CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON

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1 CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 PERSONNE MORALE QUI PASSE LE MARCHE : CARREFOUR DE L AGRICULTURE RODEZ CEDEX 9 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : MONSIEUR LE PRESIDENT TYPE DE MARCHE : FOURNITURES TYPE DE PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS). Dossier de consultation des entreprises Pièce n 2 Cahier des charges Dossier n Février MAPA Véhicules /1

2 PREAMBULE: Le présent cahier des charges a pour but de décrire les véhicules utilitaires de service qui font l objet de la procédure, de définir les critères et règles qui seront utilisés pour effectuer le choix entre les différents candidats et de déterminer les obligations incombant d une part à la Chambre d Agriculture de l Aveyron et d autre part à l entreprise qui sera retenue dans le cadre de ce marché alloti. 1/ TYPES ET QUANTITE : Lot 1 : Achat de 6 véhicules utilitaires neufs ou d occasion de type petite polyvalente, avec option de reprise Lot 2 : Achat de 1 véhicule utilitaire d occasion ou neuf de type grande polyvalente / fourgonnette, avec option de reprise Les candidats peuvent librement répondre à 1 lot comme à plusieurs. Une offre est réalisée pour chaque lot. 2/ DESCRITIF TECHNIQUE DES VEHICULES : Véhicules utilitaires (VU) Lot 1 Véhicule de type petite polyvalente Véhicule neuf ou occasion récente du type Citroën Némo, Renault petit Kangoo, Dacia Van, Peugeot Bipper Kilométrage inférieur à kms. Technologie moteur : diesel Vitesses manuelles Direction assistée Fermeture centralisée ABS Airbag Radio cd sans chargeur 2 vitres électriques (avant) Intérieur tissu Grille de protection ou cloison pivotante Carrosserie 2 portes Portes AR vitrées Une porte latérale 2 places assises Couleur : Blanc (autocollants logo Chambre fournis à poser) Equipements réglementaires de sécurité : triangle, gilet Frais administratifs, carte grise Plein d essence A chiffrer en option Option 1 : Assistance freinage d urgence. Option 2 : Correcteur de trajectoire. Option 3 : Climatisation manuelle. MAPA Véhicules /2

3 Les candidats pourront présenter à leur initiative 2 variantes (prioritairement sur la sécurité), sur les actes d engagement variantes 1 et 2 joints au dossier de consultation. Les candidats chiffreront l option de reprise. Lot 2 Véhicule de type grande polyvalente / fourgonnette Véhicule neuf ou occasion. Hauteur du véhicule inférieure ou égale à 1m90. Véhicule offrant un volume de chargement supérieur à 3,5 m3. Un essai in situ sera réalisé pour vérifier que les équipements transportés (Lactocorders) entrent facilement et réservent un usage confortable. Kilométrage inférieur à kms. Disponibilité du véhicule Urgent : au plus tard avril Technologie moteur : diesel Vitesses manuelles Direction assistée Fermeture centralisée ABS Airbag Radio cd sans chargeur 2 vitres électriques (avant) Intérieur tissu Grille de protection ou cloison pivotante Carrosserie 2 portes Portes AR vitrées Une porte latérale 2 places assises Couleur : Blanc (autocollants logo Chambre fournis à poser) Equipements réglementaires de sécurité : triangle, gilet Frais administratifs, carte grise Plein d essence A chiffrer en option Option 1 : Assistance freinage d urgence. Option 2 : Correcteur de trajectoire. Option 3 : Climatisation manuelle. Les candidats pourront présenter à leur initiative 2 variantes (prioritairement sur la sécurité), sur les actes d engagement variantes 1 et 2 joints au dossier de consultation. Les candidats chiffreront l option de reprise. MAPA Véhicules /3

4 3/ LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES (complément du règlement de la consultation section X). Les offres des différents candidats seront appréciées en fonction des critères ci-dessous : A/ Valeur technique de la proposition (pour 30 % du total des critères). Sécurité. L agrément ou classement, en terme de sécurité, par des organismes indépendants sera apprécié (coefficient = 5). Respect de l environnement (coefficient = 5). o Rejet CO2 o Recyclage des pièces Confort du véhicule(coefficient = 5). o Equipements o Volume et modularité Consommation mixte au 100 km (coefficient = 4). Coût entretien courant (coefficient = 4). o Vidange coût / périodicité o Autres éléments à l initiative du candidat La durée de garantie (ou kilométrage garanti) sera appréciée (coefficient = 2.50). Couple maximum (coefficient = 1.50). Puissance (coefficient = 1.50). Cylindrée (coefficient = 1.50). Les véhicules proposés devront satisfaire aux normes de sécurité et à la législation en vigueur au moment de la livraison (AFNOR ). C/ Le prix (pour 40 % du total des critères). Les prix sont fermes et définitifs. Ils comprennent la livraison, les démarches administratives (Préfecture) relatives à la carte grise (véhicule type VU). Le prix unitaire de base sera proposé avec la distinction de la remise éventuellement concédée. L option de reprise sera distincte du prix unitaire de base proposé. La TVA est de 19,60 % et pourra être notifiée en fonction du taux de TVA en vigueur à la signature du marché. Les prix offerts s entendent franco de port et d emballage. D/ Réseau d entretien et maintenance (pour 30 % du total des critères). Réseau d entretien et de maintenance avec couverture départementale (maintenance, entretien et réparation ). Récapitulatif des critères de sélection des offres : Critères Pondération des critères Prix 40 % Valeur technique 30 % Réseau d entretien et maintenance 30 % Total 100 % MAPA Véhicules /4

5 4/ PRESENTATION DES OFFRES. A/ Présentation technique de l offre. Les offres des candidats devront Etre conforme au descriptif technique du véhicule (voir 2) Répondre clairement aux critères retenus pour la sélection (voir 3, avec un tableau particulier pour le 3.A Valeur technique de la proposition ). Une offre par lot et possibilités de répondre à 1 ou plusieurs lots. B/ Présentation du prix : Les candidats présenteront leurs prix, sur les actes d engagement joints au dossier de consultation : Lot 1 Véhicule de type petite polyvalente Proposition de base : o Véhicule neuf ou d occasion répondant au descriptif du 2, en distinguant les options 1, 2, 3 et 4. Variante 1 : Variantes 2 : Lot 2 Véhicule de type grande polyvalente / fourgonnette Proposition de base : o Véhicule neuf ou d occasion répondant au descriptif du 2, en distinguant les options 1, 2 et 3. Variante 1 : Variantes 2 : MAPA Véhicules /5

6 5/ LIEU DE LIVRAISON. CARREFOUR DE L AGRICULTURE RODEZ CEDEX 9 6/ FACTURATION. La facturation sera adressée à : CARREFOUR DE L AGRICULTURE RODEZ CEDEX 9 Les candidats devront donc fournir un RIB. 8/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Personnes chargées du dossier : Renseignements administratifs : M. Antoine CLEMENT Téléphone : Fax : MAPA Véhicules /6