DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

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1 DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET: POSTE COMPTABLE Direction régionale des Finances publiques d'île de France M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2013

3 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - itres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - itres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes A - Eléments du bilan Jointes Sans objet voir projet de BP sans objet voir projet de BP 86 A1 - Présentation croisée par fonction A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etats des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 3

4 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE B - Engagements hors bilan voir projet de BP voir projet de BP B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information 116 voir projet de BP C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matières des taux de contributions directes Arrêté et signatures D1 - Décisions en matières de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signature Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activités uniques érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et leurs établissement publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. 4

5 I -INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recentsement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier , ,00 Valeur par hab.(population DGF) 1 369,00 Moyenne nationale de la strate Fiscal Financier 1 561,92 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Produit des impositions directes / population 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 Dépenses d'équipement brutes / population 5 Encours de dette / population 6 DGF / population 7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis 9 Informations financières - ratios (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs 2 196, , ,85 624, ,54 543,38 35,45% 53,64% 95,36% 26,05% 56,91% Moyennes nationales de la strate (3) Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies. Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du Code général des Collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la Direction générale des Collectivités locales ou de la Direction générale des Finances publiques). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 5

6 I -INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant. II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n DF ème des 12 et 13 décembre 2005). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1. - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 7

7 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3) , ,00 TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement 9

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. Libellé Budget précédent I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Maire VOTE de l'assemblée (3) III TOTAL = II + III AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) , CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES , ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) DEPENSES IMPREVUES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,00 TOTAL , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , , , , , , , , , , , , ,00 + = ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPOTS ET TAXES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 043 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) ,00 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,00 TOTAL Budget précédent I 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DERSES ,00 77 ATTENUATIONS DE CHARGES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Libellé Total des recettes de gestion courante , , , , , , ,00 Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Maire , , , , , , ,00 VOTE de l'assemblée (3) III , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL = II + III , ,00 + = , , , , , , , , , , ,00 Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) ,00 Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3. Libellé Budget précédent I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Maire VOTE de l'assemblée (3) III TOTAL = II + III 010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , ,00 Total des dépenses d'équipement , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS , , , , , , , , , , , ,00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , DEPENSES IMPREVUES , , , ,00 Total des dépenses financières , , , , TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8) , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) OPERATIONS PATRIMONIALES (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 041 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Libellé 010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5) IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Budget précédent I ,00 Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Maire , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , ,00 VOTE de l'assemblée (3) III 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) , , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) IMMOBILISATIONS EN COURS , DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 138 AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes d'équipement COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7) Total des recettes financières Total des recettes réelles d'investissement , , , , , ,00 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ,00 TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8) VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) OPERATIONS PATRIMONIALES (4) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES TOTAL = II + III , , , , , , , , , , , , , , , ,00 + = ,00 Pour information : Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI ,00

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser). FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS (4) , ,00 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , ,00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DEPENSES IMPREVUES , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES STOCKS ,00 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES ,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) ,00 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5) TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 020 DEPENSES IMPREVUES , , , ,00 Dépenses d'investissement - Total , , , , , , , , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , , , , , , , , , , ,00 + = ,00 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser). FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5) COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (7) CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) STOCKS Dépenses d'investissement - Total , , , , , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,00 = ,00 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 13

12 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1./ art Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , ,00 Vote (4) 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) , , , Eau et assainissement , , , Energie - Electricité , , AUTRES CHARGES EXTERNES , , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , ,00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS , , Honoraires , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables , , ,00 Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , , Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations - Terrains , , , Entretien et réparations - Bâtiments , , , Entretien et réparations - Voies et réseaux , , , Entretien et réparations - Bois et forêts 9 000, , , Entretien et réparations - Matériel roulant , , , Entretien et réparations - Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurance , , , Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers 1 600, , , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers , , , Transports de biens , , , Transports administratifs , , , Transports collectifs , , ,00 15

13 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1./ art 64 Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) 6251 Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement 7 050, , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursements de frais - A d'autres organismes , , , Autres services extérieurs , , ,00 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. CHARGES DE PERSONNEL NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , Autres indemnités , Rémunérations , ATTENUATIONS DE PRODUITS Fonds de solidarité Région Île de France ,00 Taxes foncières ,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Versement de transport ,00 IMPOTS ET TAXES , , , , , , , ,00 Vote (4) , , , Autres impôts locaux , , , Droits d'enregistrement et de timbre 1 300, , , Taxes et impôts sur les véhicules , , , Autres droits , , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , , , , , , , , , ,00 Autre personnel extérieur , , Rémunération principale , Indemnités de préavis et de licenciement , Indemnités de préavis et de licenciement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Autres indemnités , , , Rémunérations des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Versement au F.N.C du supplément familial , , , Cotisations aux autres organismes sociaux , Prestations familiales directes , , , Allocations de chômage versées directement , , , Médecine du travail, pharmacie , , , Autres charges sociales diverses 1 500, , , Autres charges , , , , , , Autres reversements de fiscalité , , ,00 16

14 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1./ art Libellé budget primitif précédent (2) Autres reversements sur autres impôts locaux et assimilés ,00 Propositons nouvelles (3) Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France , , Dotation d animation locale versée 65 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , , , , ,00 Vote (4) , , , , Dotation de gestion locale versée , , , , , , , Indemnités , , , Frais de mission , , , Cotisations de retraite , , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation , , , Frais de représentation du maire , , , Pertes sur créances irrécouvrables , Créances admises en non-valeur , , Aide sociale du département , , , Service d'incendie , Contributions aux organismes de regroupement , , , Indemnités de logement aux instituteurs , , , Contributions au titre de la politique de l habitat , , , Autres contributions obligatoires , , , Subventions de fonctionnement - Départements , , , Subventions de fonctionnement - Caisses des écoles , , , Subventions de fonctionnement - CCAS , , , Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics , , , Subventions de fonctionnement - Etablissements à caractère industriel et commercial Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , , , , , , , Charges diverses de la gestion courante , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS , , , Frais de personnel Intérêts - Rattachement des ICNE 6714 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) CHARGES FINANCIERES (b) Intérêts réglés à l échéance , , , , , , , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , , , Intérêts des autres dettes , , Pertes de change 2 000, , , , , , , , , Autres charges financières , , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , , Secours et dots , , ,00 Bourses et prix , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions aux personnes de droit privé , , , Autres subventions exceptionnelles , ,00 17

15 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1./ art Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) 678 Autres charges exceptionnelles , , , DEPENSES IMPREVUES (e) , , ,00 Vote (4) TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a + b + c + d + e , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7) (8) (9) , , ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , , , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , , Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations , , , Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) ,00 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N , ,00 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) itre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 18

16 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2./ art Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) Vote (4) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , , ,00 64 CHARGES DE PERSONNEL , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance , , ,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , Menus produits forestiers , , Concession dans les cimetières (produit net) , Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial IMPOTS ET TAXES Taxe sur les surfaces commerciales , , Taxes foncières et d habitation , , , , , , Redevances funéraires , , , Droits de stationnement et de location sur la voie publique , , , , , Redevance d occupation du domaine public communal , , , Autres droits de stationnement et de location , , ,00 Redevances pour appareils distributeurs d'essence , , , Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage , , , Locations de droits de chasse et de pêche , , Contribution pour dégradation des voies et chemins , , , Autres redevances et recettes diverses , , , Travaux , , , Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux , , , Redevances et droits des services à caractère culturel , , , Redevances et droits des services à caractère sportif , , , Taxes de désinfection (services d hygiène) , , , Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) , , , Redevances et droits des services à caractère social , , , Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement , , , Autres prestations de services , , , Autres marchandises , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes , , , Remboursements de frais par les budgets annexes et les régies municipales , , , Remboursements de frais par d autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) , , , , , Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) , , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , , Autres reversements de fiscalité , , , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , , , Taxe de balayage , , , Taxes funéraires , , , Droits de place , , , Droits de stationnement , , , Autres taxes , Taxe sur l'électricité , , , Taxes de séjour , , , Impôt sur les spectacles , , ,00 19

17 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2./ art Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure , , , Dotation forfaitaire , , Dotation générale de décentralisation , Participations - Autres , Participations - Régions 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) PRODUITS FINANCIERS (b) , , Produits de participations , Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance , , , , , , , Revenus des valeurs mobilières de placement , Autres produits financiers 4 237,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) , ,00 Vote (4) , , , Autres taxes diverses , , , , , , , , , , , , Dotation spéciale au titre des instituteurs , , , Participations - Départements , , , Participations - Autres Communes , , , Participations - Budget communautaire et fonds structurels , , , Participations - Autres organismes , , , Attributions sur le versement représentatif d impôt sur les spectacles Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière , , , , Etat - Compensation au titre de la CET , , , Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières , , , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation , , , Autres attributions et participations , , , , Revenus des immeubles , , ,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , , , Produits divers de gestion courante , , , , , , , , , , Dédits et pénalités perçus , , , Libéralités reçues , , , Recouvrement sur créances admises en non valeur , , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale , , , Produits exceptionnels divers , , ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , ,00 20

18 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2./ art Libellé budget primitif précédent (2) Propositons nouvelles (3) Vote (4) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) (7) (8) , , ,00 72 TRAVAUX EN REGIE , , , Immobilisations corporelles , , ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat , , ,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,00 0,00 0, Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) itre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif, 21

19 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1./ art 20 Libellé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF OPERATIONS ET 204) budget précédent (2) Propositons nouvelles (3) Vote (4) , , , Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme , , , Frais d études , , , Frais de recherche et de développement , , , Frais d insertion , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, , Concessions et droits similaires , ,00 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES (HORS , , ,00 OPERATIONS) Subventions d'équipement aux établissements à caractère administratif - Bâtiments et installations Subventions d'équipement aux établissements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations Subventions d'équipement aux autres organismes publics - Bâtiments et installations Subventions d équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations , , , , , , , , , , , , , , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS OPERATIONS) , , , Terrains nus Matériel roulant , , Terrains de voirie , , ,00 Plantations d'arbres et d'arbustes , , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , , , Bâtiments scolaires , , , Immeubles de rapport , , , Installations générales, agencements, aménagements des constructions , , , Installations de voirie , , , Réseaux câblés , , , Autres réseaux , , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Œuvres et objets d'art , , , Matériel de transport , , ,00 Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Cheptel , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATIONS) , , , Terrains , , , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,00 22

20 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1./ art Libellé budget précédent (2) 2316 Restauration des collections et œuvres d'art ,00 Propositons nouvelles (3) , Autres immobilisations corporelles en cours , , Immobilisations incorporelles en cours , ,00 Vote (4) , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation des sols (C.O.S.) , , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , , Autres subventions d'équipement non transférables EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 Emprunts en euros Titres de participation 271 Titres immobilisés (droits de propriété) , Participations pour non réalisation d aires de stationnement , , , , , , , , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , ,00 DEPENSES IMPREVUES , , , , , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Dettes pour M.E.T.P , , Autres dettes - Etat et établissements nationaux 2 627, , , Autres dettes - Autres organismes et particuliers , , ,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS , , , Titres immobilisés (droits de créance) , , , Prêts , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur les autres établissements publics , Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé , , , , ,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES , , , Salubrité publique DLH , , , Concessions , , , Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme , Convention hôpital Hérold , , , Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme , Opération Pajol 18ème , , , Marchés DU - Groupements de commandes , , , Opération Mac Donald , , , Crèche collective rue G. Geffroy , , , Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas , , , Crèche collective Moussy , , Ecole maternelle Damesme , , Opération école de Maistre / collège Coysevox , , Carrefour Porte d'italie - Débouché RD , , Passerelle du Cambodge , , Liaison Bercy Charenton , ,00 23

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