7.2. Annexes sanitaires

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1 7.2. Annexes sanitaires PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2013

2 Plan du réseau d assainissement PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2013

3 VOIE SENTE E ARIANNE 0 ECOLE 0 CARNAY HAIE BIEVRE VILLETINS N 28 S RIVIERE N 31 PETIT VILTAIN LIEU-DIT LE PETIT N 3 RN 446 RESEAU D PVC PVC N 21 VILTAIN VOIE COMMUNALE VILTAIN N 34 CH. VOIE COMMUNALE D'ORSAY RESEAU D RESEAU D IMP GEORGE SAND AMPERE GRAN SENTE ARTHUR MADAME ALPHONSE RIMBAUD SEVIGNE DAUT IMP ALBERT CAMUS L ETAT GYMNASE N 14 PAUR 3 00 MONTAIGNE SENTE 5 RENE URENT RABEIS 6 CURIE VILLERAS CORNEILLE MASSENET 800 SQUARE RACINE BALZAC MARECHAL RENAN FOCH N 22 CR. VILLERAS GRAND MARE VILLERAS ZAC FENELON RENAN N 18 N 446 VILTAIN N 3 CENTRE N 15 MARE BAUIRE VICTOR CHATEAUBRIAND ARMAND LOUIS VOLTAIRE DIROT ETANG D'OSSIGNY ECOLES CANTINE RONSARD MONTESQUIEU HUGO BOSSUET VAUBOYEN EMILE VILLEDOMBE N AUX IMP. MOLIERE CHAPELLE LEROUX GRAN SAULES MARE ZO N 23 VAUBOYEN EDMOND D'ORSIGNY D'ORSIGNY ROSTAND CENTRE D'ESSAI S PROPULSEURS ETANG SACY D'ESSAI N 11 SENTIER TRANSFORMATEUR COMPRESSEUR RECHAUFFEUR ETANG SACY VICINAL COMMUNALE S MINEURS S PROPULSEURS CH. FAVREUSE N 10 SENTIER N 3 N 12 RN 118 BOIS VOIE COMMUNALE RN S VERT AQUEC GEMINI 0 KEPLER RIE SR. AZUR 0 N 3 N 11 N 25 0 RUISSEAU COSMOS HERMES DIAMANT N 5 APOLLO 0 VOIE COMMUNALE VAUHALN FAVREUSE PO EDF SAINT-AUBIN MINEURS N 4 VERSAILLES RENE 800 GRAVELLES N 4 RAZEL No CR. S EDF-ST-AUBIN PARTEMENTALE N GRAVELLES N 6 CR. N 9 FOLIE FONCAGE S PARIS RD 36 CARREFOUR CHRIST SACY BIEVRES D.D.E D.D.E 800 IMP.CH.THOMASSIN AL. ALOUETTES S CLOS BERGERIE 4 AL. S BOULEAUX E N 2 0 Reseau EP Abandonne SENTIER S PICOTOIS 306 CH. CHATEAU D'EAU N 28 TENNIS R. S HETRES FRERIC MISTRAL S ORMES STA TRUIE 0 S ROBERT CHENES PAUL CU MONET QUI IMP. S BLEUETS CEZANNE FILE STA RENOIR GD JEAN BLES AL. 700 BRIQUETIERE S THOMAS NENUPHARS S S PL.S SARCELLES ROSEAUX COLOMBIER S CHARLES S AL. BASSIN JARDINS MAIL ECOLIERES MAIRIE PCE SACALY GRANGE IMPASSE VOIR ECOLES CH. COUR S SAUNIERS PUITS E. PASQUEREAU PCE JULES FERRY MAIRIE MATERNELLE PARTEMENTAL COUR E. PASQUEREAU THOMASSIN JEAN SAULNIER FONTAINE MARTINIERE 0 0 PCE REPUBLIQUE R. TOUR COUR S VOIE VANNEAUX IMP. S SAINT GERMAIN IMP. MOULIN A VIINS IMP. S S PERDREAUX GRIVES FAVROLLE IMP.S VENT CAILLES E PCE S QUATRE VENTS L'EGALITE N 8 PAISEAU CD. 1 L ETAT 2 N Reseau EP Abandonne VAUHALN S.I.A.V.B AVENUE S SACY ARPENTIS L'ARCA BUTTES FAVREUSE SENTIER CIMETIERE CIMETIERE CLOS RICHEVILLE RD N 18 N N 306 RN 306 N 29 COMMUNALE RD 36 RUISSEAU 36 N MARS LIMON N N 1 PARTEMENTAL 0 D EXPLOITATION HANGAR MAISON SANTE L ETAT L ETAT MARTINIERE MARTINIERE MARE <A-28> <A-28> <A-28>L ETAT PARTEMENTALE SACY CR. N 31 RD 36 N 36 N 50 0 CR. CORBEVILLE N 15 0 ZA 0 RD128 RONDPOINT PTEAU FRANCIS PERRIN RN. PARTEMENTAL 128 VOIE 2 LES 0 ALGORITHMES GYMNASE CH. SAINT-AUBIN MOULON MOULON 2X 0 E NOETZLIN NOETZLIN 0 0 PTEAU N 118 IMPASSE S CLOS S MURIERS CH. DOMAINE PARTEMENTALE N 34 L ETAT 0 JOLIOT NICOS MURIERS 0 0 RD 128 PETIT-SACY ECOLE SUPERIEUR D'ELECTRICITE CURIE VOIE FRANCIS D'ARSONVAL VERTE CHASSE S PNTS Ce plan est fourni à titre indicatif : les renseignements qu'il comporte ne pourront en aucun cas être opposables. Ils devront être vérifiés auprès de Lyonnaise des Eaux C.E.T.I.A.T M PERRIN JEAN ROSTAND D E LINAC TECHNOLOGIES RD 128 Edition du 27/09/2011 Commune : SACY Echelle 1/0 Réseau Assainissement

4 Plan du réseau d eau potable PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2013

5 1 ETANG D'OSSIGNY VOIE 118 DIAMANT ARIANNE ECOLE CARNAY N BIEVRE SENTE E N N 31 S VILLETINS PETIT VILTAIN LIEU-DIT N VILTAIN F LE PETIT VOIE COMMUNALE N 3 VILTAIN N 34 CH. VOIE COMMUNALE GRAND N 446 VILTAIN N 3 D'ORSAY 180 RN IMP GEORGE SAND AMPERE GRAN 24 SENTE ARTHUR MARE VILLERAS MADAME ALPHONSE MARE SEVIGNE 180 RIMBAUD DAUT IMP ALBERT CAMUS 180 L ETAT GYMNASE N 14 ZAC 6 PAUR MONTAIGNE ECOLES 25 SENTE 5 RENE URENT 2 RABEIS CURIE 80 3 FENELON VILLERAS CORNEILLE CHATEAUBRIAND MASSENET 23 VOLTAIRE SQUARE RACINE RENAN DIROT 115 BALZAC 110 MARECHAL FOCH RENAN 4 CR. RONSARD N 22 VILLERAS MONTESQUIEU N 18 CENTRE N 15 BAUIRE A CANTINE VICTOR HUGO BOSSUET 37 VAUBOYEN LOUIS ARMAND EMILE N 17 7 MOLIERE CHAPELLE LEROUX VILLEDOMBE 24 8 AUX IMP. 180 GRAN SAULES MARE ZO N 23 EDMOND VAUBOYEN 11 D'ORSIGNY HAIE D'ORSIGNY ROSTAND CENTRE D'ESSAI S PROPULSEURS ETANG SACY D'ESSAI N 11 SENTIER TRANSFORMATEUR COMPRESSEUR RECHAUFFEUR ETANG SACY COMMUNALE S MINEURS S PROPULSEURS CH. FAVREUSE N 10 SENTIER VICINAL N 3 ACIER 225 N 12 ACIER RN 118 BOIS VOIE COMMUNALE RN S VERT SR. AQUEC 39 GEMINI KEPLER RIE AZUR N 3 N 11 N 25 COSMOS HERMES 32 RUISSEAU 1 PO EDF SAINT-AUBIN MINEURS N 4 VERSAILLES 41 APOLLO RENE C GRAVELLES N 4 20 BY-PASS D VOIE COMMUNALE VAUHALN FAVREUSE RAZEL S EDF-ST-AUBIN No 36 PARTEMENTALE N 36 GRAVELLES CR. N 6 CR. N 9 FOLIE S PARIS RD 36 CARREFOUR CHRIST SACY 43 BIEVRES 118 IMP.CH.THOMASSIN 21 AL. ALOUETTES S CLOS BERGERIE 20 AL. S BOULEAUX E N SENTIER S PICOTOIS 306 F vanne de sectorisation DM M3 TP DM 4534 CH. CHATEAU D'EAU ACIER ACIER N R. TENNIS 31 EN SERVITU F S HETRES FRERIC MISTRAL S ORMES STA TRUIE S ROBERT CHENES 30 PAUL QUI IMP. S BLEUETS CU MONET CEZANNE FILE STA F RENOIR GD JEAN 28 AL. 40 BLES BRIQUETIERE 40 THOMAS 40 S NENUPHARS S S 29 PL.S SARCELLES ROSEAUX 14 COLOMBIER S CHARLES S AL. BASSIN 25 JARDINS MAIL MAIRIE PCE ECOLIERES 27 SACALY 40 GRANGE IMPASSE VOIR ECOLES CH. COUR S SAUNIERS PUITS E. PASQUEREAU PCE JULES FERRY MAIRIE MATERNELLE PARTEMENTAL 18 THOMASSIN 15 SAULNIER MARTINIERE F COUR E. PASQUEREAU JEAN FONTAINE 17 PCE REPUBLIQUE COUR VOIE VANNEAUX R. TOUR S IMP. S 40 SAINT GERMAIN IMP. MOULIN A VIINS IMP. 40 S S 26 PERDREAUX GRIVES FAVROLLE IMP.S VENT CAILLES B 16 PCE S QUATRE VENTS 1 E L'EGALITE N 8 PAISEAU CD. L ETAT N VAUHALN 38 3 AVENUE S SACY M3 TP.= R.= HS ARPENTIS L'ARCA BUTTES FAVREUSE SENTIER 115 CIMETIERE CIMETIERE CLOS RICHEVILLE C.E.N. 0M3 TP DM 4532 RD N 306 RN N 29 COMMUNALE N 36 RD 36 RUISSEAU 36 N MARS N LIMON N N 1 PARTEMENTAL D EXPLOITATION HANGAR MAISON SANTE L ETAT L ETAT 22 MARTINIERE A EN REGARD DM 4545 Orme des Merisiers MARTINIERE MARE PARTEMENTALE SACY CR. N 31 RD 36 N 36 N 50 CR. CORBEVILLE N ZA PTEAU <A-28> <A-28> <A-28>L ETAT FRANCIS FT_CTI PERRIN F 206 RD128 FT_CTI RONDPOINT vanne de sectorisation ACIER ACIER 1 RN PARTEMENTAL 128 K VOIE 2 LES ALGORITHMES Ce plan est fourni à titre indicatif : les renseignements qu'il comporte ne pourront en aucun cas être opposables. Ils devront être vérifiés auprès de Lyonnaise des Eaux GYMNASE 89 CH. ACIER A CIH3 SAINT-AUBIN MOULON MOULON ECOLE 93 SUPERIEUR D'ELECTRICITE E JOLIOT 196 NOETZLIN 225 F 194 J CURIE VOIE 2 NOETZLIN PTEAU FRANCIS NICOS D'ARSONVAL DM 4546 Nicolas Appert 3 N 118 IMPASSE VERTE 4 S 169 FT_CTI MURIERS CLOS S MURIERS CH DOMAINE 137 PARTEMENTALE N 34 L ETAT PETIT-SACY RD 128 Edition du 27/09/2011 Commune : SACY Echelle 1/0 Réseau Eau

6 NOTE SANITAIRE ET TRAITEMENT S CHETS Note sanitaire et de traitement des déchets PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2013

7 Commune de SACY 1. Le réseau d eau potable L alimentation en eau potable est assurée par la Lyonnaise des Eaux. 2. Le réseau d assainissement et d eau pluviale La commune dispose d un schéma d assainissement communal. L assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune est géré en affermage. La commune adhère au syndicat intercommunal d assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) pour le transport des eaux usées jusqu aux ouvrages du syndicat intercommunal d assainissement de l agglomération parisienne (SIAAP). La zone urbanisée est desservie par un réseau d assainissement collectif de type séparatif. Certaines habitations ou établissements isolés disposent de leur propre système d assainissement : les 7 habitations de la ferme Viltain ; l habitation localisée à l Etang Vieux ; l habitation localisée à Villedombe ; la ferme d Orsigny ; les 3 stations-services situées sur la RN 118 ; l établissement Sodextra, localisé au bord de l étang de Saclay ; les 2 habitations et l établissement localisés chemin de la Croix Constance ; l établissement APPIA, au rond-point du Christ ; le CEA et le DGA propulseurs, déjà équipés de leur propre station d épuration Le réseau des eaux usées Le linéaire du réseau d eaux usées est le suivant : 5,2 km au Val d Albian 5,9 km au bourg et au Christ ; Les exutoires du réseau d eaux usées sont les suivants : le réseau du bourg et du Christ se rejette dans le réseau intercommunal au niveau de la rigole domaniale ; le réseau du Val d Albian se rejette dans le réseau communal de Jouy-en-Josas puis dans le réseau intercommunal en rive droite de la Bièvre ; le lieu-dit de la Martinière est raccordé sur le réseau communal d Orsay ; Il est à noter que le collecteur intercommunal d assainissement (eaux usées) est déjà très chargé, ceci ayant entrainé une limitation du débit possible au niveau du poste de relevage du clos de l hôpital. Le SIAVB devra donc lancer une étude capacitaire avant tout début de construction sur les terrains aujourd hui vierges, identifiés comme potentiels sites de projet. Note sanitaire et de traitement des déchets PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre

8 Commune de SACY 2.2. Le réseau d eaux pluviales Le linéaire du réseau d eaux pluviales est le suivant : 9,3 km au Val d Albian, 11,4 km au bourg et au Christ. Les exutoires du réseau d eaux pluviales sont les suivants : le réseau du bourg et du Christ se rejette dans la rigole domaniale, puis dans l étang de Saclay et le ru de Vauhallan ; le réseau du Val d Albian se rejette dans la rigole de Favreuse, dans le réseau communal de Jouy-en-Josas puis dans la Bièvre. Le réseau d eaux pluviales de la commune de Saclay se rejette dans la Bièvre, via les réseaux communaux des communes limitrophes, les rigoles de Favreuse et des Granges, les étangs de Saclay et le ru de Vauhallan. La rigole des Granges et la rigole de Favreuse sont des cours d eau, affluents de la Bièvre. Les objectifs de qualité sur ces cours d eau sont donc identiques à ceux de la Bièvre. Les rigoles de la commune de Saclay collectent les eaux pluviales des zones cultivées et les acheminent vers l étang de Saclay. Les sols de la commune présentent une mauvaise aptitude à l infiltration des eaux pluviales. La limitation de débit imposée actuellement par le SIAVB est de 0,7 l/s/ha pour une pluie de période de retour 50 ans. Note sanitaire et de traitement des déchets PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre

9 Commune de SACY 3. La gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets sont gérés par le SIOM. Le service de collecte de déchets ménagers est géré par le SIOM de la Vallée de Chevreuse. Créé en 1959, il regroupe 17 communes et se charge de l élimination des déchets de habitants. Le SIOM a trois missions principales : La collecte des déchets ménagers L incinération des déchets classiques La valorisation des matières premières 3.1. La collecte des déchets La collecte des déchets est réalisée par le SIOM qui fait appel à une société (ITUS). La collecte en porte à porte est gérée de la manière suivante : Déchets Fréquence de collecte Contenant Ordures ménagères Emballages ménagers / papiers/journaux - magazines 3 fois par semaine 1 fois par semaine Bac gris à couvercle grenat Bac gris à couvercle jaune Déchets végétaux 1 fois par semaine Sacs papier Encombrants ménagers Déchets spéciaux, électroménager 1 fois par mois 1 fois par mois DMS Dépôt sur la voie publique La commune ne dispose pas de points de collecte pour les ordures ménagères ni de points d apport volontaire. Les habitants ont accès à la déchetterie de Villejust, dans la zone de Courtaboeuf. Le graphique ci-contre montre que les tonnages de déchets sont supérieurs en 2010 par rapport à 9, ce qui signifie que les habitants ont fait des efforts de tri des déchets. Depuis février 8, le SIOM a lancé un programme de prévention des déchets pour la période Ce plan engage la collectivité sur le chemin de la réduction des déchets. Note sanitaire et de traitement des déchets PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre

10 Commune de SACY 3.2. Le traitement des déchets Le tableau ci-dessous présente les modalités de traitement des déchets à une échelle plus large, et les principes d organisation. Note sanitaire et de traitement des déchets PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre

11 édition avril 9 Schéma directeur et zonage d assainissement SIÈGE SOCIAL PARC L'ILE - 15/27 PORT NANTERRE CEX Agence de Melun : 128 allée des Amaryllis Dammarie-lès-Lys

12 Schéma directeur et zonage d'assainissement TABLE S MATIÈRES 1 Introduction Bilan du fonctionnement actuel du système d assainissement Système d assainissement existant Diagnostic du système d assainissement Programme de travaux Objectif Travaux sur les réseaux d eaux usées Travaux sur les réseaux d eaux pluviales Amélioration de la sélectivité des réseaux Travaux sur les systèmes d assainissement non collectif Gestion alternative des eaux pluviales Planification des travaux Zonage d assainissement Objectif Assainissement des eaux usées Assainissement des eaux pluviales Zonage proposé...11 Safege 1 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

13 Schéma directeur et zonage d'assainissement 1 Introduction La commune de Saclay a réalisé conjointement son schéma directeur et son zonage d assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le schéma directeur a pour vocation d établir un état des lieux de l assainissement, de compléter les données existantes par des investigations détaillées et de définir précisément le type de travaux à réaliser. Le zonage d assainissement concerne les eaux usées et les eaux pluviales. Il a pour objectif de délimiter les zones relevant de l assainissement collectif et celles relevant de l assainissement non collectif, et de définir les zones homogènes en matière de gestion des eaux de pluie. Cette étude est soutenue financièrement par l Agence de l Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l Essonne. Sont également associés le syndicat intercommunal d assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) et le syndicat intercommunal de l Yvette et de la Bièvre (SYB), la communauté d agglomération du plateau de Saclay (CAPS), la DDAF de l Essonne, la DIREN Ile-de-France, le SATESE et le Conseil Régional Ile de France. Le schéma directeur de la commune de Saclay s est déroulé en quatre phases : phase 1 : bilan de l existant ; phase 2 : campagne de mesures dans les réseaux et investigations détaillées ; phase 3 : inspections télévisées des réseaux d eaux usées, modélisation du fonctionnement des réseaux d eaux pluviales et analyse capacitaire des réseaux d eaux usées ; phase 4 : élaboration du programme de travaux. L élaboration du zonage d assainissement s est déroulée en parallèle du schéma directeur, en trois phases : étude des sols et enquête sur les systèmes d assainissement non collectif ; comparaison des solutions d assainissement ; proposition de zonage. Safege 2 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

14 Schéma directeur et zonage d'assainissement Bilan du fonctionnement actuel du système d assainissement Système d assainissement existant L exploitation des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales est réalisée en affermage. La commune adhère au SIAVB pour le transport des eaux usées jusqu aux ouvrages du SIAAP (syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne) et à l unité de traitement Seine amont (station de Valenton). La commune est dotée d un réseau séparatif, c est à dire que la collecte des eaux usées et des eaux pluviales s effectue par deux réseaux distincts. De plus, 18 habitations ou entreprises disposent d un système d assainissement autonome et ne sont donc pas raccordées aux réseaux communaux. Le réseau d eaux usées a un linéaire total de 11 km. Il dessert le bourg, le Val d Albian, le secteur de la Martinière et le Petit Saclay. L exutoire du réseau d eaux usées du bourg est le réseau intercommunal. L exutoire du réseau d eaux usées du Val d Albian est le réseau communal de Jouy-en-Josas. Le réseau d eaux pluviales a un linéaire total de 21 km. Il dessert les mêmes zones que le réseau d eaux usées. L exutoire du réseau d eaux pluviales du bourg est la rigole des Granges, puis l étang de Saclay, le ru de Vauhallan et la Bièvre. L exutoire du réseau d eaux pluviales du Val d Albian est la rigole de Favreuse ou les réseaux communaux de Jouy-en-Josas, puis la Bièvre. Safege 3 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

15 Schéma directeur et zonage d'assainissement Présentation du système d assainissement EU et EP : réseau communal de Jouy EU : réseau intercommunal EP : rigole Légende Safege 4 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

16 Schéma directeur et zonage d'assainissement 2.2 Diagnostic du système d assainissement Campagne de mesures des débits La campagne de mesures a pour objectifs de quantifier et sectoriser les apports d eaux claires parasites permanentes dans les réseaux d eaux usées et d identifier les défauts de sélectivité des ouvrages. Elle permet également d acquérir les données de base pour construire et caler le modèle hydraulique des réseaux d eaux pluviales. Elle s appuie sur 3 mesures dans les réseaux d eaux usées, 13 mesures dans les réseaux d eaux pluviales et le suivi de la pluviométrie. Elle a permis de mettre en évidence les éléments suivants : le taux d eaux claires parasites permanentes dans les réseaux d eaux usées est de 25 %, soit égal au taux objectif couramment visé ; les surfaces actives raccordées sur les réseaux d eaux usées sont estimées à 1,9 ha, soit 11 % des surfaces actives totales mesurées durant la campagne ; les volumes transitant par temps sec dans les réseaux d eaux pluviales représentent 16 % du volume total transitant dans les réseaux ; ils sont constitués essentiellement d eaux claires Mesures ponctuelles des débits nocturnes dans les réseaux d eaux usées Les mesures nocturnes de débits dans les réseaux d eaux usées ont pour objectif de sectoriser plus finement les apports d eaux claires. Les rues qui présentent les volumes d eaux claires les plus élevés sont les suivantes : dans le bourg : rue de la Grange, rue de Palaiseau, allée des Ecolières, rue de la Martinière ; au Val d Albian : rue Montaigne, rue Villeras, rue Curie Recherche d eaux usées dans les réseaux d eaux pluviales Des mesures ponctuelles de débits et de concentration en NH4+ permettent de sectoriser les apports d eaux usées dans les réseaux d eaux pluviales. Aucun apport d eaux usées dans les eaux pluviales n a été relevé au Val d Albian. Dans le bourg, des apports d eaux usées dans les eaux pluviales ont été relevés dans les rues des Moulins à Vents et de Palaiseau Inspections télévisées dans les réseaux d eaux usées L objectif de l inspection télévisée des réseaux d eaux usées est d identifier les dysfonctionnements à l origine des infiltrations d eaux claires et plus généralement d apprécier l état structurel des ouvrages. Les inspections télévisées ont porté sur 5 km de canalisations. Safege 5 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

17 Schéma directeur et zonage d'assainissement Sur l ensemble du linéaire inspecté, 30 % est classé en bon état, 15 % en état moyen et 55 % en mauvais état. Les défauts relevés au bourg sont plus critiques que ceux au Val d Albian (nombreux problèmes d étanchéité, ovalisations, infiltration d eaux claires, perforations, etc.) Analyse capacitaire des réseaux d eaux usées L objectif de l analyse capacitaire des réseaux d eaux usées est de dresser le bilan du fonctionnement actuel puis d estimer les volumes d eaux usées à l horizon 2015 afin de vérifier le dimensionnement des collecteurs existant face aux nouveaux apports. A l état actuel des mises en charge sont observées dans les réseaux d eaux usées par temps de pluie. Celles-ci peuvent entraîner, de façon localisée, des débordements des réseaux. A horizon 2015, l analyse capacitaire intègre la réduction des surfaces actives de 50 %. Cet objectif permet de réduire les mises en charge des réseaux, mais ne les supprime toutefois pas complètement Modélisation des réseaux d eaux pluviales Les simulations à l état actuel ont mis en évidence des dysfonctionnements, principalement au Val d Albian : débordements pour la pluie de période de retour 10 ans, défaut de fonctionnement du bassin du square Racine. Les simulations à l état futur intègrent les hypothèses suivantes : reconnexion des surfaces actives aujourd hui connectées sur les réseaux d eaux usées, raccordement des projets d urbanisation du Val d Albian sur les réseaux communaux. A l état futur, sans aménagements particuliers, les débordements persistent et le bassin du square Racine ne se remplit toujours pas. Le test de plusieurs solutions d aménagement a permis d optimiser les aménagements à mettre en œuvre pour pallier ces dysfonctionnements Visite des établissements industriels et des systèmes d assainissement non collectif Les 27 établissements industriels ou entreprises de la commune de Saclay ont fait l objet d une enquête réalisée par le biais de questionnaires sur leur activité et sur leur système d assainissement. Cette enquête a été complétée par la visite de 15 établissements, dont 5 sont en assainissement individuel. Deux établissements ne disposent pas de traitement des eaux usées en sortie de leur fosse toutes eaux. Les 13 habitations disposant d un système d assainissement non collectif ont fait l objet d une visite. Les visites ont permis de relever 6 non conformités (absence de traitement en sortie de fosse). Safege 6 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

18 Schéma directeur et zonage d'assainissement Programme de travaux Objectif L objectif du programme de travaux est de pallier les principaux dysfonctionnements rencontrés, dans un souci d optimisation technico-économique et avec un ratio coût/efficacité maximal. 3.2 Travaux sur les réseaux d eaux usées Les inspections télévisées des réseaux d eaux usées ont permis d identifier 28 secteurs présentant des désordres. Chaque secteur fait l objet d une proposition de travaux, caractérisée par son degré d urgence défini en fonction de la gravité des désordres relevés. Une opération de rénovation a également été définie par l exploitant sur les réseaux d eaux usées de la rue Curie, suite à l inspection télévisée réalisée dans le cadre du contrat d affermage. Il est également proposé de compléter la recherche d intrusions d eaux claires dans les réseaux, dans des secteurs localisés (rue de la Grange, rue Victor Hugo, rue Villeras). 3.3 Travaux sur les réseaux d eaux pluviales Les principaux problèmes rencontrés sur les réseaux d eaux pluviales sont localisés au Val d Albian. Les travaux proposés sont le renforcement de collecteurs ( ml) et la création de deux ouvrages supplémentaires d alimentation du bassin du square Racine. Une opération de rénovation a également été définie par l exploitant sur les réseaux d eaux pluviales de la rue Curie, suite à l inspection télévisée réalisée dans le cadre du contrat d affermage. Safege 7 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

19 Schéma directeur et zonage d'assainissement 3.4 Amélioration de la sélectivité des réseaux Les investigations suivantes sont proposées pour localiser les inversions de branchements : pré-localisation des branchements d eaux pluviales non conformes à l aide de tests à la fumée (7,4 km) ; identification des branchements d eaux usées non conformes à l aide de tests au colorant. La localisation exacte des branchements d eaux pluviales non conformes sera validée par des tests au colorant à définir à l issue des tests à la fumée. 3.5 Travaux sur les systèmes d assainissement non collectif Les 8 systèmes d assainissement non collectif non conformes (6 habitations, 2 industriels) devront être mis en conformité, puis contrôlés par le service public d assainissement non collectif (SPANC). 3.6 Gestion alternative des eaux pluviales Il est proposé de mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales au Val d Albian, afin de limiter les dysfonctionnements constatés sur ce secteur et de maîtriser son impact sur les réseaux situés à l aval. Ces techniques pourront être associées à l utilisation de la rigole de Favreuse comme volume tampon entre les sites concernés et les réseaux d eaux pluviales. Les aménagements suivants sont proposés : mise en œuvre de techniques alternatives sur les voiries : à définir selon les travaux de réfection de voirie programmés ; mise en œuvre de techniques alternatives sur les bâtiments et terrains communaux : à définir selon la faisabilité technique et selon l état d avancement des déconnexions déjà engagées sur ces sites ; mise en place d une limitation de débit à l aval de la route départementale (RD446) et à l aval du chemin des Charbonniers (CR14). Dans le cadre du programme de restauration des rigoles du plateau, le SYB prévoit de restaurer la partie amont de la rigole de Favreuse (au niveau du Val d Albian) et de la reconnecter vers les étangs. Lorsque la reconnexion hydraulique sera effective, il sera envisageable de déconnecter les surfaces actives situées au sud de la rigole de Favreuse (secteurs nouvellement urbanisés ou en cours d urbanisation) et de les raccorder sur la rigole. Safege 8 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

20 Schéma directeur et zonage d'assainissement 3.7 Planification des travaux Le programme de travaux est planifié sur 5 ans. Les opérations sont hiérarchisées en fonction de leur degré d urgence, défini en fonction de la gravité des dysfonctionnements relevés, et en fonction de leur efficacité. Le montant total du programme de travaux est de k HT, dont 1 1 k HT sur le budget d assainissement. Le montant des subventions envisagées (région, département, Agence de l Eau) est de 532 k HT. Le montant restant à la charge de la collectivité est de 937 k HT. Son financement est assuré par une avance de l Agence de l Eau et par un prêt bancaire. L augmentation du prix de l eau liée aux travaux prévus est estimée entre 40 et 50 c HT / m³. Le tableau ci-dessous présente les coûts estimatifs du programme de travaux par tranche opérationnelle. Coûts estimatifs des travaux par tranche opérationnelle Tranches Urgences Opérations Coût total HT création des déversoirs EP, rénovations EU des rues de Palaiseau, de la Tour, du Moulin à Vent, de Montesquieu, suppression des pollutions EP place des Quatre vents, rue des Moulins, rue de Palaiseau rénovations EU des rues Favrolles, Quatre Vents, Egalité, Ampère, Fénelon, Renan, et Pasteur et 2 déconnexion des surfaces actives EU supérieurs à 50%, rénovations EU des rues de Bièvres, Vilain, Martinière, Truie qui file, Chateaubriand et Hugo et 3 renforcements EP rue Curie et rond point Racine, recherches complémentaires ECPP rue Victor Hugo, déconnexion des surfaces actives EU égales à 50%, rénovations EU des rues Ecoliers, Voltaire, Diderot, Curie (programme lyonnaise des Eaux) déconnexion des surfaces actives EU entre 25 et 50%, rénovation EU des rues Bouleaux, Alouettes, Granges, Place de la Mairie, le long de la Rigole, Rabelais, Corneille et Montaigne et réfection des branchements EP rue Curie (programme Lyonnaise des Eaux), recherches complémentaires ECPP rue Villeras Total Safege 9 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

21 Schéma directeur et zonage d'assainissement Zonage d assainissement Objectif Le zonage d assainissement fixe par secteur le type d assainissement à mettre en œuvre pour répondre aux besoins des habitants et pour préserver le milieu naturel. Il permet à la commune de disposer d un schéma global de gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire et constitue un outil d orientation de l urbanisme. L article L du code général des collectivités territoriales stipule que les communes sont tenues de délimiter : les zones d assainissement collectif, où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation de l ensemble des eaux collectées ; les zones relevant de l assainissement non-collectif où elles sont tenues d assurer le contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d assainissement non collectif ; les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l efficacité des dispositifs d assainissement. Pour être adopté, le zonage doit être soumis à enquête publique. Le zonage d'assainissement n'est pas un document de programmation des travaux : il ne crée pas de droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière d'assainissement et n'a pas d'effet sur l'exercice par la commune de ses compétences. Safege 10 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

22 Schéma directeur et zonage d'assainissement 4.2 Assainissement des eaux usées Parmi les habitations ou établissements actuellement non raccordés aux réseaux d assainissement communaux, 80 % sont excentrés et se trouvent à plus de 1 km des réseaux existant. Leur raccordement aux réseaux d assainissement communaux n est donc pas envisagé. Le chemin de la Croix Constance et le carrefour du Christ sont situés à proximité des réseaux communaux (moins de m). Leur raccordement présente toutefois un coût excessif et les sols de ces secteurs ont une aptitude moyenne pour l assainissement non collectif. 4.3 Assainissement des eaux pluviales Les sols de la commune présentent une mauvaise aptitude à l infiltration des eaux pluviales. La limitation de débit imposée actuellement par le SIAVB est de 1,2 l/s/ha pour une pluie de période de retour 20 ans. 4.4 Zonage proposé La quasi totalité des zones urbanisées et urbanisables de la commune est classée en zone d assainissement collectif (bourg, Val d Albian, la Martinière, le Petit Saclay). Les écarts et zones actuellement non desservies par les réseaux communaux sont classés en zone d assainissement non collectif. L ensemble de la commune est concerné par la limitation de l imperméabilisation. La limite de restitution des débits vers les réseaux d eaux pluviales est fixée, pour tout nouvel aménagement, à 1,2 l/s/ha pour une pluie de période de retour 20 ans. Les cartes ci-après présentent les zonages proposés. Safege 11 Agence de Melun P:\Projets\FR_91\C_Saclay\Compléments OC026\_Technique\_contractuel\090428_Note de synthese\sda Saclay_note de synthese_v2.doc

23 Zonage d assainissement des eaux usées Zonage d assainissement des eaux pluviales