COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 11 mars 2013

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 11 mars 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 7 Suffrages exprimés : 8 Date de la convocation : 13 mars 2012 L an deux mil treize, le 11 mars à 18h15, le Comité de la Caisse des Ecoles de TAISSY, s est réuni dans les locaux de la Caisse des Ecoles, sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué. PRESENTS : Tous les membres en exercice. SECRETAIRE de SEANCE : Mr TIAFFAY Ordre du jour : - Accueil d un nouveau membre du Comité, - Compte Administratif 2012, - Affectation définitive des résultats 2012, - Compte de Gestion 2012, - Budget Primitif 2013, - Tarifs des stages et mini-camps, - Tarifs des sorties, - Création et suppression de postes (promotion interne et inaptitude), - Marché Public, - Questions diverses. Accueil d un nouveau membre élu parmi les sociétaires de la Caisse des Ecoles : Mme THOURAULT présente Mme GUERLOT, nouveau membre élu parmi les sociétaires pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles. N 01/D/13 : Compte Administratif 2012 : Le Comité, réuni sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur BONNET, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Résultat 2012 Solde 2011 Part affectée à l'investissement Résultat cumulé Section Fonctionnement , , , , , ,16 Section Investissement , , , ,56 0, ,99 Total , , , , , ,17 N 02/D/13 : Affectation des résultats de l exercice 2012 : (sans reprise anticipée et après vote du Compte Administratif) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu l instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l approbation du compte administratif, Vu l état des restes à réaliser, Considérant que le budget de l exercice 2012 comportait un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d investissement (compte 021) de 9 030,00, Considérant qu il appartient à l assemblée d affecter les résultats de l exercice précédent arrêtés comme suit : - un excédent de fonctionnement d un montant de ,16 - un solde d exécution global de la section d investissement d un montant de ,99 Après en avoir délibéré, le Comité de la Caisse des Ecoles,

2 Décide : * D affecter au budget de l exercice 2013 l excédent de fonctionnement de ,16 comme suit : - affectation en réserve (compte 1068) en section d investissement du montant de 6 382,99 - report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de ,17 * D inscrire ces crédits dans le prochain budget B.P N 03/D/13 : Compte de Gestion 2012 dressé Mme BELOSEVIC du 01/01 au 30/06/2012, et Mme TAGNON du 01/07 au 31/12/2012, Receveurs Le Comité, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celle relatives à la journée complémentaire, 2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. N 04/D/13 : Budget Primitif 2013 : Le Comité, réuni sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué, délibérant sur le Budget Primitif de l'exercice 2013 suivant : Fonctionnement Dépenses ,00 Recettes ,00 Investissement Dépenses ,00 Recettes ,00 N 05/D/13 : Tarifs des Stages (demi-journée sans repas) : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les enfants domiciliés à Taissy, St-Léonard, les habitants de Reims, les habitants de Cormontreuil, les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Taissy et les enfants dont les parents possèdent une entreprise sur Taissy. Piscine : Tarifs 13,45 15,36 16,70 18,49 Equitation, Canoë, Dragon Boat : Tarifs 23,80 26,78 30,27 33,48 Tarifs 20,69 23,26 26,30 29,06 Tarifs 17,59 20,14 21,93 24,32

3 N 06/D/13 : Tarifs des Stages (demi-journée sans repas) : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont signé une convention avec la Caisse des Ecoles, pour les enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Taissy et pour les enfants dont les parents travaillent dans les entreprises basées à Taissy. Piscine : Tarifs 16,70 18,50 Equitation, Canoë, Dragon Boat : Tarifs 30,27 33,49 Tarifs 26,30 29,06 Tarifs 21,93 24,31 N 07/D/13 : Tarifs des Stages (demi-journée sans repas) : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont refusé de signer une convention avec la Caisse des Ecoles. Piscine: Tarifs 24,02 26,73 Equitation, Canoë, Dragon Boat: Tarifs 37,49 41,62 Tarifs 32,51 36,07 Tarifs 29,33 32,63 N 08/D/13 : Tarifs du stage Lasergame/Karting (demi-journée sans repas) : Tarifs applicables à compter du 30 mars 2013 pour les enfants domiciliés à Taissy, St-Léonard, les habitants de Reims, les habitants de Cormontreuil, les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Taissy et les enfants dont les parents possèdent une entreprise sur Taissy. Lasergame/Karting : Tarifs 27,00 30,83 33,52 37,12 Tarifs applicables à compter du 30 mars 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont signé une convention avec la Caisse des Ecoles, pour les enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Taissy et pour les enfants dont les parents travaillent dans les entreprises basées à Taissy.

4 Lasergame/Karting : Tarifs 33,52 37,13 Tarifs applicables à compter du 30 mars 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont refusé de signer une convention avec la Caisse des Ecoles. Lasergame/Karting : Tarifs 48,22 53,66 N 09/D/13 : Tarifs des mini-camps 2013 : La Caisse des Ecoles met en place des minis camps : Le prix demandé est le suivant pour le mini-camp Far-West à Reuil (3 jours et 2 nuitées, repas compris) et le mini-camp au Lac des Vieilles Forges (4 jours et 3 nuitées) : - pour les enfants de Taissy et St Léonard : pour les enfants de Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : pour les enfants hors Taissy et St Léonard : pour les enfants hors Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 215 N 10/D/13 : Tarifs des Sorties 2013 : La Caisse des Ecoles met en place les sorties suivantes : - Le 12 juillet 2013 : Parc d attractions MER de SABLE (60) - Le 26 juillet 2013 : Sortie au PARC des FELINS (77) Le prix des sorties est le suivant (repas et goûters à la charge des parents) pour la Mer de Sable : - pour les enfants de Taissy et St Léonard : 28,38 - pour les enfants de Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 32,43 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard : 32,43 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 36,48 Le prix des sorties est le suivant (repas et goûters à la charge des parents) pour le Parc des Félins : - pour les enfants de Taissy et St Léonard : 18,75 - pour les enfants de Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 22,80 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard : 22,80 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 26,86 N 11/D/13 : Création d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la création d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à raison de 20 heures 00 hebdomadaires à compter du 1 er février N 12/D/13 : Suppression du poste d Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la suppression du poste d Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe à raison de 20 heures 00 hebdomadaires à compter du 1 er février N 13/D/13 : Création d un poste de Rédacteur Territorial : L Adjoint Délégué rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Comité de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Territorial, en raison d une promotion interne, L Adjoint Délégué propose à l assemblée,

5 La création d un emploi de Rédacteur permanent à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires à compter du 15 mars Marché Public Le marché public de restauration arrive à son échéance à la fin de l année scolaire Un nouveau marché va être relancé. Questions diverses Mme THOURAULT rappelle le partenariat pour l accueil des enfants de Taissy au Centre de Loisirs de Cormontreuil. Cet été, 5 places ont été accordées aux enfants de Taissy pour partir en camp avec Cormontreuil. Afin de ne pas pénaliser les mini-camps que nous organisons à la Caisse des Ecoles, nous avons décliné l offre de la part de Cormontreuil. Pour information, nous avons en moyenne en journée scolaire 20 repas commandés en crèche, 40 repas en maternelle et 80 repas en primaire. Pour l année 2012, nous avons réglé 2 620,38 pour l adhésion du personnel au C.N.A.S. (Comité National d Action Sociale). Le total des aides dont ont pu bénéficier les différents agents s élève à 3 089,95. Nous avons reçu le résultat des contrôles effectués par le biais de lames de surfaces sur nos deux secteurs de restauration (caisse des écoles et salle communale). Les résultats sont satisfaisants. Le projet éducatif territorial est actuellement en préparation, en rapport avec le changement des rythmes scolaires. BONNET Daniel THOURAULT Sylvie BARRIER Patrice HEUSGHEM Steve TIAFFAY Patrice MARECHAL Fabrice GUERLOT Isabelle LIENARD Marlène