CONSEIL DE LA MÉTROPOLE Vendredi 15 décembre 2017

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1 CONSEIL DE LA MÉTROPOLE Vendredi 15 décembre 2017 Contact presse : Gérald Bégin gerald.begin@mairie-toulouse.fr... Service de presse - t service.presse@toulouse-metropole.fr

2 POINT PRESSE CULTURE Délibération n 4.14 : La Machine retenue pour l exploitation de la Halle des Mécaniques Toulouse Métropole porte un grand projet culturel, dénommé «La Piste des géants» au cœur du quartier de Montaudran. Alliant mémoire de l aéronautique et création artistique, il vise à créer un nouveau pôle d attractivité, qui peut attirer tous les publics ainsi que les touristes. Ce projet d envergure sera livré le 25 décembre 2018, afin de célébrer les 100 ans du premier vol effectué au départ de Montaudran. Un grand spectacle de rue précédera l ouverture de la Halle au public. La Semeccel, également délégataire de la Cité de l espace, a été désignée en juillet dernier pour l exploitation du volet mémoire de la Piste des géants. Pour La Halle des mécaniques, édifice contemporain qui accueillera les créations de la compagnie La Machine, le Conseil de la Métropole avait approuvé, il y a un an, le principe d une délégation de service public sans concurrence, compte-tenu de la spécificité du projet artistique. Le contrat de délégation pour l exploitation de la Halle est établi pour une durée de 10 ans. Il comprend notamment l exposition de machines artistiques de la compagnie et la mise en place d une programmation annuelle pluridisciplinaire avec plusieurs temps forts. Sur le plan des investissements, Toulouse Métropole a engagé pour l aménagement intérieur de la Halle sur un programme total de 1, 08M. Le montant annuel de la de la redevance versée par le délégataire à la Collectivité sera de Toulouse Métropole versera une compensation annuelle de à la compagnie, soit une contribution nette de , afin de garantir un tarif d entrée accessible à tous (de 4,50 à 9 ). «La Machine», développée par François Delarozière, est une compagnie de renommée internationale de création de spectacles contemporains alliant technologie et imaginaire, dont le siège social est installé depuis 1990 sur le territoire de la Métropole, à Tournefeuille. SPORT BASES DE LOISIRS Délibération n 4.15 : Toulouse Métropole veut moderniser le téléski nautique de Sesquières Toulouse Métropole lancera, en 2018, une procédure de délégation de service 2

3 public pour la gestion du téléski nautique de la base de loisirs de Toulouse Sesquières. La Métropole souhaite moderniser cet équipement, mis en service il y a 25 ans, pour renouveler son attractivité. Ainsi, cette délégation permettra de renouveler les installations et de reconstruire un bâtiment moderne pour accueillir le public. L opérateur privé se rémunérera sur les recettes liées à son activité. En termes d activités, à personnes utilisent le téléski de Toulouse Sesquières chaque année dont environ 400 licenciés à la fédération nationale de ski nautique. Le site, qui accueille des compétitions de niveau national, au moins une à deux fois par an, a organisé les championnats d Europe de téléski en 2012 avec plus de 200 compétiteurs présents. URBANISME Délibération 10.2 : le groupement Altarea Cogedim Régions et Crédit Agricole Immobilier Promotion retenu pour aménager le site Guillaumet (ex-ceat), lancement d une consultation approfondie Toulouse Métropole a retenu le groupement Altarea Cogedim Régions et Crédit Agricole Immobilier Promotion pour aménager le site Guillaumet. Situé entre Roseraie et Jolimont, le site Guillaumet, plus connu sous le nom de CEAT (Centre d'essais Aéronautiques de Toulouse), ancien occupant, représente une superficie de 13.6 hectares. Ce site, cédé par l Etat à Toulouse Métropole en février 2017 dans le cadre de la décote prévue par la loi dite «Duflot», conjugue logements, commerces et équipements de quartier. Dans sa version retravaillée depuis 2014, ce projet garantit une plus grande diversité dans la typologie des logements et un meilleur équilibre entre logement social et logement en accession. Il comporte davantage d équipements publics ou privés (sport, commerces, services, etc.). Des aménagements paysagers, piétons, cycles seront également réalisés pour offrir un cadre de vie agréable aux futurs habitants. 3

4 Une phase de concertation et de rencontres autour d ateliers thématiques ont eu lieu en 2016 pour nourrir le cahier des charges de l appel d offres. L aménageur et le plan directeur du projet seront présentés en réunion publique le mardi 23 janvier. Pour permettre l enrichissement du projet, une seconde phase de concertation sera organisée au premier semestre 2018 pour compléter le schéma d aménagement. A l issue de cette concertation, le projet finalisé sera présenté à l automne Les premières livraisons auront lieu fin 2019 après une phase de démolition et de dépollution du site. La concertation continuera également pendant les travaux pour s assurer du bon fonctionnement et de la bonne vie du quartier. DOSSIER DE PRESSE SERVICE PUBLIC Délibération n 4.2 : Un nouveau crematorium dans le secteur de la Marcaissonne Toulouse Métropole lance le concours de maîtrise d œuvre pour la construction d'un deuxième crematorium qui se situera sur l'avenue de Gameville dans le secteur de la Marcaissonne. Le coût total de l'opération s élève à 8,5M. Aujourd'hui, le crématorium de Toulouse Nord à Cornebarrieu, créé en 1972, ne permet plus de répondre seul et de façon satisfaisante aux besoins funéraires constatés sur le territoire de la Métropole. Les travaux porteront sur la construction d'un bâtiment d'environ 1300 m² comprenant les espaces nécessaires à l'accueil des familles et du public, avec trois équipements de crémation funéraire et leurs locaux associés. Cette configuration permettra l'organisation de deux cérémonies concomitantes. A l extérieur, cet équipement bénéficiera d espaces aménagés et de places de stationnement. FINANCES Délibération n 5.4 : Budget primitif 2018, l investissement en forte progression : 488 M (+ 5 % ) Le budget de la Métropole se compose du budget principal et de 10 budgets annexes. Tous budgets confondus, les dépenses réelles consolidées sont de 1,444 milliard d. Globalement, le budget primitif (BP) 2018 est en progression de 0,5 % par rapport au budget Un contexte de stabilisation Pour la première année depuis 2014, le niveau des dotations, subventions et autres transferts reste stable à plus de 80 M. 4

5 En effet, le Projet de Loi de Finances 2018 marque la fin de la baisse des dotations engagée en Au total, ces mesures gouvernementales s étaient traduites pour Toulouse Métropole par une diminution de la dotation d intercommunalité de 33,9 millions d euros, soit 32 % de la DGF. Cette perte représente annuellement 4 % des recettes de fonctionnement de la collectivité. En contrepartie, l Etat prévoit un dispositif de contractualisation avec les collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. La norme devrait se situer autour d une évolution annuelle fixée à 1,2 %. Enfin, contrairement aux années 2016 et 2017, marquées par des transferts d équipements et de compétences, il n est pas prévu en 2018 de modification des périmètres d intervention de Toulouse Métropole. Nouveautés et principales tendances du BP La réforme nationale du stationnement payant qui entre en vigueur au 1 er janvier 2018 va se traduire par des recettes complémentaires générées par le Forfait Post Stationnement (FPS) ; elles devraient s élever à 5 M pour l année Déduction faite des coûts de recouvrement (environ 1,2 M de frais de gestion administrative et de personnel), ce sont près de 3,8 M qui seront reversés par la Mairie de Toulouse à Toulouse Métropole. Ces recettes seront consacrées au financement des compétences et des projets en faveur de la mobilité et de la voirie métropolitaine. - Les dépenses de fonctionnement sont en recul de 3,5 %, passant de 556 M à 536 M par rapport à l année dernière. C est le résultat notamment des efforts effectués pour maîtriser la dépense publique et de l optimisation des ressources de la collectivité. - Les dépenses d investissement, quant à elles, connaissent une progression de près de 5 % (par rapport au BP alloué total en 2017), passant de 466 M à 488 M. Elles traduisent l accélération des programmes d investissement à mi-mandat et la mise en œuvre des projets. - Maintien d une contribution élevée au syndicat mixte des transports en commun (SMTC) : 101,6 M en Cette participation de Toulouse Métropole devrait connaitre une forte progression à compter de 2019 afin de financer les investissements de la 3ème ligne du métro. - Les déplacements (voirie et transport) occupent la part la plus importante des dépenses de fonctionnement du budget avec 132,47 M. Dans ce montant, la part de la contribution au SMTC est prépondérante (101,6 M ). - La compétence Propreté s élève à 45,57 M et est en progression de 7,24 %. Cette hausse s explique en partie par une progression de la masse salariale qui traduit la montée en puissance du Plan Propreté. - Les dépenses d investissement inscrites au BP 2018 atteignent 5

6 488 M. Les principaux secteurs bénéficiaires sont : le développement économique : 145 M ; la voirie : 179 M ; l habitat et la cohésion sociale : 34 M et l amélioration du cadre de vie : 27 M. - Le BP 2018 table sur une épargne nette de l ordre de 49 M. Cette épargne va constituer l autofinancement des dépenses d investissement de 2018, permettant de limiter le recours à l emprunt. - Il est prévu au BP 2018 un emprunt d équilibre d un montant de 270 M. Au 31/12/2017, le stock de dette consolidée est estimé à 932 M. En 2016, le budget principal de Toulouse Métropole affichait une capacité de désendettement de 4,65 années et se situait dans la moyenne des collectivités de même taille. Elle reste en dessous du seuil de vigilance de 10 ans déterminé par les analystes. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Délibération n 7.1 : Soutien aux start-up : participation de Toulouse Métropole à 2 fonds d investissement Dans sa démarche de soutien aux start-up, Toulouse Métropole va participer, à hauteur de 4M, à deux fonds de capital-investissement gérés par le Groupe IRDI. Ces fonds de capital-amorçage et capital-innovation interviennent quand les start-up ont un besoin critique de lever des fonds pour leur développement. Toulouse Métropole, amie des entreprises, saisit donc ainsi ce levier d action, opportunité inédite pour une Métropole, rendue possible par la loi NOTRe, pour relever cet enjeu majeur. Ces 2 fonds seront dotés de 35 M chacun, apportés essentiellement par la Banque Publique d Investissement (BPI France) et des banques privées. S y ajoutent la Région Occitanie (5 M sur le premier fonds : IRDINOV2 et 4 M sur le second : AELIS Innovation), Toulouse Métropole (2,5 M et 1,5 M ) et Montpellier Méditerranée Métropole (0,5 M et 2,5 M ). Toulouse Métropole participera aux deux instances de gouvernance de ces fonds pour définir les axes stratégiques d investissement. Ce montage commun illustre la cohérence du couple «Métropole-Région» au bénéfice du monde économique, rassurante pour les acteurs du territoire. La principale attente des start-up toulousaines à laquelle Toulouse Métropole a souhaité répondre, est l'accompagnement à la recherche de levée de fonds. Cette participation avait été contractualisée avec la Région Occitanie en février 2017 dans le cadre du volet métropolitain toulousain du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation. Cette démarche viendra compléter les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre par Toulouse Métropole au profit du développement des entreprises du territoire. En effet, la dynamique French Tech, combinée à une offre locale déjà très structurée en accélérateurs, incubateurs et autres structures d'accompagnement, a favorisé l'émergence de ces entreprises innovantes. Ces 2 fonds d investissement sont : 6

7 le fonds IRDINOV2, fonds de capital amorçage s'appuyant sur le Fonds National d'amorçage géré par BPI France, afin de soutenir des jeunes sociétés innovantes n'ayant pas encore trouvé leur modèle économique, mettant en œuvre des technologies élaborées en partenariat avec des laboratoires de R&D privés ou publics, sur un marché à haut potentiel, le fonds AELIS Innovation, nouveau fonds de capital-innovation pour des entreprises plus matures, disposant d'un prototype, voire d'un produit déjà commercialisé, sur un marché à fort potentiel, mais non lié à une technologie issue de la R&D. INTERNATIONAL Délibération n 7.3 : Toulouse Métropole apporte son soutien aux associations engagées pour la solidarité internationale Plusieurs actions de solidarité internationale, menées dans le cadre du dispositif «Loi Oudin» sont proposées au Conseil de la Métropole. La première, au titre de la coopération avec Saint-Louis du Sénégal, prévoit de nouveaux travaux d assainissement destinés à raccorder au réseau près de 2000 personnes et plusieurs écoles. Une première phase avait concernée 5000 personnes, des écoles et un dispensaire en Pour ce projet d un total de , Toulouse Métropole apportera dans le cadre du dispositif Loi Oudin et l Agence de l eau Adour Garonne le complément. Au titre du soutien aux associations locales, quatre projets ont été identifiés pour lesquels Toulouse Métropole apporte son soutien financier pour un total de : Le premier vise à installer un kiosque fontaine de la start-up toulousaine Sunwaterlife au sein d un centre de santé, près de Naïrobi, au Kenya. Il permettra l approvisionnement en eau d un hôpital et d une maternité, notamment. Le deuxième projet, conçu par l association toulousaine Victoir en lien avec des médecins hospitaliers, a pour objectif de doter l unité d oncologie pédiatrique de Lomé (Togo) d un réseau d adduction et de traitement de l eau et d un système d assainissement. Il prévoit également la mise en place de formations à l hygiène et à la santé. Le troisième, par le biais de l association Crear Escuela, cible l accès à l eau et l assainissement de la communauté indienne des Wayüu, dans la région de Cachaca, en Colombie. Enfin, le projet porté par l association HAMAP permettra l accès à l eau potable et l amélioration des conditions sanitaires pour le village d Urisa, en Indonésie. Il concernera à terme près de 5500 personnes. Ce projet a été initié par l Université Paul Sabatier et un laboratoire du CNRS. Il fera l objet d une action de valorisation par le Museum de 7

8 Toulouse. La Loi Oudin-Santini permet à la collectivité de financer des actions de solidarité internationale dans le domaine de l eau et de l assainissement. DEVELOPPEMENT DURABLE Délibération 14.2 : un rapport d enquête positif sur le projet de création du réseau de chaleur TED Plaine Campus (Toulouse Energie Durable) Une enquête publique sur le projet de création du réseau de chaleur TED Plaine Campus a été organisée du 18 août au 18 septembre Elle avait pour but d informer les habitants sur ce réseau et d en mesurer l impact environnemental. Les conclusions de cette consultation confirment l intérêt de ce projet comme action de valorisation de la transition écologique, énergétique, et de développement durable. Ce réseau de 36km part de l usine d incinération du Mirail. Il sera construit sous l autoroute A64, sous la Garonne et passera au-dessus du Canal du Midi. Le réseau serpente pour alimenter notamment le CHU de Rangueil, les quartiers d Empalot, Jules Julien, Saouzelong, Montaudran et Malepère. Sa construction se fera au rythme du développement des nouveaux quartiers. Le projet alimentera à terme équivalents logements pour la production de chauffage et d eau sanitaire. Sur la durée de la délégation de service public confiée à Dalkia Groupe EDF, soit 26 ans, ce sont tonnes de CO2 qui seront évités. 8