COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN

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1 Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 02 juillet 2013 Conseillers en fonction : 15 Sous la présidence de Monsieur BELLER Yves, Conseillers présents : 12 Maire Convocation du 25 juin 2013 Conseillers représentés :3 Présents : Messieurs SIMON Jean-Pierre, PIAMIAS Bernard et ZERR Emmanuel, adjoints. Madame ADAM Christelle,Messieurs ADAM Stéphane, BLAESS Fabien, LANGOUREAU Raphaël,MAGER Patrick, MAGER Sébastien, Madame SCHOHN Muriel et SCHNEIDER Gérard Conseillers représentés : Monsieur BELLER Hubert donnant délégation de pouvoir à BLAESS Fabien Monsieur ZERR Thomas donnant délégation de pouvoir à SCHOHN Muriel Monsieur JESSEL Frédéric donnant délégation de pouvoir à PIAMIAS Bernard Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 21 mai 2013 Présentation du fonctionnement du Café Mut Regroupement des classes maternelles en RPI Photovoltaïque Budget primitif 2013 rectificatif Régie photovoltaïque : délibération complémentaire Affaires financières : subvention, factures, devis Programme des travaux : coussin berlinois, calvaires SELECT'Om rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de service public d'élimination des déchets SDEA : rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de service public d'assainissement. SDEA : rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de service public d'eau potable. Divers et informations Approbation du procès verbal des délibérations de la séance du 21 mai Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2013 transmis à l ensemble des membres est adopté dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 26/2013 Présentation du fonctionnement du Café Mut. Madame Reverdy fait l'état des lieux des 6 premiers mois du fonctionnement du Café Mut, et expose un bilan plutôt positif, elle remercie le conseil municipal du soutien obtenu, et explique que depuis un mois, les comptes sont équilibrés. Le Café Mut est ouvert 1 fois par semaine de 20 H à 23 H et compte 206 membres. Madame REVERDY explique également que les frais de chauffage sont une charge considérable et le café mut sollicite une participation à la commune pour la mise au hors

2 gel, vu que le local n'est ouvert qu'un soir par semaine. Le conseil municipal décide par 9 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions la prise en charge des frais jusqu'au 31 décembre /2013 Regroupement des classes maternelles de Bergbieten, Dangolsheim, Flexbourg en RPI Vu la demande du conseil d'école du RPI, Vu la présentation du maire, Le conseil municipal décide par 5 voix Pour 3 voix Contre et 7 Abstentions le regroupement des classes maternelles de Bergbieten, Dangolsheim, Flexbourg en RPI. 28/2013 Photovoltaïque Budget primitif 2013 rectificatif. Suite à une erreur technique dans le budget photovoltaïque 2013 voté le 02 avril 2013, en section d'exploitation, le conseil revote le budget primitif 2013, à l'unanimité, comme suit : -Section d'exploitation : Dépenses ,26 Recettes ,26 - Section d Investissement : Dépenses ,96 Recettes ,96 29/2013 Régie photovoltaïque : délibération complémentaire à la délibération du 02/04/2013 créant une régie à autonomie financière pour l'activité «panneaux photovoltaïque». En complément à la délibération du 02 avril 2013 créant une régie à autonomie financière pour l'activité «panneaux photovoltaïque, en remplacement du budget annexe Photovoltaïque, la création de cette régie, est a effet du 01/01/2014. Les soldes des comptes du budget photovoltaïque seront transférés sur le budget nouvellement crée. 30/2013 Affaires financières : fonds concours, subventions, factures, devis Fonds concours à verser à la communauté de communes : * Rue du Biblenhof Vu la loi du 13 août 2004, Vu les inscription budgétaires Vu la délibération du conseil de communauté du 06 juin 2013 sollicitant un versement d'acomptes pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 134 rue du Biblenhof. Le conseil municipal, approuve

3 un premier versement prévisionnel sur la participation de la commune de Dangolsheim au titre des travaux de voirie de l'opération 134 pour un montant de ,74 découlant du plan de financement suivant : Montant des travaux ,00 Subvention ,17 FCTVA ,48 Total à déduire ,65 Reste à charge ,35 A charge de la CCPV ,67 A charge de la Commune ,67 Acomptes payés 0,00 1er versement : 80% ,74 *Rue du Stade et du Vignoble Vu la loi du 13 août 2004, Vu les inscription budgétaires Vu la délibération du conseil de communauté du 06 juin 2013 sollicitant un versement d'acomptes pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 135 rue du Stade et du Vignoble Le conseil municipal, approuve un premier versement prévisionnel sur la participation de la commune de Dangolsheim au titre des travaux de voirie de l'opération 135 pour un montant de ,07 découlant du plan de financement suivant : Montant des travaux ,00 Subvention 7 304,35 FCTVA 6 037,98 Total à déduire ,33 Reste à charge ,67 A charge de la CCPV ,84 A charge de la Commune ,84 Acomptes payés 0,00 1er versement : 80% ,07 Subventions. Subvention couronne d'or Vu le budget primitif Le conseil décide d'attribuer une subvention d'un montant de 142,00 à l'association Le Vignoble de la Couronne d'or qui sera imputé en section de fonctionnement à l'article Ravalement des façades. Vu le budget primitif 2013.

4 Vu les délibérations du 28 décembre 1999 et du 09 juillet 2002, le conseil à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention pour le ravalement des façades au propriétaire suivant : M. Mme HEINRICH Daniel, 1 rue du Biblenhof, Dangolsheim un montant de 42 m² x 4 = 168. Ce montant sera pris en compte en section de fonctionnement à l'article Factures Délégation permanente au maire : factures. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008 statuant sur les délégations générales des compétences données au Maire, le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour la facture suivante : Paiement de la facture HOLCIM Entzheim : fourniture de béton pour la réalisation du chemin rural d'un montant de 5 500,70 HT soit 6 578,84 TTC imputer en section investissement, compte 2151 opération 150 : chemin béton Paiement de la facture Technologie services pour l'acquisition d'un vidéoprojecteur pour l'école primaire d'un montant de 368,37 TTC. Dépenses en investissement compte 2183 opération 250 : vidéoprojecteur Approbation de factures Sur proposition du maire, le conseil municipal accepte à l'unanimité les factures suivantes : ADEQUAT Valence cedex fourniture de rayonnage pour d'un montant de 1 035,64 HT soit 1238,63 TTC pour la réalisation des archives communales. WELDOM Molsheim- une facture de 287,05 TTC soit 240,01 HT pour l'isolation des archives. La dépense des deux factures ADEQUAT et WELDOM sont à prendre en compte en section investissement à l'article opération 252 : archives cloisons et rayonnage. Cabinet FREY- géomètre expert Molsheim un montant de 378,53 TTC pour la délimitation de la rue du Biblenhof. Devis Cardia Pulse Suite à l'installation d'un défibrillateur en 2011 à la mairie, monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à une vérification annuelle de cet installation Vu la proposition de Cardia Pulse, - contrôle et maintenance sur 1 défibrillateur, accessoires et consommable pour un montant annuel de 149 HT (TVA 19,6%) Ce montant pourrait être réactualisé annuellement. - cette prestation est conclu pour 5 ans, à l'issu de cette date, le contrat est prolongé chaque année tacitement. Le conseil municipale, à l'unanimité des membres présents,

5 autorise le maire à signer le contrat de maintenance du défibrillateur DEF -I NF SDEA Depuis la départementalisation du SDIS, les pompiers ne peuvent plus vérifier les poteaux d'incendies. Vu la proposition du SDEA, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier la mission au SDEA pour un montant estimatif de 648,00 HT pour le contrôle annuel de 27 appareils de lutte contre l'incendie raccordés sur le réseau de distribution d'eau portable qui comporterait les vérifications suivantes : Ø la présence des bouches à clés et des plaques indicatrices des vannes de sectionnement, Ø le bon fonctionnement des appareils proprement dits par manipulation et purges et par manœuvre des vannes de sectionnement, Ø des mesures de débit pression, à savoir : - une mesure de la pression statique, - une mesure du débit à la pression résiduelle de 1 bar. Après les vérifications, un tableau récapitulatif des contrôles effectués, des résultats sur les mesures de débit pression réalisées, ainsi que, le cas échéant, des dysfonctionnements constatés nous sera transmis. 31/2013 Programme de travaux : Réfection des calvaires Vu la proposition du maire Vu les différentes offres de prix Le conseil municipal, par 13 voix Pour et 2 Abstentions Accepte les devis suivants : 1. Devis WITTMANN Yves sculpteur HATTMATT pour la restauration du calvaire du cimetière pour un montant de ,00 HT. Descriptif des travaux : dépose du monument, restauration du piédestal, restauration du cartouche et de la gravure (115 lettres gothiques), restauration du Christ en croix et pose du monument. 2. Devis «Les pierres sauvages» BARR - pour la restauration du calvaire adossé à l'église pour un montant de HT comprenant la fourniture en pierre brute, autre fourniture et main d œuvre. 3. Devis «Les pierres sauvages» BARR - pour la restauration du calvaire rue du Village pour un montant de HT comprenant la fourniture en pierre brute, autre fourniture et main d œuvre. 4. Devis «Les pierres sauvages» BARR - pour la restauration du calvaire route du Vin pour un montant de HT comprenant la fourniture en pierre brute, autre fourniture et main d œuvre.

6 Autorise le maire à signer les devis, Charge le maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général service du Patrimoine Culturel ainsi que du Conseil Régional au titre de la relance économique et de l'emploi. La dépense est inscrite au budget primitif Coussins Berlinois Afin de réduire la vitesse sur la route du Vin, la conseil décide le principe de mettre en place des coussins berlinois à proximité de l'arrêt de bus, après consultation des services du Conseil Général. 32/2013 SELECT'Om rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de service public d'élimination des déchets Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi du 12 juillet 2000 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu le décret N du 11 mai 2000, rectifié le 17 juin 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Vu l'exposé de l'adjoint Emmanuel ZERR portant présentation du rapport annuel d activités du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim, Mutzig et Environs pour l exercice 2012 approuvé le 11 juin 2013, document qui intègre le rapport annuel pour 2012 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du dispositif exposé et approuve le rapport annuel /2013 Rapport annuel 2012 assainissement Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement : Périmètre de la vallée de la Basse Mossig. Vu le décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement du Périmètre de la Vallée de la Basse-Mossig et la délibération de la Commission géographique en date du 29 mai 2013 approuvant le dit rapport, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte du dispositif exposé, approuve, à l'unanimité, le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

7 34/2013 Rapport annuel 2012 eau potable Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable : Périmètre du Kronthal. Vu le décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Périmètre du Kronthal adressé à l'ensemble des délégués et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l'annexe 1 du décret susvisé, Vu la délibération de la commission géographique du Kronthal en date du 29 mai 2013 approuvant le dit rapport, Après avoir entendu les explications de Commission géographique du Kronthal. Monsieur le Maire et Président de la Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte du dispositif exposé, approuve, à l'unanimité, le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. 35/2013 Divers et Informations. Déclaration d'intention d' Aliéner. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme, et fait part de la renonciation à l exercice du droit de préemption concernant les parcelles suivantes : la maison située 12 rue de l'eglise Section AA - Parcelle 312/102 d'une superficie de 579 m² Permis de construire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de permis de construire suivant : - Monsieur Laurent VOUAUX et Madame Fanny ANDRESS 12 avenue Albert Schweitzer Duttlenheim : construction d'une maison d'habitation individuelle «Im rebhoeffel» - 8 rue des Cerisiers à Dangolsheim Déclaration préalable : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dépôts des déclarations préalables suivantes: Monsieur LEGRAND François 7 rue du Village Dangolsheim - création de trois garages dans une dépendances existante. - Monsieur SARILLON Ludovic- 4 rue de l'eglise Dangolsheim ouverture

8 de fenêtres : 2 fenêtres côté Ouest 100 x 125 cm et 2 fenêtres de toit côté sud 114 x 118 cm - Monsieur MEYER Bernard 11 route du Vin Dangolsheim - isolation extérieure + ravalement des façades - Monsieur LUCAS Joseph 30 rue de l'eglise Dangolsheim changement du portail démolition et reconstruction du mur et réfection toiture avec pente vers la cour. - Monsieur BELLER Yves- 15 rue Haute Dangolsheim - rajout d'un auvent à l'écurie + pose de grillage autour de l'auvent. - Monsieur MAGER Sébastien - 12 rue du Biblenhof Dangolsheim création d'un auvent en bois pour couverture de la terrasse et d'un abri bois ouvert. INTERNET Monsieur le maire informe le conseil de la réunion du 17 juin 2013 au Conseil Général, concernant la couverture numérique. Dangolsheim faisant partie des communes mal desservies, le président du Conseil Général nous a promis le haut débit par un sous-répartiteur alimenté par fibre optique dans notre commune puis distribution par cuivre jusqu'à domicile pour 2014, moyennant la participation de la commune, ou de la communauté de communes, de 200 par foyer. Après 2015, fin du contrat WIMAX, les foyers du Bas-Rhin seront progressivement raccordés à la fibre moyennant une participation de 350. Pour nous, cette 2e phase nous coûtera 150. D'ici 2030, tous les foyers du Bas-Rhin bénéficieront du très haut débit. CIGOGNES - Le conseil donne son accord pour trouver une solution avec l'électricité de Strasbourg pour l'aménagement du nid de cigognes au centre du village. Prochaine réunion du conseil municipal : 3 septembre 2013 La séance est levée à 23H30 Le Maire Yves BELLER