Oeuvre, il est nécessaire de demander aux membres du Conseil Municipal : - De lancer pour cette opération, un concours restreint de Maîtrise d Oeuvre - De désigner les membres du jury - De désigner les membres de la commission technique - D adopter le règlement du concours Le jury a pour mission de sélectionner les candidats pouvant remettre une offre puis dans un second temps de choisir le meilleur projet. Il doit être composé de Monsieur le Maire et d au moins 5 membres du Conseil Municipal, d au minimum un tiers de maîtres d œuvres indépendants des concurrents (soit 5 membres) ainsi que de personnalités compétentes soit au total 15 membres. Au vu de ces éléments, le jury peut être composé de la façon suivante : - Monsieur le Maire en tant que président, - Désignation de 5 membres du Conseil Municipal comme membres titulaires et de leurs suppléants, - Désignation de 5 maîtres d œuvres, - Désignation de 4 personnalités compétentes. Il est donc proposé au Conseil Municipal les maîtres d œuvres suivants : Monsieur ROUSSELIN, architecte conseil de la commune de Deuil-la-Barre Monsieur LALE-GERARD, architecte Monsieur ARTINYAN, architecte Monsieur GENET, architecte Monsieur LORRAIN, architecte En ce qui concerne les personnalités compétentes, il est recommandé avant tout de s entourer de personnes qui à titres divers sont susceptibles d enrichir et d approfondir les débats. Il est conseillé d y faire aussi figurer des personnes extérieures à la maîtrise d ouvrage et au contexte local.

11 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal les personnes suivantes : 11 Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services Monsieur AITHAMON, Adjoint au Directeur des Services Techniques Madame GARCIA-GILLET, Inspectrice de l Education Nationale pour le volet «fonctionnement des écoles» Madame TILLET, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse, Direction Départementale Jeunesse et Sports du Val d Oise pour le volet «fonctionnement des centres de loisirs» Tous les membres du jury ont voix délibérative. Afin de permettre au jury de juger au mieux les différentes propositions réalisées par les équipes de Maîtrise d Œuvre, il est nécessaire que le Maître d Ouvrage nomme une commission technique qui aura pour but de préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective et impartiale de tous les dossiers remis pour en vérifier la conformité au vu du programme du concours. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme membres de la commission technique : Monsieur MORGANT, Service Patrimoine Bâti et Mademoiselle ROUZIER, Service Eau, Assainissement et Patrimoine Bâti pour le volet technique Madame AYADI, Responsable du Service Jeunesse et Sports et Madame MORELLINI, Responsable des Affaires Scolaires pour le volet fonctionnement des structures (écoles et centres de loisirs). Mademoiselle ROUZIER, par sa connaissance du projet et son rôle de conducteur technique de l opération, assurera la mission de rapporteur de la commission technique. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité pour le lancement du concours et pour la désignation des membres du jury (Président, titulaires et suppléants), - DECIDE de lancer un concours restreint de Maîtrise d Oeuvre, - DESIGNE comme membres du jury : Monsieur le Maire en tant que Président Cinq membres du Conseil Municipal comme membres titulaires et leurs suppléants : Titulaires Suppléants Monsieur MARY Monsieur CHARTIER Monsieur DELATTRE Monsieur CHABANEL Madame MORIAU Monsieur TIR Madame PENICAUD Madame JAOUEN Madame GRATIEN Monsieur PESCHOT Cinq maîtres d œuvres : Monsieur ROUSSELIN, architecte conseil de la commune de Deuil-la-Barre Monsieur LALE-GERARD, architecte Monsieur ARTINYAN, architecte Monsieur GENET, architecte Monsieur LORRAIN, architecte

12 12 Quatre personnalités compétentes : Madame LEGENDRE, Directrice Générale des Services Monsieur AITHAMON, Adjoint au Directeur des Services Techniques Madame GARCIA-GILLET, Inspectrice de l Education Nationale pour le volet «fonctionnement des écoles» Madame TILLET, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse, Direction Départementale Jeunesse et Sports du Val d Oise pour le volet «fonctionnement des centres de loisirs» - DESIGNE comme membres de la commission technique : Monsieur MORGANT, Service Patrimoine Bâti Mademoiselle ROUZIER, Service Eau, Assainissement et Patrimoine Bâti Madame AYADI, Responsable du Service Jeunesse et Sports Madame MORELLINI, Responsable des Affaires Scolaires - ADOPTE le règlement du concours. 10. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE, CADASTRÉE AL 425 (343 M²) SISE 26 ROUTE DE SAINT-DENIS, À LA SEMAVO (SOCIÉTÉ D ECONOMIE MIXTE D AMÉNAGEMENT DU VAL D OISE), AMÉNAGEUR DÉSIGNÉ POUR LA RÉALISATION DE LA ZAC GALATHÉE-TROIS COMMUNES Le 29 Juin 2007, le Conseil Municipal a désigné la SEMAVO, aménageur de la ZAC Galathée - Trois Communes. Le 25 juillet 2007, une convention d aménagement a été signée entre la Ville et la SEMAVO. Dans le cadre de celle-ci, il est prévu que l ensemble des biens acquis par la Ville soit revendu à la SEMAVO afin de mettre en œuvre l Opération de Rénovation Urbaine (ORU) sur le quartier de La Galathée et des Trois Communes. L article 3 de la convention stipule que la Ville de Deuil-la-Barre s engage à céder à la SEMAVO les terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de l opération d aménagement. Le 19 mars 2009, la Ville s est portée acquéreur de la parcelle cadastrée AL 425 sise 26 route de Saint- Denis et souhaite aujourd hui la céder au même montant à la SEMAVO ou tout autre établissement public qui s y substituerait. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de la cession de ce terrain et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 2 voix Contre (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT) et 6 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO), - DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section AL n 425, d une superficie de 343 m², à la SEMAVO ou tout autre établissement public qui s y substituerait, pour un montant de hors frais de Notaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de propriété, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif.

13 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 1077 POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE 22 RUE BOURGEOIS ANGLE RUE DE VERDUN La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 22 mars 2004 concernant l acquisition de la parcelle AE 1077 d une superficie de 38 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie. Dans cette précédente délibération, la Ville proposait l acquisition des parcelles AE 1115 (37 m²) et AE 1077 (38 m²) au profit de M. et Mme PASTOR au prix de 82 /m² correspondant à l estimation du prix du Service des Domaines. Or, il s avère que le propriétaire de la parcelle AE 1077 est M. DESOUSCHES Raphaël et non M. et Mme PASTOR. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de l acquisition de ce terrain à M. DESOUSCHES au prix de et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, Article 1 La délibération du 22 mars 2004 est rapportée. Article 2 - AUTORISE l acquisition de la parcelle AE 1077 d une superficie de 38 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie au prix de (soit 82 du m²) au profit de M. DESOUSCHES, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif. 12. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 1115 POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE 22 RUE BOURGEOIS ANGLE RUE DE VERDUN La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur matérielle de la délibération du 22 mars 2004 concernant l acquisition de la parcelle AE 1115 d une superficie de 37 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie. Dans cette précédente délibération, la Ville proposait l acquisition des parcelles AE 1115 (37 m²) et AE 1077 (38 m²) au profit de M. et Mme PASTOR au prix de 82 /m² correspondant à l estimation du prix du Service des Domaines. Or, il s avère que le vendeur est le syndicat des copropriétaires et non M. et Mme PASTOR en leur nom propre pour la parcelle AE 1115 et M. DESOUSCHES Raphaël pour la parcelle AE Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de l acquisition de ce terrain au syndicat des copropriétaires au prix de et d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité,

14 Article 1 14 La délibération du 22 mars 2004 est rapportée. Article 2 - AUTORISE l acquisition de la parcelle AE 1115 d une superficie de 37 m² sise 22 rue Bourgeois Angle rue de Verdun en vue de l élargissement de la voirie au prix de (soit 82 du m²) au profit du syndicat des copropriétaires, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres 27 I et 27 I du budget primitif. 13. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA VILLE, LA SEMAVO ET L EPFVO DANS LE CADRE LE LA ZAC GALATHEE-TROIS COMMUNES Compte tenu de l enjeu majeur de recomposition urbaine et de renouvellement de l offre de logements que l opération de rénovation urbaine de la Galathée-Trois Communes représente et face à l importance des opérations foncières préalables à sa réalisation, la Commune de Deuil-la-Barre a souhaité faire appel à l EPFVO pour l assister dans la maîtrise foncière des immeubles intéressés, situés dans le périmètre délimité sur le plan de la ZAC. En effet, dans le respect de ses statuts, L EPFVO est habilité, dans l ensemble du département du Val d Oise, à procéder, pour son propre compte ou pour le compte des collectivités, aux acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter l aménagement au sens de l article L du code de l urbanisme, ainsi qu à la réalisation des études et travaux s y rattachant et, le cas échéant, à leur financement. En date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO dans le cadre de la ZAC Galathée-Trois Communes. Le Conseil d Administration de l EPFVO, le 27 mars dernier, a souhaité modifier la convention sur les 3 points suivants : Le projet de convention initial prévoyait que le bénéficiaire de la DUP soit l EPFVO. Or l arrêté de DUP, en date du 26 novembre 2008, a désigné comme bénéficiaire la SEMAVO en substitution de l EPFVO, Le périmètre a été ajusté à celui de l enquête parcellaire tranche 1 (soit m²) contrairement à celui initialement prévu qui comprenait l ensemble du périmètre de la DUP, Le budget de 14 millions d initialement prévu a été corrigé à 13 millions d. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier par l EPFVO. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - APPROUVE le contenu de la convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier entre la Ville, la SEMAVO et l EPFVO.

15 CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DU CENTRE D INFORMATION ET D INITIATIVES Devant la spécificité du poste et le développement des missions au sein du Centre d Information et d Initiatives (C2I), il est nécessaire de créer un emploi contractuel lié à la mission. Aussi, il est proposé de créer un tel poste. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 6 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO) et 2 Abstentions (Madame GRATIEN, Monsieur PESCHOT), DECIDE la création du poste de Directeur du Centre d Information et d Initiatives conformément aux missions citées ci-dessus, FIXE la rémunération du poste à l indice correspondant au 6ème échelon du cadre d emploi des Attachés Territoriaux, DIT que la dépense sera imputée au budget communal. 15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE Deux agents de la Direction du Patrimoine, des Infrastructures et du Cadre de Vie peuvent être nommés Ingénieurs Subdivisionnaires dans le cadre de concours ou de promotion interne, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans ce sens. De plus, il est nécessaire de créer un poste d Attaché au sein de la Direction de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable. En effet, un agent dont les missions étaient le pilotage des dossiers relatifs au droit des sols, prend le pilotage de l Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Galathée sous la direction du Directeur de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable, il est donc nécessaire de recruter un Attaché pour assurer son remplacement. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE FILIERE TECHNIQUE - DE TRANSFORMER 1 poste de Technicien Supérieur Territorial en 1 poste d Ingénieur Subdivisionnaire, - DE TRANSFORMER 1 poste de Technicien Supérieur Territorial Chef en 1 poste d Ingénieur Subdivisionnaire, FILIERE ADMINISTRATIVE - DE CREER 1 poste d Attaché Territorial 16. MODIFICATION DE LA CARTE DES SECTEURS SCOLAIRES LIMITE ENTRE LES ECOLES PASTEUR ET POINCARE Il est rappelé qu il existe 7 secteurs maternels et 4 secteurs élémentaires établis de la manière suivante :

16 Secteurs maternels Pasteur Lac Marchais Jules Ferry Saint-Exupéry Mortefontaines Henri Hatrel Galliéni Secteurs élémentaires Correspondants Pasteur Poincaré Mortefontaines Henri Hatrel 16 Avec la construction d un second collège, dont l ouverture est prévue en Septembre 2010, une sectorisation sera mise en place en concertation avec le Conseil Général. On s orienterait vers la répartition suivante : Collège Denis Diderot Secteurs élémentaires Mortefontaines et Poincaré Nouveau Collège Secteurs élémentaires Pasteur et Henri Hatrel Le second collège se trouvera situé sur les parcelles : de AH n 1 à AH n 8, AH n 13, AI n 154, de AI 165 à AI 168, AI n 185, AI n 196, AI 299(p) et AI n 307(p), à la limite des secteurs Poincaré et Pasteur qui ne sont pas tous les deux orientés vers le même collège. Dans un souci de cohérence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de descendre la limite du secteur Pasteur jusqu à la rue Jean Bouin. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 27 voix Pour et 8 Contre (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO, GRATIEN et Monsieur PESCHOT), - DECIDE d étendre le secteur Pasteur jusqu à la rue Jean Bouin en y incluant le périmètre mentionné sur le plan en annexe : chemin du Tour du Parc, après le n 8, rue Galliéni entre le n 71 et 91 inclus et la rue Jean Bouin après le n REGLEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ Certains enfants deuillois fréquentent une Classe d Intégration Scolaire (CLIS) située hors de Deuil-la- Barre. Il est proposé de fixer la participation de la ville sur la base du barème établi par l Union des Maires du Val d Oise dont les montants pour l année sont les suivants : - Ecole élémentaire : 410,97 - Ecole maternelle : 597,93 En contrepartie, il sera sollicité, sur cette même base, une participation aux frais de scolarité auprès des Communes avoisinantes dont les enfants fréquentent : - la CLIS de l école élémentaire des Mortefontaines Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité,

17 17 - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des écoles du premier degré des villes dont de jeunes deuillois fréquentent une Classe élémentaire d Intégration Scolaire (CLIS), - FIXE la participation de la ville conformément au montant établi chaque année par l Union des Maires du Val d Oise, - AUTORISE Monsieur le Maire, en contrepartie, à solliciter sur les mêmes bases que fixées cidessus une participation aux frais de scolarité auprès des villes dont les enfants fréquentent une Classe élémentaire d Intégration Scolaire sur Deuil-la-Barre, - DIT que les dépenses et recettes se rapportant à cette délibération seront inscrites au budget. 18. RESEAU D ECOUTE, D AIDE ET D APPUI DES PARENTS (R.E.A.A.P.) DE DEUIL-LA- BARRE - AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL, DE LA C.A.F. ET DE LA D.D.A.S.S. Objectif général de l'action : Soutenir les parents dans leurs fonctions de parents. Objectifs opérationnels : Permettre aux parents de se rencontrer régulièrement pour échanger ensemble à-propos de leurs relations avec leurs enfants, de leur scolarité, du vécu quotidien quand les enfants deviennent adolescents. Aider les parents à changer de regard sur leur enfant qui devient adolescent et à modifier leurs comportements à l égard du jeune. Aider les parents à élaborer entre eux des solidarités en dehors des temps de rencontres réguliers. Soutenir les parents dans la réalisation de projets en rapport avec leurs adolescents. Participer à une amélioration des relations entre les familles et le personnel scolaire en aidant les parents à mieux comprendre les attentes, les exigences de l institution et à mieux communiquer avec les enseignants de leurs adolescents. Public visé : Les Parents et leurs adolescents. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général, à la C.A.F. et à la D.D.A.S.S. pour le Réseau d Ecoute, d Aide et d Appui des Parents (R.E.A.A.P.) de Deuil-la-Barre. 19. CONTRAT D INITIATIVES VILLE QUALITÉ 2 (CIVIQ 2), REVERSEMENT DE SUBVENTION À L ASSOCIATION «AIDE» Le CIVIQ 2, signé avec le département vise à aider les communes en milieu urbain ou périurbain à surmonter les difficultés sociales auxquelles elles sont confrontées. Le Conseil Général du Val d Oise a octroyé lors de sa séance du 08 mars 2007 et après examen de la candidature déposée par la commune de Deuil la Barre : Une dotation spécifique Politique de la Ville de pour mettre en œuvre son projet d intervention. Le programme d intervention se compose d actions et d opérations établies à partir de l analyse de la situation sur la commune de Deuil-la-Barre.

18 18 A cet effet, il a été décidé d accompagner les structures dans leurs actions favorisant la réussite éducative des jeunes deuillois au côté de la municipalité. Le montant de la subvention allouée à l association «Aide» au titre de l année de fonctionnement 2009 s élève à L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à reverser le montant de ces subventions à la structure nommée ci-dessus. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de reverser une subvention de à l association «Aide» dans le cadre du CIVIQ 2 au titre de l année de fonctionnement 2009, DIT que la dépense sera imputée à l article du budget LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) CONVENTION AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE (C.A.F) Le Lieu d Accueil Enfants/Parents (LAEP), situé au 8 rue Louis Braille (locaux de la Maison des Parents) a pour mission de : Favoriser la relation enfants/parents, Développer le lien social, Prévenir l isolement familial, l absence de solidarité et le risque de maltraitance. Vu les orientations de la Caisse Nationale d Allocations Familiales relatives à l accueil des jeunes enfants, celle-ci établit une Convention d Objectifs et de Financement, de prestation de service avec la Commune de Deuil-la-Barre pour son Lieu d Accueil Enfants/Parents situé sur la «Maison des Parents» au 8 rue Louis Braille. Prestation qui couvre 30% du coût de fonctionnement du service dans la limite d un prix plafond fixé annuellement par la CNAF et en fonction de l amplitude annuelle d ouverture du service. La présente Convention est conclue pour une durée de 3 ans. L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, VALIDE les termes de la convention de prestation de service Lieu d Accueil Enfants/Parents N entre la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et la Ville de Deuil-la-Barre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer celle-ci. 21. LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE Le Lieu d Accueil Enfants/Parents (LAEP) situé au 8 rue Louis Braille sur la «Maison des Parents» a pour mission de : Favoriser la relation enfants/parents, Développer le lien social,

19 Prévenir l isolement familial, l absence de solidarité et le risque de maltraitance. 19 Le LAEP est ouvert aux parents accompagnés de leurs enfants de moins de 4 ans tous les mardis matin de 8h45 à 11h00. Vu les orientations de la Caisse Nationale d Allocations Familiales relatives à l accueil des jeunes enfants, il a été établi une Convention pour trois ans pour le Lieu d Accueil Enfants/Parents de la «Maison des Parents» entre la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et la Ville de Deuil-la- Barre (Convention N ). L objet de cette délibération est d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise. 22. INSCRIPTION SUR LA STELE DU HALL DE LA MAIRIE DEDIEE «AUX ENFANTS DE DEUIL TOMBES AU CHAMP D HONNEUR» ET SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE DU CIMETIERE COMMUNAL DE HENRI PICOT "MORT POUR LA FRANCE EN ALLEMAGNE" Monsieur Henri Achille PICOT né le 19/09/1904 à Cauchy-la-Tour (Pas de Calais) a été arrêté le 13 décembre 1941, sur dénonciation d un soldat britannique qui avait trahi. Il faisait partie du réseau de résistance «Voix du nord» qui était spécialement chargé de l aide aux soldats alliés. Monsieur PICOT les hébergeait chez lui à Deuil la Barre, 15 rue Pasteur. Après son arrestation, il fut interné à Loos les Lille, puis déporté le 6 août 1942 à Bochum et aurait été vu pour la dernière fois à Dora (Allemagne) en février 1945, porté disparu le 25 mars Il fut déclaré décédé, «Mort pour la France» en février 1945, au camp de concentration de Dora en Allemagne par jugement déclaratif. Ce jugement fut envoyé à la mairie de Saint-Denis, ville dans laquelle Monsieur PICOT possédait une boutique. Il fut nommé Chevalier de la Légion d honneur à titre posthume. Ainsi, à ce jour Monsieur PICOT n est inscrit ni sur les stèles commémoratives de la ville de Saint-Denis ni sur celles de Deuil-La-Barre. Monsieur le Maire, suite à la demande des enfants de Monsieur PICOT souhaite proposer son inscription sur la stèle commémorative de la commune, dans le hall de la mairie et sur le monument aux morts du cimetière communal. Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à l inscription du nom de Monsieur Henri PICOT sur la stèle commémorative du hall de la mairie dédiée aux «Enfants de Deuil tombés au Champ d Honneur» et sur le monument aux morts de du cimetière communal (partie «Morts en déportation»).

20 JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE DEUIL LA BARRE ET DE LOURINHÃ (PORTUGAL) La Ville de DEUIL LA BARRE est déjà jumelée avec trois villes européennes : VAC en Hongrie, WINSFORD en Angleterre et NIEDER ESCHBACH en Allemagne. La municipalité souhaite élargir ses actions en matière de coopération décentralisée avec d autres pays tels que le Portugal aujourd hui et demain des pays comme l Irlande, l Espagne ou même les USA. L objectif est de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux et économiques entre la Ville et la ville de LOURINHÃ et dans cette dynamique de renforcer notre partenariat avec les autres villes européennes avec lesquelles nous sommes déjà jumelés. Des contacts ont été pris dès 2008 avec la ville de LOURINHÃ au Portugal et une délégation d élus de Deuil la Barre a été invitée du 12 au 15 mars La ville de LOURINHÃ est située à 60 Km au nord de Lisbonne. Avec une superficie de 146 Km² et habitants. Le 18 avril 2009, la Ville de DEUIL LA BARRE et la ville portugaise de LOURINHÃ ont signé un pacte d amitié à Deuil la Barre. Après la signature de ce pacte d amitié qui constitue en quelque sorte «les fiançailles» entre les deux villes, il convient de concrétiser cette union par la création du jumelage et la signature d un «serment de jumelage». Cinq bonnes raisons de créer un jumelage : - rapprocher les européens en tant que représentants de cultures différentes et membres d une même communauté celle des citoyens européens ; - promouvoir des valeurs humaines les jumelages sont un réseau de vigilance et de lutte contre la xénophobie, le racisme et les idéologies extrêmes ; - préparer les jeunes à leur avenir en Europe ils permettent aux jeunes d obtenir les meilleures conditions pour élargir leurs perspectives d avenir ; - travailler ensemble les jumelages se sont affirmés comme des lieux de coopération transnationale, d échange de savoir-faire sur le développement local ; - construire l Europe ensemble ils permettent concrètement l apprentissage de la citoyenneté européenne. Cette délibération consiste à créer ce nouveau jumelage avec le Portugal et plus spécifiquement la ville de LOURINHÃ et d autoriser Monsieur le Maire à signer le serment de jumelage annexé. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 29 voix Pour et 6 Abstentions (Messieurs ROZE, BOULAIN, DUTHEIL, Mesdames PENICAUD, JAOUEN, LE MERO), ARTICLE 1 : Décide de la création d un jumelage avec les villes de DEUIL LA BARRE et LOURINHÃ (Portugal),

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