INFORMATIONS DU COMITE SYNDICAL Point sur le rapprochement SIEAM/SIBVA.

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1 Présents : MM RIBOUR (Azur), MM MORESMAU, VARTAVARIAN, MME GIRAUD (Messanges), MME SARRIQUET, MM LOBY, TAILLADE (Soustons), M JAMMES, MME PONTE (Vx Boucau). Pouvoirs : M DAUGA à M MORESMAU, M DARMAILLAC à M VARTAVARIAN, MME MARCON à M RIBOUR, M LAUDOUAR à MME GIRAUD, M BOUHAIN à M TAILLADE, MME COUTURE à MME SARRIQUET. Absent : M SCOMPARIN Secrétaire de séance : MME GIRAUD. Adoption du Procès Verbal du Comité Syndical du 13 Décembre INFORMATIONS DU COMITE SYNDICAL Point sur le rapprochement SIEAM/SIBVA. Objet : Compte Administratif 2016 Budget EAU. (document joint) Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif EAU 2016, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon l annexe ci-jointe. - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget EAU Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAU de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAU pour l exercice 2016, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat excédentaire de : ,70 Euros. Section d investissement : Résultat déficitaire de : ,38 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation de la partie du résultat d exploitation au compte 1068 «Autres réserves» pour le montant de ,90 Euros représentant le déficit de la section d investissement ( ,38 Euros) augmenté du solde négatif des restes à réaliser d investissement ( ,52 Euros). Le solde soit : ,80 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). 1

2 Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget EAU Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAU de l exercice 2016, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2016 Budget ASSAINISSEMENT. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif ASSAINISSEMENT 2016, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon l annexe ci-jointe. - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget ASSAINISSEMENT Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l exercice 2016, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat excédentaire de : ,63 Euros. Section d investissement : Résultat déficitaire de : ,81 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation de la partie du résultat d exploitation au compte 1068 «Autres réserves» pour le montant de ,35 Euros représentant le déficit de la section d investissement ( ,81 Euros) augmenté du solde négatif des restes à réaliser 2

3 d investissement ( ,54 Euros). Le solde soit : ,28 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget ASSAINISSEMENT Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2016, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2016 Budget EAUX PLUVIALES. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions Modificatives de l exercice 2016, il est présente au Comité Syndical, le Compte Administratif EAUX PLUVIALES 2016, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon l annexe ci-jointe. - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif ainsi que les communes de Vieux Boucau et d Azur. Objet : Affectation du résultat du Budget EAUX PLUVIALES Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAUX PLUVIALES pour l exercice 2016, arrêté comme suit : Section de fonctionnement: Résultat Nul: 0 Euros. 3

4 Section d investissement : Résultat Excédentaire de : 3 940,18 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Le résultat étant nul il n y a pas d affectation du résultat Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget EAUX PLUVIALES Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2016, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Compte Administratif 2016 Budget DEFENSE INCENDIE. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE 2016, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon l annexe ci-jointe. - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. 4

5 Objet : Affectation du résultat du Budget DEFENSE INCENDIE Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif DEFENSE INCENDIE pour l exercice 2016, arrêté comme suit : Section de fonctionnement: Résultat Excédentaire : 6 132,92 Euros. Section d investissement : Résultat : Nul. La section d investissement présente un résultat nul et ne fait pas apparaître de restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé d effectuer l affectation totale du résultat d exploitation en report de fonctionnement (Ligne 002 Résultat de fonctionnement Excédent reporté) pour : 6 132,92 Euros. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget DEFENSE INCENDIE Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2016, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2016 Budget SPANC. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2016, présente au Comité Syndical, le Compte Administratif SPANC 2016, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon l annexe ci-jointe. - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 5

6 - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du Résultat du Budget SPANC Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif SPANC de l exercice 2016, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif SPANC pour l exercice 2016, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat Excédentaire : 4 691,97 Euros. Section d investissement : Résultat Excédentaire de : 5 382,05 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation totale du résultat d exploitation en report d exploitation (Ligne 002 Excédent d exploitation) pour : 4 691,97 Euros, le solde d exécution de la section d investissement composé du solde entre le résultat de l année et le solde des restes à réaliser étant positif pour 5 382,05 Euros. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget SPANC Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif SPANC de l exercice 2016, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2016 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Budget Primitif 2017 EAU. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif du S.I.E.A.M pour l EAU qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. 6

7 Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Budget Primitif Annexe 2017 ASSAINISSEMENT. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l Assainissement qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Budget Primitif Annexe 2017 EAUX PLUVIALES. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour les Eaux Pluviales qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes : Recettes de fonctionnement : Recettes d investissement : Euros Euros Euros Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Budget Primitif Annexe 2017 DEFENSE INCENDIE. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour la défense incendie qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses de fonctionnement : Euros. Dépenses d investissement : / Euros. Recettes : Recettes de fonctionnement : Euros. Recettes d investissement : / Euros. Les crédits sont votés par chapitre. 7

8 Objet Budget Primitif Annexe 2017 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l assainissement non collectif qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : ,05 Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : 5 382,05 Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : 5 382,05 Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Demande de subvention : Renforcement et sécurisation du surpresseur d eau potable d Azur. Suite au diagnostic des stations d eau potable dans le cadre du schéma directeur, le SIEAM a relevé des défauts de fonctionnement et d ordre structurel. Il est présenté au Comité Syndical le projet de renforcement et de sécurisation du surpresseur d eau potable d Azur dont le coût total des travaux est estimé à Euros HT. Il est proposé de solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental. Objet : Demande de subventions : Sécurisation des forages F4 et F6 de Soustons et réhabilitation des forages F1de Soustons, F3 Bis et F5 de Vieux Boucau. Suite à des diagnostics effectués en 2016 sur 5 forages, il est nécessaire d effectuer des travaux afin de les conserver en état pour continuer de les exploiter dans les années à venir. Il est présenté au Comité Syndical le projet de sécurisation des forages F4 et F6 de Soustons et réhabilitation des forages F1de Soustons, F3 Bis et F5 de Vieux Boucau dont le coût total des travaux est estimé à Euros HT. Il est proposé de solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental. Objet : Demande de subventions : Création d une plateforme de compostage pour récupérer et traiter les jus de lixiviats à la STEU Bernard COUTANCEAU. Il est présenté au Comité Syndical le projet de création d une plateforme de compostage pour récupérer et traiter les jus de lixiviats à la STEU Bernard COUTANCEAU dont le coût total des travaux est estimé à Euros HT. Il est proposé de solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental. 8

9 Objet : Demande de subventions : Renforcement du système de traitement des déchets issus du traitement des matières de vidange de la STEU Bernard COUTANCEAU. Suite à l augmentation du traitement des matières de vidanges, il est présenté au Comité Syndical le projet de renforcement du système de traitement des déchets issus du traitement des matières de vidange de la STEU Bernard COUTANCEAU dont le coût total des travaux est estimé à Euros HT. Il est proposé de solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental. Objet : Admission en non valeur : Budget Eau Potable. Pour apurer des prises en charge de factures d eau de 2015 restées impayées à ce jour et ne pouvant plus être recouvrées, il convient de passer en créances irrécouvrables la somme de 102,17 HT soit 109,28 TTC. Objet : Admission en non valeur : Budget Assainissement. Pour apurer des prises en charge de factures d assainissement de 2015 restées impayées à ce jour et ne pouvant plus être recouvrées, il convient de passer en créances irrécouvrables la somme de 59,45 HT soit 65,40 TTC. Objet : Reprise des réseaux par le SIEAM des logements Cramat à Soustons : Après constat de conformité des réseaux des logements Cramat à Soustons, il est proposé au Comité Syndical de reprendre ces réseaux à compter du 01/04/2017. Objet : Suppression du poste de Technicien Principal de 1 ière classe. Après le départ en disponibilité pour convenances personnelles d un agent du SIEAM au grade de technicien principal 2 ième classe, le poste est à nouveau pourvu par un Technicien Principal 2 ième classe à compter du 01/06/2017. Dans ces conditions, il n est pas opportun de maintenir le poste de technicien principal 1 ière classe créé par délibération du 16 Décembre 2003 Objet : Admission en non valeur suite à effacement de dettes : Budget Eau Potable. Suite à une liquidation personnelle pour les particuliers ou judiciaire pour les entreprises, il est nécessaire d annuler des prises en charge de factures d eau de 2015 et de passer en créances irrécouvrables suite à effacement de dettes à l article 6542 la somme de 84,76 HT soit 91,58 TTC. Objet : Admission en non valeur suite à effacement de dettes : Budget Assainissement. Suite à une liquidation personnelle pour les particuliers ou judiciaire pour les entreprises, il est nécessaire d annuler des prises en charge de factures d assainissement de 2015 et de passer en 9

10 créances irrécouvrables suite à effacement de dettes à l article 6542 la somme de 233,61 HT soit 256,97 TTC. Objet : Avenant n 2 à la convention du 2 Décembre 2009 valant autorisation de déversement fixant le changement de dénomination sociale de la société SAF-ISIS en ENNOLYS. Suite à la modification de la dénomination sociale de l industriel SAF-ISIS en ENNOLYS, il convient de signer l avenant n 2 de la convention relative aux déversements des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d assainissement du SIEAM, les autres dispositions détaillées dans la convention initiale du 2 décembre 2009 ainsi que l avenant n 1 du 6 mars 2014 restent inchangées. Objet : Reprise des réseaux par le SIEAM du lotissement «Lous Lias» à Vieux Boucau : Après constat de conformité des réseaux du lotissement «Lous Lias» à Vieux Boucau, il est proposé au Comité Syndical de reprendre ces réseaux à compter du 01/04/2017. LA SEANCE EST LEVEE A 12H00. 10