Cdg Infos Juin 2014 n 29

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1 Cdg Infos Juin 2014 n 29 Bonjour, Après les élections municipales, fin mars, la phase de désignation des exécutifs au sein des communes et de leurs établissements publics (EPCI, CCAS, syndicats etc ) est désormais quasiment terminée. Les équipes du CDG 38 enregistrent depuis de très nombreux appels, afin d informer et d éclairer les nouveaux élus sur des questions relatives au personnel territorial. Nous faisons notre possible pour y répondre dans les meilleures conditions possibles. Il est parfois nécessaire de bien comprendre vos attentes pour vous apporter la meilleure réponse possible : - en intégrant la dimension réglementaire (Que prévoient les textes? Qu est ce qui est obligatoire? Qu est ce qui est possible? Qu est ce qui est interdit? ) - mais également votre contexte et vos spécificités, dont nous devons tenir compte impérativement. En complément, nous convions tous les élus locaux intéressés, mais également les collègues des services RH, secrétaires de mairie et/ou DGS à participer aux deux rencontres suivantes, afin de présenter les principales règles qui régissent le personnel territorial : - le 17 juin de 9h30 à 12h30 à l Antenne Nord-Isère du CDG 38, à Bourgoin-Jallieu, - le 23 juin de 9h30 à 12h30 au siège du CDG 38, à Saint Martin d Hères. Enfin, sachez que le Conseil d administration va être prochainement renouvelé. Le vote se fera par correspondance. A cet effet, chaque maire et chaque président d établissement va recevoir de la Préfecture les bulletins et les enveloppes, qu il conviendra de retourner à la Préfecture très rapidement. Frédéric CASTOLDI Directeur fcastoldi@cdg38.fr Sommaire : Guides de début de mandat... 2 Bilan social Elections professionnelles... 2 Réforme des rythmes de vie de l enfant Saisine du CTP... 3 Charte des ATSEM... 3 Prestation paies externalisées... 3 Formation secrétaires de mairie en Nord Isère... 4 Déclaration de l Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés... 4 Réseau Handicap Dématérialisation... 4 Commissions de sélection professionnelle... 5 Concours et examens professionnels... 5 o Dates d'inscription... 5 o Préparation aux concours et examens profesionnels du CNFPT... 5 Centre de documentation territoriale... 5 Sélection de formations du CNFPT... 6 Les publications du CDG Contacts , rue des Universités CS SAINT-MARTIN-D HERES CEDEX Tél : Fax : cdg38@cdg38.fr Site internet :

2 GUIDES DE DEBUT DE MANDAT De nombreux guides et kits ont été mis en ligne ces dernières semaines afin d aider les nouveaux élus dans leurs prises de fonctions : - CNFPT - Kit «Bien démarrer son mandat» : - AMF - «Le guide du maire 2014» : - Mairie Conseils : «101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses Manuel à destination des communes de moins de habitants» : - DGCL/DGFIP «Guide du maire 2014» : BILAN SOCIAL 2013 Vous devez réaliser cette année votre bilan social sur la base de l effectif Le Centre de gestion de l Isère vous accompagne dans cette démarche. Les outils de collecte sont disponibles sur notre site Internet : (espace «collectivités», rubrique «actualités»). Pour toute question relative au bilan social 2013, vous pouvez contacter Lourdes BARROSO, au service emploi (tél : , mail : lbarroso@cdg38.fr). Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner vos fichiers pour le 30 septembre 2014 au plus tard par courriel à l adresse : lbarroso@cdg38.fr ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux instances paritaires (CAP, CT, CHSCT) auront lieu le 4 décembre Pour les collectivités de moins de 50 agents L organisation des élections professionnelles (CAP, CT départemental) est entièrement prise en charge par le Centre de Gestion de l Isère. Les opérations de vote auront lieu par correspondance. Pour les collectivités de plus de 50 agents - CT et désignation des représentants du personnel au CHSCT : L organisation des élections est prise en charge par les collectivités - CAP (collectivités affiliées) : L organisation des élections professionnelles est prise en charge par le CDG 38. Néanmoins, les collectivités comptant plus de 50 agents devront organiser un vote à l urne pour les catégories dont l effectif est supérieur ou égal à 50 agents titulaires. Pour les autres, le vote s effectuera par correspondance. Le Centre de Gestion vous accompagne Suite aux réunions proposées en décembre 2013 et afin de poursuivre l accompagnement des collectivités de plus de 50 agents, le Centre de Gestion de l Isère et le CNFPT ont organisé deux journées d information le vendredi 23 mai 2014 à St Martin d Hères et le mardi 27 mai 2014 à l Isle d Abeau. Un espace dédié aux élections professionnelles est accessible sur notre site dans lequel vous retrouverez l ensemble des documents mis à disposition des collectivités (notes d information, diaporamas des réunions d information, modèles de délibération, etc.) Pour y accéder via l espace collectivités : onglet «organiser vos services»/comité technique paritaire/fiches procédure/élections professionnelles Les services du CDG 38 sont à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place des opérations électorales : - pour les CAP, Sylvie FUGIER (sfugier@cdg38.fr) / - pour les CT-CHSCT, Delphine PFEIFFER (dpfeiffer@cdg38.fr) 2

3 REFORME DES RYTHMES DE VIE DE L ENFANT SAISINE DU CTP Les communes sont invitées à saisir le CTP pour avis sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes de vie de l enfant, puisqu elle induira des impacts importants sur l organisation des services communaux. Les communes ayant déjà saisi le CTP pour une mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013 n ont pas à renouveler cette saisine, à moins que l organisation mise en place n ait été modifiée entre temps. Un dossier de saisine du CTP départemental (compétent pour les communes qui comptent moins de 50 agents) a été élaboré pour vous aider dans cette démarche (disponible sur le site rubriques «Organiser vos services» / «Comité technique paritaire» / «Fiches procédures»). La prochaine réunion du CTP départemental aura lieu le 2 juillet (la date limite de réception des dossiers est fixée au 16 juin). Les services du Centre de gestion restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (Céline CHAUSSEPIED, cchaussepied@cdg38.fr ou Delphine PFEIFFER, ctp@cdg38.fr). CHARTE DES ATSEM A la lumière de la réforme des rythmes de vie de l enfant, et au vu de l évolution du métier d ATSEM, le CDG 38 a réuni un groupe de travail composé d élus, de techniciens et de représentants des organisations syndicales départementales et de l académie de Grenoble. Il travaille depuis plusieurs mois à la refonte du règlement intérieur des ATSEM, dont la dernière révision datait de Le projet de Charte des ATSEM sera présenté au CTP départemental le 2 juillet, puis transmis aux collectivités au cours de l été. Ces dernières seront invitées, si elles le souhaitent, à adapter cette charte à leur situation locale avant présentation pour avis à leur CTP. Un travail similaire sera par la suite engagé pour la rédaction d une charte des agents périscolaires. Contact : Céline CHAUSSEPIED, cchaussepied@cdg38.fr PRESTATION PAIES EXTERNALISEES Depuis 2011, le CDG 38 propose de réaliser les paies des agents des collectivités. Description de la prestation : - Réalisation des paies - Transmission à la collectivité : o du fichier des virements (à transmettre à la trésorerie), o o o Modalités d intervention : des bordereaux de pré-mandatement et du fichier d import (à intégrer dans le logiciel de gestion financière), des états périodiques de charge (à transmettre aux organismes), des bulletins de paies (à remettre aux agents). - Adhésion au service possible au 1 er janvier de chaque année (demande d adhésion à réaliser au plus tard le 30 septembre N-1), - Avis du CTP, - Délibération et convention d adhésion au service des paies externalisées du CDG 38, - Echanges mensuels des données variables par fiches navette, avec à terme la mise à disposition d un portail web permettant à l employeur de saisir directement les informations. Pour plus d'informations sur la prestation et les modalités d adhésion au service à compter de janvier 2015, vous pouvez contacter Morgane LUP : mlup@cdg38.fr /

4 FORMATION SECRETAIRES DE MAIRIE EN NORD ISERE Le CDG 38 et le CNFPT Rhône-Alpes Grenoble mettent en place la 6 ème session de formation au métier de secrétaire de mairie. Celle-ci se déroulera d octobre à décembre 2014 au sein de l antenne Nord Isère du Centre de Gestion, à Bourgoin Jallieu. Les objectifs de la formation s orientent vers la qualification de personnel administratif pour les communes de moins de habitants (environnement territorial, services à la population, finances et règles comptables, statut des agents territoriaux ). Les stagiaires effectueront deux périodes de stage pratique au sein d une petite commune, ce qui leur permettra de concrétiser leurs nouvelles connaissances. Le groupe sera principalement composé de demandeurs d emploi qui viendront ensuite compléter le vivier des remplaçants du Centre de Gestion. Contact : Christel THOUVENIN, cthouvenin@cdg38.fr DECLARATION DE L OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES La Déclaration de l Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés du FIPHFP (DOETH) s est terminée le 31 mai Elle était obligatoire pour tous les employeurs publics employant plus de 20 ETP. Vous pourrez cependant réaliser des modifications jusqu au 31 juillet Le Centre de Gestion de l Isère peut vous aider dans cette démarche. Contact : Christelle PORTA, cporta@cdg38.fr RESEAU HANDICAP 2014 Dans le cadre du Réseau Handicap, le CDG 38 vous propose chaque année des journées thématiques. La prochaine session se déroulera dans les locaux du Centre de Gestion de l Isère à Saint Martin d Hères le mardi 17 juin. La matinée, une formation sur «l accessibilité du cadre bâti» vous permettra de mieux comprendre vos obligations, les démarches à entreprendre et les délais prévus. L après-midi, deux ateliers seront organisés : - «Les étapes du maintien dans l emploi, approche pratique» - «Les aides du FIPHFP, comment les mobiliser?» Attention : les inscriptions pour ces journées sont obligatoires. Pour plus de renseignements et inscription, vous trouverez le programme et le bulletin téléchargeables sur la page d accueil de notre site Internet. Contact : Christelle PORTA, cporta@cdg38.fr DEMATERIALISATION Afin de faire évoluer son offre de service «Dématérialisation» (existant depuis 2008 pour la transmission des actes au contrôle de légalité), le CDG 38 a passé un marché public avec l ADULLACT pour proposer une solution mutualisée à l échelle du département d un ensemble de moyens et de services pour la dématérialisation et la télétransmission des échanges administratifs. La solution s insère dans la «chaîne de télétransmission» reliant les structures publiques au représentant de l Etat, définie dans le projet ACTES et la téléprocédure HELIOS PES version 2. Le CDG 38, porteur du projet, se propose d assurer un rôle de coordination et de support technique auprès des collectivités territoriales dans le cadre d un service facultatif payant. Ce service pourra être proposé aux collectivités dès septembre Les collectivités intéressées par ce nouveau service peuvent prendre contact auprès de Pierre EYMAR peymar@cdg38.fr

5 COMMISSIONS DE SELECTION PROFESSIONNELLE La loi du 12 mars 2012 prévoit un plan de résorption de l emploi des non-titulaires en deux temps : - La transformation de plein droit des CDD en CDI, - Un dispositif de titularisation des non-titulaires qui se traduit notamment par la mise en place de commissions de sélection professionnelle. Le CDG 38 a organisé deux sessions en 2013 et prévoit une session pour le deuxième semestre 2014, du 5 au 7 novembre Pour les collectivités qui souhaitent conventionner avec le CDG 38 pour l organisation de ces commissions, une note d information est accessible sur le site Contact : concours@cdg38.fr CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Les dates d inscription à retenir et à faire connaitre : CONCOURS Période de retrait des dossiers Organisateurs ATSEM de 1 ère classe du 13 mai 2014 au 11 juin 2014 CDG 38 Assistant socio-éducatif du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014 CDG 42 Auxiliaire de soins de 1 ère classe du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014 CDG 07 EXAMENS PROFESSIONNELS Période de retrait des dossiers Organisateurs Agent social de 1 ère classe du 13 mai 2014 au 11 juin 2014 CDG 07 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe par voie d avancement de grade du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014 CDG 73 Directeur de police municipale par voie de promotion interne du 22 juillet 2014 au 3 septembre 2014 CIG GC Attention : Les dates indiquées dans ce calendrier sont des dates prévisionnelles susceptibles d'être modifiées. Pour toute information, Maison de l Emploi Territorial (MET) : et Préparations aux concours et examens professionnels du CNFPT Comme chaque semestre, le CNFPT a publié la liste des prochaines préparations aux concours et examens. Vous trouverez la liste complète sur le site rubriques «SE FORMER» / puis accès direct à «la préparation aux concours et examens professionnels» et «dispositif régional des préparations concours et examens professionnels» CENTRE DE DOCUMENTATION TERRITORIALE Le Centre de documentation territoriale possède des documents de préparation aux concours de la FPT ainsi qu un fonds thématique pluridisciplinaire relatif aux collectivités que les agents des collectivités ont la possibilité d emprunter gratuitement, du lundi au jeudi, de 12h30 à 17h. Bientôt : le prêt d été! Les documents empruntés deux semaines avant la fermeture estivale pourront être conservés jusqu au 1 er septembre. Contacts : Sandrine MANGILI (CDG) : documentation@cdg38.fr Stéphanie GAY (CNFPT) : documentation.grenoble@cnfpt.fr 5

6 SELECTION DE FORMATIONS CNFPT POUR LES PETITES COLLECTIVITES EN ISERE Renseignements et inscriptions : CNFPT Antenne Isère 440 rue des Universités - BP ST MARTIN D HERES CEDEX Tel : Fax : Attention : inscrivez-vous au moins 6 semaines avant la date du stage. Thématiques Juillet-août 2014 Septembre 2014 Octobre 2014 Affaires juridiques Instruction et suivi des demandes, contrôle des subventions R : 28-29/8/14 (St Martin d'h) Code stage : Initiation en assurances : les contrats d assurance des collectivités territoriales I : 3-4/09/14 (St Martin d'h) Code stage : Lecture et compréhension des textes juridiques D : 8-9/09/14 (St Martin d'h) Code stage : C1113 L'élaboration, la passation et l exécution des marchés de travaux D : 01-03/10/14 (Villefontaine) Code stage : Le suivi administratif, financier et comptable des marchés publics D : 13-15/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Rédaction des arrêtés et des délibérations D : 23-24/10/14 (Villefontaine) Code stage : C1114 Citoyenneté et population Développement local Mise à jour des actes : les mentions de marge R : 02/07/14 (St Martin d'h) Code stage : Notions essentielles d état civil D : 08-09/09/14 (Albertville) Code stage : Etablissement et délivrance des actes d état civil R : 11-12/09/14 (Bourgoin-J.) Code stage : Initiation à l organisation et à la gestion des élections R : 30/9-1/10/14 (Bourgoin-J.) Code stage : La mise en œuvre des règles de fonctionnement d une assemblée délibérante et des commissions I : 02-03/10/14 (Lyon) Code stage : SXPC1 Actualisation de l état civil R : 03/10/14 (Bourgoin-Jallieu) Code stage : Actualisation du droit des élections R : 21/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Développement local L'instruction des autorisations d urbanisme D : 07-09/07/14 (Seynod) Code stage : La découverte de l urbanisme D : 29-30/09/14 (Bourget du Lac) Code stage : La modification et la révision du PLU D : 13-15/10/14 (Valence) Code stage : Enfance, éducation, jeunesse Rôle et fonctions de l'atsem R : 15-17/09/14 (St Martin d'h) Code stage : Comportements difficiles de l enfant R : 15-17/09/14 (St Martin d'h) Code stage : Connaissance de l enfant (0-6 ans) R : 17-19/09/14 (Villefontaine) Code stage : Relation à l enfant en école maternelle R-008 : 29/9-1/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Ecoute et parole juste à l égard de l enfant : favoriser la résilience D : 04-05/ /10/14 (St Martin d'h) Code stage : Jeu dans le temps périscolaire D : 07-08/10/ /10/14 (Seynod) Code stage : Accueil et animation dans le temps périscolaire R : 13-15/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Finances et gestion financière Génie technique Espaces verts et paysage De l élaboration à l exécution du budget D : 03-04/09/ /10/2014 (St Martin d'h) Code stage : Régies d avances et de recettes R : 24-25/9/14 (St Martin d'h) D : 07-08/10/14 (Valence) Code stage : Fleurissement : plantation/entretien D : 10-12/9/14 (St Martin d'h) Code stage : Gestion de la dette et de la trésorerie : initiation R : 07-08/10/14 (St Martin d'h) Code stage : F3200 Notions de base en finances publiques D : 20-22/10/14 (Villefontaine) Code stage : Bases de l aménagement paysager D : 15-17/10/14 (St Martin d'h) Code stage :

7 SELECTION DE FORMATIONS CNFPT POUR LES PETITES COLLECTIVITES Thématiques Juillet-août 2014 Septembre 2014 Octobre 2014 Génie technique Infrastructures et réseaux Entretien de la signalisation permanente et équipements voirie R : 08-10/09/14 (Vienne) Code stage : SX2QL Réalisation de travaux d entretien courant de la chaussée R : 16-19/09/14 (Grenoble) Code stage : SX2QD Petits travaux d entretien et de réparation des équipements de voirie (dont signalisation verticale) D : 22-25/9/14 (St Martin d'h) Code stage : La sécurité routière et la qualité des infrastructures de voirie D : 01-03/10/14 (Seynod) Code stage : SX3QQ L'entretien de voirie en saison hivernale D : 07/10/14 (Albertville) Code stage : Signalisation temporaire des chantiers sur la voirie R : 13-14/10/14 (Vienne) Code stage : SX2QC Génie technique Maintenance des bâtiments Nettoyage des locaux et matériels en restauration collective D : 02-03/07/14 (Valence) D : 20-22/10/14 (Vienne) Code stage : SX2Q5) Techniques de nettoyage mécanisé dans les locaux administratifs (bureaux, salles de cours, etc.) D : 27-29/08/14 (Seynod) R : 22-24/09/14 (Grenoble) D- 016 : 15-17/10/14 (Bourget du Lac) Code stage : SX2Q2 Techniques manuelles de nettoyage des locaux de type administratif D : 03-05/09/14 (Grenoble) Code stage : SX2Q0 Achat, gestion et stockage des produits et matériels pour le nettoyage des locaux R : 24-26/9/14 (St Martin d'h) Code stage : Petits travaux de plomberie D : 29/09-03/10/14 (La Côte St André) Code stage : Petits travaux de maçonnerie bâtiment D : 13-17/10/14 (Villefontaine) Code stage : Gestion des ressources humaines L'entretien professionnel : cadre, mise en œuvre et conduite D : 15-16/09+15/10/14 (Seynod) D : 15-17/09/14 (Valence) Code stage : Formation de base à la FPT et au statut D : 15-17/09/14 (Villefontaine) Code stage : D1100 Elaboration d une fiche de poste R : 01-03/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Droits et obligations des agents D : 06-07/10/14 (Villefontaine) Code stage : Rémunération et paie D : 20-22/10/14 (Villefontaine) Code stage : D1160 Management Animation et encadrement d une équipe au quotidien R : 2-4/07/14 (St Martin d'h) Code stage : SXYB3 Management des petites collectivités territoriales D : 02-04/07/14 (Seynod) R : 01-03/10/14 (St Martin d'h) D : 02-03/10/14+13/10/14 (Albertville) Code stage : L'entretien professionnel : un acte de management D : 04-05/09/14 (Seynod) Code stage : SXM41 Le début de mandat : la relation cadre/élu R : 15-16/09/14 (St Martin d'h) Code stage : Positionnement en tant qu encadrant de proximité D : 24-26/09/14 (Seynod) Code stage : SXYB1 Du collègue au chef : l encadrement d une équipe d anciens collègues D : 01-02/10+16/10/14 (Villefontaine) Code stage : Prendre une fonction d encadrant de proximité D -006 : 22-24/10/14 (St Martin d'h) Code stage : SX40K Repères et outils fondamentaux Gestion des archives R : 03-04/7/14 (St Martin d'h) Code stage : Connaissance de l environnement territorial D : 24-26/9/14 (St Martin d'h) D : 13-15/10/14 (Seynod) Code stage : Classement des documents papiers et dématérialisés D : 18-19/09+17/10/14 (St Martin d'h) Code stage : A8100 Restauration Hygiène alimentaire en restauration collective R : 25-26/09/14 (Villefontaine) D : 02-03/10/14 (Seynod) Code stage : SX30A L'organisation pédagogique du temps du repas R-001 : 29/9-1/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Temps du repas en restaurant scolaire : moment éducatif et d échanges D : 29/09-01/10/14 (Seynod) R -095 : 20-22/10/14 (St Martin d'h) Code stage : Animations nutritionnelles en restaurant scolaire R : 15-17/10/14 (St Martin d'h) Code stage :

8 LES PUBLICATIONS DU CDG38 Les notes d'informations : Prestations d action sociale à compter du 1 er janvier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Réglementation et bonnes Pratiques : Réforme de la catégorie C : dispositions communes : Réforme de la catégorie B : dispositions communes : Réforme du cadre d emplois des agents de police : Réforme du cadre d emplois des agents de maîtrise : Aides à l apprentissage et handicap : Elections professionnelles 2014 : modalités de mise en place d un CT : Elections municipales et archives : Réseau Handicap Isère : accessibilité du cadre bâti et ateliers thématiques : Réforme des rythmes de vie de l enfant Saisine du CTP :Rapport de situation comparée sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les notes d informations sont téléchargeables sur la page d accueil du site ou dans l espace Collectivités via les onglets "Conseil statutaire", "Retraite" ou "Santé". Les fiches pratiques MET Ressources humaines La Maison de l'emploi territorial édite des fiches pratiques sur les ressources humaines : Les stages : A la découverte du travail en collectivité L'apprentissage : Une clé pour l'emploi public local Handicap : Passons à l'emploi! Fiche de poste : Un outil indispensable pour la gestion des ressources humaines Les concours et examens professionnels L'entretien professionnel : un outil de dialogue et de management Apprentissage et handicap : l intégration par la voie de l alternance Les fiches pratiques sont téléchargeables sur le site dans l espace Collectivités via les onglets "Emploi" puis "Emploi territorial". Vous souhaitez joindre les services du Centre de gestion? Accueil général : (fax : ) cdg38@cdg38.fr Archives itinérantes : archivesitinerantes@cdg38.fr Centre de documentation territoriale : documentation2@cdg38.fr Commission de réforme : comreforme@cdg38.fr - Permanence téléphonique lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h Comité médical : commedical@cdg38.fr - Permanence téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h Comité technique paritaire : ctp@cdg38.fr Commissions administratives paritaires : cap@cdg38.fr Concours : (pour les candidats possédant un dossier) Conseil pour la gestion de vos ressources humaines : assistancerh@cdg38.fr Emploi : emploi@cdg38.fr Gestion des carrières et conseil statutaire : (fax : ) sandre@cdg38.fr Maison de l Emploi Territorial : Marchés publics / Action sociale : marches@cdg38.fr Médecine professionnelle : medecine@cdg38.fr Prévention / Hygiène et sécurité : secretariatprevention@cdg38.fr 8