PROFESSIONNELS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services
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- Amaury Dubé
- il y a 6 ans
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1 Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Vos opérations courantes Vos besoins de financements Les services télématiques Vos titres et placements Vos opérations avec l étranger PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 01/01/2009 et modifiables à tout moment
2 VOS OPÉRATIONS COURANTES Tarif en HT Compte-Service Professionnels (cotisation mensuelle) - Niveau ,00 à 18,00 - Niveau ,00 à 28,00 - Niveau ,00 à 45,50 Agriculteurs (cotisation mensuelle) - Niveau ,00 à 16,00 - Niveau ,00 à 22,00 - Niveau ,00 à 26,00 Avis de prélèvements Frais de dossier pour nouvelle domiciliation... 8,00 Gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et dans tous les cas pour les émetteurs suivants : - Organismes «Publics» - Associations à vocation caritative - Filiales CA : Predica, Pacifica, Uni-Editions Pour détails, nous consulter Avec Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs... gratuit Frais par prélèvement émis et rejeté... 5,50 Frais de recherche... 15,00 Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement)... 0,37 Remise support papier (par prélèvement)... 1,00 Frais d opposition sur prélèvement... 11,30 Cartes professionnelles Cartes (cotisation annuelle) - Mastercard débit immédiat (ou Visa)... 41,00 - Mastercard débit différé (ou Visa)... 47,00 - Business débit immédiat... 41,00 - Business débit différé... 47,00 - Business débit différé + retrait... 47,00 - Business Executive débit différé ,00 - Mastercard Gold (ou Visa Premier) ,00 Frais de saisie de carte opposée ,10 Inscription au fichier des interdits cartes ,00 Frais d opposition par le porteur (perte ou vol)... 25,00 Frais d opposition par la banque (retrait abusif)... 50,00 Réédition de code confidentiel... 6,35 Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (par mois)... 6,15 Frais par retrait d espèces/cartes Au distributeur automatique de billets : - Crédit Agricole... gratuit - Zone Union Européenne... gratuit - Autres pays... 3,25 + 1,90 % Au guichet : - Autres Caisses Régionales... gratuit - Autres banques Zone Union Européenne... 7,30 - Autres pays... 6,45 + 1,90 %
3 Tarif en HT Frais pour paiement par carte : - Zone Union Européenne... gratuit - Autres pays... 2,15 % Monétique (location TPE) - Offre essentielle... 8,80 - Offre contact... de 15,85 à 21,60 - Offre nomade... de 23,90 à 43,50 Pour détails et options complémentaires, nous consulter TOP 3, paiement à échéances multiples - Frais d installation... 51,00 - Cotisation mensuelle (location logiciel)... 5,10 - Commission (calculée sur la totalité de l achat)... 2,5 %... avec minimum 7,00 Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques.. 5,55 Pour les autres appareils, nous consulter Chèques Chèque Image... gratuit Frais d émission d un chèque de Banque... 10,85 Commission d intervention en cas d opérations entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement)... 7,50 Incident de paiement sur chèque : - Lettre d information préalable... 8,78 - Forfait des frais pour rejet d un chèque : pour un chèque inférieur ou égal à ,00 pour un chèque supérieur à ,00 Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet En cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation... gratuit Incident de paiement avec un autre moyen de paiement que le chèque (virement, prélèvement, TIP )... 20,00 (rejet pour une insuffisance de provision) Chèque émis durant une interdiction bancaire... 22,70 Frais de propagation... 35,28 Frais d opposition sur chèque (vol ou perte), par l émetteur ,90 Frais d opposition sur chéquier (vol ou perte), par le porteur... 24,70 Fourniture de chéquier Remis à l agence... gratuit Frais d envoi à domicile en pli simple... gratuit Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé... 5,52 Lettre chèque... nous consulter
4 Tarif en HT Dates de valeur appliquées Chèque tiré... J - 1 Remise chèque... J + 2 (en jours ouvrés - peut aller de J à J+3 selon le lieu de l encaissement) Paiement d un prélèvement... J - 1 Retrait d espèces... J Versement d espèces... J Virement reçu... J + 1 Divers Attestation pour commissaire aux comptes ,00 Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution... 59,50 Avis d opération papier (frais d envoi)... 1,05 Frais de location de coffre-fort (annuels) (selon taille et montant assuré) - de... 43,00 - à ,00 Echange de monnaie au distributeur (annuel)... 12,65 Lettre de relance compte débiteur... 20,50 Mise à disposition de fonds... 14,50 Mise en demeure... 20,50 Frais de recherches et photocopies (pièces et contrats) - Recherche simple... 11,70 - Recherche complexe... sur devis - Photocopie (la page)... 0,80 Recommandé avec avis de réception (par envoi, prélèvement mensuel)... 8,52 Relevé de compte - Journalier (2 relevés gratuits par mois)... coût postal - Quinzaine (prélèvement mensuel)... 0,70 - avec Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs gratuit - Mensuel... gratuit - Réédition de relevé... gratuit Relevé de compte spécifique (annuel) - Envoi individuel... 72,00 - Envoi groupé... 54,00 Frais mensuel de relevé (adhérent carte) - Journalier... 14,70 - Mensuel... 1,15 Frais par virement en faveur d une autre banque (délai d exécution 5 jours bancaires ouvrables) - Ponctuel... 3,70 - Permanent (prélèvement annuel global d avance) - mise en place... gratuit - par opération... 1,15 - Ponctuel ou permanent, par Internet ou Minitel, avec Essentiel Plus, Essentiel Bourse et Offre Pro... gratuit
5 Tarif en HT Virement en nombre sur liste (papier ou fax) - Par virement... 0,45 - Minimum par liste... 6,30 Virement support magnétique... 12/mois + 0,09/opération Virement ordinaire télétransmis... 0,09 Virement Valeur Jour (papier)... 10,00 LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé... 8,18 Rejet... 11,41 Commission de service - Papier (par LCR/BOR)... 2,35 - Magnétique (par LCR/BOR)... 0,45 Escompte ou Dailly (prix maxi) Convention Dailly (sur montant déterminé)... 1,50 % Commission de service - Frais par Accusé de Réception Dailly... 11,00 - LCR/BOR papier... 4,20 - Forfait par LCR/BOR papier... 5,10 (inférieur ou égal à 800 ) - LCR/BOR magnétique (par LCR/BOR)... 0,95 - Forfait LCR/BOR magnétique... 1,70 (inférieur ou égal à 800 ) - Cession de créance... 7,95 - Notification... 7,95 - Impayé... 5,75 Agios Commissions liées à la gestion du compte - Commission de tenue de compte... de 15,94... à 70,50/trimestre - avec Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs. gratuit - Commission de mouvement de compte... maxi 0,075 % (sur mouvements débit du trimestre) - avec Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs. 50% de réduc. Commissions liées au découvert - Commission de confirmation (trimestrielle)... maxi 1,25 % (sur plafond du découvert autorisé) - Commission de plus fort découvert... 0,05 % des plus (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) forts découverts mensuels - Commission d immobilisation... de 0,5 à 3 % (si compte débiteur > 75 jours par trimestre)
6 VOS AUTRES OPÉRATIONS Tarif en HT Prêts Découvert en compte non convenu ou non formalisé - Taux nominal annuel... dans la limite du taux de l usure affiché en agence - Taux nominal journalier... taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année Frais de dossier AGILOR... 60,00 Frais de dossier (% du montant du prêt)... 1,00 % Commission de risque pour prêt < ,00 Commissions OSEO - création - reprise (% du montant du prêt) 0,90 % flat... à 2,59 % - entreprise en développement (% du montant du prêt) 0,68 % flat... à 1,94 % Frais de dossier pour Assurance Décès Invalidité externe ,00 Frais de nantissement sur assurance-vie externe... 60,00 Frais de dossier cautionnement bancaire... 22,00 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement (taux maxi annuel)... 3 % Demande de tableau d amortissement... 20,50 Changement de compte à débiter... 20,50 Information des cautions... 12,40 Mainlevée de gage sur demande client ,00 Mainlevées autres, renouvellement de garantie... 84,00 Avenant sur contrat (changement d emprunteur, de garantie, de durée) ,00 Modification de date d échéance... 20,50 Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale... 60,50 - Décès, Invalidité Absolue (ou Totale) Définitive ,00 Réaménagement de crédit (modification échéancier avec baisse de taux)... 1 % capital restant dû Relance administrative... 15,50 Relevé situation annuelle d emprunt... gratuit Report d échéance... 15,50 Demande de décompte de remboursement de prêt... 10,00
7 Tarif en HT Les services télématiques Echange sur support informatique - Minimum mensuel... 12,00 - Coût par opération (sauf prélèvement)... 0,09 Services informatisés - EDI - ETEBAC domestique WEB/EDI... 76,00 - ETEBAC FILDOR International... 9,00 (supplément à l abonnement domestique) - Commission à l opération - Banque Client - Relevé de compte ou de LCR... 0,09 - Impayé... 0,56 - Client Banque - Prélèvement simple et accéléré... 0,37 - Virement Valeur Jour... 8,50 - Virement et remise LCR... 0,09 - Virement International... voir opérations avec l étranger - CA-Certificat (annuel) - logiciel... 60,00 - clé USB ,00 - carte à puce ,00 CA en ligne (abonnement au service) Internet - Minitel - Essentiel Pro... gratuit - Offre Pro (mensuel)... 15,75 Avec Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs... gratuit Frais de connexion Minitel : la minute... 0,17 Titres Droits de garde (annuels) - Frais fixe (la ligne) - OPCVM Crédit Agricole... gratuit - Valeurs françaises... 3,39 - Valeurs étrangères... 7,94 - Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole... gratuit - Obligations CAsa... 0,15 % - Autres valeurs françaises... 0,27 % - Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs.. 0,50 % - Minimum par compte... 22,99 - Maximum par compte ,64 - Compte ouvert dans l année... gratuit Transfert vers autre Crédit Agricole... gratuit Transfert vers autre établissement - par ligne... 9,50 - minimum... 78,00
8 VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Tarif en HT Commissions communes aux opérations 1 d import-export Commission de change (non soumise à TVA)... 0,10 % - minimum... 15,50 Change en ligne (abonnement mensuel)... 5,00 Commission d engagement pour aval ou garantie... 0,25 % (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) - minimum... 95,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille (impayé, prorogation, etc.)... 25,00 frais de courrier ou de swift en plus Services annexes taxables à la TVA - Absence ou erreur sur le BIC, l ISO, l IBAN, les coordonnées bancaires (3)... 8,37 - Recherche de fonds... 30,00 - Relevé d opérations... 2,65 - Fax ou (demande exceptionnelle)... 10,00 - automatique pour opérations hors cadre U. E.... 1,00 Impayés (par opération)... 28,00 Commissions propres aux opérations 2 d import Commission de transfert (4) (5) - Virement en dans l Union Européenne - virement à ,70 (1) - virement > à ,00 (1) - Autre virement en... 28,00 (1) - Virement en devises (2)... 28,00 (1) Paiement de chèque... 28,00 (1) Commission de portefeuille (1)... 0,10 % - minimum... 12,00 - maximum... 70,00 Commission de remise documentaire (1)... 0,20 % - minimum + frais de courrier... 37,00 - maximum + frais de courrier ,00 Crédit documentaire à l importation (forfait, hors commissions de change, de modification et d acceptation) - jusqu à : ,00 - jusqu à : ,00 - au-delà : nous consulter - Commission de modification - augmentation du montant... 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 95 ) - prorogation de validité... 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 95 ) - autres modifications (forfait)... 95,00 - Commission d acceptation... - Echéance postérieure à la période couverte par la commission d ouverture... 95,00 (par mois indivisible, non soumise à TVA)
9 Tarif en HT Commissions propres aux opérations 3 d export Commission de négociation Chèques négociés sauf bonne fin - en euros compensables en France... franco - en euros payables à l étranger et chèques en devises... 0,10 % - minimum... 19,00 (1) - maximum... 87,00 (1) Chèques ou effets à l encaissement... 0,10 % - minimum... 19,00 (1) - maximum... 87,00 (1) (+ frais de courrier recommandé) Commission d encaissement documentaire (1) Présentation de documents en France ou à l étranger... 0,20 % - minimum... 40,00 - maximum ,00 (+ frais de courrier recommandé) Commission de rapatriement (4) (5) Virement en provenance de l Union Européenne - virement à gratuit (1) - virement > à ,00 (1) Hors Union Européenne en euros... 18,00 (1) Virement en devises (2)... 21,00 (1) Crédits documentaires à l exportation... nous consulter Cautions et garanties reçues - Commission de notification... 95,00 4 Frais récupérés (outre les frais des correspondants étrangers, systématiquement récupérés) - Frais des correspondants étrangers... Forfait 12,00 ou frais réels si supérieurs - Frais de messages SWIFT... 8,00 - Frais de courrier recommandé... 8,50 (sauf coût réel plus élevé) 5 Commissions diverses Renseignements commerciaux... nous consulter Tenue de compte courant en devises (par mois)... 12,00 Frais de dossier pour contrat... 12,00 (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) Constitution de dossier spécifique... nous consulter (opérations spécialisées) (1) hors commission de relevé d opération (2) plus commission de change si cession de devises (3) ou application du tarif du correspondant si plus élevé (4) Virement transfrontalier en euros entre deux pays des 27 pays de l Union Européenne et pour lequel : - le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC) - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire (5) Délais d exécution dans l UEE, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés
10 Pour consulter votre compte, découvrir les nouveautés : Tarif en HT gratuit* * Hors coût de connexion La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (actuellement 19,60 %) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Siège Social : 3, avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit Société de courtage d assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n SIREN RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire : FR M AQUETTE & RÉALISATION : DE BUSSAC, C LERMONT-FERRAND - PHOTOS : PHOVOIR C - 04/09
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