RD926 - CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR ET ROFFIAC

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1 RD926 - CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR ET ROFFIAC Demande d autorisation au titre des articles L et suivants du Code de l Environnement Demande de dérogation au titre de l article L du Code de l Environnement 29 mai 2017 RD926_DLE incidences_eau_c

2 Indice Date Réalisé par Approuvé par Modifications 0 17/10/2016 Stéphane DUBOS Patrick LACROIX Création du document A 10/12/2016 Stéphane DUBOS Patrick LACROIX Edition du document pour envoi DDT15 B 31/01/2017 Mise au point et prise en compte des demandes de la DDT15 Stéphane DUBOS Patrick LACROIX Intégration du dossier de demande de dérogation espèces protégées Hervé LELIEVRE Dossier minute pour envoi DREAL et CD15 Stéphane DUBOS C 29/05/2017 Hervé LELIEVRE Eric CHAMPALBERT Patrick LACROIX Dossier actualisé pour mise à l enquête publique

3 MAITRE D OUVRAGE Bureaux d étude La Planèze RD926 Parc d activités de Laurade Saint-Etienne du Grès INTERVIA études 10, rue Robert Estienne GERZAT Tél : sdubos@intervia-etudes.fr Site internet : SIRET : EXEN Place de la Mairie Vimenet Tél : y_beucher@yahoo.fr Site internet : SIRET : Pour le compte du : Conseil Départemental du Cantal 28, avenue GAMBETTA AURILLAC CREXECO 20, rue sous le Courtier Beauregard-Vendon Tél : contact@crexeco.fr Site internet : SIRET : Cart&Cie 8, Chemin d Arval Le Cheix Tél : coraline.moreau@cartecie.fr Site internet : SIRET : Association Loisirs Botaniques Le Bourg Blassac Tél : vincent.hugonnot@wanadoo.fr SIRET : Champalbert Expertises 10 rue du Verger Bourgoin Jallieu tél: eric.champalbert@champalbert-expertises.fr Site internet : SIRET : x

4 SOMMAIRE 0 PREAMBULE I. DONNEES GENERALES II. PRESENTATION DE L AUTORISATION UNIQUE III. COMPOSITION DU DOSSIER IV. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES ESPECES PROTEGEES V. AUTRES PROCEDURES DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET DECLARATION DE PROJET ACQUISITION DE L EMPRISE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR EMPLACEMENT DE L OUVRAGE DESCRIPTION DU PROJET - RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE L ARTICLE R214-1 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE DEROGATION I. CONTEXTE GENERAL I.1 UNE SITUATION DEMOGRAPHIQUE PREOCCUPANTE I.2 LES ACTIVITES HANDICAPEES PAR LE DECLIN DE LA POPULATION I.3 LE ROLE DU RESEAU ROUTIER POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE I.4 UNE SITUATION ENTRAINANT DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS ET LES USAGERS II. OBJECTIFS DE L OPERATION III. DESCRIPTION DU PROJET III.1 SECTION OUEST : CONTOURNEMENT DE ROFFIAC III.2 SECTION EST : CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR III.3 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GENERALES TRACE EN PLAN PROFIL EN LONG PROFIL EN TRAVERS ORGANISATION DU CHANTIER III.4 ASSAINISSEMENT DES SURFACES IMPERMEABILISEES III.5 LES OUVRAGES DE RETABLISSEMENT III.6 ZONES HUMIDES OU MARAIS, PLANS D EAU III.7 PRELEVEMENTS IV. SYNTHESE DES RUBRIQUES CONCERNEES V. RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES À L AMÉNAGEMENT V.1 RUBRIQUE V.2 RUBRIQUE V.3 RUBRIQUE V.4 RUBRIQUE V.5 RUBRIQUE V.6 RUBRIQUE V.7 RUBRIQUE VI. RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE DEROGATION VI.1 JUSTIFICATION DE L INTERET PUBLIC DU PROJET VI.2 JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET PRESENTE VI.3 JUSTIFICATION DU MAINTIEN DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE DES ESPECES CONCERNEES DOCUMENT D INCIDENCE VALANT ETUDE D IMPACT I. ETAT INITIAL I.1 TOPOGRAPHIE I.2 CLIMAT TEMPERATURES PLUVIOMETRIE ANEMOMETRIE I.3 GEOLOGIE I.4 EAUX SUPERFICIELLES A. L ANDER OU LE LANDER B. HYDROLOGIE L ANDER DONNEES GENERALES LE MODULE (DEBIT MOYEN INTERANNUEL) LE REGIME DES BASSES EAUX LE REGIME DES FORTES CRUES LES AUTRES COURS D EAU DE L AIRE D ETUDE CONTEXTE HYDROLOGIQUE C. HYDROMORPHOLOGIE L ANDER A PRENTEGARDE LE VEDERNAT L ANDER AU ROCHAIN LE RAVIN DE LA RIVIERE LE VENDEZE D. QUALITE DES EAUX E. RISQUES D'INONDATION F. REMONTEES DE NAPPES SOUTERRAINES G. VIE PISCICOLE ACTIVITES LIEES A L EAU H. ASSAINISSEMENT DES COMMUNES I.5 EAUX SOUTERRAINES A. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE B. ALIMENTATION EN EAU POTABLE VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAU DOCUMENTS EN VIGUEUR DIRECTIVE CADRE SUR L EAU (DCE) ARTICLE L211-1 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.) DU BASSIN ADOUR-GARONNE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EAU (SAGE) CONTRAT DE MILIEU PLAN DE GESTION DES RISQUES D INONDATION (PGRI) DU BASSIN ADOUR-GARONNE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «INONDATION» (PPRNPI) DES COMMUNES D ANDELAT, ROFFIAC, SAINT-GEORGES ET SAINT-FLOUR CONTRAINTES I.6 ZONAGE ECOLOGIQUE LOCAL SITES NATURA ZNIEFF AUTRES ZONAGES I.7 DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES DU DIAGNOSTIC FAUNE FLORE I.8 CONTINUITES ECOLOGIQUES I.9 EXPERTISES DE TERRAIN DU DIAGNOSTIC FAUNE FLORE HABITATS ET FLORE HABITATS NATURELS ZONES HUMIDES FLORE SYNTHESE DES ENJEUX FLORISTIQUES AVIFAUNE ESPECES PATRIMONIALES DORTOIRS DES MILANS NOIR ET ROYAL SYNTHESE DES ENJEUX AVIFAUNISTIQUES Page 4/529

5 CHIROPTERES DIVERSITE CONTINUITE ABONDANCE ACTIVITE EN FONCTION DU TYPE DE MILIEUX RYTHME D ACTIVITE NOCTURNE FONCTIONNALITE DU SITE RESULTATS DES RECHERCHES DE GITES SYNTHESE DES ENJEUX CHIROPTEROLOGIQUES MAMMIFERES NON VOLANTS REPTILES ESPECES PROTEGEES POTENTIELLES AMPHIBIENS ESPECES PROTEGEES POTENTIELLES INSECTES ESPECES PROTEGEES POTENTIELLES AUTRES GROUPES FAUNISTIQUES I.10 EVALUATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET SOLUTIONS ALTERNATIVES V.1 PREAMBULE V.2 RAPPEL DES ENJEUX DU PROJET LES ENJEUX ECONOMIQUES LES ENJEUX HUMAINS LES ENJEUX PAYSAGERS LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX V.3 PRESENTATION DES TRACES ETUDIES V.4 PRESENTATIONS DES VARIANTES V.5 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES TRACES ETUDIES INTERACTIONS AVEC LE MILIEU PHYSIQUE IMPACTS DES VARIANTES SUR LE MILIEU NATUREL NUISANCES ET EFFETS SANITAIRES DES VARIANTES IMPACTS DES VARIANTES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE EFFET DES VARIANTES SUR L AGRICULTURE IMPACTS SECONDAIRES DES VARIANTES TABLEAUX DE COMPARAISON ENVIRONNEMENTALE DES VARIANTES V.6 ANALYSE FONCTIONNELLE DES TRACES TRAFIC - EFFICACITE DES DIFFERENTS TRACES POSSIBLES RACCORDEMENT AUX INFRASTRUCTURES EXISTANTES TABLEAU DE COMPARAISON TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE DES VARIANTES V.7 COMPARAISON FINANCIERE DES VARIANTES V.8 SYNTHESE DE LA COMPARAISON MULTICRITERES V.9 CONCLUSION SUR LA COMPARAISON DES VARIANTES RAISONS DU CHOIX RETENU III. INCIDENCES DU PROJET EN L ABSENCE DE MESURES III.1 INCIDENCES TEMPORAIRES A. INCIDENCES SUR LES ECOULEMENTS B. INCIDENCES SUR LES NIVEAUX C. INCIDENCES SUR LA QUALITE DES EAUX EN PHASE DE CHANTIER MISE EN SUSPENSION DES PARTICULES FINES DU LIT (ET DU SOL DE LA BERGE) FABRICATION DU BETON RELARGAGE DE POLLUANTS CHIMIQUES D. INCIDENCES SUR LES EAUX SOUTERRAINES E. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS DESTRUCTION/DEGRADATION DES HABITATS NATURELS ET D ESPECES PERTURBATIONS/DERANGEMENTS DE LA FAUNE POLLUTIONS MORTALITE D ESPECES CONCLUSION SUR LES IMPACTS DU CHANTIER DE CONTOURNEMENT SUR LES MILIEUX NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE F. INCIDENCES SUR LES USAGES DE LA RESSOURCE G. INCIDENCES SUR LE CHAMP D EXPANSION DES CRUES DE L ANDER H. INCIDENCES QUALITATIVES SAISONNIERES I. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE III.2 INCIDENCES SUR LES ECOULEMENTS A. L ANDER A PRENTEGARDE B. LE VEDERNAT C. L ANDER AU ROCHAIN ETUDE HYDRAULIQUE MISE A JOUR EN D. LE RAVIN DE LA RIVIERE E. LE VENDEZE F. INCIDENCES SUR LES FRAYERES G. INCIDENCES SUR LE CHAMP D EXPANSION DES CRUES ET L ESPACE DE MOBILITE DES COURS D EAU H. SYNTHESE DES IMPACTS BRUTS PREVISIBLES DU PROJET SUR LES ECOULEMENTS III.3 INCIDENCES SUR LE NIVEAU ET LA QUALITE DES EAUX A. GENERALITES B. PRINCIPES D ASSAINISSEMENT C. INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES EAUX D. INCIDENCES QUALITATIVES CHRONIQUES E. INCIDENCES SUR LES EAUX SOUTERRAINES F. INCIDENCES SUR LES USAGES DE LA RESSOURCE G. SYNTHESE DES IMPACTS BRUTS PREVISIBLES DU PROJET SUR LE NIVEAU ET LA QUALITE DES EAUX III.4 INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS PERTURBATIONS/DERANGEMENTS DE LA FAUNE A. PERTURBATION / DERANGEMENT ET IMPACTS SUR LES OISEAUX : B. PERTURBATION / DERANGEMENT ET IMPACTS SUR LES CHIROPTERES : POLLUTIONS COUPURE DE CORRIDORS DE DEPLACEMENTS, FRAGMENTATION DU PAYSAGE ET RISQUE DE MORTALITE ASSOCIES AMENAGEMENTS CONNEXES ET EVOLUTION DE L'OCCUPATION DES TERRES CONCLUSION SUR LES IMPACTS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR EN EXPLOITATION SYNTHESE DES IMPACTS BRUTS PREVISIBLES DU PROJET SUR LE MILIEU NATUREL EVALUATION DES SENSIBILITES III.5 INCIDENCES INDIRECTES INCIDENCES SUR LES ECOULEMENTS ENTRETIEN DE LA VOIE ET DE SES ACCOTEMENTS RISQUES DE DYSFONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE RETENUE ET DE TRAITEMENT DES EAUX DE VOIRIE INCIDENCES SUR LES EAUX SOUTERRAINES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS LIES A L EAU INCIDENCES SUR LES USAGES DE LA RESSOURCE INCIDENCES SUR LE CHAMP D EXPANSION DES CRUES III.6 IMPACTS CUMULES INSTALLATIONS EXISTANTES : PROJETS CONNUS : IV. MESURES EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT IV.1 MESURES DE PROTECTION EN PHASE DE CHANTIER A. ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER B. CALENDRIER DES TRAVAUX C. ASSAINISSEMENT EN PHASE DE CHANTIER COLLECTE RETENTION / DECANTATION OUVRAGES DE REGULATION D. MESURES SPECIFIQUES AU FRANCHISSEMENT DU LIT MINEUR PASSAGES A GUE TECHNIQUES DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES EMPRISES DU CHANTIER E. MESURES SPECIFIQUES AU FRANCHISSEMENT DU LIT MAJEUR DE L ANDER ACCES ET VOIES DE REPLIS CONSTRUCTION DE PILE F. DERIVATIONS TEMPORAIRES EN PHASE TRAVAUX IV.2 MESURES DE PROTECTION DES COURS D EAU A. MESURES RELATIVES AUX SELS DE DEVERGLAÇAGE B. MESURES RELATIVES A LA POLLUTION ACCIDENTELLE C. MESURES RELATIVES AUX REJETS CHRONIQUES MESURES RELATIVES AUX DEBITS REJETES MESURES RELATIVES A LA POLLUTION CHRONIQUE D. MESURES RELATIVES A LA MORPHOLOGIE DES COURS D EAU Page 5/529

6 IV.3 MESURES VIS A VIS DU CHAMP D EXPANSION DES CRUES DE L ANDER IV.4 MESURES DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES IV.5 MESURES DE PROTECTION DES MILIEUX NATURELS A. MESURES D EVITEMENT B. MESURES DE REDUCTION EN PHASE CHANTIER EN PHASE D EXPLOITATION C. MESURES DE COMPENSATION D. MESURES D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS V. SYNTHESE INCIDENCES RESIDUELLES VI. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS EN VIGUEUR DIRECTIVE CADRE SUR L EAU (DCE) ARTICLE L211-1 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SDAGE (SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) PPRNPI (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «INONDATION») PLAN DE GESTION DES RISQUES D INONDATION (PGRI) DU BASSIN ADOUR-GARONNE OBJECTIFS DE QUALITE EVALUATION DES INCIDENCES NATURA I. CONTEXTE DE L ETUDE I.1 NATURE DU PROJET I.2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE I.3 DESCRIPTION DU SITE II. METHODES D ETUDE II.1 DEFINITION DES AIRES D ETUDE II.2 CONTEXTE ECOLOGIQUE II.3 EXPERTISES DE TERRAIN II.4 CARTOGRAPHIE / SIG III. CONTEXTE ECOLOGIQUE LOCAL III.1 SITES NATURA III.2 ZNIEFF III.3 AUTRES ZONAGES IV. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 CONCERNES IV.1 ZPS FR «PLANEZE DE SAINT-FLOUR» IV.2 ZSC FR «ZONES HUMIDES DE LA PLANEZE DE SAINT-FLOUR» IV.3 ZSC FR «AFFLUENTS RIVE DROITE DE LA TRUYERE AMONT» IV.4 HABITATS ET ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE AYANT JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES CONCERNES HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE V. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE DU PROJET V.1 HABITATS ET FLORE HABITATS NATURELS FLORE V.2 AVIFAUNE DORTOIRS DES MILANS NOIR ET ROYAL V.3 MAMMIFERES NON VOLANTS V.4 CHIROPTERES V.5 REPTILES V.6 AMPHIBIENS V.7 INSECTES V.8 AUTRES GROUPES FAUNISTIQUES VI. EVALUATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES VII. IMPACTS DU PROJET VII.1 IMPACTS DU PROJET EN PHASE CHANTIER DESTRUCTION/DEGRADATION DES HABITATS NATURELS ET D ESPECES PERTURBATIONS/DERANGEMENTS DE LA FAUNE MORTALITE D ESPECES VII.2 IMPACTS PREVISIBLES DU PROJET EN PHASE D EXPLOITATION PERTURBATIONS/DERANGEMENTS DE LA FAUNE VIII. MESURES PROPOSEES IX. CONCLUSION MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION I. CONTROLES DE CHANTIER II. GESTION DE L INFRASTRUCTURE III. INTERVENTION EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE IV. SUIVI DES MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION V. GARANTIES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES V.1 CONVENTIONS V.2 GARANTIE FINANCIERE CONCLUSION RELATIVE A LA DEMANDE DE DEROGATION «CNPN» I. CONCLUSION II. FORMULAIRES CERFA DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION RESUME NON TECHNIQUE ANNEXES ET DOCUMENTS GRAPHIQUES I. LISTE DES ABREVIATIONS EMPLOYEES II. LISTE DES ORGANISMES ET DOCUMENTS CONSULTES III. METHODES D ETUDE ET D INVENTAIRES III.1 DEFINITION DES AIRES D ETUDE III.2 CONTEXTE ECOLOGIQUE III.3 EXPERTISES DE TERRAIN DATES DE PROSPECTIONS HABITATS / FLORE FAUNE III.4 METHODE DE BIOEVALUATION ÉVALUATION DES ENJEUX ÉVALUATION DES SENSIBILITES TEXTES LEGISLATIFS ET DE REFERENCE III.5 CARTOGRAPHIE / SIG IV. ANNEXES FAUNE - FLORE V. DOCUMENTS GRAPHIQUES V.1 CARACTERISTIQUES ET NOTES DE CALCUL DE DIMENSIONNEMENT DES BASSINS BASSIN OR BASSIN OR BASSIN OR 3BIS BASSIN OR BASSIN OR V.2 PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER V.3 LOCALISATION DES IOTA ET RUBRIQUES VISEES V.4 PLAN DE LOCALISATION DES MESURES ERC V.5 PLAN DES AMENAGEMENTS VI. ETUDES HYDRAULIQUES ET DIAGNOSTIC FONCTIONNEL DES ZONES HUMIDES Page 6/529

7 ILLUSTRATIONS ORGANIGRAMME DE LA PROCEDURE TABLEAU 1. SYNTHESE DES TEXTES DE PROTECTION REGLEMENTAIRE POUR LA FAUNE ET LA FLORE TABLEAU 2. SYNTHESE DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRE LIEES AUX IMPACTS SUR LES ESPECES DE FAUNE PROTEGEE PLAN DE SITUATION DESCRIPTION DU PROJET PLANCHE 1/ DESCRIPTION DU PROJET PLANCHE 2/ DESCRIPTION DU PROJET PLANCHE 3/ DESCRIPTION DU PROJET PLANCHE 4/ PROFILS EN TRAVERS TYPE PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE ¼ - SECTION FRANCHISSEMENT DE L ANDER A PRENTEGARDE PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 2/4 SECTION FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT ET DE L ANDER AU ROCHAIN PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 3/4 SECTION FRANCHISSEMENT DE L ANDER AU ROCHAIN ET DU RAVIN DE LA RIVIERE PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 4/4 SECTION FRANCHISSEMENT DU VENDEZE RELIEF GEOLOGIE SYNTHESE DES DEBITS MOYENS MENSUELS EN M³/S A ROFFIAC ET SAINT-GEORGES PROFIL EN LONG AU DROIT DU FRANCHISSEMENT PROJETE PROFIL EN TRAVERS AU DROIT DU PROJET PROFIL EN LONG AU DROIT DU FRANCHISSEMENT PROJETE PROFIL EN TRAVERS AU DROIT DU PROJET PROFIL EN LONG AU DROIT DU FRANCHISSEMENT PROJETE PROFIL EN TRAVERS AU DROIT DU PROJET PROFIL EN LONG AU DROIT DU FRANCHISSEMENT PROJETE PROFIL EN TRAVERS AU DROIT DU PROJET PROFIL EN LONG AU DROIT DU FRANCHISSEMENT PROJETE PROFIL EN TRAVERS AU DROIT DU PROJET ZONE INONDABLE EXTRAITS DU PPRI DE L ANDER REMONTEE DE NAPPE RECENSEMENT DES ZONES DE FRAYERES POTENTIELLES MASSES D EAU SOUTERRAINES CAPTAGES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET CAPTAGES AGRICOLES VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAU TABLEAU 3. SYNTHESE DES ENJEUX ET SENSIBILITES DU ZONAGE ECOLOGIQUE AUTOUR DU PROJET ZONAGE ECOLOGIQUE AUTOUR DU PROJET TABLEAU 4. ESPECES PATRIMONIALES RECENSEES DANS LE CADRE DES ETUDES DUP (SOURCES ALTER ECO, CEPA, CPIE, FDAAPPMA) CARTE 1. FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE ET ZONES HUMIDES SUR LE SECTEUR D ETUDE (SOURCE : SOL & ENVIRONNEMENT) TABLEAU 5. ESPECES PATRIMONIALES D OISEAUX RECENSEES SUR LA COMMUNE DE ST-FLOUR (SOURCE : ALTER ECO) TABLEAU 6. ESPECES VEGETALES PROTEGEES RECENSEES DANS LES COMMUNES DE LA ZONE D ETUDE (SOURCE : CBNMC) TABLEAU 7. ESPECES PATRIMONIALES RECENSEES SUR LE TRACE DU PROJET (SOURCE BEC & PICQ, 2010, FAUNE- AUVERGNE, LPO AUVERGNE). POUR L AVIFAUNE, SEULES LES ESPECES NICHEUSES SONT NOTEES DANS CE TABLEAU CARTE 2. CONTINUITES ECOLOGIQUES D IMPORTANCE REGIONALE IDENTIFIEES AUTOUR DU PROJET (SOURCE : SRCE AUVERGNE) TABLEAU 8. SYNTHESE DES ENJEUX POUR LES HABITATS NATURELS CARTE 3. HABITATS NATURELS DE L AIRE D INVENTAIRES (ZONE OUEST, ZONE CENTRALE ET ZONE EST) TABLEAU 9. ZONES HUMIDES REPERTORIEES DANS L EMPRISE DU PROJET CARTE 4. ZONES HUMIDES DE L AIRE D INVENTAIRES (ZONE OUEST, ZONE CENTRALE ET ZONE EST) TABLEAU 10. PLANTES PATRIMONIALES REPERTORIEES SUR L AIRE D INVENTAIRES CARTE 5. FLORE PATRIMONIALE DE L AIRE D INVENTAIRES CARTE 6. ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES DE L AIRE D INVENTAIRE TABLEAU 11. ESPECES D OISEAUX RECENSEES TABLEAU 12. CORTEGES D OISEAUX RECENSES TABLEAU 13. ESPECES PATRIMONIALES D OISEAUX RECENSEES CARTE 7. CARTE DE REPARTITION DE L ALOUETTE LULU LE LONG DU PROJET FIGURE 1. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DE L ALOUETTE LULU FIGURE 2. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE DE LA BONDREE APIVORE CARTE 8. CARTE DE REPARTITION DU BOUVREUIL PIVOINE LE LONG DU PROJET FIGURE 3. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU BOUVREUIL PIVOINE CARTE 9. CARTE DE REPARTITION DU BRUANT JAUNE LE LONG DU PROJET FIGURE 4. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU BRUANT JAUNE CARTE 10. CARTE DE REPARTITION DU CHARDONNERET ELEGANT LE LONG DU PROJET FIGURE 5. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU CHARDONNERET ELEGANT CARTE 11. CARTE DE REPARTITION DU CHEVALIER GUIGNETTE LE LONG DU PROJET FIGURE 6. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU CHEVALIER GUIGNETTE CARTE 12. CARTE DE REPARTITION DE LA CHEVECHE D ATHENA LE LONG DU PROJET FIGURE 7. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE DE LA CHEVECHE D ATHENA CARTE 13. CARTE DE REPARTITION DE LA FAUVETTE DES JARDINS LE LONG DU PROJET FIGURE 8. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DE LA FAUVETTE DES JARDINS FIGURE 9. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU GRAND CORBEAU CARTE 14. CARTE DE REPARTITION DE LA HUPPE FASCIEE LE LONG DU PROJET FIGURE 10. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DE LA HUPPE FASCIEE CARTE 15. CARTE DE REPARTITION DE LA LINOTTE MELODIEUSE LE LONG DU PROJET FIGURE 11. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN EUROPE DE LA LINOTTE MELODIEUSE FIGURE 12. TERRIERS DE MARTIN-PECHEUR DANS LES BERGES DE L ANDER CARTE 16. CARTE DE REPARTITION DU MARTIN-PECHEUR D'EUROPE LE LONG DU PROJET. L ETOILE INDIQUE L EMPLACEMENT DES TERRIERS FIGURE 13. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU MARTIN-PECHEUR D'EUROPE CARTE 17. NIDS DE MILAN NOIR UTILISES EN 2015 OU 2016 (SOURCE LPO 2016) FIGURE 14. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE DU MILAN NOIR Page 7/529

8 CARTE 18. CARTE DE REPARTITION DU MILAN ROYAL LE LONG DU PROJET. NIDS UTILISES EN 2015 OU 2016 (SOURCE LPO 2016) FIGURE 15. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE DU MILAN ROYAL CARTE 19. CARTE DE REPARTITION DU PIC EPEICHETTE LE LONG DU PROJET FIGURE 16. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU PIC EPEICHETTE CARTE 20. CARTE DE REPARTITION DE LA PIE-GRIECHE ECORCHEUR LE LONG DU PROJET FIGURE 17. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DE LA PIE-GRIECHE ECORCHEUR FIGURE 18. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE DE LA PIE-GRIECHE GRISE CARTE 21. CARTE DE REPARTITION DU SERIN CINI LE LONG DU PROJET FIGURE 19. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU SERIN CINI CARTE 22. CARTE DE REPARTITION DU TARIER DES PRES LE LONG DU PROJET FIGURE 20. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU TARIER DES PRES CARTE 23. CARTE DE REPARTITION DU TORCOL FOURMILIER LE LONG DU PROJET FIGURE 21. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU TORCOL FOURMILIER CARTE 24. CARTE DE REPARTITION DU VERDIER D'EUROPE LE LONG DU PROJET FIGURE 22. TENDANCES DES EFFECTIFS NICHEURS EN FRANCE ET EN EUROPE DU VERDIER D'EUROPE FIGURE 23. REPARTITION MONDIALE ET AXE DE MIGRATION GENERAL DU MILAN ROYAL, D APRES A. AEBICHER, 2009 (SOURCE RIOLS, 2014) FIGURE 24. BAGUAGES, CONTROLES ET REPRISES DES MILANS ROYAL ET NOIR EN LIEN AVEC LA FRANCE (SOURCE ) FIGURE 25. REPARTITION ET IMPORTANCE DES DORTOIRS DE MILANS ROYAUX HIVERNANTS EN FRANCE ET EN SUISSE LORS DU COMPTAGE SIMULTANE DE JANVIER 2007 (SOURCE RIOLS, 2014) FIGURE 26. EFFECTIFS DES DORTOIRS DE MILANS ROYAUX HIVERNANTS EN AUVERGNE LORS DU COMPTAGE SIMULTANE DE JANVIER (SOURCE FAUNE AUVERGNE 3 FEVRIER 2016) CARTE 25. LOCALISATION DES DORTOIRS DE MILANS ROYAUX HIVERNANTS AUTOUR DU CET (SOURCE LPO 2016) TABLEAU 14. SYNTHESE DE L ENSEMBLE DES ESPECES DE CHIROPTERES CONTACTEES LORS DES SUIVIS AU SOL. 186 CARTE 26. CARTE DES CONTACTS RECUEILLIS AU D240X SUR L ENSEMBLE DE LA PERIODE DE SUIVI (GROUPE DES PIPISTRELLES) CARTE 27. CARTE DES CONTACTS EFFECTUES AU D240X SUR L ENSEMBLE DE LA PERIODE DE SUIVI (AUTRES ESPECES) TABLEAU 15. CONTINUITE DE PRESENCE DE CHAQUE ESPECE DE CHIROPTERE SUR SITE AU COURS DU SUIVI AU SOL (4 VISITES) FIGURE 27. VALEUR D ACTIVITE TOTALE (CORRIGEE A L AIDE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DE M. BARATAUD) ENREGISTREE AVEC LES BATCORDERS MANUELS DURANT LA TOTALITE DES NUITS DE SUIVI D ACTIVITE (EN SECONDES D ACTIVITE CUMULEE) FIGURE 28. VALEUR D ACTIVITE MOYENNE PAR TYPE DE MILIEU (LE NOMBRE DE BATCORDER PLACE SUR CHAQUE TYPE D HABITAT EST INDIQUE ENTRE PARENTHESE) CARTE 28. SYNTHESE DE L ACTIVITE CHIROPTEROLOGIQUE MOYENNE (METHODE BARATAUD) RELEVEE AU D240X PAR POINT D ECOUTE FIGURE 29. NIVEAU D ACTIVITE MOYEN PAR NUIT EN FONCTION DU POINT BATCORDER CARTE 29. SYNTHESE DES TYPES DE COMPORTEMENTS RELEVES POUR LES CONTACTS DE CHAUVES-SOURIS ENREGISTRES LORS DU SUIVI ACTIF (D240X) FIGURE 30. ARBRES-GITES POTENTIELS (LOGES DE PICS) DANS LE SECTEUR DE COLSAC TABLEAU 16. SYNTHESE DES ENJEUX CHIROPTEROLOGIQUES PAR ESPECE AU NIVEAU DE L AIRE D ETUDE IMMEDIATE CARTE 30. SYNTHESE DES FONCTIONNALITES CHIROPTEROLOGIQUES SUR L AIRE D ETUDE TABLEAU 17. ESPECES PATRIMONIALES DE MAMMIFERES NON VOLANTS RECENSEES FIGURE 31. INDICES DE PRESENCE DE LOUTRE OBSERVES DANS L AIRE D INVENTAIRE FIGURE 32. RESTES DE REPAS D ÉCUREUIL ROUX FIGURE 33. EMPREINTES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES A UN CHAT FORESTIER OBSERVEES SUR LA ZONE D ETUDE TABLEAU 18. ESPECES PATRIMONIALES DE REPTILES RECENSEES FIGURE 34. REPTILES OBSERVES LE LONG DU TRACE (COULEUVRE A COLLIER DANS L ANDER, VIPERES ASPICS PROCHE DE LA ZA DE ROZIER-COREN, LEZARD VERT A PROXIMITE DE ROFFIAC) CARTE 31. LOCALISATION DES MILIEUX AQUATIQUES AU SEIN DE L AIRE D INVENTAIRES FIGURE 35. MILIEUX AQUATIQUES AU SEIN DE L AIRE D INVENTAIRES. LES NUMEROS SE RAPPORTENT A LA CARTE TABLEAU 19. ESPECES PATRIMONIALES D AMPHIBIENS RECENSEES TABLEAU 20. ESPECES PATRIMONIALES D INSECTES RECENSEES CARTE 32. LOCALISATION DES ESPECES PATRIMONIALES CONTACTEES POUR LA FAUNE TERRESTRE TABLEAU 21. SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR CARTE 33. LOCALISATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES PRESENTATION DES TRACES ETUDIES PRESENTATION DES VARIANTES SUD PRESENTATION DES VARIANTES NORD PROFIL EN LONG DE LA VARIANTE PROFIL EN LONG DE LA VARIANTE 3 (PARTIE OUEST SEULEMENT LE RESTE EST IDENTIQUE AU PL DE LA VARIANTE 2) PROFIL EN LONG DE LA VARIANTE PROFIL EN LONG DE LA VARIANTE PROFIL EN LONG DE LA VARIANTE SYNTHESE DES CONTRAINTES ET TRACES D'ETUDE COMPARAISON DES LIGNES D EAU ISSUES DU MODELE NUMERIQUE POUR L ETAT INITIAL ET L ETAT PROJET PLAN DES INONDATIONS : CRUE CENTENNALE (323 M³/S) EN ETAT ACTUEL AVEC MODIFICATION APPORTEE PAR LE PROJET CONTRIBUTION SONORE DU TRAFIC ROUTIER SANS AMENAGEMENT ACOUSTIQUE CONTRIBUTION SONORE DU TRAFIC ROUTIER AVEC AMENAGEMENT ACOUSTIQUE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DU TRACE NORD B1 (SORMEA, 2010) SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DU TRACE SUD C1 (SORMEA, 2010) FIGURE 36 : SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DES TRACES SUD C2 ET C3 (SORMEA, 2010) PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER PLANCHE ¼ PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER PLANCHE 2/ PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER PLANCHE 3/ PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER PLANCHE 4/ EMPRISE DU PROJET SUR LA ZONE INONDABLE A PRENTEGARDE VUE EN PLAN DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L ANDER A PRENTEGARDE VUE EN COUPE DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L ANDER A PRENTEGARDE VERSION AOUT COMPARAISON DES CARTOGRAPHIES AU DROIT DU FRANCHISSEMENT DE L ANDER A ROFFIAC COMPARAISON DES PHOTOS AERIENNES DE 1963 ET 2013 AU DROIT DU PROJET D OA ENROCHEMENT EXISTANT A ROFFIAC VUE EN PLAN DES OUVRAGES OH4 ET OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LA RD VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH4 DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LA RD Page 8/529

9 VUE EN PLAN DE L OUVRAGE OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE COMPARAISON DES CARTOGRAPHIES AU DROIT DU FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT COMPARAISON DES PHOTOS AERIENNES DE 1963 ET 2013 AU DROIT DU PROJET DES OA4 ET OA4BIS EXEMPLE - EXHAUSSEMENT DES NIVEAUX D EAU EN AMONT D UN OUVRAGE REMOUS VUE EN PLAN DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L ANDER AU ROCHAIN VUE EN COUPE DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L ANDER AU ROCHAIN REHAUSSEMENT INDUIT PAR L'OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DANS LE MODELE DE REPRESENTATION GRAPHIQUE DU REHAUSSEMENT INDUIT PAR L'OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DANS LE MODELE DE INCIDENCE SUR LE CHAMP D INONDATION ETAT ACTUEL ET PROJET (1/5 000) INCIDENCE SUR LE CHAMP D INONDATION ETAT ACTUEL ET PROJET (1/2 000) COMPARAISON DES CARTOGRAPHIES AU DROIT DU FRANCHISSEMENT DE L ANDER AU ROCHAIN PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE 1947 ET AFFOUILLEMENT POTENTIEL INDUIT PAR LA PRESENCE D UNE PILE DANS LE LIT VIF ENROCHEMENTS EXISTANTS AU ROCHAIN VUE EN PLAN DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU RAVIN DE LA RIVIERE COUPE DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU RAVIN DE LA RIVIERE COMPARAISON DES CARTOGRAPHIES AU DROIT DU FRANCHISSEMENT DU RAVIN DE LA RIVIERE COMPARAISON DES PHOTOS AERIENNES DE 1963 ET 2013 AU DROIT DU PROJET DE L OA VUE EN PLAN DES OUVRAGES OH13 ET OH13BIS DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH13 DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CONTOURNEMENT VUE EN PLAN DE L OUVRAGE 13BIS DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH13 BIS DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE COMPARAISON DES CARTOGRAPHIES AU DROIT DU FRANCHISSEMENT DU VENDEZE COMPARAISON DES PHOTOS AERIENNES DE 1963 ET 2013 AU DROIT DU PROJET DES OA13 ET OA13BIS EMPRISE DU PROJET SUR LA ZONE INONDABLE A PRENTEGARDE EMPRISE DU PROJET SUR LA ZONE INONDABLE AU ROCHAIN (1/2 000) PLAN DE SITUATION DES OUVRAGES CUNETTE BETON 1,50 M (L) X 0,30 M (H) OU 1,65 M (L) X 0,30 M (H) OUVRAGE DE SORTIE (PRINCIPE) OUVRAGE EN ENTREE AVEC BY PASS (PRINCIPE) PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 1 / PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 2/ PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 3/ PRINCIPE D ASSAINISSEMENT PLANCHE 4/ TABLEAU 22. PRINCIPAUX FACTEURS INFLUENÇANT LE RISQUE DE COLLISION DES CHIROPTERES (SOURCE : CEREMA) TABLEAU 23. SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET SUR LES CHIROPTERES PAR SECTEUR TABLEAU 24. SYNTHESE DES PRINCIPAUX IMPACTS BRUTS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR SUR LES ESPECES PROTEGEES CARTE 34. SENSIBILITES ECOLOGIQUES LIEES AU PROJET PRINCIPE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE TEMPORAIRE A ROFFIAC ET AU ROCHAIN SYNTHESE DES DEBITS MOYENS MENSUELS EN M³/S A L AMONT ET A L AVAL DU PROJET : PLUVIOMETRIE MOYENNE ET MAXIMUM PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX, Y COMPRIS MISE EN ŒUVRE DES MESURES ERC PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSAINISSEMENT PROVISOIRE PRINCIPAUX CAS DE FIGURE D ASSAINISSEMENT PROVISOIRE PRINCIPES D ASSAINISSEMENT D UNE PLATEFORME D INSTALLATION DE CHANTIER MISE EN ŒUVRE DU PASSAGE A GUE AU ROCHAIN PRINCIPE DE DERIVATION PROVISOIRE DU VEDERNAT EN PHASE DE TRAVAUX PRINCIPE DE DERIVATION PROVISOIRE DU RAVIN DE LA RIVIERE EN PHASE DE TRAVAUX PRINCIPE DE DERIVATION PROVISOIRE DU VENDEZE EN PHASE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU CHEMIN LONGEANT LA BERGE DE L ANDER EN RIVE DROITE A ROFFIAC VUE EN PLAN AMENAGEMENT DU FRANCHISSEMENT DE L ANDER A ROFFIAC VUE EN COUPE VERSION AOUT AMENAGEMENT DU CHEMIN LONGEANT LA BERGE DE L ANDER EN RIVE DROITE A ROFFIAC VUE EN COUPE VERSION RETENUE VUE EN PLAN DES OUVRAGES OH4 ET OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION CADRE FERME ENVISAGEE INITIALEMENT VUE EN PLAN DES OUVRAGES OH4 ET OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION DALLE RETENUE POUR AMELIORER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU COURS D EAU VUES EN COUPE DE L OUVRAGE OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION CADRE FERME VUES EN COUPE DE L OUVRAGE OH4BIS DE FRANCHISSEMENT DU VEDERNAT PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION DALLE VUE EN PLAN DE L OUVRAGE 13BIS INITIAL DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION CADRE FERME VUE EN PLAN DE L OUVRAGE 13BIS INITIAL DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION DALLE RETENUE POUR AMELIORER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU COURS D EAU VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH13 BIS DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION CADRE FERME VUE EN COUPE DE L OUVRAGE OH13 BIS DE FRANCHISSEMENT DU VENDEZE PAR LE CHEMIN AGRICOLE VERSION DALLE CALAGE DU BASSIN OR1 VIS-A-VIS DES PLUS HAUTES EAUX DE L ANDER CALAGE DES BASSINS OR3 ET OR3 BIS VIS-A-VIS DES PLUS HAUTES EAUX DE L ANDER COUPE AU NIVEAU DE LA SOURCE DE LA NAUTE PLAN DU PROJET ET DES RETABLISSEMENTS AU NIVEAU DE LA SOURCE DE LA NAUTE FIGURE 37. EVITEMENT DE LA ZONE HUMIDE DU RAVIN DE LA RIVIERE PAR MODIFICATION DU MODELAGE PAYSAGER FIGURE 38. EVITEMENT DE LA ZONE HUMIDE DU ROCHAIN PAR MODIFICATION DU MODELAGE PAYSAGER FIGURE 39. LOCALISATION DES SECTEURS D EVITEMENT DE ZONES HUMIDES DU ROCHAIN ET DU RAVIN DE LA RIVIERE FIGURE 40. CALENDRIER ENVISAGE EN FONCTION DES PRINCIPAUX ENJEUX POUR LES TRAVAUX DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR FIGURE 41. EXEMPLE DE MISE EN DEFENS DE ZONE SENSIBLE EN PHASE CHANTIER (SOURCE : VINCI AUTOROUTES) FIGURE 42. EXEMPLES DE BASSINS : PEU ATTRACTIF A GAUCHE, A VOCATION ECOLOGIQUE AU CENTRE ET A DROITE CARTE 35. RETABLISSEMENT DE LA TRANSPARENCE ECOLOGIQUE DU PROJET DE CONTOURNEMENT (VUES AVEC ET SANS L INFRASTRUCTURE ET LES OUVRAGES DE FRANCHISSEMENTS) FIGURE 43. VUE DES PRINCIPAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE COURS D EAU DU PROJET FIGURE 44. TRAITEMENT DES STRUCTURES BOISEES ET ECRAN DE PROTECTION FAVORISANT L UTILISATION DES OUVRAGES INFERIEURS PAR LES CHIROPTERES (SOURCE : CEREMA, GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON) Page 9/529

10 FIGURE 45. SCHEMA DE PRINCIPE DE L AMENAGEMENT DU FRANCHISSEMENT DU VENDEZE TABLEAU 25. SYNTHESE DES MESURES D EVITEMENT ET DE REDUCTION VISANT A ATTENUER LES PRINCIPAUX IMPACTS BRUTS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR SUR LES ESPECES PROTEGEES FIGURE 46. CAVITE ENTRE LA CORNICHE ET LE TABLIER DU PONT FAVORABLE AUX CHIROPTERES (SOURCES : P. PENICAUD, L. ARTHUR) FIGURE 47. SCHEMA DE PRINCIPE ET EXEMPLES DE REALISATION D HIBERNACULA DE REPTILES (SOURCES : LARRY EIFERT, LISEA, VILLE DE CERGY-PONTOISE) FIGURE 48. LOCALISATION ENVISAGEE POUR LES HIBERNACULA FIGURE 49. EXEMPLE DE REPLANTATION DE RIPISYLVE (SOURCE : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L ANTENNE). 389 FIGURE 50. SCHEMA DE CONCEPTION DES LISIERES FORESTIERES FAVORABLES A LA BIODIVERSITE (SOURCE : FORET WALLONE, ASBL) FIGURE 51. DIVERSITE BIOLOGIQUE EN FONCTION DU TYPE DE LISIERE FORESTIERE (SOURCE : BRANQUART ET AL., 2001) FIGURE 52. VUE AERIENNE D INSERTION DU PROJET (PHOTOMONTAGE) ET DE RECONSTITUTION DU RESEAU DE HAIES CARTE 36. PARCELLES ACQUISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL ENVISAGEES POUR LA COMPENSATION DES IMPACTS RESIDUELS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR PRINCIPE DE MEANDRAGE ET DE MARES SUR LE SITE DE COLTINES SITUATION DE LA COMPENSATION DE L IMPACT SUR LE SITE DU VEDERNAT SITUATION DE LA COMPENSATION DE L IMPACT SUR LE SITE DU RAVIN DE LA RIVIERE TABLEAU 26. COMPARAISON DE LA FONCTIONNALITE DES BOISEMENTS IMPACTES ET COMPENSATOIRES POUR LES MILANS TABLEAU 27. SYNTHESE DES SUIVIS DES MESURES PREVUS PENDANT L EXPLOITATION DU CONTOURNEMENT DE ST- FLOUR TABLEAU 28. BILAN FINANCIER DES MESURES D INSERTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR TABLEAU 29. BILAN ECOLOGIQUE DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR (15) SUR LES ESPECES PROTEGEES APRES MISE EN ŒUVRE DES MESURES ERC TABLEAU 30. CARACTERISATION DES AIRES D ETUDE UTILISEES CARTE 37. LOCALISATION DU PROJET ET DE L AIRE D INVENTAIRES ECOLOGIQUES TABLEAU 31. SYNTHESE DES ENJEUX ET SENSIBILITES DU ZONAGE ECOLOGIQUE AUTOUR DU PROJET (EN VERT LES SITES NATURA 2000 SOUMIS A LA NOTICE D INCIDENCES) CARTE 38. ZONAGE ECOLOGIQUE AUTOUR DU PROJET. LES NUMEROS DES ZNIEFF DE TYPE I CORRESPONDENT AU TABLEAU CARTE 39. LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT A LA ZPS FR CARTE 40. LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX ZSC FR ET FR TABLEAU 32. HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE REPERTORIES AU SEIN DES SITES NATURA 2000 FR ET FR TABLEAU 33. SYNTHESE DES PRINCIPALES ESPECES A ENJEU DANS LA ZPS FR (SOURCE : DOCOB) CARTE 41. LOCALISATION DES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SITE NATURA 2000 FR (LOUTRE D EUROPE, ÉCREVISSE A PATTES BLANCHES ET CHABOT) (SOURCE DOCOB) TABLEAU 34. SYNTHESE DES HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L AIRE D INVENTAIRE CARTE 42. CARTE DES HABITATS NATURELS IMPACTES DANS LA ZSC FR TABLEAU 35. ESPECES D OISEAUX D INTERET COMMUNAUTAIRE RECENSEES CARTE 43. CARTE DE REPARTITION DE L ALOUETTE LULU LE LONG DU PROJET ET AU SEIN DE LA ZPS FR CARTE 44. CARTE DE REPARTITION DU MARTIN-PECHEUR D'EUROPE LE LONG DU PROJET ET AU SEIN DE LA ZPS FR L ETOILE INDIQUE L EMPLACEMENT DES TERRIERS CARTE 45. CARTE DE REPARTITION DU MILAN NOIR LE LONG DU PROJET ET AU SEIN DE LA ZPS FR NIDS UTILISES EN 2015 OU 2016 (SOURCE LPO 2016) CARTE 46. CARTE DE REPARTITION DU MILAN ROYAL LE LONG DU PROJET ET AU SEIN DE LA ZPS FR NIDS UTILISES EN 2015 OU 2016 (SOURCE LPO 2016) CARTE 47. CARTE DE REPARTITION DE LA PIE-GRIECHE ECORCHEUR LE LONG DU PROJET ET AU SEIN DE LA ZPS FR CARTE 48. LOCALISATION DES DORTOIRS DE MILANS ROYAUX HIVERNANTS AUTOUR DU CET ET AU SEIN DE LA ZPS FR (SOURCE LPO 2016) TABLEAU 36. ESPECES DE MAMMIFERES NON VOLANTS D INTERET COMMUNAUTAIRE RECENSEES TABLEAU 37. SYNTHESE DES ENJEUX DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR POUR LES HABITATS ET ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE TABLEAU 38. SYNTHESE DES PRINCIPAUX IMPACTS BRUTS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR SUR LES HABITATS ET ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE TABLEAU 39. COMPARAISON ENTRE SURFACES IMPACTEES ET SURFACES COMPENSEES POUR LES HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE ET LES HABITATS D ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA ZSC FR ET DE LA ZPS FR TABLEAU 40. SYNTHESE DES MESURES D EVITEMENT ET DE REDUCTION VISANT A ATTENUER LES PRINCIPAUX IMPACTS BRUTS DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR SUR LES HABITATS ET ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE TABLEAU 41. BILAN ECOLOGIQUE DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE ST-FLOUR SUR LES HABITATS ET ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE APRES MISE EN ŒUVRE DES MESURES ERC TABLEAU 42. BILAN FINANCIER DES MESURES D EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS SUR LES SITES NATURA 2000 DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR TABLEAU 43. PLAN DE CONTROLE PREVISIONNEL DU CHANTIER PLANNING PREVISIONNEL DE SUIVI DE L EFFICACITE DES MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATION CONVENTION PROTOCOLE DE TRANSPLANTATION - ALB CONVENTION PLAN DE GESTION ET SUIVI - LPO ATTESTATION CONSEIL DEPARTEMENTA DU CANTAL TABLEAU 44. CARACTERISATION DES AIRES D ETUDE UTILISEES CARTE 51. LOCALISATION DU PROJET ET DE L AIRE D INVENTAIRES ECOLOGIQUES TABLEAU 45. DATES ET CONDITIONS DES INVENTAIRES REALISES TABLEAU 46. CALENDRIER DES INVENTAIRES REALISES FIGURE 53. CLASSES D HYDROMORPHIE DE ZONES HUMIDES (GEPPA, 1981) CARTE 52. POINTS ET TRANSECTS DE PROSPECTIONS ACOUSTIQUES ET VISUELLES DES CHAUVES-SOURIS CARTE 53. LOCALISATION DES PLAQUES REFUGE POUR L INVENTAIRE DES REPTILES TABLEAU 47. CRITERES D EVALUATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES UTILISES TABLEAU 48. CALCUL DE LA SENSIBILITE EN FONCTION DES ENJEUX ET DE L IMPACT POTENTIEL DU PROJET VUE EN PLAN DU BASSIN OR COUPES SUR LE BASSIN OR VUE EN PLAN DU BASSIN OR COUPES SUR LE BASSIN OR VUE EN PLAN DES BASSINS OR3 ET OR3BIS COUPES SUR LE BASSIN OR3BIS COUPES SUR LE BASSIN OR VUE EN PLAN DU BASSIN OR COUPES SUR LE BASSIN OR PLAN DE PRINCIPE D ORGANISATION DU CHANTIER PLANCHE LOCALISATION DES IOTA ET RUBRIQUES VISEES LOCALISATION DES MESURES ERC Page 10/529

11 0 PREAMBULE Page 11/529

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13 I. DONNEES GENERALES Le présent dossier constitue la demande d autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du Code de l environnement pour l aménagement de la déviation de Saint-Flour et Roffiac. Ces travaux concernent les communes de Saint-Flour, Andelat et Roffiac, dans le département du Cantal. Il est établi en application de l article L214-2 du Code de l Environnement pour : Les rejets d eaux pluviales issues de la plateforme routière, Les installations conduisant à modifier le profil en long ou en travers du lit mineur des cours d eau, Les installations ayant un impact sensible sur la luminosité dans les cours d eau, Les installations dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères ou les zones de croissance de la faune piscicole, Les installations, ouvrages et remblais dans le lit majeur des cours d eau, L assèchement, la mise en eau, l imperméabilisation de zones humides ou de marais. Le dossier traite des ouvrages définitifs (ouvrages hydrauliques, ouvrages de traitement des eaux, remblais en zones humides, dérivations de cours d eau), mais également sur la phase de travaux pour la construction des ouvrages en particulier (dérivations et franchissements provisoires, prélèvement d eau pour le chantier, installations de chantier). Les autorisations temporaires sont donc instruites dans le cadre du dossier global de demande d autorisation. Le conseil départemental du Cantal, dans le cadre de la réalisation des contournements de Saint-Flour par le Nord, et Roffiac par le Sud, a publié un appel d offre pour la passation d un contrat de partenariat. A l issue de la procédure d appel d offre, un contrat de partenariat public-privé (PPP) a été signé le 5 janvier 2017 entre le CD15 et la société La Planèze RD926 détenue par le groupe NGE. «La Planèze RD926» est ainsi le maître d ouvrage du projet faisant l objet de la présente demande d autorisation. II. PRESENTATION DE L AUTORISATION UNIQUE La Loi de transition énergétique du 17 août 2015 a apporté certaines modifications substantielles dans le déroulement des procédures réglementaires. Elle ratifie les ordonnances relatives aux 2 expérimentations IOTA et ICPE sur les autorisations uniques et en particulier l ordonnance du 12 juin 2014 sur l autorisation unique IOTA. Ainsi, le dossier porte sur les différentes autorisations devant être délivrées par l état conformément au Décret n du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L du code de l'environnement : 1 Autorisation au titre de l'article L du code de l'environnement, y compris pour l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation délivrée à un organisme unique en application du 6 du II de l'article L du même code ; 2 Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales, relevant des dispositions des articles L et L du code de l'environnement, sauf pour les constructions et travaux mentionnés aux articles L à L du code de l'urbanisme pour lesquels le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par les articles L et L du code de l'environnement ; 3 Autorisation au titre des sites classés ou en instance de classement, relevant des dispositions des articles L et L du code de l'environnement, sauf pour les constructions et travaux mentionnés aux articles L à L du code de l'urbanisme pour lesquels le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L et L du code de l'environnement ; 4 Autorisation de défrichement au titre des articles L et L du code forestier ; 5 Dérogation au titre du 4 de l'article L du code de l'environnement. Ces procédures sont d application obligatoire depuis le 17/11/2015. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande d autorisation porte donc à la fois sur la procédure au titre de la police de l eau et sur la demande d autorisation de destruction d espèces protégées. En effet, dans le cas du présent projet, il n y a pas lieu de demander d autorisation de défrichement, aucun boisement de plus de 4 hectares n étant concerné par le défrichement. De même, le projet se tient suffisamment éloigné des sites classés au titre du patrimoine. On note qu à compter du 1 er mars 2017, une nouvelle procédure d autorisation environnementale unique (IOTA + ICPE) est entrée en vigueur (entrée en vigueur initialement prévue en janvier 2017). Dans le nouveau dispositif, sont soumis à autorisation environnementale les ICPE et les IOTA relevant du régime d autorisation, ainsi que les autres projets soumis à évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à une autorisation administrative susceptible de porter les mesures d évitement, de réduction ou de compensation (article L.181 1). En revanche, les procédures de déclaration et d enregistrement (pour les ICPE) demeurent inchangées. Les textes qui fixent cette nouvelle procédure ne sont pas encore publiés à la date de dépôt du présent document. Le présent dossier est donc constitué selon les principes en vigueur en janvier Page 13/529

14 Organigramme de la procédure Source : Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature III. COMPOSITION DU DOSSIER Le présent dossier est élaboré conformément à l article R214-6 du Code de l Environnement, précisant, pour les opérations soumises à autorisation, la composition suivante : 1) Nom et adresse du demandeur, ainsi que son numéro de SIRET ; 2) L emplacement sur lequel l installation, l ouvrage, les travaux ou l activité doivent être réalisés ; 3) la nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquels ils doivent être rangés. 4) un document d incidence (ou étude d impact valant document d incidence) : a. Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; b. Comportant l'évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R , dès lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000 ; c. Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D ; d. Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées. e. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ainsi qu'un résumé non technique. Lorsqu'une étude d'impact est exigée en application des articles R et R , elle est jointe à ce document, qu'elle remplace si elle contient les informations demandées ; 5) Les moyens de surveillance prévus et, si l'opération présente un danger, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ; 6) Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3 et 4. Le dossier valant demande de dérogation d autorisation de destruction d espèces protégées, il comprend les éléments relatifs à cette demande, notamment dans la description de l état initial faune-flore et dans la définition des impacts et des mesures mises en œuvre pour éviter, réduire et compenser ces impacts. Page 14/529

15 IV. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES ESPECES PROTEGEES Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l article L du Code de l environnement qui dresse les listes des espèces protégées pour lesquelles la destruction d individus et/ou de leurs habitats est interdite. Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l Agriculture, ou, lorsqu il s agit d espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes (article R du Code de l environnement), et éventuellement par des listes régionales. Tableau 1. Synthèse des textes de protection réglementaire pour la faune et la flore Groupe Niveau national Niveau régional et / ou départemental Flore Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié par les arrêtés du 31 Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la août 1995, du 14 décembre 2006 et du 23 mai 2013) relatif liste des espèces végétales à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du protégées en région Auvergne territoire complétant la liste nationale Mollusques Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques Aucune protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Insectes Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes Aucune protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Reptiles- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens Aucune Amphibiens et reptiles protégés sur l ensemble du territoire Poissons Arrêté du 08 décembre 1988 fixant la liste des poissons Aucune protégés sur l ensemble du territoire Décret du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole Oiseaux Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux Aucune protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Mammifères dont Arrêté du 23 avril 2007 (modifié par l arrêté du 15 Aucune chauves-souris septembre 2012) fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection En complément de cet article, et dans le cas où le projet ne peut empêcher la destruction, l article L du Code de l environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R et suivants : «4 La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article L , à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle». Les trois conditions indispensables à l octroi d une dérogation sont les suivantes : - la demande s inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d intérêt public majeur ; - il n existe pas d autre solution satisfaisante ; - la dérogation ne nuit pas au maintien de l état de conservation favorable de l espèce dans son aire de répartition naturelle. La dérogation est accordée par arrêté préfectoral ou ministériel, précisant les modalités d exécution des opérations autorisées. La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN). Le présent document, établi dans le cadre de l'arrêté du 19 février 2007 modifié par l arrêté du 12 janvier 2016 fixant les conditions de demande et d instruction des dérogations, constitue le dossier de demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées dans le cadre du projet de contournement de St-Flour et Roffiac. En effet, les conclusions de l analyse des impacts du projet ont abouti à l existence d impacts résiduels pour un certain nombre d espèces protégées. Tableau 2. Synthèse des contraintes réglementaire liées aux impacts sur les espèces de faune protégée Espèce Statut réglementaire Contraintes réglementaires Flore Gagée jaune Lis martagon Amphibiens Alyte accoucheur Reptiles Lézard vert occidental Lézard des murailles Couleuvre à collier Orvet fragile Vipère aspic Oiseaux Cortège des milieux forestiers : Autour des palombes Bondrée apivore Protection nationale Article 1 (individus) Protection régionale (individus) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 3 (individus) Protection nationale Article 4 (individus) Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Destruction possible de quelques individus, translocation Destruction possible de quelques individus, translocation Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction possible d habitats d espèces Destruction possible de quelques individus Destruction possible de quelques individus Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Intégration aux CERFA de demande de dérogation *01 (Déplacement et destruction d individus) *01 (Déplacement et destruction d individus) *01 (Déplacement et destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) Page 15/529

16 Bouvreuil pivoine Buse variable Chouette hulotte Coucou gris Épervier d'europe Gobemouche noir Grand corbeau Grimpereau des jardins Grosbec casse-noyaux Hibou moyen-duc Mésange à longue queue Mésange huppée Mésange noire Mésange nonnette Milan noir Milan royal Pic épeiche Pic épeichette Pic noir Pic vert Pinson du nord Pipit des arbres Pouillot de Bonelli Pouillot fitis Pouillot véloce Roitelet à triple bandeau Roitelet huppé Rossignol philomèle Sittelle torchepot Tarin des aulnes Cortège des milieux bocagers : Bruant fou Bruant jaune Bruant zizi Chardonneret élégant Chevêche d'athéna Choucas des tours Faucon crécerelle Fauvette grisette Huppe fasciée Hypolaïs polyglotte Linotte mélodieuse Moineau friquet Pie-grièche écorcheur Pie-grièche grise Torcol fourmilier Verdier d'europe Cortège des milieux ouverts ras : Alouette lulu Bergeronnette grise Pipit farlouse Cortège des milieux ouverts avec des buissons espacés : Bruant proyer Busard Saint-Martin Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) Tarier des prés Tarier pâtre Traquet motteux Cortège des milieux humides : Bergeronnette des ruisseaux Chevalier guignette Cincle plongeur Héron cendré Martin-pêcheur d'europe Cortège des milieux urbains : Hirondelle de fenêtre Hirondelle rustique Martinet noir Moineau domestique Rougequeue noir Serin cini Cortège des espèces ubiquistes : Accenteur mouchet Fauvette à tête noire Fauvette des jardins Mésange bleue Mésange charbonnière Pinson des arbres Rougegorge familier Rougequeue à front blanc Troglodyte mignon Mammifères Loutre d Europe Hérisson d Europe Ecureuil roux Grande Noctule Noctule de Leisler Sérotine commune Murin de Daubenton Murin d Alcathoé Pipistrelle de Nathusius Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl Pipistrelle pygmée Oreillard gris/roux Vespère de Savi Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce Destruction possible de quelques individus Destruction d habitats d espèce *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) *01 (Déplacement et destruction d individus) *01 (Destruction d habitats) Page 16/529

17 V. AUTRES PROCEDURES DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET DECLARATION DE PROJET Ce projet d aménagement a fait l objet d une enquête publique portant sur l utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d urbanisme des communes de Saint-Flour et Roffiac. La Déclaration d Utilité Publique a été prononcée par arrêté préfectoral n , en date du 28 août La déclaration de projet a été approuvée par délibération du Conseil Départemental du Cantal en date du 29 juin ACQUISITION DE L EMPRISE Le département du Cantal a engagé une procédure d aménagement foncier afin de permettre de minimiser les impacts du projet sur la propriété et l exploitation des terres agricoles. Cette procédure est en cours à la date de dépôt du présent dossier. Une enquête publique s est déroulée dans le cadre de cette procédure du 2 juin 2015 au 2 juillet 2015 inclus. L enquête publique avait pour objet de porter à la connaissance du public le projet d aménagement foncier, agricole et forestier de la commune d Andelat avec extension sur les communes de Roffiac, Saint-Flour, Coren, Talizat et Coltines. Le Département cherchera à acquérir les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet par voie de négociation amiable. En cas d échec de ces négociations, une procédure d expropriation comprenant notamment une enquête parcellaire sera alors conduite conformément aux dispositions du Code de l Expropriation pour cause d utilité publique. Le département a d ores et déjà fait l acquisition d une partie de l assiette du projet, notamment sur la commune de Roffiac. ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Dans le cadre du projet de contournement de Saint-Flour, des fouilles préventives ont été réalisées en A la suite de ces fouilles, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a décidé de ne pas donner de suites compte tenu des éléments mis à jour. Toutefois, à l occasion des travaux, il reste possible de mettre à jour des vestiges, comme cela a été le cas lors des travaux réalisés pour l ouvrage de rétablissement du GR4 en En cas de découvertes fortuites à l occasion des travaux, les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles seront informés sans délai afin de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Page 17/529

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19 1 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Page 19/529

20 Maître d ouvrage : PLANEZE RD926 Parc d activités de Laurade SAINT-ETIENNE-DU-GRES SIRET : Pour le compte du : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL 28 Avenue Gambetta Aurillac Cette étude a été réalisée par : INTERVIA ETUDES 10, rue Robert Estienne Gerzat Tél : it02-mails@cabinet-merlin.fr Site internet : SIRET : Assisté de : Etudes hydrauliques : Hydro expertise 91, avenue Marcelin Berthelot Le Bouscat Tél : contact@hydro-expertise.com Site internet : t i se.com SIRET : Inventaires Faune Flore : CREXECO Laurent Demongin : avifaune Hervé Lelièvre : amphibiens, reptiles, mammifères non volants, invertébrés 20, rue sous le Courtier Beauregard-Vendon Tél : contact@crexeco.fr Site internet : SIRET : Association Loisirs Botaniques Florine Pépin & Vincent Hugonnot : habitats flore, zones humides Le Bourg Blassac Tél : vincent.hugonnot@wanadoo.fr SIRET : EXEN Chloé Guiraud : chiroptères Place de la Mairie Vimenet Tél : y_beucher@yahoo.fr Site internet : SIRET : Cart&Cie Coraline Moreau : cartographie / SIG 8 Chemin d Arval Le Cheix Tél : coraline.moreau@cartecie.fr Site internet : SIRET : Page 20/529

21 2 EMPLACEMENT DE L OUVRAGE Page 21/529

22 Plan de situation Page 22/529

23 La zone d'étude s'étend au Nord de la commune de Saint-Flour entre la zone d activité de Rozier-Coren et l Ouest de Roffiac. Le site d implantation du projet d aménagement routier est délimité à l'ouest par la RD926 actuelle en entrée Ouest de Roffiac et à l'est par le carrefour giratoire de la RD dans la zone de Rozier-Coren (commune de Saint-Flour). Il intéresse les communes de Saint-Flour, Coren, Andelat et Roffiac. Le projet est intégralement situé dans le bassin versant de l Ander, directement ou par le biais de ses affluents : le Védernat, le Ravin de la Rivière, le Vendèze. L Ander est un affluent en rive droite de la Truyère, elle-même affluent du Lot. L aire d étude est donc située dans le bassin Adour-Garonne. Il s'inscrit dans un contexte agricole et naturel, marqué principalement par : les reliefs de la planèze de Saint-Flour, plateau fertile au sous-sol basaltique, composés de grands ensembles agricoles parsemés de bosquets de pins, les vallées de l Ander et de ses affluents. Le projet permet ainsi le contournement par le Nord de Saint-Flour entre l autoroute A75 et Roffiac. Le bourg de Roffiac est également dévié par une courte section passant au Sud du bourg. Ces deux sections sont fonctionnellement indépendantes mais permettent ensemble de contourner les principales zones agglomérées entre l A75 et la RN122 que la RD926 rejoint à Murat. D'Ouest en Est, le projet intéresse successivement : la vallée de l Ander à Roffiac, les versants soliflués de la Rompude faisant face à Roffiac, la traversée de la RD926 au Nord de Maserat, la vallée du Védernat, la voie ferrée Béziers - Neussargues, aussi appelée ligne des Causses, la vallée de l Ander au Rochain, la zone agricole qui s'étend sur la Cheyre jusqu'au Ravin de la Rivière et la RD679 route de Neussargues, une friche et une pinède sur le versant du Chassang, le plateau agricole surplombant Colsac, la vallée du Vendèze, une pinède sur le versant de Barabaste, la zone d activités de Rozier-Coren. Cet aménagement devra permettre de capter le trafic de transit traversant actuellement Saint-Flour et Roffiac en offrant une alternative à la liaison A75 - Aurillac. En effet, la RN122 entre Massiac et Murat est soumise à de nombreux aléas géologiques avec notamment de nombreux glissements de terrains et éboulis. La carte ci-avant précise la localisation du projet. Page 23/529

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25 3 DESCRIPTION DU PROJET - RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE L ARTICLE R214-1 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE DEROGATION Page 25/529

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27 I. CONTEXTE GENERAL I.1 UNE SITUATION DEMOGRAPHIQUE PREOCCUPANTE Entre 1990 et 2003, le département du Cantal a perdu plus de habitants. Depuis 2003, la situation amorce une stabilisation, mais avec encore une diminution de l ordre de 0,9 % entre 2003 et La perte de population reste importante et sensibilise les responsables politiques du département et les acteurs socioéconomiques. Année Cantal : population sans double compte I.2 LES ACTIVITES HANDICAPEES PAR LE DECLIN DE LA POPULATION La diminution du nombre d actifs agricoles par baisse du nombre d exploitations contribue à faire disparaître les services publics et privés en milieu rural, qu il s agisse des écoles, des services ou du commerce. De même, les difficultés de reprises d activités commerciales et artisanales contribuent à réduire l activité économique à l échelle du département. Toutefois, l environnement de qualité des paysages et de l habitat cantalien, constitue une source de développement économique. I.3 LE ROLE DU RESEAU ROUTIER POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE En raison de contraintes de relief notamment, le Cantal s est trouvé à l écart des grands flux économiques et des grands axes de communication, entraînant sa désertification et son affaiblissement. Le réseau routier constitue un axe de développement car il permet de rapprocher des populations isolées, d accéder aux services de santé, aux commerces, à l aide sociale, aux établissements d enseignements, aux pôles d emplois. Dans le domaine touristique, la qualité des voies de communication joue également un rôle significatif pour attirer et fidéliser une clientèle éloignée. C est ainsi que l autoroute A 75, qui relie Paris à Pézenas via Clermont-Ferrand, constitue un axe majeur de développement. En complément, il faut souligner l effort très important du Conseil Départemental du Cantal en faveur du désenclavement routier du Département. L autoroute A75, arrivée à Saint-Flour en 1992, traverse et irrigue toute la partie est du département et constitue une opportunité majeure de développement. L aménagement del A75 et en particulier la réalisation du Viaduc de Millau, qui en a constitué l un des derniers maillons a permis de capter le flux qui contournait le Massif Central. Actuellement, différentes routes départementales aboutissent à l autoroute A75 en passant dans la ville de Saint-Flour. L agglomération est un carrefour de plusieurs axes de circulation importants au niveau départemental en direction de Murat, Aurillac, Chaudes-Aigues, Saint-Georges et Talizat. La convergence de ces trafics, l activité locale et les mauvaises caractéristiques routières provoquent un ralentissement en période normale. La traversée du centre de Saint-Flour est notamment est perturbée par de nombreux carrefours, une ascension ralentie par les poids lourds de la ville basse vers la ville haute et un itinéraire sinueux et long. Afin de compléter le désenclavement du Cantal, il est primordial de relier les routes qui convergent vers l A75 par un tracé qui offre de meilleures conditions de circulation. Aurillac est relié à l A75 au niveau de Massiac par le biais de la RN122 passant par Murat et le tunnel du Lioran. Cette voie a été modernisée avec notamment le nouveau tunnel du Lioran mis en service en novembre Cependant, la RN122 présente encore des dysfonctionnements ponctuels du fait en particulier de glissements de terrain et éboulis fréquents en période de pluie. Les possibilités de dépassement y sont en outre peu nombreuses et le tracé encaissé dans la vallée de l Alagnon limite les possibilités d aménagement. Le département du Cantal a donc envisagé depuis longtemps de compléter la desserte de l Ouest du département depuis l A75 par l amélioration de la liaison Saint-Flour-Murat. I.4 UNE SITUATION ENTRAINANT DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS ET LES USAGERS La liaison entre l A75 et l Ouest du département via Murat implique de traverser le centre bourg de Saint- Flour. Or la ville a conservé une structure urbaine médiévale qui ne favorise pas la création d axes de circulation importants. La ville est traversée par un axe Est-Ouest comptant une entrée et deux sorties. En outre, l implantation de la ville de Saint-Flour sur un site très accidenté a conduit à son extension sur deux niveaux (la ville haute et la ville basse) séparés par un escarpement rocheux. Une seule voie à double sens traverse la ville et relie la ville haute à la ville basse. Saint-Flour ne compte par ailleurs qu un seul pont sur l Ander permettant la traversée par les véhicules. Les usagers en transit doivent entrer au centre de la ville basse et de la ville haute en ayant suivi le cas échéant des véhicules lents dans l ascension entre les deux parties de la ville. Cette traversée est longue et inconfortable pour les usagers de la route. En outre, elle génère des nuisances pour les riverains. Ce trafic, totalement étranger à la cité, se cumule avec le trafic local dont le comportement des usagers est plus lent. Page 27/529

28 En temps normal, les temps de parcours entre l ouest de Roffiac et l échangeur nord de l A 75 peuvent être de l ordre de 12 minutes en période très fluide, hors heures de pointe et période de vacances ; mais ils atteignent couramment 20 minutes, la vitesse correspondante n étant que de 29 km/h, voire moins. La situation s aggrave considérablement en période estivale, la ville devenant alors un goulot d étranglement. Il n est pas rare alors de mettre une demi-heure ou plus pour traverser la ville. La vitesse moyenne correspondante, entre l ouest de Roffiac et l échangeur nord, chute aux alentours de 20 km/h. Pour les usagers en transit sur un axe Nord-Sud, depuis Chaudes-Aigues notamment, la situation est identique, la traversée de Saint-Flour étant impérative. Or la RD921 vers le Sud est un axe structurant du département en direction de l Aveyron et de Rodez en particulier. L aménagement de la RD926 dans sa traversée du bourg est complexe du fait de la topographie (secteur des orgues basaltiques en particulier). Cette solution serait en outre peu efficace en termes de nuisances pour les riverains. En effet, une population non négligeable est exposée aux nuisances de la circulation alimentée pour une bonne part par la circulation de transit (qualité de l air et bruit) : 300 personnes dans Roffiac personnes dans Saint-Flour (cf. cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet en juillet 2010). Le projet de contournement de Saint-Flour et Roffiac doit permettre une baisse de la circulation au cœur de la zone agglomérée avec un report des véhicules dans une zone à l écart des habitations concentrées. Les nuisances seront ainsi diminuées avec un effet direct et très positif sur la santé de la population. II. OBJECTIFS DE L OPERATION Au regard du contexte des déplacements au niveau de l'agglomération sanflorine, les principaux objectifs de l'opération visent à : trouver un raccordement cohérent des voies venant de Murat et de Chaudes-Aigues avec l'a75 et assurer une connexion au réseau secondaire, offrir une alternative à l utilisation de la RN122 entre l A75 et Murat, puis Aurillac, améliorer les déplacements dans l'agglomération en sortant la plus grande partie de la circulation de transit du cœur de l agglomération, améliorer le cadre de vie des riverains, permettre ultérieurement le traitement des traversées de bourg avec leur mise en valeur et une meilleure prise en compte des autres modes de déplacements (doux et collectifs), offrir de nouvelles conditions d accès aux pôles d activités de l agglomération et favoriser par la même leur développement. Compte tenu de la sensibilité environnementale de la planèze de Saint-Flour et de l intérêt touristique et paysager de la cité, le projet doit permettre en outre une valorisation du territoire traversé et mettre en valeur le site de Saint-Flour en préservant au mieux les enjeux naturels et patrimoniaux. L objet de l opération consiste en : La création d une liaison nouvelle entre la RD921 à l Est, à proximité de l échangeur de l A75 et la RD926 à l Ouest de Roffiac ; La mise en place d un gabarit homogène sur l ensemble de l itinéraire de 7,00 m de chaussée circulable avec des accotements de 2,00m de part et d autre de la chaussée ; La création de créneaux de dépassement dans chaque sens ; La création d une aire d arrêt offrant une perspective sur le site de Saint-Flour ; L aménagement de sécurité des carrefours avec les autres voies départementales ou communales ; La mise en place d un réseau d assainissement pluvial permettant d assurer le maintien de la qualité des eaux de surface et souterraines. Page 28/529

29 Description du projet Planche 1/4 Page 29/529

30 Description du projet planche 2/4 Page 30/529

31 Description du projet planche 3/4 Page 31/529

32 Description du projet planche 4/4 Page 32/529

33 III. DESCRIPTION DU PROJET Le projet d aménagement du contournement de Saint-Flour et Roffiac correspond à une infrastructure structurante du département. Cette voie aura des caractéristiques confortables offrant une chaussée à 2 voies et créneaux de dépassement localisés. Le projet proposé à l enquête publique en vue de l autorisation au titre des articles L210 et suivants du Code de l Environnement intègre les contraintes d environnement liées aux milieux aquatiques. Il est basé sur les principes suivants : Raccordement de la voie nouvelle aux voies existantes, Maintien de la continuité de la desserte des parcelles agricoles, Mise en place d un réseau de collecte des eaux pluviales avec création de bassins de décantationrétention en fonction des besoins, pour la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Le projet doit permettre de relier la RD926 à l'ouest de Roffiac à la RD909 à l'est, par un tracé d'environ 7 km de longueur. Son tracé se compose de deux sections pouvant être dissociées dans le temps et dans leurs fonctions : section Ouest : contournement de Roffiac par le Sud, section Est : contournement de Saint-Flour par le Nord. III.1 SECTION OUEST : CONTOURNEMENT DE ROFFIAC Cette section permettra de contourner le bourg de Roffiac par le Sud afin de soulager le centre-ville du trafic de transit. Le tracé proposé est raccordé à la RD926 actuelle en entrée Ouest de Roffiac, peu avant le panneau d entrée d agglomération, au lieu-dit le Champ du Bos, en aval de Prentegarde. La voie nouvelle vient dans le prolongement d un alignement droit, la RD926 actuelle se trouvant ainsi raccordée au nouveau tracé au niveau d un carrefour en T qui marquera la nouvelle entrée de ville. Le contournement de Roffiac se dirige ainsi vers le Sud-Est pour franchir l Ander (ou le Lander) par le biais d un ouvrage d art à construire en appui sur des remblais existants. Il se poursuit selon cette direction, sur une longueur d'environ mètres, jusqu'à la RD926 qu il rejoint entre le lieu-dit Maserat et le cimetière de Roffiac, en passant dans le versant de la Croisette. Sur cette première section, le tracé franchit donc l Ander par le biais d'un ouvrage d'art (OA2 pont de l Ander à Prentegarde) d'une longueur de 34 m. Le tracé comprend également plusieurs ouvrages d art permettant de rétablir des cheminements agricoles, les accès directs sur la voie nouvelle étant proscrits : OA1 : passage inférieur du moulin de Luchal ; OA3 : Passage supérieur de Saniague. On note qu un autre chemin agricole est rétabli au travers de la déviation en rive droite de l Ander par le biais de l ouvrage hydraulique OA2. Ce tronçon se raccorde à la RD926 par l intermédiaire d un carrefour giratoire à quatre branches : Deux branches pour la RD926 actuelle vers le Sud et le Nord ; Deux branches pour la voie nouvelle vers l Est et l Ouest. III.2 SECTION EST : CONTOURNEMENT DE SAINT-FLOUR Après le carrefour giratoire de la RD926 à Maserat, la seconde section du projet permet de contourner Saint- Flour par le Nord. Cette section présente une longueur d'environ mètres. Elle suit un axe globalement Est-Ouest entre Maserat et la zone d activités de Rozier-Coren en passant par la gare d Andelat. Le projet intègre l'aménagement d'un carrefour avec voies de tourne à gauche avec la RD40 à la Gare d Andelat et un carrefour dénivelé qui assurera les échanges entre la voie nouvelle et la RD679 (reliant Saint- Flour à Neussargues-Moissac via Talizat). Les autres liaisons transversales sont assurées par des ouvrages d art : OA4 : passage inférieur pour le rétablissement du ruisseau du Védernat et d un chemin agricole (ouvrage mixte) ; OA5 : passage inférieur de Varenne pour le rétablissement d un chemin agricole ; OA6 : passage supérieur franchissant une voie ferrée ; OA9 1 : pont de l Ander au Rochain, d une portée de 71 m avec une pile en rive droite ; OA10 : passage supérieur rétablissant le GR4 ; OA11 : passage inférieur pour le rétablissement du ruisseau du Ravin de la Rivière et d un chemin agricole (ouvrage mixte) ; OA12 : passage supérieur rétablissant la RD679 au niveau de l échangeur dénivelé ; OA13 : passage inférieur pour le rétablissement du ruisseau du Vendèze et d un chemin agricole (ouvrage mixte). 1 Il n existe pas d OA7 ni d OA8, la numérotation des ouvrages ayant respecté les plans de l ancien projet qui comprenait un franchissement de la déviation par la RD40 et un ouvrage secondaire de décharge de l Ander Page 33/529

34 A l Est, le projet se raccorde à la RD909 au moyen d'un nouveau carrefour giratoire à six branches : Deux branches pour la RD909 vers le Sud et le Nord ; Une branche pour la voie nouvelle vers l Est ; Trois branches pour la desserte locale de la zone d activités de Rozier-Coren. Le rayon minimal du tracé en plan sera différent selon la section : Section 1 : 120 m (ARP catégorie R60 : 120 m minimum) Section 2 : 250 m (ARP catégorie R80 : 240 m minimum), 900 m en rayon non déversé III.3 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Profil en long Section 1 Section 2 Caractéristiques générales Le profil en travers de la section courante présente une chaussée de 7,00 mètres de large pouvant être portée à 10,50 m au niveau de créneaux de dépassement. Compte tenu des caractéristiques de cette nouvelle voie, la vitesse autorisée sera de 90 km/h. Rayon minimal en angle rentrant m m Rayon minimal en angle saillant m m Déclivité maximale à l axe 5 % 6 % Bien que les deux sections, déviation de Roffiac par le Sud et déviation de Saint-Flour par le Nord, soient dissociables du point de vue fonctionnel, leur réalisation est prévue simultanément. Le phasage envisagé prend en compte les contraintes de continuité de la circulation sur la RD926 actuelle à Maserat et de la circulation ferroviaire. Aussi, les équilibres de terrassement ont été établis pour permettre de limiter les traversées de ces axes par les engins de chantier en phase de travaux. Les pistes de chantier seront localisées au plus près des emprises du projet, afin de limiter les effets sur l environnement et sur le voisinage. Une opération de remembrement en cours doit permettre de libérer les emprises du projet afin de permettre les circulations dans l emprise des terrassements en limitant les interférences avec les usages locaux y compris les cheminements agricoles. Tracé en plan Les normes de conception géométriques qui ont servi de support au calage géométrique de la déviation sont celles des catégories R60 et R80 du guide technique pour l'aménagement des Routes Principales (ARP) du SETRA (1994), respectivement pour la section 1 comprise entre le carrefour de Roffiac et le giratoire de la RD926 à Maserat et la section 2 comprise entre ce giratoire et le carrefour giratoire existant de la RD909. Les principaux rétablissements des autres voies départementales (RD926 rétablies au giratoire de Maserat, RD40 à la gare d Andelat et R679 au Chassang) et des voies communales respecteront, quant à eux, les normes géométriques de la catégorie R60 de l'arp. Localement, les recommandations de l ARP pour les routes en relief difficile ont être appliquées. La construction des carrefours plans et échangeurs respectera les recommandations de l'arp et celles du guide d'aménagement des Carrefours Interurbains sur les routes principales (ACI) du SETRA (1998). Le tracé total du projet présentera une longueur d environ 7,1 km : Section 1 : m Section 2 : m Profil en travers Section 1 Section 2 Largeur nominale de la plate-forme 11,00 m 11,00 m Bande dérasée de droite (BDD) 2,00 m revêtue 2,00 m revêtue Largeur de la chaussée 2 voies de 3,50m 2 voies de 3,50m Dispositif d assainissement (cunette triangulaire) Berme Dévers Organisation du chantier 1,65m bétonnée 1,50 m bétonnée 1,25m (0,75m stabilisé+ 0,50m enherbé) Si remblai >3m : dispositif de sécurité Variable de 2,5% en alignement droit à 7% dans le rayon de 120 m Si remblai >4m : bourrelet Variable de 2,5% en alignement droit à 6,71% dans le rayon de 250 m Le chantier comprend deux sections fonctionnelles qui peuvent être réalisées indépendamment de part et d autre de la RD926 à Mazeyrat. En outre, la traversée des cours d eau et de la voie ferrée entre le carrefour de la RD926 et celui de la RD40 constituent des barrières physiques pour les tranports de matériaux de part et d autre. L équilibre des débalis et remblais a été étudié pour tenir compte de ces contraintes. L organisation en phase de travaux et la prise en compte des contraintes environnementales est exposée au titre Incidences temporaires en page 240 et Mesures de protection en phase de chantier page 333. Le plan d organistion est également joint en annexe page 518. On notera que les emprises temporaires matérialisées en violet sur le plan sont majoritairement des modelages destinés à rendre le maximum de surfaces à un usage agricole après la construction de l infrastructure. Ces emprises ont cependant été réduites en zones de sensibilités fortes (zones humides notamment) quand cela ne remettait pas en cause l intégration du projet. Page 34/529

35 Profils en travers type Page 35/529

36 III.4 ASSAINISSEMENT DES SURFACES IMPERMEABILISEES Contexte L imperméabilisation d une surface importante pour la voirie et le rétablissement des dessertes locales entraîne un ruissellement accru lors des événements pluvieux. De plus, ces eaux se chargent en polluants en transitant sur ces surfaces imperméables. Principe d'aménagement De façon générale, trois dispositifs peuvent être envisagés selon les caractéristiques de l aménagement et du milieu récepteur : la multiplication des rejets vers les différents exutoires disponibles, afin d éviter de concentrer les polluants ; la collecte des eaux de voirie et de surfaces imperméabilisées dans des caniveaux étanches conduisant à des bassins de rétention et de traitement ; la mise en place des fossés infiltrants assurant à la fois l épuration des eaux et leur évacuation dans le sous-sol vers la nappe phréatique. La vulnérabilité des milieux récepteurs a été définie en fonction des enjeux présentés sur les différentes sections de l itinéraire, avec notamment un captage pour l alimentation en eau potable et des objectifs de qualité des cours d eau récepteurs. Dans les secteurs les plus éloignés des cours d eau sensibles, le principe retenu est de rejeter les eaux pluviales de la voirie aussi souvent que possible, de façon diffuse ou dans des fossés agricoles existants le long de chemins de desserte notamment. Sur les sections plus proches de l Ander, du Védernat et du Vendèze où les eaux pluviales potentiellement chargées des polluants d origine routière rejoignent rapidement les cours d eau, il est prévu de mettre en place des bassins de rétentions et épuration des eaux avant rejet aux cours d eau. Enfin, le projet traversant une zone de vulnérabilité du captage de la Naute à Roffiac, un linéaire réduit du contournement fera l objet d une collecte en réseau étanche conduisant les eaux de voirie au-delà de la zone sensible. Caractéristiques techniques Le parti retenu ici est de mettre en place des dispositifs de collecte le long des voies de circulation, débouchant pour certains sur des bassins assurant la régulation des eaux avant rejet aux milieux naturels. Les eaux pluviales transitant par ces dispositifs seront en outre traitées par décantation et rétention des flottants, y compris les hydrocarbures par le biais des ouvrages de sortie faisant office de séparateurs à hydrocarbures. Ces dispositifs assureront donc à la fois un rôle d écrêtement du débit en pointe et une épuration des eaux avant rejet au milieu naturel. Ils assurent enfin une rétention de la pollution accidentelle le cas échéant. Ils seront pour cela munis de by-pass en entrée pour permettre le rejet des eaux pluviales sans transit par le bassin en cas de pollution accidentelle. L ouvrage de sortie du bassin sera alors fermé dès que possible. Après interception de l ensemble de la pollution accidentelle par le bassin, celui-ci sera fermé côté amont pour rejeter directement les eaux pluviales excédentaires issues de la chaussée (au-delà du volume maximal du bassin ou après lessivage complet du polluant, afin de limiter le volume d eaux souillées dans le bassin). Le principe d assainissement défini dans le dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique comprenait des fossés collecteurs enherbés, éventuellement enrochés quand la pente est supérieure à 7% et des bassins de régulation/traitement des eaux au droit des rejets aux principaux écoulements. 4 bassins étaient ainsi prévus : 1 pour le rejet au Védernat 2 pour le rejet à l Ander au Rochain 1 pour le rejet au Vendèze Ces bassins n étaient pas dimensionnés dans l étude d impact. Il était également prévu un bassin de confinement pour contenir une éventuelle pollution accidentelle au droit du captage de la Naute à Roffiac. On note que sur cette section, il était prévu d étancher la chaussée et de collecter l intégralité des eaux pluviales par collecteurs étanches conduisant à ce bassin. Ce bassin était envisagé avec une taille réduite, de 100 m³, permettant de stocker le volume d une citerne additionné de l équivalent d une pluie d intensité biennale. Les bassins de régulation prévus dans le cadre du projet ont pour objet de stocker la pluie décennale 2 dans un objectif de régulation des débits rejetés au milieu naturel. Ces bassins permettent d assurer la dépollution vis à vis de la pollution chronique et une dilution de la pollution saisonnière du fait du débit régulé. Ils peuvent être dotés d un volume mort favorisant le piégeage des pollutions non miscibles plus lourdes que l eau, la sédimentation, le maintien en eau de la cloison siphoïde, le développement de la végétation en fond de bassin, l inertie du bassin pour le transfert des polluants miscibles dans l eau. Le nombre de bassins de régulation des débits a par ailleurs été porté à 5 : 1 pour le rejet à l Ander à Roffiac (Prentegarde) 1 pour le rejet au Védernat 2 pour le rejet à l Ander au Rochain 1 pour le rejet au Vendèze Le dimensionnement des ouvrages de rétention est approché par la rétention d une pluie décennale (coefficients de Montana de Clermont-Ferrand pour une durée d observation supérieure à 25 ans) avec un débit de fuite évalué à 20l/s/ha de bassin versant pour les ouvrages de rétention. Le débit de fuite s applique à l ensemble des eaux transitant par les dispositifs de collecte ce qui permet de limiter les effets de pointes de débit dans les exutoires. Un volume mort a été appliqué aux dispositifs de stockage dans le cadre du projet de contournement de Saint-Flour, améliorant leur efficacité pour la pollution accidentelle comme pour la pollution chronique. En outre, ce volume mort permet d accueillir une flore et une faune spécifiques des milieux humides et ainsi d améliorer la biodiversité. 2 Conformément au guide régional reprenant la norme européenne NF EN 752, du fait de la situation en zone rurale. Page 36/529

37 Les bassins seront équipés : en tête, d un regard by-pass qui permettra de rejeter les éventuelles eaux pluviales issues de la chaussée après stockage de la pluie ayant entraîné le polluant dans le bassin après fermeture de celui-ci en sortie, d un regard siphoïde En périphérie d une clôture grillagée et d un portail D une rampe d accès pour leur entretien suivant les cas Les canalisations des dispositifs de sortie des bassins seront dimensionnées pour évacuer les débits de fuite tels que précisés dans le tableau ci-avant. Le parcours à moindre dommage des eaux pluviales pour les évènements supérieurs à l occurrence de dimensionnement est décrit dans le chapitre relatif aux dispositifs de régulation des débits et représenté sur les plans des bassins en fin de dossier Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques et , la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant : 1 Supérieure ou égale à m³/j ou à 25 % du débit moyen inter-annuel du cours d'eau Autorisation; 2 Supérieure à m³/j ou à 5 % du débit moyen inter-annuel du cours d'eau mais inférieure à m³/j et à 25 % du débit moyen inter-annuel du cours d'eau Déclaration. Le projet étant soumis à la rubrique , la rubrique ne s applique pas. NC Rubriques de la nomenclature susceptibles d être concernées Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1 Supérieure ou égale à 20 ha Autorisation; 2 Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha Déclaration. A Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t/jour de sels dissous (D). Les quantités de sel épandues sont évaluées à 1,5 tonne pour environ 5 hectares de voirie (environ 7k m x 7 m), sur la base d un traitement curatif de 30 g/m². La rubrique soumet donc le projet à Déclaration. D La surface totale de la zone aménagée additionnée des bassins versants naturels interceptés par le projet est décomposée sur 3 masses d eau superficielles : Masse d eau Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113 L Ander / code masse d eau FRFR317 Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1 Surface de collecte projet Bassins versants naturels interceptés Surface de collecte totale 11,6 ha 23,3 ha 34,9 ha 17,6 ha 18,9 ha 36,5 ha 6 ha 14,2 ha 20,2 ha III.5 LES OUVRAGES DE RETABLISSEMENT Les ouvrages de rétablissement correspondent aux ouvrages mis en place pour permettre l écoulement des eaux superficielles des bassins versants naturels de part et d autre de l aménagement. Contexte Le projet recoupe 4 cours d eaux et plusieurs talwegs pouvant accueillir des écoulements temporaires. Ces écoulements qui devront être rétablis par des ouvrages hydrauliques : Le tableau suivant indique les résultats des différents calculs et les valeurs retenues pour le dimensionnement des ouvrages. Dans la mesure où la surface dépasse 20 hectares sur au moins une masse d eau, la rubrique soumet le projet à Autorisation. Page 37/529

38 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1 Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2 Un obstacle à la continuité écologique : o Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; o Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D). Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. - (*) Source : Etude hydraulique des franchissements de l Ander Rapport définitif - risque et Territoire - Janvier 2004 la valeur définitive adoptée pour Q100 de l Ander au Rochain est celle du PPRi soit 235 m³/s. Principe de dimensionnement Le rétablissement des écoulements naturels à la traversée d une route peut être assuré en implantant un ouvrage hydraulique constitué par une buse, un ouvrage voûte, un dalot ou un pont. Le dimensionnement de ces ouvrages nécessite de connaître le débit de référence à évacuer. Dans le cas d un projet routier, ce débit de référence est le débit centennal (Q 100 ) dont la période de retour est de 100 ans : il est rattaché à une crue qui possède une chance sur cent de se produire chaque année. Ces ouvrages devront en outre respecter a minima un écoulement à surface libre avec une mise en charge à 80% pour un débit équivalent à 1,5x Q100 pour permettre le passage d éventuels objets flottants. Ce principe est appliqué pour tous les ouvrages, y compris les rétablissements de petits cours d eau secondaires. Pour les ouvrages de grande dimension, l écoulement de la crue à surface libre ne pose pas de problème en général. Rubriques de la nomenclature susceptibles d être concernées Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau D Selon la typologie des ouvrages mis en place et les configurations de pentes afin de respecter la vitesse dans les ouvrages, ceux-ci peuvent constituer des obstacles à l écoulement de crues et/ou aux continuités écologiques. L ensemble des ouvrages de rétablissement a fait l objet d un dimensionnement permettant de garantir l écoulement des crues jusqu à l occurrence centennale avec un rehaussement modéré de la ligne d eau en amont du fait de la réduction de la largeur du lit majeur ponctuellement. Les rehaussements induits de mettent pas en cause les biens humains ou matériels en amont ou en aval des franchissements. La reconstitution des lits pouvant être perturbés par le chantier dès la fin des travaux et l absence de seuils permet de garantir la continuité écologique des cours d eau en phase d exploitation. La rubrique ne s applique donc pas au projet Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1 Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2 Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. A Pour la construction d une pile en rive droite de l Ander au Rochain, il pourra être nécessaire de pomper l eau de la nappe d accompagnement du cours d eau en phase de travaux. Les eaux d exhaures seront alors restituées au cours d eau en aval du chantier après passage dans un bassin de décantation le cas échéant. La qualité du rejet des eaux d exhaure sera suivie par le biais des dispositions mises en œuvre sur le suivi des rejets des eaux des bassins temporaires (cf titre I Contrôles de chantier page 465). La rubrique soumet donc le projet à déclaration en phase de travaux. Page 38/529

39 Le projet induira des modifications ponctuelles de cours d eau pour optimiser les rétablissements des écoulements. Ce sera notamment le cas pour le Védernat et le Ravin de la Rivière. Les modifications ne porteront pas sur des linéaires supérieurs à 100 m : L Ander : rétablissement par des ouvrages de grande dimension ne modifiant pas le lit du cours d eau) Le Védernat : 45 m (dont 10 m d enrochement à l interface ouvrage/terrain naturel) Le Ravin de la Rivière : 82 m Le Vendèze : 66 m (dont 15 m en rive gauche et 20 m en rive droite d enrochement à l interface ouvrage/terrain naturel) Il y aura en outre des dérivations temporaires de ces cours d eau pendant la phase de travaux : Le Védernat : 62m Le Ravin de la Rivière : 100 m Le Vendèze : 95 m Au titre des mesures compensatoires, le Védernat fera l objet d un reprofilage en pente douce de la rive gauche (pente 1/5 au plus doux) avec suppression de la végétation et étrépage ; plantation de l étrépage et ensemencements complémentaires de manière à remplacer la bande d aulnaie frênaie étroite par une risberme à hélophytes ponctué d aulnes et de saules. Le linéaire concerné est de l ordre de 300 m. De même, au titre des mesures compensatoires des impacts sur les zones humides, le lit du cours d eau traversant la zone des Péschiers à Coltines sera modifié sur un linéaire initial de 150 m afin de recréer des méandres et de favoriser la diversficiation des milieux naturels. Il s agit d un affluent en rive droite du Babory («Babory / code masse d eau FRFR317-3). La rubrique soumet le projet à autorisation pour les travaux de reconfiguration du cours d eau traversant la zone humide des Peschiers et du Védernat Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ; 2 Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D). L aménagement impliquera des aménagements de berge, de type enrochements à l amont et/ou à l aval de certains ouvrages afin de consolider les berges au droit des têtes d ouvrages. Ces aménagements resteront inférieurs à 200 m au niveau de chaque cours d eau. L Ander à Prentegarde : pas de nouveaux enrochements (maintien de l enrochement existant sur environ 35 m). Le Védernat : environ 10 m en rive gauche et en rive droite L Ander au Rochain : maintien des enrochements existants en les sécurisant (22 m sur les 2 rives) Le Ravin de la Rivière : enrochements ponctuels en prolongement du mur séparant le rétablissement hydraulique du chemin Le Vendèze : environ 15 m en rive gauche et 20 m en rive droite Les enrochements de l Ander à Roffiac et du Védernat, soit 55 m (35 + 2x10), sont dans la masse d eau «Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113». Ceux de l Ander au Rochain et du Ravin de la Rivière, soit environ 50 m (2x22 + 6), sont dans la masse d eau «L Ander / code masse d eau FRFR317». Ceux du Vendèze enfin, soit 35 m, sont dans la masse d eau «Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1». La rubrique soumet donc le projet à déclaration. D Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1 Supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2 Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). L aménagement implique la mise en place d ouvrages de grande longueur qui auront un impact sensible sur la luminosité au niveau de 3 cours d eau. Les rétablissements seront compris entre 10 et 100m et leurs ouvertures sont susceptibles de réduire la luminosité. Le Védernat : OA4 : 22 m et OA4bis : 5 m Le Ravin de la Rivière : OA11 : 53 m Le Vendèze : OA13 : 34 m et OA13bis : 5 m Pour l Ander, la couverture du cours d eau est de 14 et 15m au niveau des 2 ouvrages mais avec une grande ouverture n engendrant pas de diminution notable de la luminosité. D Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères de brochets : 1 Sur une surface supérieure ou égale à 200 m² (A) ; 2 Sur une surface inférieure à 200 m² (D). A La rubrique soumet donc le projet à déclaration. Page 39/529

40 L aménagement impliquera des aménagements du lit de certains cours d eau pour la mise en place des ouvrages de rétablissement. Ces aménagements ne perdureront pas au-delà de la phase de travaux, les lits des cours d eau étant reconstitués à l identique après aménagement par remise en place des matériaux du site. L Ander à Prentegarde : pas d atteinte au lit du cours d eau en dehors de l utilisation d un passage à gué existant en phase de travaux (65 m²). Le Védernat : environ 170 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux. L Ander au Rochain : pas d atteinte au lit du cours d eau, sauf pour la constitution d un gué en phase de travaux : environ 140 m² Le Ravin de la Rivière : environ 100 m², mais portion de cours d eau non susceptible de constituer des zones de frayères Le Vendèze : environ 400 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux La rubrique soumet donc le projet à autorisation temporaire en phase de travaux uniquement. III.6 ZONES HUMIDES OU MARAIS, PLANS D EAU Contexte Le projet est situé dans un secteur où les zones humides de fonds de vallon sont présentes le long des cours d eau, notamment le long de l Ander, du Ravin de la Rivière et du Védernat. Les zones humides ont été définies initialement dans le cadre du dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique. Elles ont été précisées dans le cadre du présent dossier. Quelques mares ont été recensées dans le cadre de l étude, mais seuls les anciens bassins du projet de contournement sont dans l emprise des travaux. Principe d'aménagement L aménagement du contournement de Saint-Flour aura un effet direct sur des zones humides en plusieurs secteurs du projet. Dans ces secteurs, les zones humides seront détruites et un remblai prendra place sur les secteurs actuellement gorgés d eau en permanence ou temporairement. Les mesures compensatoires de destruction de zones humides comprennent la création de nouvelles mares considérées comme des plans d eau Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : 1 Surface soustraite supérieure ou égale à m² (A) ; 2 Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à m² (D). Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur. D Rubriques de la nomenclature susceptibles d être concernées Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1 Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; 2 Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D). L aménagement concerne plusieurs zones humides sur l ensemble du linéaire, les surfaces détruites directement du fait du projet étant de l ordre de l ordre de 4,38 ha : A Le rétablissement de l Ander à deux reprises induira une soustraction d emprise dans le champ d expansion de crues, inférieure à 1 hectare au niveau de chaque ouvrage, dans deux masses d eau différentes. L Ander à Prentegarde : m² en rive gauche et 100 m² en rive droite, soit m². L Ander au Rochain : m² en rive droite (dont 16 m² pour la pile) et m² en rive gauche, soit m² La rubrique soumet donc le projet à déclaration. Masse d eau Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113 L Ander / code masse d eau FRFR317 Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1 Total Surface de zone humide impactée 1,42 ha 2,96 ha 0 ha 4,38 ha La rubrique soumet donc le projet à autorisation. NB : Dans le cadre de concertation préalable avec les services instructeurs (DDT15) en janvier 2016, il a été confirmé que les services de l Etat n exigent pas de compensation de l emprise des remblais en zone inondable dans la mesure où l étude hydraulique montre qu il n y a pas de rehaussement induit susceptible de porter atteinte aux biens humains et matériels en amont ou en aval du projet. L étude hydraulique doit donc démontrer l absence d enjeux dans l aire d influence de l aménagement. Page 40/529

41 Plans d'eau, permanents ou non : 1 Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2 Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D). Le projet comprend des bassins de rétention formant chacun un plan d eau permanent (volume mort). La superficie en eau au maximum de remplissage de chaque bassin sera inférieure à m² dans chaque masse d eau : Masse d eau Bassin Surface en fond (m²) Surface maximale du plan d eau (m²) Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113 L Ander / code masse d eau FRFR317 Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1 Basin OR OR OR OR3bis D Masse d eau OR La creation de mares au sein des zones humides restaurées au titre des mesures compensatoires constituent également des plans d eau. Une mare sera créée le long du Védernat pour une superficie de l ordre de 10 m² (petites mares temporaires conectées au cours d eau). Plusieurs mares seront créées au sein de la zone de compensation de Coltines (cf mesure COMP ZHC2 page 400) pour une surface cumulée de l ordre de m², dont moins de 400 m² toujours en eau. Ces mares sont situées dans la masse d eau Babory FRFR317-3 et ne se cumulent donc pas avec les bassins créés dans le cadre du projet. La rubrique soumet donc le projet à déclaration. III.7 PRELEVEMENTS Contexte Des prélèvements d'eau peuvent être nécessaires pour les besoins du chantier, essentiellement pour l'arrosage des pistes en période sèche. Ces arrosages permettent de limiter les envols de poussières susceptibles d augmenter les matières en suspension dans les cours d eau et d engendrer des nuisances pour les riverains. Ces prélèvements sont assimilés à un usage non domestique de l'eau (car pouvant être supérieurs à m³ d'eau par an). Principe d'aménagement L arrosage des aires mises à nu pourra être réalisé à partir d eau prélevées : Sur des ressources régulièrement exploitées ; Dans les bassins temporaires de régulation des débits en phase de travaux ; Dans l Ander à proximité du chantier. Rubriques de la nomenclature susceptibles d être concernées A l exception des prélèvements faisant l objet d une convention avec l attributaire du débit affecté prévu par l article L du code de l environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d eau, dans sa nappe d accompagnement ou dans un plan d eau ou canal alimenté par ce cours d eau ou cette nappe : 1 D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à m³/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; 2 D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et m³/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D). Le débit pompé au cours d eau sera limité à 5% du débit de référence (QMNA5), soit 11 l/s (39,6 m³/h) au niveau de Roffiac ou 16 l/s (57,6 m³/h) au Rochain. Afin de garantir le respect des maxima prélevables, les capacités des pompes utilisées n excéderont pas la valeur du débit maximal autorisé. D Les pompages seront immédiatement stoppés lorsque le débit du cours d'eau à l'amont du point de pompage sera inférieur ou égal au 1/10ème du module (débit moyen interannuel). Un suivi du débit sera mis en place sur le cours d eau afin de garantir le respect de ces dispositions (cf titre I Contrôles de chantier page 465). La rubrique soumet donc le projet à déclaration en phase de travaux. Page 41/529

42 Principe d assainissement planche ¼ - section franchissement de l Ander à Prentegarde Page 42/529

43 Principe d assainissement planche 2/4 section franchissement du Védernat et de l Ander au Rochain Page 43/529

44 Principe d assainissement planche 3/4 section franchissement de l Ander au Rochain et du ravin de la Rivière Page 44/529

45 Principe d assainissement planche 4/4 section franchissement du Vendèze Page 45/529

46 IV. SYNTHESE DES RUBRIQUES CONCERNEES Dans la mesure où l un des éléments constitutifs du projet est soumis à Autorisation au titre de l article L et suivants du code de l Environnement, c est l ensemble du projet qui se trouve soumis à cette procédure. Cf Localisation des IOTA et rubriques visées page 522 et suivantes Titre Ier - prélèvements Rubriques réglementaires Seuil de déclaration Seuil d autorisation Projet Procédure applicable Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau A l exception des prélèvements faisant l objet d une convention avec l attributaire du débit affecté prévu par l article L du code de l environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d eau, dans sa nappe d accompagnement ou dans un plan d eau ou canal alimenté par ce cours d eau ou cette nappe. Titre II - rejets Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique Titre III - Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : Concerné - Débit compris entre 2 et 5% du débit du cours d eau Ou Débit compris entre 400 et m³/h Débit supérieur à 5% du débit du cours d eau Ou Débit supérieur à m³/h 1 ha < surface < 20 ha > 20 ha Creusement de puits pour l ancrage de la pile du pont sur l Ander à une profondeur de l ordre de 4 m. Durant les travaux les eaux de la nappe sont pompées et réinjectées en aval si besoin. Prélèvements à l Ander limités à 5% du débit de référence. Surface totale du projet : 35,2 ha. Bassins versants interceptés : 56,4 ha. Surface totale concernée : 91,6 hectares répartis en 3 masses d eau Déclaration en phase de travaux Déclaration en phase de travaux Autorisation > 1 t/jour de sels dissous De l ordre de 1,5 tonne pour 5 ha de surface de salage Déclaration Un obstacle à l'écoulement des crues Non concerné Concerné Le rétablissement des cours d eau sera effectué par le biais d ouvrages respectant la pente naturelle sans Un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau pour le faire obstacle à la continuité écologique. Il n y aura pas débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de 20 cm < obstacle < 50 cm > 50 cm non plus d obstacle à l écoulement des crues pouvant l'installation induire des atteintes aux biens humains ou matériels Exonération Page 46/529

47 Rubriques réglementaires Seuil de déclaration Seuil d autorisation Projet Titre III - Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères de brochets : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : Plans d'eau, permanents ou non : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : < 100 m > 100 m 10 m < longueur < 100 m 20 m < longueur < 200 m > 100 m > 200 m < 200 m² > 200 m² 400 m² < surface < m² > m² 0,1 ha < surface < 3 ha > 3 ha m² < surface < m² > m² Pas de modification du lit en dehors des enrochements réalisés antérieurement sur l Ander. Autres écoulements rétablis par des ouvrages préfabriqués inférieurs à 100 m : 45 m pour le Védernat, 82 m pour le Ravin de la Rivière et 66 m pour le Vendèze. Passages à gué et dérivations provisoires en phase travaux : 62 m pour le Védernat, 100 m pour le Ravin de la Rivière et 95 m pour le Vendèze. Création de méandres sur un affluent du Babory à Coltines sur un linéaire actuel de 150m, reprofilage du Védernat sur 300m. Franchissements de l Ander, de grandes dimensions sans couverture de la rivière susceptible de nuire au maintien de la vie et de la circulation du poisson. Autres écoulements rétablis par des ouvrages de longueurs inférieures à 100 m : 27 m pour le Védernat, 53 m pour le Ravin de la Rivière et 39 m pour le Vendèze dans 3 masses d eau différentes. Enrochements réalisés antérieurement sur l Ander pour moins de 100 m linéaires (35 m et 22 m). Les rétablissements du Védernat et du Vendèze nécessitent des aménagements des berges de part et d autre des ouvrages sur des longueurs inférieures à 200 m : 45, 22 et 20 m cumulés dans chacune des 3 masses d eau différentes. Le lit de l Ander sera affecté ponctuellement en phase de travaux du fait de passages à gué qui seront supprimés après les travaux (65 et 140 m²). Sur le Védernat et le Vendèze, ce sont au total environ 570 m² de zones de croissance et d alimentation qui seront shuntées en phase de travaux uniquement, le lit des cours d eau étant intégralement remis en état en fin de chantier soit 235, 140 et 400 m² cumulés dans chacune des 3 masses d eau différentes Remblai en zone inondable de l Ander de l ordre de m² répartis sur deux secteurs distincts sur 2 masses d eaux distinctes (4 000 m² à Roffiac et m² au Rochain) Création de 5 bassins ayant des surfaces au plan d eau inférieures à m² dans chaque masse d eau. Création de m² de mares dans les zones humides dont moins de 400 m² toujours en eau (mesures compensatoires). Zones humides impactées : environ 4,38 hectares au total soit 1,42 et 2,96 ha cumulés dans 2 masses d eau différentes Procédure applicable Autorisation (pour les mesures compensatoires sur le Védernat et l affluent du Babory) Déclaration Déclaration Exonération en phase d exploitation Autorisation en phase de chantier Déclaration Déclaration Autorisation Page 47/529

48 V. RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES À L AMÉNAGEMENT L aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation temporaire au titre des rubriques , , , , et qui font l objet d arrêtés ministériels de prescriptions générales. Les tableaux suivants précisent les moyens mis en œuvre pour garantir le respect de ces prescriptions dans le cadre du projet. V.1 RUBRIQUE Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 modifié - Version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Article 1 Le déclarant d une opération, non mentionnée à l article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, soumise à déclaration au titre de la rubrique de la nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 susvisé, relative aux sondage, forage, création de puits ou d ouvrage souterrain, exécutés en vue de la recherche ou de la surveillance d eau souterraine ou afin d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations, en particulier celles découlant du code minier. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. En outre, lors de la réalisation des sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, dans leur mode d exécution ou d exploitation, dans l exercice d activités rattachées, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d autorisation des autres rubriques de la nomenclature susvisée sans avoir fait, au préalable, la déclaration ou la demande d autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Les sondages et puits ne s appliquent qu à la phase de travaux pour la mise hors d eau des fouilles pour la construction de piles de pont notamment. Article 3 Le site d implantation des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains est choisi en vue de prévenir toute surexploitation ou modification significative du niveau ou de l écoulement de la ressource déjà affectée à la production d eau destinée à la consommation humaine ou à d autres usages légalement exploités ainsi que tout risque de pollution par migration des pollutions de surface ou souterraines ou mélange des différents niveaux aquifères. Pour le choix du site et des conditions d implantation des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains, le déclarant prend en compte les orientations, les restrictions ou interdictions applicables à la zone concernée, en particulier dans les zones d expansion des crues et les zones où existent : - un schéma d aménagement et de gestion des eaux ; - un plan de prévention des risques naturels ; - un périmètre de protection d un point de prélèvement d eau destinée à la consommation humaine ; - un périmètre de protection des sources d eau minérale naturelle ; - un périmètre de protection des stockages souterrains de gaz, d hydrocarbures ou de produits Les ouvrages affectant la nappe pour la construction de pile de pont au Rochain sont situés à l écart de tout captage d eau souterraine à vocation d alimentation en eau potable. Ils sont par contre situés en zone inondable. Toutes les précautions seront prises pour ne pas augmenter le niveau de risque en cas de crue. Le chantier sera notamment évacué en cas de montée des eaux et aucun matériel ne sera laissé dans le lit majeur. Page 48/529

49 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif chimiques. Il prend également en compte les informations figurant dans les inventaires départementaux des anciens sites industriels et activités de services lorsqu ils existent. Article 4 Aucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d une installation susceptible d altérer la qualité des eaux souterraines. En particulier, ils ne peuvent être situés à moins de : 200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels ; 35 mètres des ouvrages d assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d eaux usées ou transportant des matières susceptibles d altérer la qualité des eaux souterraines ; 35 mètres des stockages d hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d altérer la qualité des eaux souterraines. Les dispositions précédentes ne s appliquent pas aux sondages, forages, puits, ouvrages souterrains destinés à effectuer des prélèvements d eau dans le cadre de la surveillance ou de la dépollution des eaux souterraines, des sols et sites pollués ou des activités susceptibles de générer une pollution des sols et eaux souterraines. En outre, les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains destinés à effectuer des prélèvements d eau pour l alimentation en eau potable ou pour l arrosage des cultures maraîchères ne peuvent être situés à : - moins de 35 mètres des bâtiments d élevage et de leurs annexes : installations de stockage et de traitement des effluents (fosse à purin ou à lisier, fumières...), des aires d ensilage, des circuits d écoulement des eaux issus des bâtiments d élevage, des enclos et des volières où la densité est supérieure à 0,75 animal équivalent par mètre carré ; - moins de 50 mètres des parcelles potentiellement concernées par l épandage des déjections animales et effluents d élevage issus des installations classées ; - moins de 35 mètres si la pente du terrain est inférieure à 7 % ou moins de 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d installations classées pour la protection de l environnement. Les ouvrages prévus en phase de travaux n ont pas vocation à utiliser l eau prélevée à fin d alimentation en eau potable. Ils n ont pour objet que de permettre la réalisation dans de bonnes conditions des fondations de piles d ouvrage d art. Les distances mentionnées ci-dessus peuvent être réduites, sous réserve que les technologies utilisées ou les mesures de réalisation mises en œuvre procurent un niveau équivalent de protection des eaux souterraines. Section 2 : Conditions de réalisation et d équipement. Article 5 Au moins un mois avant le début des travaux, le déclarant communique au préfet par courrier, en double exemplaire, les éléments suivants, s ils n ont pas été fournis au moment du dépôt du dossier de déclaration : - les dates de début et fin du chantier, le nom de la ou des entreprises retenues pour l exécution des travaux de sondages, forages, puits, ouvrages souterrains et, sommairement, les différentes phases prévues dans le déroulement de ces travaux ; - les références cadastrales des parcelles concernées par les travaux, les côtes précises entre lesquelles seront faites les recherches d eau souterraine, les dispositions et techniques prévues pour réaliser et, selon les cas, équiper ou combler les sondages, forages et ouvrages souterrains ; - les modalités envisagées pour les essais de pompage, notamment les durées, les débits prévus et les modalités de rejet des eaux pompées, et la localisation précise des piézomètres ou ouvrages voisins qui Les travaux affectant la nappe seront limités à la phase de chantier pour la construction des ouvrages d art. Les services de la police de l eau seront informés dans les meilleurs délais des dates prévisionnelles d intervention (au plus tard un mois avant le début des travaux). Page 49/529

50 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif seront suivis pendant la durée des essais conformément à l article 9 ; - pour les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains situés dans les périmètres de protection des captages d eau destinée à l alimentation humaine ou susceptibles d intercepter plusieurs aquifères, les modalités de comblement envisagées dès lors qu ils ne seraient pas conservés. Article 6 L organisation du chantier prend en compte les risques de pollution, notamment par déversement accidentel dans les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains. Les accès et stationnements des véhicules, les sites de stockage des hydrocarbures et autres produits susceptibles d altérer la qualité des eaux sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution pendant le chantier. En vue de prévenir les risques pour l environnement et notamment celui de pollution des eaux souterraines ou superficielles, le déclarant prend toutes les précautions nécessaires lors de la réalisation des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains puis lors de leur exploitation par prélèvement d eaux souterraines, notamment dans les cas suivants : - à proximité des installations d assainissement collectif et non collectif ; - dans les zones humides ; - dans les zones karstiques et les roches très solubles (sels, gypse,...) ; - en bordure du littoral marin ou à proximité des eaux salées ; - à proximité des ouvrages souterrains et sur les tracés des infrastructures souterraines (câbles, canalisations, tunnels...) ; - à proximité des digues et barrages ; - dans les anciennes carrières ou mines à ciel ouvert remblayées et au droit des anciennes carrières et mines souterraines ; - à proximité des anciennes décharges et autres sites ou sols pollués ; - dans les zones à risques de mouvement de terrain et dans les zones volcaniques à proximité des circulations d eau ou de gaz exceptionnellement chauds ou chargés en éléments. Toutes les précautions seront prises pour limiter les risques en phase de travaux et notamment vis-à-vis des zones humides riveraines non affectées directement par le projet. Un balisage sera mis en place pour protéger les zones extérieures à l emprise du chantier. Les travaux de construction de l ouvrage de franchissement de l Ander au Rochain pourront nécessiter de mettre en place un pompage pour la construction de pile. Ces travaux sont situés en amont du rejet de la station d épuration d Andelat. Les eaux d exhaure ne sont donc pas susceptibles d être contaminées par les eaux usées ou traitées. Par ailleurs, le rejet des eaux d exhaure s effectuera dans un bassin de chantier provisoire avant rejet au cours d eau après abattement de la charge solide par décantation. Le site d implantation n est pas concerné par des zones karstiques ou de roches très solubles, ouvrages souterrains, digues ou barrages, carrières, décharges ni zones à risques de mouvement de terrain connu. Article 7 Le site d implantation des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains est choisi en vue de maîtriser l évacuation des eaux de ruissellement et éviter toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour des têtes des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains. Le soutènement, la stabilité et la sécurité des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains, l isolation des différentes ressources d eau, doivent être obligatoirement assurés au moyen de cuvelages, tubages, crépines, drains et autres équipements appropriés. Les caractéristiques des matériaux tubulaires (épaisseur, résistance à la pression, à la corrosion) doivent être appropriées à l ouvrage, aux milieux traversés et à la qualité des eaux souterraines afin de garantir de façon durable la qualité de l ouvrage. Afin d éviter les infiltrations d eau depuis la surface, la réalisation d un sondage, forage ou puits doit s accompagner d une cimentation de l espace interannulaire, compris entre le cuvelage et les terrains forés, sur toute la partie supérieure du forage, jusqu au niveau du terrain naturel. Cette cimentation doit être réalisée par injection sous pression par le bas durant l exécution du forage. Un contrôle de qualité de la cimentation doit être effectué ; il comporte a minima la vérification du volume du ciment injecté. Lorsque la technologie de foration utilisée ne permet pas d effectuer une cimentation par le bas, d autres techniques peuvent être mises en œuvre sous réserve qu elles assurent un niveau équivalent de protection des eaux souterraines. Les travaux de construction de pile de pont seront réalisés à l intérieur d un rideau de palplanches ou de tout autre moyen permettant d assurer la protection des eaux souterraines. Les travaux n affecteront que la nappe superficielle dans la mesure où ils seront de faible profondeur pour la seule construction de l ouvrage d art. Les eaux d exhaure transiteront par un bassin de décantation avant tout rejet au milieu naturel. En complément des données disponibles dans les études géotechniques, une coupe géologique sera réalisée au droit du sondage pour garantir l absence de communication entre les éventuelles nappes superposées. Un même ouvrage ne peut en aucun cas permettre le prélèvement simultané dans plusieurs aquifères distincts superposés. Page 50/529

51 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif Afin d éviter tout mélange d eau entre les différentes formations aquifères rencontrées, lorsqu un forage, puits, sondage ou ouvrage souterrain traverse plusieurs formations aquifères superposées, sa réalisation doit être accompagnée d un aveuglement successif de chaque formation aquifère non exploitée par cuvelage et cimentation. Les injections de boue de forage, le développement de l ouvrage, par acidification ou tout autre procédé, les cimentations, obturations et autres opérations dans les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains doivent être effectués de façon à ne pas altérer la structure géologique avoisinante et à préserver la qualité des eaux souterraines. En vue de prévenir toute pollution du ou des milieux récepteurs, le déclarant prévoit, si nécessaire, des dispositifs de traitement, par décantation, neutralisation ou par toute autre méthode appropriée, des déblais de forage et des boues et des eaux extraites des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains pendant le chantier et les essais de pompage. Les dispositifs de traitement sont adaptés en fonction de la sensibilité des milieux récepteurs. Le déclarant est tenu de signaler au préfet dans les meilleurs délais tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, la mise en évidence d une pollution des eaux souterraines et des sols ainsi que les premières mesures prises pour y remédier. Lors des travaux de sondage, forage et d affouillement, le déclarant fait établir la coupe géologique de l ouvrage. Article 8 Pour les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains qui sont conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance, il est réalisé une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de chacune de leur tête. Cette margelle est de 3 m2 au minimum autour de chaque tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel. Lorsque la tête de l ouvrage débouche dans un local ou une chambre de comptage, cette margelle n est pas obligatoire ; dans ce cas, le plafond du local ou de la chambre de comptage doit dépasser d au moins 0,5 m le niveau du terrain naturel. La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans lequel elle débouche. Cette hauteur minimale est ramenée à 0,2 m lorsque la tête débouche à l intérieur d un local. Elle est en outre cimentée sur 1 m de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel. En zone inondable, cette tête est rendue étanche ou est située dans un local lui-même étanche. Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d exploitation ou d intervention, l accès à l intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. Les travaux ne concernent que la phase de construction de l ouvrage. Il ne sera pas conservé de puits ou d ouvrage souterrain permettant de prélever l eau de la nappe au-delà de cette phase. Les conditions de réalisation et d équipement des forages, puits, sondages et ouvrages souterrains conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance doivent permettre de relever le niveau statique de la nappe au minimum par sonde électrique. Page 51/529

52 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif Tous les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance sont identifiés par une plaque mentionnant les références du récépissé de déclaration. Lorsqu un ou plusieurs des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains réalisés sont conservés pour effectuer un prélèvement d eau destiné à la consommation humaine, soumis à autorisation au titre des articles R à R du code de la santé publique, les prescriptions ci-dessus peuvent être modifiées ou complétées par des prescriptions spécifiques, notamment au regard des règles d hygiène applicables. Article 9 Lorsque le sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain est réalisé en vue d effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines, le déclarant s assure des capacités de production de l ouvrage par l exécution d un pompage d essai. Lorsque le débit du prélèvement envisagé est supérieur à 80 m3/h, le pompage d essai est constitué au minimum d un pompage de courte durée comportant trois paliers de débits croissants et d un pompage de longue durée à un débit supérieur ou égal au débit définitif de prélèvement envisagé. La durée du pompage de longue durée ne doit pas être inférieure à 12 heures. Le pompage d essai doit également permettre de préciser l influence du prélèvement sur les ouvrages voisins, et au minimum sur ceux de production d eau destinée à la consommation humaine et ceux légalement exploités situés dans un rayon de 500 m autour du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain où il est effectué. Lorsque le débit du prélèvement définitif envisagé est supérieur à 80 m3/h, le déclarant suit l influence des essais de pompage dans des forages, puits ou piézomètres situés dans un rayon de 500 m autour du sondage, forage, puits, ouvrage en cours d essai, en au moins trois points et sous réserve de leur existence et de l accord des propriétaires. Ce suivi peut être remplacé par le calcul théorique du rayon d influence du prélèvement envisagé, lorsque la connaissance des caractéristiques et du fonctionnement hydrogéologique de la nappe est suffisante pour permettre au déclarant d effectuer ce calcul. Les travaux n ont pas pour objet d exploiter la nappe mais uniquement de permettre de bonnes conditions de réalisation des fondations d ouvrage d art. Article 10 Dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, le déclarant communique au préfet, en deux exemplaires, un rapport de fin des travaux comprenant : - le déroulement général du chantier : dates des différentes opérations et difficultés et anomalies éventuellement rencontrées ; - le nombre des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains effectivement réalisés, en indiquant pour chacun d eux s ils sont ou non conservés pour la surveillance ou le prélèvement d eaux souterraines, leur localisation précise sur un fond de carte IGN au 1/25 000, les références cadastrales de la ou les parcelles sur lesquelles ils sont implantés et, pour ceux conservés pour la surveillance des eaux souterraines ou pour effectuer un prélèvement de plus de 80 m3/h, leurs coordonnées géographiques (en Lambert II étendu), la cote de la tête du puits, forage ou ouvrage par référence au nivellement de la France et le code national BSS (Banque du sous-sol) attribué par le service géologique régional du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) ; - pour chaque forage, puits, sondage, ouvrage souterrain : la coupe géologique avec indication du ou des niveaux des nappes rencontrées et la coupe technique de l installation précisant les caractéristiques des équipements, notamment les diamètres et la nature des cuvelages ou tubages, accompagnée des conditions de réalisation (méthode et matériaux utilisés lors de la foration, volume des cimentations, profondeurs atteintes, développements effectués...) ; - les modalités d équipement des ouvrages conservés pour la surveillance ou le prélèvement et le compte rendu des travaux de comblement, tel que prévu à l article 13 pour ceux qui sont abandonnés ; - le résultat des pompages d essais, leur interprétation et l évaluation de l incidence de ces pompages sur En fin de travaux, un compte rendu détaillé sera transmis aux services de la police de l eau, comprenant notamment la coupe géologique et les dispositions mises en œuvre pour garantir l absence d atteintes aux milieux naturels et aux eaux souterraines et superficielles. Page 52/529

53 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif la ressource en eau souterraine et sur les ouvrages voisins suivis conformément à l article 9 ; - les résultats des analyses d eau effectuées le cas échéant. Lorsque l eau dont le prélèvement est envisagé est destinée à la consommation humaine, seules sont à fournir au titre du présent arrêté les informations relatives aux sondages de reconnaissance préalable, les prescriptions relatives à l exécution et à l équipement de l ouvrage définitif étant fixées par l arrêté individuel d autorisation de prélèvement. Section 3 : Conditions de surveillance et d abandon. Article 11 Les forages, puits, ouvrages souterrains et les ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux, sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélange des eaux issues de différents systèmes aquifères, et à éviter tout gaspillage d eau. Les forages, puits, ouvrages souterrains utilisés pour la surveillance ou le prélèvement d eau situés dans les périmètres de protection des captages d eau destinée à l alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquifères superposés, doivent faire l objet d une inspection périodique, au minimum tous les dix ans, en vue de vérifier l étanchéité de l installation concernée et l absence de communication entre les eaux prélevées ou surveillées et les eaux de surface ou celles d autres formations aquifères interceptées par l ouvrage. Cette inspection porte en particulier sur l état et la corrosion des matériaux tubulaires (cuvelages, tubages...). Le déclarant adresse au préfet, dans les trois mois suivant l inspection, le compte rendu de cette inspection. Sans objet. Dans les autres cas, le préfet peut, en fonction de la sensibilité de ou des aquifères concernés et après avis du CDH, prévoir une inspection périodique du forage, puits, ouvrage souterrain dont la réalisation est envisagée et en fixer la fréquence. Article 12 Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain : - pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l issue d une inspection ; - ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n a pas été destiné à l exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ; - ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation. Sans objet. Article 13 Tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l absence de circulation d eau entre les différentes nappes d eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l absence de transfert de pollution. Pour les forages, puits, ouvrages souterrains, situés dans les périmètres de protection des captages d eau destinée à l alimentation humaine ou interceptant plusieurs aquifères superposés, le déclarant communique au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement comprenant : la date prévisionnelle des travaux de comblement, l aquifère précédemment surveillé ou exploité, une coupe géologique représentant les différents niveaux géologiques et les formations aquifères présentes au droit du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain à combler, une coupe technique précisant les équipements en place, des informations sur l état des cuvelages ou tubages et de Sans objet, le puits sera comblé en fin de chantier du fait de la mise en place de la pile de pont sur site. Page 53/529

54 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif la cimentation de l ouvrage et les techniques ou méthodes qui seront utilisés pour réaliser le comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d entretien et de surveillance de l ouvrage. Pour les forages, puits, ouvrages souterrains se trouvant dans les autres cas, le déclarant communique au préfet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport de travaux précisant les références de l ouvrage comblé, l aquifère précédemment surveillé ou exploité à partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués. Cette formalité met fin aux obligations d entretien et de surveillance de l ouvrage. Pour les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains qui ont été réalisés dans le cadre des travaux visés à l article 7 et qui ne sont pas conservés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement permanent ou temporaire dans ces eaux, le déclarant procède à leur comblement dès la fin des travaux. Leurs modalités de comblement figurent dans le rapport de fin de travaux prévu à l article 10. Chapitre III : Dispositions diverses. Article 14 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement. Le service de police de l eau pourra, pendant et après les travaux accéder au site sans restriction. Article 15 Si, au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions du présent arrêté, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l article 32 du décret du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l article L du code de l environnement. Lorsque les travaux sont effectués en vue d un prélèvement dans les eaux souterraines destiné à l alimentation en eau des populations ou à l exploitation d une source minérale naturelle, les prescriptions du présent arrêté sont intégrées dans l arrêté d autorisation correspondant pour autant qu elles ne soient pas contraires aux dispositions spécifiques qui réglementent les prélèvements en vue de ces usages. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 16 Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu aux opérations soumises à déclaration dont le dépôt du dossier complet de déclaration correspondant interviendra plus de douze mois après sa date de publication. Sans objet Article 17 Le directeur de l eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet Page 54/529

55 V.2 RUBRIQUE Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique , , , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 modifié - Version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Article 1 Sont visés par le présent arrêté les prélèvements soumis à déclaration au titre des rubriques suivantes : relative aux prélèvements permanents ou temporaires issus d'un sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, dans les eaux souterraines, par pompage, par drainage, par dérivation ou tout autre procédé ; et relatives aux prélèvements permanents ou temporaires issus d'une installation ou d'un ouvrage dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe ; relative aux prélèvements d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L (2 ) du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils. Sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 et de celles fixées par d'autres législations, le déclarant d'un prélèvement visé à l'alinéa ci-dessus et non mentionné à l'article 2 du décret du 2 février 1996 cidessus est tenu de respecter les prescriptions fixées par le présent arrêté. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration, notamment en ce qui concerne le ou les lieux de prélèvements, débits instantanés maximum et volumes annuels maximum prélevés, dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l'article 32 du décret du 29 mars 1993 susvisé. Lors de la réalisation d'un prélèvement, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques relative aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain permettant le prélèvement d'eau souterraine et , relatives aux ouvrages en rivière et modifications physiques des cours d'eau. Toute modification notable apportée par le déclarant aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'évaluation de celui ci, ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut si nécessaire exiger le dépôt d'une nouvelle déclaration ou d'un dossier d'autorisation en cas de modification substantielle du prélèvement. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Toute modification substancielle fera l objet d une nouvelle demande le cas échéant. Page 55/529

56 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Dispositions techniques spécifiques Section 1 : Conditions d implantation des ouvrages et installations de prélèvement Article 3 Le site d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement est choisi en vue de prévenir toute surexploitation ou dégradation significative de la ressource en eau, superficielle ou souterraine, déjà affectée à la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres usages dans le cadre d'activités régulièrement exploitées. Lorsque le prélèvement est effectué dans les eaux superficielles, le déclarant s'assure de la compatibilité du site et des conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement avec les orientations, les restrictions ou interdictions applicables à la zone concernée, notamment dans les zones d'expansion des crues et celles couvertes par : un schéma d'aménagement et de gestion des eaux ; un plan de prévention des risques naturels ; un périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine ou de source d'eau minérale naturelle. Lorsque le prélèvement est effectué dans les eaux souterraines, le choix du site et les conditions d'implantation et d'équipement des ouvrages sont définis conformément aux prescriptions de l'arrêté de prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain relevant de la rubrique de la nomenclature annexée au décret n du décret du 29 mars En outre, le déclarant porte une attention particulière sur le choix précis du site d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement dans les eaux de surface, notamment dans les cas suivants : à proximité des rejets des installations d'assainissement collectif et autres rejets polluants ; à proximité des zones humides ; à proximité des digues et barrages. Section 2 : Conditions d exploitation des ouvrages et installations de prélèvement Article 4 Le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu. Les opérations de prélèvements par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé sont régulièrement surveillées et les forages, ouvrages souterrains et ouvrages et installations de surface utilisés pour les prélèvements sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine. Chaque installation de prélèvement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont portés à la connaissance du préfet par le déclarant dans les meilleurs délais. Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le déclarant doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer les conséquences et y remédier. Justificatif Les prélèvements prévus en phase de travaux ne nécéssiteront aucune installation fixe dans le champ d expansion des crues de l Ander et ne contreviendront donc pas au PPRI. Le prélèvement à Roffiac se fera en amont de la zone urbaine et de tout rejet polluant potentiel. Le prélèvement au Rochain se fera en amont des rejets de la station d épuration d Andelat et les eaux employées pour le chantier ne seront donc pas susceptibles d être contaminées par ces rejets en cas de dysfonctionnement de la station de traitement des eaux usées. Les 2 points de prélèvemets seront situés dans l emprise du chantier et n affecteront aucune zone humide en dehors de celles directement impactées par le projet et faisant l objet de la présente demande d autorisation. Les prélèvements prévus en phase de travaux ne nécéssiteront aucune installation fixe dans le champ d expansion des crues de l Ander. Les installations de chantier dans leur ensemble sont prévues pour qu aucune aire d entretien des véhicules et engins ne soit située à proximité des cours d eau. Tout incident fera l (objet d une déclaration immédiate aux services de police de l eau et tous les moyens seront mis en œuvre pour mettre fin à l incident dans les meilleurs délais et remédier aux impacts éventuels en découlant. Page 56/529

57 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Article 5 Le débit instantané du prélèvement et le volume annuel prélevé ne doivent en aucun cas être supérieurs respectivement au débit et volume annuel maximum mentionnés dans la déclaration. Par ailleurs, le débit instantané est, si nécessaire, ajusté de manière à : permettre le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement ; respecter les orientations, restrictions ou interdictions applicables dans les zones d'expansion des crues et les zones concernées par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle ou un périmètre de protection des stockages souterrains. Article 6 Le préfet peut, sans que le bénéficiaire de la déclaration puisse s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre du décret n du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Article 7 Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. A ce titre, le bénéficiaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge. Section 3 Conditions de suivi et surveillance des prélèvements Article 8 1. Dispositions générales : Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés du volume prélevé et d'un système permettant d'afficher en permanence les références du récépissé de déclaration. Lorsque la déclaration prévoit plusieurs points de prélèvement dans une même ressource au profit d'un même bénéficiaire et si ces prélèvements sont effectués au moyen d'une seule pompe ou convergent vers un réseau unique, il peut être installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé. Les moyens de mesure ou d'évaluation installés doivent être conformes à ceux mentionnés dans la déclaration. Toute modification ou changement de type de moyen de mesure ou du mode d'évaluation par un autre doit être porté à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, après avis du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques, par arrêté motivé, demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires. 2. Prélèvement par pompage : Lorsque le prélèvement d'eau est effectué par pompage dans les eaux souterraines ou dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement, un canal ou un plan d'eau alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, l'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté, dès lors que le pétitionnaire démontre que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, stabilité et précision de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit également permettre de connaître le volume cumulé du prélèvement. Justificatif Le prélèvement s effectuant à l aide de pompes calibrées, le débit de prélèvement sera connu et maîtrisé. Un suivi du débit du cours d eau sera mis en place. En cas de débit insuffisant, d autres sources d approvisionnement seront mises en œuvre pour l arrosage des pistes en période sèche. Ce sera prioritairement un pompage dans les bassins de rétention des eaux pluviales en phase chantier et en cas d indisponibilité, un branchement sur le réseau d alimentation en eau potable. Le pétitionnaire se conformera aux prescriptions imposées par le préfet le cas échéant. L arrosage ne sera effectué que dans la mesure où les conditions climatiques l imposent pour limiter l envol de poussière pouvant nuire au voisinage et/ou à l environnement. Le prélèvement s effectuant à l aide de pompes calibrées, le débit de prélèvement sera connu et maîtrisé. En outre, les pompes servant à alimenter des tonnes en vue de l arrosage des pistes, le volume prélevé sera connu. Un cahier de suivi des prélèvements sera renseigné et tenu à disposition des services de police de l eau au niveau des installations de chantier. Page 57/529

58 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif 3. Autres types de prélèvements : Pour les autres types de prélèvements, le bénéficiaire met en place soit un compteur volumétrique, soit, et à défaut, les moyens nécessaires pour mesurer ou estimer de façon précise, en cumulé, le volume prélevé au droit de la prise ou de l'installation. En cas d'estimation du volume total prélevé, il est obligatoirement procédé à une évaluation du débit instantané maximum prélevable par l'ouvrage ou l'installation en fonctionnement. La méthode utilisée, les conditions opératoires de cette évaluation ainsi que les résultats obtenus sont portés à la connaissance du préfet. 4. Cas des prélèvements liés à l'utilisation des retenues collinaires : Les dispositions prévues à l'alinéa 8-1 et, selon le cas, celles prévues aux alinéas 8-2 ou 8-3 sont applicables aux prélèvements effectués dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement, un plan d'eau ou un canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe ainsi que dans les eaux souterraines, destinés à l'alimentation d'une retenue collinaire. Les prélèvements d'eau effectués dans ces retenues sont dispensés de l'obligation de comptage du volume prélevé. Pour les prélèvements dans les retenues collinaires alimentées uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en place soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux dispositions des alinéas 8-2 ou 8-3, soit un dispositif de lecture du niveau du plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. Article 9 Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable. Le matériel de pompage et de mesure fera l objet d un suivi régulier. Article 10 Le déclarant consigne sur un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après : - pour les prélèvements par pompage visés à l'article 8-2 de l'arrêté, les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ou de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvements saisonniers ; - pour les autres types de prélèvements visés à l'article 8-3, les valeurs des volumes prélevés mensuellement et annuellement ou les estimations de ces volumes, les valeurs des grandeurs physiques correspondantes suivies conformément à l'article 8 et les périodes de fonctionnement de l'installation ou de l'ouvrage ; - les incidents survenus dans l'exploitation et, selon le cas, dans la mesure des volumes prélevés ou le suivi des grandeurs caractéristiques ; - les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation. Le préfet peut, par arrêté, fixer des dates d'enregistrement particulières ou une augmentation de la fréquence d'enregistrement pendant les périodes sensibles pour l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ce cahier est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le déclarant. Article 11 Le déclarant, le cas échéant par l'intermédiaire de son mandataire, communique au préfet, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement pour les prélèvements saisonniers, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 10, indiquant : - les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l'année civile ou sur la campagne ; - pour les prélèvements par pompage, le relevé de l'index du compteur volumétrique, en fin d'année civile ou de campagne lorsqu'il s'agit de prélèvements saisonniers ; - les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures Un cahier de suivi des prélèvements sera renseigné et tenu à disposition des services de police de l eau au niveau des installations de chantier. Le cahier de suivi des prélèvements sera trasmis aux services de police de l eau chaque année. Page 58/529

59 AM du 11/09/2003 Prescription : rubrique Justificatif mises en oeuvre pour y remédier. Le préfet peut, par arrêté, prévoir la communication d'éléments complémentaires et fixer la ou les dates auxquelles tout ou partie des informations précitées lui seront transmises, dans le cas de prélèvements saisonniers. Il désigne le ou les organismes destinataires de tout ou partie de ces informations. Section 4 Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement Article 12 En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par mise en communication de ressources en eau différentes, souterraines et superficielles, y compris de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou stockés dans un local étanche. Article 13 En cas de cessation définitive des prélèvements, le déclarant en informe le préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements. Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement. Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l'article L du code de l'environnement et, lorsqu'il s'agissait d'un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique précitée. Chapitre III : Dispositions diverses. Article 14 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement. Les dispositifs de prélèvements seront mobiles et aucun véhiculene sera laissé dans le champ d expansion des crues ni à proximité du cours d eau en dehors des périodes de travaux le nécessitant. Les dispositifs de prélèvements seront mobiles et aucun véhiculene sera laissé dans le champ d expansion des crues ni à proximité du cours d eau en dehors des périodes de travaux le nécessitant. Le service de police de l eau pourra, pendant et après les travaux accéder au site sans restriction. Article 15 Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté dans les conditions prévues par l'article 32 du décret n du 29 mars 1993 et dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L du code de l'environnement. Article 16 Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux ouvrages et installations de prélèvement et prélèvements soumis à déclaration dont le dépôt du dossier de déclaration correspondant interviendra plus de six mois après la publication du présent arrêté. Article 17 Le directeur de l eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Sans objet Sans objet Page 59/529

60 V.3 RUBRIQUE Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au tableau de l article R du code de l environnement - Version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 28/11/2007 Prescription : rubrique Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Le déclarant d une opération relevant de la rubrique de la nomenclature annexée au tableau de l article R du code de l environnement, relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d un cours d eau, à l exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d un cours d eau, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les dispositions et engagements annoncés dans son dossier de déclaration tel que défini au II de l article R , notamment les éléments prévus à l étude d incidence, dès lors qu ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l article R du code de l environnement. De plus, lors de la réalisation des travaux, dans leur mode d exploitation ou d exécution, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation. Sont notamment concernés : les travaux susceptibles d entraîner la destruction des zones de frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens (rubrique de la nomenclature annexée au tableau de l article R du code de l environnement) ; la réalisation d un passage busé de longueur supérieure à 10 m (rubrique de la nomenclature annexée au tableau de l article R du code de l environnement). Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Les impacts principaux concernent la phase de travaux avec la mise en place de passages à gué et des dérivations provisoires pour protéger les écoulements de tout risque de pollution. Article 3 Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d eau. Les impacts principaux concernent la phase de travaux avec la mise en place de passages à gué et des dérivations provisoires pour protéger les écoulements de tout risque de pollution. Ils n ont pas vocation à être maintenus au-delà de cette phase. Les ouvrages permanents feront l objet d un suivi dans le cadre du suivi de la bonne tenue des ouvrages d art. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Section 1 : Conditions d implantation Article 4 L implantation des ouvrages et travaux doit être adaptée aux caractères environnementaux des milieux aquatiques ainsi qu aux usages de l eau. Les conditions d implantation doivent être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant que possible les perturbations sur les zones du milieu tant terrestre qu aquatique. Elles ne doivent ni engendrer de perturbations significatives du régime hydraulique du cours d eau, ni aggraver le risque d inondation à l aval comme à l amont, ni modifier significativement la composition granulométrique du lit mineur. Les ouvrages d art ont fait l objet d études de dimensionnement permettant de garantir le bon écoulement des eaux sans aggraver les risques d inondation en amont ou en aval dans des secteurs sensibles ou vulnérables du fait de biens humains ou matériels. Les impacts sur l espace de mobilité des cours d eau est analysé au chapitre 1.1.1G Incidences sur le champ d expansion des crues et l espace de mobilité des cours d eau. Page 60/529

61 AM du 28/11/2007 Prescription : rubrique Justificatif Sur les cours d eau à lit mobile, les modifications du profil en long et du profil en travers ne doivent pas réduire significativement l espace de mobilité du cours d eau. L impact du projet sur l espace de mobilité, défini comme l espace du lit majeur à l intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer, est apprécié en tenant compte de la connaissance de l évolution historique du cours d eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Ces éléments sont appréciés sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d eau en amont et en aval du site sur une longueur totale cohérente avec le projet, au moins égale à 300 m. Section 2 : Conditions de réalisation des travaux et d exploitation des ouvrages Article 5 Le déclarant établit une description comprenant notamment la composition granulométrique du lit mineur, les profils en travers, profils en long, plans, cartes et photographies adaptés au dimensionnement du projet. Le déclarant établit un plan de chantier comprenant cette description graphique et un planning, visant, le cas échéant, à moduler dans le temps et dans l espace la réalisation des travaux et ouvrages en fonction : des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ; de la sensibilité de l écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement ; de la nature et de l ampleur des activités de navigation, de pêche et d agrément ; le préfet peut en outre fixer les périodes pendant lesquelles les travaux ne doivent pas avoir lieu ou doivent être restreints (périodes de migration et de reproduction des poissons, de loisirs nautiques...). Le plan des travaux est joint au dossier, ainsi que le planning prévisionnel d intervention pour la construction des ouvrages notamment. L ensemble des déblais fait l objet d une valorisation dans le cadre du projet, soit en remblai technique, soit en aménagement paysager. Le plan des travaux qui pourra le cas échéant être revu dans le cadre des études de détail sera transmis aux services de la police de l eau et aux maires des communes concernées dans les conditions prévues ci-contre. En outre, le plan de chantier précise la destination des déblais et remblais éventuels ainsi que les zones temporaires de stockage. Le déclarant adresse ce plan de chantier au service chargé de la police de l eau au moins quinze jours avant le début des travaux. Il en adresse également copie au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle les travaux sont réalisés, aux fins de mise à disposition du public. Article 6 Les travaux et les ouvrages ne doivent pas créer d érosion progressive ou régressive ni de perturbations significatives de l écoulement des eaux à l aval ni accroître les risques de débordement. Les hauteurs d eau et vitesses d écoulement résultant de ces travaux doivent être compatibles avec la capacité de nage des espèces présentes afin de ne pas constituer un obstacle à la continuité écologique. 1 En cas de modifications du profil en long et du profil en travers dans le lit initial du cours d eau, le reprofilage du lit mineur est réalisé en maintenant ou rétablissant le lit mineur d étiage ; il doit conserver la diversité d écoulements. En outre, en cas de dérivation ou de détournement du lit mineur tel que la coupure d un méandre, une attention particulière sera apportée aux points de raccordement du nouveau lit. La différence de linéaire du cours d eau suite au détournement est indiquée. Le nouveau lit doit reconstituer des proportions de faciès d écoulements comparables et une diversité des profils en travers proche de celle qui existait dans le lit détourné. 2 En cas de modification localisée liée à un ouvrage transversal de franchissement de cours d eau, le positionnement longitudinal de l ouvrage (pente et calage du coursier) est adapté de façon à garantir la continuité écologique. Le radier est situé à environ 30 cm au-dessous du fond du lit du cours d eau et est recouvert d un substrat de même nature que celui du cours d eau. Un aménagement d un lit d étiage de façon à garantir une lame d eau suffisante à l étiage est assuré. Le raccordement entre l ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l aménagement d un dispositif de dissipation d énergie en sortie d ouvrage pour contenir les risques d érosion progressive. Les ouvrages de franchissement de l Ander permettent de maintenir le cours d eau dans son état antérieur à terme. Les autres rétablissements sont assurés par des ouvrages de grandes dimensions permettant de reconstituer un lit naturel similaire à l état antérieur et donc la reconstitution d un chenal d écoulement en période de basses eaux. Les dérivations temporaires et les passages à gué respectent les pentes naturelles des cours d eau du fait de linéaires très voisins. Les dérivations temporaires seront supprimées aussi rapidement que possible pour limiter l impact sur la continuité écologique. Le choix d ouvrages préfabriqués permet de réduire la durée des travaux en ce sens. Page 61/529

62 AM du 28/11/2007 Prescription : rubrique Justificatif Article 7 Le déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu après leur réalisation. Il doit en outre garantir une capacité d intervention rapide de jour ou de nuit afin d assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude. Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement. Article 8 En cas d incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans l écoulement des eaux à l aval ou à l amont du site, le déclarant doit prendre toutes les mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs délais le préfet, le service chargé de la police de l eau et le maire, intéressés soit du fait du lieu de l incident, soit du fait des conséquences potentielles de l incident, notamment en cas de proximité d une zone de captage pour l alimentation en eau potable ou d une zone de baignade. Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu Article 9 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement. L accès aux services de police de l eau sera assuré avant, pendant et après les travaux. Article 10 Le déclarant établit au fur et à mesure de l avancement des travaux un compte rendu de chantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l écoulement des eaux. Ce compte rendu est mis à la disposition des services chargés de la police de l eau. A la fin des travaux, il adresse au préfet le plan de récolement comprenant le profil en long et les profils en travers de la partie du cours d eau aménagée, ainsi que le compte rendu de chantier. Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le déclarant adresse au préfet un compte rendu d étape à la fin des six premiers mois, puis tous les trois mois. Le chantier fera l objet d un suivi comprenant l intervention d un responsable environnement parmi le personnel présent en permanence sur le chantier, d un contrôle interne à l entreprise et d un contrôle extérieur. L application des mesures de protection de l environnement fera l objet de compte rendus qui seront tenus à disposition des services de police de l eau sur simple demande en complément d une transmission régulière durant le déroulement des travaux conformément aux dispositions ci-contre. Les plans de recollement des ouvrages seront transmis aux services de police de l eau en fin de travaux. Section 4 : Dispositions diverses Article 11 Les travaux ne doivent pas entraver l accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l article L du code de l environnement, ainsi qu aux agents chargés de l entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur. Le chantier fera l objet de clôtures provisoires si nécessaire afin de garantir la sécurité des employés et des riverains. Toutefois, l accès sera assuré aux services de police de l eau de tout temps. Page 62/529

63 AM du 28/11/2007 Prescription : rubrique Article 12 Le service chargé de la police de l eau peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques et par analyses. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l exécution des présentes prescriptions. Justificatif L accès sera assuré aux services de police de l eau de tout temps. Chapitre III : Modalités d application Article 13 Si, au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables aux travaux, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l article R du code de l environnement, dans le respect des intérêts de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l article L du code de l environnement. Article 14 Si le respect des intérêts mentionnés à l article L du code de l environnement n est pas assuré par l exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l article R du code de l environnement. Article 15 Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent, conformément à l article R du code de l environnement. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Les prescriptions complémentaires nécessaires seront appliquées au même titre que les prescriptions jointes à l arrêté initial le cas échéant. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 16 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté. Sans objet Article 17 Le directeur de l eau est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet Page 63/529

64 V.4 RUBRIQUE Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 modifié - Version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1 Le déclarant d une opération, non mentionnée à l article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 susvisé relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d eau, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. En outre, lors de la réalisation de l installation, de l ouvrage ou des travaux, dans leur mode d exploitation ou d exécution, ou dans l exercice de l activité, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Article 3 Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d eau. Les ouvrages d art font l objet d un suivi régulier afin de garantir leur tenue dans le temps. Ils sont conçus pour être accessibles et sont compatibles avec les usages des cours d eau rétablis, notamment du point de vue de la continuité écologique. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Section 1 : Conditions d implantation. Article 4 L implantation des ouvrages et travaux doit prendre en compte les spécificités environnementales locales. Elle doit notamment ne pas être de nature à perturber sensiblement les zones du milieu terrestre comme aquatique, présentant un intérêt floristique et faunistique, et ne pas engendrer de perturbation significative du régime hydraulique du cours d eau et de l écoulement naturel des eaux susceptible d aggraver le risque d inondation à l aval comme à l amont. La conception des ouvrages de rétablissement des cours d eau a pris en considération les contraintes naturelles et hydrologiques afin de permettre l écoulement des eaux y compris en crue et de maintenir les continuités écologiques. Section 2 : Conditions de réalisation et d exploitation des travaux et ouvrages. Article 5 Le déclarant établit un plan de chantier et un planning visant, le cas échéant, à moduler dans le temps et dans l espace l activité en fonction : Les travaux font l objet d un planning prévisionnel joint au présent dossier qui vise à réduire autant que possible les atteintes aux milieux naturels, notamment aquatiques. - des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ; Page 64/529

65 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Justificatif - de la sensibilité de l écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement : les travaux ne doivent notamment pas être de nature à détruire les zones de frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole. Si l opération envisagée ne peut éviter la destruction d une de ces zones, le déclarant doit avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation au titre des articles L à L du code de l environnement concernant la rubrique de la nomenclature annexée au décret n et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation ; - de la nature et de l ampleur des activités de navigation, de pêche et d agrément ; le préfet peut en outre fixer les périodes pendant lesquelles les travaux ne doivent pas avoir lieu ou doivent être restreints (périodes de migration et de reproduction des poissons, de loisirs nautiques...). Article 6 Le projet assure autant que possible, par ses modalités de construction, un éclairement naturel (tirant d air suffisant, évasement des extrémités). La transition entre la pleine lumière et l intensité lumineuse sous l ouvrage doit être progressive. Il ne doit pas être de nature à modifier le lit et les berges du cours d eau. Dans le cas contraire, le déclarant est tenu de respecter les prescriptions relevant de la rubrique et Pour les faibles débits une lame d eau minimale doit être assurée. Article 7 Des dispositions sont prises pour éviter les érosions significatives en aval et à l intérieur de l ouvrage. Le dimensionnement de l ouvrage doit permettre de préserver le libre écoulement des eaux et ne pas entraîner une aggravation des risques pour la sécurité des biens et des personnes implantées à l amont et à l aval. Article 8 Pendant la durée des travaux, le déclarant veille à ne pas entraver l écoulement des eaux. Il doit en outre garantir une capacité d intervention rapide de jour ou de nuit afin d assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude. Les rétablissements sont assurés par des ouvrages de grandes dimensions permettant de garantir la luminosité à l intérieur des ouvrages et de reconstituer un lit naturel similaire à l état antérieur et donc la reconstitution d un chenal d écoulement en période de basses eaux. Les dérivations temporaires seront supprimées aussi rapidement que possible pour limiter l impact sur la continuité écologique. Le choix d ouvrages préfabriqués permet de réduire la durée des travaux en ce sens. Si possible, les dérivations temporaires seront maintenues à ciel ouvert. Le dimensionnement des ouvrages permet de garantir les conditions d écoulement sans risque accrus pour les biens humains ou matériels. Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement. Article 9 Pendant la durée des travaux, tout apport de polluant ou de charge solide, immédiat ou différé, est proscrit. Le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires à cet égard, en particulier les travaux doivent être réalisés avec le souci constant de l environnement et des milieux aquatiques. En particulier : Une attention particulière est apportée à la mise en place des bétons afin que les pertes de laitance de ceux-ci ne polluent pas les eaux ; Les produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux sont stockés hors d atteinte de cellesci ; Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement Aussitôt après l achèvement des travaux, le déclarant enlève tous les décombres, terres, dépôts de matériaux qui pourraient subsister. Page 65/529

66 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Article 10 En cas d incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l écoulement des eaux à l aval ou à l amont du site, le déclarant doit immédiatement interrompre les travaux ou l incident provoqué et prendre les dispositions afin de limiter l effet de l incident sur le milieu et sur l écoulement des eaux et afin d éviter qu il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l eau de l incident et des mesures prises pour y faire face ainsi que les collectivités locales en cas d incident à proximité d une zone de baignade, conformément à l article L du code de l environnement. Justificatif Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu. Article 11 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement. L accès aux services de police de l eau sera assuré avant, pendant et après les travaux. Article 12 A la fin des travaux, le déclarant adresse au préfet un compte rendu de chantier qu il aura établi au fur et à mesure de l avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l écoulement des eaux. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition des services chargés de la police de l eau. Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le déclarant adresse au préfet un compte rendu d étape à la fin de ces six mois puis tous les trois mois. En fonction des spécificités, notamment piscicoles, du cours d eau et des spécificités de l aménagement réalisé, le préfet peut exiger du déclarant le suivi, sur une période d au moins un an, des effets de son aménagement, en particulier sur les migrations des poissons. Au vu des résultats de ce suivi, des prescriptions complémentaires peuvent être imposées par le préfet. Le chantier fera l objet d un suivi comprenant l intervention d un responsable environnement parmi le personnel présent en permanence sur le chantier, d un contrôle interne à l entreprise et d un contrôle extérieur. L application des mesures de protection de l environnement fera l objet de compte rendus qui seront tenus à disposition des services de police de l eau sur simple demande en complément d une transmission régulière durant le déroulement des travaux conformément aux dispositions ci-contre. Les plans de recollement des ouvrages seront transmis aux services de police de l eau en fin de travaux. Section 4 : Dispositions diverses. Article 13 L aménagement ne doit pas entraver l accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps, aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l article L du code de l environnement, ainsi qu aux agents chargés de l entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur. Article 14 Le service chargé de la police des eaux peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels, cartographiques et par analyses chimiques. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l exécution des présentes prescriptions. Le chantier fera l objet de clôtures provisoires si nécessaire afin de garantir la sécurité des employés et des riverains. Toutefois, l accès sera assuré aux services de police de l eau de tout temps. L accès sera assuré aux services de police de l eau de tout temps. Chapitre III : Modalités d application. Article 15 La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l activité indiquée dans la déclaration fait l objet d une déclaration par l exploitant auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation. Il est donné acte de cette déclaration. L infrastructure routière étant construite sans limitation de durée, il n y a pas lieu de prévoir une cessation a priori. Page 66/529

67 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Justificatif En cas de cessation définitive d exploitation et d absence prolongée d entretien de l ouvrage, le déclarant procède au rétablissement des écoulements naturels tels qu ils existaient antérieurement, à l isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Article 16 Si, au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l installation ou l ouvrage, il en fait la demande au préfet qui statue par arrêté conformément à l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l article L du code de l environnement. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 17 Si les principes mentionnés à l article L du code de l environnement ne sont pas garantis par l exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, y compris des expertises, en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. Les prescriptions complémentaires nécessaires seront appliquées au même titre que les prescriptions jointes à l arrêté initial le cas échéant. Article 18 Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 19 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté. Sans objet Article 20 Le directeur de l eau est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet Page 67/529

68 V.5 RUBRIQUE Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée décret n du 29 mars 1993 modifié version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Justificatif Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1 Le déclarant d une opération, non mentionnée à l article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique (2 ), de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 susvisé, relative aux consolidations, traitement ou protection de berges, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. En outre, lors de la réalisation des travaux, dans leur mode d exploitation ou d exécution, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Article 3 Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d eau. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Section 1 : Conditions d implantation. Article 4 L implantation des ouvrages et travaux doit prendre en compte les spécificités environnementales locales. Elle doit notamment ne pas être de nature à perturber sensiblement les zones du milieu terrestre comme aquatique, présentant un intérêt floristique et faunistique, et ne pas engendrer de perturbation significative du régime hydraulique du cours d eau et de l écoulement naturel des eaux susceptible d aggraver le risque d inondation à l aval comme à l amont. Les ouvrages ne devront pas réduire la section d écoulement naturelle du cours d eau ni conduire à créer une digue et à rehausser le niveau du terrain naturel. L espace de mobilité du cours d eau est défini comme l espace du lit majeur à l intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer. L impact du projet sur l espace de mobilité est évalué par l étude d incidence en tenant compte de la connaissance de l évolution historique du cours d eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Cette évaluation est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d eau en amont et en aval du site, sur une longueur minimale totale de 5 kilomètres. Le projet est compatible avec les différents usages de l eau. Les ouvrages de rétablissement garantissent le bon écoulement des eaux et ne dégradent pas les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Le maître d ouvrage procédera à un contrôle des ouvrages après chaque épisode de crue afin de vérifier le bon état. L ouvrage en phase d exploitation et en phase de travaux n engendre pas de perturbation du régime hydraulique susceptible d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont. La reconstitution des lits de cours d eau garantira les conditions d écoulement similaires à l état antérieur pour ne pas engendrer de dégâts en aval ou en amont. L analyse de l impact sur l espace de mobilité des cours d eau est traitée au chapitre 1.1.1G Incidences sur le champ d expansion des crues et l espace de mobilité des cours d eau du document d incidences. Page 68/529

69 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Section 2 : Conditions de réalisation et d exploitation des travaux et ouvrages. Article 5 Le déclarant établit un plan de chantier et un planning visant, le cas échéant, à moduler dans le temps et dans l espace l activité en fonction : - des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ; - de la sensibilité de l écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement : les travaux ne doivent notamment pas être de nature à détruire les zones de frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole. Si l opération envisagée ne peut éviter la destruction d une de ces zones, il est rappelé que le déclarant doit avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation au titre des articles L à L du code de l environnement concernant la rubrique de la nomenclature annexée au décret n et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation ; - de la nature et de l ampleur des activités de navigation, de pêche et d agrément ; le préfet peut en outre fixer les périodes pendant lesquelles les travaux ne doivent pas avoir lieu ou doivent être restreints (périodes de migration et de reproduction des poissons, de loisirs nautiques...). Justificatif Le plan de chantier établi peut être modulé dans le temps et dans l'espace l'activité en fonction de diverses conditions météorologiques, hydrauliques et hydrodynamiques du cours d eau. Il est fourni au présent dossier. L aménagement impliquera des aménagements du lit de certains cours d eau pour la mise en place des ouvrages de rétablissement. Ces aménagements ne perdureront pas au-delà de la phase de travaux, les lits des cours d eau étant reconstitués à l identique après aménagement par remise en place des matériaux du site. L Ander à Prentegarde : pas d atteinte au lit du cours d eau du fait de l utilisation d un passage à gué existant en phase de travaux. Le Védernat : environ 170 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux. L Ander au Rochain : pas d atteinte au lit du cours d eau, sauf pour la constitution d un gué en phase de travaux : environ 140 m² Le Ravin de la Rivière : environ 100 m², mais portion de cours d eau non susceptible de constituer des zones de frayères Le Vendèze : environ 400 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux Le planning de réalisation des travaux est joint au présent dossier et tient compte des périodes de reproduction. Article 6 La dimension des blocs d enrochement ou des matériaux de protection à utiliser doit être déterminée dans le dossier et leur mise en place effectuée suivant les règles de l art, en tenant compte des contraintes auxquelles ils devront résister (vitesse, profondeur...). Les enrochements doivent limiter au maximum la migration des sédiments fins des berges, en reposant, par exemple, sur des filtres. Si ces travaux sont destinés à contrôler une érosion de pied, ils doivent être réalisés en descendant la protection de talus avec une butée, ou en créant un tapis de pied qui permettra aux enrochements de s enfoncer et de s adapter. D une manière générale, les protections de berges trop lisses sont proscrites et les techniques qui permettent d obtenir la même rugosité que celle de la rivière doivent être privilégiées, pour éviter les risques d affouillement directement à l aval et d accélération de l écoulement des eaux. Il est rappelé que les techniques de protection mixtes consistant par exemple à enrocher les pieds de berge et à implanter des végétaux en partie haute de la berge entrent dans le cadre d application de cet arrêté. Ces techniques ne sont pas des techniques végétales exclues de l application de la rubrique de la nomenclature susvisée. Les techniques végétales sont des techniques de consolidation consistant à implanter sur l ensemble de la berge des végétaux vivants uniquement. Aucune activité de loisir n est recensée à proximité de l ouvrage. Les caractéristiques de l installation ont été dimensionnées pour respecter les prescriptions en matière de protection de berge. Le recours aux enrochements est aussi limité que possible et ne concerne que les abords de certains ouvrages pour en garantir la stabilité. Les enrochements nouveaux (ceux de l Ander ont d ores et déjà été réalisés) seront posés avec des filtres afin de réduire les risques de déchaussement et de limiter la migration de particules fines dans le cours d eau. La reconstitution du lit dans les ouvrages avec des matériaux de granulométrie variée sera favorable à la reconstitution de frayères sur l ensemble du linéaire remanié. Les plantations prévues dans le cadre du projet seront effectuées sur la base d espèces présentes localement. Cela concernera également les reconstitutions de ripisylves. Dans le cas de mise en œuvre de techniques mixtes, les espèces végétales doivent être choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et les rives des cours d eau, ou écologiquement adaptées (hélophytes, aulnes, saules...). Les plantations de végétation à système racinaire peu profond ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entraîner des perturbations importantes de l écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment le peuplier, sont proscrites. Page 69/529

70 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Article 7 Les travaux et les ouvrages ne doivent pas créer d érosion régressive ni de risques d embâcles ni de perturbations significatives de l écoulement des eaux à l aval. Le déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu après leur réalisation. Il doit en outre garantir une capacité d intervention rapide de jour ou de nuit afin d assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude. Justificatif Les travaux ne créeront pas d'érosion régressive ni de risques d'embâcles ni de perturbations significatives de l'écoulement des eaux à l'aval des ouvrages. Localement, des enrochements protégeront les berges de l érosion sans perturber l écoulement des eaux. Les dispositions afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels ont été définies dans le chapitre IV Mesures en faveur de l environnement du présent dossier) Article 8 En cas d incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l écoulement des eaux à l aval ou à l amont du site, le déclarant doit immédiatement interrompre les travaux ou l incident provoqué et prendre les dispositions afin de limiter l effet de l incident sur le milieu et sur l écoulement des eaux et afin d éviter qu il ne se reproduise. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service chargé de la police de l eau de l incident et des mesures prises pour y faire face ainsi que les collectivités locales en cas d incident à proximité d une zone de baignade, conformément à l article L du code de l environnement. Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu. Article 9 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement. L accès aux services de police de l eau sera assuré avant, pendant et après les travaux. Article 10 A la fin des travaux, le déclarant adresse au préfet un compte rendu de chantier qu il aura établi au fur et à mesure de l avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l écoulement des eaux. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition du service chargé de la police de l eau. Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le déclarant adresse au préfet un compte rendu d étape à la fin de ces six mois puis tous les trois mois. Le chantier fera l objet d un suivi comprenant l intervention d un responsable environnement parmi le personnel présent en permanence sur le chantier, d un contrôle interne à l entreprise et d un contrôle extérieur. L application des mesures de protection de l environnement fera l objet de compte rendus qui seront tenus à disposition des services de police de l eau sur simple demande en complément d une transmission régulière durant le déroulement des travaux conformément aux dispositions ci-contre. Les plans de recollement des ouvrages seront transmis aux services de police de l eau en fin de travaux. Article 11 Le déclarant veille à ce que la dégradation éventuelle de son ouvrage ne représente pas de risques pour la sécurité publique au droit ou à l aval de l ouvrage, ni de risques de formation d obstacles à l écoulement des eaux, par effondrement ou transport de blocs solides, par exemple. Dans les cas des techniques mixtes, le déclarant doit assurer un suivi attentif de l évolution des végétaux et veiller à ce que leur croissance ne constitue pas d obstacles à l écoulement des eaux ni de risques d embâcles. En cas d utilisation de désherbants, le déclarant ne doit utiliser que les produits permettant de préserver la qualité des eaux. Les désherbants ne doivent pas être utilisés en période de hautes eaux, lorsqu il y a risque de submersion des berges susceptible d entraîner les produits directement dans le cours d eau. Les ouvrages d art font l objet d un suivi régulier pour garantir leur bonne tenue dans le temps. Les ouvrages ont été dimensionnés pour respecter l écoulement des crues au-delà de la crue centennale. Le maitre d ouvrage et/ou le gestionnaire de la voie procédera à un contrôle de l ouvrage après chaque épisode de crue afin de vérifier le bon état et les dégradations éventuelles des ouvrages. Page 70/529

71 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Section 4 : Dispositions diverses. Article 12 Les travaux ne doivent pas entraver l accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l article L du code de l environnement, ainsi qu aux agents chargés de l entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur. Article 13 Le service chargé de la police des eaux peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés notamment visuels, cartographiques et par analyses chimiques. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l exécution des présentes prescriptions. Justificatif Les travaux n entraveront pas l'accès et la continuité de circulation sur les berges en toute sécurité et en tous temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l'article L du code de l'environnement, ainsi qu'aux agents chargés de l'entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur. Le service de police de l eau pourra, pendant et après les travaux accéder au site sans restriction. Chapitre III : Modalités d application. Article 14 (abrogé) Abrogé par Arrêté art. 7 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 Abrogé Article 15 Si au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables aux travaux, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l article L du code de l environnement. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 16 Si les principes mentionnés à l article L du code de l environnement ne sont pas garantis par l exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, y compris des expertises, en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. Les prescriptions complémentaires nécessaires seront appliquées au même titre que les prescriptions jointes à l arrêté initial le cas échéant. Article 17 Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 18 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté. Sans objet Article 19 Le directeur de l eau est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet Page 71/529

72 V.6 RUBRIQUE Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique de la nomenclature annexée à l article R du code de l environnement AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant d une opération relevant de la rubrique de la nomenclature annexée au tableau de l article R du code de l environnement, relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités, étant de nature à détruire dans le lit mineur d un cours d eau les frayères, les zones de croissance et les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères à brochets, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations, notamment celle relative aux espèces protégées. Article 2 Les ouvrages ou installations sont entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d eau. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Les ouvrages sont compatibles avec les différents usages de l eau. Leur dimensionnement garantit le bon écoulement des eaux et ne dégrade pas les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Chapitre II : Dispositions techniques Section 1 : Conditions d élaboration du projet Article 3 Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l environnement. L implantation des installations, ouvrages et travaux ainsi que le déroulement des activités doivent être compatibles avec les caractéristiques des milieux aquatiques ainsi qu avec les objectifs fixés par le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE), lorsqu ils existent. Ils doivent tenir compte des espèces présentes ainsi que, dans le lit mineur, de la localisation des frayères, des zones de croissance et d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens et, dans le lit majeur, de la localisation des frayères de brochets. Dans la conception et la mise en œuvre du projet un certain nombre de mesures seront appliquées afin de d éviter, de réduire et de compenser les impacts négatifs sur l environnement. Les dispositions du chantier en cas de pollutions ont été définies dans le chapitre IV Mesures en faveur de l environnement du présent dossier. Le projet est compatible avec les objectifs fixés par les documents en vigueur. La compatibilité de l aménagement avec ces documents est justifiée au chapitre VI Compatibilité avec les documents en vigueur du présent dossier. Article 4 Dans le cas de travaux dans le lit mineur ou dans le lit majeur du cours d eau, un plan de chantier prévisionnel des travaux est établi dans le dossier de déclaration ou de demande d autorisation. Ce plan précise : - la localisation des travaux et des installations de chantier ; - les points de traversée du cours d eau mentionnés à l article 6 ; - les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques, en application des articles 10 et 11 (et notamment la localisation des installations de stockage temporaire des matériaux) ; - les modalités d enlèvement des matériaux, la destination des déblais et remblais éventuels et les dispositions prises pour l évacuation et le traitement des éventuels déchets solides et liquides générés Le plan d emprise du chantier est joint au présent dossier. La localisation précise des installations de chantier n est pas figée à ce stade des études. Les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques sont définies dans le chapitre IV Mesures en faveur de l environnement du présent dossier. Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est également fourni au présent dossier. Toute modification du plan ou du planning dans le cadre des études de détail seront transmis aux services de police de l eau dès que possible. Page 72/529

73 par le chantier, en application de l article 13 ; - le calendrier de réalisation prévu. AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Pour les projets relevant du régime d autorisation et réalisés en plusieurs phases, la transmission du plan de chantier peut être postérieure à la transmission du dossier de demande d autorisation si le pétitionnaire le justifie dans son document d incidence. La transmission doit intervenir au moins deux mois avant le début de chaque phase de travaux. Toutefois, le dossier initial doit au minimum préciser la nature des opérations envisagées, les principales dispositions prévues pour l application des articles 10, 11 et 13 et les périodes prévisionnelles d intervention. Il doit également localiser les secteurs de travaux et les sites d implantation des installations. Justificatif Le projet a été conçu de façon à valoriser sur l emprise du chantier l ensemble des matériaux issus des déblais. Les matériaux ne pouvant pas être utilisés en remblais techniques du fait de leur nature seront employés pour le modelage paysager intégré au projet. Il n y aura aucun export de matériaux en dehors des emprises temporaires ou définitives du chantier tel qu elles apparaissent au plan des travaux en page 251 et suivantes. Pour l application du présent arrêté, on entend par «installations de chantier» l ensemble des sites de remisage, de remplissage et d entretien des engins et véhicules de chantier, des installations utilisées par le personnel de chantier, de stockage des déchets issus du chantier et de stockage des matériaux extraits du lit mineur du cours d eau et des débris végétaux. Article 5 Toute intervention dans le lit mineur d un cours d eau pouvant avoir une incidence sur les zones de frayères est interdite pendant la période de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d utiliser les frayères. Il en est de même dans le lit majeur d un cours d eau sur toute zone de frayère de brochets pendant la période de reproduction de cette espèce. Pour l application du présent arrêté aux poissons, on entend par «période de reproduction» la période allant de la ponte au stade alevin nageant. Il peut être dérogé aux dispositions du présent article si le pétitionnaire justifie dans le document d incidences qu il n existe aucune solution alternative techniquement réalisable à un coût raisonnable au regard des incidences sur l environnement et qu il met en œuvre des mesures particulières de réduction ou de compensation des incidences. Ces mesures sont décrites dans le document d incidences. Dans tous les cas, la période des travaux doit être choisie de manière à éviter au maximum la période de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents. Article 6 La circulation et l intervention d engins et de véhicules de chantier sont interdites dans le lit mouillé, à l exception : 1 Des opérations limitées à un ou deux points de traversée du cours d eau, définis dans le plan de chantier. Ces points sont choisis et aménagés de manière à éviter la destruction des frayères. Dans la mesure du possible, ils sont situés à proximité des installations de chantier. Ces points de traversée du cours d eau par les engins de chantier sont temporaires et limités à la durée des travaux. Ils ne doivent pas constituer d obstacles à la libre circulation des espèces présentes ; 2 Des travaux réalisés pour la mise à sec temporaire d une partie du lit mineur lorsque celle-ci est nécessaire pour l isolement du chantier. Les interventions et les circulations nécessaires à la mise à sec dans le lit mouillé sont réduites au strict minimum. L aménagement impliquera des aménagements du lit de certains cours d eau pour la mise en place des ouvrages de rétablissement. Ces aménagements ne perdureront pas au-delà de la phase de travaux, les lits des cours d eau étant reconstitués à l identique après aménagement par remise en place des matériaux du site. L Ander à Prentegarde : pas d atteinte au lit du cours d eau du fait de l utilisation d un passage à gué existant en phase de travaux. Le Védernat : environ 170 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux. L Ander au Rochain : pas d atteinte au lit du cours d eau, sauf pour la constitution d un gué en phase de travaux : environ 140 m² Le Ravin de la Rivière : environ 100 m², mais portion de cours d eau non susceptible de constituer des zones de frayères Le Vendèze : environ 400 m² de cours d eau dans l emprise du chantier faisant l objet d une dérivation temporaire puis remis en état en fin de travaux Le planning de réalisation des travaux est joint au présent dossier et tient compte des périodes de reproduction. Des dérivations temporaires seront mises en place afin de permettre les travaux à sec dans le lit des cours d eau par les engins de chantier. Pour le franchissement de l Ander, des passages à gué seront utilisés (dont un existant) afin de limiter les perturbations du lit. Ils seront détruits en fin de chantier. Les circulations en lit mouillé du cours seront ainsi évitées durant la phase de travaux à l exception de la mise en place des batardeaux et/ou de merlons en matériaux inertes pour les dérivations temporaires. Les circulations nécessaires à la mise à sec seront réduites au strict minimum. Les dispositions mises en œuvre par le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant sont décrites dans le document d incidences. Page 73/529

74 AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Justificatif La présente disposition ne s applique pas aux passages à gué aménagés et permanents utilisés en dehors des périodes de travaux. Il peut être dérogé aux dispositions du présent article si le pétitionnaire justifie dans le document d incidences qu il n existe aucune solution alternative techniquement réalisable à un coût raisonnable au regard des incidences sur l environnement et qu il met en œuvre des mesures particulières de réduction ou de compensation des incidences. Ces mesures appropriées sont décrites dans le document d incidences. Pour l application du présent arrêté, on entend par «lit mouillé» le lit qui est en eau au moment de l opération. Article 7 Sur les zones de frayères à poissons dans le lit mineur d un cours d eau, la modification définitive du substrat initial, c est-à-dire le remplacement par un matériau différent ou l enlèvement total du substrat, doit être évitée. Il en est de même pour la destruction d une frayère à brochets dans le lit majeur d un cours d eau, concernant le substrat et la flore nécessaires à la ponte. Lorsque l évitement est impossible, le pétitionnaire le justifie dans le document d incidences. La surface de lit mineur ennoyée ou dont le substrat est modifié ou la surface de frayère à brochet détruite est alors réduite au minimum. Afin de compenser les effets négatifs significatifs, l opération donne lieu à des mesures compensatoires de restauration du milieu aquatique. Ces mesures interviennent par priorité à l échelle du cours d eau intéressé. Elles interviennent sur des secteurs présentant les mêmes espèces que dans la zone de travaux. Le choix et la localisation des mesures est justifié dans le document d incidences. Les mesures prévues sont décrites dans le document d incidences. Le milieu ainsi restauré doit être de qualité écologique au moins équivalente à celle du milieu détruit et d une surface au moins égale. Il peut être dérogé aux dispositions du précédent paragraphe si le pétitionnaire justifie dans le document d incidences qu il n existe aucune mesure compensatoire pertinente techniquement réalisable à un coût raisonnable au regard des incidences sur l environnement. L aménagement concerne des zones de frayère potentielles du fait de la fréquentation par des espèces se reproduisant localement et de la nature du lit des cours d eau. Les travaux d aménagement des ouvrages de franchissement modifieront le substrat initial des cours d eau localement sur des surfaces qui ont été réduites autant que possible. L aménagement de lits naturels dans les ouvrages en fin de travaux permettra de retrouver un profil en long proche de l état antérieur et le transport solide naturel reconstituera, à terme, des caractéristiques très proches de l état antérieur. Les mesures compensatoires doivent être préalables à toute atteinte au milieu naturel. Il peut être dérogé à ce principe si le pétitionnaire justifie dans le document d incidences que la dérogation ne compromet pas l efficacité de la compensation. Les dispositions prévues par cet article ne s appliquent pas aux opérations de renaturation de cours d eau dont l objectif est d apporter des matériaux de différents diamètres dans des secteurs dégradés à la suite d opérations passées. Section 2 : Modalités de réalisation de l opération Article 8 Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d eau, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, au moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates prévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour l exécution des travaux. Le maître d ouvrage fournira au service instructeur et aux maires des communes concernées les dates prévisionnelles de début et de fin de chantier ainsi que le nom de ou des personnes morales ou physique retenues pour l exécution des travaux au moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle des travaux. Page 74/529

75 AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Article 9 Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant communique le récépissé de déclaration ou l arrêté d autorisation ainsi que le plan de chantier et le dossier déposé ayant servi lors de l instruction dans son intégralité à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Il peut être assorti de fiches de consignes explicites à l intention des travailleurs opérant sur site. Dans le cadre de la communication sur l organisation générale du chantier, le dossier de déclaration ou de demande d autorisation peut être remplacé par une synthèse des principaux enjeux liés à la protection des milieux aquatiques et des principales prescriptions techniques. Justificatif Le maître d ouvrage communiquera le récépissé de déclaration ainsi que le plan de chantier et le dossier déposé ayant servi lors de l'instruction dans son intégralité à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Article 10 Sous réserve des dispositions de l article 7, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques. Des aménagements sont mis en œuvre de manière à limiter le départ de matières en suspension vers l aval. Les eaux souillées, pompées avant la mise à sec, devront être filtrées ou décantées avant rejet dans le cours d eau. L étanchéité de la zone mise à sec devra, dans la mesure du possible, être garantie. Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute mortalité de la faune présente ou destruction de la flore présente sur l emprise des travaux ou sur le tronçon impacté par les rejets. Il effectue, lorsque cela est nécessaire, des pêches de sauvegarde. Les eaux potentiellement souillées issues des aires décapées seront décantées avant leur rejet aux cours d eau. Les dispositions prises dans la conception et la réalisation du projet permettront d éviter au maximum la mortalité de la faune et la destruction de la flore présente sur l emprise des travaux. Le pétitionnaire précise les mesures mises en œuvre dans le document d incidences et/ou dans le plan de chantier. Article 11 Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle liés aux installations de chantier, notamment en ce qui concerne la circulation, le stationnement et l entretien des engins. A cet effet, l entretien des engins et les stockages des produits destinés à cet entretien seront réalisés sur des sites prévus à cet effet, équipés de dispositifs de rétention permettant d empêcher toute fuite de matière polluante vers le cours d eau. Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier, hors débris végétaux et matériaux extraits du lit du cours d eau. Lorsque les contraintes liées au chantier le justifient, et notamment la distance entre les installations de chantier et la zone de travaux, le ravitaillement des engins et leur stationnement peuvent être réalisés sur ou à proximité de la zone de travaux, en dehors du lit mineur du cours d eau. Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant doit justifier, sur demande du service de contrôle, des dispositifs mis en œuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle. L ensemble des dispositions prises pour limiter les risques de pollution accidentelle est défini dans le chapitre IV Mesures en faveur de l environnement du présent dossier. Tous les déblais liés à la réalisation des travaux du projet seront valorisés dans le cadre du chantier, soit pour les remblais techniques, soit pour les aménagements paysagers. Il n y aura aucune mise en dépôt, provisoire ou définitive en dehors des emprises définies dans le plan des aménagements joint au présent dossier. Le stockage temporaire des matériaux fins (vases, sables, limons) extraits du lit mineur du cours d eau et des débris végétaux est effectué de manière à limiter le risque de départ vers le lit mineur du cours d eau. En cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du cours d eau, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant s assurera que des dispositions efficaces seront prises pour éviter toute contamination des eaux, en particulier par ruissellement. Page 75/529

76 AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Justificatif Dans l hypothèse où les installations de chantier s avéreraient nécessaires en zone exposée aux risques d inondation, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant doit garantir une capacité d intervention rapide de jour comme de nuit afin d assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue rapide. Le projet ne doit pas entraîner la dissémination des espèces exotiques envahissantes, susceptibles d endommager, dans le lit mineur d un cours d eau, les frayères, les zones de croissance et les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou, dans son lit majeur, les frayères à brochets. Le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant met en œuvre les moyens nécessaires pour l éviter. Le pétitionnaire précise les mesures mises en œuvre dans le document d incidences et/ou dans le plan de chantier. Article 12 En cas d incident lors des travaux susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l écoulement des eaux à l aval ou à l amont du site, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant aller, le cas échéant, jusqu à l interruption des travaux) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l écoulement des eaux et d éviter qu il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et les maires des communes concernées. Article 13 A l issue du chantier, les déchets issus des travaux sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet ; ces sites seront désignés, lors de la demande, au service chargé de la police de l eau. Les déblais sains issus des travaux sont en priorité utilisés pour des opérations de génie écologique, dès lors que leurs caractéristiques physico-chimiques le permettent. Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier : - soit est remis dans son état antérieur au démarrage des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présents sur site ; - soit fait l objet d une opération de renaturation. La remise en eau des tronçons mis à sec lors de l opération est réalisée graduellement afin de limiter au maximum le départ de matériaux fins vers l aval. A l issue des travaux, le bénéficiaire de l autorisation ou le déclarant procède, dans le lit mineur et sur l emprise des frayères à brochets : - soit à la reconstitution des faciès d écoulement et des habitats présents avant les travaux ; - soit à la recréation de zones de frayères fonctionnelles pour les espèces présentes sur le site. Sauf quand les travaux ont pour objet l enlèvement des matériaux tel que mentionné dans la rubrique de la nomenclature annexée à l article R du code de l environnement, les matériaux grossiers naturels de diamètre supérieur à 2 mm extraits lors de l opération sont remis dans le cours d eau afin de ne pas remettre en cause le mécanisme de transport naturel des sédiments et le maintien du lit dans son profil d équilibre. En cas d incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, le plan de prévention établi par les entreprises prévoira : les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes, ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompe, bac de stockage ), un plan d'accès au site permettant d'intervenir rapidement, la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la police des eaux, ARS, Maître d'ouvrage ) Après la collecte et le tri des déchets, ils seront envoyés dans des filières de valorisation à l échelle locale : o o o o Bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage, Déchets métalliques : ferrailleur, Déchets respectueux de l environnement : compostage, Divers (classés en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de classe II. Les terrains sur lequel seront établies les installations de chantier seront intégralement remis dans leur état antérieur au démarrage des travaux. Les ripisylves détruites dans le cadre du projet seront reconstituées aux abords des ouvrages par des plantations à partir d espèces présentes localement. En cas de destruction de la ripisylve, des opérations sont menées pour favoriser sa régénération naturelle ou des plantations seront effectuées le long des berges concernées avec des essences autochtones adaptées (en priorité les essences présentes sur le site) dans l année suivant les travaux. Page 76/529

77 AM du 30/09/2014 Prescription : rubrique Justificatif Les plantations doivent aboutir à la reconstitution d une ripisylve au moins équivalente en matière de densité. De nouvelles plantations sont réalisées tant que cet objectif n est pas atteint. La régénération de la ripisylve est conduite de manière à ne pas générer d obstruction du cours d eau. Cette disposition ne s applique pas sur les digues de protection contre les inondations et aux autres ouvrages hydrauliques susceptibles d être endommagés par le développement de la végétation. Section 3 : Conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu Article 14 Pour les projets qui relèvent du régime de l autorisation, un an après la fin des travaux, le bénéficiaire de l autorisation fournit au service chargé de la police de l eau un rapport évaluant les éventuels écarts entre les impacts mentionnés dans l étude d incidences initiale et ceux imputables aux travaux observés sur le site. Cette évaluation peut nécessiter des prélèvements et analyses physico-chimiques et biologiques de même nature que ceux entrepris lors de l étude préalable. Sans objet, le projet ne relevant pas du régime de l autorisation au titre de la destruction de frayères. En cas d écarts constatés ou d effets notables sur le milieu, le bénéficiaire de l autorisation propose les mesures visant à réduire les incidences négatives observées. L autorité administrative peut exiger un ou plusieurs nouveaux rapports dans les années suivantes. Ils donnent lieu, le cas échéant, à des arrêtés modificatifs ou complémentaires. Article 15 Pour les projets qui relèvent du régime de l autorisation, le bénéficiaire de l autorisation établit au fur et à mesure de l avancement des travaux un compte rendu de chantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, les mesures qu il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son aménagement sur le milieu et sur l écoulement des eaux, qu il a identifiés. Ces comptes rendus sont tenus à la disposition des services chargés de la police de l eau. Chapitre III : Modalités d application Article 16 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté. Article 17 Le directeur de l eau et de la biodiversité est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet, le projet ne relevant pas du régime de l autorisation au titre de la destruction de frayères. Toutefois, le chantier fera l objet d un suivi comprenant l intervention d un responsable environnement parmi le personnel présent en permanence sur le chantier, d un contrôle interne à l entreprise et d un contrôle extérieur. L application des mesures de protection de l environnement fera l objet de compte rendus qui seront tenus à disposition des services de police de l eau sur simple demande en complément d une transmission régulière durant le déroulement des travaux conformément aux dispositions ci-contre. Les plans de recollement des ouvrages seront transmis aux services de police de l eau en fin de travaux. Sans objet Sans objet Page 77/529

78 V.7 RUBRIQUE Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 modifié - Version consolidée au 9 janvier 2017 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1 Le déclarant d une opération, non mentionnée à l article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 susvisé, relative aux installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur des cours d eau, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l application des prescriptions fixées au titre d autres rubriques de la nomenclature précitée et d autres législations. Article 2 Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. En outre, lors de la réalisation de l installation, de l ouvrage ou des travaux, dans leur mode d exploitation ou d exécution, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l autorisation. Justificatif Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les mesures de protection des milieux énoncées dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Le maître d ouvrage s engage à mettre en œuvre les engagements et valeurs énoncés dans le dossier de demande d autorisation, tant en phase de travaux qu en phase d exploitation. Article 3 Les ouvrages, installations ou remblais sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection des intérêts visés à l article L du code de l environnement ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d eau. Le projet est compatible avec les différents usages de l eau. Les ouvrages de rétablissement garantissent le bon écoulement des eaux et ne dégradent pas les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Le maître d ouvrage procédera à un contrôle des ouvrages après chaque épisode de crue afin de vérifier le bon état. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Section 1 : Conditions d implantation. Article 4 L implantation de l installation, de l ouvrage ou du remblai doit prendre en compte et préserver autant que possible les liens qui peuvent exister entre le cours d eau et les milieux terrestres adjacents et notamment les écoulements annexes des eaux, le chevelu, les infiltrations dont l existence de certains milieux naturels comme les zones humides, ou de nappes souterraines, peut dépendre. L implantation d une installation, d un ouvrage ou d un remblai doit tenir compte des chemins préférentiels d écoulement des eaux et les préserver. La plus grande transparence hydraulique est demandée dans la conception et l implantation des installations, ouvrages ou remblais. Cette transparence hydraulique doit être recherchée, au minimum, jusqu aux conditions hydrauliques de la plus forte crue historique connue ou celle de la crue centennale si celle-ci lui est supérieure. La transparence hydraulique est demandée afin de ne pas réduire les capacités naturelles d expansion des crues dans le lit majeur, de ne pas aggraver les conséquences des inondations et de ne pas constituer de danger pour la sécurité publique en cas de crue. La conception des ouvrages de rétablissement a tenu compte des conditions d écoulement y compris en crue des cours d eau concernés. La transparence hydraulique des ouvrages permet de garantir l écoulement des crues au minimum pour l occurrence centennale sans incidence sur les biens humains ou matériels en amont et en aval des aménagements. L étude d incidence montre que les modifications d emprise du champ d expansion des crues est mineure et n affecte pas de zones vulnérables et/ou sensibles. Page 78/529

79 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Justificatif Les installations, ouvrages ou remblais doivent être conçus ou implantés de façon à réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue, l augmentation du débit à l aval de leur implantation, la surélévation de la ligne d eau ou l augmentation de l emprise des zones inondables à l amont de leur implantation. Afin qu ils ne constituent pas de danger pour la sécurité publique, ils ne doivent en aucun cas engendrer une surélévation de la ligne d eau en amont de leur implantation susceptible d entraîner leur rupture. Ils ne devront ni faire office de barrage ni de digue, sauf à être conçus, entretenus et surveillés comme tels. Ils relèveraient dans ce cas de la rubrique ou Section 2 : Conditions de réalisation et d exploitation des installations et ouvrages. Article 5 Les installations, ouvrages ou remblais sont conçus et réalisés suivant les règles de l art. Ils doivent notamment résister à l érosion des eaux, rester stables en crue et en décrue, être munis de dispositifs de drainage interne pour évacuer les eaux d infiltration susceptibles de les déstabiliser. Un traitement approprié de la fondation est, le cas échéant, mise en œuvre. Le dimensionnement des ouvrages tient compte des conditions d écoulement et les protections nécessaires sont le cas échéant mise en œuvre pour garantir leur stabilité quel que soit le niveau d eau en amont. Article 6 Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu. Article 7 Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés de la police des eaux dans les conditions prévues à l article L Le déclarant prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels de toute nature que les travaux ou les installations et ouvrages pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu après leur réalisation. En cas d incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l écoulement des eaux à l aval ou à l amont du site, le déclarant doit immédiatement interrompre les travaux et l incident provoqué, et prendre les dispositions afin de limiter l effet de l incident sur le milieu et sur l écoulement des eaux et d éviter qu il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais, le service chargé de la police de l eau, de l incident et des mesures prises pour y faire face, ainsi que les collectivités locales en cas d incident à proximité d une zone de baignade, conformément à l article L du code de l environnement. Les dispositions en phase de chantier sont précisées au chapitre IV Mesures en faveur de l environnement. Les services en charge de la police de l eau seront informés sans délais de tout incident en phase de travaux. Article 8 A la fin de ses travaux, le déclarant adresse au Préfet un compte rendu de chantier, qu il aura établi au fur et à mesure de l avancement des travaux, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus, ainsi que les effets qu il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l écoulement des eaux et les mesures de rétablissement qu il aura prises pour atténuer ou réparer ces effets. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition du service chargé de la police de l eau. Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le déclarant adresse au préfet un compte rendu d étape à la fin de ces six mois puis tous les trois mois. Le chantier fera l objet d un suivi comprenant l intervention d un responsable environnement parmi le personnel présent en permanence sur le chantier, d un contrôle interne à l entreprise et d un contrôle extérieur. L application des mesures de protection de l environnement fera l objet de compte rendus qui seront tenus à disposition des services de police de l eau sur simple demande en complément d une transmission régulière durant le déroulement des travaux conformément aux dispositions ci-contre. Les plans de recollement des ouvrages seront transmis aux services de police de l eau en fin de travaux. Page 79/529

80 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Article 9 Le déclarant veille à assurer la surveillance et l entretien des installations et ouvrages, et notamment de la végétation qui pourrait apparaître et nuire à leur stabilité. Il rend compte périodiquement au préfet des mesures prises à cet effet. Il établit chaque année, et garde à la disposition des services chargés de la police des eaux, un compte rendu du fonctionnement des déversoirs et des périodes où ils ont fonctionné. Justificatif Les ouvrages d art feront l objet d un suivi afin de garantir leur bon état. Il n est pas prévu de déversoirs dans le cadre du projet. Article 10 (abrogé) Abrogé par Arrêté art. 7 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 Abrogé Section 4 : Dispositions diverses. Article 11 L aménagement ne doit pas entraver l accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l article L du code de l environnement, ainsi qu aux agents chargés de l entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres règlementations en vigueur. Les travaux n entraveront pas l'accès et la continuité de circulation sur les berges en toute sécurité et en tous temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l'article L du code de l'environnement, ainsi qu'aux agents chargés de l'entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur. Article 12 Le service chargé de la police des eaux peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment techniques, cartographiques et visuels. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification pour constater l exécution des présentes prescriptions. L accès aux services de police de l eau sera assuré avant, pendant et après les travaux. Chapitre III : Modalités d application. Article 13 En cas de cessation définitive ou d absence prolongée d entretien de l ouvrage, le déclarant procède au rétablissement des écoulements naturels tels qu ils existaient antérieurement, à l isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. L infrastructure routière étant construite sans limitation de durée, il n y a pas lieu de prévoir une cessation a priori. Article 14 Si au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l installation ou l ouvrage, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l article L du code de l environnement. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 15 Si les principes mentionnés à l article L du code de l environnement ne sont pas garantis par l exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire toutes prescriptions spécifiques nécessaires y compris des expertises, en application de l article 32 du décret n du 29 mars 1993 susvisé. Les prescriptions complémentaires nécessaires seront appliquées au même titre que les prescriptions jointes à l arrêté initial le cas échéant. Page 80/529

81 AM du 13/02/2002 Prescription : rubrique Article 16 Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent. Justificatif Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des services de police de l eau. Article 17 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations et ouvrages existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté. Sans objet Article 18 Le directeur de l eau est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sans objet Page 81/529

82 VI. RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE DEROGATION Au regard des caractéristiques du projet et de la réglementation relative aux dérogations pour la destruction d espèces protégées, il convient de vérifier : VI.1 Que le projet relève bien de l un des 5 cas énoncés dans l article L du Code de l'environnement : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. Qu il n existait pas de solution plus satisfaisante que celle qui a été retenue ; Que la dérogation ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. JUSTIFICATION DE L INTERET PUBLIC DU PROJET Le projet ne peut répondre qu à l un des 5 cas énoncés dans l article L du Code de l'environnement, à savoir : c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; L intérêt du projet, au regard de la santé et de la sécurité publique est justifié au titre I Contexte général en page 27 et suivantes. Le projet est ainsi justifié notamment par : une situation démographique préoccupante dans le bassin de Saint-Flour ; des activités handicapées par le déclin de la population ; le rôle majeur du réseau routier pour le développement économique et touristique ; VI.2 une situation entrainant des nuisances pour les riverains et les usagers. JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET PRESENTE Le projet présenté dans le dossier résulte de choix réalisés antérieurement au stade des études préalables à la déclaration d utilité publique du contournement de Saint-Flour. Les raisons de ce choix sont exposées au titre II - Raisons du choix du projet solutions alternatives, en pages 215 et suivantes. En conclusion de l analyse comparative, il est précisé que la variante retenue permet de répondre aux objectifs principaux du contournement de Saint-Flour et d allier des caractéristiques techniques et financières satisfaisantes. Il est toutefois reconnu que cette variante génère des impacts écologiques qui devront être surveillés et pourront être atténués ou compensés par des mesures adaptées. VI.3 JUSTIFICATION DU MAINTIEN DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE DES ESPECES CONCERNEES La justification du maintien dans un état de conservation favorable des espèces protégées par le biais, notamment de mesures d évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet fait l objet du présent dossier, et en particulier des chapitres suivants : Incidences sur les milieux naturels en phase de travaux, page 243 et suivantes ; Incidences sur les milieux naturels en phase d exploitation en page 317 et suivantes ; 0Mesures de protection des milieux naturels en page 360 et suivantes ; Conclusion relative à la demande de dérogation «CNPN» en page 471. Le projet de contournement de Saint-Flour a été déclaré d utilité publique par arrêté préfectoral , en date du 28 août La déclaration de projet a été approuvée par délibération du Conseil Départemental du Cantal en date du 29 juin Page 82/529

83 4 DOCUMENT D INCIDENCE VALANT ETUDE D IMPACT Page 83/529

84 Relief Page 84/529

85 I. ETAT INITIAL I.1 TOPOGRAPHIE La zone d'étude se situe dans l aire géographique de la planèze de Saint-Flour, plateau volcanique découpé de vallées concentrant les écoulements superficiels. Au sein de cette aire d étude, les vallées ont été creusées par l Ander et ses affluents locaux : Le ruisseau du Védernat, Le Babory, Le Ravin de la Rivière, Le Vendèze. Le plateau basaltique de la Planèze culmine à environ 900 m d altitude aux abords du projet : 893 m à l Ouest de la zone d activités de Rozier-Coren ; 899 m au champ de la plaine vers Colsac ; 850 m à Maserat ; 979 m à la Crousette, au Sud de Roffiac Vallée de l Ander au Rochain vue depuis la Cheyre Au niveau de leurs franchissements projetés, les cours d eau s écoulent aux altitudes suivantes : L Ander : 830 m à Roffiac ; Le Védernat : 815 m ; L Ander : 790 m au Rochain ; Le Ravin de la Rivière : 815 m ; Le Vendèze : 840 m. La ville haute de Saint-Flour culmine pour sa part à près de 900 m d altitude. Contraintes Le relief du site d'étude est accidenté, avec des altitudes oscillant entre 800 m au niveau de l Ander au Rochain et près de 900 m au niveau de la RD909 à Rozier-Coren (commune de Saint-Flour). Il est localement très contraignant avec de fortes pentes s imposant au tracé routier. Le site de Saint-Flour, vu depuis l aire d étude vers le Ravin de la Rivière Page 85/529

86 I.2 CLIMAT Températures Source : Météo France : stations de Saint-Flour et Coltines (15) La station météorologique de l aéroport de Coltines, station de type 1 la plus proche de l aire d étude, est située à une altitude de 979 m, à 4 km à l Ouest de Roffiac et 9 km de Rozier-Coren. Le fiche climatologique permet de disposer des données récentes de températures et de pluviométrie (depuis septembre 1994). Une autre station est représentative du secteur d étude, la station de Saint-Flour située à 4 km au Sud de Roffiac et 5,5 km de Rozier-Coren, à une altitude de 909 m. Elle est suivie depuis La température moyenne annuelle est voisine de 8 C. On compte plus de 100 jours de gel dont 30 à 45 jours en moyenne de fort gel (température minimale inférieure à 5 C) selon la station. Il y a également une vingtaine de jours en moyenne sans dégel (température maximale inférieure à 0 C). Au niveau des stations de Saint-Flour et Coltines, les moyennes mensuelles (T moy) ainsi que les températures minimales extrêmes (T min) et maximales extrêmes (T max) sur la période sont synthétisées dans le tableau suivant : Coltines j f m a m j j a s o n d An T min -17,4-20,9-21,9-10,6-4,6-1,4 0,1-0,5-3,4-10,5-14,7-21,2-21,9 T moy 0,1 1 3,6 6,3 10,3 13,8 15,8 15,5 11,7 8,7 3,6 0,5 7,6 T max 16 18,8 21,5 24,4 27,2 33, ,4 29,8 24,7 20,5 16,2 35,4 Températures moyennes mensuelles Les températures moyennes varient de 0 à 16 C environ en moyenne mensuelle au cours de l année. On note que les températures minimales peuvent descendre très largement en dessous de 0 C pendant toute l année, y compris en août, mais aussi à l inverse que les températures maximales peuvent atteindre ou dépasser les 30 C de juin à septembre. Les gelées ne sont pas rares et peuvent être prononcées, le record ayant été mesuré à près de 22 C à Coltines. En parallèle, il y a en moyenne près de 30 à 35 jours par an avec des températures dépassant 25 C dont environ 5 jours avec des températures maximales de plus de 30 C. Saint-Flour j f m a m j j a s o n d An T min -15,3-17,3-20,5-8 -2,3-0,4 3 1,3-1,9-8,4-13,1-18,4-20,5 T moy 1,2 1,9 4,7 6,8 11,3 14,6 17, ,9 9,6 4,3 1,4 8,6 T max 17 19,2 22,6 25,2 28,4 33,7 34,1 35,9 30,9 25,8 19,6 15,4 35,9 Page 86/529

87 Pluviométrie Source : Météo France : stations de Saint-Flour et Coltines (15) Le climat de la région de Saint-Flour est de type océanique de transition, dégradé par l influence du relief. Situé en zone de moyenne montagne, le secteur d étude bénéficie de l effet d abri induit par le relief : les précipitations atlantiques sont en partie bloquées par le massif cantalien. Le climat est donc relativement plus sec dans la région de Saint-Flour (de l ordre de 800 mm/an). Néanmoins on s aperçoit que la pluviométrie est répartie assez régulièrement (entre 40 et 90 mm/mois), les mois les plus secs étant de janvier à mars. Il n existe donc pas de période de sécheresse importante (sur les périodes observées). La période pluvieuse principale a lieu au printemps (avril / mai) et en fin d été - automne (août / novembre). On note deux périodes modérément plus sèches : en été, juin et juillet, avec tout de même plus de 50 mm dans le mois en moyenne ; en hiver, en février et mars avec environ 30 à 40 mm par mois en moyenne Les moyennes de précipitations mensuelles sont récapitulées ci-après : Pluviométrie moyenne et maximum Coltines j f m a m j j a s o n d An Les pluies journalières d intensité supérieure à 5mm et 10mm sont possibles toute l année. Toutefois, les précipitations supérieures à 10 mm sont plus rares de janvier à mars. Le graphique ci-après indique le nombre de jours de pluie selon les hauteurs d eau atteintes. Moyenne mensuelle 51,1 38,9 39,2 72,7 87,4 55,1 50,3 77,7 82,9 81,3 72,7 55,1 764,4 Maximum journalier 30,6 32,4 22,1 50,2 48, ,2 107,2 79,4 60,8 79,6 57,8 107,2 Saint Flour Moyenne mensuelle 51,6 47,1 42,1 80,7 87,6 72,4 55,2 72,5 93,8 90,2 66,9 59,6 819,7 Maximum journalier 45,6 38,8 29, , ,6 89,6 52,2 60,4 107,6 On note que les pluies peuvent être très intenses, surtout en été et en automne, avec des précipitations en pointe qui peuvent être supérieures aux moyennes mensuelles des mois correspondants. Les pluies les plus violentes ont été relevées en août (près de 110 mm en une journée le 28 août 2003 à Coltines et le 5 septembre 2005 à Saint-Flour). Fréquences des pluies par seuil à Coltines Page 87/529

88 Fréquences des pluies par seuil à Saint-Flour Anémométrie On compte en moyenne moins de 1 journée avec des rafales à plus de 28 m/s chaque année, et plus de 54 jours avec des rafales à plus de 16 m/s. Les vitesses les plus élevées enregistrées entre le 15 septembre 1994 et le 19 octobre 2016 ont été de 33 m/s le 6 août Contraintes Le climat se caractérise par une pluviométrie modérée, les pluies étant arrêtées par les monts du Cantal à l Ouest. La hauteur annuelle de précipitations est de l ordre de 750 mm et se répartit sur l ensemble de l année avec toutefois une période hivernale plus sèche. Par ailleurs, les températures sont souvent faibles en hiver avec de très nombreux jours de gel. Page 88/529

89 Géologie Page 89/529

90 I.3 GEOLOGIE Sources : ; Etude géotechnique ARCADIS 2007 La morphologie de la région de Saint-Flour correspond à un paysage de collines marquées, individualisées par le réseau hydrographique dense qui entaille une ancienne planèze culminant à une cote moyenne de 980 NGF. Au Nord de Saint-Flour, l Ander crée une large plaine alluviale, autour de la cote 800 NGF, alimentée par les nombreux ruisseaux secondaires qui entaillent peu profondément le massif ; les dénivelés les plus importants ne dépassant jamais 150 m et les pentes de versant restant principalement faibles, bien que localement accentuées par des parois rocheuses de faibles hauteurs. D un point de vue géologique, le secteur de Saint-Flour est situé au cœur du Massif Central, à la jonction de deux grands systèmes : le vaste strato-volcan du Plomb du Cantal à l Ouest, le complexe métamorphique Nord-Margeridien à l Est, ce dernier étant scindé en deux par le fossé d effondrement du Malzieu Saint-Flour. De la confrontation de ces 2 complexes résulte une géologie variée, animée au cours de l histoire par de multiples phénomènes tectoniques où se sont succédées des phases de dépôts, les principales au tertiaire (dépôts molassiques post-alpins) et au quaternaire (dépôts fluvio-glaciaires). Au Miocène, les premières manifestations volcaniques apparaissent, en lien direct avec le régime tectonique en distension. Elles se perpétueront jusqu au Quaternaire et seront caractérisées par des éruptions variées de cendres et de laves. Sur le secteur de Saint-Flour, en marge du strato-volcan, ne sont représentés que des faciès laviques de type basalte (ou Mélabasanite λβ) répandus sur un relief peu chahuté, créant ainsi de larges plateaux, les planèzes, dont les vestiges coiffent les reliefs de la région de Saint-Flour. A ces basaltes sont associées les formations dérivant de leur remaniement, tels que les lahars (lh), contemporains à l activité volcanique. Ces coulées, épandues sur un substratum très irrégulier sont composées de blocs variés, généralement ponceux et englobés dans une matrice cendreuse. Au Quaternaire, cette partie du Massif Central est entièrement recouvert par les glaces. Les témoins de ces épisodes sont absents au droit de la zone étudiée. Dans les derniers temps de l histoire de la région, le relief est remodelé par les cours d eau actuels, créant ainsi des vallées plus ou moins profondes et donnant lieu aux formations de versants et aux formations alluvionnaires. Les formations de versants sur la zone étudiée sont de trois types : Les éboulis (E), sur les versants raides, composés de blocs anguleux variés et de tailles diverses. Ils se développent principalement au pied des parois basaltiques et reprennent dans une gangue limoneuse les blocs altérés des formations sous-jacentes, Les colluvions (C), tapissant les versants et comblant les fonds de talweg sur de faibles épaisseurs par des matériaux principalement fins de nature argilo-sableuse à limoneuse, La carte géologique de la France à l échelle 1/50 000, feuille de Saint-Flour, permet de définir les structures géologiques rencontrées sur l aire d étude. Le secteur de Roffiac, Andelat et Saint-Flour est partagé entre : Les formations solifluées (S), qui dérivent de glissements en masse anciens et de grande étendue mais restant instables à ce jour. Elles comportent des blocs anguleux de forte taille dans une matrice limoneuse et leur épaisseur peut s avérer conséquente. des roches magmatiques, issues du volcanisme, et représentées par des basaltes et des brèches ; de roches métamorphiques découlant de l évolution du socle ancien ayant subi des déformations et compressions de granites et sédiments anciens. Elles sont représentées ici par des gneiss ; de dépôts alluvionnaires modernes occupant majoritairement les fonds de vallées. Le socle gneissique affleure principalement dans la partie Sud et Est de la zone d étude. Les gneiss et ortho gneiss F, en rosé et rose vif sur la carte, sont visibles au Sud de l Ander et sont traversés par le projet entre Maserat et le Rochain. Ces roches sont surmontées dans les points bas du paléo-relief par des dépôts détritiques du miocène et de l oligocène, argilo-sableux, g2a, m2a et m2b, représentés en jaune sur la carte. Ils affleurent notamment sur les versants de part et d autre de la vallée de l Ander à Roffiac et Maserat puis dans le vallon de la Rivière et de part et d autre du Vendèze à Colsac. Ce sont des dépôts de sables, graviers et argiles résultant de l épandage sédimentaire autour des cours d eau descendant, à l époque, du massif de la Margeride. Enfin, les alluvions charriées par les cours d eau principaux comme secondaires scellent les fonds de talweg. On compte sur la zone étudiée : Les alluvions anciennes (Fy), observées sur la zone uniquement en rive gauche de l Ander, et n intéressant aucunement le projet d après la carte géologique du BRGM. Cependant, il semblerait qu elles soient présentes en rive droite de l Ander, en aval du Rochain, Les alluvions récentes et actuelles (Fz), composés d une alternance de graves roulées, de sables et de limons d inondation. Deux zones ont été reconnues comme potentiellement instables dans le cadre des études géotechniques : La zone entre la rive droite de l Ander en face de Roffiac, La zone en amont de la RD679. Sur le reste du tracé, et compte tenu des faibles pentes de ces versants, et de la lithologie essentiellement sableuse (arènes gneissiques) des niveaux superficiels, les versants apparaissent particulièrement stables. Aucun stigmate de glissement ancien ne marque les pentes. Page 90/529

91 Sur les deux zones décrites comme instables, c est le secteur de Roffiac qui apparait le plus critique. Déjà identifié sur la carte géologique comme une zone de terrains soliflués, de nombreux signes d instabilités peuvent être observés : végétation hydrophile abondante, arrivées d eau, loupes de glissement et moutonnements de surface. Ces instabilités affectent l ensemble du versant, sur des profondeurs vraisemblablement voisines de 10 à 14 m selon les résultats des sondages carottés, et sont actuellement évolutives. Le développement et la persistance de la végétation hydrophile localement traduisent l engorgement quasi-permanent des sols glissés. La deuxième zone potentiellement instable, en amont de la RD679 semble moins sujette à des glissements importants mais la présence de plantes hydrophiles, d arbres penchés témoigne d instabilités de surface, liées à des circulations d eau au sein des sables Miocène au toit de lentilles argileuses. Les conditions d extraction pour chaque matériau sont les suivantes : Les lahars seront extraits au ripper, Les sables et argiles du Miocène et Oligocène ainsi que les arènes gneissiques seront extraits à la pelle hydraulique puissante, Les gneiss altérés seront en grande partie extraits au ripper, Les roches peu altérées à saines (gneiss et basalte) seront déroctées à l explosif. Dans les masses rocheuses identifiées comme rippables, le recours ponctuel au BRH et/ou à l explosif ne peut être exclu. Les terrains alluvionnaires accompagnant les cours d eau représentent des épaisseurs et des extensions latérales variables : Les alluvions de l Ander reconnues au niveau du Rochain apparaissent comme une alternance d argiles, de sables fins à grossiers et de graves provenant de l altération et du démantèlement des massifs environnants. Leur épaisseur est comprise entre 2 et 8 m à Roffiac et se limite entre 4 et 5 m au niveau du Rochain. L extension latérale des alluvions récentes du Lander est relativement faible au droit des projets de franchissement. A Roffiac, elles se développent sur 130 m en rive gauche, le ruisseau s écoulant pratiquement en pied du versant droit. Au Rochain, il semble qu on soit en présence de deux systèmes alluvionnaires : les alluvions récentes de basse plaine qui se développent sur une largeur de 170 m à la cote 793 NGF et une terrasse ancienne (basse terrasse) qui s étend vraisemblablement en rive droite jusqu à la voie ferrée ; elles n apparaîtraient en rive gauche que sporadiquement. Ces alluvions de terrasses anciennes ont été reconnues au droit des sondages SP28 à SP32 sur 4 à 5 m d épaisseur. Les alluvions accompagnant le ruisseau de Védernat gravelo-argileuses, ont été reconnues sur 1,5 à 2 m d épaisseur. Celles du Ravin de la Rivière se présentent sous la forme d une alternance d argile toujours sableuse et de sable argileux fin à grossier parsemé de cailloutis anguleux de nature quartzeuse et basaltique. En tête, cette formation comporte une couche de limon brun de 1 à 1,5 m d épaisseur. A la base de ces alluvions on observe une couche composée de galets subarrondis de basalte dont l épaisseur est voisine de 0,2 à 0,4 m et dont la taille des éléments atteint 10 cm. Les alluvions du Ravin de la Rivière ont été reconnues sur 5,5 m d épaisseur à l axe du talweg. Ces alluvions apparaissent peu à moyennement compactes avec des couches de très faible compacité, potentiellement compressibles. Les alluvions récentes du ruisseau du Vendèze, en aval de Colsac ont été reconnues sur 1,5 à 3,5 m d épaisseur. Le ruisseau présente un resserrement de son lit majeur ayant vraisemblablement provoqué un surcreusement du substratum. L extension latérale des alluvions est donc réduite et ne dépasse pas 50 m. Contraintes Les reconnaissances géotechniques déjà menées et à venir permettent de préciser les sujétions liées à la qualité des sols d assise et à la nappe aquifère. Les conditions d extraction, de terrassement et de réemploi des matériaux ont également été précisées selon leurs natures. Le projet a été défini en tenant compte de l ensemble des contraintes associées aux matériaux rencontrés. Les contraintes d ordre géotechnique fortes tiennent principalement dans : Les instabilités reconnues sur le versant droit de l Ander au niveau de Roffiac qui peuvent nécessiter des mesures spécifiques : adoucissement de talus, minimisation des déblais par exemple L existence sur toute la longueur du tracé de sols superficiels qui sont le siège de micronappes quasi-permanentes qui nécessitent une attention particulière sur les tronçons en profil rasant et en remblais, L état hydrique très hétérogène des sables argileux Miocène et Oligocène ainsi que des arènes gneissiques. Des campagnes de reconnaissance complémentaires seront effectuées avant réalisation des travaux afin de préciser la nature des sols et leur comportement en phase de travaux et d exploitation en fonction des ouvrages devant être réalisés. Page 91/529

92 I.4 EAUX SUPERFICIELLES L analyse du classement des cours d eau directement concernés par le tracé a été faite en concordance avec le référentiel des cours d eau établi par les services de l état (cartographie disponible sur : Les cours d eau identifiés sont les suivants : l Ander, le Védernat, le Ravin de la Rivière, le Vendèze. Au niveau de Roffiac, le bassin versant est de 96 km² seulement et atteint 310 km² en aval de Saint-Flour, à Saint-Georges où il a déjà reçu les apports du Babory et du Vendèze notamment. Les principales activités humaines pouvant avoir un impact en dehors des rejets de stations de traitement des eaux usées se concentrent au niveau de Saint-Flour même. La cartographie identifie également les cours d eau potentiels devant faire l objet d une expertise pour valider leur classement ou non en tant que cours d eau. Seuls deux affluents de l Ander au voisinage de la station d épuration d Andelat sont identifiés à proximité du projet. Ils ne sont pas directement concernés par le tracé qui ne les intercepte pas et n ont donc pas fait l objet d expertise. A. L Ander ou le Lander Sources : ; L ensemble de l aire d étude est situé dans le bassin versant de l Ander, également dénommé le Lander, directement ou par le biais de ses affluents : le Védernat, le Ravin de la Rivière et le Vendèze. Au sein de la zone d étude, l Ander reçoit un affluent majeur en rive gauche, le Babory, en amont du Rochain sur la commune d Andelat. L Ander est un affluent en rive droite de la Truyère et appartient à ce titre au bassin versant du Lot et donc au bassin Adour-Garonne. Le cours d eau prend à l Ouest du Plomb du Cantal, sur la commune de Laveissemet (15), à près de m d altitude. Relativement peu canalisé et parcourant majoritairement des espaces agricoles et forestiers, ce cours d eau reste sauvage et accueille une faune diversifiée. A l amont de l aire d étude, l Ander reprend les effluents des stations d épuration d Ussel et de Valuéjols. Il reçoit également les effluents du lagunage d Andelat au niveau de la gare d Andelat et de la station de Saint-Thomas à l aval de Saint-Flour. Le cours de l Ander est long de plus de 36 kilomètres. Son bassin versant couvre un peu plus de 310 km² à sa confluence avec la Truyère au niveau du barrage de Grandval à proximité du viaduc de Garabit. L Ander au droit du pont de Prentegarde à Roffiac L Ander au Rochain Page 92/529

93 B. Hydrologie Synthèse des débits moyens mensuels en m³/s à Roffiac et Saint-Georges L Ander Données générales Les stations de mesure de débit de l Ander les plus proches sont situées à Roffiac (le Blaud), 15 km en amont, et à Saint-Georges, 35 km en aval. Code station Commune Période d observation Bassin versant Producteur O Roffiac km² DREAL Auvergne O Saint-Georges km² EDF Les limites de la zone inondable sont fixées : dans les documents d urbanisme, dans le Plan de Protection contre les Risques d inondation (PPRI de l Ander). L importance du champ d expansion des crues dans les zones rurales présente un intérêt à plusieurs titres : il régule le débit et protège des zones sensibles à l aval en étalant les pointes de crues ; il freine le développement de zones économiques et/ou d habitat dans un milieu de grande qualité environnementale (plaine alluviale et zones humides connectées), assurant le maintien de zones de biodiversité remarquables ; le maintien d une couverture végétale naturelle à dominante de prairies inondables joue un rôle déterminant dans la préservation de la qualité de la ressource en eau souterraine. Le module (débit moyen interannuel) Le débit moyen, ou module, est respectivement sur les deux stations de Roffiac et de Saint-Georges, de 1,72 et 3,47 m³/s. De façon globale, le régime hydrologique de l Ander sur cette portion est marqué par une période de hauteseaux hivernales et printanières comprise entre décembre et avril. Le régime des basses eaux Le débit d étiage de référence, débit mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA5) est de 0,12 m³/s à Roffiac et 0,13 m³/s à Saint-Georges, en intégrant toute la période de référence des mesures. La période d étiage s étend de juin/juillet à septembre. Le régime des fortes crues Les périodes de hautes eaux sont généralement constatées de décembre à avril. Sur la base des observations sur les deux stations de mesures, le débit de l Ander en crue est évalué à 62 m³/s à Roffiac et 170 m³/s à Saint-Georges en débit décennal et respectivement 34 et 110 m³/s en vingtennale. Le débit cinquantennal n a été calculé que pour la station de Saint-Georges et s établit à 130 m³/s Le débit journalier maximum enregistré est de 31,9 m³/s le 16 décembre 2011 à Roffiac et de 121 m³/s à Saint-Georges, le 3 décembre Le débit maximal instantané enregistré est de 81,1 m³/s le 9 février 2016 à 16h05 à Roffiac et de 227 m³/s à Saint-Georges le 1 décembre 2003 à 00h00. Dans le cadre des études hydrauliques relatives au projet, réalisées antérieurement, les débits de crue de l Ander ont été évalués au droit du projet. Page 93/529

94 L Ander à Roffiac ( ) L Ander à Saint-Georges ( ) Surface du bassin versant en km² Etiage QMNA 5 en m³/s 0,12 0,13 Module interannuel en m³/s 1,7 3,47 Crue biennale en m³/s Crue quinquennale en m³/s Crue décennale en m³/s Crue centennale journalier en m³/s - 78* 135 Crue centennale débit instantané en m³/s *Source : Etude hydraulique du franchissement de l Ander actualisée en * La valeur définitive adoptée pour Q100 de l Ander au Rochain est celle du PPRi soit 235 m3/s. Les autres cours d eau de l aire d étude En complément de l Ander lui-même, la zone d étude est drainée par plusieurs de ses affluents : le Védernat, le Ravin de la Rivière, le Vendèze. Le Védernat prend sa source en amont du village de Védernat et il se jette dans l'ander en aval de son franchissement par le projet, au moulin de l Estournal, sur la commune d Andelat. Son cours a une longueur totale de 5 km. Le bassin versant est principalement occupé par des terres agricoles, les boisements étant limités aux versants abrupts dans sa partie amont. Le Ravin de la Rivière prend sa source en aval du village de Sebeuge et il rejoint l'ander à Roueyre. Son cours est de 2 km et il draine un bassin versant très largement dominé par les terres agricoles également. Contexte hydrologique Au même titre que l Ander, les autres cours d eau de la zone d étude ont également fait l objet d une étude hydraulique en Afin de couvrir l éventail des situations à prendre en compte pour l analyse de l état initial, les débits caractéristiques suivants ont été retenus : L étiage, Le module interannuel quinquennal La crue décennale, La crue centennale. L étiage et le module interannuel ont été calculés à partir des données existantes (sources : DREAL et DDT). Le Védernat Le Ravin de la Rivière Le Vendèze Surface du bassin versant en km² 8,4 1,85 20,75 Etiage QMNA5 en m³/s 0,02 0,003 0,03 Module interannuel quinquennal en m³/s 0,15 0,03 0,33 Crue décennale en m³/s 5,4 3,15 9,25 Crue centennale journalier en m³/s - 9, Crue centennale débit instantané en m³/s La taille réduite des bassins versants des affluents de l Ander sur l aire d étude rend les cours d'eau sensibles aux pluies d'orages courtes mais intenses. Les crues sont donc de type torrentiel, rapide et intense, ce qui limite les possibilités de prévision. En l absence de mesures sur ces cours d eau, il est considéré que les périodes de basses et hautes eaux sont similaires à celles rencontrées pour l Ander, compte tenu de la proximité et de l aspect similaire de leurs bassins versants. En outre, les données mesurées à Saint-Georges intègrent les sous bassins versants de l aire d étude. Le Vendèze draine un bassin versant plus important. Il prend sa source sur la commune de Coren-les-Eaux et rejoint l Ander après un parcours de 5 km environ à Saint-Flour, au pied de la vieille ville. Contrairement aux deux cours d eau précédents, son bassin versant reçoit également des eaux provenant de zones bâties à Saint-Flour et de la zone d activités de Rozier-Coren. Il reçoit en outre les effluents traités de la station d épuration de Coren et les eaux issues du centre d enfouissement technique des Cramades. Page 94/529

95 Le Védernat Le Vendèze Le Ravin de la Rivière en fond de vallon Page 95/529

96 C. Hydromorphologie L Ander à Prentegarde Au droit du projet, la largeur du lit mineur de l Ander est de l ordre de 4 m. La largeur de l écoulement à plein bord est de 6 m avec des berges relativement raides : En rive gauche, l enrochement de la culée du pont construite dans les phases antérieures du projet descend jusqu au cours d eau et constitue un enrochement de la berge avec un faible atterrissement en pied s étendant vers l aval. Cet enrochement de grande hauteur interdit la présence de toute ripisylve sur cette rive ; La pente du cours d eau au droit de l ouvrage est de 1,6% (cf profil en long page suivante). Le substrat est constitué de pierres et blocs pluri décimétriques. IL y a peu de traces d eutrophisation. Vers l amont, le lit du cours d eau présente une largeur de l ordre de 5 m avec un enrochement naturel important en rive droite en pied de talus et une berge alternant blocs et arbres en rive gauche, la vallée tendant à s élargir sur cette rive. La ripisylve est à ce niveau plus développée, constituant une bande boisée de plusieurs mètres à dizaines de mètres de largeur. En rive droite, la culée étant plus éloignée du cours d eau, la berge est libre de tout enrochement artificiel, sauf à l amont immédiat du passage à gué. Un alignement de jeunes aulnes principalement constitue une ripisylve étroite. La berge est constituée de nombreux blocs pluri décimétriques constituant un enrochement naturel que l on retrouve également en amont du franchissement projeté. Les arbres étant jeunes, il y a peu de sous berges au droit du projet. Page 96/529

97 Les arbres présents au droit du cours d eau forment des sous berges et caches (à sec le jour de la prise de vue) du fait de l érosion sous-jacente. Le passage à gué créé lors des phases antérieures de travaux est constitué de 7 buses de 1 m de diamètres posées parallèlement dans le lit du cours d eau. Elles sont jointoyées au ciment et supportaient une dalle de ciment aujourd hui disparue, emportée par les crues (un bloc important est présent à l aval immédiat du gué. Vers l aval, au-delà du passage à gué, la vallée s élargi fortement. Le fond du lit reste dominé par les pierres et blocs que l on retrouve en affleurement au-delà du cours d eau. Les buses centrales posées plus bas que les buses latérales concentrent l écoulement en période de basses eaux. Les blocs et arbres des berges sont favorables à la constitution d habitats en sous berges. Le passage peut être réutilisé sous réserve de reconstituer une dalle propre à supporter le passage des poids lourds et engins. Page 97/529

98 Profil en long au droit du franchissement projeté 7 Profil en travers au droit du projet Page 98/529

99 Le Védernat Au droit du projet, la largeur du lit mineur du ruisseau du Védernat varie entre 1 et 2 m correspondant à peu de choses près à la largeur de l écoulement à plein bord du fait de berges relativement raides : En rive gauche, un cordon arboré constitue une ripisylve lâche au droit du projet de franchissement ; En rive droite, la ripisylve étroite est là encore discontinue, constituée en majeure partie d aulnes mais aussi de sureaux et de ronces. La ripisylve se densifie et s élargit vers l amont, accueillant notamment des arbres de plus grande hauteur. La pente du cours d eau au droit de l ouvrage est de l ordre de 4% avec des ruptures de pente localisées avec des seuils (cf profil en long page suivante). Le substrat est constitué de pierres voire de quelques blocs pluri décimétriques avec des faciès sableux dans les secteurs d écoulement plus lents. IL y a peu de traces d eutrophisation mais des mousses se développent sur de nombreuses pierres. Le cours d eau incise le vallon avec des berges érodables favorisant la constitution de sous berges particulièrement présentes au droit des arbres les plus importants. Le fond rocheux induit des chutes localisées de cm favorisant l oxygénation de l eau. Ces seuils de hauteur réduite et accompagnés de fosses d appels restent franchissables par les truites notamment. Page 99/529

100 A l aval immédiat du projet, l ouvrage de franchissement existant du chemin agricole est suivi par le pont ferroviaire quelques mètres en aval. Ce dernier ouvrage est large de 4 m avec des murs maçonnés. En sortie de l ouvrage, un seuil artificiel obturable a été construit. Ce seuil artificiel large d 1,20 m est haut de 30 cm avec une dalle en béton côté amont et une fosse d appel réduite en aval. En aval, le ruisseau du Védernat retrouve un tracé naturel avec une ripisylve discontinue et des berges érodées au profil abrupt. Les racines mises à nu favorisent la constitution de caches et parfois la chute des arbres. Entre les deux ouvrages, la lame d eau s étale avec une réduction de la vitesse et la constitution de faciès sableux. Page 100/529

101 Profil en long au droit du franchissement projeté Profil en travers au droit du projet Page 101/529

102 L Ander au Rochain Au droit du projet, la largeur du lit mineur de l Ander au Rochain est de près de 10 m. En rive gauche, l enrochement construit dans les phases antérieures du projet est immédiatement au contact du cours d eau avec un faible atterrissement en pied. Cet enrochement limite la présence de ripisylve sur cette rive mais quelques arbustes se développent en tête. Les blocs n étant pas jointoyés en partie basse, ils favorisent la constitution de caches ; Le profil en long au droit du projet montre une pente longitudinale de l ordre de 0,5%. Le lit est constitué pierres et de secteurs sableux. Il y a également quelques blocs pluri décimétriques. En rive droite, l enrochement est plus éloigné du cours d eau, de l ordre de 4 m, l atterrissement étant plus important et supportant de nombreux arbres de faible développement, constituant une ripisylve étroite. Ces arbres étant jeunes puisqu apparus après la phase de travaux initiale, il y a peu de sous berges au droit du projet. Ces blocs se retrouvent également sur les berges en amont et en aval, favorisant la constitution de caches au même titre que les sous berges au droit des arbres de la ripisylve, les berges étant parfois érodées, parfois adoucies constituant des plages enherbées. Page 102/529

103 A l amont du projet de franchissement, le lit de l Ander est élargi. L étalement favorise la réduction de la vitesse et la constitution de bancs de sable avec constitution d ilots parfois simplement enherbés, parfois occupés par des arbres. Les arbres occupant les berges La ripisylve est relativement continue avec des arbres de grande hauteur. A l aval du projet, le gué utilisé lors des premières phases de travaux n est plus perceptible mais une rampe subsiste en rive gauche. Page 103/529

104 Profil en long au droit du franchissement projeté Profil en travers au droit du projet Page 104/529

105 Le Ravin de la Rivière Au droit du projet, la largeur du lit mineur du Ravin de la Rivière varie entre 0,5 et 1 m, le lit s évasant pour atteindre une largeur de 2 à 4 m avec des berges très raides de grande hauteur, localement plus de 2 m. L écoulement se concentre au fond de cette entaille profonde sur une hauteur de 5 à 30 cm en temps normal : En rive droite, la ripisylve est peu développée au droit du projet de franchissement avec majoritairement des pruneliers, ronces et hautes herbes (orties) ; En rive gauche, la ripisylve est plus dense avec de nombreux arbres, mais aussi des pruneliers et des ronces. Au droit du projet, mais aussi plus bas à quelques centaines de mètres, des passages à gué traversent le cours d eau dans des secteurs sans aucune protection. En aval de la zone concernée par le projet, la vallée s élargit et les berges du cours d eau accueillent une ripisylve étroite mais continue constituée d un rideau d arbres de grande hauteur. La nature des terrains riverains favorisent la constitution de sous berges par érosion des berges sous les chevelus racinaires. Le profil en long au droit du projet montre une pente longitudinale de 2,2%. Le lit est majoritairement sablo-limoneux avec des pierres décimétriques. Page 105/529

106 Profil en long au droit du franchissement projeté Profil en travers au droit du projet Page 106/529

107 Le Vendèze Au droit du projet, la largeur du lit mineur du Vendèze varie entre 2 et 3 m, avec des berges très raides de 50 cm à 1 m, très localement plus de 2 m en rive gauche au droit du point de franchissement projeté : En rive droite, la ripisylve est de faible largeur avec un simple rideau d arbre logeant le cours d eau protégé par une clôture agricole. Sur cette rive, la vallée est large et occupée par une prairie ; L érosion constitue des caches nombreuses et profondes en sous berge. La pente longitudinale est de l ordre de 0,5% au droit du projet avec des vitesses d écoulement faibles. Le lit est ainsi majoritairement sableux ou graveleux. Quelques pierres sont localement présentes. En rive gauche, la ripisylve est plus continue en plusieurs rideaux avec de nombreux arbres, en continuité avec le boisement du versant. Des pins, espèce dominante dans le bois, sont même présents en bordure immédiate du cours d eau. Page 107/529

108 En amont du projet, le cours d eau est traversé par un passage à gué agricole. En aval du projet, la ripisylve étroite se prolonge en rive droite, de même que le boisement en rive gauche. Plus en amont, le chemin agricole est isolé du cours d eau par un simple alignement d arbres alors qu en rive gauche, une ripisylve plus dense est présente. Page 108/529

109 Profil en long au droit du franchissement projeté Profil en travers au droit du projet Page 109/529

110 D. Qualité des eaux Sources : L objectif global fixé pour les masses d eau par la Directive Cadre Européenne était d atteindre le bon état écologique pour l année Toutefois, pour certaines masses d eau, l objectif est repoussé à 2021 ou Pour chaque masse d eau, l objectif se compose d un niveau d ambition et d un délai : Les niveaux d ambition sont le bon état ou un objectif moins strict. Les délais sont 2015, 2021 ou Le choix d un report de délai ou d un objectif moins strict est motivé, conformément à la directive cadre sur l eau, par les conditions naturelles (CN), la faisabilité technique (RT) ou les coûts disproportionnés (CD). Les objectifs fixés dans le SDAGE en termes de qualité pour les masses d eau concernées par le projet sont les suivants : Pour les eaux superficielles, l évaluation repose sur deux composantes : l état chimique (au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses) ; l état écologique, apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques soutenant la biologie. L'état est reconnu "bon" si d'une part l'état chimique est bon et l'état écologique est bon (ou très bon). Les masses d eau dans lesquelles seront effectués les rejets d eaux pluviales de la voie projetée sont : Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113. L Ander / code masse d eau FRFR317 Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1 L objectif d atteinte du bon état fixé par le SDAGE est synthétisé dans le tableau suivant : Masse d eau Le Lander de la source au confluent du Babory Le Lander du confluent du Babory au barrage de Grandval Le Vendèze Code FRFR113 FRFR317 FRFR317-1 Objectif état écologique Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 Objectif état chimique sans ubiquistes Motivation du report Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 RT MA,MO,MX,MP,PE,FA,IC RT MA,MO,MX,MP,PE,FA,IC RT MA,MO,NI,MX,MP RT : Raison technique MA : matières azotées MO : matières organiques MX : métaux MP : matières phosphorées PE : pesticides FA : flore aquatique IC : ichtyofaune NI : nitrates LES DONNEES SUR LA QUALITE DE L EAU (SOURCE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE) L état des masses d eau (SDAGE) concernées par l aire d étude est le suivant de façon synthétique : Masse d eau Le Lander de la source au confluent du Babory Le Lander du confluent du Babory au barrage de Grandval Le Vendèze Code FRFR113 FRFR317 FRFR317-1 Etat écologique Niveau de confiance Moyen Haut Faible Etat chimique Bon Bon Bon Niveau de confiance Haut Haut Faible 1 Très bon état 2 Bon état 3 Etat moyen 4 Etat médiocre 5 Mauvais état La qualité des cours d eau est qualifiée sur la base des stations suivantes : Le Lander à l amont du Babory : à Gaymond (station ) pour la période ; Le Lander à l aval de Saint-Flour (station ) et au niveau de Saint-Flour (station ) ; Le Vendèze : données modélisées (station pour la période seulement) Page 110/529

111 Les pressions subies par les cours d eau sont les suivantes : Pression ponctuelle : Pression des rejets de stations d épurations domestiques : Pression liée aux débordements des déversoirs d orage : Pression des rejets de stations d épurations industrielles (macro polluants) : Pression des rejets de stations d épurations industrielles (MI et METOX) : Indice de danger «substances toxiques» global pour les industries : Pression liée aux sites industriels abandonnés : Pression diffuse : Lander à l'amont du Babory Lander à l'aval du Babory Le Vendèze Significative Significative Significative Significative Significative Non significative Pas de pression Non significative Pas de pression Inconnue Inconnue Inconnue Pas de pression Non significative Pas de pression Inconnue Inconnue Inconnue Pression de l azote diffus d origine agricole : Non significative Non significative Significative Pression par les pesticides : Non significative Non significative Non significative Prélèvements d eau : Pression de prélèvement AEP : Non significative Non significative Non significative Pression de prélèvement industriels : Pas de pression Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement irrigation : Pas de pression Pas de pression Pas de pression Altérations hydromorphologiques et régulations des écoulements : Altération de la continuité : Modérée Elevée Minime Altération de l'hydrologie : Minime Minime Minime Altération de la morphologie : Minime Modérée Minime Contraintes Au regard de la qualité des eaux et des objectifs à atteindre dès 2015 ou en 2021, l Ander et ses affluents apparaissent sensibles 3 et vulnérables 4 dans la mesure où les débits peuvent être assez faible. Des dispositifs de collecte et d épuration des eaux de voirie devront donc être mis en œuvre au droit des rejets directs aux cours d eau afin de limiter le risque de pollution du fait de la circulation automobile. Ces dispositifs devront permettre également de protéger le cours d eau en cas d accident de la circulation. Par ailleurs, on signalera que les communes de l aire d étude (Roffiac, Saint-Flour, Andelat) sont classées en zone sensible à l eutrophisation liée aux rejets d azote et de phosphore 3 La sensibilité est liée à la qualité, l utilisation ou la vocation du milieu considéré (loisirs, alimentation en eau potable, baignade, vie piscicole ). 4 La vulnérabilité dépend de l exposition au risque du milieu et donc de sa capacité de réaction vis-à-vis d une pollution (capacité de dilution d un cours d eau, débit d étiage, couches de terrains perméable protégeant une ressource souterraine ). Page 111/529

112 E. Risques d'inondation Zone inondable extraits du PPRI de l Ander Sources : PPRI de l Ander Rappel : Un événement potentiellement dangereux n est un risque majeur que s il s applique à une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents. Parmi les risques naturels, on distingue deux catégories principales : Les risques d'origine géologique : mouvements de terrain, séisme, Les risques d'origine météorologiques : tempêtes, cyclones, inondations, avalanches, feux de forêt, foudre L Ander fait l objet d un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi), prescrit le 13/12/2000, et dont l étude et le plan de zonage ont été approuvés le 01/06/2005. Sur le secteur de Roffiac, le cours d eau est contraint par des versants abrupts limitant les possibilités d expansion. Localement toutefois, il peut atteindre une largeur de l ordre de 100 m. Sur la commune d Andelat par contre, la vallée de l Ander présente une large plaine d inondation comprenant la confluence avec le Babory et jusqu au pont de la RD 679, avec des secteurs ou l aléa d inondation très fréquent est particulièrement large. Toutefois, on notera que la définition des zones inondable en milieu rural a été faite selon une méthode hydrogéomorphologique ne s appuyant pas sur des levers topographiques précis comme cela serait le cas dans le cadre d une modélisation hydraulique. Dans le cadre du PPRI, c est la crue de 1943 qui correspond au niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), autant pour l Ander que pour Le Vendèze, principal affluent de l Ander dans le périmètre de l étude. Lors de cet épisode, c est la concomitance de la fonte des neiges sur la Planèze de Saint-Flour et d une période de forte et longue pluie qui a générée cette crue exceptionnelle sur l Ander. Les petits ruisseaux affluents sont caractérisés par une faible extension de leur champ d inondation mais avec un aléa inondation très fréquent. Du fait de la position en tête de bassin versant de la plupart des cours d eau, ainsi que d un climat relativement froid et humide, avec un relief aux pentes localement assez fortes et un couvert végétal souvent limité à la strate herbacée, les cours d eau de la zone d étude présentent une forte propension à l élargissement et à l enfoncement du lit mineur, de gros blocs sont charriés. Des débordements et des problèmes d érosion ont été identifiés. Le croisement de l aléa inondation et de l occupation du sol a permis de définir une cartographie du risque d inondation sur laquelle est définie une réglementation. Le règlement définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, les mesures applicables aux biens et activités existants, les projets autorisés dans ces secteurs ainsi que leurs conditions de réalisation. Page 112/529

113 Le règlement du PPRI du bassin versant de l Ander s'applique aux zones affectées par le risque d'inondation lié au cours d'eau de l Ander et de ses affluents sur les communes d Andelat, Roffiac, Saint-Flour et Saint- Georges. Il détermine les mesures d'interdiction ou de prévention à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs arrêtés par les pouvoirs publics en matière de gestion des zones inondables, à savoir : interdire les implantations humaines dans les zones les plus exposées où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones, préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval, notamment les endiguements et les remblaiements nouveaux doivent être évités s'ils ne sont pas justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés, sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquable du fait de la proximité de l'eau et du caractère naturel des vallées concernées. L article 2.3 du règlement du PPRI stipule que sont autorisés, en toutes zones : Contraintes «Les travaux d'infrastructures et équipements techniques publics sous réserve d'impératifs techniques et après vérification qu'ils n'aggravent pas les risques de façon significative par rapport à l'ensemble de la zone, ou qui prévoient les mesures compensatoires nécessaires sur la base d'une étude hydraulique produite par le maître d'ouvrage. Cela concerne notamment : infrastructures de transports terrestres, ouvrages de distribution d'énergie, d'alimentation en eau potable, d'assainissement, de télécommunication, les installations nécessaires à la prévention des crues.» Toute infrastructure nouvelle pouvant avoir une incidence sur l expansion des crues doit faire l objet d une étude hydraulique permettant de démontrer que les dispositions ont été prises pour ne pas aggraver de façon significative les risques par rapport à l ensemble de la zone. Les zones inondables sont partagées en deux grandes unités : les zones urbaines, les zones naturelles. Les zones naturelles servent de champs d expansion des crues. Elles participent activement à l écrêtement de la crue par le stockage temporaire des flots. Au sein des deux grandes unités d occupation du sol, deux types de risques d inondation sont distinguées : les zones à risque fort, les zones à risque moyen. Ainsi, les zones urbaines à risque fort sont soumises à des fortes contraintes réglementaires pour ne pas construire de nouveaux aménagements et ne pas augmenter la population exposée, les zones urbaines à risque moyen peuvent voir leur urbanisation évoluer avec quelques réserves et en respectant certaines contraintes, les zones naturelles à risque fort sont soumises aux mêmes contraintes que les zones urbaines à risque fort, c est pourquoi elles sont toutes les deux de la même couleur rouge, les zones naturelles à risque moyen sont des champs d expansion des crues à préserver de toute nouvelle urbanisation. La cartographie réglementaire distingue donc trois zones de couleurs différentes : Secteur exposé à un risque très fort : couleur rouge Secteur d expansion des crues à protéger : couleur rose Secteur exposé à un risque moyen : couleur bleue Page 113/529

114 Remontée de nappe F. Remontées de nappes souterraines Source : Un autre risque d inondation existe. Il est lié aux remontées des nappes phréatiques. Lors d épisodes pluvieux importants, les nappes se chargent en eau, et peuvent lorsqu elles sont saturées, déborder en surface. Cela dépend également de la profondeur à laquelle elles se trouvent. Ce risque de remontée de nappe est sectorisé par le Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Sur l aire d étude, le risque est de niveau variable. La sensibilité varie de très faible/inexistante à très élevée (nappe affleurante) comme l indique la carte ci-contre. Toutefois, on note que la cartographie est manquante sur la majeure partie de l aire d étude intéressant le projet. Par extension des données visibles sur la carte on peut supposer que les abords de l Ander au Rochain sont en zone de sensibilité très élevée, tout comme à Roffiac. C est également le cas des abords du Vendèze à Colsac. Contraintes En l absence de cartographie précise sur l aire d étude, on peut se baser sur l extrapolation des données disponibles et sur les études, notamment géotechniques, réalisées dans le cadre du projet. Ainsi, des prescriptions sont applicables dans le cadre de l aménagement de la voie de contournement de Saint-Flour et Roffiac, et notamment : Prendre en compte les écoulements dans la conception et l implantation des ouvrages, favoriser la transparence hydraulique et limiter les entraves à l écoulement des crues ; Adapter les techniques constructives au risque d'inondation, y compris par remontée de nappes ; Garantir la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public. Page 114/529

115 G. Vie piscicole activités liées à l eau L Ander et ses principaux affluents accueillent une population piscicole composée de plusieurs espèces notables et dont certaines sont inféodées aux milieux présentant une bonne qualité de l eau : La truite fario, Le chabot, La lamproie, La loche franche, Le vairon, Le goujon, Le chevesne. Les cours d eau font l objet d activité de pêche. Il n y a pas d autre activité de loisirs sur les cours d eau (baignade et autres activités nautiques) sur l aire d étude. Par ailleurs, l Ander et ses affluents sont susceptibles d accueillir l écrevisse à pattes blanches (ils sont classés en zone Natura 2000 à ce titre. Si cette espèce n a pas été contactée dans le cadre des inventaires réalisés dans le cadre du projet, pas plus que la mulette perlière, il a par contre été confirmé que les cours d eau sont fréquentés par la loutre et les écrevisses américaines (écrevisse signal). La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal a recensé les frayères potentielles de truite fario, notamment sur l Ander, le Védernat, le Vendèze et le Ravin de la Rivière dans le cadre des études antérieures à la définition du projet. On notera que le Ravin de la Rivière n est pas favorable à la constitution de frayères dans la mesure où il est asséché une partie de l année et ne présente pas des conditions favorables à la reproduction de la truite fario. Les frayères sont présentes : sur l Ander tout au long du linéaire prospecté, mais leur densité est plus importante sur deux secteurs : o o entre l ouvrage prévu en amont de Roffiac et la confluence avec le Védernat, avec un linéaire très important sur le bief du Moulin du Blaud, en aval de l ouvrage prévu après le Rochain, les zones potentielles sont essentiellement sur un bras de l Ander, sur le Védernat quelques frayères ont été trouvées de part et d autre de l ouvrage prévu, par contre sur le Vendèze la densité de frayères potentielles est très importante sur tout le linéaire parcouru. Cependant ces frayères ne sont pas accessibles pour les truites de l Ander, la zone en amont de la confluence étant busée et infranchissable pour les poissons. Les extraits cartographiques en page suivante situent les zones de frayères potentielles recensées dans le cadre de l étude de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal. Contraintes Le projet est directement concerné par l Ander, exutoire direct ou indirect des eaux issues de l infrastructure routière en projet. Les principales contraintes vis-à-vis du cours d eau sont liées : A la présence d espèces sensibles à la qualité des eaux, Au caractère inondable des abords de l Ander, A l évolution des pratiques agricoles et notamment l augmentation des pressions sur la ressource et les milieux. Le projet doit permettre de conserver la continuité des écoulements et de favoriser le maintien des conditions écologiques du cours d eau. Une attention particulière devra être portée, en phase de travaux, à la protection contre le ruissellement des eaux chargées en matières en suspension qui tendent à colmater les zones de reproduction du poisson en se déposant dans le lit des cours d eau. H. Assainissement des communes La commune d Andelat dispose d une station de traitement des eaux usées dite du bourg. Cette station dispose d une capacité de 450 équivalent-habitants (EH) avec un débit de référence de 60 m³/h. La filière de traitement est de type lagunage naturel. Le rejet de la station, mise en service en 2001, était conforme à l objectif de 2008 à 2015 (dernières données disponibles fin 2016). Le rejet se fait dans l Ander au Rochain. La commune d Andelat dispose quant à elle d une station de traitement des eaux usées dite de Roffiacbourg. Cette station dispose d une capacité de 450 équivalent-habitants (EH) avec un débit de référence de 70 m³/h. La filière de traitement est de type filtre planté. Le rejet de la station, mise en service en 2005, était conforme à l objectif de 2008 à 2015 (dernières données disponibles fin 2016). Le rejet se fait dans l Ander à Roffiac. La commune de Saint-Flour dispose pour sa part d une station de traitement des eaux usées dite de Saint- Flour Saint-Georges Saint-Thomas. Cette station dispose d une capacité de équivalent-habitants (EH) avec un débit de référence de m³/h. La filière de traitement est de type boues activées en aération prolongée (très faible charge). Les boues sont valorisées en compostage. Le rejet de la station, mise en service en 1974, n est pas conforme à l objectif depuis 2010 (dernières données disponibles fin 2016). Le rejet se fait à la confluence de l Ander et du ruisseau de Soubissergues, en aval de Saint-Flour. Contraintes L exutoire direct ou indirect des eaux issues de l infrastructure routière en projet est l Ander. L Ander constitue par ailleurs l exutoire des principales stations d épuration du secteur. Les éventuelles pollutions du cours d eau du fait du projet peuvent avoir un effet cumulé avec les pollutions d origine urbaine. Page 115/529

116 Recensement des zones de frayères potentielles Source : Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal Page 116/529

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118 I.5 EAUX SOUTERRAINES A. Contexte Hydrogéologique D un point de vue hydrogéologique, quatre principaux types d unités hydrogéologiques peuvent être distingués sur l aire d étude. Il s agit : des nappes alluviales parcourant les vallées et talwegs des rivières (Ander, Védernat, Ravin de la Rivière et Vendèze) et ruisseaux secondaires, des micro-nappes superficielles perchées engorgeant les sols sur le mètre supérieur sur les replats et les versants faiblement pentus, et alimentant les talwegs secondaires; leur présence se manifeste par le développement d une abondante végétation hydrophile (des joncs principalement), des nappes et micro-nappes pérennes au sein des sables argileux du Miocène, au profit de lentilles très perméables délimitées par des interfaces plus argileuses. Ces nappes font l objet de nombreuses sources captées (Colsac, Roffiac ), des circulations d eau au travers des discontinuités structurales du massif rocheux gneissique et basaltique. Ces discontinuités étant généralement très peu ouvertes, les débits sont faibles et se tarissent très rapidement sur les talus de déblais. Toutefois, à la faveur d un réseau de discontinuités plus ou moins ouvertes, il peut s établir ponctuellement des circulations privilégiées offrant des débits significatifs. Ces circulations participent à l alimentation des talwegs secondaires. Le réseau hydrographique superficiel est principalement constitué par les rivières de l Ander, de la Vendèze et de Védernat aux bassins versants relativement modestes et à partir desquels se développent, au travers des collines environnantes, une arborescence de multiples talwegs secondaires aux écoulements temporaires directement liés aux précipitations. Ces deux principaux cours d eau maintiennent, en fond de vallée, des nappes de type alluvial permanentes mais latéralement peu étendues. Le long des talwegs secondaires affluents, se développent également des nappes de type alluvial qui ne semblent tarir qu en période sèche exceptionnellement prolongée. L aire d étude est à cheval sur deux masses d eau souterraines : FRFG007 «Socle bassin versant du Lot secteurs hydro 07-08», FRFG011 «Volcanisme Cantalien bassin versant Adour Garonne». La qualité des eaux Code national de la masse d eau souterraine État quantitatif État qualitatif en 2011 FRFG007 Bon état Bon état FRFG011 Bon état Bon état Les objectifs définis par le SDAGE Le SDAGE a défini des objectifs d état chimique, d état quantitatif et d état global pour les masses d eau considérées : Code national de la masse d eau souterraine Objectif état chimique Objectif état quantitatif Objectif état global Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai FRFG007 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 FRFG011 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Motivation du choix de l objectif Sans objet Rappel sur les notions de sensibilité et de vulnérabilité des aquifères La sensibilité d'un aquifère est définie d'après la qualité de l'eau, l'utilisation de la nappe (actuelle ou potentielle), l'importance des réserves et des ouvrages de captage réalisés ou en projets. La vulnérabilité d'un aquifère dépend, quant à elle, de la perméabilité du milieu et du degré de protection que lui assure la couverture superficielle en fonction de sa nature et de son épaisseur. Page 118/529

119 Masses d eau souterraines Page 119/529

120 Captages d alimentation en eau potable et captages agricoles Page 120/529

121 B. Alimentation en eau potable Sources : ARS, communes, étude d impact du contournement de Saint-Flour Andelat Sur le territoire communal, il existe plusieurs captages exploités pour l alimentation humaine en eau potable. Ces captages sont gérés par la commune, ils sont tous situés au nord de la commune : Captage de Fontès, du Gour, de Sailhant, Gaymond, Barret, le Vialard, la Borie. Certains captages ont fait l objet d un rapport hydrogéologique et d un arrêté de D.U.P., mais aucun périmètre de protection de captage n a été prescrit. Le bourg d Andelat et les hameaux les plus au sud de la commune sont alimentés par la source de Coltines. Le forage de la Combe est géré par l association du village de Lacombe. Un captage privé est utilisé pour l alimentation en eau potable d une seule habitation au lieu-dit Le Riou à Andelat. Le réseau de desserte actuel de la commune ne permet pas de raccorder cette habitation. Coren-les-Eaux Sur Coren-les-Eaux, il existe six captages communaux exploités pour l eau potable : Vendèze, Bayoune, Chalier, la Fageole - Puy del Bos, Carteyroux, Fontaine Pelegny-Chadelat. Tous ces captages se situent dans le secteur du Col de la Fageole et du Puy del Bos, à 5 km au nord de la zone d étude. Il s agit de captages de résurgences, à des altitudes avoisinant les 1100 m. Certains captages ont fait l objet d un rapport hydrogéologique et d un arrêté de D.U.P., mais aucun périmètre de protection de captage n a été prescrit. Roffiac Sur Roffiac, le seul captage public sur la zone d étude est celui de la Naute. D autres captages publics sont exploités en-dehors de la zone d étude (Mons, le Rivet ). La source de la Naute alimente le bourg de Roffiac, elle a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral du 10 Avril L'article 6 de l'arrêté de D.U.P. précise : «Il sera établi autour des ouvrages de captages un périmètre de protection s'étendant à : 10m au Sud et 10m latéralement et limité à l'est par la bordure du nouveau chemin et à l'ouest empiétera sur la parcelle n 163 et 5 m à l'aval. Le chemin aura sa largeur limitée à 4 m sur une longueur de 80 m. L'exploitation du sable ne pourra pas dépasser la limite Est de la parcelle 163. Le chemin d'accès de la parcelle 162 sera déplacé vers le Sud.» Saint-Flour Aucun captage public pour l alimentation en eau potable n est présent sur la commune. L eau potable distribuée sur la commune provient de captages situés sur les communes de Paulhac, Brezons, Cézens. Ces communes sont situées sur le versant est des monts du Cantal, éloignées de 15 à 25 km de la zone d étude. Saint-Georges Deux captages publics sont recensés sur le territoire communal, ils sont situés de l autre côté de l A75, en dehors de la zone d étude. La définition des périmètres de protection de ces captages est en cours. Contraintes La zone d étude présente une relative pauvreté du point de vue de la ressource en eau potable, en effet la seule ressource exploitée pour alimenter la population est celle de la Naute sur la commune de Roffiac. La source de la Naute est située sur la commune de Roffiac, au sud du bourg. Le contexte hydrogéologique de cette source est directement lié aux formations géologiques en place, à savoir : Les formations volcaniques, représentées par deux coulées distinctes, toutes les deux infra cantaliennes : o La plus ancienne affleure au niveau du cimetière de Roffiac. Il s'agit de la coulée de basalte dite «des orgues de Saint-Flour». L'âge de cette coulée a été estimé à 9 millions d'années. Ces basaltes sont antérieurs à toutes les laves constituant le stratovolcan cantalien et reposent soit sur le socle gneissique, soit sur les sédiments miocènes dans lesquels ils peuvent s'inter stratifier. La partie supérieure de la coulée des orgues de Saint-Flour est altérée en argiles violacées dont l'épaisseur peut atteindre 5 à 10 mètres. o La partie amont du bassin versant du captage est occupée par une coulée volcanique plus récente formée de basanite à néphéline. Cette coulée, dite du «Calvaire de Saint-Flour» semble posséder une épaisseur de 30 à 40 m. Les formations sédimentaires, d'âge miocène, sont représentées par les sables et argiles du Calvaire de Saint-Flour. Il s'agit d'une série détritique nommée aussi «sables à chailles» en raison de la présence de galets de silex. Les dépôts sédimentaires, du même âge que les coulées volcaniques décrites précédemment, s'intercalent entre ces dernières. Les sables et argiles constituent le sous-sol de toute la moitié aval du bassin versant, à l'aplomb du futur projet routier. La fraction argileuse se caractérise toujours par l'association kaolinite + montmorillonite, en proportions variables. Ces argiles, localement micacées, sont presque toujours de teinte très claire, blanches ou grisâtres, ou jaunâtres à rosées, mais parfois aussi plus vivement colorées en rouge orangé. Par places, les argiles claires peuvent envahir la série sur plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur (pied sud du Puy de la Balle, au-dessus de la RD990), rendant possible leur exploitation pour la tuilerie (Grisols). La fraction sableuse, généralement dominante, est essentiellement composée de quartz, et en faible quantité de feldspaths altérés. Il s'y ajoute une part accessoire où l'on peut trouver tous les minéraux du socle granitique et gneissique. Les sables vrais, fins, sont extrêmement rares, l'élément le plus constant est constitué par des graviers quartzeux émoussés, de 2-5 mm, donnant sur la terre un aspect de grêlons. Localement, un enrichissement en hydroxydes de fer leur confère une teinte rouille, on peut alors observer des bancs plus ou moins grésifiés. Des mesures réalisées dans le cadre de l étude d impact du projet ont montré une alimentation de la source en partie par les eaux de surfaces, responsable des variations rapides des paramètres physico-chimiques, parfois à l'échelle de la journée (mesures réalisées les 06 et 07/11/2000). Les analyses effectuées par le DDASS du Cantal entre 1966 et 1999 ont montré par contre une absence de contamination bactériologique notable avec seulement quelques bactéries revivifiables à 22 C attribuables au captage lui-même. Malgré une alimentation importante par les eaux de surface, il semble donc que les terrains possèdent une aptitude à la filtration importante. Page 121/529

122 Le débit théorique en période d'étiage est de 0,3 l/s. on peut donc supposer, pendant les périodes d'étiage, une alimentation unique par les ressources profondes. Afin de reconnaître la nature du sol et les écoulements en profondeur, un sondage piézométrique a été réalisé le 10/07/2000. Ce sondage, réalisé à la tarière de 160 mm jusqu'à 9 m de profondeur a montré la succession suivante : 0 à 0,7 m : Terre végétale et blocs basaltiques dans argile limono-sableuse brune, 0,7 à 7,0 m : sables miocènes ocre, plus ou moins argileux et limoneux avec deux arrivées d'eau principales : l'une à 1,2 m, l'autre de 3,8 à 4,2 m, 7 à 9 m : argiles grises, légèrement sableuses, plastiques et collantes. Afin de nettoyer le sondage, un pompage au débit de 3 m³/h a été réalisé pendant 2h30. Un relevé des paramètres physico-chimiques simples a été réalisé simultanément sur le sondage et sur le captage. Les différentes investigations de terrain ont montré que l'aquifère capté était représenté par les sables à chailles miocènes. Sur la partie haute du bassin versant, ces sables sont protégés par une coulée volcanique argilisée d'une dizaine de mètres d'épaisseur assurant une protection. Dans le cas du captage de la Naute, les sondages et les tests réalisés sur les sols montrent des terrains argileux de faible perméabilité. On peut considérer que pour une épaisseur des sols de 70 cm, un parcours de 103 m au sein de l'aquifère est nécessaire à l'épuration des eaux. La carte de vulnérabilité reportée sur les plans joints tient compte de cette distance de filtration mais aussi de l'épaisseur de recouvrement argileux, augmentant graduellement vers l'amont du bassin versant. La zone de forte vulnérabilité se situe donc, au final, dans un rayon de 50 à 70 m en amont du captage. Des précautions devront donc être prises tant en phase de chantier qu en phase d exploitation afin de garantir le maintien de la qualité de la ressource en eau exploitée. Page 122/529

123 Vulnérabilité de la ressource en eau Page 123/529

124 VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAU Les prescriptions et équipements nécessaires à la préservation de la ressource en eau sont définis conformément au guide «pollution d origine routière» du SETRA (août 2007). La méthode d évaluation tient compte des eaux de surfaces et des eaux souterraines et plusieurs critères sont retenus pour apprécier la vulnérabilité des milieux aquatiques : Présence d une alimentation en eau potable ; Distance vis à vis de l usage de la ressource en eau ; Nombre d usages de la ressource en eau : o Localisation des captages, leurs types, leurs périmètres de protection et les débits prélevés ; o La destination de l eau (alimentation en eau potable, adduction privée, élevage, industrie ) ; o Zones de baignade, de loisirs liés à l eau ; o Projets d équipements ou de captages, zones réservées pour des exploitations futures ; o Eaux thermales ; Objectifs de qualité de la ressource en eau ; Temps de propagation ; Enjeux liés à des milieux naturels remarquables dépendant de la ressource en eau ; Milieux humides. Contraintes L application cartographique des contraintes issues de la vulnérabilité des eaux de surface et souterraines conduit à définir des spécifications variables en termes d assainissement des eaux de voirie. La classification retenue propose 4 niveaux de classement de la vulnérabilité des eaux de surface et des eaux souterraines le long du tracé routier : Zones très fortement vulnérables Zones fortement vulnérables Zones moyennement vulnérables Zones peu ou pas vulnérables noir rouge orange vert Par principe, on considère que les traversées de cours d eau susceptibles d engendrer un risque de pollution directe des eaux de surface sont affectées d un degré de vulnérabilité supérieur aux sections immédiatement riveraines. Les critères retenus pour définir la vulnérabilité des eaux sont décomposés comme suit : Eaux de surface : Traversées de cours d eau : vulnérable : rouge Champs d expansion des crues : moyennement vulnérable : orange Contraintes hydrogéologiques Captage AEP : vulnérabilité très forte : noir Proximité / protection de captages : vulnérables : orange Page 124/529

125 DOCUMENTS EN VIGUEUR Directive Cadre sur l Eau (DCE) article L211-1 du Code de l ENvironnement L article L211-1 du Code de l Environnement stipule que le projet doit être compatible avec une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui vise à assurer : 1 La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; 2 La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; 3 La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; 4 Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; 5 La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ; 6 La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Adour-Garonne Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne, a été adopté le 1 er décembre Il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin versant pour la période 2016/2021. Il représente l outil principal de mise en œuvre de la Directive cadre sur l Eau (DCE) dont l objectif est le «bon état» des eaux en La notion de «bon état» correspond d abord à des milieux dont les peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés. Le «bon état» correspond aussi à une qualité de milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d usages : eau potable, irrigation, usages économiques, pêche, intérêt naturaliste... L évaluation du «bon état» passe par la mise en place de suivis des indicateurs de qualité biologique : Indice Biologique Global Normalisé (IBGN), Indice Biologique Diatomées (IBD), Indice de polluo-sensibilité spécifique (IPS), Indice Poissons Rivière (IPR). L arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d évaluation de l état écologique et chimique des masses d eaux de surface, fixe les valeurs limites de classement des différents paramètres. Le SDAGE avait évalué, pour chaque masse d eau, les probabilités de respect de l objectif de bon état ou de bon potentiel des masses d eau à l horizon Le nouveau SDAGE a revu ces objectifs au regard de leur atteinte dès 2015 ou, le cas échéant de paramètres justifiant du report de l atteinte du bon état à une date ultérieure (2021 ou 2027). La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : 1 De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; 2 De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3 De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. Les masses d eau dans lesquelles seront effectués les rejets d eaux pluviales de la voie projetée sont : Le Lander de sa source au confluent du Babory / code masse d eau FRFR113. L Ander / code masse d eau FRFR317 Le Vendèze / code masse d eau FRFR317-1 Les objectifs de qualité qui leurs sont assignés sont récapitulés au chapitre des eaux superficielles. Page 125/529

126 Le SDAGE fixe une priorité : agir préventivement pour ne pas détériorer l état actuel des masses d eau. Il définit par ailleurs 128 orientations regroupées en 4 thématiques et déclinées en mesures opérationnelles. Les orientations pouvant être visées dans le cadre du projet de contournement de Saint-Flour sont surlignées conformément au tableau de correspondance des rubriques IOTA avec les dispositions du SDAGE : en bleu si elles s appliquent directement à l une des rubriques dont relève le projet en vert si elles s appliquent via un classement ou zonage en gris si elles s appliquent indirectement ORIENTATION A : CRÉER LES CONDITIONS DE GOUVERNANCE FAVORABLES À L ATTEINTE DES OBJECTIFS DU SDAGE OPTIMISER L ORGANISATION DES MOYENS ET DES ACTEURS Mobiliser les acteurs, favoriser leur organisation à la bonne échelle et assurer la gestion concertée de l eau A1 Organiser les compétences à l échelle des bassins versants pour le grand cycle de l eau A2 Favoriser la bonne échelle dans l émergence de maîtrises d ouvrage A3 Faire émerger et élaborer les SAGE nécessaires d ici 2021 A4 Développer une approche inter-sage A5 Organiser une gestion transfrontalière A6 Intégrer les objectifs du SDAGE dans les schémas de massifs et dans les chartes des parcs Optimiser l action de l État et des financeurs publics et renforcer le caractère incitatif des outils financiers A7 Rechercher la synergie des moyens et promouvoir la contractualisation entre les acteurs sur les actions prioritaires A8 Adapter les aides publiques aux secteurs de montagne Mieux communiquer, informer et former A9 Informer et sensibiliser le public A10 Former les élus, les cadres, les animateurs et les techniciens des collectivités territoriales MIEUX CONNAITRE, POUR MIEUX GÉRER Évaluer l efficacité des politiques de l eau A21 Élaborer un tableau de bord du SDAGE et réaliser des bilans A22 Évaluer l impact des politiques de l eau A23 Assurer le suivi des SAGE et des contrats de rivière A24 Mettre en œuvre le programme de surveillance A25 Favoriser les réseaux locaux de suivi de l état des eaux et des milieux aquatiques DÉVELOPPER L ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LE SDAGE Évaluer les enjeux économiques des programmes d actions pour rechercher une meilleure efficacité et s assurer de leur acceptabilité sociale A26 Rassembler et structurer les données économiques A27 Développer et promouvoir les méthodes d analyse économique A28 Intégrer l analyse économique dans la gestion locale de l eau A29 Évaluer le coût d objectifs environnementaux ambitieux A30 Prendre en compte les bénéfices environnementaux résultant de l obtention du bon état des eaux A31 Évaluer les flux économiques liés à l eau entre les usagers CONCILIER LES POLITIQUES DE L EAU ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Partager la connaissance des enjeux environnementaux avec les acteurs de l urbanisme A32 Consulter le plus en amont possible les structures ayant compétence dans le domaine de l eau A33 Susciter des échanges d expériences pour favoriser une culture commune A34 Informer les acteurs de l urbanisme des enjeux liés à l eau Intégrer les enjeux de l eau dans les projets d urbanisme et d aménagement du territoire, dans une perspective de changements globaux A35 Définir, en 2021, un objectif de compensation de l imperméabilisation nouvelle des sols A36 Améliorer l approche de la gestion globale de l eau dans les documents d urbanisme et autres projets d aménagement ou d infrastructure A37 Respecter les espaces de fonctionnalité des milieux aquatiques dans l utilisation des sols et la gestion des eaux de pluie A38 Prendre en compte les coûts induits liés à l eau dans les projets d urbanisme A39 Identifier les solutions et les limites éventuelles de l assainissement et de l alimentation en eau potable en amont des projets d urbanisme et d aménagement du territoire Renforcer les connaissances sur l eau et les milieux aquatiques, développer la recherche, l innovation, la prospective et partager les savoirs A11 Développer les connaissances dans le cadre du SNDE A12 Favoriser la consultation des données A13 Développer des outils de synthèse et de diffusion de l information sur les eaux souterraines A14 Développer la recherche et l innovation A15 Améliorer les connaissances pour atténuer l impact du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux aquatiques A16 Établir un plan d adaptation au changement climatique pour le bassin A17 Partager les savoirs et favoriser les transferts de connaissances scientifiques A18 Promouvoir la prospective territoriale A19 Intégrer des scénarios prospectifs dans les outils de gestion A20 Raisonner conjointement les politiques de l eau et de l énergie Page 126/529

127 ORIENTATION B RÉDUIRE LES POLLUTIONS AGIR SUR LES REJETS EN MACROPOLLUANTS ET MICROPOLLUANTS B1 Définir, d ici 2021, les flux admissibles (FA) B2 Réduire les pollutions dues au ruissellement d eau pluviale B3 Macropolluants : fixer les niveaux de rejets pour atteindre ou maintenir le bon état des eaux B4 Promouvoir l assainissement non collectif là où il est pertinent B5 Prendre en compte les dépenses de maintenance des équipements liés aux services de l eau B6 Micropolluants : fixer les niveaux de rejets pour atteindre ou maintenir le bon état des eaux B7 Réduire l impact sur les milieux aquatiques des sites et sols pollués, y compris les sites orphelins B8 Connaître et limiter l impact des substances d origine médicamenteuse et hormonale, des nouveaux polluants émergents et des biocides RÉDUIRE LES POLLUTIONS D ORIGINE AGRICOLE ET ASSIMILÉE Mieux connaître et communiquer pour mieux définir les stratégies d actions dans le cadre d une agriculture performante aux plans économique, social et environnemental B9 Renforcer la connaissance et l accès à l information B10 Valoriser les résultats de la recherche B11 Communiquer sur la qualité des milieux et la stratégie de prévention B12 Renforcer le suivi des phytosanitaires dans le milieu marin Promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de la qualité des eaux et des milieux B13 Accompagner les programmes de sensibilisation B14 Réduire et améliorer l utilisation d intrants B15 Prendre en compte les enjeux locaux dans l adaptation du renforcement du programme national au sein des programmes d action régionaux B16 Améliorer les pratiques et réduire l usage des produits phytosanitaires B17 Adopter des démarches d utilisation raisonnée des produits phytosanitaires en zone non agricole et préparer la transition vers l interdiction d utilisation de ces produits dans les espaces publics B18 Valoriser les effluents d élevage B19 Limiter le transfert d éléments polluants B20 Utiliser des filières pérennes de récupération des produits phytosanitaires non utilisables et des emballages vides Cibler les actions de lutte en fonction des risques et des enjeux B21 Cibler les interventions publiques sur les enjeux prioritaires de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et contre l érosion B22 Améliorer la protection rapprochée des milieux aquatiques B23 Mettre en œuvre des pratiques agricoles respectueuses de la qualité des eaux grâce à des clauses environnementales PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE L EAU POUR L EAU POTABLE ET LES ACTIVITÉS DE LOISIRS LIÉES À L EAU Des eaux brutes conformes pour la production d eau potable. Une priorité : protéger les ressources superficielles et souterraines pour les besoins futurs B24 Préserver les ressources stratégiques pour le futur (ZPF) B25 Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés B26 Rationaliser l approvisionnement et la distribution de l eau potable B27 Surveiller la présence de substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) et de résidus médicamenteux dans les eaux brutes et distribuées Améliorer la qualité des ouvrages qui captent les eaux souterraines et prévenir les risques de contamination B28 Maîtriser l impact de la géothermie sur la qualité de l eau B29 Réhabiliter les forages mettant en communication les eaux souterraines Une eau de qualité satisfaisante pour les loisirs nautiques, la pêche à pied et le thermalisme B30 Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade, dans un cadre concerté à l échelle des bassins versants B31 Limiter les risques sanitaires encourus par les pratiquants de loisirs nautiques et de pêche à pied littorale B32 Inciter les usagers des zones de navigation de loisir et des ports de plaisance en eau douce à réduire leur pollution B33 Assurer la qualité des eaux minérales naturelles utilisées pour le thermalisme Eaux de baignade et eaux destinées à l eau potable : lutter contre la prolifération des cyanobactéries B34 Diagnostiquer et prévenir le développement des cyanobactéries SUR LE LITTORAL, PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DES EAUX DES ESTUAIRES ET DES LACS NATURELS Concilier usages économiques et restauration des milieux aquatiques B35 Assurer la compatibilité entre le Plan d Action pour le Milieu Marin (PAMM) et le SDAGE B36 Sécuriser la pratique de la baignade B37 Préserver et améliorer la qualité des eaux dans les zones conchylicoles B38 Restaurer la qualité ichtyologique du littoral B39 Réduire l impact de la plaisance et du motonautisme B40 Maîtriser l impact des activités portuaires et des industries nautiques Mieux connaître et préserver les écosystèmes lacustres et littoraux afin de favoriser le bon fonctionnement et la biodiversité de ces milieux riches et diversifiés B41 Améliorer la connaissance des écosystèmes lacustres estuariens et côtiers B42 Prendre en compte les besoins en eaux douces des estuaires pour respecter les exigences de la vie biologique B43 Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux et les habitats diversifiés qu ils comprennent Page 127/529

128 ORIENTATION C AMÉLIORER LA GESTION QUANTITATIVE MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE POUR MIEUX GÉRER C1 Connaître le fonctionnement des nappes et des cours d eau C2 Connaître les prélèvements réels GÉRER DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU EN INTÉGRANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE C3 Définitions des débits de référence C4 Réviser les débits de référence C5 Définir les bassins versants en déséquilibre quantitatif C6 Réviser les zones de répartition des eaux C7 Mobiliser les outils concertés de planification et de contractualisation C8 Établir un bilan de la mise en œuvre de la réforme des volumes prélevables C9 Gérer collectivement les prélèvements C10 Restaurer l équilibre quantitatif des masses d eau souterraines C11 Limiter les risques d intrusion saline et de dénoyage C12 Maîtriser l impact de la géothermie sur le plan quantitatif C13 Prioriser les financements publics et généraliser la tarification incitative C14 Généraliser l utilisation rationnelle et économe de l eau et quantifier les économies d eau C15 Améliorer la gestion quantitative des services d eau potable et limiter l impact de leurs prélèvements C16 Optimiser les réserves hydroélectriques ou dédiées aux autres usages C17 Solliciter les retenues hydroélectriques C18 Créer de nouvelles réserves d eau C19 Anticiper les situations de crise GÉRER LA CRISE C20 Gérer la crise C21 Suivre les milieux aquatiques en période d étiage ORIENTATION D PRÉSERVER ET RESTAURER LES FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX AQUATIQUES Limiter les impacts des vidanges de retenues et assurer un transport suffisant des sédiments D7 Préparer les vidanges en concertation D8 Améliorer les connaissances des cours d eau à déficit sédimentaire D9 Améliorer la gestion du stockage des matériaux dans les retenues pour favoriser le transport naturel des sédiments des cours d eau Préserver et gérer les sédiments pour améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques D10 Intégrer la préservation de la ressource en eau dans les schémas régionaux des carrières D11 Limiter les incidences de la navigation et des activités nautiques en milieu fluvial et estuarien Identifier les territoires concernés par une forte densité de petits plans d eau, et réduire les impacts cumulés des plans d eau D12 Identifier les territoires impactés par une forte densité de petits plans d eau D13 Connaître et gérer les plans d eau existants en vue d améliorer l état des milieux aquatiques D14 Préserver les milieux à forts enjeux environnementaux de l impact de la création de plan d eau D15 Éviter et réduire les impacts des nouveaux plans d eau GÉRER, ENTRETENIR ET RESTAURER LES COURS D EAU, LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET LE LITTORAL Gérer durablement les cours d eau en respectant la dynamique fluviale, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles D16 Établir et mettre en œuvre les plans de gestion des cours d eau à l échelle des bassins versants D17 Mettre en cohérence les autorisations administratives relatives aux travaux en cours d eau et sur le trait de côte, et les aides publiques D18 Gérer et réguler les espèces envahissantes D19 Gérer les déchets flottants et valoriser les bois flottants Préserver, restaurer la continuité écologique D20 Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique Prendre en compte les têtes de bassins versants et préserver celles en bon état D21 Améliorer la connaissance et la compréhension du fonctionnement des têtes de bassins D22 Renforcer la préservation et la restauration des têtes de bassins et des «chevelus hydrographiques» Intégrer la gestion piscicole et halieutique dans la gestion globale des cours d eau, des plans d eau et des zones estuariennes et littorales D23 Prendre en compte les plans départementaux de gestion piscicole et les plans de gestion des poissons migrateurs D24 Mettre en œuvre une gestion planifiée du patrimoine piscicole d eau douce en cohérence avec les objectifs de préservation des milieux définis par le SDAGE D25 Concilier les programmes de restauration piscicole et les enjeux sanitaires RÉDUIRE L IMPACT DES AMÉNAGEMENTS ET DES ACTIVITÉS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES Concilier le développement de la production énergétique et les objectifs environnementaux du SDAGE D1 Équilibrer le développement de la production hydroélectrique et la préservation des milieux aquatiques D2 Concilier l exploitation des concessions hydroélectriques et les objectifs environnementaux des bassins versants D3 Communiquer sur les bilans écologiques du fonctionnement des centrales nucléaires Gérer et réguler les débits en aval des ouvrages D4 Diagnostiquer et réduire l impact des éclusées et variations artificielles de débits D5 Fixation, réévaluation et ajustement du débit minimal en aval des ouvrages D6 Analyser les régimes hydrologiques à l échelle du bassin et actualiser les règlements d eau Page 128/529

129 PRÉSERVER ET RESTAURER LES ZONES HUMIDES ET LA BIODIVERSITÉ LIÉE À L EAU Les milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux du bassin Adour-Garonne D26 Définir des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux D27 Préserver les milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux D28 Initier des programmes de gestion ou de restauration des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux D29 Préserver les zones majeures de reproduction de certaines espèces D30 Adapter la gestion des milieux et des espèces Préserver et restaurer les poissons grands migrateurs amphihalins, leurs habitats fonctionnels et la continuité écologique D31 Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins D32 Mettre en œuvre les programmes de restauration et mesures de gestion des poissons migrateurs amphihalins D33 Pour les migrateurs amphihalins, préserver et restaurer la continuité écologique et interdire la construction de tout nouvel obstacle D34 Préserver et restaurer les zones de reproduction des espèces amphihalines D35 Favoriser la lutte contre le braconnage et adapter la gestion halieutique en milieu continental, estuarien et littoral D36 Mettre en œuvre le plan national de restauration de l esturgeon européen sur les bassins de la Garonne et de la Dordogne D37 Préserver les habitats de l esturgeon européen Stopper la dégradation anthropique des zones humides et intégrer leur préservation dans les politiques publiques D38 Cartographier les milieux humides D39 Sensibiliser et informer sur les fonctions des zones humides D40 Éviter, réduire ou, à défaut, compenser l atteinte aux fonctions des zones humides D41 Évaluer la politique «zones humides» D42 Organiser et mettre en œuvre une politique de gestion, de préservation et de restauration des zones humides D43 Instruire les demandes sur les zones humides en cohérence avec les protections réglementaires Préservation des habitats fréquentés par les espèces remarquables menacées ou quasi-menacées du bassin D44 Préserver les espèces des milieux aquatiques et humides remarquables menacées et quasi-menacées de disparition du bassin D45 Intégrer les mesures de préservation des espèces et leurs habitats dans les documents de planification et mettre en œuvre des mesures réglementaires de protection D46 Sensibiliser les acteurs et le public D47 Renforcer la vigilance pour certaines espèces particulièrement sensibles sur le bassin RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ ET LES ALÉAS D INONDATION Réduire la vulnérabilité et les aléas en combinant protection de l existant et maitrise de l aménagement et de l occupation des sols D48 Mettre en œuvre les principes du ralentissement dynamique D49 Évaluer les impacts cumulés et les mesures de compensation des projets sur le fonctionnement des bassins versants D50 Adapter les projets d aménagement D51 Adapter les dispositifs aux enjeux La compatibilité du projet avec les dispositions surlignées ci-avant, et donc avec le SDAGE, sera vérifiée au titre VI Compatibilité avec les documents en vigueur page 414 et suivantes. Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE) Le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire qui a pour vocation la définition et la mise en œuvre d'une politique locale cohérente en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il fixe de manière collective les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à l'échelle d'un territoire cohérent, le bassin versant. Il n y a pas de SAGE au niveau de l aire d étude. Contrat de milieu Il n y a pas de contrat de milieu au niveau de l aire d étude. Plan de Gestion des Risques d Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne Le PGRI constitue la déclinaison à l échelle du bassin Adour-Garonne de la stratégie nationale de gestion du risque d inondation (SNGRI). Celle-ci vient pour sa part application de la Directive européenne la relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation. La stratégie nationale vise le développement de territoires durables face aux inondations à travers trois objectifs : augmenter la sécurité des populations exposées ; stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l inondation ; raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Le premier plan de gestion des risques d inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le 1er décembre Ce plan de gestion des risques d inondation (PGRI) fixe pour la période six objectifs stratégiques et 49 dispositions associées, permettant de réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine, l environnement, le patrimoine culturel et l activité économique sur le bassin et ses 18 territoires identifiés à risques importants (TRI). Les 6 objectifs stratégiques sont les suivants : 1. Développer des gouvernances, à l échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d actions ; 2. Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs concernés ; 3. Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; 4. Aménager durablement les territoires, par une meilleure prise en compte des risques d inondation, dans le but de réduire leur vulnérabilité ; 5. Gérer les capacités d écoulement et restaurer les zones d expansion des crues pour ralentir les écoulements ; 6. Améliorer la gestion des ouvrages de protection. Page 129/529

130 Les dispositions se déclinent pour chacun des objectifs stratégiques. Les dispositions en vert sont des dispositions communes avec le SDAGE et celles mises en gras sont susceptibles d être visées dans le cadre du projet : 1. Développer des gouvernances, à l échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d actions 2. Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs concernés D2.1. : Mettre à jour ou poursuivre l élaboration des cartographies informatives des zones inondables (CIZI) ou Atlas des zones inondables (AZI) sur les principaux cours d eau du bassin, et avec des outils adaptés, sur la façade littorale, en tenant compte des spécificités du bassin d Arcachon. D1.1. : Sur les Territoires identifiés à Risques important d Inondation (TRI) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation, et arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 11 janvier 2013, les collectivités élaborent, avec l appui de l État, des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI), qui seront ensuite déclinées au travers de plans d actions sur les périmètres appropriés. Les collectivités ou leurs groupements, sont invitées à établir des Programmes d Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassins à risque, et en assurent, après labellisation des commissions mixtes inondation au niveau national et commissions inondation de bassin leur mise en œuvre opérationnelle, conformément au cahier des charges PAPI. D1.2. : Favoriser l organisation de maîtrises d ouvrage à une échelle cohérente. Les collectivités publiques compétentes, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) (métropole, communauté urbaine, communauté d agglomération, communauté de communes) s organisent, le cas échéant, au sein d un syndicat mixte, qui peut être labellisé EPAGE et/ou EPTB, pour mutualiser leurs actions et leurs moyens à une échelle hydrographique ou hydrogéologique ou littorale cohérente (bassin versant, aquifère) ou adaptée aux enjeux du littoral (zones soumises à risque de submersions marines). Dans ce cadre, les périmètres des structures déjà constitués en EPTB en 2015 ne sont pas remis en cause. Les statuts de ces structures font l objet d une mise en conformité avec les dispositions de l article L du code de l environnement. Dans les deux territoires «Tarn-Aveyron» et «Garonne-Ariège Rivières de Gascogne», les collectivités territoriales ou leurs groupements proposent au préfet coordonnateur de bassin, dans un délai de 2 ans après l approbation du SDAGE, une structuration en EPTB. Sur l ensemble du district, les collectivités territoriales ou leurs groupements proposent au préfet coordonnateur de bassin, dans un délai de deux ans après l approbation du SDAGE, une organisation des maîtrises d ouvrage relative à la compétence GEMAPI pour couvrir prioritairement le ou les bassins-versants concernés par des territoires à risques importants d inondation (TRI). Il est recommandé que les syndicats mixtes labellisés EPAGE inclus dans le périmètre d un syndicat mixte labellisé EPTB adhèrent à cette structure. Les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunaux (SDCI) favorisent l organisation des collectivités ou groupement de collectivités à l échelle des bassins versants ou des unités hydrographiques cohérentes et l application du principe de solidarité financière et territoriale. D1.3. : Développer une approche transfrontalière sur les territoires le nécessitant. Identifier les problématiques à dimension transfrontalière et mettre en place les contacts et coopérations utiles. D 2.2 : Le cas échéant, exploiter les études hydro-morphologiques sur les cours d eau pour cartographier les lits majeurs naturels. Intégrer cet élément de connaissance dans les réflexions relatives à la prise en compte des inondations en particulier en matière d aménagement des territoires D 2.3 : Réaliser sur les secteurs à enjeux des cartes de zones inondables potentielles (permettant de faire le lien entre hauteurs d eau aux stations de mesures des services de prévision de crues, et surfaces inondées) (notamment élaborées par les CL dans le cadre des DICRIM, PCS, et par l État dans le cadre de la préparation de la gestion de crise inondation). D 2.4 : Affiner la connaissance de la vulnérabilité sur le littoral en impulsant le diagnostic du fonctionnement du système littoral incluant l impact du changement climatique, en concomitance avec les autres aléas littoraux. D 2.5 : Identifier les secteurs soumis au risque de crues soudaines ou torrentielles particulièrement dangereuses pour les vies humaines, et y assurer une information et une sensibilisation spécifique. D 2.6 : Développer la connaissance et l identification des enjeux liés au patrimoine environnemental et culturel et à l activité économique dans les zones exposées au risque d inondation. D 2.7 : Diffuser la connaissance du risque inondation et de la vulnérabilité des territoires : faire connaître les études, l ensemble des cartes existantes : notamment les nouvelles cartographies risques des TRI, les laisses et repères de crues, les cartographies des zones inondées suite à une crue, les PPR, AZI... D 2.8 : Développer la culture du Risque inondation dans les zones inondables en mobilisant : - tous les leviers d information préventive et de communication efficaces et innovants (valoriser et partager les expériences positives, originales et efficaces). Explorer et utiliser davantage le lien passé/présent/futur dans l histoire des crues et leurs impacts sur la vie des cités, comme clef d entrée dans les actions de communication en matière de prévention du risque inondation (lien patrimoine, culture, tourisme, sciences humaines et sociales) Informer et sensibiliser sur les phénomènes particulièrement dangereux pour les vies humaines (phénomènes marins, crues torrentielles...) - les outils d information préventive : Information des acquéreurs et locataires IAL, Document d information communal sur les risques majeurs DICRIM, Dossier départemental des risques majeurs DDRM, transmission d information aux maires, Plan de continuité d activité PCA, Plans particuliers de mise en sécurité (PPMS), pose de repères de crue... - les lieux de portage et de sensibilisation des acteurs publics. En particulier renforcer la diffusion des informations et le partage des orientations stratégiques définies annuellement pour chaque département, notamment par le biais de la CDRNM (Commission départementale des risques naturels majeurs). - les leviers de la formation et de l éducation en développant l offre d actions préventives sur le risque inondation à destination des élus, acteurs économiques, aménageurs, citoyens (y compris scolaires). Page 130/529

131 D 2.9 : Sensibiliser les maires à leurs responsabilités et obligations réglementaires en matière d information des populations résidentes et la population saisonnière (DICRIM, pose de repères de crues ou de submersion, réunions publiques, affichage des données sur les risques ). 3. Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés D 3.1 : Poursuivre l amélioration continue de la qualité et de la fiabilité des services de prévisions des crues (SPC) en s assurant : - du bon fonctionnement des SPC Garonne Tarn Lot et Gironde Adour Dordogne, Vienne-Charente-Atlantique, nouvellement créés, - de la performance et de la fiabilité du réseau de surveillance des cours d eau. D 3.2 : Favoriser le développement de la mise en place par les collectivités ou leur groupement de Systèmes d Alertes Locaux (SAL) sur les tronçons non surveillés par l État en fonction des enjeux et sur des périmètres cohérents, prioritairement dans les bassins à risques identifiés dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues Adour-Garonne. D 3.3 : Afin de renforcer l anticipation des événements intenses générateurs de crues soudaines ou torrentielles, ou de phénomènes de submersion marine : - améliorer la qualité de l estimation en temps réel de la lame d eau sur la chaîne des Pyrénées grâce, notamment, à une meilleure couverture par les radars hydrologiques et une densification des réseaux pluviométriques au sol, - améliorer la traduction des événements météorologiques au large (vent, houle) et leur impact sur le phénomène de submersions marines. D 3.4 : Encourager, l usage des cartographies de risques (croisement zones inondables et enjeux,) de différentes natures (cartographies TRI, cartes informatives zones inondables (CIZI) ou atlas des zones inondables (AZI), cartes de zones inondées potentielles, cartes PPR) dans la mise au point des dispositifs de gestion de crise dans le but d améliorer, dans la limite d utilisation de chaque donnée : - l identification des enjeux potentiellement impactés, et en conséquence, l organisation des moyens de secours. D 3.7 : Promouvoir l élaboration des plans de gestion de crise type Plan particulier de mise en sécurité (PPMS) : plans de mise en sécurité pour établissements scolaires, plans d urgence, plan d organisation interne pour les établissements recevant du publics, les entreprises, installations classées, (notamment SEVESO), musées, archives, tout autre établissement dépositaire de patrimoine, les établissements de santé... exposés aux risques inondation. D 3.8 : Intégrer l accompagnement et le soutien psychologique des sinistrés dans les organisations de gestion post crise. D 3.9 : Proposer des solutions temporaires de relogements des personnes dont les habitations ont été sinistrées et vérifier les conditions de retour en sécurité dans les bâtiments. D 3.10 : Favoriser la diffusion d une information claire et centralisée relative aux différentes démarches à engager pour indemnisations ou prises en charge possibles (déclarations assurance, démarches d indemnisation Catastrophe naturelle) D 3.11 : Travaux d urgence en rivière ou sur le littoral Lors de la réalisation de travaux urgents en rivière ou sur le littoral, justifiés par des enjeux de protection des personnes et des biens, il est recommandé de mettre en place une cellule de coordination sous l autorité du Préfet permettant d apprécier, au travers de modalités adaptées et proportionnées (études, avis d un expert), l impact potentiel de ces travaux sur la dynamique des eaux, et les régimes hydro-sédimentaires pour ne pas générer des désordres ultérieurs. D 3.12 : Généraliser les démarches de Retours d EXpérience (cartographique, hydrométéorologique, gestion de crise, impacts) pour chaque événement significatif et les faire connaître. En améliorer la capitalisation, le partage et la diffusion. Développer les relevés cartographiques, les laisses de crues, la pose de repères de crues, les photos aériennes, lors des crues significatives, et les exploiter afin d améliorer la connaissance des emprises des zones inondables selon les hauteurs d eau constatées. D 3.5 : Assurer l élaboration, en particulier dès la prescription de PPRI, de Plan communaux de sauvegarde (PCS) dans les communes situées en zones inondables en tenant compte de : - l identification de la correspondance entre les hauteurs d eau des stations de mesures du dispositif de surveillance hydrologique, et les niveaux d alertes et les différentes actions associées à mettre en œuvre, - la prise en compte de la gestion de l activité saisonnière si la commune est concernée, - des informations nouvelles issues de l aléa extrême cartographié sur chaque TRI, - favoriser les réflexions intercommunales pour développer les solidarités et optimiser les moyens et dispositifs de gestion de crise. D 3.6 : Vérifier l aspect opérationnel des PCS par des exercices grandeur nature de gestion de crise et de retour à la normale, en haute et basse saison touristique. Page 131/529

132 4. Aménager durablement les territoires, par une meilleure prise en compte des risques d inondation, dans le but de réduire leur vulnérabilité D 4.1 : Bâtir et mettre à jour les stratégies pluriannuelles d élaboration et/ou révision des PPRI et PPRL à l échelle de chaque région du Bassin en priorité dans les secteurs soumis à une pression démographique et foncière forte. D 4.2 Développer le recours à la prescription de mesures de réduction de la vulnérabilité dans les PPRI ou PPRL. D 4.3 : S assurer de la cohérence de l aléa de référence des PPRI et PPRL pris en compte sur un linéaire d un même cours d eau ou un même littoral, et conformément aux éléments de cadrage nationaux. D 4.10 : Évaluer les impacts cumulés et les mesures de compensation des projets sur le fonctionnement des bassins versants L État, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre intègrent le fonctionnement des bassins versants (mécanismes hydrologiques et morphologiques) dans les politiques d aménagement du territoire. Pour les projets d aménagement présentant un obstacle à l écoulement des eaux (remblais, digues, constructions ), l autorité administrative veille à ce que le porteur de projet évalue notamment, via des études hydrologiques ou hydrauliques qu il fournit : les impacts potentiels et cumulés, la qualité et l efficacité des mesures compensatoires identifiées. D 4.4 : Accompagner la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité identifiés après diagnostic et prescrits dans les PPRI et PPRL. D 4.5 : Améliorer la prise en compte du risque inondation dans les documents d aménagement et de planification d urbanisme SCOT, PLU, notamment en formalisant des principes d aménagements permettant de réduire la vulnérabilité des territoires concernés. Dans une optique de long terme, prendre en compte de nouvelles données sur les aléas, notamment : les conséquences du changement climatique, les risques d érosion dans les réflexions d aménagement des zones littorales, les risques torrentiels (érosion, transport solide et inondations) dans les secteurs de montagne. D 4.6 : Promouvoir les stratégies de réduction de vulnérabilité dans les démarches d aménagement du territoire notamment au moyen d actions de formation et de sensibilisation des acteurs de l aménagement D 4.7 : Développer la réalisation de diagnostics de vulnérabilité : habitations, réseaux, infrastructures, ouvrages, bâtiments publics, activités économiques, agricoles, industries, patrimoine culturel, établissements de santé. D 4.8 : Favoriser une approche urbanistique et paysagère des projets d aménagement intégrant et valorisant la place des espaces inondables à préserver ou reconquérir comme un élément primordial du cadre de vie, en leur redonnant un usage adapté (ex : aménagements de berges en ville ). Valoriser les expériences innovantes et exemplaires en la matière. D 4.9 : Concilier, dans les secteurs inondables à forts enjeux socio-économiques et contraints en terme de foncier constructible la mise en œuvre de projet de renouvellement urbain intégrant le risque inondation notamment à travers une réduction de la vulnérabilité (relocalisation / densification sur secteurs moins exposés, dispositions constructives adaptées...). D 4.11 : Les collectivités ou leurs groupements prennent les mesures nécessaires dans les projets d aménagement pour limiter les risques d inondation et leurs impacts sur les biens et les personnes, notamment en limitant l imperméabilisation des sols, en maîtrisant l écoulement des eaux pluviales et en conservant les capacités d évacuation des émissaires naturels et en préservant ou en restaurant des zones d expansion de crue. D 4.12 : Améliorer la conception et l organisation des réseaux de manière à diminuer leur vulnérabilité et augmenter leur capacité de résilience, en association avec les différents opérateurs (axes de circulation, transport et distribution énergie, traitement et adduction eau potable, traitement et évacuation eaux usées, transports routiers et ferroviaires, distribution denrées alimentaires). 5. Gérer les capacités d écoulement et restaurer les zones d expansion des crues pour ralentir les écoulements D 5.1 : Améliorer la connaissance et la compréhension du fonctionnement des têtes de bassin hydrographiques et renforcer leur préservation. Un groupe de travail et de concertation est mis en place au niveau du bassin Adour-Garonne : pour préciser les critères de définition harmonisés et partagés des têtes de bassin et/ou chevelus hydrographiques pour proposer une méthodologie d inventaire et de cartographie pour dresser un bilan des connaissances sur les règles de gestion et de programme d actions et de préservation adaptés aux enjeux de ces milieux. L État et ses établissements publics, les EPTB, les Parcs naturels régionaux, ou les comités de massif, et certaines collectivités intéressées, initient des recherches et des études pour améliorer la connaissance du fonctionnement des têtes de bassin (mécanismes morphologiques et hydrologiques y compris à l étiage et en crue), la compréhension de leur contribution à la ressource en eau, au fonctionnement des milieux naturels associés et à la biodiversité. Les stratégies d aménagement du territoire prennent en compte ces éléments de connaissance pour gérer la ressource en eau, préserver les milieux naturels et, le cas échéant, réduire l exposition aux inondations des zones habitées. En s appuyant sur les critères de définition élaborés au niveau du bassin Adour-Garonne qu ils pourront adapter aux spécificités locales, les SAGE, les contrats de rivière et les plans de gestion des cours d eau comprennent systématiquement : un inventaire des zones têtes de bassin»» et des chevelus hydrographiques une analyse de leurs caractéristiques, notamment écologiques et hydrologiques, et des pressions qui s y exercent la définition d objectifs spécifiques et de règles de gestion adaptées de préservation ou de restauration de leur qualité avec une approche coûts/bénéfices en concertation avec les acteurs économiques. Page 132/529

133 D 5.2 : Favoriser la reconquête de zones naturelles d expansion des crues ou de zones inondables après les avoir répertoriées (y compris zones humides des marais littoraux et rétro-littoraux, les espaces tampons de submersion marines) ; D 5.3 : Promouvoir le ralentissement dynamique naturel dans les bassins versants (zones humides, haies, talus, couverts végétaux hivernaux, espaces boisés ) à l échelle d entités hydrographiques cohérentes permettant de faciliter l infiltration et la rétention des eaux dans les sols en s assurant de la non augmentation des risques en amont de ces aménagements ; D 5.4 : Dans la mesure où des scénarios alternatifs, notamment de réduction de la vulnérabilité, ne peuvent constituer à eux seuls la réponse appropriée, et lorsque la configuration de la vallée s y prête, construire des ouvrages de ralentissement dynamique des écoulements, de type casiers écrêteurs de crues en amont des zones fortement urbanisées. Des programmes de gestion des déchets et bois flottants sont définis, en prenant en compte la spécificité des laisses de mer, pour lesquelles la partie naturelle (non anthropique) doit être préservée, tout particulièrement aux pieds des dunes qu elles contribuent à fixer. De plus, ces dépôts naturels constituent des habitats spécifiques pour certaines espèces (animales et végétales) et contribuent ainsi au fonctionnement naturel des plages. D 5.8 : Travaux en rivière ou sur le littoral : Les travaux ponctuels en rivière (protection de berges, modification du lit mineur, enlèvement d embâcles et de sédiments) au-delà de l entretien courant des cours d eau réalisé par le propriétaire, ou les travaux ponctuels sur le littoral (ex : création de digues, enrochements de stabilisation du trait de côte), soumis à procédure d autorisation ou de déclaration, sont justifiés par une analyse morpho-dynamique réalisée à l échelle du cours d eau, du tronçon de cours d eau ou par une analyse des régimes hydro-sédimentaires pour le tronçon fonctionnel du littoral concerné. 6. Améliorer la gestion des ouvrages de protection D 5.5 : Restaurer les espaces de mobilité des cours d eau et les zones tampons littorales (les marais littoraux et retrolittoraux, les espaces tampons de submersion marine) et préserver leur dynamique prenant en compte les spécificités des zones littorales et estuariennes (gestion de trait de côte et des cordons dunaires), des zones de montagne (régimes torrentiels et transports solides) et des zones de plaine (érosion de berges et divagation latérale). Mobiliser le levier de l acquisition foncière comme outil de préservation et de gestion de ces espaces, notamment par la mise en œuvre de baux environnementaux. D 5.6 : Gérer et entretenir les cours d eau Établir et mettre en œuvre des plans de gestion des cours d eau à l échelle des bassins versants : Le plan de gestion s appuie sur un diagnostic à l échelle du bassin versant du cours d eau dans une approche globale en tenant compte de l évolution du climat : hydro-morphologie, fonctionnalités des milieux, biodiversité, mais aussi variabilité des régimes hydrologiques ou thermiques et risques naturels (risque d inondation). Le plan de gestion fixe des objectifs par tronçon de cours d eau pour préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques, pour prévenir les inondations dans les zones urbanisées et cibler les interventions. Il prévoit les dispositifs de suivi et d évaluation. Les mesures de gestion sont adaptées lors de son renouvellement tous les 5 ans au vu de ces enseignements, notamment si les conditions écologiques impactées par le changement climatique nécessitent des mesures d accompagnement permettant l adaptation des espèces halieutiques (ombrages, zones refuge ). Ces plans de gestion intègrent les documents d objectifs définis pour les sites Natura D 5.7 : Gérer les déchets flottants et valoriser les bois flottants : Dans le cadre des SAGE, des contrats de rivière ou des plans de gestion des cours d eau, des programmes de gestion des déchets et des bois flottants sont définis, si nécessaire, par cours d eau ou bassin versant. Ces programmes identifient la nature, les volumes des déchets concernés et leur origine. Les mesures prioritaires de prévention éventuelles, ainsi que les modalités de récupération, de traitement ou de valorisation de ces déchets et bois flottants sont définies en concertation avec les acteurs concernés. Elles contribuent à réduire le risque de mobilisation de ces déchets lors des crues, inondations ou submersion. A cet effet des campagnes d information à destination des riverains et des collectivités sont développées. Sur le littoral, des démarches similaires de sensibilisation et de prévention sont favorisées et engagées au travers d actions spécifiques. D 6.1 : Mener à terme le recensement complet des ouvrages de protection à enjeux. D 6.2 : Positionner la gestion des ouvrages jouant un rôle de protection, dans une stratégie globale portant sur un périmètre le plus pertinent au regard du bassin de risque et de la vulnérabilité du territoire. S assurer à l occasion de l élaboration des SLGRI et/ou démarches PAPI/PSR, via des études adaptées, de la réelle pertinence des ouvrages (existants ou neufs) au regard de l objectif de protection, et de leurs éventuels impacts en amont et en aval (création de sur aléas ). Informer les propriétaires et gestionnaires d ouvrages dans l exercice de leurs responsabilités en terme de surveillance, entretien, afin que les ouvrages soient en capacité d assurer leur rôle de protection. D 6.3 : Identifier et recenser les enjeux situés à l arrière des ouvrages de protection classés et particulièrement vulnérables en cas de rupture. Prévoir des actions de préparation et gestion de crise en veillant à l articulation avec les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et les consignes de gestion des ouvrages hydrauliques de protection en crues. D 6.4 : Identifier les cordons dunaires, bourrelets de rivages littoraux, qui participent à un fonctionnement équilibré et dynamique du littoral, et les bassins endigués, qui jouent un rôle de protection, et initier une politique de gestion adaptée pour leur préservation. D 6.5 : Dans le cadre de l élaboration d un programme d actions (PAPI programmes d actions de prévention des inondations, PSR plan submersions marines) et tout autre projet d aménagement en zone à risque, les collectivités ou leurs groupements s assurent de l étude de scénarios alternatifs aux actions proposées intégrant une analyse coût bénéfice ou multicritères. Ils analysent notamment les solutions de délocalisation de certains enjeux ou de mise en œuvre des dispositifs de réduction de la vulnérabilité. Ceci s applique en particulier avant toute décision de construire un nouvel ouvrage de protection, ou contribuant à la protection contre les inondations. Dans la mesure où la construction d un nouvel ouvrage est retenue, l implantation de l ouvrage devra viser à préserver l espace de mobilité du cours d eau et les zones d expansion des crues et submersion, tout en tenant compte de la zone de sur-aléa à l arrière de l ouvrage. Page 133/529

134 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles «Inondation» (PPRNPi) des communes d Andelat, Roffiac, Saint-Georges et Saint-Flour Le PPRNPi des communes d Andelat, Roffiac, Saint-Georges et Saint-Flour a été approuvé en Il a pour vocation d informer, de prévenir et de protéger les populations des communes concernées contre les risques naturels d inondation et d en limiter les conséquences sur les ouvrages publics ou privés. Pour cela, il réglemente les occupations du sol dans les zones soumises à un aléa et vise à préserver le champ d expansion des crues. Le règlement détermine ainsi les mesures d'interdiction ou de prévention à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs arrêtés par les pouvoirs publics en matière de gestion des zones inondables, à savoir : interdire les implantations humaines dans les zones les plus exposées où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones, préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval, notamment les endiguements et les remblaiements nouveaux doivent être évités s'ils ne sont pas justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés, sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquable du fait de la proximité de l'eau et du caractère naturel des vallées concernées. La cartographie réglementaire distingue donc trois zones de couleurs différentes : Secteur exposé à un risque très fort : couleur rouge Secteur d expansion des crues à protéger : couleur rose Secteur exposé à un risque moyen : couleur bleue L article 2.3 du règlement du PPRI stipule que sont autorisés, en toutes zones : «Les travaux d'infrastructures et équipements techniques publics sous réserve d'impératifs techniques et après vérification qu'ils n'aggravent pas les risques de façon significative par rapport à l'ensemble de la zone, ou qui prévoient les mesures compensatoires nécessaires sur la base d'une étude hydraulique produite par le maître d'ouvrage. Cela concerne notamment : infrastructures de transports terrestres, ouvrages de distribution d'énergie, d'alimentation en eau potable, d'assainissement, de télécommunication, les installations nécessaires à la prévention des crues.» Contraintes La compatibilité du projet avec les documents en vigueur est évaluée au chapitre «Compatibilité avec les documents en vigueur» page 414 et suivantes. Page 134/529

135 I.6 ZONAGE ECOLOGIQUE LOCAL La méthodologie d inventaires est décrite en annexe au titre III Méthodes d étude et d inventaires en pages 478 et suivantes. Parmi les espaces naturels répertoriés au niveau national, on distingue : Les périmètres de protection : Réserves Naturelles Nationales (RNN), Réserves Naturelles Régionales (RNR), Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB), Les zones de gestion : sites du réseau Natura 2000 (Site d Importance Communautaire (SIC) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC) pour les habitats et la faune, et Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux (ZPS)), sites des Conservatoires des Espaces Naturels, Espaces Naturels Sensibles, Les zones d inventaire : Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Parcs Naturels Régionaux (PNR). Sites Natura 2000 La définition de ces sites relève de deux directives européennes : La Directive Oiseaux (79/409/CEE) du 2 avril 1979 (mise à jour le 30 novembre 2009) a été adoptée par l'union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages jugés d intérêt communautaire. Un intérêt tout particulier est accordé aux espèces migratrices et aux espèces considérées comme les plus menacées. La Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) du 21 mai 1992 a été adoptée par l'union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. Ce réseau de sites comprend ainsi l'ensemble des sites désignés en application des Directives Oiseaux et Habitats-Faune-Flore, c'est-à-dire respectivement, les Zones de Protection Spéciale (ZPS), qui s'appuient notamment sur certains inventaires scientifiques comme les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), et d'autre part les propositions de Site d Intérêt communautaire (psic) qui deviennent des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). 5 sites Natura 2000 ont été recensés dans un rayon de 10 km du projet (carte page 140). Seuls les plus proches (< 5 km) seront décrits ci-après. ZSC FR «Affluents rive droite de la Truyère amont» Distance au projet. Une partie de l aire d inventaire se situe dans la ZSC (Ander amont et Védernat). Description. Ce site Natura 2000 linéaire est localisé principalement dans le sud-est du département du Cantal et s'étend sur une partie du département de l'aveyron (commune de Thérondels). Il se situe à l Est de Saint-Flour, au sud de Laveissière et à l Ouest de Saint Jacques-Des-Blats. Il couvre une surface de 2198 ha pour un linéaire total de 318,29 km. On recense 4 habitats et 3 espèces d intérêt communautaire : la Loutre d Europe, l Écrevisse à pattes blanches et le Chabot. Habitats d intérêt communautaire : - 91E0* (91E0-6) Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior* * ( ) Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion* ( ) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (9120-3) Hêtraies atlantiques, acidophiles à sous-bois à Ilex et parfois Taxus Sensibilité au projet. Modérée à forte pour les ripisylves (91E0) et les 3 espèces d intérêt communautaire. ZPS FR «Planèze de Saint-Flour» Distance au projet. Toute la partie ouest de l aire d inventaires se situe dans la ZPS. Description. Ce site de ha est un vaste plateau basaltique comprenant de grands ensembles prairiaux parsemés de nombreux pins et bosquets. L'originalité de ce paysage de milieux ouverts et de bocage tient à la présence de milieux humides. La planéité du relief, l'imperméabilité des substrats, alliés à un régime hydrologique souvent marqué par des épisodes tels que la fonte des neiges et une lame d'eau importante au printemps, créent les conditions d'existence d'un réseau très développé de zones humides (plans d'eau, marais, prairies humides et prairies d'inondation). L'avifaune nicheuse de ces zones est originale par l'altitude moyenne élevée à laquelle on retrouve des oiseaux devenus rares en plaine : Courlis cendré et Vanneau huppé, Bécassine des marais, Marouette ponctuée (seule zone en Auvergne où leur reproduction est régulière), Hibou des marais, Râle des genêts, anatidés (notamment Sarcelles d'hiver et d'été, Canard souchet), Mouette rieuse, Grèbe castagneux, ainsi que toute l'avifaune migratrice liée aux zones humides. L'ensemble de ces milieux ouverts est fréquenté également par des rapaces : Milan royal, Milan noir, Busards cendré et Saint-Martin, ainsi que d'autres espèces intéressantes : les 3 pies-grièches, la Caille des blés, le Tarier des prés. C'est aussi une zone de halte migratoire importante et là encore originale par son altitude au niveau français. On trouve en période de migration, outre les passereaux et les colombidés, la plupart des espèces de limicoles, anatidés, rapaces (dortoirs de busards et de milans, Hibou des marais), des Grues cendrées. En hivernage, outre le Hibou des marais et le Busard Saint-Martin, l'existence d'un gros dortoir de Milan royal représente un site d intérêt majeur en France et en Europe. À noter le passage régulier d'autres espèces de l'annexe 1 : Botaurus stellaris, Phoenicopterus ruber, Luscinia svecica, Crex crex (nicheur probable accidentel), Platalea leucorodia, Sterna sandvicensis, Neophron percnopterus. Sensibilité au projet. Modérée à forte pour les espèces à grand territoire (Milans). ZSC FR «Zones humides de la planèze de Saint-Flour» Distance au projet. Environ 800 m à l ouest. Description. Ce site de ha est un ensemble de prairies humides pâturées, des cariçaies et des mégaphorbiaies en altitude sur une voie migratoire. L ensemble constitue un réseau intéressant pour les oiseaux migrateurs, surtout en période prénuptiale. L intérêt botanique est très élevé, avec quelques espèces remarquables, Il se décompose en 5 îlots dominés par des zones humides de très grande qualité : - La Narse de Lascols ; - Les Sagnes de Fressanges ; - La Narse de Nouvialle ; - La zone humide de la Cham de Coltines ; - Les zones humides de Cheylanes et de Courterèche. Page 135/529

136 Habitats d intérêt communautaire : Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Prairies de fauche de montagne Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi- Veronicion dillenii - 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) Espèces d intérêt communautaire : Austropotamobius pallipes Cottus gobio Triturus cristatus Lutra lutra Luronium natans Sensibilité au projet. Faible au regard des espèces concernées et de la localisation du projet en aval du bassin versant. ZPS FR «Gorges de la Truyère» Situé à environ 7 km, ce site n est pas concerné par le projet. Seules quelques espèces à vaste territoire (Milans, Circaète Jean-le-Blanc) pourraient ponctuellement fréquenter l aire d inventaires, mais cela restera marginal. ZSC FR «Vallées de l'allanche et de l'allagnon» Situé à environ 9 km, ce site n est pas concerné par le projet. ZNIEFF Cet outil de connaissance du patrimoine écologique ne possède pas de valeur réglementaire. Cependant, il appartient à tout aménageur et gestionnaire de veiller à ce que leurs documents d'aménagement assurent la pérennité de ces zones comme le stipulent l'article 1 de la loi du 10 juillet 1976, l'article 35 de la loi du 7 janvier 1983 sur les règles d'aménagement et l'article 1 de la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement. Ce dispositif distingue deux types de sites : Les ZNIEFF de type I sont des sites de superficie en général limitée, caractérisés et délimités par leur intérêt biologique remarquable (présence d'espèces ou d habitats de valeur écologique locale, régionale ou nationale). Elles recèlent au moins un type d'habitat de grande valeur écologique ou des espèces protégées, rares, en raréfaction ou en limite d aire de répartition. Les ZNIEFF de type II désignent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques remarquables. Ces zones plus vastes peuvent inclure plusieurs zones de type I ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre, mais qui possèdent un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. Dans un rayon de 10 km autour du projet, 21 ZNIEFF sont recensées. Parmi elles, on retrouve 17 ZNIEFF de type I et 4 ZNIEFF de type II (carte page 140). Les descriptions des 3 ZNIEFF pouvant présenter une sensibilité vis-à-vis du projet sont données ci-dessous. ZNIEFF de type I «Bosquets de pins de la Planèze de Saint-Flour» Distance au projet. Une entité de cette ZNIEFF se situe dans l aire d inventaires, à proximité immédiate du tracé. Description. Cette zone de 158,58 ha est en fait éclatée en un grand nombre de bosquets de pins jouant un rôle d'hébergement important pour l'avifaune dans un contexte agro-pastoral. Il s'agit d'une zone de halte migratoire et la fonction d'abri est importante vis-à-vis des espèces rares qui séjournent, en particulier les Milans noir et royal. Habitats déterminants : Gazons amphibies annuels septentrionaux Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides Pelouses calcaréo-siliceuses de l'europe centrale Gazons à Nard raide Pâturages abandonnés Forêt de Frênes et d'aulnes des fleuves médio-européens Espèces déterminantes : Groupe Oiseaux Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation 2679 Falco subbuteo Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Milvus migrans (Boddaert, 1783) LPO Auvergne Milvus milvus (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Lanius excubitor Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Lanius senator Linnaeus, 1758 LPO Auvergne 2001 Phanérogames Gagea villosa (M.Bieb.) Sweet, 1826 LASSAGNE H Page 136/529

137 ZNIEFF de type I «Zones humides de la Planèze de Saint-Flour» Distance au projet. Environ 1,8 km au nord pour l entité la plus proche. Description. Ce réseau de zones humides d altitude d une surface de 485,14 ha est remarquable par la qualité de l avifaune, nicheuse (6 espèces déterminantes) ou migratrice. La flore comporte 6 espèces déterminantes dont 5 espèces protégées. L'ensemble constitue un patrimoine naturel de très grand intérêt. Habitats déterminants : Pelouses calcaréo-siliceuses de l'europe centrale Prairies humides atlantiques et subatlantiques Prairies à Molinie et communautés associées Prairies de fauche atlantiques Prairies de fauche des plaines médio-européennes Prairies de fauche de montagne Espèces déterminantes : Groupe Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation Insectes Calopteryx virgo meridionalis Selys, 1873 LEROY T Coenagrion hastulatum (Charpentier, 1825) LEROY T Metrioptera brachyptera (Linnaeus, 1761) BOITIER E., SHNAO Mammifères Lutra lutra (Linnaeus, 1758) LEMARCHAND C., BOUCHARDY C Oiseaux 977 Tachybaptus ruficollis (Pallas, 1764) GAUTHIER N. (LPO) Milvus migrans (Boddaert, 1783) GAUTHIER N. (LPO) Milvus milvus (Linnaeus, 1758) GAUTHIER N. (LPO) Circus pygargus (Linnaeus, 1758) GAUTHIER N. (LPO) Upupa epops Linnaeus, 1758 GAUTHIER N. (LPO) Lanius collurio Linnaeus, 1758 GAUTHIER N. (LPO) Saxicola rubetra (Linnaeus, 1758) GAUTHIER N. (LPO) 1992 Phanérogames Carex cespitosa L., 1753 LASSAGNE H Luronium natans (L.) Raf., 1840 SEYTRE L. - CBNMC Peucedanum officinale L., 1753 SEYTRE L. - CBNMC Drymocallis rupestris (L.) Soják, 1989 LASSAGNE H Ranunculus nodiflorus L., 1753 ANTONETTI P., LE GUEN M Spergula segetalis (L.) Vill., 1789 ANTONETTI P., LE GUEN M Ventenata dubia (Leers) Coss., 1855 LASSAGNE H Veronica spicata L., 1753 SEYTRE L. - CBNMC Carlina acanthifolia subsp. acanthifolia LASSAGNE H Ptéridophytes Pilularia globulifera L., 1753 LASSAGNE H ZNIEFF de type I «Plateau de Mons, Roche Murat, Lachau, Puy de la Balle» Distance au projet. Environ 160 m au sud de la partie est. Description. Cette zone de 514,14 ha présente surtout un intérêt floristique. Espèces déterminantes : Groupe Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation Oiseaux 2846 Milvus milvus (Linnaeus, 1758) Bec J. - Alter Eco 2007 Phanérogames Gagea bohemica (Zauschn.) Schult. & Schult.f., 1829 LASSAGNE H Gagea villosa (M.Bieb.) Sweet, 1826 LASSAGNE H Gentiana cruciata L., 1753 LASSAGNE H Lilium martagon L., 1753 LASSAGNE H Ventenata dubia (Leers) Coss., 1855 HUGONNOT V Veronica spicata L., 1753 LASSAGNE H Sempervivum tectorum subsp. arvernense (Lecoq & Lamotte) Rouy & E.G.Camus, 1901 LASSAGNE H ZNIEFF de type I «Vallée de l'ander sous Mons» Distance au projet. La partie ouest du tracé se situe dans la ZNIEFF. Description. Cette zone de 299,31 ha présente surtout un intérêt floristique. Habitats déterminants : Prairies à Molinie et communautés associées Forêt de Frênes et d'aulnes des fleuves médio-européens Espèces déterminantes : Groupe Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation Crustacés Austropotamobius pallipes (Lereboullet, 1858) CSP Phanérogames Gagea lutea (L.) Ker Gawl., 1809 LASSAGNE H Gentiana cruciata L., 1753 LASSAGNE H Lilium martagon L., 1753 HUGONNOT V Melica nutans L., 1753 LASSAGNE H Drymocallis rupestris (L.) Soják, 1989 LASSAGNE H Gasparrinia peucedanoides (M.Bieb.) Thell., 1926 LASSAGNE H Ventenata dubia (Leers) Coss., 1855 HUGONNOT V Page 137/529

138 ZNIEFF de type I «Colsac» Distance au projet. Le tracé traverse cette ZNIEFF. Description. Cette zone de 116,49 ha a été définie pour 5 espèces déterminantes d oiseaux nicheurs. Habitats déterminants : Pelouses médio-européennes sur débris rocheux Forêts de Pins sylvestres Forêt de Frênes et d'aulnes des fleuves médio-européens Espèces déterminantes : Groupe Oiseaux Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation 2679 Falco subbuteo Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Columba oenas Linnaeus, 175 LPO Auvergne Lullula arborea (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Lanius collurio Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Lanius senator Linnaeus, 1758 LPO Auvergne 2006 ZNIEFF de type I «Rebord du plateau de Mons à Prentegarde» Distance au projet. Environ 250 m au nord de la partie ouest. Description. Cette zone de 38,6 ha est un plateau à majorité forestier entre Mons et Roffiac, qui présente également un petit éperon rocheux au niveau de Rochastier. Habitats déterminants : Végétation des falaises continentales siliceuses Dalles rocheuses Espèces déterminantes : Groupe Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation Oiseaux 3493 Bubo bubo (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne 2004 Phanérogames Dianthus superbus L., 1755 ANTONETTI P., LE GUEN M Gagea bohemica (Zauschn.) Schult. & Schult.f., 1829 DARNIS T., CHRISTOPHE H Gagea villosa (M.Bieb.) Sweet, 1826 LASSAGNE H Glyceria maxima (Hartm.) Holmb., 1919 LASSAGNE H Lilium martagon L., 1753 ANTONETTI P., CBNMC Melica nutans L., 1753 LASSAGNE H Drymocallis rupestris (L.) Soják, 1989 LASSAGNE H Carlina acanthifolia subsp. acanthifolia DARNIS T., CHRISTOPHE H important pour les espèces de passage et hivernantes (dortoir de busards et de Hibou des marais notamment). Habitats déterminants : Communautés amphibies pérennes septentrionales Gazons amphibies annuels septentrionaux Landes sub-atlantiques à Genêt et Callune Pelouses pérennes denses et steppes médio-européennes Pelouses semi-sèches médio-européennes à Bromus erectus Pelouses calcaréo-siliceuses de l'europe centrale Lisières mésophiles Prairies humides atlantiques et subatlantiques Prairies à Canche cespiteuse Prairies à Molinie et communautés associées Prairies à Molinie acidiphiles Prairies de fauche atlantiques Prairies de fauche des plaines médio-européennes Prairies de fauche de montagne Forêts de Pins sylvestres Espèces déterminantes : Groupe Oiseaux Code Espèce Espèce (nom scientifique) Sources Année/ Période d'observation 2576 Numenius arquata (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Upupa epops Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Lullula arborea (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Lanius collurio Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Saxicola rubetra (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne Lanius senator Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Emberiza hortulana Linnaeus, 1758 LPO Auvergne Emberiza schoeniclus schoeniclus (Linnaeus, 1758) LPO Auvergne 2003 Phanérogames Gasparrinia peucedanoides (M.Bieb.) Thell., 1926 SEYTRE L. - CBNMC 2006 ZNIEFF de type II «Planèze de Saint-Flour» Distance au projet. La quasi-totalité de l aire d inventaires se trouve dans la ZNIEFF. Description. Ce vaste site de 30938,85 ha compte 27 habitats déterminants et 58 espèces. Les intérêts sont particulièrement forts pour les oiseaux et la flore. Sensibilité au projet. Modérée. Le secteur concerné par le projet n est pas le plus remarquable et reste moins sensible que le plateau. Néanmoins, plusieurs espèces de la ZNIEFF peuvent fréquenter à la fois le plateau et l aire d inventaires (Milans, Loutre, Écrevisse à pattes blanches ). ZNIEFF de type I «Zones humides des Chams» Distance au projet. Environ 700 m au nord de la partie ouest. Description. Cette zone de 990,2 ha est un mélange de zones humides et de landes plus ou moins humides sur la planèze de Saint-Flour ayant un rôle important pour les espèces nicheuses (Busard cendré et Busard Saint-Martin, Courlis cendré, Vanneau huppé, Tarier des prés, Traquet motteux, Marouette ponctuée). Le très rare Hibou des marais a tenté d'y nicher et la zone représente un complexe d'habitats ouverts très Autres zonages On note un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) : FR «Narse de Lascols», situé à environ 8 km au sud-ouest du projet. Ce site n est pas concerné par le projet. Page 138/529

139 Tableau 3. Synthèse des enjeux et sensibilités du zonage écologique autour du projet N carte Code Sites Natura 2000 psic / ZSC ZPS ZNIEFF Type I Nom Distance au projet (km) Principaux enjeux faunistiques Sensibilité au projet FR Affluents rive droite de la Truyère amont 0 4 habitats et 3 espèces IC (Loutre, Chabot, Écrevisse à pattes blanches) Modérée à forte FR Zones humides de la planèze de Saint-Flour 0,8 13 habitats et 5 espèces IC (Loutre, Chabot, Écrevisse à pattes blanches, Triton crêté, Fluteau nageant) Faible FR Vallées de l'allanche et de l'allagnon 8,8 4 habitats et 5 espèces IC (Loutre, Chabot, Saumon, Lamproie de Planer, Écrevisse à pattes blanches) Nulle FR Planèze de Saint-Flour 0 38 espèces IC dont au moins 10 nicheuses Modérée à forte FR Gorges de la Truyère 7 23 espèces IC dont au moins 11 nicheuses Nulle Bosquets de pins de la Planèze de Saint-Flour 0 6 habitats, 6 espèces déterminantes (rapaces, plante) Modérée à forte Vallée de l'ander sous Mons 0 6 habitats, 8 espèces déterminantes (Écrevisse à pattes blanches, plantes) Modérée à forte Plateau de Mons, Roche Murat, Lachau, Puy de la Balle 0,2 8 espèces déterminantes (Milan royal, plantes) Modérée Colsac 0 3 habitats, 5 espèces déterminantes (oiseaux) Forte Rebord du plateau de Mons à Prentegarde 0,2 2 habitats, 9 espèces déterminantes (Hibou grand-duc, plantes) Faible à modéré Zones humides des Chams 0,7 15 habitats, 10 espèces déterminantes (oiseaux, plante) Faible La Chau et Puy de Pagros 1 1 habitat, 2 espèces déterminantes (plantes) Nulle Narse de Nouvialle 3,1 9 habitats, 18 espèces déterminantes (Écrevisse à pattes blanches, oiseaux, plantes) Nulle Plateau de la Chaumette 3 8 espèces déterminantes (plantes) Nulle Vallée de la Truyère barrage de Grandval 3,5 2 habitats, 30 espèces déterminantes (Écrevisse à pattes blanches, moule perlière, oiseaux, libellules, Loutre, plantes) Nulle Zones humides de la Planèze de St-Flour 1,8 6 habitats, 21 espèces déterminantes (libellules, loutre, oiseaux, plantes) Faible Vallée de l Allanche 9,7 3 habitats, 22 espèces déterminantes (Écrevisse à pattes blanches, loutre, oiseaux, plantes) Nulle Vallée du Bas Alagnon 8,4 7 habitats, 47 espèces déterminantes (Écrevisse à pattes blanches, loutre, poissons, oiseaux, plantes) Nulle Sagnes de Secourieux 6 2 habitats, 8 espèces déterminantes (oiseaux, plante) Nulle Narse de Lascols 8,5 7 habitats, 11 espèces déterminantes (libellules, Loutre, oiseaux, plantes) Nulle Lac de Seriers 8,3 9 habitats, 8 espèces déterminantes (libellules, oiseaux, plantes) Nulle Le Sailhant 1,7 8 espèces déterminantes (plantes) Nulle Type II Planèze de St-Flour 0 27 habitats, 58 espèces déterminantes (insectes, Écrevisse à pattes blanches, loutre, oiseaux, plantes) Modérée à forte Margeride 3,1 16 habitats, 37 espèces déterminantes (insectes, Écrevisse à pattes blanches, loutre, reptiles, oiseaux, plantes) Nulle Vallée de la Truyère 3,5 7 habitats, 50 espèces déterminantes (insectes, Écrevisse à pattes blanches, moule perlière, loutre, reptiles, oiseaux, plantes) Nulle Pays Coupés 8,4 41 habitats, 241 espèces déterminantes (insectes, Écrevisse à pattes blanches, loutre, chiroptères, reptiles, amphibiens, poissons, oiseaux, plantes) Nulle Page 139/529

140 Zonage écologique autour du projet. Page 140/529

141 I.7 DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES DU DIAGNOSTIC FAUNE FLORE Diagnostics faune-flore dans le cadre du dossier de DUP du projet Les rapports suivants ont été étudiés : - Inventaire des zones humides sur les emprises des variantes, analyses et pistes de mesures d évitement, d adaptation et de compensation - Diagnostic amphibiens (CEPA 2009) - Cartographie et diagnostic des zones humides (CEPA 2009) - Étude botanique complémentaire (CPIE de Haute Auvergne 2009) - Complément botanique pour les Gagées (CPIE de Haute Auvergne 2010) - Étude batrachologique complémentaire (CPIE de Haute Auvergne 2010) - Étude des Odonates (CPIE de Haute Auvergne 2009) - Recensement des frayères potentielles de Truites fario (FDAAPPMA du Cantal 2009) - Étude Écrevisse à pattes blanches (CPIE de Haute Auvergne 2009) - Diagnostic ornithologique et chiroptérologique (Alter Eco 2010) Selon le Diagnostic avifaunistique et chiroptérologique du projet de contournement de St-Flour réalisé en 2009/2010 et couvrant des surfaces plus importantes (projet de tracés passant au sud de Saint-Flour), 76 espèces d oiseaux nicheurs et 13 espèces de Chiroptères avaient été recensées. Sur une zone de recherche équivalente, l étude des Odonates (2009) a recensé 20 espèces. L étude batrachologique complémentaire aux abords de la variante nord (2010) a recensé 6 espèces d amphibiens. L écrevisse à pattes blanches a fait l objet d une étude particulière sur le site Natura 2000 FR en 2009 ; cette espèce n a pas été retrouvée. L ensemble de ces études a mis en évidence des enjeux naturalistes notables synthétisés dans le Tableau 4. Tableau 4. Espèces patrimoniales recensées dans le cadre des études DUP (Sources Alter Eco, CEPA, CPIE, FDAAPPMA). Groupe Espèce Statut/effectifs Commentaires Plantes Invertébrés Amphibiens Mammifères non volants Chiroptères Reptiles Oiseaux Gagée jaune Gagea lutea Gagée des champs Gagea villosa Lis martagon Lilium martagon Carline à feuille d Acanthe Carlina acanthifolia subsp. acanthifolia Écrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes Caloptéryx méridional Calopteryx virgo meridionalis Caloptéryx éclatant Calopteryx splendens splendens Orthétrum brun Orthetrum brunneum Triton palmé Lissotriton helveticus Crapaud accoucheur Alytes obstetricans Grenouille rousse Rana temporaria Crapaud commun Bufo bufo Crapaud calamite Bufo calamita Loutre d Europe Lutra lutra 13 espèces dont Pipistrelle commune, P. de Kuhl, Sérotine commune et Murin de Daubenton Couleuvre vipérine Natrix maura Milan noir Milvus migrans Milan royal Milvus milvus Chevêche d'athéna Athene noctua Huppe fasciée Upupa epops Torcol fourmilier Jynx torquilla Alouette lulu Lullula arborea Rouge-queue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Bruant jaune Emberiza citrinella Populations très importantes Stations isolées Peu abondant et localisé Station isolée Probablement disparue Abondante Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondant et localisé Peu abondante mais présente sur tous les cours d eau Abondance variable selon les espèces Peu abondante Intérêt majeur : bords de l Ander et du Védernat Présence sporadique, stations non concernées par le tracé Quelques dizaines de pieds situés sur les berges de l Ander en amont de Roffiac Station non concernée par le tracé L espèce n a pas été retrouvée sur les secteurs concernés par le projet Présente sur tous les cours d eau concernés Détecté sur l Ander au niveau du Rochain Détecté au niveau de Roffiac Détecté au niveau de Roffiac Détecté au niveau du Rochain Détecté au niveau de Colsac, du Rochain et de la ZA du Rozier Détecté au niveau de Colsac Détecté au niveau de Colsac Épreintes observées 7 couples, dortoir Enjeu majeur 3 couples, dortoir Enjeu majeur Enjeu principal à Colsac et secondaire au niveau des cours d eau Quelques observations sur l Ander 1 couple Enjeu modéré, fragmentation de l habitat 2 couples 1 couple Enjeu modéré, territoires à proximité du tracé Enjeu fort, destruction du site de reproduction, mais un seul couple concerné 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé ; à noter que cette espèce est considérée comme patrimoniale par Alter Eco mais n est incluse dans aucune liste rouge 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé 3 couples Enjeu modéré, espèce présente dans tous les secteurs bocagers et arbustifs Page 141/529

142 Autres études Étude d aménagement foncier Commune d Andelat (Sol et environnement, mars 2015) Les données complémentaires issues de cette étude concernent les zones humides, l avifaune et les milieux aquatiques. Une cartographie des zones humides a été réalisée sur la base des données disponibles (Carte 1). On note 4 secteurs concernés par le tracé au niveau des franchissements de cours d eau. Les zones humides sont notamment développées autour du Ravin de la Rivière et de l Ander. Carte 1. Fonctionnement hydrologique et zones humides sur le secteur d étude (source : Sol & environnement) La Fédération de pêche a également indiqué que «des coquilles de moule perlière (Margaritifera margaritifera) avaient été retrouvées par hasard sur l'ander en 2012» mais sans plus de précisions à ce sujet. Aucune observation d individus vivants n ayant été faite, il est probable que les coquilles proviennent de secteurs plus en amont. PLU St-Flour (Alter Eco, 2011) Le diagnostic effectué révèle la présence de nombreuses espèces remarquables sur le territoire communal. - Flore : 19 espèces patrimoniales recensées - Avifaune : entre 85 et 95 espèces nicheuses, dont 15 espèces patrimoniales (y compris non nicheuses) - Écrevisse à pattes blanches : Le dernier indice de présence relevé sur le secteur est le reste de carapace trouvée par Alter Eco (J. BEC) en 2009 sur le ruisseau du Védernat sous la voie ferrée, attestant de la présence de l espèce en amont. - Loutre d Europe : indices de présence (épreintes, reste de nourriture ) trouvés sur l Ander dans toute la zone prospectée (de Roffiac à St-Georges ) de façon plus ou moins marquée et jusqu en milieu urbain comme au Gué de Bellegarde ; sur le ruisseau de Védernat, sur celui de Villedieu ainsi que sur celui de l Espinasse en amont de Colsac. Tableau 5. Espèces patrimoniales d oiseaux recensées sur la commune de St-Flour (source : Alter Eco) Un inventaire de l avifaune nicheuse de la commune d Andelat a été effectué entre le 15 mai et le 15 juillet 2013, permettant de contacter 75 espèces, dont 12 patrimoniales : Pie-grièche grise Lanius excubitor, Piegrièche écorcheur Lanius collurio, Torcol fourmilier Jynx torquila, Huppe fasciée Upupa epops, Bruant jaune Emberiza citrinella, Alouette lulu Lulula arborea, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus (mais incluse dans aucune liste rouge), Tarier des prés Saxicola rubetra, Caille des blés Coturnix coturnix, Chevêche d'athéna Athene noctua, Milan royal Milvus milvus, Milan noir Milvus migrans. Selon les données piscicoles fournies par la Fédération de pêche du Cantal en 2014, les poissons recensés sur les ruisseaux du secteur d étude sont : - Sur l Ander : truite fario, goujon, vairon, loche, loche franche, chabot, écrevisse signal - Sur le Vendèze : truite fario, goujon, vairon, loche franche, écrevisse signal - Sur le Védernat : truite fario, goujon, loche franche, vairon, écrevisse à pattes blanches (pas de donnée récente) Espèces Alouette lulu Lullula arborea Caille des blés Coturnix coturnix Chevêche d'athéna Athene noctua Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus Faucon pèlerin Falco peregrinus Grand-Duc d Europe Bubo bubo Huppe fasciée Upupa epops Milan royal Milvus milvus Milan noir Milvus migrans Pic noir Dryocopus martius Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Pie-grièche grise Lanius excubitor Pie-grièche à tête rousse Lanius senator Tarier des prés Saxicola rubetra Torcol fourmilier Jynx torquilla Localisation et Habitats La Chaumette, secteur du Petit Mérignac, le Fayet Lisières, landes arbustives bien exposées. Secteur de la Cheyre (potentiellement dans les cultures céréalières en petites parcelles au Sud de St-Flour). Cultures de céréales et prairies. Présente suspectée sur Fraissinet, le Fayet, Chagouse Bâti, murets en secteurs bocagers Présence suspectée dans les vallées au Sud, ne nichant pas forcément directement sur la commune. Forêts, pentes forestières Ne niche pas sur la commune mais y est observé en chasse. Rupestre Vallée de l Ander, carrière de Mons Sites rupestres. Colsac, La Cheyre, plateau de Mons, potentiellement vers le petit Mérignac Prairies et pelouses arbustives Colsac, Lachau, Fraissinet, bordures de l Ander au Sud, vallée du Villedieu Milieux boisés alternant avec des milieux ouverts et particulièrement les bosquets de Pins et vieilles haies de Frênes sur le secteur. Colsac, le Rozier, la Cheyre Lachau, Fraissinet Bois et bosquets, pentes forestières des vallées (Bosquets de Pins). Forêts de pentes de l Ander, (potentiellement présent sur la vallée de Villedieu) Forêts diverses avec feuillus. Plateau de Mons, La Cheyre, la Chaumette, Petit Mérignac (potentiellement présente dans les secteurs de prairies en cours de recolonisation arbustive). Prairies et pelouses arbustives Sud de la Chaumette. Prairies et pelouses arbustives avec quelques arbres. Fraissinet (La Pierre plantée) Colsac. Prairies et pelouses arbustives Volzac, Petit Mérignac. Prairies humides, prairies grasses. Petit Mérignac, la Chaumette, Barabaste Secteurs bocagers avec de vieux arbres, haies, vergers Base de données Chloris du CBNMC La base Chloris du Conservatoire botanique national du Massif central donne les informations suivantes : - Andelat : 930 espèces dont 51 à statut Page 142/529

143 - Saint-Flour : nombre total de plantes différentes observées : 1390 dont 83 à statut - Roffiac : nombre total de plantes différentes observées : 1019 dont 57 à statut - Coren : nombre total de plantes différentes observées : 557 dont 11 à statut Parmi ces espèces, 9 sont protégées au niveau national et 7 au niveau régional (Tableau 6). Tableau 6. Espèces végétales protégées recensées dans les communes de la zone d étude (source : CBNMC) Nom scientifique Nom vernaculaire Statut Habitats Communes Luronium natans (L.) Raf., 1840 Dianthus superbus L., 1755 Flûteau nageant PN Zones humides Gagea bohemica Gagée de Bohème PN Gagea lutea (L.) Ker Gawl. Gagea villosa (M.Bieb.) Sweet, 1826 Gagea pratensis (Pers.) Dumort. Littorella uniflora (L.) Asch. Pilularia globulifera L., 1753 Ranunculus nodiflorus L., 1753 Polemonium caeruleum L. Drymocallis rupestris (L.) Soják, 1989 Lilium martagon L., 1753 Veronica spicata L., 1753 Sempervivum tectorum subsp. arvernense (Lecoq & Lamotte) Rouy & E.G. Camus, 1901 Carlina acanthifolia All. Cephalanthera rubra (L.) Rich. Andelat, Roffiac, St-Flour Date dernière observation 2011 Œillet magnifique PN Zones humides St-Flour, Roffiac 2003 Gagée jaune Gagée des champs Gagée des prés Littorelle à une fleur PN PN PN PN Pelouses rases, rocailleuses, siliceuses Lisières de forêts alluviales ou humides sur sol frais et riche Terrains cultivés (champs, vignes, vergers) et friches sur sols sablonneux ou pierreux Pelouses sèches rocailleuses, talus, friches, voire bordures de moissons Rives sableuses ou graveleuses des étangs, sur sol siliceux Coren, Andelat, Roffiac, St-Flour Andelat, Roffiac, St-Flour St-Flour, Roffiac 2011 Andelat, St-Flour 1952 Andelat, Roffiac 1957 Boulette d'eau PN Mares et étangs Roffiac Andelat 1995 Renoncule à fleurs nodales Valériane grecque Potentille des rochers Lis martagon PN PN Mares temporaires, grèves de mares à niveau variable Bois et pâturages humides de montagne Roffiac, Andelat 2006 St-Flour 2011 PR Prés secs et rochers Roffiac, Andelat 1998 PR Boisements clairs et lisières sur sol neutre ou faiblement acide Véronique en épi PR Pelouses sèches Joubarbe d'auvergne Carline à feuilles d'acanthe Céphalanthère rouge Roffiac, St-Flour, Andelat Roffiac, Andelat, St-Flour PR Murs, toits et rochers St-Flour, Andelat 2010 PR PR Lieux arides, rocailles des montagnes Bois secs et coteaux pierreux Andelat, Roffiac, St-Flour 2006 Roffiac 1960 d oiseaux notées sur les communes d Andelat et Roffiac est respectivement de 156 et 185, et plus de 1700 données concernent le Milan royal sur la commune d Andelat. Au niveau communal, on note plusieurs espèces patrimoniales d oiseaux (Tableau 7). Tableau 7. Espèces patrimoniales recensées sur le tracé du projet (Source Bec & Picq, 2010, Faune-Auvergne, LPO Auvergne). Pour l avifaune, seules les espèces nicheuses sont notées dans ce tableau. Espèce Milan noir Milvus migrans Milan royal Milvus milvus Chevêche d'athéna Athene noctua Huppe fasciée Upupa epops Torcol fourmilier Jynx torquilla Alouette lulu Lullula arborea Rouge-queue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Bruant jaune Emberiza citrinella Bec & Picq couples, dortoir 3 couples, dortoir Commentaires Enjeu majeur Enjeu majeur 1 couple Enjeu modéré, fragmentation de l habitat 2 couples Enjeu modéré, territoires à proximité du tracé 1 couple Enjeu fort, destruction du site de reproduction, mais un seul couple concerné 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé ; à noter que cette espèce est considérée comme patrimoniale par Bec & Picq 2010 mais n est incluse dans aucune liste rouge 2 couples Enjeu fort, territoires sur le tracé 3 couples Enjeu modéré, espèce présente dans tous les secteurs bocagers et arbustifs Hormis les oiseaux, Faune Auvergne mentionne environ 200 espèces sur les 4 communes concernées, dont 23 espèces de mammifères, 9 de reptiles, 6 d amphibiens et 142 d insectes (99 papillons de jour, 18 odonates, 25 orthoptères). Faune Auvergne Quatre communes sont concernées par le tracé : Andelat, Roffiac, Saint-Flour et Coren. Toutefois l essentiel de la zone d étude est inclus dans les 2 premières. Ces deux communes couvrent des habitats très différents de ceux rencontrés dans la zone d étude puisqu elles s étendent notamment sur la planèze de Saint-Flour. Du fait de l importance ornithologique du secteur (problématique des milans, attrait de la planèze), la base de données participative de la LPO Auvergne recueille des milliers d observations. Un suivi permanent des milans est réalisé avec le comptage des dortoirs hivernaux et la recherche des aires dans le cadre d un suivi à long terme : densité, succès de reproduction, marquage coloré À titre d exemple, le nombre d espèces Page 143/529

144 Il s agit surtout d espèces communes dont certaines sont protégées (reptiles et amphibiens, Loutre, Écureuil, Hérisson). Parmi les espèces remarquables mentionnées, on peut citer : - Le Grand sylvain Limenitis populi : lieu-dit La Molle, Coren, 2012 (obs : P. Peyrache) - L Azuré des mouillères Maculinea alcon : lieu-dit Les Chasals, Andelat, 2013 à 2016 (obs : P. Peyrache, S. Heinerich) - L Azuré de la croisette Maculinea rebeli : lieu-dit Roche Murat, Saint-Flour, 2016 (obs : P. Peyrache, Q. Le Bayon) À noter que ces lieux dits se trouvent en dehors du fuseau d étude et ne sont pas concernés par le projet. Portail cartographique de l ONCFS Les différentes bases de données de l ONCFS donnent les informations suivantes : présence avérée du Cerf élaphe (Répartition du Cerf élaphe depuis 1985), de la Fouine, de la Martre, de la Belette et du Blaireau sur les communes concernées (Répartition de petits carnivores via les carnets de bords ), aucune mention de Chat forestier (Répartition du Chat forestier (Felis silvestris silvestris) ), présence avérée de la Genette dans ce secteur (Répartition de la Genette (Genetta genetta) - période ). I.8 CONTINUITES ECOLOGIQUES La méthodologie d inventaires est décrite en annexe au titre III Méthodes d étude et d inventaires en pages 478 et suivantes. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), engagé conjointement par l État et le Conseil régional d Auvergne en décembre 2011, a été validé par le Comité Régional «Trame Verte et Bleue», et arrêté par le Conseil régional et le Préfet de région les 18 et 21 mars Un avis favorable a été remis suite à l enquête publique en février On note que le tracé envisagé traverse un réservoir de biodiversité à préserver au niveau du vallon de Colsac et des corridors diffus à préserver pour la trame verte (Carte 2). La fonctionnalité écologique est globalement moyenne sur ce secteur, avec des boisements discontinus et une trame bocagère relativement fragmentée. En ce qui concerne la trame bleue, plusieurs cours d eau sont directement concernés par le projet : l Ander, le Védernat, le Ravin de la Rivière et le Vendèze, qui sont des affluents de la Truyère, par l intermédiaire de l Ander. D après le SRCE, plusieurs obstacles à la continuité écologique existent dans ce secteur : agglomération de Saint-Flour, autoroute A75 et plusieurs routes départementales. A noter que l'analyse précise des continuités écologiques locales sur le secteur d'étude est réalisée ci-après dans le chapitre "diagnostic faune-flore" pour les différents groupes faunistiques et dans le chapitre «mesures» (RED5). Carte 2. Continuités écologiques d importance régionale identifiées autour du projet (Source : SRCE Auvergne) Page 144/529

145 I.9 EXPERTISES DE TERRAIN DU DIAGNOSTIC FAUNE FLORE La méthodologie d inventaires est décrite en annexe au titre III Méthodes d étude et d inventaires en pages 478 et suivantes. Menaces potentielles Les menaces sont liées à l activité humaine. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux sont stables. Habitats et flore 1. Habitats naturels Les différents habitats rencontrés au sein de l aire d inventaires sont synthétisés sous forme de fiches. Nom français : LANDE À GENÊT À BALAIS CORINE Biotopes : Landes médio-européennes à Cytisus scoparius CODE EUNIS : F Formations à Genêt à balais planitiaires et collinéennes Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Sarothamnion scoparii Tüxen ex Oberd Nom français : RUISSEAUX CORINE Biotopes : = Zones à Truites CODE EUNIS : C2.21 = Épirhithron et Métarhithron Code NATURA 2000 : / Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est fréquent dans la région, jusqu à l étage montagnard. Il est en raréfaction à cause de la dégradation de la qualité de l eau. Caractéristiques stationnelles et description de l habitat Les ruisseaux circulent sur des roches mères siliceuses (granites, gneiss). Les eaux courantes sont donc acides et oligotrophes. Les ruisselets et ruisseaux présentent un courant moyen, sont plutôt étroits et leur fond est constitué de gros matériaux rocheux (graviers, roches, galets ). L eau y est relativement claire avec peu de matières en suspension et bien oxygénée. La bryoflore indique toutefois une certaine eutrophisation de l eau. Ces petits cours d eau deviennent ombragés lorsque la ripisylve est bien développée. Au contraire, les ruisseaux des prairies sont bien éclairés et peuvent abriter une végétation aquatique qui n a pas été cartographiée. Une bryophyte se développe parfois : Fontinalis antipyretica. Cette mousse robuste forme des draperies fixées aux rochers et ondule au gré du courant. De nombreuses autres espèces de bryophytes ont été observées. Elles caractérisent des micro-communautés amphibies qui sortent du cadre de la présente étude. Variabilité L habitat comprend plusieurs variantes en fonction de la largeur du cours d eau, la pente, le débit. Cortège floristique observé Fontinalis antipyretica et autres bryophytes Dynamique de la végétation, tendances évolutives Cet habitat est stable sur le long terme en l absence de reprofilage des berges ou de dégradation de la qualité de l eau. Valeur écologique, biologique et biogéographique Les ruisseaux sont l habitat de nombreuses espèces de bryophytes et sont indispensables à la fonctionnalité des milieux alluviaux. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est très fréquent dans la région et banal. Caractéristiques stationnelles Les landes à Genêts à balais (Cytisus scoparius) colonisent les sols acides, secs et oligotrophes. Ces végétations présentent un caractère thermophile. Physionomie, structure Le Genêt à balais recouvre toutes les parcelles et laisse peu de place à la strate herbacée qui a tendance à disparaître sous son couvert. Il s agit de landes hautes, denses et bistrates. Le Genêt domine dans la strate supérieure tandis que les herbacées qui parviennent à se maintenir se trouvent dans la strate inférieure. Description de la végétation Le cortège floristique comporte peu de caractéristiques. Seul le Genêt à balais peut être considéré comme tel. Les autres espèces sont plus des reliques des stades antérieurs. Toutefois Senecio sylvaticus et Prunus spinosa présentent une grande fréquence dans ce type de végétation. Cortège floristique observé Cytisus scoparius Senecio sylvaticus Prunus spinosa Thymus serpyllum Festuca arvernensis Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ces landes sont soumises à une dynamique importante. Elles évoluent spontanément vers des formations proches de la chênaie acidiphile. Dans certains cas cependant, un certain blocage dynamique peut conduire à un ralentissement de l évolution, notamment sur des substrats pauvres et des sols peu profonds. Menaces potentielles Ces végétations ne sont pas menacées. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux se fermeront pour évoluer vers la chênaie. Ce sont des stades transitoires. Page 145/529

146 Nom français : PELOUSE SILICEUSES CORINE Biotopes : 36.2 = groupements des affleurements et rochers érodes alpins CODE EUNIS : H3.6 = Affleurements et rochers érodés Code NATURA 2000 : Alliance phytosociologique : Sedo albi-scleranthion biennis Braun-Blanq Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est relativement peu répandu dans la région. Il est typique des versants chauds et ensoleillés de la plupart des vallées des étages collinéen à montagnard. Caractéristiques stationnelles Ces pelouses sont inféodées aux sols pauvres et acides, superficiels voire squelettiques. Elles se développent le plus souvent sur des affleurements rocheux et des dalles. Le substrat est ici d origine volcanique. Physionomie, structure Il s agit de pelouses naines, écorchées, généralement dominées par un lot d espèces formant des faciès. La strate bryophytique est généralement bien développée et recouvrante. Les vivaces côtoient les annuelles et forment un ensemble d aspect varié. Les pelouses vivaces sont théoriquement différentes des pelouses à annuelles mais sur le terrain elles sont ici impossibles à distinguer tant la végétation est imbriquée. Description de la végétation Ces pelouses sont caractérisées par la présence conjointe d espèces vivaces pionnières comme Festuca arvernensis, Potentilla verna ; des espèces pelousaires à large amplitude (Achillea millefolium, Saxifraga granulata etc.) ; des annuelles (Teesdalia nudicaulis, Veronica verna etc) occupant les petits espaces moins végétalisés. Cortège floristique observé Festuca arvernensis Anacamptis morio Rumex acetosella Teesdalia nudicaulis Potentilla verna Scleranthus annuus Spergula pentandra Logfia minima Veronica verna Jasione montana Anemone rubra Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Certaines pelouses peuvent se révéler stables en l absence d actions anthropiques mais seulement sur les plus fortes pentes et sur les substrats les plus superficiels. Ailleurs, dans la plupart des cas, en l absence de pâturage, ces végétations évoluent spontanément vers la lande à Genêt à balais. Valeur écologique, biologique et biogéographique Il s agit de végétations rares en France et qui présentent un intérêt patrimonial certain. Menaces potentielles Ces végétations fragiles sont menacées par l abandon pastoral permanent, le dépôt de matériaux (décharges, lisier etc.) et la pratique de sports motorisés. Capacité de régénération et stabilité Une régénération est envisageable par gyrobroyage de secteurs aujourd hui envahis par le Genêt à balais et remise en pâturage. Nom français : PRAIRIES MIXTES ET PÂTURÉES CORINE Biotopes : 38.1 x 38.2 CODE EUNIS : E2.1 = Pâturages permanents mésotrophes et prairies de post-pâturage X E2.2 = Prairies de fauche de basse et moyenne altitudes Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Cynosurion cristati Tüxen 1947 Habitat déterminant ZNIEFF Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Oui p.p. Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est banal, largement répandu dans la région et fortement anthropisé. Caractéristiques stationnelles Les prairies pâturées sont soit mésophiles, soit mésohygrophiles. Elles s observent toutes deux sur substrats volcaniques et sont soumises à une fertilisation plus ou moins forte et un pâturage plus ou moins intensif. Ces prairies sont soit mésotrophes soit eutrophes. Certaines prairies sont uniquement pâturées tandis que d autres sont fauchées et pâturées. Physionomie, structure Il s agit d une végétation prairiale comportant une importante strate de Graminées. La végétation montre des aspects différents en fonction notamment de l abondance des Dicotylédones qui produisent des fleurs colorées. Ces espèces se rencontrent surtout dans les variantes les moins eutrophes à mésotrophes. Description de la végétation Les prairies peuvent comporter un nombre élevé d espèces et montrer une certaine richesse floristique. Les espèces prairiales dominent dans tous les cas. Il s agit de Cynosurus cristatus, Anthoxantum odoratum, Agrostis canina etc. Les espèces adaptées au piétinement comme les Plantains, Poa annua etc sont également fréquentes. Trois variantes peuvent être distinguées sur la base du cortège floristique et des caractéristiques situationnelles : - Prairie mésophile mixte - Prairie mésophile pâturée - Prairie mésohygrophile pâturée : ces prairies s observent sur des sols présentant des traces d hydromorphie ; elles sont souvent localisées dans de petits talwegs ou au bord de ruisseaux Cortège floristique observé Prairie mésophile mixte : Holosteum umbellatum ; Cynosurus cristatus ; Hypochaeris radicata ; Leucanthemum vulgare ; Lotus corniculatus ; Luzula campestris ; Myosotis discolor Prairie mésophile pâturée : absence des précédentes Prairie mésohygrophile pâturée : Cardamine pratensis ; Festuca rubra ; Bistorta officinalis ; Juncus effusus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ce type de végétation est stable tant que les pratiques agricoles se maintiennent (fertilisation et fauche). Un excès de fertilisation peut les faire dériver vers des groupements plus pauvres. Un abandon les fait évoluer vers des communautés denses à hautes herbes du Calthion palustris puis vers mégaphorbaies eutrophes. À terme des saulaies peuvent s installer. Valeur écologique, biologique et biogéographique Habitat pauvre et relativement dégradé pourvu d un faible intérêt biologique en lui-même. Menaces potentielles Le drainage constitue la menace la plus sérieuse dans la variante mésohygrophile. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux se fermeront par ourlification puis par fermeture par des Saules arbustifs. Page 146/529

147 Nom français : PRAIRIE ARTIFICIELLE DE FAUCHE CORINE Biotopes : 81.1 = Prairies sèches améliorées CODE EUNIS : E2.61 = Prairies améliorées sèches ou humides Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : / Nom français : CULTURES CORINE Biotopes : Cultures avec marges de végétation spontanée CODE EUNIS : X07 - Cultures intensives parsemées de bandes de végétation naturelle et/ou semi-naturelle Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : non concerné Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant Non arrêté du 24/06/08 Habitat d espèce végétale Non protégée Répartition dans la région et rareté Cet habitat est banal et anthropique. Caractéristiques stationnelles Ces prairies artificielles sont installées sur des sols profonds et fertilisés. Elles sont communes sur les plateaux et les versants peu pentus, sur des sols ni humides ni secs. Physionomie, structure Il s agit d une végétation prairiale simplifiée à l extrême. L Ivraie domine et peu d espèces l accompagnent en sous-strate. Description de la végétation Cette prairie pauvre est caractérisée par la présence presque exclusive de Lolium multiflorum. Cortège floristique observé Lolium multiflorum Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ce type de végétation est stable tant que les pratiques agricoles se maintiennent (fertilisation et fauche). Valeur écologique, biologique et biogéographique Habitat pauvre et dégradé dépourvu d intérêt biologique en lui-même. Menaces potentielles Aucune menace. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux se fermeront par ourlification puis par la colonisation du Genêt à balais. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est anthropique et extrêmement répandu dans la région. Caractéristiques stationnelles Les cultures sont réalisées sur des sols ni trop secs ni trop humides, acides et largement améliorés. Il s agit essentiellement de moissons de céréales. Quelques autres cultures sont également présentes (Légumineuses diverses). Physionomie, structure Les cultures de céréales accueillent un cortège de plantes annuelles commensales des cultures qui est cependant réduit dans le cas présent. Seules les espèces les plus résistantes à l intensification des pratiques sont encore observées dans le site d étude. Description de la végétation La strate des Graminées cultivées domine dans tous les cas une strate de petites herbes, généralement très peu recouvrantes et éparses. La flore est peu caractéristique. Cortège floristique observé Papaver rhoeas Centaurea cyanus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ce type de végétation est stable tant que les pratiques agricoles se maintiennent (fertilisation, labours). Valeur écologique, biologique et biogéographique Habitat pauvre et de faible intérêt intrinsèque. Menaces potentielles Aucune menace. Page 147/529

148 Nom français : FRICHES CORINE Biotopes : Zones rudérales CODE EUNIS : E5.1 - Végétations herbacées anthropiques Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : non concerné Nom français : MARE X ROSELIÈRE BASSE CORINE Biotopes : Roselières basses CODE EUNIS : C3.24 = Communautés non-graminoïdes de moyenne-haute taille bordant l eau Code NATURA 2000 : / Cahiers d habitats : Alliance phytosociologique : Glycerio fluitantis- Sparganion neglecti Braun-Blanq. & G.Sissingh in Boer 1942 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est anthropique et extrêmement répandu dans la région. Caractéristiques stationnelles Dans le site d étude, les friches correspondent à des végétations rudérales peuplant les terrains vagues, les décombres. Les friches alluviales sont plus naturelles mais conservent un lot d espèces anthropophiles en raison d une artificialisation importante. Ces végétations sont développées sur des sols anthropiques fortement remodelés et compactés. Il est riche en éléments nutritifs et ni sec ni humide. Physionomie, structure Les hautes herbes nitrophiles dominent un paysage végétal assez ouvert et hétérogène. Description de la végétation La flore est composite, peu caractéristique et constituée d espèces nitrophiles banales qui ne constituent pas de communautés végétales bien structurées. Cortège floristique observé Helminthotheca echioides Lactuca seriola Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives L abandon permanent conduit à l apparition de fourrés ou de forêts nitrophiles. Cette évolution peut être rapide en l absence d entretien. Valeur écologique, biologique et biogéographique Habitat pauvre et de faible intérêt intrinsèque. Menaces potentielles Aucune menace. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est fréquent dans la région jusqu à l étage montagnard Caractéristiques stationnelles Habitat des eaux stagnantes à marnage important. Le régime naturel est celui d une inondation au cours de la période hivernale pour laisser place à la saison sèche à l exondation. Le substrat reste engorgé à frais tout au long de l année et est riche en sels nutritifs et faiblement acide. Physionomie, structure Végétations basses de moins de 1 m de hauteur, largement dominées par les hélophytes qui donnent un aspect de prairie flottante. Description de la végétation Les deux meilleures caractéristiques sont Eleocharis palustris et Glyceria fluitans. Eleocharis palustris domine nettement. Cortège floristique observé Eleocharis palustris Typha latifolia Juncus effusus Juncus inflexus Iris pseudacorus Glyceria fluitans Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Avec l atterrissement ces végétations évoluent vers des mégaphorbaies eutrophes qui finissent par être colonisées par les Aulnes. Valeur écologique, biologique et biogéographique Le groupement est assez fréquent dans la région mais présente un certain intérêt de par sa spécialisation écologique. Menaces potentielles Le remblaiement des dépressions est à proscrire. Capacité de régénération et stabilité Ces végétations sont appelées à disparaître avec la dynamique spontanée. Toutefois le creusement de nouvelles dépressions permettrait de créer de nouveaux habitats qui leur seraient favorables. Page 148/529

149 Nom français : PRAIRIE HUMIDE EUTROPHE CORINE Biotopes : 37.2 = Prairies humides eutrophes CODE EUNIS : E3.4 = Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses Code NATURA 2000 : / Ordre phytosociologique : Potentillo anserinae- Polygonetalia avicularis Tüxen 1947 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est largement répandu dans la région jusqu à l étage montagnard. Caractéristiques stationnelles Habitat méso-eutrophe voire eutrophe du collinéen supérieur sur substrat d origine volcanique. Les sols sont engorgés de façon prolongée dans des dépressions au sein de prairies eutrophes ou le long de cours d eau. Ces prairies sont le plus souvent pâturées. Physionomie, structure Les Joncs ou les hautes Graminées (Canche cespiteuse) impriment une physionomie de haute praire dense et généralement peu colorée. Description de la végétation La végétation est caractérisée par la présence des Joncs comme Juncus inflexus et J. acutiflorus. Un lot d espèces hygrophiles comme Filipendula ulmaria, Scirpus sylvaticus complètent le cortège caractéristique. Les prairiales à large amplitude (Agrostis canina, Poa nemoralis etc.) sont également bien représentées. Cortège floristique observé Ranunculus repens L. Deschampsia cespitosa (L.) P.Beauv. Poa nemoralis L. Agrostis canina L. Elymus caninus (L.) L. Filipendula ulmaria (L.) Maxim. Juncus acutiflorus Ehrh. ex Hoffm. Scirpus sylvaticus L. Alopecurus myosuroides Huds. Carex acuta L. Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives En l absence de gestion pastorale, ces végétations évoluent assez rapidement vers des mégaphorbaies ou des prairies riches en espèces de mégaphorbaies relevant du Calthion palustris. Valeur écologique, biologique et biogéographique Cette végétation est assez banale et fréquente dans la région. Menaces potentielles Les menaces sont essentiellement le drainage et la dérive trophique par fertilisation excessive. Le surpâturage peut également entrainer une dégradation de la structure et de la composition floristique de ce groupement. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux se fermeront pour évoluer vers la chênaie. Ce sont des stades transitoires. Nom français : PEUPLERAIE ALLUVIALE CORINE Biotopes : 44.3 = Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves medio-européens CODE EUNIS : G1.21 = Forêts riveraines à Fraxinus et Alnus, sur sols inondés par les crues mais drainés aux basses eaux Code NATURA 2000 : 91 E0-Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) Alliance phytosociologique : Alnenion glutinosoincanae Oberd Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Oui Répartition dans la région et rareté Cet habitat est fréquent dans la région mais en raréfaction à cause de la dégradation des milieux alluviaux. Caractéristiques stationnelles Ce type de forêt est installé sur des alluvions sableuses pour partie issues de substrat volcanique. Les sols sont profonds et à nappe haute tout au long de l année. Des inondations de faible ampleur peuvent se produire lors des crues. Physionomie, structure Il s agit d une peupleraie haute, dominée par des arbres peu denses, aux troncs énormes. La végétation herbacée est bien développée grâce à la richesse du sol et à l ouverture de la canopée qui laisse filtrer beaucoup de lumière. Description de la végétation Le peuplier est exclusif dans la strate arborescente. La strate herbacée est peu caractéristique mais marquée par l abondance des hygrophiles comme Mentha longifolia, Filipendula ulmaria, Phalaris arundinacea etc. Cortège floristique observé Populus nigra Anthriscus sylvestris Elymus caninus Filipendula ulmaria Mentha longifolia Urtica dioica Phalaris arundinacea Espèces patrimoniales Présence d importantes populations de Gagea lutea, protection nationale. Dynamique de la végétation, tendances évolutives Cet habitat dépend du régime d inondation et de la hauteur de la nappe phréatique. Il est stable. Valeur écologique, biologique et biogéographique Cet habitat présente une grande valeur biologique. Menaces potentielles L artificialisation du régime hydrologique est la plus grave menace pesant sur ce type d habitat, en dehors de la coupe des arbres qui est évidemment destructrice. Capacité de régénération et stabilité Sans modification drastique du régime hydrologique et de la qualité de l eau des ruisseaux cet habitat est stable à long terme. Les crues peuvent entrainer des modifications structurales ou dans la composition floristique mais n affectent pas la stabilité de la végétation à grande échelle. Page 149/529

150 Nom français : AULNAIE-FRÊNAIE ALLUVIALE CORINE Biotopes : 44.3 = Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves medio-européens CODE EUNIS : G1.21- Forêts riveraines à Fraxinus et Alnus, sur sols inondés par les crues mais drainés aux basses eaux Code NATURA 2000 : 91 E0-Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) Alliance phytosociologique : Alnenion glutinosoincanae Oberd Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Oui Répartition dans la région et rareté Cet habitat est relativement fréquent dans la région mais en raréfaction du fait de la dégradation de la fonctionnalité des milieux alluviaux. Caractéristiques stationnelles Ces forêts sont liées aux cours d eau à régime soutenu de l étage collinéen supérieur. Elles colonisent les terrasses les plus basses au contact direct de l eau. Les sols sont sableux, à nappe haute une bonne partie de l année et régulièrement inondés. Physionomie, structure Cette forêt alluviale s étire en linéaire plus ou moins large le long du lit mineur des ruisseaux. La strate arborescente est haute et la strate arbustive souvent bien constituée. La strate herbacée est généralement riche et complexe, avec deux strates bien distinctes : une strate haute avec des espèces de mégaphorbaie comme Filipendula ulmaria et une strate basse dominée par des espèces mésophiles comme Galium aparine, Rubus fruticosus. Description de la végétation La strate arborescente est dominée par l Aulne et le Frêne. La strate arborescente est riche et diversifiée avec Salix purpurea ou Sambucus nigra par exemple. Les hygrophiles dominent dans la strate herbacée comme Filipendula ulmaria, Mentha longifolia. L ouverture du couvert ligneux provoque l explosion des Ronces. Cortège floristique observé Galium aparine L. Sambucus nigra L. Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm. Fraxinus excelsior L. Elymus caninus (L.) L. Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Filipendula ulmaria (L.) Maxim. Salix purpurea L. Mentha longifolia (L.) Huds. Crataegus monogyna Jacq. Urtica dioica L. Rubus fruticosus L. Espèces patrimoniales Lilium martagon, protection régionale Dynamique de la végétation, tendances évolutives Cette végétation représente le climax et est donc théoriquement stable en l absence de perturbations anthropiques. Valeur écologique, biologique et biogéographique Ce type de végétation est relativement peu répandu et occupe généralement des surfaces réduites à des linéaires le long des cours d eau. L intérêt patrimonial est élevé. Menaces potentielles La régularisation des cours d eau et les coupes forestières sont les deux principaux facteurs de dégradation. La dégradation de la qualité de l eau est également un facteur de régression de ce type de végétation spécialisée. Capacité de régénération et stabilité Cet habitat se régénère lentement en cas de dégradation. Nom français : FRÊNAIE PIONNIÈRE CORINE Biotopes : CODE EUNIS : G1.A29 = Frênaies post-culturales Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Quercion roboris Malcuit 1929 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est très fréquent dans la région et largement répandu aux étages collinéens supérieurs et montagnards. Caractéristiques stationnelles L habitat est caractérisé par une profondeur du sol, riche en nutriments et profond, avec une bonne réserve hydrique. La lumière fait défaut dans la strate inférieure en raison de la densité des arbres et arbustes. La strate herbacée s en trouve considérablement réduite dans son expression. Physionomie, structure Il s agit d une forêt jeune, peu structurée et non saturée en espèces caractéristiques. Description de la végétation Cette végétation est d une grande pauvreté floristique. Le Frêne domine dans la strate arborescente et dans la strate herbacée, où d innombrables jeunes individus se développent. La strate herbacée est quasiment nulle et peu caractéristique. Cortège floristique observé Fraxinus excelsior Rubus fruticosus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ce type de végétation est instable et évolue vers des frênaies plus riches en espèces sylvatiques. Toutefois cette évolution peut être lente. Valeur écologique, biologique et biogéographique Habitat peu remarquable en lui-même. Menaces potentielles La coupe des arbres est la principale menace pesant sur ce milieu. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux évolueront lentement vers la chênaie. Ce sont des stades transitoires. Page 150/529

151 Nom français : ACCRUS CORINE Biotopes : 31.8D - Broussailles forestières décidues CODE EUNIS : G Prébois caducifoliés Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Quercion roboris Malcuit 1929 Nom français : HAIES ET BOSQUETS CORINE Biotopes : 84.2 = Bordures de haies CODE EUNIS : FA.4 = Haies d'espèces indigènes pauvres en espèces Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Quercion roboris Malcuit 1929 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est très fréquent dans la région. Caractéristiques stationnelles Les accrus correspondent à des végétations denses d arbustes à feuilles caduques ou persistantes qui se développent suite à l arrêt des pratiques agro-pastorales (plus rarement suite à des coupes de parcelles forestières), dans des situations ni humides ni sèches. Physionomie, structure Ces formations sont généralement denses et impénétrables et ne présentent pas une structure optimale pour le développement d une flore riche et diversifiée. Description de la végétation Les accrus sont des végétations très denses d'arbustes au sein desquelles le Chêne pédonculé (Quercus robur) le Pin sylvestre, le Saule marsault (Salix caprea). Des espèces telles que le Genêt à balais (Cytisus scoparius) et la Ronce sont souvent présentes et peuvent former une sous-strate dense. Cette strate arbustive dense limite fortement le développement de la strate herbacée. Celle-ci est caractérisée par un cortège banal d espèces peu exigeantes et ubiquistes. Cortège floristique observé Quercus robur Pinus sylvestris Cytisus scoparius Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ces végétations correspondent à des stades évolutifs transitoires conduisant vers la forêt. Toutefois, dans certaines conditions assez contraignantes, la densité de la couverture ligneuse peut entrainer un blocage dynamique sur le moyen terme. Valeur écologique, biologique et biogéographique Faible valeur biologique. Menaces potentielles Aucune menace identifiée. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est plus ou moins fréquent dans la région. Les réseaux de haies denses ont tendance à disparaître. Caractéristiques stationnelles Les haies et bosquets sont disposés en linéaire sur la marge des parcelles forestières ou agricoles. Les sols sont de caractéristiques moyennes, ni secs ni humides, et faiblement acides. Les conditions écologiques générales sont les mêmes que celles des forêts aux alentours. Celles des haies sont toutefois moins tamponnées, avec un éclairement supérieur et des variations de températures plus marquées. Physionomie, structure Ces formations sont généralement denses et impénétrables et ne présentent pas une structure optimale pour le développement d une flore riche et diversifiée. Description de la végétation Les haies arborescentes et les bosquets sont constitués d arbres de plus de 7 m de haut. Au contraire, les haies arbustives sont plus basses (moins de 7 m). Ces habitats sont caractérisés par la présence d espèces ligneuses locales telles que le Merisier (Prunus avium), le Chêne pédonculé (Quercus robur). La strate herbacée comporte des espèces à large amplitude, nitrophiles et banales, comme la Lapsane (Lapsana communis), le Géranium Herbe à Robert (Geranium robertianum), le Gratteron (Galium aparine) etc. Cortège floristique observé Quercus robur Prunus avium Pinus sylvestris Cytisus scoparius Lapsana communis Geranium robertianum Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Ces habitats sont stables tant qu ils sont entretenus. En l absence d entretien, ils se reconnectent aux parcelles arborées voisines. Ils dérivent toutefois fréquemment vers des formes eutrophes à cause de la fertilisation excessive des parcelles attenantes. Valeur écologique, biologique et biogéographique Faible valeur biologique. Menaces potentielles Destruction des haies. Page 151/529

152 Nom français : CHÊNAIE-PINÈDE PÂTURÉE CORINE Biotopes : 41.5 x CODE EUNIS : G1.81 = Bois atlantiques de Quercus robur et Betula x G3.47 = Pinèdes à Pinus sylvestris du massif central Code NATURA 2000 : / Cahiers d habitats : Alliance phytosociologique : Quercion roboris Malcuit 1929 Nom français : CARIÇAIE CORINE Biotopes : = Peuplements de grandes Laîches (Magnocariçaies) CODE EUNIS : D5.21 = Communautés de grands Carex (magnocariçaies) Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Magnocaricion elatae Koch 1926 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est fréquent dans la région et largement répandu jusqu à l étage montagnard. Caractéristiques stationnelles Ces forêts sont typiques des versants à l étage collinéen, sur substrats relativement drainant. Les sols sont acides et relativement enrichis du fait d une dérive eutrophe. Physionomie, structure La strate arborescente est dominée par le Chêne ou le Pin sylvestre, ou les deux. Les arbustes sont denses en raison de l ouverture localisée de la canopée. La strate herbacée est bien développée également. Description de la végétation La végétation est privée d espèces caractéristiques en raison de la dérive eutrophe provoquée par le surpâturage. Cortège floristique observé Quercus robur Pinus sylvestris Festuca heterophylla Hieracium maculatum Veronica officinalis Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives La présence du Pin sylvestre indique un stade forestier immature, encore mal structuré et privé des caractéristiques floristiques principales. Il s agit d un climax forestier stable sur le long terme. Valeur écologique, biologique et biogéographique Faible valeur biologique. Menaces potentielles L exploitation sylvicole et l intensification du pâturage sont les deux menaces principales. Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux sont stables. Ils sont toutefois très dégradés par anthropisation. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est relativement fréquent dans l'ensemble de la région. Caractéristiques stationnelles La cariçaie est installée en fond de vallon sur un substrat eutrophe et minéralisé. Elle est inondée au moins une large moitié de l'année avec des hauteurs d'eau relativement faible. L'éclairement est variable en fonction de la position par rapport aux haies. Physionomie, structure Cette végétation est dominée par les graminoïdes auxquelles s'adjoignent de nombreuses hélophytes qui appartiennent à la strate inférieure. Description de la végétation Cette végétation est relativement caractéristique et riche en espèces bien que surpâturée et dégradée par eutrophisation et surpiétinement. Cortège floristique observé Cardamine pratensis Carex flacca Carex acuta Carex acutiformis Scirpus sylvaticus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives C'est une végétation relativement stable du fait des conditions écologiques contraignantes (inondation) et des pratiques agropastorales (pâturage). Valeur écologique, biologique et biogéographique Valeur biologique non négligeable dans le secteur local. Menaces potentielles Pollution du bassin versant (écoulement des bassins de décantations situés en amont) et intensification des pratiques agricoles Capacité de régénération et stabilité Sans intervention, ces milieux sont stables. Ils sont toutefois dégradés par anthropisation. Page 152/529

153 Nom français : MÉGAPHORBAIES CORINE Biotopes : 37.1 = Communautés à Reine des prés et communautés associées CODE EUNIS : E5.412 = Mégaphorbiaies occidentales némorales rivulaires dominées par Filipendula Code NATURA 2000 : 6430 Alliance phytosociologique : Filipendulo ulmariae - Convolvuletea sepium Géhu & Géhu-Frank 1987 Nom français : JONCHAIE CORINE Biotopes : = Pâtures à grand Jonc CODE EUNIS : E3.441 = Pâtures à grands Joncs Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : Ranunculo repentis - Cynosurion cristati Passarge 1969 Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est très répandu dans la région à l étage collinéen. Caractéristiques stationnelles La mégaphorbaie est installée sur des substrats minéralisés eutrophes, minéralisés et inondables. Elle est liée aux berges du Védernat. La végétation est indifférente à l'éclairement. Physionomie, structure C'est une végétation haute dominée par des hémicryptophytes à larges feuilles. La strate supérieure est dense et ne laisse que peu de place aux espèces des autres strates. Elle se développe de manière linéaire le long du Védernat. Description de la végétation Cette végétation est pauvre en espèce. Elle est dominée par la Filipendule (Filipendula ulmaria) qui constitue des peuplements monospécifiques. La flore est pauvre et les caractéristiques peu nombreuses. La présence de l'elytrigia signale des conditions moins hygrophiles. Cortège floristique observé Filipendula ulmaria Urtica dioica Anthriscus sylvestris Phalaris arundinacea Epilobium hirsutum Elytrigia repens Holcus lanatus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Cette végétation évolue assez rapidement vers des boisements inondables à Aulnes. Valeur écologique, biologique et biogéographique Valeur biologique moyenne. Menaces potentielles Recalibrage des berges, surpâturage et eutrophisation excessive. Capacité de régénération et stabilité Il s'agit de végétation transitoire en l'absence d'utilisation agropastorale. Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Oui Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est banal dans la région et très largement répandu jusqu à l étage montagnard. Caractéristiques stationnelles La jonchaie colonise les milieux humides soumis au piétinement des bovins sur un substrat minéral argileux et riche en nutriments. Le substrat peu s'assécher de manière relativement prolongée au cours de l'été. Physionomie, structure Cette végétation est dominée par les Joncs qui saturent tout l'espace disponibles et constituent des faciès denses. Ils ne laissent que peu de place aux espèces associées qui sont pour l'essentiel des prairiales hygroclinophiles. Description de la végétation La végétation est difficile à caractériser car amplement dégradée mais les espèces adaptées au piétinement et au drainage dominent un cortège floristiquement pauvre. Cortège floristique observé Juncus effusus Juncus inflexus Ranunculus flammula Glyceria fluitans Cirsium palustre Agrostis canina Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Cette végétation est stable en raison des pratiques agropastorales qui perdurent. Valeur écologique, biologique et biogéographique Faible valeur biologique. Menaces potentielles Creusement de rases et eutrophisation. Capacité de régénération et stabilité Il s'agit d'habitats dégradés. Les possibilités de régénération sont minces tant les caractéristiques du sol et les conditions mésologiques ont été perturbées. Page 153/529

154 Nom français : PLANTATIONS CORINE Biotopes : = Plantations de conifères indigènes = Autres plantations d'arbres feuillus CODE EUNIS : G3.F1 = Plantations de conifères indigènes + G1.C = Plantations forestières très artificielles de feuillus caducifoliés Code NATURA 2000 : / Alliance phytosociologique : / Habitat déterminant ZNIEFF Non Arrêté du 1/10/09 modifiant arrêté du 24/06/08 Non Habitat d espèce végétale protégée Non Répartition dans la région et rareté Cet habitat est banal dans la région et très largement répandu. Caractéristiques stationnelles Ces plantations sont installées sur des sols généralement pauvres et acides. Physionomie, structure La strate arborescente est dominée soit par les résineux (Épicéas, Douglas et Pins) soit par les feuillus (Acer pseudoplatanus). Description de la végétation Il s'agit d'une végétation anthropique privée de l'essentiel du cortège spontané. Cortège floristique observé Picea abies Pseudotsuga menzeisii Pinus sylvestris Acer pseudoplatanus Espèces patrimoniales Non Dynamique de la végétation, tendances évolutives Il s'agit de plantations gérées par coupe à blanc. Valeur écologique, biologique et biogéographique Très faible valeur biologique. Menaces potentielles Exploitation sylvicole. Capacité de régénération et stabilité La réinstallation des boisements naturels est théoriquement possible mais est extrêmement lente sur des sols largement dégradés. Page 154/529

155 Tableau 8. Synthèse des enjeux pour les habitats naturels Habitat Code Corine Surface dans l aire d inventaire (ha) Zone humide Natura 2000 Habitat d'espèce protégée Lande à Genêt à balais ,13 Faible Coupe forestière ,86 Faible Accrûs 31.8D 5,01 Faible Pelouse siliceuse , Majeur Mégaphorbaie ,22 Oui 6430 Modéré Jonchaie ,02 Oui Modéré Prairie humide eutrophe ,06 Oui Modéré Prairie mésohygrophile pâturée ,84 Oui Modéré Prairie mésophile mixte 38.1 x ,87 Faible Prairie mésophile pâturée ,04 Faible Prairie mésophile pâturée x lande à Genêt à balais 38.1 x ,37 Faible Prairie mésophile pâturée x accrûs 38.1 x 31.8D 0,52 Faible Prairie abandonnée ,33 Faible Prairie de fauche ,68 Faible Frênaie pionnière ,91 Faible Chênaie ,97 Modéré Chênaie pinède 41.5 x ,31 Modéré Chênaie pinède pâturée 41.5 x ,94 Modéré Pinède ,36 Modéré Pinède pâturée ,65 Modéré Pinède x accrûs x 31.8D 7,47 Modéré Pinède x plantation d'épicéas x ,89 Faible Aulnaie-frênaie alluviale ,89 Oui 91 E0 Oui Majeur Peupleraie alluviale ,25 Oui 91 E0 Oui Majeur Aulnaie-frênaie alluviale x Rivière 44.3 x ,52 Oui 91 E0 Oui Majeur Mare ,13 Oui Fort Cariçaie ,60 Oui Fort Prairie artificielle de fauche ,37 Faible Culture ,37 Faible Plantation d'épicéas ,36 Faible Plantation de Pins ,59 Faible Plantation de Douglas ,39 Faible Plantation de feuillus x taillis x 31.8D 0,71 Faible Alignement de Tilleuls ,23 Modéré Haie ,87 Modéré Bosquet ,46 Modéré Potager ,05 Faible Route et piste 86 8,67 Faible Zone urbanisée 86 13,49 Faible Zone urbanisée x Friche 86 x ,12 Faible Ancienne carrière ,56 Faible Friche ,94 Faible Bassin ,78 Oui Faible Enjeu Page 155/529

156 Carte 3. Habitats naturels de l aire d inventaires (zone ouest, zone centrale et zone est) Page 156/529

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159 2. Zones humides Toutes les zones humides ont été déterminées d'abord sur la base de la végétation puis confirmées par des sondages pédologiques. Le recours aux critères pédologiques s'est révélé indispensable dans la mesure où la végétation traduit de manière imparfaite le caractère humide de la station. En effet, les sols du secteur sont très argileux et sont propices à la formation de nappes perchées. D'autre part, le substrat de certaines zones a tendance à s'assécher superficiellement en été. Au total 24 relevés ont été effectués. Lorsque que la nature du sol l a permis, ils ont atteint la profondeur d 1 m. Quand les sondages révélaient que le sol était un sol de zone humide, des transects étaient effectués afin de délimiter plus précisément la surface de la zone en s éloignant du point de sondage. Tous les sondages réalisés dans le périmètre du projet montrent un sol très argileux, favorable à la rétention d eau. Les relevés phytosociologiques appuyés par les relevés pédologiques ont permis de confirmer les zones humides au titre de l arrêté du 1er octobre Les zones humides se concentrent au niveau des vallées, notamment celles de l Ander et du Ravin de la Rivière, qui sont moins encaissées que celles du Védernat et du Vendèze. Ces zones humides sont surtout occupées par des prairies pâturées, dans des états de conservation variables, mais globalement assez défavorables. Les surfaces concernées au sein de l emprise du projet (mais pas forcément impactées) atteignent environ 5,2 ha, dont 5 ha de prairies mésohygrophiles. Tableau 9. Zones humides répertoriées dans l emprise du projet Type d habitat Surface / linéaire concerné dans l emprise (ha/m) Aulnaie-frênaie alluviale (+ eau courante) 528 m Mare 0,06 Mégaphorbaie 0,10 Prairie mésohygrophile pâturée 5,03 Linéaire total Surface totale 528 m 5,19 ha Page 159/529

160 Carte 4. Zones humides de l aire d inventaires (zone ouest, zone centrale et zone est) Page 160/529

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163 3. Flore Flore patrimoniale Parmi les 261 espèces de plantes vasculaires (+ quelques bryophytes), 3 espèces protégées et 4 espèces menacées non protégées ont été observées au sein de l aire d inventaire. Les statuts de protection et de conservation aux différentes échelles nationale, régionale et locale sont synthétisés dans le Tableau 10. Tableau 10. Plantes patrimoniales répertoriées sur l aire d inventaires. Espèce Protection nationale Protection régionale Statut Atlas Flore d Auvergne Liste rouge régionale Déterminant ZNIEFF Gagea lutea Article 1 X PC LC X Gagea villosa Article 1 X PC NT X Lilium martagon / X AC LC X Myosotis balbisiana / / PC LC X Veronica triphyllos / / AR LC / Spergula pentandra / / AR LC / Orthotrichum rivulare / / / EN / Gagea lutea Gagée jaune (Liliaceae)3 stations (plusieurs milliers de pieds dont environ 150 dans l emprise) Description morphologique : Petite plante herbacée de 20 cm environ, souvent glauque ; 1 feuille basale large de mm, à apex tubulaire ; pédoncule floral (assimilée à la tige) pentaédrique à angles saillants ; 2-3 bractées inégales en faux involucre sous les fleurs ; fleurs jaunes à l intérieur, de 1 à 8 dans une même inflorescence ; pédicelles glabres ; tépales lancéolés obtus longs de 9-14 mm ; fruit régulièrement formé à graines pourvues d un grand élaïosome. Floraison d avril à juin. Type biologique : Géophyte vivace polycarpique Écologie : En France, suivant les régions, l espèce se développe dans les forêts riveraines, les ourlets mésohygrophiles, les prairies fraîches, voire le long des haies ou dans des taillis de noisetiers. Elle affectionne les sols profonds sans dessèchement estival et riches en bases. Dans le site d étude, Gagea lutea croît sur des alluvions sableuses profondes, riches en particules volcaniques et en argiles, dans des complexes riverains du type aulnaie-frênaie-peupleraie. Répartition nationale (élément biogéographique) (Carte SIflore) et régionale : Espèce eurasiatique à aire disjointe, présente de l Europe de l Ouest en passant par l Asie centrale et l extrême Orient. En France, Gagea lutea est présente dans l ensemble des massifs montagneux. En Auvergne, Gagea lutea est bien représentée dans les régions de montagne, avec une concentration forte des populations dans le centre du Cantal, l ouest du Puy-de-Dôme et le sud-est de la Haute-Loire. Répartition locale (d après nos observations) : Espèce présente dans deux localités du site d étude, sur les bords de ruisseaux permanents. Effectifs locaux (surface, nombre d individus) : Les effectifs de la population installée au bord de l Ander sont très importants. Plusieurs milliers de touffes fertiles adultes (florifères) ont pu être observées. Les individus stériles, juvéniles, n ont pas été comptés mais sont encore plus nombreux. Cette population est remarquable dans le contexte auvergnat, où nombre de celles qui sont connues sont faibles (quelques pieds le plus souvent). L autre population au niveau du Védernat est également importante mais constituée de pieds moins nombreux (de l ordre de quelques centaines). Populations touchées par les travaux : Deux populations seront touchées par les travaux. La population de Roffiac compte environ 700 individus dont une centaine sera détruite au sein des emprises. Dans le site du Védernat, sur un total de 200 individus environ 50 seront détruits. L estimation des effectifs est malaisée dans le cas des Gagées car l unité comptée est l inflorescence. Il est impossible de dénombrer les individus restant stériles, qui sont soit contigus aux pieds florifères soit éloignés. État de conservation des populations locales (menaces) : Les populations locales sont dans un état de conservation que l on peut qualifier de très bon. Elles sont toutefois dépendantes de la fonctionnalité des écosystèmes alluviaux. L une d elle est située dans un petit complexe alluvial mité par des aménagements divers. L autre est soumise à un pâturage qui semble plutôt lui être favorable car il favorise la multiplication végétative de l espèce et maintient le milieu ouvert. Mesures conservatoires : Espèce sensible à la modification des biotopes d accueil qui nécessite des mesures de conservation en cas d aménagements prévus. Un suivi des effectifs peut se révéler nécessaire en particulier pour évaluer l état de conservation de la plus grande des deux populations existantes. Gagea villosa Gagée des champs (Liliaceae) 1 station d une dizaine de pieds hors emprise Description morphologique : Petite plante herbacée haute de 5-10 cm ; individus juvéniles stériles fréquemment dominants ; feuille basale large de 2-3 mm ; pédoncule long de 10 cm environ, portant 2-4 bractées ; fleurs jaunes par groupe de 1-10 à pédicelle revêtu d un velours ; capsule rare ; production de bulbilles souterrains ; floraison de mars à juin. Type biologique : Géophyte vivace polycarpique Écologie : Espèce le plus souvent observée dans des biotopes secondaires, comme les cimetières, les vieux villages ou les parcs. Dans le site d étude, Gagea villosa a été observée à proximité d une haie arborescente dans une prairie eutrophile, parmi les Graminées. Répartition nationale (élément biogéographique) (Carte SIflore) : Espèce largement répandue dans toute l Europe et en Asie du sud-ouest. En France, Gagea villosa est bien représentée dans le domaine continental et méditerranéen. En Auvergne, elle est présente dans les grandes vallées sous climat d abri et peut s élever à la base de l étage montagnard. L espèce est en raréfaction. La découverte de nombreuses populations dans des biotopes secondaires ne doit pas masquer la situation préoccupante de cette espèce à l échelle auvergnate. Répartition locale (d après nos observations) : Espèce peu représentée dans le site d étude mais peut-être sous-estimée en raison des difficultés d observation et de repérage des populations. Une seule micropopulation a été observée. Effectifs locaux (surface, nombre d individus) : Les effectifs sont particulièrement faibles. Seuls quelques pieds épars et florifères (de l ordre de 10) ont pu être notés. Les individus stériles sont un peu plus nombreux. État de conservation des populations locales (menaces) : La population est menacée par la dégradation du biotope d accueil. La prairie concernée est dans un mauvais état de conservation, notamment au plan trophique. Gagea villosa peut être favorisée par les activités humaines mais ne supporte par la concurrence des Graminées sociales qui prennent le pas sur cette dernière dans des biotopes riches. Gagea villosa est relictuelle dans le site d étude. Mesures conservatoires : Des mesures s imposent si l on souhaite conserver cette espèce. Elles sont difficiles à mettre en œuvre. Page 163/529

164 Carte 5. Flore patrimoniale de l aire d inventaires. Page 164/529

165 Lilium martagon Lis martagon (Liliaceae) 2 stations (une vingtaine de pieds dont 3 dans l emprise) Description morphologique : Plante herbacée haute de 40 cm à 1 m ; bulbe écailleux enterré ; présence de verticilles de 5 à 10 feuilles ; tiges presque nues dans la partie supérieure vers le haut ; grandes fleurs rose violacé ponctué de pourpre, penchées vers le sol, disposées en grappe de 3 à 8 ; tépales retroussés à maturité ; floraison juin/juillet. Type biologique : Géophyte vivace polycarpique Écologie : Cette robuste Liliacée présente une certaine amplitude écologique. Il s agit d une espèce des sous-bois des forêts installées sur sols profonds, à bonne réserve hydrique et riches en bases. Elle affectionne particulièrement les hêtraies et pénètre également dans les forêts alluviales, comme les aulnaies ou les aulnaies-frênaies de fond de vallon. C est dans cette dernière situation que Lilium martagon a été observée dans le site d étude. On l observe également sur les hauteurs dans des mégaphorbaies et à la base de falaises fraîches. Répartition nationale (élément biogéographique) (Carte SIflore) : Espèce eurasiatique, largement répandue en France dans les massifs montagneux ; présence ponctuelle dans quelques régions de plaine, où l espèce est rare. Lilium martagon devient fréquent voir commun en montagne, notamment dans les Alpes. En Auvergne, Lilium martagon est une espèce des étages montagnard à subalpin, bien présente dans les principaux massifs, quoique notablement absente dans le Livradois et le Velay oriental. Répartition locale (d après nos observations) : Lilium martagon est localisé à un petit secteur alluvial. Effectifs locaux (surface, nombre d individus) : Les effectifs sont peu élevés. Une vingtaine de pieds a pu être comptabilisée, y compris les individus non florifères. État de conservation des populations locales (menaces) : La population est menacée par la faiblesse des effectifs d une part et par l évolution défavorable de l habitat d accueil, qui est soumis à des pressions anthropiques notables (remblais, aménagements des berges, bétonnement, etc). D une manière générale cette espèce est bien représentée en Auvergne mais avec des effectifs souvent faibles et des individus peu robustes. Mesures conservatoires : La conservation de cette espèce passe nécessairement par le maintien dans un état fonctionnel du système alluvial d accueil. Spergula pentandra Spargoute à cinq étamines1 station d une centaine de pieds hors emprise Cette espèce discrète a été observée en compagnie de Veronica triphyllos dans une pelouse xérothermophile. Les effectifs sont relativement importants (une centaine de pieds). Espèce menacée par le surpâturage ou une érosion excessive. Orthotrichum rivulare Orthotric rivulaire 1 station hors emprise Il s agit d une mousse discrète rare en France et inscrite sur le Livre rouge des bryophytes menacées en Auvergne, avec le statut EN. Il s agit en effet d une espèce fortement menacée par la dégradation de ses biotopes d accueil, qui sont exclusivement des forêts alluviales dynamiques. Cette espèce corticole colonise la base des troncs d Aulne ou de Peuplier noir, en compagnie d espèces comme Leskea polycarpa ou Dialytrichia mucronata, elles-mêmes spécialisées dans la colonisation des phorophytes soumis à immersion périodique. Orthotrichum rivulare est une espèce océanique qui est localisée à quelques grandes vallées bien conservées en Auvergne. La conservation de la population du site passe par le maintien du régime hydrologique du ruisseau et la conservation intégrale de la forêt alluviale. Myosotis balbisiana Myosotis de Balbis1 station de plusieurs centaines de pieds hors emprise Petit Myosotis à fleurs jaune d or. Espèce typique des pelouses xérothermophiles sur substrats acides. Myosotis balbisiana est largement répandu surtout dans un grand quart sud-est de la région Auvergne ; dispersé ailleurs. Cette espèce a été découverte dans un seul secteur du site d étude. Les effectifs de la population du site d étude sont importants puisque plusieurs centaines de pieds florifères ont pu être comptés. La station n est pas menacée si ce n est par l évolution des pratiques agricoles. Veronica triphyllos Véronique à feuilles trilobées1 station de plusieurs dizaines de pieds hors emprise Minuscule Véronique annuelle à feuilles profondément découpées, cette espèce est assez rare en Auvergne. Elle est présente dans une localité du site d étude, sous forme d une petite population comptant quelques dizaines de pieds. Il s agit d une pelouse xérothermophile érodée, sur forte pente. Espèce menacée par le surpâturage ou une érosion excessive. Page 165/529

166 Carte 6. Espèces exotiques envahissantes de l aire d inventaire. Page 166/529

167 Espèces exotiques envahissantes Reynoutria japonica Renouée du Japon Plante herbacée très robuste, vivace rhizomateuse ; rhizome puissant ; elle forme des tiges aériennes de grande taille, pouvant atteindre 3 m de hauteur et 4 cm de diamètre, souvent tachées de rouge ; constitue de vastes massifs monospécifiques ; limbe foliaire largement ovale, atteignant 20 cm de long, brusquement tronqué à la base ; fleurs de petite taille, de couleur blanc-crème et blanc verdâtre se développent en panicule lâches ; plante dioïque à floraison automnale (août-octobre) dont seuls des individus mâles stériles sont connus en France. La pollinisation n est possible qu avec une espèce proche, dont les individus femelles sont présents, Reynoutria sachalinensis. Dans le site d étude, seule Reynoutria japonica a été observée. La multiplication est donc exclusivement végétative, principalement effectuée par fragments de rhizomes. L espèce est originaire d Asie orientale et s est disséminée sur l ensemble du territoire français. La plante est cependant moins fréquente en Auvergne que dans certaines régions attenantes, comme la vallée du Rhône, ou le sud du Massif central. Une station en bord d Ander Reynoutria japonica forme des peuplements monospécifiques sur les rives de cours d eau. La bonne alimentation en eau et la richesse du substrat en éléments nutritifs lui permettent d avoir une croissance et une compétitivité optimales. Elle colonise également les milieux perturbés comme les bords de route, les talus ou les terrains abandonnés où elle résiste à une certaine sécheresse grâce à ses rhizomes profonds et étendus. Elle peut coloniser les forêts alluviales (peupleraies, aulnaies, frênaies humides, saulaies...). La Renouée du Japon est une espèce très compétitrice du fait de la rapidité de sa croissance et de la canopée formée par son feuillage et sa densité en tiges. Elle forme des peuplements monospécifiques qui entrent en compétition avec la flore indigène et conduisent à son appauvrissement et sa banalisation. Cette espèce doit être surveillée dans le site d étude. Impatiens glandulifera Balsamine de l Himalaya Plante herbacée annuelle de 0.5 à 2 m de hauteur ; tiges rougeâtres, ramifiées, dressées, creuses avec de larges nœuds enflés et se terminent par des racines puissantes allant jusqu à cm de profondeur ; feuilles glabres, simples, de forme oblongue, ovale à elliptique, nettement dentées, opposées ; fleurs zygomorphes en grappe lâche contenant de 2 à 14 fleurs odorantes, de couleur rose à rouge ou pourpre, munies d un éperon droit et court ; capsules à déhiscence élastique. Originaire de l ouest de l Himalaya, cette espèce a gagné la France entière. Dans son aire d origine, elle se développe dans des montagnes entre 1800 et 3200 m d altitude. La plante est une espèce de demi-ombre mais qui craint le gel. Elle exige des substrats humides relativement riches en éléments nutritifs et tolère un large éventail de textures de sol. En France, c est surtout une espèce qui se développe le long des cours d eau et colonise les berges et les alluvions des rivières et des canaux, ainsi que les fossés, les talus et bois humides. Elle peut également se développer dans des milieux plus ouverts, clairières et lisières de forêts, et parfois sur les accotements des structures artificielles. La Balsamine géante forme des peuplements monospécifiques, très compétitifs qui conduisent à l élimination de la flore herbacée spontanée. Cette espèce doit être surveillée dans le site d étude. 4. Synthèse des enjeux floristiques Une station en bord d Ander Le secteur d'étude présente globalement un intérêt patrimonial modéré. Seules quelques zones humides alluviales abritant la Gagée jaune et le Lis martagon, les ruisseaux ainsi que les pelouses siliceuses se démarquent dans ce vaste complexe agropastoral. De nombreuses zones humides présentent un intérêt patrimonial intrinsèque relativement faible car elles sont dégradées de longue date par une mise en valeur agricole ancienne (pâturage, drainage, amendement etc.). Les boisements sont très jeunes et n'abritent pas de flore remarquable. Les pelouses siliceuses sont dans un état satisfaisant en raison de pratiques agropastorales relativement extensives. À noter que le potentiel d'amélioration des zones humides (prairies humides et aulnaie principalement) est fort pour peu qu'une gestion adéquate soit pratiquée. Page 167/529

168 Avifaune 94 espèces d oiseaux ont été contactées en 2016 pour 1596 observations (Tableau 11). 71 espèces sont nicheurs possibles, probables ou certains. Sans surprise au vu de la configuration du site, plusieurs cortèges principaux peuvent être distingués (Tableau 12). Il faut toutefois préciser que cette catégorisation est nécessairement simpliste et schématique, la plupart des espèces d oiseaux pouvant utiliser une grande variété d habitats au cours de leur cycle annuel (reproduction, alimentation, migration, dortoir, etc). Les codes couleur du Tableau 12 n ont qu une vocation visuelle et constituent une simplification supplémentaire. Afin de faciliter la lecture pour les non-spécialistes, les listes et tableaux sont présentés dans l ordre alphabétique des noms français. La colonne «Pat / Pro» indique si l espèce est patrimoniale et/ou protégée. Tableau 11. Espèces d oiseaux recensées. Nom scientifique Nom français 01/03 06/04 soir 29/04 08/06 soir 09/06 04/07 04/10 30/11 Prunella modularis Accenteur mouchet X X X Pat / Pro X Alauda arvensis Alouette des champs X X X X X Pat X Lullula arborea Alouette lulu X X X X X Pat / Pro X Accipiter gentilis Autour des palombes X X Pat / Pro Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux X X X X X Pro X Motacilla alba Bergeronnette grise X X X X X X Pro X Pernis apivorus Bondrée apivore X Pat / Pro? Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine X X Pat / Pro X Emberiza cia Bruant fou X X Pat / Pro Emberiza citrinella Bruant jaune X X X X X X Pat / Pro X Emberiza calandra Bruant proyer X X Pat / Pro X Emberiza cirlus Bruant zizi X X Pro X Circus cyaneus Busard Saint- Martin X Pat / Pro Buteo buteo Buse variable X X X X X X Pro X Coturnix coturnix Caille des blés X Pat X? Anas platyrhynchos Canard colvert X X X X X X X Carduelis carduelis Chardonneret élégant X X X X X Pat / Pro X Actitis hypoleucos Chevalier guignette X X Pat / Pro X Athene noctua Chevêche d'athéna X Pat / Pro X Corvus monedula Choucas des tours X X X Pro Strix aluco Chouette hulotte X X Pro X Cinclus cinclus Cincle plongeur X X Pro X Corvus corone Corneille noire X X X X X X X Cuculus canorus Coucou gris X X Pat / Pro X Accipiter nisus Épervier d'europe X X X Pro X Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet X X X X X X X Falco tinnunculus Faucon crécerelle X X X X X Pat / Pro X Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire X X X X Pro X Sylvia borin Fauvette des jardins X X Pat / Pro X Sylvia communis Fauvette grisette X X X Pro X Gallinula Gallinule pouled'eau chloropus X X Garrulus glandarius Geai des chênes X X X X X X X Pat / Pro Nicheur Nom 06/04 08/06 Pat / Nom français 01/03 29/04 09/06 04/07 04/10 30/11 scientifique soir soir Pro Nicheur Ficedula hypoleuca Gobemouche noir X X Pat / Pro Larus michahellis Goéland leucophée X X X X Pat / Pro Corvus corax Grand corbeau X X X X X X Pat / Pro X Certhia Grimpereau des brachydactyla jardins X X X X X X Pro X Turdus viscivorus Grive draine X X X X X X X Turdus philomelos Grive musicienne X X X X X Coccothraustes Grosbec cassenoyaux coccothraustes X Pro Ardea cinerea Héron cendré X X X X X X Pat / Pro Asio otus Hibou moyen-duc X X Pro X Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre X Pro Hirundo rustica Hirondelle rustique X X X X Pat / Pro X Upupa epops Huppe fasciée X X X Pat / Pro X Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte X X X Pro X Carduelis cannabina Linotte mélodieuse X X X X Pat / Pro X Apus apus Martinet noir X X X Pro Alcedo atthis Martin-pêcheur d'europe X X X X X Pat / Pro X Turdus merula Merle noir X X X X X X X Aegithalos Mésange à longue caudatus queue X X X Pro X Parus caeruleus Mésange bleue X X X X X X Pro X Parus major Mésange charbonnière X X X X X X Pro X Parus cristatus Mésange huppée X X X X Pro X Parus ater Mésange noire X X X X X X Pro X Parus palustris Mésange nonnette X X X X X Pro X Milvus migrans Milan noir X X X X Pat / Pro X Milvus milvus Milan royal X X X X X X Pat / Pro X Passer domesticus Moineau domestique X X X X X X Pro X Passer montanus Moineau friquet X Pat / Pro Dendrocopos major Pic épeiche X X X X X X Pro X Dendrocopos minor Pic épeichette X X X Pro X Dryocopus martius Pic noir X Pat / Pro Picus viridis Pic vert X X X X X X Pro X Pica pica Pie bavarde X X X X X X X Lanius collurio Pie-grièche écorcheur X X Pat / Pro X Lanius excubitor Pie-grièche grise X X X Pat / Pro Columba livia Pigeon biset X X X X Columba oenas Pigeon colombin X Columba palumbus Pigeon ramier X X X X X X X Fringilla coelebs Pinson des arbres X X X X X X Pro X Fringilla montifringilla Pinson du nord X Pat / Pro Anthus trivialis Pipit des arbres X Pro X Anthus pratensis Pipit farlouse X X Pat / Pro Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli X Pro X Phylloscopus trochilus Pouillot fitis X Pat / Pro Phylloscopus collybita Pouillot véloce X X X X Pro X Page 168/529

169 Nom scientifique Nom français 01/03 06/04 soir 29/04 08/06 soir 09/06 04/07 04/10 30/11 Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau X X Pro X Regulus regulus Roitelet huppé X X X Pat / Pro X Luscinia Rossignol megarhynchos philomèle X X X X Pro X Erithacus rubecula Rougegorge familier X X X X X Pro X Phoenicurus Rougequeue à phoenicurus front blanc X X X Pro X Phoenicurus ochruros Rougequeue noir X X X X X Pro X Serinus serinus Serin cini X X Pat / Pro X Sitta europaea Sittelle torchepot X X X X X X Pro X Saxicola rubetra Tarier des prés X X X Pat / Pro X Saxicola torquatus Tarier pâtre X X X X X Pro X Carduelis spinus Tarin des aulnes X X Pat / Pro Jynx torquilla Torcol fourmilier X X Pat / Pro X Streptopelia Tourterelle turque X X X X X X decaocto Oenanthe oenanthe Traquet motteux X Pat / Pro Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon X X X X X X Pro X Vanellus vanellus Vanneau huppé X Pat Gyps fulvus Vautour fauve X Pat / Pro Carduelis chloris Verdier d'europe X X X Pro X Pat / Pro Nicheur Tableau 12. Cortèges d oiseaux recensés. Nom scientifique Nom français Milieux Milieux Milieux Milieux forestiers bocagers urbains ouverts ras Prunella modularis Accenteur mouchet X X X Alauda arvensis Alouette des champs X Lullula arborea Alouette lulu X Accipiter gentilis Autour des palombes X (r) Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux Milieux ouverts avec buissons espacés Milieux humides Motacilla alba Bergeronnette grise X X Pernis apivorus Bondrée apivore X (r) Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine X X Emberiza cia Bruant fou X Emberiza citrinella Bruant jaune X X Emberiza calandra Bruant proyer X Emberiza cirlus Bruant zizi X Circus cyaneus Busard Saint-Martin X X Buteo buteo Buse variable X (r) Coturnix coturnix Caille des blés X Anas platyrhynchos Canard colvert X Carduelis carduelis Chardonneret élégant X X Actitis hypoleucos Chevalier guignette X Athene noctua Chevêche d'athéna X Corvus monedula Choucas des tours X X Strix aluco Chouette hulotte X X Cinclus cinclus Cincle plongeur X Corvus corone Corneille noire X X Cuculus canorus Coucou gris X X Accipiter nisus Épervier d'europe X X Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet X X X Falco tinnunculus Faucon crécerelle X Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire X X X Sylvia borin Fauvette des jardins X X X Sylvia communis Fauvette grisette X Gallinula chloropus Gallinule poule-d'eau X Garrulus glandarius Geai des chênes X Ficedula hypoleuca Gobemouche noir X Larus michahellis Goéland leucophée X (r) Corvus corax Grand corbeau X (r) Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins X X Turdus viscivorus Grive draine X X Turdus philomelos Grive musicienne X X Coccothraustes Grosbec casse-noyaux coccothraustes X X Ardea cinerea Héron cendré X (a) Asio otus Hibou moyen-duc X Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre X Hirundo rustica Hirondelle rustique X Upupa epops Huppe fasciée X X Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte X Carduelis cannabina Linotte mélodieuse X X Apus apus Martinet noir X Alcedo atthis Martin-pêcheur d'europe X Turdus merula Merle noir X X X Aegithalos caudatus Mésange à longue queue X X Parus caeruleus Mésange bleue X X X Parus major Mésange charbonnière X X X Parus cristatus Mésange huppée X Parus ater Mésange noire X Parus palustris Mésange nonnette X X X Page 169/529

170 Nom scientifique Nom français Milieux Milieux Milieux Milieux Milieux ouverts avec forestiers bocagers urbains ouverts ras buissons espacés Milvus migrans Milan noir X (r) Milvus milvus Milan royal X (r) Passer domesticus Moineau domestique X Passer montanus Moineau friquet X X Dendrocopos major Pic épeiche X X Dendrocopos minor Pic épeichette X X Dryocopus martius Pic noir X Picus viridis Pic vert X X Pica pica Pie bavarde X X Lanius collurio Pie-grièche écorcheur X X Lanius excubitor Pie-grièche grise X X Columba livia Pigeon biset X Columba oenas Pigeon colombin X Columba palumbus Pigeon ramier X X X Fringilla coelebs Pinson des arbres X X X Fringilla montifringilla Pinson du nord X X Anthus trivialis Pipit des arbres X X Anthus pratensis Pipit farlouse X X Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli X X Phylloscopus trochilus Pouillot fitis X X Phylloscopus collybita Pouillot véloce X X Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau X Regulus regulus Roitelet huppé X Luscinia Rossignol philomèle megarhynchos X X Erithacus rubecula Rougegorge familier X X X Phoenicurus Rougequeue à front phoenicurus blanc X X X Phoenicurus ochruros Rougequeue noir X Serinus serinus Serin cini X X Sitta europaea Sittelle torchepot X Saxicola rubetra Tarier des prés X Saxicola torquatus Tarier pâtre rubicola X Carduelis spinus Tarin des aulnes X X Jynx torquilla Torcol fourmilier X Streptopelia decaocto Tourterelle turque X Oenanthe oenanthe Traquet motteux X Troglodytes Troglodyte mignon troglodytes X X X Vanellus vanellus Vanneau huppé X Gyps fulvus Vautour fauve X (a) X (a) Carduelis chloris Verdier d'europe X X Milieux forestiers : boisements, bosquets, plantations Milieux bocagers : haies, zones buissonnantes, vergers, espaces verts urbains Milieux urbains : bâtiments, jardins, parcs Milieux ouverts ras : végétation rase et clairsemée, sable, cailloux apparents Milieux ouverts avec des buissons espacés : champs cultivés, prairies et friches Milieux humides : berges de cours d eau et d étangs, prairies humides, marais et champs inondables (r) : habitat de reproduction ; (a) : habitat d alimentation (valables pour les espèces à grand territoires ; rapaces, hérons ) Codes couleur : ubiquiste, forestier, bocager, urbain, ouvert ras, ouverts avec des buissons espacés, humide. Milieux humides 1. Espèces patrimoniales Une espèce est considérée comme patrimoniale si elle possède un ou plusieurs des statuts suivants : inscrite à l annexe 1 de la directive «Oiseaux» ; inscrite sur les Listes rouges internationales, nationale et/ou régionales ; déterminante ZNIEFF. 44 espèces sont considérées comme patrimoniales (Tableau 13), dont 27 ont un statut de reproduction dans la zone d étude. D un strict point de vue méthodologique, les espèces classées NT ne sont pas considérées comme menacées. Par conséquent, celles qui ont pour seul statut NT à l échelle nationale ou régionale ne sont pas détaillées davantage ci-après car elles sont généralement encore abondantes et largement réparties. Il s agit de 7 espèces : Accenteur mouchet, Alouette des champs, Caille des blés, Coucou gris, Faucon crécerelle, Hirondelle rustique, Tarier pâtre. Les 17 espèces sans statut de reproduction sont soit des hivernants, soit des migrateurs, soit des individus erratiques ou en cours de dispersion. Aucune de ces espèces n atteint un seuil numérique suffisant pour entrer dans les listes rouges des migrateurs ou des hivernants. La seule espèce non nicheuse qui mérite attention est la Pie-grièche grise dont la reproduction est avérée à proximité (à l échelle des communes concernées) ; les observations en dehors de la période de reproduction se rapportent probablement à des oiseaux en cours de dispersion et/ou hivernants. Aucune autre observation n ayant été réalisée durant le printemps, il est peu probable que l espèce niche dans la zone d étude. Tableau 13. Espèces patrimoniales d oiseaux recensées. Nom scientifique Nom français Reproduction Remarque Zone DO LR UE LR France Critère LR France ZNIEFF Auvergne LR Auvergne Prunella Accenteur modularis mouchet Probable Peu commun Projet NT Alauda arvensis Alouette des champs Probable Commun Projet NT pr. A2b Lullula arborea Alouette lulu Certaine Commun Projet I X NT Accipiter gentilis Autour des palombes Seulement 2 observations Projet VU Pernis apivorus Bondrée apivore Incertaine Seulement 2 observations Projet I X Pyrrhula Bouvreuil pyrrhula pivoine Probable Rare Projet VU A2b NT Emberiza cia Bruant fou Une seule observation Zone d'étude VU Emberiza citrinella Bruant jaune Probable Commun Projet VU A2b VU Circus cyaneus Busard Saint- Martin Une seule observation Zone d'étude I X CR Coturnix coturnix Caille des blés Possible Rare, un seul chanteur Projet NT Carduelis Chardonneret carduelis élégant Probable Commun Projet VU A2b NT Actitis Chevalier hypoleucos guignette Probable Rare Projet NT X VU Athene noctua Chevêche Zone Possible Rare d'athéna d'étude X VU Cuculus canorus Coucou gris Probable Assez commun Projet NT Falco Faucon tinnunculus crécerelle Probable Peu commun Projet NT pr. A2b Sylvia borin Fauvette des jardins Probable Peu commun Projet NT pr. A2b VU Ficedula Gobemouche hypoleuca noir Passage Projet VU C1+2a(i) X EN Larus Goéland michahellis leucophée Passage Projet X EN Corvus corax Grand corbeau Probable Très commun autour du CET des Cramades Projet VU Page 170/529

171 Nom scientifique Nom français Reproduction Remarque Zone DO LR UE LR France Critère LR France ZNIEFF Auvergne LR Auvergne Ardea cinerea Héron cendré Peu commun Projet NT Hirundo rustica Hirondelle Pas de bâtiments Zone Probable rustique favorables sur le tracé d'étude NT pr. A2b NT Upupa epops Huppe fasciée Probable Commun Projet X VU Carduelis Linotte cannabina mélodieuse Probable Rare Projet VU A2b NT Alcedo atthis Martin-pêcheur Rare, un couple sur Probable d'europe l'ander Projet I VU VU A2b X VU Milvus migrans Milan noir Certaine Commun Projet I X Milvus milvus Milan royal Certaine Commun Projet I NT VU C1 X VU Passer Moineau friquet 2 groupes dont un de 35 Zone montanus individus d'étude EN A2b VU Dendrocopos Pic épeichette minor Probable Peu commun Projet VU A2b Une seule observation en Dryocopus Zone Pic noir octobre, probablement un martius d'étude oiseau en dispersion I X Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Certaine Commun Projet I NT pr. A2b X Lanius excubitor Pie-grièche grise Passage Projet VU EN A2ac X EN Fringilla montifringilla Pinson du nord Passage, hivernant Projet VU Anthus pratensis Pipit farlouse Passage, peut nicher dans la zone d'étude d'après Faune Auvergne mais Projet VU VU A2b NT semble rare Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Passage Projet NT pr. A2b VU Regulus regulus Roitelet huppé Passage, pourrait nicher Projet NT NT pr. A2b NT Serinus serinus Serin cini Probable Peu commun Projet VU A2b VU Saxicola rubetra Tarier des prés Possible Rare, un seul chanteur Zone d'étude VU A2b X VU Saxicola torquatus Tarier pâtre Certaine Assez commun Projet NT pr. A2b Carduelis spinus Tarin des aulnes Passage Projet LC X EN Jynx torquilla Torcol fourmilier Certaine Rare Projet LC X VU Oenanthe oenanthe Traquet motteux Passage ; pas d'indice de reproduction, mais nicheur à proximité d'après Faune Auvergne Projet NT pr. A2 NT Vanellus Vanneau huppé Passage Projet VU NT pr. A2b X EN vanellus Gyps fulvus Vautour fauve Passage Projet I Zone Carduelis chloris Verdier d'europe Possible Rare VU A2b d'étude Reproduction : statut de reproduction à l échelle du site d étude. Zone : seule la zone la plus proche du centre du projet dans laquelle a été contactée est retenue. Projet > Zone d étude (voir Carte 51). Catégories UICN pour les Listes rouges EN : En danger (de disparition dans la zone considérée) VU : Vulnérable (menacées de disparition dans la zone considérée) NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n étaient pas prises) Critères Liste Rouge de France A2 : Population en déclin dans le passé ou mal comprise ou potentiellement irréversible C1 : Déclin continu Les 21 espèces patrimoniales (20 nicheuses et la Pie-grièche grise) répondant aux critères établis ci-dessus sont détaillées ci-après. Les points sur les cartes représentant les contacts obtenus entre mars et juillet, soit l essentiel de la période de reproduction. Toutefois, tous les points visibles ne sont pas nécessairement liés à des indices de reproduction. Les graphiques montrant les tendances des effectifs nicheurs en France disponibles sur le site Vigie Nature (pour de plus de détails sur la méthodologie employée, voir et en Europe disponibles sur le site EBCC (voir sont présentés lorsqu ils existent pour les espèces traitées. Les principales références décrivant les tendances nationale et régionale sont : - Issa N. & Muller Y. (2015) Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Nidification et présence hivernale. LPO / SEOF / MNHN. Delachaux et Niestlé, Paris. - LPO Auvergne (2010) Atlas des oiseaux nicheurs d Auvergne. Delachaux et Niestlé, Paris. - Riols R., Tourret P. & LPO Auvergne (2016) Liste Rouge des oiseaux d Auvergne (2015). LPO Auvergne. Page 171/529

172 Lullula arborea Alouette lulu 14 territoires, 9 sur le tracé Bien que présente toute l année en France, l'alouette lulu effectue des déplacements saisonniers. Les populations les plus septentrionales sont migratrices partielles et gagnent notamment les plaines de la moitié sud de la France. L espèce fréquente alors divers types de milieux ouverts où elle ne se reproduit pas. C est un oiseau typique des secteurs agricoles les moins intensifs : polyculture, élevage, boisements clairs, coupes forestières, landes basses, bocages de prairies maigres, pelouses Dès février, les chanteurs se cantonnent mais les pontes ne débutent que fin mars. Les derniers jeunes s envolent début août. Après une chute massive au début des années 1980 à l échelle européenne, les populations se sont reconstituées. La tendance est également à la hausse en France depuis 1989 avec de fortes variations interannuelles. Elle est toutefois considérée en déclin dans de nombreuses régions. La déprise agricole en moyenne montagne, le reboisement et l intensification des pratiques agricoles lui sont défavorables. L Auvergne héberge probablement l une des plus belles populations de France. Elle affectionne notamment les nombreux secteurs de moyenne montagne et est bien présente en dessous de m. L Alouette lulu est encore largement répandue et abondante en Auvergne. Elle est inscrite à l Annexe I de la Directive Oiseaux. En Europe et en Auvergne, après une période de stabilité, elle semble plutôt en déclin depuis Des chanteurs sont notés pratiquement tout au long du parcours sauf à l extrémité Ouest. La détection varie au cours du printemps : les effectifs étaient maximaux en mars, les cultures n ayant pas encore poussé présentant une végétation basse favorable ; leur croissance rapide et homogène rend les parcelles peu ou pas adaptées à cette alouette qui se cantonne alors plutôt sur les prairies, pelouses, bords des chemins. Elle est présente toute l année dans la zone d étude mais sa discrétion hors période de chant rend l estimation de la population difficile à cerner. Carte 7. Carte de répartition de l Alouette lulu le long du projet. Pernis apivorus Bondrée apivore 1 territoire possible, 0 sur le tracé Espèce migratrice hivernant en Afrique tropicale, la Bondrée apivore n est présente en France qu entre mai et août-septembre. Elle niche de préférence dans les bois de feuillus, souvent de grands massifs, rarement des haies denses, de la plaine à la montagne, à proximité de milieux de chasse diversifiés (clairières, prairies, landes, zones agricoles en déprise). Son régime alimentaire est surtout constitué d hyménoptères mais aussi d autres insectes, reptiles, petits oiseaux, micromammifères et amphibiens. Sa reproduction est assez tardive, les jeunes éclos en juin ne s envolant que courant août. Elle est stable et bien répandue en France, et ne semble pas menacée malgré une diminution significative depuis La diminution des populations d insectes (emploi massif d insecticides), l enfrichement ou la disparition de ses terrains de chasse (milieux ouverts) et l intensification agricole sont susceptibles de lui nuire. Les conditions d'hivernage en Afrique et la survie juvénile lors des migrations (braconnage autour de la Méditerranée) sont également des menaces. En Auvergne, la Bondrée est présente sur l ensemble de la région, la population étant estimée à couples. Sa reproduction est certaine sur la commune d Andelat et probable sur celle de Coren (LPO Auvergne, 2014). Ce rapace a été observé à deux reprises début juillet. Les observations sont trop fragmentaires pour tirer des conclusions. Généralement, les nids sont installés dans des forêts peu dérangées, à priori plutôt en périphérie de la zone d étude. Figure 2. Tendances des effectifs nicheurs en France de la Bondrée apivore. Figure 1. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe de l Alouette lulu. Page 172/529

173 Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine 1 territoire possible, 0 sur le tracé Le Bouvreuil pivoine est encore largement répandu. Il est toutefois considéré comme Vulnérable en France à cause d un fort déclin de l ordre de 59 % de 1989 et En Europe, le déclin est du même ordre, estimé à 54 % entre 1980 et Il est encore assez abondant en Auvergne, sauf dans l Allier. Cette espèce aux affinités septentrionales s est étendue à la majorité de la France au cours du XX e siècle mais l aire de répartition régresse depuis les années Le Bouvreuil affectionne les milieux boisés et arbustifs et notamment les milieux montagneux. Il souffre de la dégradation des habitats (raréfaction des sous-bois) et des changements climatiques. Malgré des effectifs encore importants, la rapidité du déclin ne laisse pas présager d amélioration future. Cette espèce est proposée pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue. Durant la période de reproduction, il n a été noté qu à deux reprises le 4 juillet sur le tracé, dont un couple. Il est probablement sous-estimé, son chant portant peu. Il n est probablement pas abondant dans la zone d étude. Carte 8. Carte de répartition du Bouvreuil pivoine le long du projet. Emberiza citrinella Bruant jaune 15 territoires possibles, 8 sur le tracé Le Bruant jaune est présent toute l'année sous nos latitudes avec des mouvements saisonniers pour éviter l enneigement prolongé. Des dortoirs se forment en hiver, mêlés à d autres granivores. Il apprécie particulièrement les paysages de polyculture, les plaines bocagères et les zones prairiales de moyenne montagne jusqu'à m, les plaines céréalières cultivées intensivement étant moins favorables. Il est absent des massifs forestiers mais présent sur les lisières et les clairières suffisamment grandes. Il chante de mars à juillet et peut faire jusqu à 3 nichées annuelles, les jeunes s envolant de mai à août. Le Bruant jaune est encore largement répandu et abondant. Il est toutefois considéré comme Quasi menacé en France proche du stade Vulnérable à cause d un déclin marqué (59 % depuis 1989). En Europe, le déclin est estimé à 40 % depuis Il souffre de la modification des pratiques agricoles, du remembrement et de l emploi des pesticides. De plus, il a des affinités septentrionales et le réchauffement climatique entrainera aussi une baisse des populations. Il est encore commun en Auvergne dans une large gamme de milieux ouverts à proximité de buissons et haies. Dans la zone d étude, il est bien représenté dans les milieux favorables tout au long de l année. Carte 9. Carte de répartition du Bruant jaune le long du projet. Figure 3. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Bouvreuil pivoine. Figure 4. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Bruant jaune. Page 173/529

174 Carduelis carduelis Chardonneret élégant 4/5 territoires possibles, 1/2 sur le tracé Le Chardonneret élégant est encore largement répandu et abondant. En France, il est à la fois nicheur et migrateur partiel : en hiver, les populations reproductrices peuvent se déplacer ou non, et sont renforcées par l arrivée d oiseaux en provenance du nord et de l est de l Europe. Il fréquente essentiellement les milieux semi-ouverts, comme le bocage, les vergers, les zones urbaines et péri-urbaines, les friches, les cultures tant qu il trouve des arbres ou arbustes pour installer son nid et des milieux ouverts pour s alimenter. Il évite donc les grands massifs forestiers. Sa principale ressource alimentaire sont des petites graines d herbacées souvent considérées comme de mauvaises herbes et donc éliminées des zones de grandes cultures. La reproduction s étale de mars à juillet avec une ou deux nichées. Bien qu il semble en légère augmentation à l échelle européenne, il semble que la France ait perdu la moitié de ses effectifs depuis les années 2000, ce qui justifie son entrée dans la Liste Rouge Nationale. Les menaces viendraient surtout du changement de pratique agricole : intensification, disparition des «mauvaises» herbes, pesticides Le Chardonneret élégant s adapte toutefois aux villes et à leurs parcs et jardins. En Auvergne, il est largement réparti, particulièrement commun en plaine. En altitude, il est limité par la disparition des arbres et arbustes. Dans la zone d étude, il est présent surtout à proximité des habitations à l ouest du parcours. Son comportement grégaire rend difficile la détection des territoires à moins de multiplier les inventaires printaniers. Carte 10. Carte de répartition du Chardonneret élégant le long du projet. Actitis hypoleucos Chevalier guignette 1 territoire possible, 0 sur le tracé Le Chevalier guignette occupe son habitat de reproduction d avril à l été. Il s installe le long de cours d eau à débit rapide régulièrement remanié par les crues mais aussi sur des rivières plus calmes ou des plans d eau avec une végétation assez dense sur les berges. Les pontes sont déposées à proximité de l eau surtout en mai / juin. La dispersion postnuptiale commence peu après et des oiseaux peuvent être observés le long de tout type de milieux humides. Une partie des populations migre vers l Afrique, une autre hiverne en Europe. Les principales menaces sont la pollution de l eau, l enrochement et la canalisation des rivières, et le dérangement humain. L Auvergne héberge environ un tiers de la population française qui semble stable ou en légère augmentation. Il est abondant sur la rivière Allier et sur la Loire ainsi que d autres cours d eau plus modestes jusqu à m d altitude. L observation répétée d oiseaux sur l Ander durant le printemps laisse supposer qu il s y reproduit. Le tracé prévu passe juste au sud du territoire. Carte 11. Carte de répartition du Chevalier guignette le long du projet. Figure 6. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Chevalier guignette. Figure 5. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Chardonneret élégant. Page 174/529

175 Athene noctua Chevêche d Athéna 1 territoire possible, 0 sur le tracé La Chevêche d Athéna est largement sédentaire. Elle occupe une vaste gamme d habitats ouverts jusqu à 1000 (1200) m d altitude mais elle évite les vastes massifs boisés. Elle apprécie particulièrement le bocage, les cultures pas trop intensives proches des villages, les vieux vergers et les milieux steppiques. Son régime alimentaire est également varié, des micro-mammifères aux lombrics en passant par de petits oiseaux, des insectes, des amphibiens, etc. À partir de mars, les chanteurs se font entendre puis la ponte est déposée d avril à mi-mai, essentiellement dans des arbres creux et des bâtiments, occasionnellement dans des falaises, sous des tas de pierre ou des terriers de lapins. La plupart des jeunes ont quitté le nid mi-juin. Cette petite chouette a fortement régressé en France (diminution de 20 à 50 % de l effectif nicheur entre 1970 et 1999) et en Europe depuis les années 50. L intensification de l agriculture a entraîné son déclin, avec la disparition de ses habitats bocage, vieux arbres, polycultures, prairies et de ses ressources alimentaires emploi massif des pesticides réduisant la disponibilité des petites proies et rendant les œufs stériles. Elle paie également un lourd tribut au trafic routier. Depuis 2000, la situation semble meilleure avec une augmentation modérée. Cette espèce est proposée pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue. En Auvergne, elle est encore largement répartie et peut être localement abondante comme dans le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. En revanche, elle est devenue rare dans les grands secteurs céréaliers intensifs comme la Limagne. Sur le site d étude, un seul chanteur a été noté le long de l Ander. La présence de vieux arbres creux et de prairies constitue un ensemble favorable. Le tracé passe juste au nord du territoire. Carte 12. Carte de répartition de la Chevêche d Athéna le long du projet. Sylvia borin Fauvette des jardins 7 contacts, 3 sur le tracé Espèce migratrice hivernant en Afrique tropicale, la Fauvette des jardins est présente en France de fin mars à septembre/octobre, occasionnellement plus tard. Elle est insectivore et apprécie les zones arbustives et buissonnantes, plutôt humides : bocage, bords de rivière, boisements mixtes, landes et tourbières avec buissons. La période de reproduction est surtout en mi-mai et juillet. Bien qu elle soit encore largement répandue et abondante, elle accuse un déclin significatif en France et en Europe. En Auvergne, bien que la population paraisse stable, elle est classée Vulnérable sur la Liste Rouge Régionale. Dépendante d habitats à végétation arbustive, elle souffre de la fermeture par reboisement ou suite à la déprise agricole. Les pertes d habitat sur les zones d hivernage en Afrique sont également mentionnées. Sur le site d étude, plusieurs chanteurs sont notés tout au long du parcours mais la faiblesse du nombre de contacts ne permet pas d estimer avec fiabilité le nombre de territoires. En absence de contacts répétés lors de passages consécutifs ou d interactions entre deux chanteurs, les individus notés pourraient ne pas tous être nicheurs. Dans tous les cas, l espèce est peu commune sur le site. Carte 13. Carte de répartition de la Fauvette des jardins le long du projet. Figure 8. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe de la Fauvette des jardins. Figure 7. Tendances des effectifs nicheurs en France de la Chevêche d Athéna. Page 175/529

176 Corvus corax Grand Corbeau Le Grand Corbeau est sédentaire, mais peut former des dortoirs de plusieurs dizaines d individus en hiver. Il est omnivore et se nourrit souvent sur les décharges ou à proximité des villages. En France, il ne se reproduit pratiquement que dans les falaises : massifs montagneux, gorges encaissées, affleurements rocheux, côtes, carrières. Occasionnellement il est présent sur des bâtiments ou des arbres. Le territoire est occupé dès l hiver, la ponte ayant souvent lieu en mars et les envols en mai. Après avoir disparu de nombreuses régions suite aux persécutions, il a commencé sa recolonisation dans les années Aujourd hui il est encore largement absent des zones de plaine en France. En Europe, il est considéré en augmentation modérée. En Auvergne, il est bien répandu partout où il trouve des zones rupestres pour sa reproduction. Il est donc peu présent dans l Allier. Son classement comme Vulnérable vient de la taille restreinte de la population. Les destructions directes n étant plus d actualité, il peut malgré tout souffrir du développement des sports comme l escalade. Il occupe aussi le même type d habitat que le Grand-Duc d Europe, la présence de celui-ci provoquant généralement l abandon du site par le Grand Corbeau. Le Grand Corbeau est particulièrement abondant sur la partie Est du tracé où, comme les Milans, il utilise le CET des Cramades comme zone d alimentation. Des groupes de plusieurs dizaines d oiseaux sont régulièrement notés. Les observations sont beaucoup plus sporadiques lorsque l on s éloigne du CET. Au niveau du tracé, les éventuels cas de reproduction ne peuvent se situer que dans des arbres (absence de zones rupestres ou bâtiments). Des nids sont connus dans des pins dans le secteur mais apparemment pas sur le tracé proprement dit (source Faune Auvergne). Malgré sa taille et ses vocalisations, le Grand Corbeau sait se faire discret et trouver les nids situés dans les arbres demande souvent de longues recherches. Figure 9. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Grand Corbeau. Upupa epops Huppe fasciée 5 territoires possibles, 1 sur le tracé Espèce migratrice hivernant en Afrique et autour de la mer Méditerranée, la Huppe fasciée est présente en France de mars à octobre. Depuis les années 90, l hivernage devient régulier, surtout en Languedoc- Roussillon. Les pontes sont déposées en avril mai et les derniers jeunes s envolent en août. La Huppe fasciée a besoin d espaces à végétation rase où elle se nourrit au sol d insectes, de larves, de lombrics, voire de proies un peu plus grosses comme les Gastéropodes, lézards... Elle niche dans des cavités d arbre ou de bâtiment. On la rencontre donc le bocage, les cultures pas trop intensives proches des villages, les vieux vergers, les vignobles, les coupes forestières, les parcs, les milieux steppiques, voire les boisements clairs. Son aire de répartition européenne s est rétractée au XXe siècle, les zones les plus septentrionales étant progressivement abandonnées (de la Suède au tiers Nord de la France notamment). Elle a décliné en France de 1989 à 2012 mais depuis 2000, la situation semble meilleure avec une augmentation modérée. L intensification de l agriculture a entraîné son déclin, avec la disparition de ses habitats bocage, vieux arbres, polycultures, prairies et de ses ressources alimentaires emploi massif des pesticides réduisant la disponibilité des petites proies. La pose de nichoirs s est avérée efficace pour pallier la perte de sites de nid. Espèce plutôt thermophile, elle devrait bénéficier du réchauffement climatique. En Auvergne, la taille de la population est modérée et a subi une forte diminution. Elle est encore bien répartie mais souvent en faible densité. Elle est naturellement absente des grands massifs forestiers et ne dépasse guère 1000 m d altitude. Le chant portant loin, ceci peut fausser la localisation des territoires, surtout lorsque le nombre d inventaires est réduit. Dans la zone d étude, plusieurs chanteurs sont notés le long du tracé, notamment aux abords des villages. Carte 14. Carte de répartition de la Huppe fasciée le long du projet. Figure 10. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe de la Huppe fasciée. Page 176/529

177 Carduelis cannabina Linotte mélodieuse 3 territoires possibles, 2 sur le tracé La Linotte mélodieuse est encore largement répandue et abondante. Elle fréquente une grande variété de milieux ouverts. Spécialiste des milieux agricoles, elle a fortement souffert de la diminution de ses ressources alimentaires, des petites graines d herbacées souvent considérées comme de mauvaises herbes et donc éliminées des zones de grandes cultures. Elle est considérée comme Vulnérable en France à cause d un déclin marqué de 68 % depuis En Europe, le déclin est estimé à 62 % depuis 1980 et la tendance est similaire en Auvergne depuis Dans la zone d étude, elle est peu commune, quelques chanteurs étant notés le long du tracé dans les zones de culture encore pourvues de haies. Elle est également présente en petits groupes en dehors de la période de reproduction. Carte 15. Carte de répartition de la Linotte mélodieuse le long du projet. Alcedo atthis Martin-pêcheur d'europe 1 territoire possible, 1 sur le tracé Le Martin-pêcheur d'europe se reproduit dans une grande partie de l Europe. Les nicheurs français sont largement sédentaires mais les populations du nord et d Europe centrale sont migratrices et viennent renforcer les effectifs nationaux. Cette espèce supporte mal les longues périodes de gel qui réduisent son accès à des surfaces d eau libre nécessaires à son alimentation. Il se nourrit presque exclusivement de petits poissons. Son nid est une galerie creusée dans une berge verticale suffisamment meuble, typiquement le long des berges érodées des rivières. Le Martin-pêcheur est un solitaire, chaque couple ayant besoin d un territoire relativement important pour assurer son alimentation. La population européenne est relativement stable malgré des fluctuations annuelles. En France, il est bien répandu comme nicheur au-dessous de 1000 m d altitude. Sa population a fortement décliné depuis les années Ce sont plus des deux-tiers des nicheurs qui ont disparu en dix ans sur le territoire métropolitain. Il souffre des hivers froids et des crues mais surtout de l artificialisation des rivières, de la pollution des eaux et du dérangement. En Auvergne, il est bien représenté dans l Allier et le Puy-de-Dôme. Dans la zone d étude, il est noté à chaque passage le long de l Ander où des terriers caractéristiques sont découverts début juillet (Figure 12). Figure 12. Terriers de Martin-pêcheur dans les berges de l Ander. Figure 11. Tendances des effectifs nicheurs en Europe de la Linotte mélodieuse. Carte 16. Carte de répartition du Martin-pêcheur d'europe le long du projet. L étoile indique l emplacement des terriers. Page 177/529

178 Figure 13. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Martin-pêcheur d'europe. Carte 17. Nids de Milan noir utilisés en 2015 ou 2016 (source LPO 2016). Milvus migrans Milan noir 9 territoires possibles, 3 sur le tracé Espèce migratrice hivernant surtout en Afrique tropicale, le Milan noir n est présent en France qu entre mars et août, bien que quelques individus passent l hiver dans nos contrées. Il se reproduit dans les vallées et les milieux ouverts agricoles pourvus de grands arbres, souvent à proximité de l eau, en évitant les grands massifs forestiers et les zones montagneuses. Il peut constituer des colonies de plusieurs dizaines de nids. Il se nourrit surtout de proies mortes, blessées ou malades, et de déchets (colonies périurbaines à proximité des décharges). Les sites de nid sont occupés en mars et les pontes déposées en avril. Les jeunes s envolent surtout courant juillet. Il est souvent difficile d évaluer correctement le nombre de couples, de nombreux individus non nicheurs fréquentant aussi les sites de nidification. En France, il est assez commun et est plutôt en expansion (avec des variations régionales), alors qu il a fortement décliné en Europe de l Est. Les principaux risques viennent de l intensification de l agriculture (notamment la lutte chimique contre les rongeurs rodonticides) et des collisions avec les lignes électriques ou les éoliennes. La fermeture des décharges en périphérie des villes fragilise immanquablement les couples qui leur sont liés. C est une espèce plutôt méridionale qui pourrait bénéficier du réchauffement climatique. En Auvergne, sa situation est mitigée. Il est encore abondant dans les quatre départements mais les populations installées dans les zones agricoles sont fragilisées par les pratiques intensives tandis que la disparition des grands herbages dans les vallées lui est défavorable. À proximité du CET des Cramades, la densité est forte avec une vingtaine de couples dans les pinèdes, souvent associés au Milan royal. Dans la mesure où il tend à former des colonies lâches, plusieurs couples très rapprochés peuvent être présents dans un même bosquet. 3 nids se trouvent dans l emprise du projet et 6 autres se trouvent à moins de 150 m. Le reste du tracé ne traverse pas de boisements où des nids ont été occupés en Figure 14. Tendances des effectifs nicheurs en France du Milan noir. Page 178/529

179 Milvus milvus Milan royal 4 territoires possibles, 2 sur le tracé Le Milan royal ne se reproduit qu'en Europe. Il affectionne les forêts ouvertes ou les bouquets d'arbres proches d herbages, de terres cultivées ou de zones humides, des vallées alluviales aux régions montagneuses jusqu à 1200 m d altitude. Il occupe les sites de nid à partir de fin février. Les pontes sont déposées en mars avril et les jeunes s envolent fin juin début juillet. Son régime alimentaire est très varié, des charognes (cadavres sur les routes ou trouvés aux abords des fermes) aux insectes, en passant par divers petits animaux capturés au sol en milieux ouverts, surtout les Campagnols des champs et terrestre. Les rassemblements hivernaux sont très liés à la présence de décharges. Le statut de menace du Milan royal est longtemps resté sous-estimé. La France héberge la deuxième plus importante population mondiale avec 2330 à 3020 couples nicheurs en 2008 dont 30 % en Auvergne. L espèce est migratrice partielle et une grande partie de la population passe l hiver en France et en Espagne. L Auvergne accueille 25% des effectifs hivernants en France (1000 à 1500 individus en moyenne avec un record de 3645 en janvier 2016) et a donc une responsabilité majeure dans sa conservation. Il s est fortement raréfié au cours du XXe siècle, notamment dans les années 90. Les persécutions humaines (chasse, empoisonnements directs ou indirects) et l intensification de l agriculture sont les menaces principales, et dans une moindre mesure les collisions avec les lignes électriques ou les éoliennes. Il est largement répandu en Auvergne sauf dans l Allier et en Limagne et se reproduit surtout entre 500 et m d altitude. En 2014, dans la ZPS de la Planèze de St-Flour, 79 nids ont été suivis : 22 échecs, 28 avec 1 jeune à l envol, 26 avec 2 jeunes, 3 avec 3 jeunes. Le succès reproducteur est bas avec 1,56 jeune par couple nicheur (LPO Auvergne, 2014). La densité la plus élevée connue en France continentale est le pourtour de la ville de Saint-Flour où 20 à 25 couples se concentrent sur 40 km² avec 10 couples sur 7 km² autour du CET. Les nids sont installés dans les bosquets, les petits bois de conifères (surtout les Pins sylvestres), le long des cours d eau Dans ce secteur, le succès de reproduction semble plus faible qu ailleurs. 2 nids se situent dans l emprise du projet et 2 autres se trouvent à moins de 150 m. Le reste du tracé ne traverse pas de boisements où des nids ont été occupés en Carte 18. Carte de répartition du Milan royal le long du projet. Nids utilisés en 2015 ou 2016 (source LPO 2016). Figure 15. Tendances des effectifs nicheurs en France du Milan royal. Page 179/529

180 Dendrocopos minor Pic épeichette 1 territoire possible, 1 sur le tracé Le Pic épeichette est globalement sédentaire avec de l erratisme noté en dehors de la période de reproduction. Il occupe la plupart des milieux boisés y compris les parcs et jardins en évitant toutefois les boisements purs de conifères et d altitude. Il exploite surtout les petits rameaux délaissés par les autres pics plus grands. Pour creuser son nid, il préfère du bois tendre ou pourrissant. Il n est jamais abondant avec des densités souvent largement inférieures à celles du Pic épeiche. Les pontes sont déposées en avril/mai avec l envol des jeunes en juin. Tant à l échelle européenne que nationale, le Pic épeichette montre un déclin important depuis les années 1980 avec toutefois une stabilisation depuis les années L aire de répartition ne semble pas affectée mais les densités s effondrent. En dehors de la surexploitation des forêts et la raréfaction du bois mort, aucune menace directe n est connue. La conservation d îlots de sénescence au sein des massifs ou d arbres morts dans les milieux plus ouverts (jardins, parcs, vergers, bocage, ripisylves) est indispensable pour le maintien de cette espèce et sera profitable au cortège inféodé à ces habitats. En Auvergne, il est encore largement répandu à basse et moyenne altitude. Il faut toutefois noter qu il est plus discret que les autres pics et donc plus difficile à recenser. Dans la zone d étude, il n a été contacté que dans les haies de grands arbres vers Roffiac ainsi qu en limite du périmètre le long de l Ander. Carte 19. Carte de répartition du Pic épeichette le long du projet. Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 5 territoires possibles, 3 sur le tracé Espèce migratrice hivernant en Afrique australe, la Pie-grièche écorcheur est présente en France de mai à septembre. Elle apprécie particulièrement les milieux ouverts où elle peut chasser et les haies ou buissons où elle installe son nid. Par ses comportements, elle est également bien visible et aisée à détecter. Son régime est varié, constitué de gros insectes, de petits oiseaux, mammifères et reptiles. La Pie-grièche écorcheur est encore largement répandue et abondante. Elle est inscrite à l Annexe I de la Directive Oiseaux. Elle a fortement décliné en Europe dans les années 80 mais semble en légère augmentation depuis les années 90 avec toutefois des fluctuations interannuelles importantes. Cette espèce est proposée pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue. En Auvergne, sa population est importante et semble en nette augmentation depuis Plusieurs territoires sont occupés sur le site d étude dans les secteurs de milieux ouverts encore pourvus de haies et de prairies. Bien que ce ne soit pas une caractéristique de son écologie, 4 des 5 territoires localisés se situent à proximité immédiate de cours d eau ou points d eau. Ceuxci n occupant pas une surface importante de la zone d étude, ce n est probablement pas dû au hasard, mais plutôt à la conservation des haies et zones arbustives dans ces secteurs. Carte 20. Carte de répartition de la Pie-grièche écorcheur le long du projet. Figure 17. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe de la Pie-grièche écorcheur. Figure 16. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Pic épeichette. Page 180/529

181 Lanius excubitor Pie-grièche grise 0 territoire possible, 0 sur le tracé La Pie-grièche grise est présente toute l année en France, mais les effectifs sont renforcés en hiver par l arrivée d individus en provenance du nord et de l est de l Europe. Elle apprécie les milieux ouverts, surtout les prairies pourvues de nombreux perchoirs utilisés pour la chasse ou le nid : arbres plus ou moins isolés, haies, vergers, poteaux et piquets. Elle se nourrit de proies de taille moyenne : campagnols, petits oiseaux, reptiles, invertébrés. Les sites de reproduction peuvent être occupés toute l année. Les pontes débutent généralement en mars et les envols se produisent en juin. Depuis les années 60, son aire de répartition s est fortement contractée avec une accélération depuis les années 90. La modification des pratiques agricoles semble être la principale menace : disparition des haies, des arbres isolés, des petites zones humides, transformation des prairies en cultures intensives, utilisation des produits phytosanitaires Ceci entraine une chute de la disponibilité en nourriture ne permettant pas aux couples de se maintenir. C est l un des passereaux nicheurs en France les plus menacés de disparition. En France, elle est présente localement dans le nord-est et surtout dans le Massif Central qui reste son principal bastion. Elle profite de l agriculture extensive de moyenne montagne. Elle continue pourtant d y décliner avec des fortes disparités locales. L'Auvergne a une responsabilité majeure dans la préservation de cette espèce en France. Elle ne se reproduit manifestement pas sur le site d étude où les quelques observations concernent sans doute des oiseaux en déplacement postnuptial. Figure 18. Tendances des effectifs nicheurs en France de la Pie-grièche grise. Serinus serinus Serin cini 2 territoires possibles, 0 sur le tracé Le Serin cini est présent toute l année en France. En hiver, il se déplace vers les zones plus tempérées en fonction des rigueurs climatiques. C est une espèce plutôt méridionale qui a étendu son aire de répartition vers le nord au cours du XXe siècle. Il est généralement absent des grands massifs boisés et préfère les habitats semi-ouverts parsemés de grands arbres. Il apprécie particulièrement les milieux péri-urbains (fermes, jardins, parcs, etc). Son régime est surtout composé de petites graines prises au sol. Les territoires sont occupés de mars-avril à l été. Les nids sont souvent placés dans des conifères. Deux, voire trois, pontes sont possibles. Malgré son expansion récente vers le nord, il est aujourd hui en déclin à l échelle européenne et nationale. Thermophile, il pourrait bénéficier du réchauffement climatique pour se maintenir dans des zones trop froides auparavant. Anthropophile, il bénéficie également du développement des jardins dans les zones urbaines. En revanche, comme pour d autres espèces de granivores, les modifications des pratiques agricoles ne lui sont pas favorables : fermeture des milieux à cause de la déprise agricole, diminution de ses ressources alimentaires (herbacées souvent considérées comme de mauvaises herbes), emploi massif d herbicide. Son statut en Auvergne semble similaire à celui de la France : stabilité de l aire de répartition mais diminution des effectifs, surtout dans les zones agricoles. Il a récemment été classé comme Vulnérable sur la Liste Rouge Régionale. Au niveau du tracé, il n a été contacté comme nicheurs possibles qu aux alentours du village de Roffiac. Carte 21. Carte de répartition du Serin cini le long du projet. Figure 19. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Serin cini. Page 181/529

182 Saxicola rubetra Tarier des prés 1 territoire possible, 0 sur le tracé Migrateur transsaharien, le Tarier des prés n est présent en France qu entre avril et septembre octobre. Ses habitats de prédilection sont les prairies de fauche, les tourbières, les prairies proches des rivières, de la plaine aux montagnes de moyenne altitude. La reproduction commence en mai et s étale jusqu au milieu de l été. Il est en fort déclin en France, jusqu à 85 % entre 1980 et 2005, et en déclin modéré en Europe. En Auvergne, certains secteurs occupés dans les années 70 sont aujourd hui désertés. Il souffre des modifications des pratiques agricoles, notamment des dates de fauche avancées des prairies, et de l appauvrissement de celles-ci (labour, drainage, engrais). La déprise agricole ne permet pas non plus de maintenir en herbe les prairies abandonnées. Dans le Cantal, il est encore bien présent au-dessus de 600 m dans les zones d élevage. Sur le site d étude, un seul chanteur a été noté dans une zone de culture intensive peu favorable. Une reproduction réussie dans cet habitat semble peu probable. Carte 22. Carte de répartition du Tarier des prés le long du projet. Jynx torquilla Torcol fourmilier 1 territoire possible, 1 sur le tracé Espèce migratrice hivernant en Afrique tropicale, le Torcol fourmilier est présent en France de mars / avril à août / septembre. La ponte a généralement lieu en mai et l envol des jeunes en juin. Une deuxième ponte est rarement entreprise. Il a besoin de vieux arbres à cavités et de zones à végétation rase avec des populations suffisantes de fourmis qui constituent l essentiel de son régime alimentaire. On le trouve notamment dans les vieux vergers, les villages et parcs, le bocage avec de vieilles haies, les landes, les coupes forestières, les ripisylves Les effectifs se sont effondrés en France comme dans le reste de l Europe dans les années 80. Depuis la tendance est à la baisse sur le long terme bien que les populations semblent stabilisées depuis les années La raréfaction de ses habitats de reproduction et d alimentation explique en partie ce déclin : disparition des vieux arbres, emploi des pesticides. L espèce semble également sensible aux changements climatiques et aux conditions d hivernage. En Auvergne, le Torcol fourmilier est présent essentiellement à basse et moyenne altitude, mais sa répartition est souvent clairsemée. Il évite les zones où la pluviométrie annuelle est élevée, préférant les habitats avec un bon ensoleillement et des sols bien drainés. Comme ailleurs, il a fortement décliné. Il semble se maintenir mieux dans les zones collinéennes et sur les plateaux de moyenne altitude qu en plaine et à basse altitude. Un seul couple est trouvé nicheur le long de l Ander sur le site d étude. Carte 23. Carte de répartition du Torcol fourmilier le long du projet. Figure 20. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Tarier des prés. Figure 21. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Torcol fourmilier. Page 182/529

183 Carduelis chloris Verdier d'europe 3 contacts, 0 sur le tracé Le Verdier d'europe est encore largement répandu et abondant. En France, il est à la fois nicheur et migrateur partiel, les populations nicheuses étant renforcées en hiver par l arrivée d oiseaux en provenance du nord et de l est de l Europe. Commensal de l homme, il fréquente essentiellement les parcs, jardins et allées d arbres des zones urbaines et péri-urbaines, les vergers, le bocage, les lisières tant qu il trouve des arbres ou arbustes pour installer son nid et des milieux ouverts pour s alimenter. Il évite généralement les grands massifs forestiers. C est un granivore qui ajoute des insectes à son régime durant la reproduction qui s étale d avril à juillet. Bien qu il soit stable à l échelle européenne, il subit un déclin significatif en France depuis les années 1980, ce qui justifie son entrée dans la Liste Rouge Nationale. Les menaces viendraient surtout du changement de pratique agricole : intensification, disparition des «mauvaises» herbes, pesticides Le Verdier d'europe s adapte toutefois aux villes et à leurs parcs et jardins. En Auvergne, il est largement réparti, particulièrement commun en plaine. En altitude, il est limité par la disparition des arbres et arbustes. Sur le tracé, le Verdier d Europe est rare, plutôt cantonné à la proximité des fermes et habitations. Il ne sera pas impacté directement par le projet. Carte 24. Carte de répartition du Verdier d'europe le long du projet. 2. Dortoirs des Milans noir et royal La présence des dortoirs de Milans noirs et royaux est un enjeu patrimonial majeur, d intérêt national qui se concentre sur le vallon de Colsac. La présence des Milans sur ce secteur est très certainement en partie liée au CET des Cramades qui leur offre une disponibilité en nourriture toute l année. Le site est également situé sur l axe de migration européen du nord et de l est de l Europe vers l Espagne (Figure 23 et Figure 24) ce qui explique les dortoirs importants en périodes de migration. Figure 23. Répartition mondiale et axe de migration général du Milan royal, d après A. Aebicher, 2009 (source Riols, 2014) Figure 24. Baguages, contrôles et reprises des Milans royal et noir en lien avec la France (source ) Figure 22. Tendances des effectifs nicheurs en France et en Europe du Verdier d'europe. Page 183/529

184 Milan royal Le Milan royal est une espèce migratrice partielle dont les populations les plus nordiques migrent pour hiverner en grande partie en Espagne mais également en France. Les dates de pics passages sont mi-février/ fin mars pour les migrations pré nuptiales et début octobre/ mi-novembre pour les migrations post nuptiales. Figure 26. Effectifs des dortoirs de Milans royaux hivernants en Auvergne lors du comptage simultané de janvier (source Faune Auvergne 3 février 2016) L hivernage en France est relativement bien suivi depuis quelques années et les effectifs totaux d hivernants français est estimé à individus pendant l hiver 2006/2007. Le piémont pyrénéen reste la zone d hivernage la plus importante avec ensuite une forte proportion d hivernants sur l Auvergne qui accueillait au minimum 25 % des effectifs hivernants en France (Riols 2014) et les départements de l Aveyron, du Tarn et des Bouches du Rhône (Figure 25). Figure 25. Répartition et importance des dortoirs de milans royaux hivernants en France et en Suisse lors du comptage simultané de janvier 2007 (source Riols, 2014) Le dortoir principal est localisé historiquement dans le bois de la ferme de Colsac (Carte 25). Toutefois tous les bois entre le CET et Colsac sont utilisés jusque sur les coteaux de Lachaux (au sud du CET) et/ou dans les grands arbres le long du ruisseau sous le CET. Le tracé va détruire en grande partie l un des boisements servant de dortoir et un autre se trouvant dans le périmètre de 150 m le sera partiellement. Par ailleurs, un comptage simultané des dortoirs autour de la planèze de St-Flour a été réalisé fin novembre Trois dortoirs regroupaient alors près de 2000 oiseaux, dont 1000 à Colsac, 500 à Paulhac et 450 à Lavastrie/Sériers (LPO Auvergne, 2014). Le dortoir de Saint-Flour est connu depuis À partir de l hiver 2001/2002 et surtout , des suivis réguliers permettent de cerner les effectifs (Figure 26). Un hivernage record de 3645 Milans royaux est enregistré en janvier 2016 en Auvergne grâce notamment à la combinaison d un hiver doux et de la pullulation de campagnols terrestres ; avec 874 individus, le dortoir de Saint-Flour est le plus gros de France ; 4 Milans noirs y sont également notés. Il est probable qu en 2016, le pourcentage d oiseaux hivernant en Auvergne représentait plus de 25 % de la population nationale. Page 184/529

185 Carte 25. Localisation des dortoirs de Milans royaux hivernants autour du CET (source LPO 2016) 3. Synthèse des enjeux avifaunistiques Les intérêts majeurs du site d étude sont produits par d une part la concentration exceptionnelle de Milans royaux et noirs et d autre part la présence d espèces patrimoniales liées aux prairies et aux haies les bordant ou à la rivière Ander. Milans royal et noir Ces deux rapaces représentent un enjeu majeur de conservation dans le cadre de ce projet. Ils sont tous les deux inscrits à l Annexe I de la Directive Oiseaux et le Milan royal a également un statut Vulnérable sur la Liste rouge nationale. Les alentours de la ville de Saint-Flour et particulièrement du CET des Cramades hébergent un nombre particulièrement élevé de couples nicheurs et des dortoirs de plusieurs centaines d individus tout au long de l année. Le tracé traverse des bosquets utilisés à la fois comme dortoirs et sites de reproduction. Espèces patrimoniales nicheuses liées aux milieux ouverts La majeure partie des espèces patrimoniales nicheuses sur le site utilise largement l association des haies (au sens large : fourrés, bosquets, zones arbustives et buissonnantes ) et de milieux ouverts (typiquement prairies, pâturages et cultures). Dans ce cortège, seule la Caille des blés n utilise que les cultures mais avec un seul contact sa reproduction n est pas certaine. Milan noir Le Milan noir est un migrateur dont la majeure partie de la population passe l hiver en Afrique. Les mêmes dortoirs que ceux utilisés par les Milans royaux sont surtout fréquentés durant les phases de migration par plusieurs centaines d oiseaux. De rares individus peuvent également hiverner. Deux espèces inscrites à l Annexe I de la Directive Oiseaux présentent de forts enjeux locaux : l Alouette lulu et la Pie-grièche écorcheur. L Alouette lulu est notamment abondante tout au long du parcours dans les milieux favorables : prairies, cultures avant leur croissance, friches (autour de la station d épuration notamment). Les haies et autres éléments élevés ne sont utilisés que comme poste de chant ou perchoir. La Pie-grièche écorcheur est bien plus dispersée le long du tracé, privilégiant les haies et zones arbustives mieux conservées autour des cours d eau ou points d eau. La Chevêche d'athéna, le Torcol fourmilier et la Huppe fasciée nichent dans les cavités et ont besoin du maintien de gros et vieux arbres. Ces espèces capturent leurs proies essentiellement au sol et ont des régimes alimentaires bien distincts. Le maintien d habitats variés à végétation rase ou courte leur est nécessaire. Espèces patrimoniales nicheuses liées à la rivière Ander Le franchissement des cours d eau par le tracé ne menace des espèces patrimoniales nicheuses qu en un seul endroit, au niveau de la station d épuration (à l Est de la gare d Andelat). Le Chevalier guignette et le Martinpêcheur d'europe sont très présents sur cette portion de la rivière durant la reproduction (et apparemment toute l année pour le Martin-pêcheur). Espèces patrimoniales nicheuses liées aux boisements Les milans étant traités séparément, les autres espèces patrimoniales nicheuses caractéristiques des boisements ne présentent pas un gros enjeu de conservation, d autant plus que la Bondrée apivore et le Grand corbeau ne semblent pas se reproduire sur le tracé. Finalement, seuls le Bouvreuil pivoine et le Pic épeichette sont concernés. Bien qu en déclin, ces deux espèces sont encore largement répandues. Espèces patrimoniales nicheuses liées aux habitats urbains Les espèces principalement liées aux habitats urbains ne représentent pas un fort enjeu de conservation. Il s agit globalement d espèces encore largement répandues bien qu en déclin : cas des granivores comme le Serin cini, le Chardonneret élégant, le Verdier d Europe par exemple. De plus le tracé ne traverse aucun secteur bâti. Page 185/529

186 Protec. Fr. Protec. U.E. Conv Berne RD926 Contournement de Saint-Flour et Roffiac - Dossier de demande d autorisation 1. Diversité Chiroptères Le Tableau 14 synthétise le cortège d espèces détecté au sol sur l ensemble du suivi (à partir du D240X et des Batcorders au sol) et leurs statuts de protection et de conservation respectifs. Les lignes grisées correspondent aux 11 espèces de chauves-souris déterminées de façon discriminante. Les abréviations proposées pour chaque groupe d espèces correspondent aux abréviations données par les logiciels (BC Admin, BatIdent ) se rapportant aux Batcorders. Un certain nombre d enregistrements n est pas identifié jusqu au niveau de l espèce pour les raisons de limites d analyse bioacoustiques évoquées précédemment. Tableau 14. Synthèse de l ensemble des espèces de chiroptères contactées lors des suivis au sol En blanc les espèces dont la détermination reste incertaine : Grand Murin, Minioptère de Schreibers, Murin de Brandt et Murin à moustaches, Noctule commune, Sérotine de Nilsson et Sérotine bicolore) ; (X) = détermination incertaine, X = détermination discriminante Espèce Nom scientifique Abréviation Statuts de protection Liste rouge UICN (Mondiale) Statuts de conservation Liste rouge UICN (Europe) Liste rouge nationale Auvergne (2015) Grand Murin Myotis myotis Mmyo P H2 et H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Vulnérable (x) Grande Noctule Nyctalus lasiopterus Nlas P H4 2 Quasi menacé onnées insuffisantonnées insuffisante Quasi menacé x Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii Misch P H2 et H4 2 Vulnérable Préoc. Mineure Vulnérable En danger (x) Murin à moustache Myotis mystacinus Mmyst P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure onnées insuffisante Preoc. Mineure (x) Murin d'alcathoe Myotis alcathoe Malc P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Quasi menacé x Murin de Brandt Myotis brandtii Mbra P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure (x) Murin de Daubenton Myotis daubentonii Mdau P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Murin sp. Myotis sp. Myotis P 2 x Noctule commune Nyctalus noctula Nnoc P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Quasi menacé Quasi menacé (x) Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Nlei P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Quasi menacé Preoc. Mineure x Oreillard indéterminé (roux Plecotus sp. Plecotus P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Ppip P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Pkuh P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Pnat P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Quasi menacé Vulnérable x Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus Ppyg P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Quasi menacé x Sérotine bicolore Vespertilio murinus Vmur P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure onnées insuffisante Vulnérable (x) Sérotine commune Eptesicus serotinus Eser P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Sérotine de Nilsson Eptesicus nilssonii Enil P H4 2 Quasi menacé Quasi menacé Vulnérable Vulnérable (x) Vespère de Savi Hypsugo savi Hsav P H4 2 Préoc. Mineure Préoc. Mineure Préoc. Mineure Preoc. Mineure x Contacté Exen 2016 (Batcorder manuel ou D240X) Pour préciser les modalités de détermination des espèces, et les suppositions qui ont été faites pour les espèces non discriminantes, nous distinguons : - Le groupe des "Pipistrelles", qui comprend 4 espèces appartenant à ce genre (Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune et Pipistrelle pygmée) mais aussi 1 autre espèce (Minioptère de Schreibers) qui peut s'apparenter à ces 4 espèces du point de vue acoustique (Fmapl/QFC haute fréquence). L analyse des séquences ne permet pas toujours d aller jusqu au niveau de l espèce. De ce fait, 3 sous-groupes sont créés par l analyse semi-automatique des logiciels du Batcorder : - Le groupe des «Phoch», qui représente des données présentant un recouvrement des signaux de Pipistrelle commune, de Minioptère de Schreibers et de Pipistrelle pygmée. Ces séquences pourraient correspondre à des séquences d'amorces de chasse de Pipistrelle commune (avec peu de signaux enregistrés, il est difficile d'appréhender le comportement de vol) ou de Pipistrelle pygmée (identifiée précisément à quelques reprises) ou moins probablement de Minioptère de Schreibers sachant que cette dernière espèce est très rare dans le département. Seulement 8 contacts composent ce groupe. Ici la majorité de ces enregistrements correspondraient à de la Pipistrelle commune (50%) et seulement 2 contacts pourraient appartenir au Minioptère de Schreibers. - Le groupe des «Pnat/Ppip» correspond à des signaux en recouvrement entre la Pipistrelle de Nathusius et la Pipistrelle commune. Ce groupe est également peu représentés : 4 enregistrements. Ici, 75% des enregistrements correspondraient à la Pipistrelle commune. - Le groupe des «Pmid», qui représente des signaux en Fréquence Modulée Aplanie ou en Quasi Fréquence Constante dont la fréquence de maximum d'énergie pourrait correspondre à la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle de Nathusius. D'après les mesures effectuées et la majorité des signaux en Fréquence Modulée Aplanie, même si on ne peut être certain de la détermination, il semblerait que ce groupe soit composé à environ 47% de Pipistrelle de Nathusius et à 7% de Pipistrelle de Kuhl. Le reste des enregistrements restant indéterminés. - Le groupe des «Ptief», qui représente des signaux en Fréquence Modulée Aplanie ou en Quasi Fréquence Constante dont la fréquence de maximum d'énergie pourrait correspondre au Vespère de Savi et la Pipistrelle de Kuhl. Il semblerait que ce groupe soit composé à au moins 31% de Vespère de Savi et 17% de Pipistrelle de Kuhl. Le reste des enregistrements restant indéterminés. Page 186/529

187 - Le groupe des Sérotules (espèces de grande taille, familles des sérotines, molosses et des noctules), concerne ici la Sérotine commune, la Noctule de Leisler, la Grande Noctule et possiblement la Noctule commune, la Sérotine bicolore et la Sérotine de Nilsson. Il s agit ici d un groupe d espèces dont les signaux sont également souvent en recouvrement. On notera la présence certaine de la Noctule de Leisler et de la Sérotine commune. 3 sous-groupes se sont distingués concernant les signaux non discriminants : - Le groupe des «Nyctaloïd» comprend le plus grand nombre d espèces, et pour lequel l analyse ne permet pas de distinguer les noctules des sérotines. Dans notre cas précis, une plus forte probabilité est donnée à la Sérotine commune (22%), mais on ne peut exclure la Noctule de Leisler (3%), la Sérotine bicolore, la Sérotine de Nilsson ou la Noctule commune (<1%) - Le groupe des «Nycmi» comprend le groupe des Noctules. Dans notre cas précis, ce groupe n est représenté que par 10 enregistrements. Parmi lesquels une majorité correspondraient à la Noctule de Leisler (60%). Mais on ne peut exclure la Noctule commune (20%) ou encore la Sérotine bicolore. - Le groupe des «Nyctief» correspond aux Noctules basses fréquences (<20khz). Dans notre cas ce groupe est représenté par seulement 5 enregistrements qui correspondraient à 90% à de la Grande Noctule. Mais dans la mesure où il s agit de signaux de chasse, on ne peut pas exclure la Noctule commune. - Le groupe des Murins, il s agit ici de séquences en fréquence modulée abrupte qui caractérisent ce groupe d espèces. La détermination de ces espèces s avère très difficile. Leur comportement de vol bas (espèces souvent forestières «glaneuses») justifierait dans le cadre d un projet routier de tenter de les identifier jusqu au niveau de l espèce. Ici deux espèces ont pu être discriminées (notamment grâce à la présence de cris sociaux). Il s agit du Murin de Daubenton dont 15 à 65 % des enregistrements correspondraient à l espèce et du Murin d Alcathoe dont 9 % des enregistrements pourraient appartenir à l espèce. Le groupe des murins à moustaches (Brandt/moustaches) est également suspecté sur certains enregistrements, toutefois, le fort recouvrement n a pas permis de les discriminer. Enfin, le Grand Murin est suspecté sur à minima 4 % des enregistrements (classé en absence bas). En ce qui concerne les cartes de localisation des contacts acoustiques depuis les suivis au sol (transects au D240X), elles sont décomposées entre le groupe des Pipistrelles commune et de Kuhl et les autres espèces pour des raisons de lisibilité. Page 187/529

188 Carte 26. Carte des contacts recueillis au D240X sur l ensemble de la période de suivi (Groupe des Pipistrelles) Page 188/529

189 Carte 27. Carte des contacts effectués au D240X sur l ensemble de la période de suivi (Autres espèces) Page 189/529

190 2. Continuité La continuité représente le nombre de nuits pendant lesquelles l espèce (ou le groupe d espèces) est contactée sur le site tout au long de la période de suivi. Cette perception repose sur l analyse comparative de données recueillies sur les mêmes points de suivi sur le long terme. Le Tableau 15 synthétise cette notion sur l ensemble du suivi au sol (actif). On ne tient pas compte ici des valeurs d'activités. Ainsi, une espèce pourra par exemple présenter une récurrence de fréquentation importante sur l échantillon de visites (continuité importante) et une faible activité. Tableau 15. Continuité de présence de chaque espèce de chiroptère sur site au cours du suivi au sol (4 visites) 28 et 29 juin juillet Contacts sur 8-juin 5-juil. (Gîtes) (Gîtes) 4 visites Espèce Abréviation D240X BC D240X BC D240X BC D240X BC Minioptère de Schreibers / Pipistrelle pygmée / Pipistrelle commune Phoch 2 X X Pipistrelle pygmée Ppyg 1 X Pipistrelle commune Ppip 4 X X X X X X X X Pipistrelle de Nathusius / Pipistrelle commune Pnat/Ppip 1 X Pipistrelle de Nathusius Pnat 2 X X Pipistrelle de Nathusius / Pipistrelle de Kuhl Pmid 4 X X X X Pipistrelle de Kuhl Pkuh 4 X X X X X X X X Pipistrelle de Kuhl / Vespère de Savi Ptief 4 X X X X Vespère de Savi Hsav 3 X X X Sérotine commune Eser 4 X X X X X X X Sérotule Nyctaloid 3 X X X X Sérotine bicolore/noctule commune/ Noctule de Leisler Nycmi 3 X X X Noctule de Leisler Nlei 2 X X X Noctule commune / Grande noctule Nyctief 1 X X Grande noctule Nlas 1 X Murin sp. Myotis 4 X X X X X X Oreillard sp. Plecotus 1 X Chiroptère indéterminé Spec. 3 X X X Nombre d'espèces minimum Dans le cas de cette étude, le faible nombre de passages ne permet pas de dresser un état de la présence pour chaque espèce mais permet toutefois de dégager une idée de la ponctualité de présence pour certaines espèces telles que les Oreillards, la Pipistrelle pygmée et la Grande Noctule. 3. Abondance La Figure 27 synthétise l activité totale mesurée en unité de temps et par espèces à partir des batcorders manuels répartis sur l ensemble du site et pour l ensemble des visites. Elle témoigne d un peuplement de chiroptères dominé très largement par la Pipistrelle commune La Pipistrelle de Kuhl, le groupe des Myotis sp. et le groupe des «Pmid» (constitué probablement en grande partie de Pipistrelle de Nathusius) représentent également une bonne partie de l activité sur le site. Le Vespère de Savi, Sérotine commune, Pipistrelle de Nathusius et la Noctule de Leisler sont également bien représentés sur le site. Enfin, les niveaux d activités relevés sont très faibles pour la Grande Noctule et la Pipistrelle pygmée. Ainsi, on constate une représentation quasi-similaire en termes d abondance et de continuité. Le cortège le plus abondant et le plus fréquent étant la Pipistrelle commune puis la Pipistrelle de Kuhl et le groupe des Myotis. La Pipistrelle de Nathusius présente une faible continuité mais est contactée avec des niveaux conséquents tout comme la Noctule de Leisler. Le groupe des Oreillard n a quant à lui pas été contacté sur les enregistreurs automatiques. Figure 27. Valeur d activité totale (corrigée à l aide des coefficients correcteurs de M. Barataud) enregistrée avec les Batcorders manuels durant la totalité des nuits de suivi d activité (en secondes d activité cumulée) Faible indice de continuité de fréquentation au cours de visites (< 25% des visites) Indice de continuité de fréquentation moyen au cours de visites (25%<<50% des visites) Indice de continuité de fréquentation assez fort au cours de visites (50%<<75% des visites) Fort indice de continuité de fréquentation au cours de visites (75%<<100% des visites) Ce tableau montre que 5 groupes d espèces ont été contactées lors de chacune des 4 visites de terrain effectuées sur le site, qu il s agisse de contacts au détecteur manuel D240X ou au niveau des enregistreurs Batcorders manuels. Ces 5 groupes d espèces sont la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, le groupe des «Pmid» avec probablement la Pipistrelle de Nathusius et les Myotis sp. On note ensuite le Vespère de Savi, le groupe des Nycmi (probablement représenté en majorité par la Noctule de Leisler) et celui des Sérotules. La Noctule de Leisler, Pipistrelle de Nathusius et le groupe «Phoch sont captés un peu moins régulièrement sur le site (2 visites sur 4). Enfin, la Pipistrelle pygmée, la Grande Noctule, le groupe des Oreillards ainsi que le groupe «Ppip/Nat» (composé majoritairement de Pipistrelle commune) et celui des «Ntief» (composé principalement de Grande Noctule) n ont été contactés qu à une seule date sur 4. On notera que le nombre d enregistreurs pour chaque visite peut varier. Il a varié de 2 à 3 enregistreurs par visite. Selon leur disponibilité au moment de la visite, leur nombre peut diminuer et ainsi limiter la perception du nombre d espèces fréquentant le site. Page 190/529

191 4. Activité en fonction du type de milieux La distingue les niveaux d activité en fonction des types de milieux avoisinant la position des Batcorders placés pour une nuit lors de chaque visite au sol. Figure 28. Valeur d activité moyenne par type de milieu (le nombre de Batcorder placé sur chaque type d habitat est indiqué entre parenthèse). Pour apprécier objectivement l importance de ces niveaux d activité mesurés, la grille ci-contre est proposée sur la base de retours de suivis réalisés au Batcorder sur d autres sites français depuis 2009 avec le même protocole d étude. À titre d information, les niveaux d activité nocturne les plus forts relevés à ce jour sont de l ordre de plus de secondes d activité sur une nuit, pour un secteur de chasse plurispécifique (zone humide) ayant été fréquenté presque toute la nuit. Au regard de cette grille, on note que l activité chiroptérologique est globalement très forte sur le point C, forte sur le point E puis modérée à forte pour les points A, B et F. Enfin, le plus faible niveau d activité (de niveau faible à modéré) est relevé sur le point G. Si l on regroupe les niveaux d activité en distinguant les habitats de ripisylve de ceux de lisières ; on ne note aucune influence marquée du type d habitat, bien que les ripisylves présentent en moyenne un niveau d activité supérieur (ce qui est fortement lié au point C). Enfin, une distinction a été faite entre les secteurs proches des milieux urbanisés (et donc soumis au moins en partie à la présence d éclairages nocturnes) de ceux situés en milieu plus naturel. Une influence de la présence de lumière à proximité semble exister mais sur la base d une visite (pour les points E, F et G), il est difficile de tirer des conclusions. D autant plus que les secteurs proches de lumières artificielles sont par essence des zones de gîtes anthropophiles, il est donc logique d y relever une plus forte activité (au moins en début de nuit). Ainsi, les niveaux d activité semblent plus marqués par la situation géographique que par la qualité ou le type d habitat. Si l on compare les cortèges d espèces contactés, on observe que les niveaux d activité plurispécifiques les plus forts sont relevés surtout sur les points C et B. Le cortège d'espèces est aussi lié à la typologie des habitats. Ainsi, certaines espèces n ont été contactées que sur certains points, c est-à-dire les secteurs de ripisylve, correspondant à des corridors de vol où des zones de chasse spécifiques pour des espèces liées aux habitats aquatiques. En ce qui concerne le groupe des pipistrelles (présent sur l ensemble des points), le groupe le mieux représenté en termes d activité, on constate une forte prédominance de la Pipistrelle commune sur l ensemble des points. La Pipistrelle de Kuhl est quant à elle contactée sur l ensemble des points mais en moindre abondance. Les Murins sp. sont quant à eux présents sur l ensemble des points avec des niveaux d activité très faible à faible. Ce groupe semble fréquenter de manière plus soutenue les habitats de ripisylves mais on les retrouve également sur les lisières. La Sérotine commune (comprise également dans le groupe des Nyctaloid) est bien présente sur le site avec des niveau d activité très faible et ponctuellement faible sur le point BCC. Un gîte est certainement présent dans ce dernier secteur. Mais l espèce ne semble pas particulièrement liée à un type d habitat. La Noctule de Leisler a été contactée plus ponctuellement (point BCA, BCB et BCC) et semble ainsi utiliser uniquement les ripisylves pour son activité de chasse. Cela semble logique pour cette espèce indépendante des corridors de vol qui peut alors sélectionner directement les secteurs de choix. La Pipistrelle de Nathusius a été discriminée sur les points BCA, BCB, BCC, BCE avec des niveaux d activité très faible. Toutefois en prenant en compte les contacts probables du groupe des «Pmid» le niveau d activité devient faible à modéré sur le point BCC. Le Vespère de Savi a été contacté uniquement sur les points BCA, BCB, BCC (avec un pic ponctuellement faible) et BCE à un niveau d activité très faible. Tout comme l ensemble des espèces de lisières à vol haut (Sérotine commune), le Vespère est une espèce qui peut s affranchir des corridors de vol et à forte capacité de déplacements. Ainsi, sa présence semble indépendante des habitats. La Pipistrelle pygmée est captée ponctuellement (uniquement lors de la visite du 8 juin) au niveau des points BCA et BCB. Ainsi, il peut s agir de quelques individus de mâles mais la présence de colonie de reproduction sur le site ne peut être écartée pour cette espèce. La Grande Noctule a été contactée uniquement lors de la visite du 5 juillet et semble chasser au niveau de l ensemble des ripisylves. Aucun contact crépusculaire ne laisse présager la présence de gîte dans le secteur. Concernant les espèces potentielles telles que la Sérotine bicolore et la Sérotine de Nilsson, leur présence ne peut être totalement écartée, toutefois leur présence est faiblement potentielle au niveau du secteur d étude. Concernant le Minioptère de Schreibers, seulement 2 enregistrements pourraient correspondre à l espèce. Au vu de la répartition régionale, cette espèce est jugée peu potentielle. Les prospections actives confirment ce constat puisque les niveaux d activité et de diversité sont supérieurs sur le secteur de Roffiac (où le groupe des Myotis est toujours contacté). En termes d activité, on peut préciser que les zones de plus forte activité correspondent surtout à des zones de chasse. Les «buzz» ultrasonores caractéristiques au moment de la capture de la proie y sont relevés régulièrement (points BCA et BCC) mais également au niveau du point BCB, et dans une moindre mesure BCE et BCF. Page 191/529

192 Carte 28. Synthèse de l activité chiroptérologique moyenne (méthode Barataud) relevée au D240x par point d écoute. Page 192/529

193 5. Rythme d activité nocturne Le pic d activité a lieu au milieu de nuit sur la majorité des points. On note que sur l ensemble des points, l activité est relativement régulière ou du moins ne diminue pas au cours de la nuit. On peut toutefois distinguer deux profils : - Une activité relativement régulière au cours de la nuit pour A, B et C (croissante au cours de la nuit). - Une activité présentant des «pics» d activité crépusculaire ou à l aube. Pour le point BCE, on note une activité plus marquée en début de nuit puis un retour à partir de 5h avec un net pic d activité à 6h. Pour BCF, l activité est très faible mais plus marquée en première partie de nuit, puis on note un retour à partir de 5h. Sur le point BCG, un seul pic à 22h est notable. Figure 29. Niveau d activité moyen par nuit en fonction du point Batcorder. 6. Fonctionnalité du site La Carte 29 distingue les contacts enregistrés au détecteur manuel D240X en fonction du type de comportement qui aura pu être précisé sur le terrain : - Comportements de chasse : séquences caractérisées par une accélération de la récurrence des signaux pouvant se terminer par un «buzz» typique de capture de proie. Ce type de précision comportementale permet de confirmer une utilisation de l entourage du point d écoute comme zone de chasse. - Comportements de transit : contacts furtifs au niveau du point d écoute avec une récurrence des signaux plus faible. La perception de ces transits peut être confirmée de visu selon les conditions, et au besoin à l aide d un projecteur, ou des lunettes de vision nocturne (éclaircisseurs de lumières). - Cris sociaux : signaux spécifiques à chaque espèce souvent à des fréquences plus basses que les signaux d écholocation et servant à la communication intra spécifique. Ces cris sociaux sont souvent détectés dans des secteurs de concentration d activité tout au long de la période d activité. Il peut s agir de communication au niveau de secteur de chasse utilisés par plusieurs individus ou espèces, mais aussi à proximité des secteurs de gîte. Ainsi, bien que ces données ne correspondent qu à un faible nombre de visites, on peut avancer l hypothèse d une utilisation différentielle des habitats : les secteurs de ripisylve semblent être fréquentés tout au long de la nuit (avec selon les conditions d essaimage et de température) des pics d activité au cours de la nuit (pic du 8/06 à 3h lié à une activité de chasse de Pipistrelle commune). Les secteurs de lisières semblent plutôt exploités en début de nuit et pourraient être utilisés comme corridor journaliers pour rejoindre d autres habitats de chasse (pic crépusculaire et à l aube). On notera toutefois qu en distinguant les profils nocturnes par date, ces derniers sont très variables d une nuit à l autre sur un même point. Par exemple sur BCC, on note une activité crépusculaire et à l aube le 28/07 (pouvant indiquer l utilisation comme corridor) mais l activité est continue pour les autres dates. De même, les espèces contactées sur chaque point sont assez variables d une nuit à l autre. Ces données indiqueraient donc une utilisation des habitats opportuniste pour l ensemble des espèces contactées. Cela est souvent le cas dans les habitats humides qui présentent une productivité d insectes chironomidés assez élevé et qui attirent de façon plurispécifique Précisons qu'il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement d'une chauve-souris par une approche ultrasonore. Un certain nombre de contacts restent ainsi «indéterminés». Une grande partie des contacts enregistrés témoignent de comportements de chasse voire de chasse/transit (l'individu chasse tout en se déplaçant le long d'une lisière sans forcément faire des aller et retours). Il ressort que les secteurs utilisés en chasse sont centrés au niveau de la ripisylve et des linéaires arborés de Roffiac. Parmi les trois relevés de cris sociaux, un seul ne correspond pas à un secteur de chasse avéré. Il a été enregistré au niveau du pont ferroviaire croisant la Varenne. Cela peut soit indiquer un secteur de chasse passé inaperçu, soit la présence de gîte à proximité. Le secteur de Colsac n a été prospecté de manière active qu à une seule reprise, expliquant le faible nombre de contact. Sur les enregistreurs passifs ; la présence de «Buzz» permet de faire ressortir trois secteurs de chasse. Il s agit des points BCA, BCB et BCC. Le point BCA présente le plus haut niveau de Buzz et cela lors des 3 passages. Des séquences de chasse ont été relevées également sur les points E et F mais en moindre mesure. Les cris sociaux (appartenant principalement au groupe des Pipistrelles mais également au Murin de Daubenton) sont également relevés en plus grande quantité au niveau du point BCA et dans une moindre mesure sur BCB et BCC. Page 193/529

194 Carte 29. Synthèse des types de comportements relevés pour les contacts de chauves-souris enregistrés lors du suivi actif (D240X) Page 194/529

195 7. Résultats des recherches de gîtes Poursuite acoustique au D240X Les recherches au D240X de début et surtout de fin de nuit ont permis de découvrir deux gîtes de Pipistrelle commune : un bâtiment de la ferme de Colsac où une dizaine d individus gîtent sous les tuiles, un boisement dans le même secteur qui abrite également quelques individus. De nombreux autres gîtes sont suspectés pour quatre espèces : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Noctule de Leisler et la Sérotine commune. - Les hameaux de Roffiac, Andelat, Roueyre et le Rochain (gîte probable). Les hameaux de Maserat, les Pirouses, et la Gare d Andelat (gîte possible) pour la Pipistrelle commune - Les hameaux de Maserat, Colsac, les Clauzels abritent possiblement de la Pipistrelle de Kuhl - Les hameaux de Rouyere (gîte possible) pour la Sérotine commune - Le secteur boisé au sud-ouest de Roffiac est possiblement occupé par quelques Noctule de Leisler au moins ponctuellement. Figure 30. Arbres-gîtes potentiels (loges de pics) dans le secteur de Colsac Activité crépusculaire ou à l aurore, mesurée aux Batcorders Le rythme d activité nocturne mesuré au niveau des enregistreurs peut être apprécié par tranches horaires. Si une activité importante est constatée en tout début et / ou en toute fin de nuit, cela suppose qu un gîte est situé à proximité du point d enregistrement (appréciation à moduler selon les capacités de déplacement de l espèce). Plusieurs pics crépusculaires et à l aube ont été relevés pour 5 espèces. Il s agit de : - Plusieurs contacts de Pipistrelle commune à 15 min du crépuscule sur le point BCA. Il peut alors s agir de gîte arboricole dans ce secteur ou encore des individus issus du gîte bâti de la ferme de Colsac - De contacts à 15 min du crépuscule sur le point BCC pour la Sérotine commune. D autre part, des contacts crépusculaires au D240x ont été notés sur le point d écoute 2. Ainsi, un gîte est fortement probable dans les bâtis de ce secteur. - De contacts à 30 min du crépuscule de «Nycmi» donc possiblement de Noctule de Leisler sur le point BCC. Il pourrait s agir de quelques individus en gîte ponctuel dans ce secteur arboricole. - Des contacts de Myotis à 1h du crépuscule sur les points BCA, BCC et à 30 min du crépuscule sur le point BCF. Les Myotis sortent généralement plus tard que les précédentes espèces. Ainsi, des contacts 1h après le crépuscule indiqueraient des secteurs de gîtes proches. Les secteurs favorables aux gîtes arboricoles sont donc considérés comme probablement occupés par des individus (voir colonies de petits Myotis). Il pourrait s agir aussi bien de Murin de Daubenton que de Murins strictement arboricoles comme le Murin d Alcathoe ou de Brandt. Recherches en journée et enquête auprès des riverains Compte tenu du secteur très urbanisé, aucune recherche diurne de gîte en bâtis n a pas été réalisée. Ces bâtiments n ont pas été prospectés pour différentes raisons : absence des propriétaires, accessibilité difficile, nombre trop important. Toutefois, on notera qu aucun bâtiment très favorable (construction ancienne permettant un accès aux chiroptères) n a été relevé dans la zone d emprise des travaux. À l échelle de l aire d étude locale, la plupart des hameaux apparaissent logiquement comme les principales zones de repos diurnes des individus de chiroptères anthropophiles et plus sensibles aux conditions environnantes (espèces lucifuges telles que les Plecotus) contactés sur l aire d étude. Il est probable que ces hameaux soient utilisés comme refuges diurnes tout au long de l année. En ce qui concerne les gîtes arboricoles, de très nombreux arbres à loge de pic mais également fissures et décollements d écorce favorables au gîte de chiroptères ont été relevés sur l aire d étude. Au vu du nombre conséquent, il a été choisi d avérer ou infirmer ces secteurs de gîte par la méthode acoustique au crépuscule et à l aube. Ainsi, plusieurs secteurs ont été suivis au crépuscule ou à l aube. Aucun arbre gîte n a pu être découvert par cette méthode. Toutefois, deux secteurs semblent occupés : - Le secteur de Colsac ou des contacts crépusculaires de Pipistrelle commune le 28 juillet indiqueraient une utilisation de certains arbres en gîte. - Le secteur de Roffiac où un contact crépusculaire (21h57) de Noctule de leisler le 28 juin indiquerait un gîte dans le secteur. Au vu du faible nombre de contacts, il s agirait ici d un seul individu. Les autres secteurs potentiels n ont donné aucun résultat mais restent toutefois jugés potentiels. On notera que les gîtes arboricoles sont difficiles à avérer et cela pour deux raisons : ils font l objet d une occupation irrégulière (en général les espèces arboricoles quittent leurs gîtes tous les 3 à 5 jours) ainsi, il est plus logique de définir un secteur de gîte plutôt qu un arbre en particulier ; les espèces arboricoles quittent le gîte à la nuit tombée et y retournent avant l aube, il est ainsi difficile de réaliser des sorties de gîte sur plusieurs arbres à la fois. Page 195/529

196 Il est important de noter que les deux secteurs boisés de Roffiac et Colsac pourraient potentiellement être utilisés pour le swarming 5 d espèces telles que les Pipistrelles (pygmée, Nathusius ou commune) ou encore la Noctule de Leisler. En effet l ensemble de ces espèces utilise des secteurs de boisement à cavité pour leurs parades nuptiales. Ici, le fort regroupement de ce type d arbres et le contexte rivulaire semblent favorables pour ce type de comportement. L absence de prospection pendant ce cycle n a pas permis d affirmer ou d infirmer cette hypothèse. Concernant les ouvrages d art, ces derniers ont été prospectés dans la mesure du possible. Ainsi, dans le cas d ouvrages de grandes dimensions (pont de Roueyre ou Pont ferroviaire du moulin de Blaud), une inspection aux jumelles augmente le risque de ne pas détecter la présence de chiroptères. Sur l ensemble des ponts prospectés, 5 paraissent favorables au gîte de chiroptère par la présence d espaces entre les pierres, au niveau des joints de dilatation ou dans le tablier. Le Ponceau de Varenne a révélé la présence d une petite colonie de Murin de Daubenton (5 individus observés le 8/06/2016). Ce gîte avait déjà été observé lors du diagnostic réalisé par le bureau d étude Alter Eco en 2010 pendant lequel 26 individus avaient pu être observés. Il s agit donc d une colonie de reproduction. Concernant les réseaux souterrains, aucun n est recensé sur l aire d étude. Mais à plus large échelle, on notera la présence d un important réseau de galeries à 14 km au nord. Ce type de gîte est susceptible d abriter des colonies importantes de chiroptères. 5 Comportement de rassemblement des chiroptères, en fin de saison (septembre-octobre principalement), permettant les accouplements. Les sites de swarming sont généralement des cavités souterraines qui peuvent servir de gîte hivernal, mais des cavités arboricoles peuvent aussi être utilisées et les changements de gîtes sont fréquents à cette période. Page 196/529

197 8. Synthèse des enjeux chiroptérologiques Le site est fortement fréquenté au niveau de ses ripisylves et particulièrement sur les deux extrémités ouest et est. La plus forte activité sur le secteur de Roffiac est probablement favorisée par la présence de lumière artificielle qui attire les insectes. Toutes les lisières de boisements sont utilisées comme corridor de vol et comme zone de chasse et jouent donc un rôle important pour les espèces de lisières et dépendantes de la structure du paysage comme les petits Myotis. Les secteurs de gîtes sont dispersés sur l ensemble de la zone d étude mais deux secteurs arboricoles sont notables à chaque extrémité du tracé. Tableau 16. Synthèse des enjeux chiroptérologiques par espèce au niveau de l aire d étude immédiate En blanc sont représentées les espèces dont la détermination reste incertaine : Murin à moustaches, Murin de Brandt, Minioptère de Schreibers, Sérotine bicolore et Sérotine de Nilsson Espèce (ou groupe d'espèce) présente sur le site Valeur patrimoniale Abondance générale sur le site Avérés, probable ou possible Gîtes Habitats Potentiels BCA BCB BCC BCE BCF BCG Contact par écoute active Gite Enjeux Habitat de chasse Activité Noctule commune Noctule de Leisler Faible probablement absente - Très faible présence irrégulière et dans secteur ouest Oreillard gris Très faible présence très ponctuelle Gîte probable : secteurs boisés vers Roffiac Gîte possible : secteur boisés favorables Gîte possible : bâti sur hameau d'andelat Oreillard roux Très faible - secteur arboricoles hors de la zone d'étude hameaux à vieux bâtis boisement feuillus agés Activité de chasse très faible Activité de chasse très faible Activité de chasse très faible Espèce probablement absente contacté sur pt 1, 2 et 6 hameau d'andelat et pt 5 Très faible Négligeable Modéré Faible Faible Très faible Faible Très faible Modéré Faible Très faible Pipistrelle commune Très faible présente sur l'ensemble du site Gîte avéré : ferme de Colsac Gîte probable : bâtis sur les hameaux de Roffiac, Andelat, le Rochain, Roueyre Gîte possible : bâtis sur les hameaux de Maserat, les Pirouses, la gare d'andelat Ensemble des villages et hameaux de la zone d'étude activité forte de chasse activité modéré de chasse activité modéré de chasse activité de chasse Modéré à forte activité de chasse faible à modéré activité de chasse très faible partout sur la zone Faible à modéré Faible Faible à modéré Pipistrelle de Kuhl Pipistrelle de Nathusius Pipistrelle pygmée Très faible Modéré présente sur l'ensemble du site mais moins abondante que la Pipistrelle commune présence marquée sur la majorité des points (possiblement sous estimée) Gîte possible : bâti surles hameaux de Maserat, les Pirouses, le Moulin de Blaud, les Clauzels, Colsac Gîte possible : secteur boisé de Roffiac Faible présence ponctuelle - Ensemble des villages et hameaux de la zone d'étude boisement feuillus agés ou hameaux boisement feuillus agés en bord ripisylve activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse faible à modérée activité de chasse très faible (à faible à modéré en prenant en compte les "Pmid") activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible activité de chasse très faible partout sur la zone Très faible Faible Faible Faible à modéré Modéré Faible à modéré Faible à modéré Faible Faible à modéré Sérotine bicolore Modéré Espèce probablement absente - Bâtis favorable du secteur Espèce probablement absente Très faible Négligeable Sérotine commune Sérotine de Nilsson Vespère de Savi Très faible Présence bien marquée et particulièrement secteur ouest Gîte probable : bâtis dans le secteur de Roffiac et Maserat Gîte possible : bâti dans voillage de Roueyre Faible Espèce probablement absente - Très faible présence ponctuelle dans partie est. Utilisation opportuniste du site Gîte possible : Anciennes carrières sur les plateaux de la Cheyre Ensemble des villages et hameaux de la zone d'étude Bâtis favorable du secteur Secteurs rupestres activité de chasse très faible activité de chasse très Faible activité de chasse très faible activité de chasse très Faible activité de chasse très faible( ponctuellement faible) activité de chasse très faible( ponctuellement faible) Espèce probablement absente activité de chasse très Faible activité de chasse très faible contacté sur les points 1 à 4 (uniquement secteur ouest) Très faible Faible Faible Très faible Négligeable Faible Très faible Faible Page 197/529

198 Espèce (ou groupe d'espèce) présente sur le site Valeur patrimoniale Abondance générale sur le site Avérés, probable ou possible Gîtes Habitats Potentiels BCA BCB BCC BCE BCF BCG Contact par écoute active Gite Enjeux Habitat de chasse Activité Barbastelle d'europe Fort espèce potentielle hameaux à vieux bâtis Faible Faible à modéré Grand Murin Fort espèce potentielle - cavités à 14km au nord potentiel potentiel Molosse de cestoni Grande Noctule Minioptère de Schreibers Murin à moustache Modéré espèce potentielle - Modéré présence ponctuelle (chasse sur ripisylve) - secteur de falaises hors de la zone d'étude secteur arboricoles hors de la zone d'étude Très fort espèce faiblement potentielle - cavités à 14km au nord Faible espèce potentielle Murin d'alcathoe Faible espèce fortement potentielle Murin de Brandt Très faible espèce potentielle Murin de Daubenton Très faible possiblement présente sur l'ensemble du site et particulièrement sur ripisylve Gîte possible : secteurs arboricole vers Colsac et Roffiac Gîte possible : secteurs arboricole vers Colsac Gîte possible : secteurs arboricole vers Colsac et Roffiac Gîte avéré : pont sous la D140 (dizaine d'individus) Gîte probable : secteurs boisés vers Colsac et Roffiac Gîte possible : secteur boisés favorables et Pont favorables activité de chasse et transit très faible activité de chasse très faible probable activité de chasse régulière et très faible activité de activité de chasse chasse et transit et transit très faible très faible activité de chasse très faible activité de chasse potentielle activité de chasse très faible probable activité de chasse très faible potentiel en chasse Espèce non discriminée Espèce non discriminée activité de chasse et transit très faible et ponctuelle activité de chasse et transit très faible et ponctuelle activité de chasse et transit très faible et ponctuelle possible sur Pt 1 et 6 Négligeable Négligeable Faible Négligeable Potentiellement faible Très faible Négligeable Négligeable Négligeable Modéré Très faible Faible à modéré Potentiellement Très faible Potentiellement faible à modéré Modéré Modéré Modéré Modéré Modéré Potentiellement faible à modéré Modéré Faible à modéré Faible à modéré Murin de Natterer Très faible espèce potentielle boisement feuillus agés ou hameaux Faible à modéré Faible à modéré Murin sp. Faible présence marquée sur les ripisylve de Colsac et Roffiac Modéré Page 198/529

199 Carte 30. Synthèse des fonctionnalités chiroptérologiques sur l aire d étude Page 199/529

200 Mammifères non volants 16 espèces de mammifères non volants ont été contactées, dont 3 patrimoniales (Tableau 17). En comparaison, 23 espèces sont citées sur l ensemble des 4 communes concernées par le projet sur la base Faune Auvergne. Tableau 17. Espèces patrimoniales de mammifères non volants recensées. Nom scientifique Lutra lutra Nom français Loutre d Europe Statut local Peu commun Sciurus vulgaris Écureuil roux Commun Erinaceus europaeus Hérisson d Europe Commun Directive Habitats II/IV Berne An II PN Art 2 Art 2 Art 2 LR Monde/ Europe LR France LR Auvergne ZNIEFF Auvergne NT LC LC X LC LC LC LC LC LC Lutra lutra Loutre d Europe Épreintes, empreintes Autrefois présente dans toute l'europe, la Loutre a disparu de nombreux pays comme les Pays-Bas, la Belgique, l'allemagne, l'italie, l'autriche et la Suisse. En France, l'espèce est présente sur la façade atlantique et le Massif central. Elle est considérée dans le monde comme quasi menacée (d après l UICN), mais ne semble pas menacée en France. L espèce est en expansion et n est plus menacée dans la région, où elle a recolonisé la quasi-totalité des réseaux hydrographiques. Elle est également citée dans plusieurs ZNIEFF recensées dans un rayon de 10 km. Plusieurs épreintes et empreintes ont été observées au niveau de l Ander, du Védernat et du Vendèze (Figure 31). Elle semble donc présente sur l ensemble du réseau hydrographique local. Figure 31. Indices de présence de Loutre observés dans l aire d inventaire. Page 200/529

201 Sciurus vulgaris Écureuil roux Restes de repas Figure 33. Empreintes potentiellement attribuables à un Chat forestier observées sur la zone d étude L Écureuil est une espèce protégée nationalement, mais reste commun dans la plupart des régions. Cette espèce arboricole exploite une grande variété de milieux boisés, forestiers ou non. L Écureuil est diurne et actif toute l année. Bien qu il semble avoir régressé en raison de différentes menaces (fragmentation des habitats boisés, gestion intensive des boisements, circulation automobile ), il reste encore commun dans la région, y compris dans le secteur du projet (Chauve-Souris Auvergne & Groupe Mammalogique d Auvergne, 2015). Des restes de repas (cônes) ont été observés sous des pins sylvestres à l est de l aire d étude (Figure 32) et un individu a été vu dans le boisement à proximité de Roffiac, mais il fréquente certainement l ensemble des boisements du secteur. Figure 32. Restes de repas d Écureuil roux Genette commune (Genetta genetta) : présente sur l ensemble de l Auvergne, mais plus abondante dans le sud (Chauve-Souris Auvergne & Groupe Mammalogique d Auvergne, 2015). Les principaux secteurs de présence sont les contreforts des Monts du Cantal, les vallées de la Truyère, de la Cère, de la Maronne et de la Dordogne. Sa présence est possible sur le secteur, mais de façon sporadique. Erinaceus europaeus Hérisson d Europe 1 individu observé Cette espèce protégée demeure commune. Un individu a été observé de nuit durant les prospections. Par ailleurs, 2 observations (un individu écrasé sur la route et un individu vivant) sont mentionnées sur les communes concernées (Source Faune Auvergne). À noter la présence du Lapin de garenne, espèce encore commune dans la plupart des régions, mais en déclin au niveau national (statut NT sur la liste rouge nationale). Espèces protégées potentielles Chat forestier (Felis silvestris) : Le Chat forestier est présent dans toute l Auvergne, mais sa répartition reste assez mal connue en raison de sa discrétion. Il semble surtout présent dans la partie occidentale : Bocage bourbonnais, Combrailles, Artense, Chaine des Puys (Chauve-Souris Auvergne & Groupe Mammalogique d Auvergne 2015), mais est en phase d expansion récente. Les mentions dans le Cantal sont assez rares, mais dispersées dans tout le département, y compris dans les vallées de la Truyère et de l Alagnon. Cette espèce à affinité forestière fréquente également les espaces bocagers pour chasser et se disperser. Crossopes (Neomys fodiens / anomalus) : Ces espèces très discrètes fréquentent ruisseaux et petites rivières, mais passent souvent inaperçues. Leur répartition régionale reste mal connue (Chauve-Souris Auvergne & Groupe Mammalogique d Auvergne, 2015). La Crossope aquatique (N. fodiens) semble plus répandue que la Crossope de Miller (N. anomalus) et est mentionnée sur la commune de Tanavelle, à proximité de Roffiac (Source Faune Auvergne). Sa présence est possible au niveau des différents cours d eau du secteur, qui pourraient constituer un habitat favorable. Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) : cette espèce a une distribution très morcelée en Auvergne. Dans le Cantal, il est globalement peu commun et semble absent de la Planèze de Saint-Flour, malgré des habitats potentiellement favorables (Chauve-Souris Auvergne & Groupe Mammalogique d Auvergne, 2015). Sa présence dans le secteur parait donc peu probable. Des empreintes potentiellement attribuables à un Chat forestier (longueur et largeur de l empreinte > 40 mm, espacement entre les empreintes > 35 cm) ont été observées au niveau de Colsac. Cependant, malgré leur grande taille, la possibilité d un Chat domestique ne peut pas être écartée. Les données étant très rares dans ce secteur, sa présence reste à confirmer mais il est possible que l espèce poursuive son expansion vers le sud, en marge de son aire de répartition actuelle. Page 201/529

202 Reptiles Le cortège de reptiles est moyennement diversifié, avec 5 espèces contactées, auxquelles on pourrait ajouter quelques autres espèces potentiellement présentes sur le secteur. Tableau 18. Espèces patrimoniales de reptiles recensées. Nom scientifique Lacerta bilineata Podarcis muralis Nom français Lézard vert occidental Lézard des murailles Statut local Directive Habitats Berne PN LR Monde/ Europe LR France LR Auvergne Commun An IV An II Art 2 LC LC LC Assez commun An IV An II Art 2 LC LC LC ZNIEFF Auvergne Anguis fragilis Orvet fragile A préciser Art 3 NE LC LC Natrix natrix Couleuvre à collier A préciser Art 2 LC LC LC Vipera aspis Vipère aspic Commun Art 4 LC LC LC NB : les données écologiques sur les espèces sont issues du Centre de Coordination pour la Protection des Amphibiens et Reptiles de Suisse (KARCH). Podarcis muralis Lézard des murailles 18 indiv Cette espèce, assez ubiquiste, fréquente différents milieux caractérisés par une bonne exposition au soleil et des caches facilement accessibles. On la rencontre ainsi sur les lisières bien exposées, les fourrés arbustifs, les pieds de haies, les formations buissonnantes, les friches. Ce lézard apprécie également les habitats minéraux (tas de pierres, blocs rocheux, ), notamment d origine anthropique (carrières). Il s'agit d une espèce commune et non menacée en France et en région Auvergne. Cette espèce ne semble pas très abondante sur le secteur. Au total, 18 individus (adultes des 2 sexes et juvéniles) ont été observés lors des différents passages, au niveau des milieux thermophiles souvent anthropiques (cimetières, déblais des premiers travaux, carrière), dont 10 dans l emprise du projet. Lacerta bilineata Lézard vert occidental 25 indiv Le Lézard vert est dépendant d'une couverture végétale dense fréquemment associée à des empierrements naturels ou artificiels comme éboulis, affleurement rocheux ou murs en pierres sèches. On le trouve notamment au niveau des haies et des lisières de bois, ainsi que dans les friches. Cette espèce est commune en France et en Auvergne. 25 individus adultes ont été observés au sein de l aire d inventaires, dont 11 dans l emprise du projet. Anguis fragilis Orvet fragile 1 indiv Cette espèce de lézard apode, qui peut vivre plus de quarante ans, mène une existence essentiellement souterraine. Ses mœurs plutôt discrètes et cachées font souvent sous-estimer le nombre d individus vivant dans une région. L'orvet occupe toutes sortes de terrains allant des marais aux prairies sèches, et colonise aussi les agglomérations et les villes, pour peu que ces lieux soient pourvus par endroit de litière épaisse et bien exposée au soleil. Cette espèce ne semble pas menacée en France et en Auvergne. Un seul individu a été observé sous une plaque refuge à proximité de la ZA de Rozier, hors emprise du projet, mais il est certainement présent sur l ensemble du secteur dans les milieux boisés et bocagers. Natrix natrix Couleuvre à collier 1 indiv La couleuvre à collier est une bonne nageuse et son régime alimentaire comprend avant tout des grenouilles, des crapauds, des tritons et des poissons. C'est un serpent qui s'adapte à un grand nombre de milieux vitaux : zones humides, sur les rives encore naturelles des étangs et des lacs, le long des rivières, dans les zones fluviales inondables, mais également bocage et lisières boisées. Cette espèce ne semble pas menacée en France et en Auvergne. Un individu subadulte a été observé en chasse dans l Ander au niveau du passage à gué de Roffiac, dans l emprise du projet. Vipera aspis Vipère aspic 10 indiv Cette espèce se rencontre dans différents types d'habitats offrant le couvert et la chaleur nécessaires au bon déroulement de son cycle annuel d'activité. Il s'agit donc, pour la plupart, de milieux buissonnants, pierreux, et exposés au sud. L'homme, par ses constructions et ses activités agricoles ancestrales, a créé des milieux favorables : murs de pierres sèches, haies et lisières buissonnantes, tranchées de lignes électriques, coupes rases, talus de chemin de fer, carrières, prairies sèches. Les dimensions de son domaine vital diffèrent beaucoup suivant le type d'habitat, variant de quelques centaines de m² à plusieurs ha. Bien qu en déclin, elle reste relativement commune en Auvergne, mais il faut souligner que les densités semblent particulièrement élevées localement, au vu du nombre d observations réalisées. 10 individus adultes ont été observés au sein de l aire d inventaires, dont 4 dans l emprise du projet. Figure 34. Reptiles observés le long du tracé (Couleuvre à collier dans l Ander, Vipères aspics proche de la ZA de Rozier-Coren, Lézard vert à proximité de Roffiac) Page 202/529

203 Espèces protégées potentielles Zootoca vivipara Lézard vivipare : présent en altitude dans les zones humides, il est mentionné sur la commune d Andelat, mais dans les zones humides du plateau (lieux-dits Cham des Adrets et Champs dessus) (Source Faune Auvergne). Sa présence est peu probable sur le secteur d étude, où il n a pas été observé malgré des recherches actives dans les habitats les plus favorables (cariçaies, prairies humides). Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune : mentionnée une seule fois en 2007 sur la commune d Andelat au lieu-dit Pagros (Source Faune Auvergne), cette espèce thermophile est peut-être présente mais en faible abondance sur le secteur. S agissant d un jeune mâle trouvé écrasé, il pouvait s agir d un individu en dispersion, cette espèce pouvant parcourir de grandes distances (plusieurs km). Vipera berus Vipère péliade : comme le Lézard vivipare, cette espèce fréquente les milieux frais et humides d altitude. Une seule donnée est connue sur la commune de Roffiac sur la planèze au lieu-dit Narse de Nouvialle. Sa présence est très peu probable sur le secteur d étude, plus favorable à la Vipère aspic. Natrix maura Couleuvre vipérine : peu de données sont mentionnées pour ce secteur (3 données à Alleuze, St-Georges et St-Flour ; Source Faune Auvergne), mais l espèce avait été observée par le CEPA lors des études DUP en 2009 en aval de St-Flour sur l Ander et le ruisseau de Villedieu. Sa présence est possible sur le secteur d étude. Coronella austriaca Coronelle lisse : une seule donnée sur la commune de Paulhac (Source Faune Auvergne). Sa présence est possible sur le secteur d étude. Amphibiens De nombreux milieux aquatiques potentiellement favorables aux amphibiens ont été notés (Carte 31 ; Figure 35). Page 203/529

204 Carte 31. Localisation des milieux aquatiques au sein de l aire d inventaires. Page 204/529

205 Figure 35. Milieux aquatiques au sein de l aire d inventaires. Les numéros se rapportent à la Carte 31. N 1 Dépressions inondées sur les bords de l Ander 2 Etang d environ 200 m², avec ceinture de végétation 3 Dépression inondée en lisière de boisement 4 Dépression humide à Joncs, sans eau stagnante 5 Petite mare en bas de parcelle cultivée, très eutrophisée 6 Bassins de lagunage 7 Anciens bassins construits lors de la première phase de travaux du projet de contournement (2008) 8 Dépression inondée sur le bord de l Ander 9 Mare prairiale avec berges abruptes sur 80% et piétinée sur 20% 10 Mare fortement eutrophisée et atterrie en bord de prairie 11 Bassin d orage en aval de la ZA 12 Zone humide à Joncs, sans eau stagnante, en partie comblée par les travaux d accès à la ZA en Tableau 19. Espèces patrimoniales d amphibiens recensées. Nom scientifique Nom français Statut local LR Directive Habitats Berne PN Monde/ Europe LR France LR Auvergne Lissotriton Triton palmé Rare An III Art 3 LC LC LC helveticus Alytes obstetricans Alyte accoucheur Peu commun An IV An II Art 2 LC LC LC Rana temporaria Grenouille rousse Assez commun An V An III Art 5 LC LC LC ZNIEFF Auvergne La Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) n est pas strictement protégée et n a pas de valeur patrimoniale particulière. NB : les données écologiques sur les espèces sont issues du Centre de Coordination pour la Protection des Amphibiens et Reptiles de Suisse (KARCH). Lissotriton helveticus Triton palmé 2 adultes observés (hors zone d inventaire) Cette espèce semble avoir de faibles capacités de déplacement : quelques centaines de mètres en moyenne. Une bonne interconnexion entre les sites de reproduction est particulièrement importante pour résoudre le problème d isolement des populations. Des observations montrent que l expansion du triton palmé peut être favorisée par la présence de buissons (haies), de corridors en friche et de nouveaux plans d eau. Peu exigeant, on le rencontre dans des plans d eau très divers : ornières, étangs et mares forestiers, fossés, bassins de carrières et même petits lacs. Cette espèce commune et non menacée en France et en Auvergne est mentionnée sur la commune de Roffiac (Source Faune Auvergne). Seuls 2 adultes reproducteurs (un mâle et une femelle) ont été observés en dehors de la zone d inventaire, dans un petit étang de pêche. Le secteur est globalement peu favorable à cette espèce, en raison du manque d habitats de reproduction de bonne qualité. Alytes obstetricans Alyte accoucheur Plusieurs mâles entendus L Alyte est le seul anoure à s accoupler sur la terre ferme, à ne pas déposer ses œufs dans l eau, à s occuper de sa ponte et à engendrer des larves capables d hiberner dans un plan d eau avant de se métamorphoser. Il ne se déplace que sur de courtes distances, dans un rayon maximal de 1,5 km. Il se reproduit dans différents plans d eau, dont la surface varie entre quelques mètres et plus de 1'000 m 2. Il s accommode des cours d eau aussi bien riches que pauvres en végétation, ensoleillés ou ombragés et frais. Il est en revanche plus exigeant quant au choix du type d habitat, qui doit être situé le plus près possible du milieu de développement des têtards. Il affectionne les talus ensoleillés, au sol peu stable, sablonneux, limoneux ou aéré, mais avec une végétation clairsemée. L espèce est mentionnée dans l ensemble de l Auvergne, mais il ne semble jamais abondant. Il est mentionné sur la commune d Andelat (Source Faune Auvergne). Une dizaine de mâles chanteurs ont été entendus au niveau du bassin d orage de la ZA de Rozier et quelques autres à proximité du Rochain. À noter que les bassins créés dans le cadre des premiers aménagements et qui abritaient l espèce en reproduction en 2009 se sont fortement boisés et atterris et sont aujourd hui beaucoup moins favorables. Seulement 4 espèces d amphibiens ont été contactées, dont 3 sont considérées comme patrimoniales. Page 205/529

206 Rana temporaria Grenouille rousse Un mâle observé/entendu et nombreux têtards Cette espèce se reproduit dans des milieux aquatiques temporaires : gouilles de prairies humides, flaques et dépressions inondables. Pour passer l'hiver, une partie des animaux choisissent des sites subaquatiques bien oxygénés, par exemple un ruisseau ou l'embouchure d'un étang. D'autres hibernent en s'enfouissant dans le sol humide d'une forêt et entreprendront le déplacement en direction des sites de pontes dès le premier dégel. Cette espèce est commune et non menacée en France et en Auvergne où elle fréquente surtout les secteurs en altitude. Elle est abondante dans ce secteur du Cantal, et mentionnée sur la commune d Andelat (Source Faune Auvergne). Un mâle chanteur isolé a été contacté dans le bassin d orage de la ZA de Rozier et de nombreux têtards dans les bassins des premiers travaux au franchissement de l Ander. La Grenouille verte a quant à elle été observée dans la plupart des milieux aquatiques courants et stagnant de l aire d inventaire. Espèces protégées potentielles Crapaud commun / épineux (Bufo bufo / spinosus) : Cette espèce commune et ubiquiste n est pas mentionnée sur les communes concernées, mais sa présence reste possible sur le secteur. Crapaud calamite (Bufo calamita) : Mentionné sur la commune d Andelat (Source Faune Auvergne), il est plutôt présent dans les zones humides de la Planèze. Étant donné l importance des effectifs concernés et les grandes capacités de dispersion de l espèce, il est possible qu elle fréquente ponctuellement le secteur, voire qu elle utilise certains milieux en reproduction. Cette espèce est fortement liée aux sites anthropiques (carrières, chantiers, dépotoirs), en tant qu'espèce pionnière, mais peut également fréquenter les prés inondés. Triton crêté (Triturus cristatus) : Cette espèce n est connue que dans certaines zones humides de la Planèze, sur la commune de Roffiac (Source Faune Auvergne et DOCOB). Sa présence est peu probable dans le secteur du projet et a fortiori dans l aire d inventaire. Insectes Parmi les groupes à enjeu réglementaire qui ont été inventoriés (lépidoptères rhopalocères, odonates, orthoptères et coléoptères saproxyliques), les cortèges observés sont moyennement diversifiés et composés d espèces communes. On ne note aucune espèce protégée parmi les 42 lépidoptères (dont 36 rhopalocères et 6 hétérocères), 9 odonates et 15 orthoptères. Tableau 20. Espèces patrimoniales d insectes recensées. Nom scientifique Nom français Zone LR Directive Habitats Berne PN Monde/ Europe LR France LR Auvergne ZNIEFF Auvergne Calopteryx virgo Caloptéryx vierge Projet LC X meridionalis méridional Polysarcus denticauda Barbitiste ventru Projet 3 4 X Barbitiste ventru Polysarcus denticauda : Il présente une répartition morcelée en Europe occidentale et semble principalement lié aux massifs montagneux du Centre et du Sud de l Europe (Detzel, 1998 ; Bellmann & Luquet, 2009). En France, il se trouve en limite ouest de son aire de répartition majoritairement continentale (Smettan, 1991 ; Detzel, 1995). Il est présent sous la forme de populations isolées et naturellement fragmentées dans les régions montagneuses : Pyrénées, Massif central, Alpes, Jura, Vosges (Detzel, 1998 ; Kristin et al., 2009 ; Dehondt & Mora, 2013). Il est en recul sur l ensemble de son aire de répartition, principalement en lien avec la disparition de son habitat due aux activités humaines (Bellmann & Luquet, 2009). L évaluation des priorités de conservation par domaine biogéographique, proposée par Sardet & Defaut (2004), le cite comme «espèce menacée à surveiller» à l échelle nationale mais il semble se maintenir dans le Massif central, où il n est pas considéré comme menacé. L habitat typique est constitué de prairies mésophiles riches en hautes graminées et autres plantes herbacées (Bellmann & Luquet, 2009). Cette espèce est proposée pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue. Caloptéryx vierge méridional Calopteryx virgo meridionalis : Cette espèce reste très commune en Auvergne, mais est déterminante de ZNIEFF car elle se trouve en limite d aire de répartition (en sympatrie avec la sous-espèce C. v. virgo). Cette espèce est assez exigeante quant à la qualité de l'eau et à la structure des rives. Elle occupe les sections naturelles des cours d'eau caractérisés par une forte concentration d'oxygène dissous (7,5 mg/l), de nombreux méandres et des berges irrégulières peu garnies de plantes rivulaires. Espèces protégées potentielles Les potentialités d accueil pour des espèces d insectes protégées sont faibles sur ce secteur. Les seules espèces connues à proximité sont le Grand sylvain (Limenitis populi), l Azuré des mouillères (Maculinea alcon) et l Azuré de la croisette (Maculinea rebeli) mais ces espèces occupent des habitats très spécifiques qui ne sont pas présents sur le fuseau d étude. Page 206/529

207 Autres groupes Faunistiques Aucune des espèces protégées de mollusque ou de crustacé potentiellement présentes sur le secteur (Moule perlière et Écrevisse à pattes blanches) n a été détectée (ce qui n exclut pas leur présence, ces espèces étant difficilement repérables. Elle a notamment été relevée par les services de l ONEMA en 2003, 2007 et 2009). Par ailleurs, ces espèces n ont pas été observées par la FDAAPPMA 15 depuis plusieurs années sur le secteur du projet. L Écrevisse à pattes blanches qui était présente dans le passé a probablement souffert de la dégradation de la qualité de l eau (état jugé moyen pour tous les cours d eau concernés) et de l expansion de l Écrevisse du Pacifique (Pacifastacus leniusculus) qui a colonisé l Ander (voir photo ci-contre d un cadavre observé sur la berge). Toutefois, la présence de l Écrevisse à pattes blanches n est pas totalement à exclure au niveau des affluents de l Ander (Védernat et Vendèze) et une recolonisation à la faveur d une amélioration de la qualité de l habitat reste possible. S agissant de la Moule perlière, la Truyère et certains affluents abritent encore d importantes populations, mais l espèce n est pas (ou plus) présente sur le secteur du projet. Légende des tableaux de synthèse des espèces patrimoniales Statuts de protection - Statut de protection européen : - Directive "Habitats-Faune-Flore" : An IV = Annexe IV (espèce strictement protégée) - Convention de Berne : An II = Annexe II (espèce strictement protégée) ; An III = Annexe III (espèces partiellement protégées, soumises à réglementation) - Statut de protection nationale : Art. 2 : espèce strictement protégée dont l'habitat de reproduction et de repos est protégé ; Art. 3 : espèce strictement protégée ; Art. 4 : espèce non strictement protégée ; Art. 5 : espèces d amphibiens dont la pêche est réglementée Statut de conservation - Statut de conservation européen : - Directive "Habitats-Faune-Flore" : An II = Annexe II (espèce d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation) - Listes rouges catégories UICN : EX : éteint ; EW : éteint dans la nature ; CR : en danger critique ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi menacé ; LC : non menacé - Statut de conservation national : - Listes rouges de France métropolitaine : RE : éteint ; CR : en danger critique ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi menacé ; LC : préoccupation mineure (non menacé) ; Odonates : d'après (Dommanget et al., 2008) : CR : en danger critique d extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi menacé ; LC : non menacé - Orthoptères : d'après (Sardet & Defaut, 2004) : 1 : Priorité 1 : espèces proches de l'extinction ou déjà éteintes ; 2 : Priorité 2 : espèces fortement menacées d'extinction ; 3 : Priorité 3 : espèces menacées, à surveiller ; 4 : Priorité 4 : espèces non menacées, en l'état actuel des connaissances - Statut de conservation régional : liste rouge des mammifères d Auvergne (Girard, Lemarchand & Pagès, 2015) : RE : éteint ; CR : en danger critique ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi menacé ; LC : préoccupation mineure (non menacé) ; Liste des reptiles et amphibiens déterminants de ZNIEFF en Auvergne (OPNA 1998) ; Liste rouge des papillons d Auvergne (Société d Histoire naturelle Alcide-d Orbigny, Association Entomologique d Auvergne & DREAL Auvergne, 2013) ; Liste des odonates et des orthoptères déterminants de ZNIEFF en Auvergne ; 2004 ; Dt : espèce déterminante en région Auvergne Page 207/529

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211 I.10 EVALUATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES Le diagnostic réalisé sur la base des nombreuses données naturalistes disponibles dans le secteur et des différentes campagnes de terrain menées sur un cycle complet permet l évaluation des enjeux écologiques sur la zone concernée par le projet. L analyse des sensibilités est réalisée sur la base des éléments techniques et organisationnels fournis. Ces enjeux sont synthétisés dans le Tableau 21 ci-dessous. Tableau 21. Synthèse des enjeux écologiques du projet de contournement de St-Flour Type d enjeu Patrimonial Fonctionnel Réglementaire Habitat/Espèce concernés Niveau d enjeu Commentaire Gagée jaune Fort Espèce abondante localement dont une partie des stations se trouve sur le tracé envisagé Lis martagon Modéré Espèce protégée mais relativement commune, peu abondante localement, dont une petite station se trouve sur le tracé envisagé Milan royal Milan noir Majeur Fort Le secteur est d intérêt majeur pour ces 2 espèces, notamment pour le Milan royal, aussi bien en hivernage (dortoir d importance mondiale) qu en nidification Alouette lulu Fort Cette espèce est abondante sur le secteur (14 territoires dans l aire d inventaire dont 9 sur le tracé) au niveau des prairies, pelouses et bords de chemins Martin-pêcheur d'europe Fort Il se reproduit au niveau des berges de l Ander, à proximité immédiate du tracé Pie-grièche écorcheur Fort 5 territoires sont occupés sur le site d étude (dont 3 sur le tracé) dans les secteurs de milieux ouverts encore pourvus de haies et de prairies Torcol fourmilier Modéré à fort Un territoire possible sur le tracé, à proximité de l Ander Bouvreuil pivoine Modéré Il n est probablement pas abondant dans la zone d étude (seulement un territoire détecté hors emprise du projet) Bruant jaune Modéré Cette espèce est abondante sur le secteur (15 territoires dans l aire d inventaire dont 8 sur le tracé) au niveau des haies et prairies Chardonneret élégant Modéré 4 ou 5 territoires possibles sur le tracé Chevalier guignette Modéré Seulement un territoire au niveau de l Ander, hors emprise du projet Chevêche d'athéna Modéré Seulement un territoire à proximité de l Ander, hors emprise du projet Fauvette des jardins Modéré L espèce est peu commune sur le site, avec au maximum 7 territoires dont 3 sur le tracé Grand corbeau Modéré Présence importante pour l alimentation au niveau du CET mais pas de nidification avérée dans l aire d inventaires Huppe fasciée Modéré L espèce est présente aux abords des villages et dans les secteurs bocagers, avec 5 territoires possibles dans l aire d inventaires dont 1 sur le tracé Linotte mélodieuse Modéré Elle est peu commune dans l aire d inventaires avec 3 territoires possibles, dont 2 sur le tracé Pic épeichette Modéré Un seul territoire probable situé sur le tracé Pie-grièche grise Modéré Elle ne semble pas se reproduire sur le site d étude ; présente seulement en dehors de la saison de reproduction Bondrée apivore Faible Cette espèce à grand territoire niche probablement dans les zones boisées du secteur, mais a priori hors de l aire d inventaires Serin cini Faible Seulement 2 territoires possibles au niveau de Roffiac (hors emprise du projet) Tarier des prés Faible Un territoire possible hors emprise, mais milieux peu favorables Verdier d Europe Faible Peu commun ; contacts surtout liés aux habitations, hors emprise Chiroptères Modéré Parmi les 11 espèces contactées de manière certaines, seule la Pipistrelle de Nathusius a une valeur patrimoniale notable Faible à Le cortège d amphibiens est peu diversifié et avec des abondances faibles, ce qui est lié à la mauvaise qualité des milieux aquatiques. L Alyte accoucheur constitue le seul enjeu notable Amphibiens modéré pour ce groupe. Loutre d Europe Fort La loutre fréquente l ensemble du réseau hydrographique, y compris les petits affluents Reptiles Modéré Le cortège est ordinaire pour ce groupe, mais les abondances sont notables pour la Vipère aspic et le Lézard vert. Milieux aquatiques et humides Fort Ces milieux peuvent constituer l habitat de reproduction de plusieurs amphibiens et abriter des stations de Gagée jaune Boisements Fort La plupart des boisements sont occupés par les Milans en nidification ou comme dortoirs. Ils abritent aussi d autres espèces patrimoniales d oiseaux (Bouvreuil, Bondrée ), de mammifères (Écureuil roux, Hérisson) et des amphibiens en hivernage Haies arborées et arbres isolés Modéré à fort Cet habitat est utilisé pour la reproduction de certains oiseaux (Milans, Bruant jaune, Huppe fasciée, Torcol fourmilier ) et sert de corridor aux reptiles et amphibiens. Haies buissonnantes Modéré Cet habitat sert de corridor aux amphibiens et peut aussi être utilisé comme site de reproduction par plusieurs espèces d oiseaux patrimoniaux : Pie-grièche écorcheur, Bruant jaune, Linotte mélodieuse Prairies Modéré Ces habitats sont des zones d alimentation pour de nombreux oiseaux patrimoniaux (Pies-grièches, Alouette lulu ) Espèces protégées Fort 78 espèces d oiseaux protégées au sein de l aire d inventaire, incluant notamment les Milans royal et noir, l Alouette lulu et la Pie-grièche écorcheur, ainsi que 3 espèces végétales, au moins 14 espèces de mammifères (dont 11 chiroptères et la Loutre), 5 espèces de reptiles et 1 espèce d amphibien Natura 2000 Modéré Le projet se trouve en partie au sein d un site Natura 2000 dont certaines espèces pourraient être impactées (Milans, Alouette lulu et Pie-grièche écorcheur). Page 211/529

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215 II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET SOLUTIONS ALTERNATIVES V.1 PREAMBULE Il convient en préambule de rappeler que le choix de la variante retenue découle du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique qui a conduit à retenir le tracé présenté dans le présent dossier. Ce tracé ayant fait l objet d une DUP, seules des adaptations mineures ont pu être apportées au stade des études de projet, notamment pour en améliorer l insertion paysagère et pour préciser ou améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux. La comparaison des scénarios envisagés pour le contournement s appuyait dans le dossier de DUP sur une analyse multicritères des différents tracés envisagés. Cette analyse a contribué à orienter le choix vers un tracé respectant les critères de coût et en remplissant au mieux les objectifs annoncés pour le projet de contournement qui soit aussi le moins défavorable pour l environnement naturel et humain. L ensemble de l analyse ci-après est reprise du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique établi par Saunier et associés en V.2 RAPPEL DES ENJEUX DU PROJET Les enjeux économiques Ils sont définis dans le Projet de Développement Economique établi en 1993 par les élus et les socioéconomiques du bassin de Saint-Flour qui considèrent que le contournement de Saint-Flour doit avoir pour objectif économique la desserte des sites potentiels de développement. Les projets de développement de l agglomération de Saint-Flour sont nombreux : Au nord : o o La zone d activité de Rozier-Coren est quasiment entièrement commercialisée, un projet d extension est à l étude, Au niveau de la gare d Andelat, la création d un échangeur est prévue pour desservir les activités, Les enjeux humains Le Département du Cantal souffre d'une perte de sa population. La région de Saint-Flour, quant à elle, connaît une nouvelle augmentation de sa population après une baisse assez marquée. L arrivée de l autoroute (en 1992) semble avoir eu un effet bénéfique, le désenclavement de l agglomération contribue au maintien de la population. L objectif est de profiter de la présence de l autoroute au maximum pour dynamiser l agglomération plutôt que de subir une tendance à la désertification. Cette réaction est d'autant plus justifiée que la région de Saint-Flour bénéficie d'un patrimoine historique, archéologique et architectural de grande qualité, méritant d'être valorisé. Les enjeux paysagers Le plan paysage a eu pour objectifs de montrer la richesse, la qualité et l'authenticité des paysages, puis, sur la base d'un diagnostic, d'analyser les projets, parmi lesquels figure le contournement de la ville de Saint- Flour destiné à relier les différentes routes départementales à l'a75. En ce qui concerne le projet de contournement de Saint-Flour, le plan paysage identifie trois points particuliers : 1 point sur la valorisation de la vallée de l'ander qui peut devenir " le parc urbain " de la ville en considérant que cette vallée est le capital naturel de la ville historique de Saint-Flour. 2 point sur le fait que le contournement de Saint-Flour n'est pas seulement une déviation urbaine. 3 point - le plan "paysage" propose le tracé du futur contournement. Le comité de Pilotage du projet en concertation avec les élus, conclue que «Le contournement doit rester sur la planèze [ ] Il permet de desservir les communes nord : Coren-les-Eaux, Andelat, Roffiac». Cette conclusion a depuis lors été reprise pour la définition de projets d aménagements et des documents d urbanisme des communes concernées. Les enjeux environnementaux Les enjeux environnementaux, et plus particulièrement ceux associés au patrimoine naturel sont parfois contradictoires avec les enjeux socio-économiques. Ces enjeux sont majeurs sur la Planèze (notamment en termes d avifaune) et le long de l Ander (écosystème aquatique, ripisylve et zones humides). Le projet tient compte de ces sensibilités écologiques et de nombreuses études de détail ont été réalisées en 2009 afin d identifier l ensemble des mesures nécessaires à la préservation de ces enjeux environnementaux. o La zone commerciale de Montplain est en plein essor, des projets sont en cours. Au sud : o o La zone d activité du Crozatier en plein développement, Une nouvelle zone d activité est en cours de commercialisation sur Volzac. Page 215/529

216 Présentation des tracés étudiés Page 216/529

217 V.3 PRESENTATION DES TRACES ETUDIES L étude de variantes se base sur une analyse multicritères d une demi-douzaine de scénarios élaborés au niveau avant-projet. La recherche de tracés intéressants a conduit à déterminer des tracés réalisables puis à les assembler en scénarii afin de conserver 5 variantes pour le contournement. Les six tracés suivants ont été définis sur trois secteurs A (Roffiac), B (nord de Saint-Flour) et C (sud de Saint-Flour) : Tracé A Le premier tracé envisagé, le tracé A permet le contournement de Roffiac par le sud. Il quitte la RD926 à l ouest de Roffiac au lieu-dit Champ du Bos, il traverse les deux bras de l Ander et rejoint la RD926 entre Roffiac et Maserat par un carrefour giratoire. Les tracés C1 à C3 envisagent le contournement de Saint-Flour par le sud. Compte tenu du relief, le franchissement des cours d eau ne peut se faire que par des viaducs, coûteux, mais très favorables à la préservation des enjeux écologiques. Tracé C1 Le tracé C1 débute par un giratoire sur le nouveau contournement de Montplain. Il passe auprès de la ville de Saint-Flour, traverse le ruisseau de Fraissinet au droit de la Combe de Volzac, le ruisseau de Couchery au droit du Pont de l Escure, le ruisseau de Villedieu au droit des Tanneries et l Ander au droit de la station d épuration de Saint-Thomas. Le tracé neuf se raccorde sur la RD909 à Saint-Thomas. Cet itinéraire relie le contournement de Montplain à l échangeur sud de Saint-Flour, via la RD909. Les tracés B1 et B2 concernent le contournement de Saint-Flour par le nord. Tracé B1 Le tracé B1 quitte la RD926 entre Roffiac et Maserat (au niveau du giratoire précédemment cité). Il traverse le ruisseau le Védernat, le Lander, le Ravin de la Rivière. Il passe au sud du hameau de Colsac, traverse le Vendèze et rejoint la RD909 sur un carrefour giratoire existant en plein cœur de la zone d activité de Rozier-Coren. Le tracé comprend 4 ouvrages hydrauliques et de nombreux ouvrages d art permettant le rétablissement de différents axes. Ce tracé relie la RD926 à l échangeur nord de Saint-Flour, via la RD909. Une desserte de la RD40 et de la RD679 par deux carrefours dénivelés est prévue. Tracé C2 Le tracé C2 débute au niveau du giratoire de la RD921 et du contournement de Montplain. Il passe à proximité de Volzac, traverse les ruisseaux de Couchery, de Villedieu. Il évite le plateau de Chaumette et contourne les hameaux de la Chaumette et de Bouzengeac par le sud. Il traverse l Ander entre la Valette et Saint-Georges et rejoint l échangeur sud de Saint-Flour. Cet itinéraire relie directement le contournement de Montplain et la RD921 à l échangeur sud de Saint-Flour. Tracé C3 Le tracé C3 débute sur la RD921 par un giratoire à créer, il passe au sud de la ZPPAUP de Saint-Flour et au sud de Ternepassade et Mérignac. Il évite le plateau de Chaumette et contourne les hameaux de la Chaumette et de Bouzengeac par le sud. Il rejoint le projet C2 avant la traversée de l Ander. Tracé B2 Une variante a été étudiée sur le contournement nord : le tracé B2 contourne le hameau de Colsac par le nord, la traversée du Vendèze se fait beaucoup plus au nord qu avec le précédent scénario. Le raccordement sur la RD909 est identique au tracé B1. Page 217/529

218 V.4 PRESENTATIONS DES VARIANTES Les tracés étudiés sont assemblés pour proposer des scénarii de contournement complet de l agglomération répondant aux objectifs préalablement cités. Les scénarii de contournement sont aussi comparés au scénario du maintien du transit dans Saint-Flour. Tous les scénarii de contournement incluent le tracé du contournement de Roffiac par le sud (tracé A). Variante 1 : Pas de création de voie nouvelle. Conservation de la circulation de transit dans Saint- Flour. Variante 2 : Contournement de Roffiac par le sud et contournement de Saint-Flour par le nord : Tracé A et B1 Variante 3 : Contournement de Roffiac par le sud et contournement de Saint-Flour par le nord avec la variante B2 passant au nord de Colsac : Tracé A, B1 et B2 Variante 4 : Contournement de Roffiac par le sud et contournement de Saint-Flour par le sud, au plus près de la ville : Tracé A et C1 Variante 5 : Contournement de Roffiac par le sud et contournement de Saint-Flour par le sud via Volzac, Sagne Longue et Saint-Georges : Tracé A et C2 Variante 6 : Contournement de Roffiac par le sud et contournement de Saint-Flour par le sud de Volzac, Ternepessade et Sagne Longue puis Saint-Georges. : Tracé A, C2 et C3 LINEAIRE DES VARIANTES V1 V2 V3 V4 V5 V6 Linéaire total (en km) 0 7,2 8 5,7 8,2 8,8 COUT DES VARIANTES PAR GRANDS POSTES (HORS ACQUISITIONS FONCIERES, ETUDES ET MESURES EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT) Désignation Var 2 Var 3 Var 4 Var 5 Var 6 Installation Terrassements Assainissement Chaussée Sous-Total Route OA Courants OA Non Courants Sous-Total OA Total HT Les grandes différences techniques entre les variantes portent sur les ouvrages d art comme le montre le tableau et le graphique ci-après. En effet, chacune des variantes Sud doit traverser des vallées marquées en viaduc. part des OA dans le coût total 61 % 58 % 78 % 87 % 86 % Ecart / var 2 8,3% 51,8% 181,2% 194,5% COUT EN M HT DES OUVRAGES D ART LES PLUS IMPORTANTS PREVUS SUR LES DIFFERENTES VARIANTES (VALEUR 2006) Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 Pont sur l Ander 1,9 1,9 Pont de l'escure 4,4 Viaduc des Tanniers 8,0 Pont de St Thomas 2,8 Viaduc de Volzac 11,8 Viaduc de la Chaumette 13,4 Viaduc de la Valette 12,5 12,5 Viaduc de Ternepessade 13,9 Viaduc de Grand Mérignac 12,0 Total 1,9 1,9 15,2 37,7 38, PART DU COUT DES OUVRAGES D ART DANS LE COUT TOTAL DES TRAVAUX DES VARIANTES Sous-Total OA Total HT 0 Var 2 Var 3 Var 4 Var 5 Var 6 Page 218/529

219 Présentation des variantes Sud Page 219/529

220 Présentation des variantes Nord Page 220/529

221 Profil en long de la variante 2 Profil en long de la variante 3 (partie ouest seulement le reste est identique au PL de la variante 2) Profil en long de la variante 4 Page 221/529

222 Profil en long de la variante 5 Profil en long de la variante 6 Page 222/529

223 Synthèse des contraintes et tracés d'étude Page 223/529

224 V.5 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES TRACES ETUDIES Pour chacun des tracés envisagés, les contraintes apparues lors de l étude de l état initial ont été analysées en fonction des différentes thématiques. On distinguera 5 thématiques environnementales : Interactions avec le milieu physique, Impacts sur le milieu naturel, Nuisances et effets sanitaires envers la population riveraine, Atteinte au patrimoine et au paysage, Effets sur l agriculture. D autres thématiques pourraient être employées mais elles ont paru suffisamment discriminantes. Pour chaque item, sont définis des critères de comparaison pertinents qui sont autant d éléments susceptibles de hiérarchiser les variantes. Ces critères se retrouvent dans le tableau de synthèse. Aucune pondération n est appliquée entre les items ou les critères, le lecteur étant laissé libre de juger à sa guise ce qui lui paraît important. Interactions avec le milieu physique Nécessité de mouvement de terre et de franchissements importants Le secteur nord de Saint-Flour est situé sur la Planèze, les tracés traversent donc une région de plateau. Toutefois la Planèze est sillonnée par de nombreux petits cours d eau qui s écoulent dans des vallons qui peuvent être très encaissés. La topographie est relativement plane aux environs de Roffiac, en revanche entre Andelat et le Rozier-Coren, le secteur est beaucoup plus vallonné. Le secteur sud est très accidenté, les tracés traversent une succession de plateaux séparés par des vallons très profonds. La vallée de l Ander marque ainsi un dénivelé de plus de 100 m avec les plateaux avoisinant. La création d une infrastructure de transport nécessite l aménagement de viaducs sur plusieurs centaines de mètres. Le tracé C1 nécessite la création de 3 ouvrages d art jusqu à 10 à 30 m de haut de 90 à 240 m de long. Le tracé C1 longe la vallée du ruisseau le Résonnet, il est implanté à flanc de coteau, la voie est implantée en déblais, les écarts peuvent atteindre 16 m de déblai au niveau de l axe. Le tracé C2 nécessite 3 ouvrages d art de 55 à 80 m de haut et de 300 à 460 m de long. Le tracé C3 nécessite 3 ouvrages d art de 48 à 70 m de haut et de 400 à 460 m de long. Du fait du franchissement des vallées par des viaducs, les variantes Sud ont moins d impacts que les variantes Nord en termes hydraulique, de coupure de connexions écologiques. La gestion des matériaux en est facilitée et reste moins impactante que pour les variantes nord. Traversées des secteurs exposés aux risques naturels de mouvement de terrain Les éléments présentés dans l état initial relatifs aux risques de mouvement de terrain et à la sismicité montrent que les variantes évitent les aléas. Les variantes sont équivalentes sur ce plan. Atteinte à la ressource en eau potable Sur le secteur de Roffiac, les captages sont nombreux et voués à plusieurs usages. La contrainte la plus forte porte sur le tracé A, au sud de Roffiac son emprise touche la source de la Naute. Cette source est exploitée pour l alimentation humaine en eau potable, elle permet d alimenter le bourg de Roffiac. Sur le secteur nord, trois sources privées sont réservées à un usage agricole : le Riou, Colsac, le Rozier. Sur le secteur sud, les tracés envisagés ne sont concernés par aucune source ou périmètre de protection de captage. La section A étant prévue quelques soient les variantes 2 à 6, les variantes sont équivalentes pour ce critère. Traversée des zones inondables Concernant les risques d inondations (cf. PPRi), sur les secteurs de Roffiac et du nord de Saint-Flour, plusieurs franchissements de cours d eau doivent être réalisés, en particulier, les tracés A et B1 impliquent chacun un franchissement de l Ander et de sa zone inondable par un pont présentant des remblais d accès en lit majeur. A ces ouvrages, des mesures seront mises en place afin de se limiter à une modification marginale des champs d inondation. Sur le secteur sud, le tracé C1 nécessite le franchissement de l Ander par un ouvrage en remblais au niveau de Saint-Thomas (cf ci-dessous). Tous ces franchissements impactent le cours d eau, ses berges et les écoulements en particulier en cas de crue. En effet, les remblais constituent une gêne aux écoulements ou à l expansion du champ d inondation en cas de crue. A ce titre, ils sont soumis à la loi sur l eau et doivent faire l objet d une étude hydraulique spécifique avec modélisation. Ces ouvrages sont soumis au règlement du PPRI de l Ander qui interdit notamment la réalisation de merlons antibruit, cette interdiction compromet la réalisation des protections acoustiques préconisées au niveau de Saint-Thomas (variante C1). Toutefois les ouvrages de franchissement de l Ander au nord de Saint-Flour (tracés A et B1) ont déjà fait l objet d une procédure loi sur l eau et les travaux sont en partie réalisés. Les autres tracés du secteur sud prévoient des franchissements de cours d eau par des ouvrages d art de type viaducs sans impact sur l hydrologie. Des solutions techniques sont proposées pour chaque tracé pour franchir sans incidence les secteurs inondables et respecter les prescriptions imposées par le PPRi et la loi sur l eau (viaduc, ouvrages hydrauliques dimensionnés spécialement ). Les variantes sont donc équivalentes. Page 224/529

225 Extrait de l étude hydraulique du franchissement de l Ander à Saint-Thomas (CIDEE) Les lignes d eau, issues du modèle numérique concernant l état initial et l état projet, sont présentées sur le graphique ci-dessous : Comparaison des lignes d eau issues du modèle numérique pour l état initial et l état projet On constate que la vitesse maximale à la sortie de l'ouvrage est de l'ordre de 3 m/s (valeur maximale observée pour la crue centennale). Ainsi, une fosse de dissipation est indispensable : la longueur de la fosse de dissipation est de 5 m minimum. Le dimensionnement de la fosse de dissipation conduit aux diamètres d enrochements libres suivants : D50 : 0,50 m sur les berges (pente de 3/2), D50 : 0,20 à 0,30 m au fond du lit (blocs mis à plat), D50 : 0,80 m à l aval de la fosse pour caler la fosse de dissipation. Un schéma présentant le principe de la mise en place des enrochements dans la fosse de dissipation est présenté en annexe. Pour la crue centennale, la section hydraulique du pont est théoriquement suffisante pour laisser transiter l intégralité du débit sans provoquer de débordements supplémentaires (quasi aucune augmentation de la surface inondée). Le tirant d air est de l ordre de 6,36 m à l entrée de l ouvrage et de 5,35 m à la sortie de l ouvrage. En ce qui concerne les ouvrages de décharge, le dalot n 1 a un e revanche de 0,92 m à l entrée et le dalot n 2 a une revanche de 0,76 m. On constate que la revan che est inférieure à 1 m (revanche préconisée par la DDEA). Afin d atteindre une revanche supérieure à 1 m, les ouvrages de décharge pourraient avoir comme dimensions 6 m par 3,50 m. Le régime d écoulement est toujours de type fluvial. Pour la crue centennale et pour l état projet, les conditions d écoulement sont les suivantes : sur le tronçon se situant à l aval du barrage jusqu au profil n 9, les hauteurs varient entre 4,87 et 4,95 m et les vitesses entre 3,07 et 5,07 m/s. sur le tronçon se situant entre les profils n 9 et n 4, qui est influencé par l ouvrage de franchissement, les hauteurs sont comprises entre 4,10 et 5,60 m et les vitesses entre 1,75 et 5,07 m/s. sur le tronçon se situant entre les profils n 4 et n 3, zone où se situe l ouvrage, les hauteurs d eau varient entre 4,31 et 5,60 m et les vitesses entre 1,89 et 3,05 m/s. sur le tronçon se situant entre les profils n 3 et n 1, à l aval de l ouvrage, les hauteurs d eau varient entre 4,31 et 4,69 m et les vitesses entre 2,72 et 3,05 m/s. On note un exhaussement de la ligne d eau qui est de l ordre de 0,84 m à l amont immédiat de l ouvrage. L'augmentation de la hauteur d'eau se réduit progressivement vers l'amont jusqu au profil n 8 ; au-delà, l'ouvrage n'influence plus l'écoulement. En ce qui concerne les vitesses d écoulement, on note une zone de décélération entre les profils n 9 et n 4 qui est due au franchissement de l ouvrage. De plus, une zone d accélération est mise en évidence entre les profils n 4 et n 3 due à la réduction de la section hydraulique au niveau du pont. Cette mise en vitesse doit être corrigée par la mise en place de mesures compensatoires comme une fosse de dissipation. Ses mesures concernent aussi les ouvrages de décharge. Ce nouvel ouvrage n'a une influence significative que sur les paramètres d'écoulement dans le lit mineur et dans le champ d'expansion de crue sur une distance de 390 m en amont. La surface inondée est assez semblable à celle en état initial. En effet, la présence de l ouvrage de franchissement augmente le champ d inondation de 615 m² par rapport à la surface inondée en état initial ; ce qui représente une augmentation de 2,3 % par rapport au champ d inondation initial (sur la partie subissant des modifications). Une surface de m² est ôtée de la zone inondable initiale, du fait de la présence du remblai routier. Les habitations situées en rive gauche de l Ander entre les profils n 4 et n 6 ne sont pas touchées par l élévation de la ligne d eau. En effet, ces habitations sont situées à une altitude supérieure à 769 m NGF. La cote de la ligne d eau est inférieure à cette cote (- 1 m au minimum au profil n 6). Donc, le champ d'expansion de crue touché ne présente aucun enjeu à l'aval du profil n 7. Par contre, à l'amont (entre les profils n 7 et n 8), un bâtiment existant et le terrain attenant en bordure de la rivière, inondés en l'état (sans l'ouvrage), sont menacés d'une augmentation de la hauteur de submersion de 5 cm environ. Du point de vue du risque d'inondation sur une hauteur supplémentaire au niveau du profil 8, il est nécessaire de placer 4 ouvrages de décharge (au lieu de 2) pour réduire l'augmentation de la hauteur de submersion à moins de 1 cm. Ce faisant, l'augmentation de la hauteur au droit de l'ouvrage projeté est réduite de 20 cm (augmentation de 64 cm au lieu de 84 cm). On constate que la mise en place d un ouvrage de franchissement sur l Ander, au niveau des profils n 3 et n 4, conduit à un exhaussement maximum de la ligne d eau de l ordre de 0,64 m ainsi qu à la modification des champs de vitesses en amont de l ouvrage. L'impact de l'ouvrage sur le champ d'expansion de crue se réduit à une modification des conditions d'écoulement sur les terrains inondables sans augmentation significative de leur surface par rapport à l'état initial (la zone d'inondation est contenue dans un encaissement). La classification de l'aléa sur ce champ d'expansion de crue selon la doctrine nationale ne change pas : il reste fort. L'essentiel de ces terrains est sans enjeu, grâce aux mesures compensatoires adaptées (mise en place de 4 ouvrages de décharge). Ainsi, sur le principe, l'aménagement n'a pas d'impacts significatifs. Page 225/529

226 Plan des inondations : crue centennale (323 m³/s) en état actuel avec modification apportée par le projet IMPACTS DES VARIANTES SUR LE MILIEU NATUREL (HORS TRACE A COMMUN A TOUTES LES VARIANTES) Impacts sur Tracés Nord Tracés Sud V2 V3 V4 V5 V6 Avifaune Chiroptères Grande Faune (mammifères) + (accidents +) + (accidents +) ++ (accidents +) ++ + Faune aquatique Odonates Flore Zones Humides SENSIBILITES ECOLOGIQUES / ++ + / ++ + Analyse globale Impacts des variantes sur le milieu naturel Au nord de Saint-Flour, les enjeux écologiques sont forts. Les tracés de ces secteurs sont potentiellement impactants et des mesures fortes devront être intégrées au projet pour préserver prioritairement l avifaune très sensible et les espèces d intérêt communautaire (Directive oiseau / Natura 2000), les chiroptères et dans une moindre mesure la biodiversité floristique, la faune aquatique, les zones humides, les odonates et les grands mammifères. Au sud, les enjeux écologiques des tracés C1 et C2 sont moyens à importants avec notamment des sensibilités importantes à prendre en compte en termes : D enjeux botaniques, de zones humides et dans une moindre mesure pour la préservation des grands mammifères, pour le tracé C1, D odonates, de zones humides, d avifaune et dans une moindre mesure pour la préservation des grands mammifères, pour le tracé C2 En ce qui concerne le tracé C3, c est celle qui intercepte le moins d enjeux écologiques, même si ce tracé entraînera des impacts probables sur la biodiversité floristique. Les tracés C2 et C3 traversent des zones boisées appartenant au régime forestier. Le tableau est traduit en termes d impacts. Sont présentés plus en détail ci-après les points les plus importants à savoir : Les incidences sur Natura 2000, Les impacts sur les zones humides, Les impacts sur les chiroptères. Incidences des variantes sur les zones Natura 2000 On se référera à la pièce E Notice d incidence Natura 2000 du dossier de DUP qui présente les composantes et enjeux des 2 zones Natura 2000 concernées : Les rivières à écrevisses (code FR ) directive habitats La planèze de Saint-Flour (code RF ) directive oiseaux Incidences des variantes sur les rivières à écrevisses à pattes blanches Concernant les variantes Nord, les capacités d accueil de l écrevisse à pattes blanches ne sont pas affectées dans la mesure où les précautions peuvent être mises en œuvre. Les variantes sud n affectent pas les cours d eau à écrevisses (excepté la déviation de Roffiac commune à toutes les variantes). Page 226/529

227 Incidences des variantes sur la ZPS de la planèze de Saint-Flour L incidence des variantes sur la ZPS est très contrastée selon les variantes comme le montrent les éléments descriptifs et la carte des enjeux avifaunistiques. Les variantes Sud s l éloignent globalement des secteurs à enjeux. Les variantes nord n 2 et 3 recoupent la connexion écologique entre le dortoir à Milans royaux et à Milans noirs et la décharge de la ville de Saint-Flour. Même s il existe un doute sur les impacts de ces tracés sur les espèces de Milans et leur maintien dans le secteur (conclusion de l étude d incidences associée au dossier de DUP), il est certain, par contre, que les variantes Sud n auront aucune incidence significative sur l état de conservation de la ZPS. De nombreuses dispositions sont prévues pour maintenir l habitat des Milans royaux et noirs dans un bon état de conservation et pour ne pas affecter la connexion écologique entre le dortoir et la décharge. Grâce à ces dispositions, il est permis de penser que les variantes Nord ne seront pas plus pénalisantes que les variantes Sud. Impacts des variantes sur les zones humides Outre les zones humides affectées par les travaux déjà réalisés en 2008, les zones humides directement ou potentiellement impactées par les travaux ont été analysées par tracé projeté, variantes y comprises. Secteur nord Sur le secteur du tracé A, m² de zones humides ont été répertoriés. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernés, dont 1000 m² de surface a priori impactés en fonction des options de travaux envisagées ; soit : 0,93 % impacté de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Sur le secteur du tracé B1, presque m² de zones humides ont été répertoriées. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernées par les variantes dans ce tracé, dont m² de surface à priori impactée en fonction des options de travaux envisagées soit : 5,3 % impactés de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Remarque : La zone humide C (deux petites zones de lagunage artificiel de 60 m²) a été constituée lors de la première phase de travaux de la route. Bien qu elle apparaisse sur la cartographie comme étant sous l emprise du tracé B1, celle-ci sera bien conservée (de part et d autre de la route) car il s agit de deux bassins d orage du projet routier. Sur le secteur du tracé B2, presque m² de zones humides ont été répertoriées. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernées réellement par ce tracé, soit : 5,2 % impactés de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Secteur sud Sur le secteur du tracé sud C1, presque m² de zones humides ont été répertoriées. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernées par les variantes dans ce tracé, dont m² de surface à priori impactée en fonction des options de travaux envisagées soit : 2 % impactés de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Sur le secteur du tracé sud C2, presque m² de zones humides ont été répertoriées. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernées par les variantes dans ce tracé, dont m² de surface à priori impactée en fonction des options de travaux envisagées soit : 1,33 % impactés de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Sur le secteur du tracé sud C3, presque m² de zones humides ont été répertoriées. Sur cette surface inventoriée, m² seront concernées par les variantes dans ce tracé, dont 643 m² de surface à priori impactée en fonction des options de travaux envisagées soit : 1 % impacté de la superficie répertoriée des zones humides de ce secteur. Au final, les surfaces de zones humides affectées par les différentes variantes (y compris tracé A commun à toutes les variantes) sont les suivantes : V2 V3 V4 V5 V6 Surface de ZH impactée en m² Impacts des variantes sur les chiroptères Dans la mesure où le type d habitat qui présente l enjeu chiroptérologique le plus notable du périmètre d étude est celui de «vallons en prairies et bocage» le risque que le projet routier impacte fortement les potentialités de peuplement chiroptérologique est avéré pour 2 options de tracés sur 4 : le tracé en pied Sud de la ville et le tracé Nord. Le tracé Sud en pied de la ville franchit les corridors écologiques secondaires centrés sur les gorges des ruisseaux affluents au Rézonnet par des ponts ancrés haut, il ne présente donc pas de risque. Par contre à l approche de l Ander et au pied du versant Est de la Chomette, le tracé pénètre en tangente dans l habitat reconnu comme le plus attractif pour les chiroptères. Les terrassements et l échelle fine du parcellaire et du maillage de haies qui diffusent le corridor principal de l Ander sur le versant se trouveront totalement déstructurés. Le passage de l Ander étant de type pont, les risques d interférences avec les chauves-souris sont atténués bien qu en ce lieu l ouvrage à construire sera plutôt surbaissé ce qui pourrait produire une gêne et des risques de collisions, l activité des nombreuses espèces de chiroptères est très élevée à ce point de jonction du corridor. Le tracé Nord paraît plus impactant puisqu il propose 4 intersections avec ce type d habitat pour un cumul d environ ml sur les 7 km de longueur de cette variante soit, des risques attendus sur 36% de la distance parcourue. Dans le détail cette variante est aussi la plus impactante sur le domaine où les enjeux chiroptérologiques sont les plus élevés. La traversée du secteur du vallon de Colsac représente en effet 44% (1 100 ml) des pénétrations dans le type d habitat préférentiel pour les chiroptères alors même que ce tracé ne représente que 15% du linéaire total de cette option. Page 227/529

228 Nuisances et effets sanitaires des variantes Qualité de l air Le tracé A passe à proximité de Roffiac. Le tracé C1 est situé à proximité des zones urbanisées et habitées de Saint-Flour. Le tracé C3 est à l écart des zones urbanisées et habitées, mais passe à proximité de deux hameaux. Les autres tracés sont implantés à l écart des zones résidentielles. Analyse des résultats Toutes les mesures acoustiques initiales in situ révèlent que l ensemble des habitations est situé dans une ambiance de type «modéré» de jour comme de nuit, soit inférieure à Leq = 65 db(a) de jour et Leq = 60 db(a) de nuit. L objectif est donc d obtenir une «contribution sonore» de la nouvelle voirie avec des valeurs inférieures à Leq = 60 db(a) de jour et Leq = 55 db(a) de nuit pour l ensemble des habitations. Seul l Institut médicoéducatif, considéré comme établissement de santé, nécessite, selon la réglementation, un Leq = 57 db(a) de jour. Nuisances acoustiques Une étude acoustique a été réalisée par les cabinets SORMEA et AGNA en L objet de cette étude acoustique était de quantifier l impact par modélisation et simulation, pour les différents tracés étudiés. Méthodologie L étude vise à déterminer les niveaux de bruit diurne et nocturne, à 2 m de la façade des habitations, généré par la création d une déviation, qui de fait crée une situation acoustique nouvelle sur ces dernières. Les indicateurs suivants ont été calculés : Laeq (6h-22h) pour la période de jour Laeq (22h-6h) pour la période de nuit Pour chaque simulation correspondant à une hypothèse de trafic, l impact sur les habitations proches de la nouvelle voirie a été estimé. Le trafic pris en compte pour les calculs reprend les données du trafic mesuré par comptage du trafic existant, et précisées dans l étude de trafic réalisée par le bureau d étude SORMEA. Simulation Les différentes hypothèses de trafic aux différentes échéances ont été simulées, pour obtenir les niveaux de bruit en façades des habitations (à 2 m des habitations comme la norme le précise). D une manière générale, l impact des tracés est faible et ne nécessite pas d aménagements importants, mais seulement quelques isolements de façades et protections acoustiques, à l exception du tracé C1 pour lequel un écran antibruit couteux est nécessaire pour protéger un bâtiment hospitalier : Tracé B1 (ZONE 7): pose d une GBA de 0,80m de hauteur. Tracé C1 (ZONE 1): isolement de façade sur une habitation et création d un mur antibruit de 2,5 m de haut sur 275 m de long. Tracé C1 (ZONE 3): isolement de façade sur trois habitations. Les résultats de la simulation, à l échéance de 2035, font apparaître les contributions sonores générées par la déviation avec les valeurs maximum de 64 db de jour et 55 db de nuit tous tracés confondus. Dès lors que les dispositifs antibruit auront été réalisés, les niveaux sonores maximum seront respectés pour chaque variante. Ces premiers calculs ont permis de comparer les niveaux obtenus avec les niveaux maximums autorisés, ou ce qui est appelé la «contribution sonore» maximum de la nouvelle voie seule. Lorsque les niveaux de bruit simulés et calculés sont supérieurs aux contributions sonores maximum autorisées, des solutions de protections phoniques à la source (de type écran, butte) et/ou au niveau des habitations (de type amélioration de l isolement de façade) ont été recherchées, en optimisant la solution en fonction du type de situation et du nombre d habitations concernées. Les cartes d évaluation des niveaux sonores en façade d habitation donnent pour chaque habitation le niveau de jour et le niveau de nuit, à 4m de hauteur, en conditions favorables à la propagation du son. Page 228/529

229 TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS DE SIMULATION POUR LES TRACES A, B1 ET B2 (AGNA, 2010) TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS DE SIMULATION POUR LE TRACE C2 (AGNA, 2010) TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS DE SIMULATION POUR LE TRACE C3 (AGNA, 2010) TABLEAUX RECAPITULATIFS DES RESULTATS DE SIMULATION POUR LE TRACE C1 (AGNA, 2010) Les tracés B1, B2 et C1 nécessitent des aménagements récapitulés sur les plans suivants. Les tracés C2 et C3 ne nécessitent aucun aménagement. Au final, le classement des variantes vis-à-vis du bruit est le suivant (du plus pénalisant au moins pénalisant) : C1, B2, B1, C1 et C3. Page 229/529

230 Contribution sonore du trafic routier sans aménagement acoustique Impacts des variantes sur le paysage et le patrimoine Transformation du paysage - intégration dans le paysage Chaque variante conduit à transformer le paysage qu elle traverse. Cette transformation n est pas de même nature selon les tracés et elle peut s avérer parfois inconciliable avec l identité du lieu et lui faire perdre sa valeur. Les aménagements paysagers ont pour but de cicatriser la transformation subie mais celle-ci peut subsister malgré les efforts. Chaque tracé est donc différent. La hiérarchisation des variantes est, dans un ordre du plus au moins impactant : - Le tracé C1 qui borde Saint-Flour et qui traverse la ZPPAUP. Un tracé dans ce secteur risquerait de dénaturer fortement le caractère du site, - Le tracé C2, encore trop proche de Saint-Flour et complètement visible dans les différents points de vue bordant la ville. Il est aussi inclus dans la ZPPAUP. De plus les risques d impact sur les trames bleues/vertes sont non négligeables, - L ensemble des tracés A/B1/B2 n est pas impactant vis à vis du patrimoine architectural de Saint-Flour, mais il intercepte des trames bleues/vertes structurantes et de grandes valeurs, - Le tracé C3 est moins impactant sur les trames vertes que les tracés A-B1/B2 car celles-ci sont protégées par leur encaissement et franchies par des viaducs. Contribution sonore du trafic routier avec aménagement acoustique Les tracés Nord ont été choisis dès 1992 par le plan paysage Saint-Flour / Garabit établi par la DDE. Les élus concernés ont appuyé l idée que le tracé devait «rester sur la planèze». Ainsi le contournement Nord s est imposé comme permettant également de desservir les communes Nord : Coren, Andelat et Roffiac. Ce tracé a, par la suite, été intégré dans tous les choix d aménagement du territoire autour de Saint-Flour. Ainsi les tracés Nord sont seuls cohérents avec les choix paysagers fondamentaux. Archéologie En l état actuel des connaissances des vestiges archéologiques, le tracé A n est soumis à aucune contrainte particulière relative à ce patrimoine. Un site archéologique a été découvert sur le tracé B1, des fouilles ont été réalisées en A la suite de ces fouilles, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) n a pas décidé de poursuivre les investigations. Le tracé B1 est proche de plusieurs autres sites archéologiques connus, mais le tracé n intercepte à priori pas ceux-ci. Le tracé B2 n est concerné par aucun site archéologique connu. En l état actuel des connaissances des vestiges archéologiques, les tracés C1 et C2 concernent des sites archéologiques connus. Le tracé C3 n est soumis à aucune contrainte particulière relative à ce patrimoine. Page 230/529

231 Architecture et patrimoine Le tracé A est concerné par les monuments historiques du centre ancien de Roffiac. Les tracés B1 et B2 ne sont concernés par aucune contrainte liée à l architecture et au patrimoine. Les tracés C1 et C2 sont fortement touchés par la proximité et la covisibilité avec la ville ancienne de Saint- Flour. Ils traversent des zones classées au titre de la ZPPAUP. Le tracé C3 est situé en-dehors de la ZPPAUP mais passe à proximité d un hameau classé ZPPAUP. Effet des variantes sur l agriculture Les effets sur l agriculture ont été abordés dans une étude réalisée par la Chambre d agriculture du Cantal entre 2008 et octobre Deux approches complémentaires doivent être suivies pour qualifier les impacts : La coupure des exploitations et du parcellaire agricole L effet de coupure des exploitations est certes problématique pour le maintien de conditions d exploitation. Cet impact peut, en effet, aller jusqu à la remise en cause de la viabilité économique de l exploitation. Cependant, de nombreux outils permettent de remédier à cette coupure dont la possibilité qui est offerte aux agriculteurs de bénéficier d une restructuration agricole et forestière ainsi que le rétablissement des circulations agricoles sur ou sous l ouvrage. Compte tenu de cette possibilité et sans nier l effet traumatisant pour l exploitant de la présence d une nouvelle route, l effet de coupure devient un impact moins important que la disparition d espaces exploitables. Pour les tracés B1 et B2, les contraintes liées au monde agricole sont importantes, puisqu elles touchent de grands domaines comme le Rochain et Colsac. Au sud, les tracés d étude sont voisins des exploitations de Bouzengeac, Ternepessade et Mérignac. La disparition d espaces agricoles (emprise) Les emprises des tracés sont mentionnées dans le tableau ci-dessous. Sont distingués dans l emprise totale, les espaces réellement agricoles. Cette perte constitue l impact durable et non compensable du projet (sauf s il est décidé de détruite la route à un horizon lointain indéterminé). C est pourquoi nous y accordons davantage d importance. IMPACTS DES TRACES SUR L AGRICULTURE (HORS TRONÇON A COMMUN A TOUTES LES VARIANTES) B1 B2 C1 C2 C3 Emprises totales en ha 24, ,5 24 Emprise sur terrains agricoles (en ha) Nombre d exploitations concernées disposant d une déclaration PAC Nombre d exploitations concernées sans déclaration PAC Impacts notoires 20, Coupent en deux le domaine de Colsac et touchent le domaine du Rochain Coupe en deux trois grands domaines Coupe en deux trois grands domaines Urbanisme Ainsi, au regard du seul critère de l emprise sur les terres agricoles, le classement des tracés (du plus pénalisant au moins pénalisant) est le suivant : B2, C3, B1, C2 et C1. Impacts secondaires des variantes Aucun tracé n est soumis à des contraintes urbanistiques majeures. Servitude et réseaux Les lignes EDF Très haute tension présentent au sud de Saint-Flour créent des contraintes fortes pour les tracés sud. Le tracé C1 est particulièrement contraint par la présence d un poste de transformation qu il surplombe. Les tracés nord ne sont pas soumis à des contraintes particulières portant sur les servitudes et les réseaux. Risques technologiques Aucun tracé n est soumis à ce type de contraintes. Tableaux de comparaison environnementale des variantes Conformément à la méthodologie décrite en p. 215, les tableaux ci-après présentent les impacts des variantes item par item, sans pondération entre items ou critères. Les critères non pertinents ou non discriminants n ont pas été utilisés. Page 231/529

232 CODIFICATION DES IMPACTS IMPACT POSITIF IMPACT MOYENNEMENT POSITIF IMPACT FAIBLEMENT POSITIF IMPACT NUL IMPACT FAIBLEMENT NEGATIF IMPACT MOYENNEMENT NEGATIF IMPACT NEGATIF Items environnementaux et paysagers Critères Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 Importance des mouvements de terre et de leurs conséquences environnementales Pas de mouvement de terre Terrassements importants mais équilibre déblais/remblais Terrassements les plus faibles Terrassements optimisés par la construction de 3 viaducs couteux Interactions avec le milieu physique Traversée de zones inondables et transparence hydraulique Atteinte à la ressource en eau potable Effets identiques à l existant Effets identiques à l existant Des dispositions ont été prises pour respecter totalement la transparence hydraulique de la déviation ; aucune incidence n est attendue quelques soient les tracés En plus de la menace sur le captage de la Naute, Atteinte aux captages privés du Riou et de Colsac Sur le tronçon A commun à toutes les variantes, il faudra conserver le captage de la Naute ou trouver une substitution Incidences sur la zone Natura 2000 : planèze de Saint-Flour (dir. oiseaux) Effets identiques à l existant Possible perturbation de la connexion écologique entre le dortoir de Milans royaux et de Milans noirs et la décharge de Saint-Flour Pas d incidence notoire sur la ZPS Impacts sur les Zones Humides (ZH) Pas d emprise sur les ZH m² détruits m² détruits m² détruits m² détruits m² détruits Impacts des variantes sur le milieu naturel Coupure des déplacements et habitats des chiroptères Impacts sur la faune aquatique Coupure des déplacements des grands mammifères Effets identiques à l existant Effets identiques à l existant Effets identiques à l existant 4 interceptions soit ml avec l habitat le plus intéressant du secteur pour les chiroptères Coupure de 3 axes représentés par les cours d eau interceptés peu de boisement Traversée du vallon de Colsac Impacts modérés Coupure de 3 axes représentés par les cours d eau interceptés boisement contourné Les habitats affectés par les tracés concernent relativement peu les chiroptères Un corridor intercepté sur tronçon A Impacts très faibles Traversées de plusieurs espaces boisés servant de corridors de déplacement Mais franchissement pas des viaducs Impacts sur les odonates Effets identiques à l existant Impacts significatifs Impacts modérés Impacts sur une zone humide remarquable pour les odonates Impacts modérés Impacts sur les habitats et espèces végétales d intérêt Atteinte aux bosquets de Pin sylvestre dont l habitat est essentiel pour les Milans Deux stations botaniques impactées directement et plusieurs autres restent proches des tracés L analyse environnementale des tracés Nord vis-à-vis des éléments physiques et naturels met en évidence plusieurs impacts environnementaux que l on ne retrouve pas forcément dans les tracés Sud. A l exception des impacts sur les stations botaniques et sur une zone humide remarquable pour les odonates traversée par C1, l analyse reste favorable aux tracés Sud pour ces 2 items. Page 232/529

233 CODIFICATION DES IMPACTS IMPACT POSITIF IMPACT MOYENNEMENT POSITIF IMPACT FAIBLEMENT POSITIF IMPACT NUL IMPACT FAIBLEMENT NEGATIF IMPACT MOYENNEMENT NEGATIF IMPACT NEGATIF Items environnementaux et paysagers Critères Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 (suite) Impacts sur le paysage et le patrimoine Transformation du paysage et intégration Coexistence avec les monuments historiques Effets identiques à l existant Effets identiques à l existant Tracés cohérents avec le plan paysage de Saint-Flour / Garabit Mise en valeur de Saint-Flour Risque de dénaturer la ZPPAUP Zone naturelle classée en ZPPAUP Passage à proximité du périmètre de protection des monuments classés de Roffiac Possibilité de mise en valeur du village Proximité avec un hameau classé ZPPAUP Effets sur l agriculture Atteinte au patrimoine archéologique Emprise sur les espaces agricoles exploitables Nombre d exploitations concernées et disposant d une déclaration PAC Pas d effet Passage à proximité de 2 sites connus et 1 site localisé approximativement Passage à proximité d un site connu Pas d emprise 20,5 ha 27 ha 14 ha 19 ha 21,5 ha Pas d exploitation concernée Deux exploitations agricoles concernées 5 exploitations 12 exploitations + lycée agricole 13 exploitations agricoles concernées Effets des variantes sur la tranquillité des riverains Proximité des zones habitées Nuisances acoustiques Proximité de très nombreuses habitations Nuisances importantes Eloignement des habitations Respect des normes acoustiques réglementaires : Nécessité d une glissière béton au niveau de la zone de Rozier-Coren (protection de 2 ateliers) Proximité des zones urbanisées de Saint-Flour Nécessité d un mur antibruit important plus 4 hab. à protéger Proximité de 2 hameaux Respect des normes acoustiques réglementaires Pas de nécessité d aménagements antibruit Synthèse environnement et paysage - Maintien des nuisances - Etre vigilant sur les possibles incidences Natura Etre vigilant sur les possibles incidences Natura Traversée de la ZPPAUP - - La tendance observée sur les items paysage, agriculture et nuisances est plus difficile à lire que pour les 2 items précédents. Il ressort toutefois que les variantes Nord sont plus favorables. Page 233/529

234 V.6 ANALYSE FONCTIONNELLE DES TRACES CALCUL DU TRAFIC DES POIDS LOURDS (EN 2015) CAPTE PAR LES DIFFERENTS TRACES (SORMEA, 2010) Trafic - Efficacité des différents tracés possibles L étude des origine/destination des différents tracés possibles pour le contournement de Saint-Flour (SORMEA, 2010) a été réalisée en considérant une augmentation de trafic égale à la moyenne nationale de 0,5% par an. Les hypothèses de croissance du trafic prises en compte sont de : 2,5 % d ici 2015, 13,3% d ici Le tableau ci-après présente le total de la circulation pour l année , sans report du trafic de la RN122. Le tracé A n a pas été étudié puisqu il consiste en un contournement de Roffiac, il n y a donc pas de variantes à comparer sur cette partie. Le tracé B2 n a pas été étudié spécifiquement, il présente le même potentiel de déviation que le tracé B1, mais il est moins attractif car il est plus long. CALCUL DU TRAFIC TOTAL (TOUS VEHICULES EN 2015) CAPTE PAR LES DIFFERENTS TRACES (SORMEA, 2010) Cette étude montre que les meilleurs tracés sont au nord (B1) et le plus au sud (C3) qui permettraient, en 2015, de soustraire plus de 4200 véhicules par jour traversant le centre-ville. Les 2 tracés sud proches de Saint-Flour (C1 et C2) ne permettent d enlever que à véhicules par jour. En ce qui concerne le trafic des poids lourds, les tracés B1 et C3 sont aussi sensiblement meilleurs, cependant les 4 tracés restent d efficacité équivalente avec un total de PL déviés allant de 240 (tracé C1) à 283 (tracé B1). Les calculs de trafic futur tiennent compte d un report de trafic depuis la RN122 sur le contournement de Saint-Flour : 15 % du trafic de la RN122 reporté sur la variante nord et 5% sur les variantes sud. Dans le détail, les schémas de fonctionnement des différents tracés réalisés par SORMEA, montrent que : Le tracé nord (B1) proche de la topographie permet de connecter les principales voies incidentes et d améliorer considérablement l accès à l A75, Les contournements sud (C1, C2 et C3) permettent de capter moins de voies incidentes et les échanges sont impossibles avec les tracés C1 et C2 et se font simplement avec la RD40 très faiblement chargée en trafic, pour le tracé C3, Les principales zones d activité sont situées au Nord. Le tracé nord permettrait de relier entre elles ces zones ainsi que celles-ci à l A75. 6 Pour rappel, la comparaison des variantes a été réalisée dans le cadre du dossier de DUP de 2011 Page 234/529

235 Schéma de fonctionnement du tracé nord B1 (SORMEA, 2010) Figure 36 : Schéma de fonctionnement des tracés Sud C2 et C3 (SORMEA, 2010) Raccordement aux infrastructures existantes Schéma de fonctionnement du tracé Sud C1 (SORMEA, 2010) Le tracé A ne permet aucun raccordement aux infrastructures secondaires. Le tracé B1 permet de raccorder la RD926 à la RD909, il permet de desservir les RD40 et 679. Ce tracé nécessite le franchissement de la voie ferrée. Le tracé B2 n apporte aucune différence par rapport à B1 en termes de raccordement aux infrastructures. Tous les tracés sud permettent de raccorder la RD921 à la RD909. Aucun raccordement sur le réseau secondaire n est envisagé pour C1 et C2, alors que le tracé C3 dispose d un raccordement avec la RD40. Tableau de comparaison technique et fonctionnelle des variantes Les variantes sont analysées par rapport aux objectifs définis en préalable à l étude du contournement. Page 235/529

236 CRITERES FONCTIONNELS DES VARIANTES L amélioration des conditions de circulation et de sécurité font partie des objectifs initiaux du projet. Aussi, les impacts des variantes sont-ils majoritairement positifs (couleurs verte et bleue). Cependant, des impacts négatifs peuvent pourtant être constatés notamment pour la variante 1 qui maintient un statu quo susceptible de se dégrader à terme si le trafic continue d augmenter. Critères Fonctionnels Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 Raccordement RD926 et RD921 avec A75 Trafic dévié Desserte des pôles d activité de Saint-Flour Sécurité Aucune amélioration Maintien de la circulation de transit dans Saint-Flour trafic susceptible de croitre à terme Aucune amélioration Maintien de la circulation de transit dans Saint-Flour Voies inadaptées au flux SYNTHESE - - N atteint pas l objectif Raccordement direct RD926-RD909 Desserte de l A75 échangeur nord Saint- Flour 4885 véhicules/j Capte le flux de véhicules de transit dans Saint-Flour 4250 véhicules/j Raccordement direct RD926-RD909 Desserte de l A75 échangeur nord Saint- Flour 4885 véhicules/j environ Capte le flux de véhicules de transit dans Saint-Flour 4000 véhicules/j Desserte directe ZA de Rozier-Coren et ZA de la gare d Andelat Proximité avec Montplain Amélioration de la sécurité pour le transit et pour les usagers dans l agglomération Raccordement direct RD921-RD909 Desserte de l A75 échangeur sud Saint-Flour 3700 véhicules/j Capte le flux de véhicules de transit dans Saint-Flour 3430 véhicules/j Desserte directe de Montplain. Proximité avec Volzac et Crozatier Amélioration de la sécurité pour le transit et pour les usagers dans la ville, mais traversée du Crozatier Raccordement direct RD921-RD909 Desserte de l A75 échangeur sud Saint-Flour 3870 véhicules/j Capte le flux de véhicules de transit dans Saint-Flour 3600 véhicules/j Desserte directe de Volzac et Crozatier. Proximité avec Montplain Raccordement direct RD921-RD909 Desserte de l A75 échangeur sud de Saint- Flour 4500 véhicules/j Capte le flux de véhicules de transit dans Saint-Flour 4230 véhicules/j Desserte directe de Crozatier. Proximité avec Montplain et Volzac. Amélioration de la sécurité pour le transit et pour les usagers dans l agglomération / Le critère le plus significatif pour distinguer les variantes est celui du trafic dévié (2 ème ligne). C est pourquoi il est repris dans le tableau de synthèse. Les variantes 2 et 6 sont les plus intéressantes. HIERARCHISATION DES CRITERES IMPACT POSITIF +++ IMPACT MOYENNEMENT POSITIF ++ IMPACT FAIBLEMENT POSITIF + IMPACT NUL 0 IMPACT FAIBLEMENT NEGATIF - IMPACT MOYENNEMENT NEGATIF -- IMPACT NEGATIF --- Page 236/529

237 V.7 COMPARAISON FINANCIERE DES VARIANTES Critères Financiers Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 Coût 0 HT (hors coût pour la collectivité des accidents et de la pollution actuelle) HT HT HT HT HT Le tableau ci-dessous présente les principaux postes de dépenses des travaux pour chaque variante (non compris mesures environnementales, études et acquisitions foncières). Il montre à l évidence les surcoûts des viaducs pour les variantes Sud. =V2 =V3 =V4 =V5 =V6 Désignation A A + B1 A + B2 C1 C2 C3 A + C1 A + C2 A + C3 Installation Terrassements Assainissement Chaussée Sous-Total Route OA Courants OA Non Courants Sous-Total OA Total HT Total TTC Arrondi TTC Ecart / A + B1 8,3% 51,8% 181,2% 194,5% Sous-Total OA Total HT 0 Var 2 Var 3 Var 4 Var 5 Var 6 Page 237/529

238 V.8 SYNTHESE DE LA COMPARAISON MULTICRITERES Critères Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5 Variante 6 CRITERES FONCTIONNELS - - Trafic dévié = Trafic dévié = 4250 véh/j + + / Trafic dévié 4000 véh/j + Trafic dévié = 3430 véh/j ++ Trafic dévié = 3600 véh/j Trafic dévié = 4230 véh/j CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET PAYSAGERS - Maintien des nuisances - Etre vigilant sur les possibles incidences Natura Etre vigilant sur les possibles incidences Natura Traversée de la ZPPAUP - - CRITERES FINANCIERS ET DE RENTABILITE 0 HT (hors coût pour la collectivité des accidents et de la pollution actuelle) - 21,5 M HT - 22,7 HT ,8 HT ,7 HT ,4 HT BILAN DE L EVALUATION MULTI-CRITERES Ne répond pas aux objectifs et maintien le statu quo Performante pour dévier le trafic et acceptable financièrement Possibles incidences sur Natura 2000 Assez performante pour dévier le trafic et acceptable financièrement Possibles incidences sur Natura 2000 Moins efficace vis-àvis du trafic Traversée de la ZPPAUP Coût élevé Efficacité faible pour le trafic Coût non supportable Bonne efficacité pour le trafic mais coût non supportable La comparaison des variantes a été établie comme suit : Définition de critères fonctionnels, environnementaux et paysagers adaptés au secteur d étude, auxquels on affecte une note (de à + + +) pour les quantifier, Les critères fonctionnels, environnementaux et paysagers sont considérés avec le même degré d importance ; ils sont donc affectés d un coefficient de pondération de 1, Les critères financiers et de rentabilité ont été affectés d un coefficient de pondération de 2, Analyse des variantes selon les critères définis, permettant de donner au final une appréciation globale à chacune des variantes. Page 238/529

239 V.9 CONCLUSION SUR LA COMPARAISON DES VARIANTES RAISONS DU CHOIX RETENU COUT DES VARIANTES (EN M ) Coût des variantes en M La variante n 1 correspondant au maintien de la circulation dans Saint-Flour avec un aménagement sur place ne répond absolument pas aux attentes. 60 Les variantes 5 et 6 présentent un coût tout à fait prohibitif (le triple de la variante la moins chère) ce qui n est pas supportable par le Conseil Général 7. Malgré certains avantages, notamment en terme d impacts environnementaux, elles ne peuvent ni l une ni l autre être retenues car elles pèseraient durablement dans le budget de la collectivité pour de nombreuses années. La variante 4 contredit la ZPPAUP et rencontrera l opposition des autorités en matière de protection et mise en valeur du patrimoine Saint-Florain. Au final, seules les variantes 2 et 3 présentent, pour des coûts acceptables, des avantages fonctionnels attendus en particulier pour dévier le trafic de façon efficace et pour desservir les zones d activité. Toutefois, elles présentent une incidence potentielle sur le dortoir de milans noirs et royaux qu il conviendra de surveiller variante 1 variante 2 variante 3 variante 4 variante 5 variante 6 La solution retenue est la variante 2. Il s agit de la solution nord composée des tracés A et B1. Cette variante permet de répondre aux objectifs principaux du contournement de Saint-Flour, d allier des caractéristiques techniques et financières satisfaisantes. Cette variante génère toutefois des impacts écologiques qui devront être surveillés et pourront être atténués ou compensés par des mesures adaptées. 7 Conseil Départemental actuellement. Pour rappel, la comparaison des variantes reprise ici est celle du dossier de DUP de 2011 Page 239/529

240 III. INCIDENCES MESURES DU PROJET EN L ABSENCE DE Dans le développement du document d incidence, les ouvrages de rétablissement correspondent aux ouvrages mis en place pour permettre l écoulement des eaux superficielles des bassins versants naturels de part et d autre de l aménagement. Ils ont pour objet de limiter l impact du projet sur l écoulement des eaux issues des bassins versants naturels. Les ouvrages d assainissement correspondent pour leur part à l ensemble des dispositifs mis en place pour collecter les eaux de voirie et les traiter le cas échéant : fossés, caniveaux, buses enterrées, bassins, puits d infiltration L objectif de leur mise en œuvre est de limiter les effets du projet sur la qualité des eaux et sur les débits, y compris les risques d inondation qui peuvent en découler. Pour chaque volet de l étude d incidence, on distinguera : les effets directs par opposition aux effets indirects. Ces derniers s entendent comme des effets extérieurs au fuseau d étude et dont l importance et la nature sont moins faciles à appréhender. les effets temporaires par opposition aux effets permanents. Ils correspondent aux impacts liés à la phase de travaux opposés à ceux qui découleront de la réalisation du projet dans sa globalité. Vis-à-vis des milieux naturels et des espèces présentes, deux types d incidences peuvent être classiquement distingués : Impacts directs / indirects / induits On distingue tout d abord les impacts directs du projet. Ces impacts potentiels sont variés mais on peut les regrouper en quelques grandes catégories : - dérangement/perturbation des espèces, - destruction/dégradation des habitats naturels et habitats d espèces, - pollution des eaux, des sols, de l air (cette incidence pourrait être regroupée avec la catégorie précédente), - mortalité d individus, - effet de coupure de corridors de déplacements. Des impacts indirects peuvent également apparaître, et parmi ceux-ci, la fragmentation des paysages et des habitats par le projet lui-même ou les aménagements connexes. Ces impacts sont l un des plus préjudiciables à la biodiversité, et sont la résultante de la plupart des effets directs du projet. Des effets induits sont également à prendre en compte : - aménagements fonciers (travaux connexes) ; - développement de l urbanisation ; - modification ou création d autres infrastructures routières Impacts temporaires / impacts permanents Il faut coupler ces différents impacts avec la durée de l incidence. Ainsi, certains de ces impacts seront temporaires dans leurs effets, c est-à-dire qu ils disparaîtront à plus ou moins brève échéance c est notamment le cas de certains impacts de la phase chantier, alors que d autres seront permanents, c est-àdire qu ils persisteront durant toute la période d utilisation de l infrastructure. Il convient de noter que certaines interventions réalisées en phase travaux seront ponctuelles dans le temps (action temporaire) mais pourront avoir des effets à long terme voire permanents. Nous distinguerons donc les incidences prévisibles du projet en phase chantier et en phase d exploitation de l infrastructure en essayant de distinguer les impacts directs, indirects, temporaires et/ou permanents. Pour les catégories d'impacts qui le nécessitent, un commentaire général sur les incidences de ce type d'impact sur les espèces ou groupes d'espèces concernés sera proposé avant d'analyser plus précisément les incidences du projet de contournement de St-Flour. III.1 INCIDENCES TEMPORAIRES A. Incidences sur les écoulements Le projet de contournement de Saint-Flour et Roffiac recoupe 4 cours d eau principaux qui devront être rétablis par 5 ouvrages hydrauliques, l Ander étant intercepté par deux fois L Ander à Prentegarde : OA2 + OH5 Le Védernat : OA4 L Ander au Rochain : OA9 Le ravin de la Rivière : OA11 Le Vendèze : OA13 En outre, le rétablissement des cheminements agricoles induit le franchissement du Védernat par le biais d un ouvrage hydraulique en amont de l OA4 : l OH4bis. De même, le Vendèze est rétabli par un ouvrage OH13bis en aval de l OH13 pour le franchissement par un chemin de rétablissement agricole. Concernant l Ander, les travaux seront réalisés en dehors du lit mineur de la rivière. Les remblais, et la pile de pont pour le franchissement au Rochain, qui devront être implantées dans le lit majeur pourront faire obstacle à l écoulement d une crue, mais dans les limites définies par les études hydrauliques qui ont montré que l impact sur la ligne d eau est acceptable (voir le chapitre des incidences directes et permanentes). Page 240/529

241 Les impacts temporaires pour les franchissements de l Ander concerneront : Pour le lit majeur : l apport de matériaux extérieurs, la construction d une piste d accès de chantier dans le lit majeur de 6 m de large o A Prentegarde : en rive gauche sur environ 60 m de long en rive droite sur environ 20 m de long, soit au total une surface de l ordre de 500 m². o Au Rochain : en rive gauche sur environ 130 m de long en rive droite sur environ 150 m de long, soit au total une surface de l ordre de m². des travaux de remblai et la pose d une pile sur fondations peu profondes (de l ordre de 3,00m selon les études géotechniques initiales) pour le franchissement au Rochain. Le franchissement à gué au Rochain sera constitué par la mise en place de dalots rectangulaires ou des buses préfabriqués posés dans le sens du courant pour assurer un écoulement permanent et le déplacement de la faune aquatique et de grave lavée exempte de particules fines (granulométrie par exemple, soit des graves de dimensions comprises entre 40 et 250mm) dans le lit du cours d eau et sur ses abords de façon à stabiliser le terrain tout en préservant les écoulements et la circulation animale. Des protections latérales (géotextile sur garde-corps par exemple) permettront de limiter les risques de déversement de matériaux dans le lit du cours d eau) Les dalots seront retirés en fin d utilisation du gué, mais la grave lavée sera laissée en place afin de minimiser la mise en suspension des particules fines du lit risquant alors de colmater des frayères en aval. Toutefois, les entreprises pourront proposer des techniques variantes, sous réserve de garantir l absence de particules fines dans les matériaux utilisés pour la constitution du gué. En tout état de choses, selon les prescriptions de l arrêté préfectoral et les options proposées par l entreprise au stade de la réalisation de l ouvrage, le passage à gué pourra être utilisé pour l apport des matériaux et des éléments préfabriqués de réalisation du tablier. Ce gué aura une longueur de l ordre de 15 m pour franchir l Ander. La couverture du cours d eau restera inférieure à 10 m dans le sens de l écoulement. Pour le lit mineur, les méthodes de construction proposées permettent de ne pas recourir à la mise en œuvre de support provisoire en lit mineur de l Ander. En effet, la création d un appui, même provisoire impliquerait : l apport de matériaux extérieurs, la mise hors d eau de l espace nécessaire aux fondations des piles temporaires. Cependant, la phase de travaux induira un impact temporaire du fait de la constitution de passages à gué permettant de traverser le cours d eau. A Prentegarde, la piste de chantier empruntera le gué existant constitué de buses parallèles et qui sera simplement remis en état. Ce gué couvre une longueur de l ordre de 8 m. Emplacement du passage à gué à recréer au Rochain Buses permettant le passage à gué à Prentegarde Concernant les autres cours d eau, le Védernat, le Ravin de la Rivière et le Vendèze, les impacts temporaires sur les écoulements concerneront : l apport de matériaux extérieurs pour la constitution de remblais, la mise en suspension de particules fines du lit lors de la préparation du fond pour la pose des éléments préfabriqués puis lors de la reconstitution du lit aux extrémités de ces ouvrages. Ces ouvrages seront mis en place préalablement à la constitution des remblais routiers, ou en même temps qu eux. Durant les travaux de mise en place des ouvrages de traversée (OA4, OA4bis, OA13 et OA13bis), des dérivations temporaires seront mises en œuvre afin de garantir un écoulement à l abri des apports de particules fines. Ces dérivations temporaires sont décrites au titre des mesures en phase travaux (Mesures de protection en phase de chantier page 333 et suivantes). Page 241/529