Le PADD (plan d aménagement et de développement durable) du SCOT constitue le projet politique du Grand Clermont à l horizon 2025.

Transcription

1 Débat d orientation budgétaire 2013 Syndicat Mixte Le Grand Clermont D où vient-on? Le projet du Grand Clermont a commencé en 2002 avec l adoption d un document cadre (l offre publique d orientation). Il a permis de dessiner les contours de ce bassin de vie de habitants, sans contrainte, avec l envie de dépasser le quotidien pour voir plus loin, jouer collectif et viser un développement plus fort et plus cohérent. Le Pays s étend sur 108 communes et 10 intercommunalités ; bientôt 9. En effet, la fusion des communautés de communes de Billom St Dier et de la Vallée du Jauron sera effective au 1 er janvier Une Charte de Pays a été approuvée en 2004, lançant les bases d un projet autour de trois grands objectifs : Attractivité, Ouverture et Solidarité. Le Pays a été reconnu par arrêté préfectoral en décembre de la même année. De nombreux objectifs fixés dans la charte ont été atteints comme par exemple l organisation en archipel du Grand Clermont, une charte de développement commercial, la démarche des ZPH, le schéma des déplacements, le plan vert, l observatoire du foncier En 2006, Le Grand Clermont s est engagé dans une démarche de planification avec le SCOT approuvé le 29 novembre 2011 et opposable depuis le 10 février Des réflexions prospectives et des projets pilotes ont également été menés, afin de viser un développement plus durable du territoire et peser dans le concert des métropoles nationales. Notre Syndicat Mixte est compétent pour porter juridiquement le Pays et le SCOT du Grand Clermont et s engager, au nom de ses membres, dans des contrats avec l Etat, la Région et le Département. Par conséquent, il a un rôle d animation, de suivi et d évaluation de ces contrats. Il porte en propre certaines opérations, études et observatoires d intérêt «pays». Où va-t-on? Le PADD (plan d aménagement et de développement durable) du SCOT constitue le projet politique du Grand Clermont à l horizon Le Grand Clermont souhaite se démarquer dans le concert des métropoles de à habitants. Pour cela, il lui faut relever le défi démographique, en augmentant sa population de habitants, pour renforcer ses fonctions métropolitaines et maintenir son rôle de locomotive de l Auvergne. Mais cette ambition ne doit pas se faire à n importe quel prix. Le bilan de l urbanisation de ces dix dernières années montre que le développement du territoire a été peu durable. Si Le Grand Clermont n y prend pas garde, il perdra ses atouts de métropole «nature». L attractivité dépendra, demain plus qu aujourd hui, de la capacité qu auront les territoires métropolitains à offrir un cadre de vie agréable à leurs résidents. Nous avons pris l engagement avec le SCOT de participer, chacun à notre niveau, à un Grand Clermont plus juste, plus économe, plus innovant et plus ouvert sur l extérieur. La construction d un modèle de développement plus durable implique une évolution profonde dans la façon de construire des villes, d habiter, de produire de l énergie et de se transporter. Les projets doivent permettre de gagner en qualité de vie et atteindre un développement plus durable, économe en espace, en ressource et en énergie. DOB

2 Dans cette perspective, le SCOT du Grand Clermont mise sur l intelligence collective pour faire évoluer les mentalités. Au-delà du cadre réglementaire qu il constitue, le SCOT doit favoriser l émergence de démarches expérimentales, innovantes et pédagogiques qui transforment nos savoir-faire et améliorent nos réalisations. Il invite également les acteurs à se fédérer et à être plus solidaires afin de mutualiser les moyens financiers et humains. Conscient que les enjeux d urbanisme et de développement dépassent de plus en plus l'échelle communale, il a été décidé d assortir le SCoT d un pôle d ingénierie. Ce pôle se veut un appui technique et méthodologique aux collectivités. En articulant les démarches entre-elles, il pourra également répondre à la volonté d un développement plus cohérent sur le territoire du Grand Clermont. Le fonctionnement du syndicat Le syndicat du Grand Clermont est administré par un comité syndical de 76 élus. Le nombre délégués évoluera à la baisse en 2013 du fait de la fusion des communautés de communes de la Vallée du Jauron et de Billom St Dier. Il fonctionne avec 1 bureau, 4 commissions thématiques, 4 vice-présidents et le Président. Un conseil de développement est adossé au Grand Clermont. L équipe du Grand Clermont se compose désormais de 6 agents répartis de la façon suivante : > 1 ETP sur la gestion administrative de la structure > 1 ETP sur le dispositif expérimental d accueil de nouvelles populations. > 2 ETP pour le suivi du programme d actions du Syndicat > 2 ETP sur le pôle ingénierie du Grand Clermont Pour mener à bien ses missions, Le Grand Clermont s appuie en grande partie sur le savoir-faire de l Agence d Urbanisme Clermont Métropole et plus ponctuellement, sur celui d autres partenaires. En 2012, l Agence d urbanisme a été plus particulièrement mobilisée (pour les dossiers qui intéressent directement le Grand Clermont) sur : le cadrage du dispositif de suivi et d évaluation du SCOT, l analyse de la compatibilité des documents d urbanisme existants avec le SCOT, l élaboration d une formation PLU, l animation des observatoires de l habitat et des déplacements, la réactivation de l observatoire du foncier, le lancement de observatoire économique OSE (Observation et Stratégique Economique) et le dossier Ecocité. La participation à l agence d urbanisme pourrait être maintenue en 2013 à son niveau actuel, à savoir ,00 sur l animation des observatoires habitat, déplacement, foncier et économie, la réalisation du T0 de l évaluation du SCOT, l engagement de la réflexion sur la Grenellisation du SCOT, le suivi d Ecocité, la transmission de son savoir-faire au pôle ingénierie, une réflexion sur la démarche BIMBY (Built In My BackYard), le suivi des études «trame verte et bleue» et «Document d Aménagement Commercial». D autres partenariats se sont noués au fil des projets avec l ARDTA, Le Transfo, les PNR Livradois Forez et Volcans d Auvergne, le SMTC, l Aduhme, le CAUE, les consulaires... De nouveaux partenariats seront à imaginer durablement pour assurer la mise en œuvre du SCOT. Les ressources financières La cotisation de nos adhérents avait été fixée à 1,20 par habitant en 2006 pour assurer le financement du SCOT. Lors de la Conférence des Présidents d EPCI du 23 septembre 2011, il avait été acté la nécessité d accompagner les territoires du Grand Clermont dans la mise en œuvre du SCOT, par la structuration d un pôle ingénierie autour d un binôme EPCI / Pays, impliquant de renforcer les moyens de ce dernier et de désigner un ou plusieurs référents au sein de nos intercommunalités. Une augmentation de cotisation de 0,50 /habitants échelonnée sur 2 ans a été décidée lors du débat budgétaire du 28 février DOB

3 Ainsi, le taux de cotisation a été porté à 1,45 par habitant pour l année 2012 assurant un financement de base au Grand Clermont de ,20. En vue du débat d orientation budgétaire, des projections ont été établies sur la base de la population légale 2012 (données issues du recensement 2009). L hypothèse 1 repose sur un maintien du taux de cotisation à 1,45 voté en 2012, l hypothèse 3 sur une augmentation de cotisation de 0.25 /habitant (telle qu elle avait été décidée en 2012) et portant le taux à 1,70 /habitant et l hypothèse 2 sur une augmentation de cotisation intermédiaire de 1,58 /habitant. Hypothèse 1 Cotisation 1, Hypothèse 2 Cotisation 1, Hypothèse 3 Cotisation 1, Réuni le 28 novembre 2012, le bureau du Grand Clermont s est prononcé favorablement sur l hypothèse 3, dans la continuité des orientations budgétaires actées en 2012.Il appartient à notre assemblée de confirmer cette direction. Des financements complémentaires sont recherchés auprès de l Europe, de l État, du Conseil Régional Auvergne, du Conseil Général du Puy-de-Dôme. La Région apporte son concours à hauteur de au titre de l animation du contrat Auvergne +. Ce dernier prenant fin le 31 mars 2013, se pose la question du maintien de cette dotation. Le Conseil Général maintient sa participation à ,00 pour 2013 au titre de la mise en œuvre du SCOT. Un contrat Auvergne + a été signé avec le Conseil Régional d Auvergne pour la période projets, sous maîtrise d ouvrage Grand Clermont, sont soutenus pour un montant global de près de ,00. Avaient été sollicités de la même manière sur notre programme opérationnel, le Conseil général qui a donné son accord pour soutenir les fiches 1, 7 et 9, et l Etat qui n a pas donné suite. Les fonds européens sont sollicités au fur et à mesure du lancement des opérations. L Etat a accordé pour l année 2012 son soutien financier pour l achat de Spot Théma. Enfin, Le Grand Clermont a été retenu sur l appel à projet Massif central 2 ème génération, ce qui lui assure un soutien financier sur la mission accueil à hauteur de 70 % sur la période juin 2012 juin En vue du débat d orientation budgétaire du 13 décembre prochain, vous trouverez cidessous les secteurs d intervention du Grand Clermont sous la forme d un bilan - perspectives. 1. Le Contrat Auvergne + Le contrat «Auvergne + / 2ème génération», signé avec le Conseil Régional le 1er mars 2010 pour une durée de 3 ans, permet de financer les projets des EPCI et du Pays du Grand Clermont. En octobre 2011, un avenant à ce Contrat a été signé avec la Région pour préciser les actions d investissement à financer d ici le 31 mars 2013, date de fin du Contrat. Le Grand Clermont assure une mission d animation, de suivi général et d évaluation de ce Contrat pour lequel il est subventionné annuellement à hauteur de ,00 par la Région. Les subventions régionales (FRADDT Pays et EPCI) mobilisables sur le Grand Clermont s élèvent à 11,65 M. Actuellement, 37 actions ont reçu un avis favorable de financement sur les 123 projets initiaux inscrits au contrat Auvergne +. Ce sont 4,8 M de crédits «FRADDT» et 1,7 M de crédits «lignes sectorielles» qui ont été attribués et 3,8 M qui ont été versés. Ainsi, 42% de crédits ont été attribués contre 47 % en moyenne à l échelle régionale. Une dizaine de dossiers supplémentaires devraient être déposés d ici le 31 mars DOB

4 La Région a engagé une réflexion sur l avenir des Contrats Auvergne + avec l ambition de trouver une meilleure coordination avec les futurs «fonds régionaux européens» et contrats de projets Etat-Région. En conséquence, le démarrage des futurs Contrats Auvergne + 3ème génération est prévu pour le 1er janvier Lors d une réunion de concertation le 27 janvier 2012, la Région avait annoncé un système transitoire, sous forme d avenants au Contrat Auvergne +, pour assurer des financements aux territoires entre la fin des contrats 2 ème génération et le démarrage des contrats 3 ème génération ; soit sur un an et 10 mois pour le territoire du Grand Clermont. Cependant, la Région vient de nous annoncer vouloir suspendre les avenants au Contrat Auvergne+. C est pourquoi, les Présidents des Pays d Auvergne ont pris l initiative d un courrier commun sollicitant une audience auprès du Président de Région pour bénéficier d un délai d engagement des projets émargeant aux crédits FRADDT et réaffecter les crédits des projets abandonnés sur ceux émergeants. A noter que ces demandes ne concernent pas les projets financés sur les lignes sectorielles de la Région dont le financement pourra être sollicité après le 31 mars Le contrat initial pour Action 1 Etude d amélioration de l offre d équipements et de services (coût prévisionnel : subvention : 40 % CRA, 40% FEDER) Action 2 Programme d animation d une politique d habitat durable (coût prévisionnel : subvention : 40% CRA) Action 3 Réflexion sur l amélioration de l offre de transport en commun (coût prévisionnel : ( subventions : 20 % CRA) NB : L «enquête ménages déplacement» du SMTC est en cours de réalisation d où la nécessité d attendre les résultats avant d entreprendre toute nouvelle action. Action 4 Réflexion sur les stratégies foncières à mettre en œuvre pour relever les défis du SCOT (coût prévisionnel : subventions : 20 % CRA) Action 5 Programme d animation sur les documents d urbanisme locaux pour réussir le SCOT (coût Action 6 prévisionnel : subventions : 20 % CRA) Définition et expérimentation d un plan de gestion des trames vertes et corridors écologiques (coût prévisionnel : subvention : 50 % CRA) Action 7 Etude sur le développement de circuits courts sur le Grand Clermont (coût prévisionnel : subvention : 20 % CRA 15 % CG) Action 8 Etude sur la stratégie et l organisation touristique du Grand Clermont (coût prévisionnel : % CRA, 20 % CG, 20 % FEDER) Action 9 Définition et mise en œuvre d une stratégie d image (coût prévisionnel : subventions : CRA 40%) Action 10 L avenant Etude métropolisation (coût prévisionnel : subventions : 40 % CRA - 40% FEDER) Action 11 Réalisation d un Document d Aménagement Commercial (coût prévisionnel : subventions : 40 % CRA, 40 % FEDER) Action 12 Achat de Spot Théma (coût prévisionnel : % CRA) Action 13 Etudes stratégique et voies vertes projet de valorisation de la rivière Allier (Coût : subventions : 40 % CRA 10% CG, 30 % FEDER) Action achevée Action en cours Action à mettre en œuvre Action abandonnée DOB

5 2. La mise en œuvre du SCOT Le SCOT du Grand Clermont a été approuvé le 29 novembre Lors du Comité syndicat du 28 février 2012, nous nous sommes prononcés favorablement pour la création d un pôle ingénierie capable d éclairer les élus dans la mise en œuvre du SCOT et dans l émergence de projets innovants. Il est basé sur un binôme EPCI / Pays, à même de décupler une expertise et un savoir-faire, sur l ensemble du territoire. Ses champs d intervention sont les suivants : > L accompagnement des PLU, PLH, PDU > L accompagnement des projets d habitat durable > L accompagnement des projets d urbanisme commercial > L accompagnement des Grands projets du Grand Clermont, tels que la valorisation de la rivière Allier ou encore le Grand site de Gergovie L une des toutes premières missions de ce pôle sera de traduire le SCOT dans les documents d urbanisme avec l analyse de la compatibilité des documents existants et surtout l accompagnement des démarches d élaboration des PLH, PLU Plus d une centaine de documents sont susceptibles de faire l objet d une révision ou d une modification dans des délais rapprochés, sans compter les dynamiques intercommunales (chartes, projets de territoire...) et certaines opérations d'urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements de + de 5000 m² de surface de plancher...) pour lesquelles il faudra s assurer de la compatibilité avec le SCOT. De plus, l accompagnement des projets d habitat durable est particulièrement stratégique pour disposer d îlots démonstrateurs sur le Grand Clermont, à même d insuffler un changement de pratique dans la façon de développer villes et villages. Dans la poursuite de la démarche des Zones Pilotes d Habitat, il conviendra d éclairer la conduite de projets sur le pilotage, le choix de la procédure (ZAC, lotissement ), les études à diligenter (étude d opportunité, étude de définition, de faisabilité, de programmation ), d apporter une expertise sur la rédaction du cahier des charges ou d un préprogramme, les démarche de consultation et de sélection des prestataires, les aides mobilisables Par ailleurs, le Syndicat Mixte du Grand Clermont, en tant que maître d ouvrage du SCOT, est membre de la Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) qui examine les projets commerciaux localisés sur son territoire en termes de création ou d extension de locaux de plus de m². Dans un souci de concertation, le Grand Clermont a créé un Comité Consultatif qui réunit collectivités et consulaires pour examiner et, à terme, conseiller le plus en amont possible, les projets commerciaux dans toutes leurs composantes : flux de circulation et de transport, intégration architecturale et paysagère, aspects énergétiques, gestion de l eau et des déchets, évolution de l appareil commercial Aussi, le Grand Clermont vient de s adosser les compétences de deux urbanistes pour accompagner les collectivités dans l élaboration ou la révision de leur document d urbanisme, dans leur projet d habitat durable, et apporter une expertise architecturale et paysagère au sein du Comité Consultatif. La création du Pôle Ingénierie du Grand Clermont doit être l occasion de fédérer le territoire autour d une culture commune en matière d urbanisme. Ainsi le Grand Clermont a-t-il tout intérêt à être associé à l amont des projets d aménagement, d urbanisme règlementaire ou commercial. L anticipation et la participation du Pôle Ingénierie doit permettre non seulement de faciliter la mise en application du SCOT dans les territoires mais aussi d apporter une expertise, des propositions permettant d améliorer et de faciliter les projets urbains des communes. DOB

6 Dès 2012, le Grand Clermont s est engagé dans la mise en œuvre du SCOT avec le concours de l agence d urbanisme et en étroite concertation avec l Etat. Ont notamment été réalisés ou sont en cours de réalisation : > l identification des incompatibilités graphiques entre les documents d urbanisme existants sur l ensemble du Grand Clermont et le SCOT > l identification des incompatibilités règlementaires sur les communes de Riom communauté et de Clermont communauté et sur les pôles de vie > l identification automatisée des dents creuses sur l ensemble du Grand Clermont comme outil d aide à la réflexion en matière d optimisation du tissu urbain existant > la tenue pour la 2ème édition d une formation «SCOT du Grand Clermont et PLU Grenelle» qui a rassemblé une cinquantaine de participants (élus et techniciens) sur 2 jours > la réalisation d une nouvelle session de formation «SCOT du Grand Clermont, mécanique des PLU et outils opérationnels» qui a rassemblé également une cinquantaine de personnes sur 2 jours > le suivi, l accompagnement ou la production d avis sur les PLU de Beauregard L Evêque, Bouzel, Cellule, Chappes, Chavaroux, La Roche Blanche, La Roche Noire, Lussat, Ménétrol, Mezel, Olloix, Orcet, St Julien de Coppel, Veyre-Monton et Volvic ; sur les PLH de Billom St Dier, Volvic Sources et Volcans et Clermont communauté ; sur certains permis d aménager de plus de m² ou projet sur Cébazat, Chas, Pérignat les Sarliève, Pont-du-Château, Vassel. > l acquisition et le contrôle qualité de Spot Théma La mission du Grand Clermont consistera pour l année 2013 à : > Vulgariser le SCOT au travers des outils pédagogiques (livrets SCOT, note de déclinaison du SCOT ) > Poursuivre les cycles de formation. Des attentes ont notamment été exprimées pour approfondir les outils d urbanisme opérationnel et la fiscalité de l urbanisme > Développer une expertise sur des sujets ciblés comme par exemple les orientations d aménagement et de programmation (OAP), la prise en compte des paysages dans les PLU, le règlement des secteurs pavillonnaires > Finaliser l analyse de la compatibilité des documents existants avec le SCOT et l automatisation des dents creuses > Accompagner les projets de PLU, PLH, PDU, d habitat durable, d urbanisme commercial > Animer le pôle ingénierie > Produire le T0 de l évaluation du SCOT et faire un bilan à n+1 de la consommation de l espace sur le Grand Clermont > Engager, en concertation avec l Etat, la réflexion sur la grenellisation du SCOT > Lancer les études «trames vertes et bleues et le Document d Aménagement Commercial 3. Les Observatoires Chacune de nos réflexions prend appui sur un socle de données fiables, que l Agence d Urbanisme entretient dans le cadre de 5 observatoires : habitat, foncier, déplacement, quartiers prioritaires et économie. Observatoire de l habitat Le Grand Clermont est plus particulièrement partie prenante de l observatoire de l habitat aux côtés de Clermont Communauté et de Riom Communauté. En 2012, les travaux de l observatoire ont été consacrés à : > la mise à jour des données génériques (la commercialisation des logements neufs, l occupation et loyers du parc social, la vente dans l ancien) et l intégration de nouvelles données : les valeurs foncières DVF ; DOB

7 > l exploitation des résultats de l enquête sur la demande sociale en logement 2011, dont le rapport a été restitué à l occasion de la venue de Patrick DOUTRELIGNE, Délégué Général à la Fondation Abbé Pierre, le 4 février 2012 > la finalisation de l atlas Filocom (FIchier des LOgements par COMmunes produit par la Direction générale des impôts- année 2011) dont le rendu est prévu en janvier prochain. Il est prévu pour 2013 : > la structuration d un dispositif d observation pérenne de la demande sociale en logement > le renouvellement de l enquête loyer du parc privé pour lequel une participation financière sera sollicitée, selon un plan de financement identique à celui de 2009 : pour Clermont communauté, pour Riom communauté et pour le Grand Clermont > d engager une réflexion méthodologique sur l observation des logements énergétivores et la précarité énergétique Observatoire des déplacements L observatoire des déplacements, inactif depuis 2009, a été relancé en 2012 sous l égide de l Agence d Urbanisme. Cet outil de partage et de mise en réseau d informations sur la mobilité est nécessaire au regard des évolutions en cours : - nouveaux adhérents à l Agence d Urbanisme : SMTC (2011), Région Auvergne, Vichy Val d Allier, Villes de Clermont-Ferrand, Riom et Vichy (2012) - révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) clermontois ; - enquête Ménages-Déplacements sur la plaque urbaine ; - dynamique métropolitaine (Clermont-Ferrand Riom Vichy) ; - mise en œuvre à court terme de grands projets : extension de la ligne A du tramway, mise en œuvre d un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur ligne B, réalisation d un Pôle d Echanges Intermodal (PEI) sur la gare de Clermont-Ferrand, mise en place d une centrale de mobilité régionale, projet de Zones d Actions Prioritaires pour l Air (ZAPA), projet de nouveau franchissement de l Allier, élargissement de l autoroute A 71 Il est composé du Grand Clermont, de Clermont Communauté, de Riom Communauté, de Vichy Val d Allier, du Conseil Régional d Auvergne, du Conseil Général du Puy-de-Dôme, de l Etat (DDT et DREAL), de l ADEME, de la SNCF, de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale d Auvergne, de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, du SMTC et de la T2C. Il est envisagé de l élargir à d autres partenaires privés du domaine du transport et des déplacements. La gouvernance de l observatoire des déplacements est similaire à celui de l habitat, avec comité technique / comité de pilotage politique. Cependant, dans cette phase de relance de l outil, l Agence estime qu il était nécessaire d animer à nouveau le comité technique avant de retrouver de l intérêt politique. Il a été décidé, dans un premier temps de travailler à l élaboration d un dossier d étude «Panorama des réseaux de transports collectifs du bassin Clermont Val d Allier (Plaque Urbaine Clermontoise)» qui constituera une publication sur les services de transport collectifs à l échelle de la plaque urbaine permettant aux acteurs d acquérir une culture commune de l existant. Au-delà de l aspect «état des lieux» de ce document, des questionnements et des enjeux seront également pointés. Ce dossier pourra être également : > utilisé comme appui à la révision du PDU et l évaluation du SCoT du Grand Clermont, > mis en perspective avec les données de l Enquête «Ménages-Déplacements» sur la plaque urbaine dont les résultats sont attendus pour début 2013 > versé comme un élément de connaissance à disposition de la dynamique métropolitaine DOB

8 Le document final, sera présenté en Comité de Pilotage de l Observatoire des Déplacements en début d année Mobiliser les observatoires pour le suivi et l évaluation du SCOT L obligation d évaluer le SCOT, avant l expiration d un délai de 6 ans, implique d organiser un système d observation. Une première liste de questions évaluatives et d indicateurs de suivi a été établie. Les observatoires de l habitat, des quartiers prioritaires et des déplacements et économique seront mobilisés pour les renseigner. La réactivation de l observatoire du foncier sous la forme d un suivi de la consommation foncière s imposait. Avant tout chose, il fallait se doter de la photographie du mode d occupation du Grand Clermont à la date d approbation du SCOT (Spot Théma 2011). Les données ont été réceptionnées en septembre 2012 et font actuellement l objet d un contrôle qualité. Il s agira en 2013 de rebâtir une méthodologie commune entre l Etat, l Agence d urbanisme, le Comité d Expansion Economique, l EPF SMAF, éventuellement la SAFER et le Grand Clermont. De façon générale, l année 2013 devra être employée à mobiliser ou réactiver les outils en vue d établir un T0 pour l évaluation du SCOT. Une solution devra être trouvée en concertation avec la DREAL sur l identification et le suivi des critères environnementaux. Observatoire à mettre en place Observatoire à réactiver Observatoire existant Observatoire des déplacements Source : Agence d urbanisme DOB

9 4. Vers une politique d habitat durable A l origine, les Zones Pilotes Habitat sont nées de la volonté de produire du logement diversifié, tout en recherchant une haute qualité environnementale et architecturale des opérations. Les 8 sites pilotes sont aujourd hui soit en phase opérationnelle de travaux (cœur de ville à Beaumont, Trémonteix à Clermont-Ferrand, ilot Chaussade à Vic-le-Comte), soit en phase pré-opérationnelle (les Loubrettes aux Martres-de-Veyre, le Torail à Pérignat-sur-Allier, Le Chabry à Saint Beauzire, les Bouquets à Volvic et le Céret à Riom). C est l innovation dans les procédés et la coordination des projets qui a fait la force de cette démarche (identification en amont des segments manquants d habitat, confrontation des projets avec une approche environnementale de l urbanisme, large partenariat, concertation publique ). Après avoir mobilisé une formidable énergie, l agence d urbanisme a été contrainte de réduire son implication. Pour autant, la capitalisation d expériences novatrices n a rien perdu de son intérêt, surtout lorsque qu une trentaine de projets ou d envie d écoquartiers sont recensés à l échelle du Grand Clermont. La soirée débat «Venez parler de vos éco quartiers organisée en septembre 2010 a mis exergue les réflexions de nombreux élus : > «un vrai projet d éco quartier ne peut être déconnecté d un projet de territoire, formalisé dans un PADD, un PLU, un PLH» ; > «l assistance à maîtrise d ouvrage est une des clés de la réussite d un projet (montage de projet, cahier des charges, appel d offres )» > «les opérations doivent se mener en co-pilotage avec des structures de conseil» > «une étude de faisabilité des potentialités d un site s impose (transport, habitat, assainissement, sous-sol» > «étant donné l importance de la concertation avec la population dans ce type de démarche, un appui méthodologique s impose sur ce volet» > «il importe de structurer l ingénierie pour aider à éclairer la décision des projets opérationnels» Aussi, il a été décidé que l une des missions du pôle ingénierie serait consacrée à l accompagnement des projets d habitat durable. Comme l avait fait en son temps l agence d urbanisme avec les ZPH, il s agira d éclairer la conduite de projets sur le pilotage, le choix de la procédure (ZAC, lotissement ), les études à diligenter (étude d opportunité, étude de définition, de faisabilité, de programmation ) ; d apporter une expertise sur la rédaction du cahier des charges ou d un pré-programme, les démarche de consultation et de sélection des prestataires, les aides mobilisables Les deux urbanistes récemment recrutés s emploieront en 2013 à relancer la démarche selon 4 axes de travail : > animer et accompagner un réseau de projets d écoquartier" à l échelle du Grand Clermont en lien avec l Aduhme, le CAUE > construire un référentiel commun «éco-quartiers», afin d alimenter une boîte à outils destinée aux porteurs de projets en concertation avec Clermont communauté engagé dans l émergence d un cluster «éco quartier» > développer un parcours scientifique «éco-quartiers» (la pédagogie par l exemple) > poursuivre des actions de sensibilisation et d appui technique, notamment en déclinaison des principes du Grenelle, permettant d encadrer la réalisation d opérations d habitat durable DOB

10 5. Le volet déplacement Le Grand Clermont est associé à l enquête déplacements du SMTC auprès des usagers sur les pratiques de la mobilité à l échelle de la plaque urbaine Clermont / Val d Allier de Vichy à Brioude. Sur le territoire du Grand Clermont, plus de ménages ont été interrogés de janvier à avril 2012 par enquête en face à face sur leurs habitudes de déplacement. Cette vaste enquête est destinée à appréhender les besoins des usagers afin de mieux organiser les transports de demain. Les premiers résultats de cette enquête sont attendus pour le début de l année Le partenariat avec les 2 Parcs Naturels Régionaux L appel à projet «Qualité des paysages périurbains», auquel avaient répondu les deux PNR en coopération avec le Grand Clermont, s est achevé en 2011 avec l édition d un ouvrage «Clermont au loin» et la création d une exposition de photos mobile. Il convient de rappeler que l exposition peut être mise gracieusement à la disposition des EPCI et des Mairies du Grand Clermont. En 2012, plusieurs présentations de l ouvrage et de l exposition ont eu lieu dans diverses formations ou lieux spécialisés. Par ailleurs, cette démarche de coopération a été présentée par le Grand Clermont lors du congrès annuel des Parcs Naturels Régionaux le 11 octobre dernier dans le Verdon. Après le succès des 2 journées itinérantes à la découverte des paysages périurbains du Grand Clermont à destination des élus et des professionnels en 2010 et 2011, il était envisagé de reconduire ce type de démarche en 2012 ; ce qui n a pu aboutir faute de temps. Il vous est proposé programmer une nouvelle journée itinérante en Pour mémoire, le Grand Clermont avait consacré un budget de par le passé à ce type d évènement (à part égale avec les 2 PNR). Par ailleurs, la collaboration entre les 3 structures se poursuit autour des ateliers d urbanisme rural des PNR et du pôle ingénierie en émergence. La trame verte et bleue et l étude d organisation touristique du Grand Clermont devront également faire l objet d une coopération entre les 3 structures. 7. La trame verte et bleue du Grand Clermont Le Grand Clermont bénéficie d un patrimoine environnemental et paysager exceptionnel, avec notamment des sites emblématiques tels que la chaîne des Puys et le Val d Allier, qu il convient de préserver et de valoriser pour les générations futures. Le Grenelle de l environnement a fait émerger une nouvelle notion de corridors écologiques et paysagers, plus communément appelés trames vertes et bleues. Ces dernières doivent permettre de créer des continuités territoriales et ainsi stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d évolution. Fort d un plan vert, et maintenant d un SCOT qui protège les éléments principaux des trames vertes et bleues de son territoire, le Grand Clermont envisage d approfondir cette connaissance et d expérimenter de nouveaux modes de gestion sur des secteurs pilotes. En effet, le Grenelle 2 de l environnement prévoit que, désormais, les SCOT précisent les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou remise en état des continuités écologiques (L II du code l urbanisme). Ils peuvent définir des secteurs dans lesquels l ouverture à l urbanisation est subordonnée au respect de performances environnementales renforcées (L V du CU). Aussi, il s agira d aboutir à une méthodologie d élaboration et de mise en œuvre opérationnelle puis de réaliser des actions de préservation, reconquête ou de restauration en travaillant notamment sur un axe est ouest entre les deux Parcs Naturels Régionaux ainsi que sur la trame en milieu urbain. DOB

11 Ce travail devra tenir compte des études en cours ou existantes que ce soit au niveau Massif Central, au niveau régional avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique en cours d élaboration, au niveau des 2 PNR, au niveau des EPCI (plan biodiversité de Clermont Communauté ou les Agendas 21 de plusieurs Communautés de Communes). Une enveloppe de ,00 pourrait être consacrée à cette opération. 8. L urbanisme commercial Le Comité consultatif du Commerce du Grand Clermont Le Grand Clermont, en tant que maître d ouvrage d un SCOT, est membre de la Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) pour les projets localisés sur son territoire de plus de m². Il faut préciser que les décisions des CDAC reposent désormais sur des critères d aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs et non plus, comme par le passé, sur des motifs de concurrence commerciale. Dans un souci de développement harmonieux, il a créé en 2009 un Comité Consultatif du Commerce qui se réunit avant chaque CDAC et permet de croiser les regards entre le territoire concerné par le projet (commune, EPCI), éventuellement un territoire voisin impacté par le projet (commune, EPCI), les consulaires (CCIT, Chambre des Métiers, CRCI Auvergne) et le Conseil Général. Ce Comité consultatif a pour rôle d éclairer les avis des collectivités locales en CDAC. Il s est réuni 5 fois en 2013 pour examiner 10 projets en majorité de petite ou moyenne dimension : extension d un magasin super U à Vic le Comte, création d un ensemble commercial dans la ZAC des Acilloux à Cournon d Auvergne, extension d un magasin Simply Market à Cébazat, modification d un ensemble commercial (magasin à l enseigne Intermarché et centre commercial de 14 boutiques) à Ceyrat, modification d un ensemble commercial (magasin à l enseigne Intermarché et bâtiment commercial de 4 locaux) situé avenue Edouard Michelin, restructuration et extension d un ensemble commercial à Croix de Neyrat, création d un magasin Bricoman au Brézet, extension d un magasin à l enseigne Intermarché à Pont du Château, création d un ensemble commercial (supermarché SUPER U et plusieurs boutiques) dans le nouveau quartier du Mortaix à Pont-du- Château. Un dossier de dimension inter-régionale, à savoir la création d un magasin IKEA aux Gravanches à Clermont-Ferrand, a été déposé. Tous ont reçu un avis favorable en CDAC. Il est à noter qu un dossier devant passer en CDAC (création d un Intermarché à St ours les Roches a été retiré au dernier moment par le pétitionnaire). Afin d être à même d accompagner les projets commerciaux en amont, l expertise du Comité consultatif a été renforcé en 2012 avec l accord de l Aduhme et du CAUE de participer à cette instance. Au-delà de sa fonction d expertise, le Comité Consultatif du Commerce souhaite devenir un lieu de débat et de partage sur le Grand Clermont entre les acteurs commerciaux publics et privés. Il sera ainsi élargi 2 à 3 fois par an aux développeurs d enseignes, managers de centres commerciaux, développeurs immobiliers, exploitants d unités commerciales, groupements de commerçants, associations de consommateurs Deux thématiques sont d ores et déjà envisagées : l état des lieux du commerce sur le Grand Clermont et les tendances d évolution prospective du commerce. Observatoire et Document d Aménagement Commercial pour guider les implantations commerciales sur le Grand Clermont L évaluation du SCOT du Grand Clermont nécessitera le suivi d indicateurs (en cours de définition). Ainsi, l intérêt des acteurs de ce territoire se trouve renforcé pour développer un outil d observation sur l aménagement commercial du Grand Clermont. En partenariat avec la CCI du Puy de Dôme et l Agence d Urbanisme Clermont Métropole, un système observation du commerce du Grand Clermont sera mis en place avec la création d outils de prévision, de pilotage et d aide à la décision (flux de consommation, tableaux de bord des surfaces commerciales, études de linéaires commerciaux ). DOB

12 Par ailleurs, le SCOT se dotera à moyen terme d un Document d Aménagement Commercial (DAC), conformément à la loi du 13 juillet 2010 dite Grenelle 2. Un DAC a pour objectif de définir des zones d aménagement commercial reposant sur des critères d aménagement du territoire, de protection de l environnement et de qualité de l urbanisme. En 2013, la phase diagnostic pourrait être engagée, sachant que la CCIT et la CRCI disposent d un vivier d informations (flux de consommation, tableaux de bord des surfaces commerciales, études de linéaires commerciaux sur les 12 pôles ). Pour mener cette réflexion et ce suivi, il pourrait être réservé un crédit de ,00 pour le DAC, 9. L émergence de politiques d accueil Le bilan, un an et demi après le démarrage de la cellule d accueil du Grand Clermont, est encourageant et pour autant le dispositif reste fragile. C est pourquoi le Grand Clermont a représenté un dossier de candidature à l appel à projet Massif central , et pour lequel il a été retenu. Il s agit principalement de renforcer et d amplifier le dispositif d accueil créé pour les salariés et d engager une réflexion sur l accueil des étudiants. L appel à projet Massif central permet de financer la mission à hauteur de 70 % sur 2 ans (cofinancement Etat - Région). Depuis juillet 2010, la cellule d accueil et d accompagnement des nouveaux arrivants en particulier en direction des nouveaux salariés et de leur famille, s emploie à trouver des réponses aux problèmes de recrutement des entreprises locales, liés au manque d attractivité du territoire et à une mobilité des salariés freinée par l emploi de leur conjoint. 135 salariés ont été accompagnés par la cellule d accueil du Grand Clermont en deux ans, dont 95 conjoints de nouveaux arrivants (la cellule en gère une trentaine au quotidien), ainsi que 26 nouvelles familles qui avaient des besoins en termes de logement et de garde d enfant. Depuis janvier 2011, un espace web «salariés» (conçu comme une vitrine du territoire du Grand Clermont et comme une porte d entrée pour des nouveaux habitants potentiels) est en ligne sur le site internet du Grand Clermont, ainsi que sur celui de l ARDTA et de Clermont Communauté. Plus de internautes ont visité cet espace web en 2 ans. Les nouveaux habitants potentiels ont ainsi accès à plus de offres d emplois (Pôle Emploi, APEC, entreprises, cabinet de recrutement), des présentations d entreprises, un formulaire de contact pour demander un accompagnement par la cellule d accueil, ainsi que des vidéos et un agenda évènementiel reflétant le dynamisme du territoire. Un tel dispositif nécessite des partenariats forts pour être à même de répondre à l ensemble des préoccupations des nouveaux arrivants, tel que le logement avec Logéhab, l intégration avec les AVF. En 2012, les partenariats avec Pôle Emploi et l APEC ont permis de créer des «parcours professionnels», afin de proposer un suivi professionnel aux conjoints de nouveaux arrivants en recherche d emploi. L année 2012 a permis de consolider tous ces partenariats, créant ainsi une vraie chaine de l accueil professionnalisée. De plus, l animation d un réseau de l accueil regroupant les agents de développement des 10 EPCI du Grand Clermont qui se rencontre tous les 2 mois permet de créer un dynamisme et une collaboration au sein même du territoire, améliorant ainsi petit à petit l accueil sur l ensemble du Grand Clermont. Des efforts doivent être encore faits grâce à la désignation d élus référents sur l accueil, afin de les impliquer au plus près de leur territoire. Le réseau d entreprises créé dès juillet 2010 continue d être animé par la chargée de mission «accueil nouvelles populations» du Grand Clermont. Il permet d aborder les grandes problématiques d emploi et d attractivité du territoire, de faire circuler les CV des conjoints de nouveaux arrivants et de faire remonter des besoins en recrutement. Ce réseau qui réunissait initialement 10 entreprises en 2010, en compte désormais 25. Il convient de l élargir davantage pour répondre aux besoins de l offre et de la demande d emploi en prospectant de nouvelles entreprises. Il participe également activement aux opérations de prospection de salariés et de DOB

13 nouveaux arrivants avec l ARDTA, comme l opération du «New Deal en Auvergne» en décembre Enfin, depuis 1 an et demi, le Grand Clermont a relancé sa réflexion afin : - de bâtir une stratégie d image qui contribuera à inverser les perceptions négatives du bassin clermontois à l extérieur des frontières de l Auvergne, - redonner confiance en l avenir et mobiliser les habitants pour qu ils deviennent des ambassadeurs du Grand Clermont auprès des nouveaux arrivants potentiels. Il s agit de permettre aux nouveaux habitants potentiels de s y projeter en termes de projet de vie et de carrière. Depuis mars 2012, le nouveau site internet du Grand Clermont, axé sur l attractivité du territoire et des projets de territoire, a été visité par visiteurs uniques (environ visites/mois). Ce sont les pages dédiées au SCOT et à l accueil de nouveaux arrivants qui ont été les plus visitées. Il s agira en 2013 de renforcer la présence du site internet sur les sites des partenaires et des EPCI du Grand Clermont, afin de générer du trafic supplémentaire, mais aussi de réfléchir à un référencement payant pour être plus visible à l extérieur de l Auvergne. La fan page facebook du Grand Clermont a bien démarré en 2012 puisqu elle rassemble 163 fans en un an et permet chaque semaine de mettre en valeur 3 à 4 actualités du territoire. Pour l année 2013, il vous est proposé de : - renforcer l accompagnement des nouveaux arrivants, en élargissant le réseau d entreprises (prospection, rencontres des DRH) et de partenaires, afin d améliorer l aide à l installation et à la recherche d emploi des conjoints ; - s inscrire dans des actions de prospection portées par l ARDTA (ex : opération du New Deal en Auvergne, prospection de nouveaux arrivants à Paris,..) ; - intensifier la communication en établissant une véritable stratégie et un plan de communication sur deux ans, en partenariat avec les entreprises du réseau et les acteurs de l accueil, afin d augmenter notre visibilité extérieure à l Auvergne et ainsi être plus attractif ; - créer de nouveaux outils de communication pour étendre notre visibilité auprès des nouveaux arrivants potentiels et pour aider les entreprises locales à recruter plus facilement leurs «profils-clés» (vidéo de promotion du Grand Clermont, reportage photo, référencement payant sur internet) ; - s engager et coordonner nos actions avec l association «Auvergne Nouveau Monde», afin de continuer à s inscrire dans cette logique de promotion et d attractivité de notre territoire ; - soutenir l initiative du PRES de doubler le nombre d étudiants sur le territoire, par une étude sur les besoins à satisfaire en logement (le volet offre de formation étant du ressort des universités) et le positionnement national à trouver en termes d image. Pour mener à bien cette mission, il pourrait être réservé pour la réalisation d une vidéo de promotion du territoire, ^pour un reportage photo d un an sur le Grand Clermont, pour s adosser les compétences d un consultant en communication sur la stratégie d image de la métropole et de référencement payant sur an pour améliorer la visibilité de nos actions en matière d accueil de nouvelles populations et d attractivité du territoire. DOB

14 10. Etude sur le phénomène de métropolisation Une étude sur le développement du processus de métropolisation sur l ensemble urbain Clermont / Vichy a été confiée à Franck CHIGNIER RIBOULON et Christian JAMOT du CERAMAC, laboratoire de recherche de l université Blaise Pascal. Cette réflexion vise à comprendre le niveau de l offre et des fonctions supérieures sur ces deux territoires (incluant notamment les grands équipements, l université, les transports ), ses dynamiques réelles et induites mais aussi les stratégies à mettre en œuvre pour conforter notre dynamisme. Toute d abord, l équipe de chercheur s est attachée à définir sur la base des ouvrages existants la notion de métropole, à identifier les marqueurs métropolitains et mener une analyse comparée du territoire avec les aires urbaines de Rennes et de Montpellier (points forts, situations comparables, points faibles). Puis, elle a décliné des propositions sur la base des problèmes métropolitains identifiés à l occasion de l état des lieux, selon 3 catégories : - les corrections dans l urgence, à savoir les impératifs absolus, - les préconisations à court terme (les bases d un grand projet fédérateur) - les actions destinées à consolider une situation métropolitaine (comment pérenniser sa situation parmi l élite, comment se démarquer des autres concurrentes urbaines?). Le rendu de l étude a eu lieu le 1 er décembre dernier. Les débats ont conclu à la nécessité de produire un ouvrage pédagogique adressé aux élus. Sur la base des conclusions de l étude CERAMAC, il pourrait s attacher à expliquer pourquoi il est nécessaire de s engager dans une démarche métropolitaine. Il serait suivi d un tome 2 répondant à la question «comment s engager dans la voie métropolitaine» sur la base des travaux du Conseil de développement. Il conviendra en 2013 de solder l étude CERAMAC à hauteur de ,00. Il pourrait être réservé une enveloppe de pour réaliser un ouvrage de vulgarisation sur la métropole. 11. Le Projet Culturel du Grand Clermont Depuis 2009, force est de reconnaitre que le Grand Clermont n a pas mis en œuvre son projet culturel de Pays, ni sur le volet opérationnel, ni sur le volet événementiel. Sur ce dernier plan, le Grand Clermont a tout de même obtenu, eu égard à la situation singulière de son territoire qui regroupe la majorité de l offre de manifestations culturelles de toute l Auvergne (d où de très nombreuses sollicitations d aides financières), que le financement par le Conseil Régional des manifestations culturelles en Auvergne se décline dorénavant en deux catégories bien distinctes et indépendantes l une de l autre en termes d enveloppes de subventions : les manifestations de rayonnement régional, national ou international (festival du court métrage, Europavox, fêtes du roi de l oiseau au Puy, festival du théâtre de rue à Aurillac ) et les manifestations à l échelle du Pays. Concernant cette deuxième catégorie, et contrairement aux autres Pays d Auvergne, le Grand Clermont n a pas souhaité jusque là répondre favorablement à la demande du Conseil Régional sur la présélection par le Conseil Culturel du Pays des manifestations culturelles que la Région Auvergne pourrait être amenée à financer. Pour autant, et vu l adoption récente du SCOT et sa mise en œuvre actuelle, le Grand Clermont ne peut rester absent de cette thématique en tant qu acteur territorial considérant que la culture représente un vecteur majeur d attraction de son territoire. Pour rappel, la Région Auvergne, dont la politique culturelle s appuie sur les Pays, a modifié en 2012 ses modalités de financement des projets culturels de Pays qui doivent ainsi comporter deux volets : - un volet opérationnel, formé d une ou plusieurs actions visant soit à accompagner, soit à permettre l émergence d opérations de mutualisation ; - un volet événementiel, composé de manifestations ou festivals structurants à l échelle du Pays, concourant à l aménagement du territoire et à son maillage : ainsi, le Pays du Grand Clermont est désormais destinataire depuis 2012 des dossiers de demandes de subvention de ces manifestations culturelles DOB

15 Sur ce sujet, deux rencontres ont eu lieu les 20 mars et 25 octobre 2012, sous l égide d Olivier BIANCHI. Lors cette dernière, qui réunissait élus et techniciens des EPCI du Grand Clermont et les villes de Clermont-Ferrand et Riom (qui présentent la particularité d avoir une programmation culturelle étoffée), il a été décidé de mettre en œuvre le projet culturel de Pays 2013, à savoir : - le Conseil Culturel du Pays (CCT) du Grand Clermont sera force de proposition pour la Région sur les demandes de subventions pour les manifestations culturelles d intérêt «Pays» ; ces propositions devront obligatoirement s appuyer sur une série de critères précis et objectifs, le montant et la décision finale d attribution d aide restant du ressort exclusif de la Région Auvergne (montant de l enveloppe Région : 70 à euros) - le CCT définira annuellement le volet opérationnel, formé d une ou plusieurs actions (ne relevant pas de l événementiel ou de gros investissements) visant à accompagner et/ou à permettre l émergence d opérations : pour ce faire, il s appuiera sur la stratégie culturelle définie par le Pays. L enveloppe d aide de la Région s élève à soit un montant minimum de à pour réaliser des actions étant donné un autofinancement obligatoire d un minimum de 20% de la part du/des maîtres d ouvrages Sur ce dernier volet et conformément au diagnostic établi par le Transfo en 2009 mettant en lumière un manque de lieux de fabrication artistique sur le Grand Clermont, il est proposé en 2013 de réaliser un appel à projet pour des résidences d artistes irriguant l ensemble du territoire conformément à l axe prioritaire n 2 de la stratégie culturelle du Pays du Grand Clermont. Clermont Communauté et la Ville de Riom, déjà pourvus en la matière, ne se porteront pas candidat dans un esprit de solidarité à l égard des autres territoires du Grand Clermont. Afin de rédiger l appel à projet, un groupe de travail est mis en place sous la responsabilité de Roselyne Lassalle, adjointe en charge de la Culture à la Ville de Riom. En termes de méthode, il est proposé : > de réviser la composition du Conseil Culturel de Territoire sur la base de : - un représentant élu et technicien de chaque EPCI du Grand Clermont et des villes de Clermont-Ferrand et Riom - 3 ou 4 membres du Conseil de Développement du Grand Clermont - 2 représentants d Offices de Tourisme > de mutualiser les compétences des chargés de mission culture des EPCI et grandes villes du Grand Clermont pour animer, suivre et coordonner ce projet culturel de territoire Il pourrait être réservé une enveloppe financière de à sur le volet culture pour Etude d organisation et de stratégie touristique du Grand Clermont Les retombées économiques du tourisme en Auvergne sont en augmentation constante ces dernières années et représentent désormais 8,3% du PIB régional. L activité touristique sur le Grand Clermont se révèle très intense, en témoigne le patrimoine naturel, urbain et historique, le tourisme d affaires et de congrès, la présence de deux Parcs Naturels Régionaux, de sites ou de projets phares tels que Vulcania, Lemptégy, le Grand Site du Puy-de-Dôme, l aventure Michelin, l espace des eaux de Volvic, le plateau de Gergovie, les stations thermales de Royat et Châtel-Guyon, la voie verte le long du Val d Allier, Il demeure ainsi le seul Pays d Auvergne à rassembler une telle diversité de filières touristiques. DOB

16 Ainsi, le territoire du Grand Clermont représente le premier territoire auvergnat avec près de 300 M de retombées économiques touristiques (chiffres CRDTA), soit 49% du poids économique du tourisme du Puy-de-Dôme (38% en dépenses des clientèles en lits touristiques) et 22,4% du poids économique du tourisme en Auvergne (16,8% en dépenses des clientèles en lits touristiques) : c est donc une contribution majeure à l économie touristique départementale et régionale. Pourtant, dans le cadre du SCOT du Grand Clermont, le tourisme a été identifié comme un secteur économique largement sous-exploité. En effet, le Grand Clermont présente de vraies faiblesses sur le plan touristique : un déficit de cohérence et de gouvernance politique et technique, des périmètres et des compétences touristiques institutionnelles hétérogènes, un potentiel et des enjeux touristiques qui ne sont pas appréhendés globalement, aucune transversalité avec les autres politiques publiques (transport, culture, sport, économie, ), une absence de collaboration et de mutualisation des moyens et des actions. D ailleurs, la politique de marketing de l offre portée par le Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne (CRDTA) peine à porter ses fruits par manque d organisation des acteurs touristiques sur le Grand Clermont. L absence de coordination touristique sur le Grand Clermont ayant été pointée comme un vrai frein au développement de ce secteur d activités, une étude portant sur la stratégie et l organisation touristique du Grand Clermont a donc été réalisée en Face aux conclusions de cette mission, les objectifs sont les suivants : - partager une vraie ambition en matière de développement touristique de ce territoire entre les acteurs publics et privés ; - viser une organisation touristique plus cohérente et efficace impliquant préalablement le transfert de la compétence tourisme dans les EPCI qui n en disposeraient pas ; - atteindre une gouvernance touristique à l échelle du Grand Clermont, associant institutionnels et acteurs socio-professionnels. Pour 2013, le Grand Clermont, en coopération étroite avec le CRDTA et les EPCI membres, mènera une mission d ingénierie technique pour proposer plusieurs scénarii d organisation touristique sur Grand Clermont : enjeux et objectifs, missions et actions en rapport avec le projet touristique du territoire, compétences des EPCI, structuration en Agence Locale du Tourisme (coopération, coordination et mutualisation), moyens humains et financiers, étapes administratives et juridiques, calendrier prévisionnel, etc. 13. L Ecocité Clermont Métropole Le dispositif «Ecocité», ouvre des possibilités de financement notamment au fonds «Ville de demain» du programme investissement d avenir (grand emprunt), pour des actions innovantes, démonstratrices et reproductibles. L ambition est de mobiliser autour de quelques grands projets et lieux de laboratoire des «modes de faire la Ville de demain». Suite à une candidature de la Ville de Clermont-Ferrand, le territoire du Grand Clermont est devenu porteur du label «Ecocité», faisant parti des 13 lauréats sélectionnés au niveau national pour leur «démarche résolument novatrice en matière de durabilité urbaine». Réalisé par l Agence d Urbanisme, en partenariat avec les Collectivités locales concernées (Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté, Grand Clermont, SMTC), le dossier «Ecocité» comprend des actions à maîtrise d ouvrage aussi bien publiques que privées parmi lesquelles l éclairage public optimisé (Ville de Clermont-Ferrand), le lycée à énergie positive Camille Claudel (Région Auvergne), un ilot à énergie positive sur le site de Cataroux (holding Quantum Développement), le VIPA (Laboratoire LASMEA Automobiles Ligier), le monitoring «qualité urbaine et environnementale» en 3D (société Numtech), l écomobilité des marchandises en ville et un nouveau système de tarification des transports collectifs (SMTC), la valorisation de la ressource géothermique locale (Clermont Communauté). DOB

17 Ces projets ont reçu des accords de financement : - soit au niveau national par le biais d un Comité de Pilotage National «Ville de Demain» composé de l Etat et de la Caisse des Dépôts : 6 ont été sélectionnées pour un montant d aides en subventions de (aucun projet n est aidé sous la forme d une prise de participation) : exploitation du potentiel géothermique du territoire, éclairage public optimisé, lycée à énergie positive Camille Claudel, îlot à énergie positive, VIPA, écomobilité des marchandises en ville - soit au niveau local par un protocole d accord entre le Grand Clermont et la Caisse des Dépôts pour le financement d études et d ingénierie destinées à cofinancer des missions d expertise ou d assistance à maîtrise d ouvrage ainsi que des études pré-opérationnelles ou opérationnelles, qui permettent de mettre définitivement au point les actions «Ecocité» ( ont été attribués). Il est également important de souligner que ce label Ecocité octroie un privilège d accès à certains dispositifs financiers et appels à projet nationaux. Ainsi, il a permis : > d obtenir une bonification financière pour le projet de prolongement de la ligne A du tramway clermontois (1,89 M d aide de l Etat au total) > de consolider la candidature au concours Europan du quartier Saint-Jean qui devrait entrer en phase opérationnelle rapidement En 2013, le Grand Clermont, en partenariat avec l Agence d Urbanisme, poursuivra l animation et le suivi de la démarche Ecocité. 14. Un projet de valorisation de la rivière Allier Sur le périmètre du Val d Allier dans le Grand Clermont, un premier diagnostic environnemental et des préconisations figurent dans le «Plan Vert» du Grand Clermont de Une démarche globale de valorisation a donc été inscrite dans la charte de Pays du Grand Clermont en 2004 afin de mettre en cohérence plusieurs projets disparates sur ce périmètre autour notamment de celui d Ecopôle sur les gravières de Pérignat / la Roche-Noire. Par cette démarche, la volonté des élus résidait dans une réappropriation sociale et culturelle de la rivière par ses habitants et dans un objectif de développement local raisonné du Val d Allier au niveau environnemental, économique, touristique et agricole («faire le pendant de la chaîne des Puys»). Une étude de valorisation a donc été lancée en 2007 par les Communautés de Communes Gergovie Val d Allier et Mur-ès- Allier. Constatant la nécessité d élargir la gouvernance pour une gestion intégrée de la rivière Allier, le Grand Clermont a été sollicité pour assurer le portage de cette mission. Ainsi, ont été inscrites, en novembre 2011, à l avenant au Contrat Auvergne + du Grand Clermont une étude stratégique de valorisation de la rivière Allier et une étude opérationnelle de création d un réseau de voies vertes / voies douces sur le val d Allier (états des lieux juridiques et fonciers, tracé, coût des travaux et d entretien, mise en tourisme de l itinéraire, etc. ). Lors d une réunion avec l ensemble des élus du Val d Allier, le 16 décembre 2011, il s est dégagé une volonté collective d engager au plus vite ces études. Ainsi a été engagée en septembre 2012, l étude opérationnelle de création de la voie verte le long de la rivière Allier qui s achèvera au 2 nd trimestre Aussi, des crédits devront être réservés à hauteur de ,00 en 2013 pour mener à bien l étude «voies vertes / voies douces sur le val d Allier du Grand Clermont. Il pourrait également être réservé ,00 pour lancer l étude stratégie de valorisation du Val d Allier. DOB

18 15. Conseil de Développement du Grand Clermont Le Conseil de Développement du Grand Clermont est né en novembre 2003, en pleine construction du Grand Clermont. Il est composé de représentants des milieux économiques, culturels et associatifs du Grand Clermont. Pendant près de 10 ans, le Conseil de Développement, sous la Présidence du Professeur Laurent GERBAUD, a enrichi les réflexions du Grand Clermont et largement contribué à la construction du Pays ainsi qu à l aboutissement de la démarche SCOT. Il s est autosaisi de sujets précurseurs, comme par exemple, le plaidoyer sur l ambition métropolitaine du Grand Clermont ou le bureau des temps. Le Professeur Laurent GERBAUD, pris par d autres fonctions au niveau national, a souhaité cesser ses fonctions de Président du Conseil de développement du Grand Clermont en début d année. L opportunité du retour de Jean-Marc MONTEIL en Auvergne s est alors présentée. Convaincu que l appel au dialogue et à la coopération organisée entre des acteurs issus d univers et d horizons professionnels divers sont des éléments décisifs pour préparer le Grand Clermont aux défis d un monde de plus en plus ouvert et à sa vocation objective de «métropole d équilibre», il a accepté de prendre la présidence du Conseil de développement. Les travaux du Conseil de Développement portent ainsi l ambition d alimenter la réflexion des élus et d éclairer leurs décisions dans l élaboration d une stratégie adaptée à la hauteur des enjeux d aujourd hui. Ils doivent aussi engendrer l expression de propositions permettant d offrir aux citoyens des perspectives de vie sur leur territoire. Il s agit sur une période de 18 mois à 2 ans, de conduire des exercices de prospective associant analyse, participation sociale et aide à la décision. A partir de la définition de priorités, l objectif affiché s inscrit donc dans la construction d une vision stratégique à 10 ou 15 ans, susceptible de fournir un cadre de cohérence aux acteurs socioéconomiques et un sens à l action publique. Le Conseil de développement s est étoffé en Il compte 110 membres de la société civile. Le Conseil de Développement fonctionne comme un organe de réflexion continue. Il est structuré en 4 groupes de travail : - développement économique, recherche, innovation, formation supérieure - santé et environnement - vie associative, culture, sport - urbanisme, patrimoine, tourisme L horizon calendaire de 18 mois à 2 ans, fixé pour traduire la réflexion dans un ensemble cohérent de préconisations et formalisées dans un rapport, impliquera des conclusions partielles qui seront présentées trimestriellement dans un document d étape. Ces documents d étapes seront soumis à la critique d un Comité Scientifique, composé de personnalités qualifiées extérieures à la région et réunies deux fois par an à l initiative du Président du Conseil de Développement. Par ailleurs, ces documents synthétiques serviront de support aux débats publics puisqu une communication vers les relais d opinion et les médias sera mise en place. Le Conseil de Développement se réunit à un rythme mensuel (5 fois depuis le mois d août en 2012) et formalisera un premier document d étape fin janvier Afin de soutenir cette démarche, il conviendra de réserver des crédits pour le fonctionnement du Conseil de Développement en 2013 dans une fourchette de à DOB