PROFESSIONNELs, ENTREPRISES,

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1 PROFESSIONNELs, ENTREPRISES, autres PERSONNES MORALES TARIFS ET CONDITIONS EN VIGUEUR Applicables au 1 er janvier 2015 (pour l ensemble des tarifs bancaires, merci de vous renseigner auprès de votre agence Banque de Tahiti ou sur

2 La Banque de Tahiti s est engagée à vous aviser de toute évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter. Outre les opérations décrites dans ce document, d autres services sont disponibles. Consultez dès maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille tarifaire exhaustive ou sur Nous sommes là pour vous! SOMMAIRE opérations au guichet P.03 vie des comptes p.03 vos moyens de paiement P.04 opérations sepa en euros et f cfp métropole, dom et com (ex tom) P.06 virements locaux P.07 transfert de fonds / virement international P.08 avis de prélèvement P.08 engagement par signatures P.08 prêts amortissables P.09 portefeuille libre export P.10 portefeuille libre import P.10 portefeuille documentaire import p.11 portefeuille documentaire export p.11 crédit documentaire import p.11 crédit documentaire export p.11 portefeuille local p.12 services et frais divers p.12 opérations sur titres p.13 assurance et prévoyance p.14 date de valeurs appliquées aux comptes de dépôts p.14 résoudre un litige p.15 Tarifs exprimés en francs pacifique (F CFP) TVA en vigueur de 13% lorsque les opérations et services y sont soumis et de 16% pour les opérations de vente de marchandises. OPERATIONS vie AU GUICHET F CFP TTC FRAIS DE GESTION Versement d espèces et Remise de chèque(s) au guichet ou dans l'espace libre service Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Délivrance carte tempo 650 Retrait d'espèces avec chéquier dans l'agence qui tient le compte Commission de retrait d espèces en agence sans émission de chèque ni carte (dans l'agence qui tient le compte) 637 Commission de retrait d'espèces en agence avec ou sans émission de chèque hors agence de domiciliation 758 Pièces par rouleau (commission par rouleau) 127 CHANGE DE DEVISES CHEQUE DE VOYAGE Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devises ou en F CFP Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise 663 Par chèque de voyage 66 Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en F CFP Par chèque de voyage 66 Règlement chèque de voyage Débit mise à disposition Devises ou F CFP 1,00% Minimum Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise 663 Par chèque de voyage 66 BILLETS DE BANQUE Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en F CFP Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque 792 Règlement Billets de Banque Devises mise à disposition F CFP Règlement Billets de Banque Devises Débit mise à disposition F CFP / Devises 2,00% Minimum Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret F CFP 2,00% Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros Minimum Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises 2,00% Minimum Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque 792 Commission d'annulation commande de billets (devises et F CFP) au-delà de 48h Commission F CFP-devise non retirée au bout de 72h00 0,50% Minimum des comptes F CFP TTC FRAIS DE GESTION Ouverture de compte ordinaire Frais de tenue de compte (par mois) Découvert non autorisé : commission fixe par mois + agios calculés sur la base du Taux Nominal = TBBT+12,90% (TBBT : taux de base Banque de Tahiti) agios calculés sur la base du Taux Nominal = TBBT+ 12,90% Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (par opération) Compte dormant (par an) Frais de clôture de compte Frais de tenue de compte en devises (par trimestre) Relevé Journalier par SWIFT MT 950 (Correspondant/Loro Banque ) (par mois) Ouverture de compte à terme en F CFP Ouverture de compte à terme en devises Ouverture de compte sur livret Frais de tenue de compte sur livret (par trimestre) [ 03 ]

3 Frais de tenue de compte PEL/CEL Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement Commission fixe Remboursement anticipé des dépôts à terme hors pénalités Frais par avis à tiers détenteur Frais par saisie-attribution (Saisie arrêt) Frais par opposition administrative (Saisie pénale) Transfert de compte dans une autre agence Banque de Tahiti Frais de tenue de compte (Correspondant Loro /Banque) (par mois) Frais de récupération de télécommunication 760 Commission de Revue Annuelle 1% Minimum de facturation Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Découvert autorisé (frais de dossier par an) INFORMATIONS SUR COMPTE Délivrance d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB, IBAN) Relevé édité sur distributeur automatique Relevé de compte mensuel Relevé journalier (par mois) Relevé hebdomadaire (par mois) Relevé bi-mensuel (par mois) Relevé décadaire à l'arrêté (par mois) Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Frais de renseignements fournis aux commissaires aux comptes Frais de renseignements interbancaires Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Commission d envoi par du solde et des mouvements journaliers en attente (par mois) ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Abonnement TIARE PHONE (Hors coût de votre opérateur) Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Abonnement site Internet TIARE NET (Hors coût du fournisseur d accès à Internet) Forfait 1 Forfait 2 (par mois) 424 Forfait WebEDI (par mois) Forfait WebEBICS (par mois) Forfait 1 comprend la possibilité de consulter la synthèse des comptes, Usagers, Historique des comptes, Recherche d opérations, Historique de l encours, Solde disponible, Impression RIB, Virements compte Banque de Tahiti à compte Banque de Tahiti d une même personne Forfait 2 comprend le forfait 1 et la possibilité d effectuer les opérations suivantes - Ordre de virement: Virements compte Banque de Tahiti d une personne à compte Banque de Tahiti d un tiers, Virement FCFP (en Polynésie française), Virement FCFP / EURO (Hors Polynésie française), Virement international ou Transfert (Hors Polynésie française), Ajout de destinataire (RIB), Virement multi-bénéficiaires Forfait WebEDI permet les saisie, transfert et confirmation de toutes vos opérations EDI Ré-édition des codes d'accès Internet Abonnement EBICS EDI Service d'envoi de fichier Commission (par mois) Intervention sur site vos moyens de paiement F cfp TTC CHEQUES Délivrance du chéquier Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé [ 04 ] Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : - Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision - Frais de rejet par chèque impayé - Frais de mise en interdit - Frais de lettre d injonction - Frais de recommandé - Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à F CFP Chèque supérieur à F CFP Blocage de provision en vue de régularisation Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) 244 Certificat de chèque - chèques certifiés Frais d émission d un chèque de banque sur place Frais d opposition chèque(s) par l émetteur et Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur (Vol ou Perte - pour chèque émis) Frais d opposition chèque(s) par l émetteur et Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur (Vol ou Perte - pour chèque en blanc) Frais d envoi de chéquier en recommandé : Polynésie française Hors Polynésie française Conservation chéquiers à partir de 2 mois Frais pour remise de chèque(s) erronée (par remise) 318 Frais de destruction de chéquier post-gardiennage (par chéquier) CARTES Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) Cotisation annuelle de la carte Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) : Cotisation annuelle de la carte (à débit immédiat) Cotisation annuelle de la carte (à débit différé) Relèvement du plafond en Paiement carte VISA CLASSIC * VISA CLASSIC jusqu'à Euros * VISA CLASSIC jusqu'à Euros Cotisation annuelle de la carte - 2 ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte 50% de la cotisation annuelle de la 1 ère Carte VISA CLASSIC CARTE VISA PREMIER : Cotisation annuelle de la carte Relèvement du plafond en Paiement carte VISA PREMIER au-delà de Euros CARTE VISA CLASSIC - PREMIER et ELECTRON : Résiliation du contrat CARTE VISA Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) Demande de code secret CARTE VISA Modification de l'option de paiement CARTE VISA CARTE TIARE : Cotisation annuelle de la carte - Carte de paiement à autorisation systématique Tiare Classique Cotisation annuelle de la carte - Tiare Cotisation annuelle de la carte - Tiare Prestige Cotisation annuelle de la carte - Tiare Crédit Liberté Résiliation du contrat carte Tiare Demande de code secret 694 Reconfection carte Tiare Reconfection carte Tiare prestige Cotisation annuelle de la carte - 2ème carte TIARE sur le même compte et même type de carte 50% de la cotisation annuelle de la 1 ère Carte TIARE Frais de réexpédition CARTE VISA OU TIARE en lettre recommandée avec Accusé de réception Polynésie française Hors Polynésie française [ 05 ]

4 Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois Rejet Emission d un virement SEPA Frais de destruction de carte bancaire Banque de Tahiti post-gardiennage Si < 20 Euros (par carte bancaire) Si 20 Euros Commission pour utilisation abusive Frais de recherches de documents / relance suite aux opérations Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas de perte ou vol de transfert Frais pour traitement manuel par facturette commerçant Révocation d opération de l' émission d un virement SEPA (par opération) 289 Frais de recherches de documents sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) Relevé d'écriture sur terminal (par date de relevé) Conditions sur opérations paiement électronique (C.B. et/ou carte PAIEMENT D UN PRELEVEMENT SEPA privative) sur TPE - Taux de commission par opération 2,50% Frais de mise en place d un mandat de prélèvement et frais Clôture du contrat commerçant TPE à la date anniversaire Frais traitement diverses anomalies locales Retrait du consentement sur un Mandat donné Retrait et/ou Paiement par carte en devises (hors EURO) dans un pays non Paiement d un prélèvement SEPA reçu membre de l union européenne (par opération) - Commission variable 2,80% Opposition du paiement d un prélèvement SEPA Maximum pour les paiements par carte en devises (hors EURO) dans un Rejet de paiement d un prélèvement SEPA pays non membre de l union européenne (par opération) 754 Si < 20 Euros 500 Retrait sur DAB en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) - Commission fixe 386 Si 20 Euros Retrait GUICHET dans le monde hors Polynésie française (par opération) Frais de recherche de documents et de preuve (contestation d'une opération - Commission fixe 754 non autorisée qui s'avère injustifiée) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en Polynésie française 121 Remboursement après débit suite contestation pour opération non autorisée Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur Restriction sur Paiement d un prélèvement SEPA (montant et/ou périodicité) Banque de Tahiti en Polynésie française Autorisation limitée au Paiement d un prélèvement SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers donnés (liste blanche) Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur confrère en Polynésie française Blocage de Paiement d un prélèvement SEPA Frais pour restitution de la carte après une capture dans un distributeur Blocage de Paiement d un prélèvement SEPA initiés par un ou plusieurs hors de la Polynésie française créanciers désignés Frais de réclamation commerçant (régularisation effectuée auprès de l OSB) VIREMENTS LOCAUX Opérations SEPA en Euros et F CFP F CFP TTC Métropole, DOM et COM (ex TOM) F cfp TTC Frais par virement occasionnel sur place entre comptes Banque de Tahiti Demande de création d un Numéro National Emetteur et/ou Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire sur d un identifiant SEPA (ICS) place en F CFP (ordre initié en agence) 345 Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par Tiare Net) EMISSION D UN VIREMENT SEPA Emission d un virement SEPA occasionnel (par Internet Tiare Net) Modification virement occasionnel vers un autre établissement bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par Tiare Net, vers la France métropolitaine et la communauté d'outre mer du Pacifique y compris sur un virement créé initialement en agence) (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) Annulation virement occasionnel vers un autre établissement Emission de tout virement SEPA occasionnel (Manuel ou en agence) bancaire local sur place en F CFP (ordre passé par Tiare Net, Emission d un virement SEPA occasionnel (par Internet Tiare Net) y compris sur un virement créé initialement en agence) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d'outre mer 0,265% du et Wallis et Futuna) Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut 500 Pacifique (Nouvelle-Calédonie de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 F CFP avec Minimum Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut avec Maximum de provision lorsque le montant de l opération est à 2386 F CFP Frais de télétransmission Virement permanent en agence Emission d un virement SEPA permanent vers la France métropolitaine et Frais de mise en place d un virement permanent et Frais par la communauté d'outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et virement permanent prélevè au 1 er transfert (en agence) par Emission d un virement SEPA permanent (par internet Tiare Net) - Frais de an ( uniquement sur les virements supérieurs à 1 an ) en agence gestion annuelle (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Modification virement permanent en agence Futuna) par internet Tiare Net - Frais de mise en place prélévé au 1 er transfert Frais par virement permanent à date anniversaire prélevè 1 fois Annulation de l émission d un virement SEPA permanent vers la France métropolitaine et la communauté d'outre mer du Pacifique Annulation du dossier pour virement permanent en agence (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) par internet Tiare Net (y compris Virement permanent par Tiare Net sur un virement créé initialement en agence) Création du dossier pour virement permanent en interne (de compte Modification de l émission d un virement SEPA permanent vers la France Banque de Tahiti à autre compte Banque de Tahiti) par Tiare Net Modification du dossier pour virement permanent par Tiare Net Calédonie et Wallis et Futuna) par internet Tiare Net (y compris sur un (y compris sur un virement créé initialement en agence) virement créé initialement en agence) Annulation du dossier pour virement permanent par Tiare Net Frais de mise en place pour : (y compris sur un virement créé initialement en agence) - Emission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) - Emission d un virement SEPA pemanent (par Internet Tiare Net) en zone Frais de gestion annuelle (par Tiare Net) métropolitaine et la communauté d'outre mer du Pacifique (Nouvelle- EURO (hors France métropolitaine et la communauté d'outre mer du Virements multi bénéficiaires sur place : Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) Papier (par bordereau) 757 Annulation de : - l émission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) Commission pour message virement 32 caractères l émission d un virement SEPA permanent (par Internet Tiare Net) Révocation d opération de virements (par opération) 286 en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d'outre mer Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna))" (par opération annulée) Modification de : - l émission de tout virement SEPA permanent (Manuel en agence) Mandat postal (par opération) l émission d un virement SEPA permanent (par Internet Tiare Net) en zone EURO (hors France métropolitaine et la communauté d'outre mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) [ 06 ] [ 07 ]

5 TRANSFERT DE FONDS / VIREMENT INTERNATIONAl OPERATION INITIEE LOCALEMENT Emission d un virement non SEPA - Commission de Transfert et Virement en devises hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros) 0,265% Minimum de facturation Maximum de facturation Commission d'émission d un chèque non négociable à l'étranger Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (vol ou perte - sur chèque non négociable à l'étranger) Frais d'annulation de chèque non négociable à l'étranger Commission d'établissement chèque de banque en devises négociable à l'étranger Emission d un virement non SEPA - Commission de Transfert et Virement permanent en devises hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros) Frais de mise en place prélévé à la 1 ère émission d un virement non SEPA Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur le transfert et sur l'émissions de virement non SEPA supérieur à 1 an) Annulation d'un transfert ou émission d un virement non SEPA permanent en devises Modification d'un transfert ou émission d un virement non SEPA permanent en devises Frais de " SWIFT " toutes destinations OPERATION RECUE DES CORRESPONDANTS Rapatriement, (Transfert reçu et tirage) Euros/F CFP Bénéficiaire client Banque de Tahiti 689 Bénéficiaire client d'un confrère 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Rapatriement, (Transfert reçu et tirage) en devise Bénéficiaire client Banque de Tahiti en F CFP ou dans la devise 689 Règlement en devise client confrère 0,25% Minimum de facturation Frais d opposition chèque(s) en euro ou en devises par l émetteur : frais ouverture de dossier F cfp TTC TIRAGE EN DEVISE PAYABLE DANS UNE BANQUE DE LA PLACE (PRESENTATION HORS COMPENSATION) Commission (perçue si 600 F CFP) 0,25% Révocation d opération de virements (par opération) 289 Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible Modification échéance opération à terme AVIS DE PRELEVEMENT F CFP TTC Frais par paiement d un prélèvement - Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) Annulation Modification sur prélèvements Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 F CFP 500 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision lorsque le montant de l opération est à 2386 F CFP Révocation d opération de prélèvements (par opération) 289 ENGAGEMENT PAR SIGNATURES F CFP TTC Caution de marchés 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Commission d'émission de caution Caution en douane par an (obligations cautionnées) 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Commission par traite de douane Autre caution et aval par an 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Frais de dossier si caution < F CFP Frais de dossier si caution F CFP Commission de non utilisation sur engagements par signature 0,5% Commission de non utilisation d'autorisation de DAV ou de ligne de trésorerie 0,5% Lettre de garantie pour documents manquants : Provisionnée à 100 % Non provisionnée (par an) 2% Minimum de facturation (par trimestre) LETTRE DE CREDIT STAND-BY Frais de dossier lettre de crédit stand by Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% Commission d'engagement par an 2% Commission d'utilisation (par trimestre indivisible) 0,25% Commission de non utilisation / annulation Attestation - Solvabilité/Notoriété pour soumission marchés publics CESSION DAILLY A la signature de la convention Par bordereau Commission de compte sur comptes d'entreprises débiteurs par mois Commission de Notification Commission de Prorogation Commission de Réclamation Commission sur édition d'un relevé DAILLY Commission d intervention sur DAILLY impayé Lettre de mise en demeure DAILLY impayé, cédé PRETS AMORTISSABLES F CFP TTC FRAIS DE DOSSIER 1% du capital emprunté Minimum de facturation ,35% Crédit amortissable - Commission de non-utilisation (prise trimestriellement d avance sur la part non débloquée du crédit, dès lors que la durée de déblocage excède 3 mois et payable à compter du 4ème mois après la signature du contrat de prêt) Ligne de trésorerie - Commission de non utilisation ( prise trimestriellement d avance sur la part non utilisée du concours) 0,90% Mise en place et renouvellement crédit d'exploitation : 1% Minimum de facturation Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) jusqu'à 10 transcriptions 832 au delà de la 10 ème par état 70 Acte de nantissement de véhicule ou de matériel Hypothèque maritime / aérienne Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) - Affaires locales + frais réels Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement Acte de nantissement de fonds de commerce Annulation de dossier Règlement anticipé partiel Prêt immobilier, en % du capital restant dû 3% autres prêts en % du capital restant dû 4% Modification des conditions contractuelles aux entreprises 1% avec un minimum de F CFP Commission d'intervention pour échéances impayées frais de port Frais sur nantissement d'assurance-vie Frais bancaires en cas de délégation d'assurance externe (forfait dossier de financement) [ 08 ] [ 09 ]

6 SERVICES ANNEXES PORTEFEUILLE Attestation d'engagement ou de non engagement Attestation accord de crédit Commission pour réédition ou copie de caution Tableau d'amortissement crédit vivant Tableau d'amortissement crédit soldé Attestations diverses PORTEFEUILLE LIBRE EXPORT Commission prélevée par la Banque payante F CFP TTC ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / F CFP/ DEVISES Paiement d un chèque - Escompte de chèques en EURO / F CFP - Commission 1% Minimum de facturation frais de port Paiement d un chèque - Escompte de chèques en devises : Commission (sauf secteur hôtelier) 1% Minimum de facturation (par remise) frais de port PAIEMENT D UN CHEQUE - ENCAISSEMENT DE CHEQUE Commission de Paiement d un chèque - Encaissement par chèque (en devises, F CFP ou euros) Frais de port (par destination) Commission d intervention sur retour chèque impayé Frais de port (par destination) PORTEFEUILLE LIBRE IMPORT f cfp TTC PORTEFEUILLE 0,25% CREDIT EFFETS A L ACCEPTATION AVEC OU SANS RETOUR Commission d'acceptation 0,25% Frais de " SWIFT " toutes destinations Avis au cédant Paiement d un chèque - Chèques encaissés par une banque hors du territoire en Euro ou en F CFP Minimum de facturation Frais de " SWIFT " toutes destinations EFFETS A L ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% Commission de transfert (même conditions que transfert de devises hors Métropole) 0,25% Avis du cédant L C R / TELETRANSMISSION Règlement 0,25% Demande d'accord de paiement + Frais de Fax Relance par téléphone Commission d intervention sur retour LCR impayé Frais annexes (à la charge du cédant si le tiré est insolvable) : Refus d'acceptation Commission d intervention sur retour LCR impayé Frais de relance Effet à proroger Avis de sort Protêt (+frais réels) frais de port CREDIT documentaire IMPORT f cfp TTC REMISES DOCUMENTAIRES A L ACCEPTATION (AVEC OU SANS RETOUR) Commission d'acceptation 0,25% Avis au cédant Frais de relance Frais de SWIFT REMISES DOCUMENTAIRES A L ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% Commission de modification Commission de transfert (mêmes conditions ordres de paiement) Avis au cédant Frais de SWIFT Frais annexes : Refus d'acceptation Commission d intervention sur retour d'impayé de remise documentaire Frais de relance Effet à proroger Avis de sort Avis au câblant Protêt (+frais réels) dans tous les cas : frais de port Commission "annulation d'un dossier si non utilisation" DOCUMENTAIRE EXPORT F cfp TTC Remises documentaires à l'encaissement : Commission d'intervention Commission d'encaissement 0,35% Minimum de facturation Commission de modification Frais de port (à l'exclusion de DHL, FEDEX ou tout autre prestataire) DOCUMENTAIRE IMPORT F cfp TTC Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% Commission d'acceptation (par trimestre indivisible) 0,50% Commissions de modification : Modification de montant ou de durée (par trimestre indivisible) 0,375% Autres modifications Frais d'annulation de dossier Commission d'utilisation 0,25% Frais de " SWIFT " modification pour toutes destinations Commission de transfert 0,25% Minimum de facturation Commission sur réserves et anomalies / par anomalie DOCUMENTAIRE EXPORT F cfp TTC Frais globalisés à la charge du donneur d'ordre Commission de notification 0,225% Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% Commission d'utilisation 0,25% [ 10 ] [ 11 ]

7 Commission de modification Modification de montant ou de durée 0,35% Autres modifications Commission d'acceptation 0,35% Commission d'annulation Frais de " SWIFT " [ 12 ] Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 3) Transport de fonds agence et clients blindés sur Moorea par point touché Commission de transport de fonds par million transporté (par opération de transport sur point touché au-delà du 1er million) 170 Vente de sac pour transport de fonds Sac Transports de fonds Série Sac Transports de fonds Série RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION PORTEFEUILLE LOCAL F cfp TTC FRANCE - EUROPE Forfait 3 minutes ESCOMPTE D EFFETS - AUTRES FRAIS Par minute supplémentaire Par effet NOUVELLE CALEDONIE Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions contraires) Forfait 3 minutes Commission d'acceptation Par minute supplémentaire 625 Demande de prorogation AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK Frais de réclamation / Retour cédant Forfait 3 minutes Commission d intervention sur retour impayé d effet escompté Par minute supplémentaire (à la charge du cédant) USA - JAPON - ASIE Protêt Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire Remise à l'encaissement (par effet) POLYNESIE FRANCAISE Commission effet non ribé Forfait 3 minutes Commission changement de domiciliation Par minute supplémentaire 312 Comission d'endos manquant 1% RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION HORS TVA Minimum La première page Modification ou annulation Par page supplémentaire 784 RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT SERVICES ET FRAIS DIVERS f cfp TTC TARIF UNIQUE Serveur CHANGE 460 Commission pour frais d'envoi documents par mail REGLEMENT D UN COMPTE DE SUCCESSION (tout type de comptes individuels ou joints) Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) * < à F CFP Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Frais réels + 10% * à F CFP et < à F CFP * à F CFP OPERATIONS SUR TITRES F cfp TTC Ouverture - clôture de comptes titres FRAIS DE LOCATION DE COFFRE-FORT * Dépôt de garantie Voir votre conseiller * Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats) Voir votre conseiller * Redevance annuelle (insécable) : Voir votre conseiller - 1 ère dimension (petite taille) Voir votre conseiller - 2 ème dimension (taille moyenne) Voir votre conseiller - 3 ème dimension (grande taille) Voir votre conseiller FRAIS DE RECHERCHES DE DOCUMENTS ET PHOTOCOPIES Frais de recherche de documents sans photocopie Frais de recherche de documents avec photocopie simple Par photocopie additionnelle 328 FRAIS DE RECHERCHES DE DOCUMENTS ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Frais de recherche de documents avec ou sans photocopie 455 Frais de recherche de documents par photocopie additionnelle 9 Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page 100 Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages figurant sur ce support) 597 Ramassage et Transport de fonds clients blindés par point touché Transport de Fonds Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 3) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 1) Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) Ordre supplémentaire 203 OST (souscription, introduction, attribution) OST Internationale Transfert de compte (sortant France) par ligne Transfert de compte (sortant France) minimum Transfert de compte (sortant étranger) par ligne Transfert de compte (sortant étranger) minimum Frais sur ordre annulé ou tombé FRAIS DE COURTAGE Bourse Française (courtage et frais de marché) Minimum par ligne Euros 0 à 76499,99 1,4% Euros à ,3% Euros à ,5% Bourses étrangères Minimum Frais de courtage par ligne 1,4% OPCVM Hors Groupe Frais de courtage Ordre de bourse française passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,6% Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,7% [ 13 ]

8 OPCVM OPCVM Groupe conventionné OPCVM Hors Groupe, frais de courtage par ligne Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission OPCVM contingenté pas appliqué RESOUDRE Commission pour les coupons 1000/ minimum F CFP le coupon DROITS DE GARDE (Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne) Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum Euros 0 à ,99 0,24% Euros à ,99 0,17% Euros à ,99 0,12% Euros à ,10% Euros ,06% Commission fixe par ligne 735 Exonération des commissions proportionnelles et fixes par ligne pour les valeurs Groupe Caisse d'epargne, fonds CLAM à capital garanti non échus souscrits avant le 31/12/2004, actions des valeurs privatisées ouvrant droit à attribution pendant 18 mois Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées Frais de tenue de compte titres sans position ASSURANCE ET PREVOYANCE f cfp TTC Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Tiare Tranquillité (formule individuelle des Professionnels et Entreprises) Cotisation annuelle Okassur Garantie des Accidents de la Vie Se renseigner auprès de votre conseiller Okassur Automobilie Se renseigner auprès de votre conseiller Okassur Habitation Se renseigner auprès de votre conseiller DATE DE VALEURS APPLIQUEES AUx COMPTES DE DEPOT Versement d espèces Jour de ramassage Dépôt d'espèces au guichet Retrait d'espèces Virement émis Virement reçu Jour réception des fonds Prélèvement Effets de commerce (LCR) au crédit Remise de chèque(s) + 2 Taux de Base de la Banque de Tahiti, TBBT, est composé d une partie variable, le taux de la facilité de prêt marginal de l IEOM, majorée d une partie fixe de 5,80 points. UN LITIGE En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. en cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation au : Service Relations Clientèle : Banque de Tahiti - BP Papeete - Tahiti - Polynésie française Tel. : contact@bt.pf En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit : Madame, Monsieur le Médiateur TSA PARIS CEDEX Le médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. Démarche préalable nécessaire Toute demande de médiation auprès de l AMF doit avoir été précédée d une première démarche écrite auprès de la Banque de Tahiti. En cas d absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l AMF par courrier ou formulaire électronique. Il instruira alors votre dossier Médiateur de l AMF dédié aux services d investissement. - Par courrier postal à l adresse suivante : Médiateur de l AMF - 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 France - Par voie électronique via le lien suivant : [ 14 ] [ 15 ]

9 Nous sommes là pour vous! Vous renseigner, vous servir, vous proposer les meilleures solutions Contactez l agence Banque de Tahiti la plus proche Banque de Tahiti - S.A. au capital de de F CFP - R.C.S. Papeete TPI B - N Tahiti : LBOM n 6 - Siège social : 38, rue François Cardella BP Papeete Tahiti Polynésie Française - Intermédiaire en assurances assurance professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 / R et L512-7 / R512-5 et suivants du Code des Assurances - Concept La Banque de Tahiti appartient au Groupe BPCE Document non contractuel Janvier 2015