Volume 780 Page 141 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Transcription

1 Page 141 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le 11 décembre 2013 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Gaétan Vandal, directeur général par interim, - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2013/6327 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 20 novembre 2013 à 9:06 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1) CE-2013/6328 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 20 novembre 2013 à 11:05 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1)

2 Page 142 CE-2013/6329 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 27 novembre 2013 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1) CE-2013/6330 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le 27 novembre 2013 à 10:55 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1) CE-2013/6331 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le jeudi 28 novembre 2013 à 15:15 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1)

3 Page 143 CE-2013/6332 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le lundi 2 décembre 2013 à 15:53 heures, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sous réserve de l approbation ou des restrictions imposées par la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, dans sa résolution numéro (Réf: 26-1) CE-2013/6333 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 4 décembre 2013 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2013/6334 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2013/6335 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le lundi 9 décembre 2013 à 9:12 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

4 Page 144 CE-2013/6336 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 21 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-437) (Réf: 26-2) CE-2013/6337 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS ET SPÉCIALISÉS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 21 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-435) (Réf: 26-3) CE-2013/6338 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 21 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-436) (Réf: 26-4)

5 Page 145 CE-2013/6339 ENGAGEMENT MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 19 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-433) (Réf: 26-5) CE-2013/6340 ENGAGEMENT MONITEUR SPÉCIALISTE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 21 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-434) (Réf: 26-6) CE-2013/6341 ENGAGEMENT OPÉRATEURS RÉFECTION PATINOIRE TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 novembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant au rapport du Service des travaux publics daté du 15 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-7)

6 Page 146 CE-2013/6342 ENGAGEMENT - MESSAGERS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 27 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2013/6343 ENGAGEMENT AIDES BIBLIOTHÈQUES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 27 novembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 9 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: et ) (Réf: 26-9) CE-2013/6344 ENGAGEMENT COMMIS-RÉPARTITEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Martine Beaudry soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de commis-répartiteur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, secteur 3, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10)

7 Page 147 CE-2013/6345 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO GREFFE que Mme Lyne Tanguay soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service du greffe, sous-programme secrétariat général, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2013/6346 VIREMENT DE CRÉDITS - GREFFE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du greffe requis pour l engagement de Mme Lyne Tanguay prévu à la résolution numéro CE-2013/6345: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = 269 $ (Réf: 26-12) CE-2013/6347 ENGAGEMENT - MAGASINIER ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE que M. Carl Benoit soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de magasinier au Service des achats et de la gestion

8 Page 148 CE-2013/6347 (suite) contractuelle, sous-programme gestion des stocks, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2013/6348 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Francis Rioux soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme déneigement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2013/6349 ENGAGEMENT - AVOCAT CONTENTIEUX que M. Simon Frenette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d avocat au Service du contentieux, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15)

9 Page 149 CE-2013/6350 ENGAGEMENT - JOURNALIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Vincent Lévesque soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de journalier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2013/6351 ENGAGEMENT - JOURNALIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Jean-Philippe Dorion soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de journalier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 27 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2013/6352 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE que Mme Maria Stoica soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis grade I au Service des achats et de la gestion

10 Page 150 CE-2013/6352 (suite) contractuelle, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2013/6353 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN CARTOGRAPHIE ÉVALUATION que M. Luis Felipe Collazos soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en cartographie au Service de l évaluation, sousprogramme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2013/6354 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Virginie Desjardins-Lafantaisie soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20)

11 Page 151 CE-2013/6355 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Ève Baribeau Marchand soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2013/6356 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Véronique Fortin soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2013/6357 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Diane Létourneau soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23)

12 Page 152 CE-2013/6358 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Alexandre Vaillancourt soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2013/6359 STAGE SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que M. Alexandre Jodoin soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des systèmes et des technologies, sous-programme gestion informatique personnelle, et ce, pour une période de cinq (5) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2013/6360 STAGE - CONTENTIEUX que M. Hugo Collin soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d avocat stagiaire au Service du contentieux, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26)

13 Page 153 CE-2013/6361 SUSPENSION SAUVETEUR PISCINES INTÉRIEURES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Rose-Marie Garand engagée au poste de sauveteur piscines intérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employée numéro 18300) (Réf: 26-27) CE-2013/6362 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente numéro 45 à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval concernant le poste de chauffeur catégorie «B» au Centre de la nature, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2013/6363 ÉVALUATION DE FONCTION - COMMUNICATIONS de procéder à l évaluation en groupe 12 du poste de conseiller en médias sociaux et web au salaire annuel de ,70 $ avec un seuil d engagement de ,58 $;

14 Page 154 CE-2013/6363 (suite) code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2013/6364 INDEMNITÉ ACCEPTÉE - EXPROPRIATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que l indemnité au montant de $ concernant l acquisition de servitudes temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, d une superficie totale de 3 706,5 mètres carrés, nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire, entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour pour une période s échelonnant du 6 janvier au 30 juin 2014, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2013/6365 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour défrayer le coût de divers dossiers d expropriation; cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 26-30)

15 Page 155 CE-2013/6366 AMENDEMENT - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat, soit et, par la présente, est autorisé à amender les procédures en expropriation et à déposer les indemnités provisionnelles requises selon la Loi sur l expropriation concernant l acquisition de servitudes temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, d une superficie totale de 3 706,5 mètres carrés, nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour, pour une période s échelonnant du 6 janvier au 30 juin 2014; que Ville de Laval offre, en guise d indemnité aux expropriés, les sommes ci-dessous mentionnées, plus les taxes nettes, à savoir: Propriétaires Lots cadastre du Québec Montants M. Joseph Kracauer P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P et P $ M. Françoise Zuliani P $ Mme Fabiola Ahmar Fares P $ Mme Louise Tai P $ M. Gheorghe Silaghi P $ (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2013/6367 NUISANCE LOT CADASTRE DU QUÉBEC de reconnaître la nuisance au sens du règlement L de la Ville de Laval de l immeuble portant les numéros 142 à 142A avenue Brien, situé sur le lot du cadastre du Québec;

16 Page 156 CE-2013/6367 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin d entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires contre le propriétaire dudit immeuble. (Réf: 26-31) CE-2013/6368 ENGAGEMENT BRIGADIER RÉSERVISTE POLICE que M. Jean-Claude Barnabé soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de brigadier réserviste au Service de police, sous-programme brigade scolaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2013/6369 ENGAGEMENT BRIGADIER RÉSERVISTE POLICE que M. Michel Charron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de brigadier réserviste au Service de police, sous-programme brigade scolaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2013/6370 ENGAGEMENT - MESSAGERS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

17 Page 157 CE-2013/6370 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 décembre 2013 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 26 novembre 2013, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2013/6371 ENGAGEMENT COMMIS-RÉPARTITEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Nathalie Leclerc soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de commis-répartiteur au Service des travaux publics, sousprogramme organisation du travail, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2013/6372 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que Mme Catherine Lamothe soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36)

18 Page 158 CE-2013/6373 ENGAGEMENT COORDONNATEUR PROJETS SPÉCIAUX ENVIRONNEMENT que Mme Geneviève Lepage soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur projets spéciaux au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37) CE-2013/6374 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que M. Marc-André Dufort soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-huit (18) semaines, au poste de technicien environnement grade 1 au Service de l environnement, sous-programme traitement de l eau, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2013/6375 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Daniel Boucher soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste

19 Page 159 CE-2013/6375 (suite) de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-39) CE-2013/6376 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES - GREFFE que Mme Nathalie Groulx soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-neuf (29) semaines, au poste de technicien en gestion des documents et des archives au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40) CE-2013/6377 ENGAGEMENT - LIVREUR VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Daniel St-Maurice soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de livreur au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-41)

20 Page 160 CE-2013/6378 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Michel Leduc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2013/6379 ENGAGEMENT JOURNALIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Yan Lachapelle soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de journalier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2013/6380 ENGAGEMENT - JOURNALIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Simon Éthier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de journalier au Service de la vie communautaire et de la

21 Page 161 CE-2013/6380 (suite) culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2013/6381 ENGAGEMENT CONTRACTUEL CONSEILLER RESSOURCES HUMAINES d autoriser l engagement contractuel de Mme Pascale Tremblay pour une période de cinquante (52) semaines, au poste de conseiller ressources humaines au Service des ressources humaines, sous-programme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 11 novembre 2013; d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-45) CE-2013/6382 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente numéro 46 à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval concernant la double affectation jardinier et chauffeur «B» au Centre de la nature, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées;

22 Page 162 CE-2013/6382 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2013/6383 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval, Ville de Laval et M. Alain Olivier concernant le poste d évaluateur-coordonnateur au Service de l évaluation, dossier de grief numéro A09-006, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-47) CE-2013/6384 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ TRAITEMENT DE L INFORMATION - POLICE que Mme Marie-Julie Moreau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de

23 Page 163 CE-2013/6384 (suite) préposé au traitement de l information au Service de police, sousprogramme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 décembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-48) CE-2013/6385 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, Ville de Laval et Mme Josée Lecavalier concernant les circonstances particulières au dossier de cette dernière, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-49) CE-2013/6386 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente numéro 48 à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et Ville de Laval concernant l horaire particulier du temps des Fêtes au Centre de la nature, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées;

24 Page 164 CE-2013/6386 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-50) CE-2013/6387 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre l achat d un passeport afin d autoriser Mme Christine Laurin, chef vérificateur au Bureau du Vérificateur général, à participer aux formations données par l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. (C/T: ) (Réf: 26-51) CE-2013/6388 PERSONNEL CABINET DU MAIRE Le Comité exécutif prend connaissance de l engagement des personnes ci-dessous mentionnées, et ce, à titre de membre du personnel du Cabinet du Maire, à savoir: - Mme Sylvie Bélanger - M. François Brochu - M. Gilbert Gardner - M. Robert-Charles Longpré - M. Driss Mbirkou (C/T: ) (Réf: 26-52)

25 Page 165 CE-2013/6389 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de ,02 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour la préparation des plans et devis prévus au projet de règlement numéro L dans le cadre des mandats octroyés par le règlement d honoraires L (Réf: 26-53) CE-2013/6390 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de ,30 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis dans le cadre de la préparation des plans et devis prévus au projet de règlement numéro L M. (Réf: 26-53) CE-2013/6391 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 9 décembre 2013 concernant des déboursés au montant de ,11 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-54)

26 Page 166 M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare des intérêts à l item et se retire de l assemblée à 10:36 heures. CE-2013/6392 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE que Me Joël Mercier, avocat de l étude Casavant Mercier avocats, soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales et défendre les intérêts de M. Marc Demers, maire de la Ville de Laval, dans la requête introductive d instance en déclaration de son inéligibilité lors de l élection du 3 novembre (C/T: ) (Réf: 26-55) À 10:40 heures, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2013/6393 CONTRAT NICOLET CHARTRAND KNOLL LTÉE d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme Nicolet Chartrand Knoll ltée concernant l évaluation de la structure et l expertise de présence de moisissures du bâtiment résidentiel de style cottage situé au 4200 montée Masson; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 26-56)

27 Page 167 CE-2013/6394 CONTRAT INSPEC-SOL INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme Inspec-Sol inc. concernant l expertise de présence de moisissures du bâtiment résidentiel de style cottage situé au 4200 montée Masson; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2013/6395 ACTE DE CESSION - SUCCESSION LUIGI DALMAS que l'offre de la succession Luigi Dalmas, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, pour fins d espace vert, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Greffe: /0220) (Réf: 26-57) CE-2013/6396 ADJUDICATION VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 27 JANVIER 1982

28 Page 168 CE-2013/6396 (suite) que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de vente définitive des lots , , et du cadastre du Québec, anciennement connus et désignés comme étant les lots , , et du cadastre de la paroisse de St-Martin, acquis lors de la vente pour non-paiement de taxes du 27 janvier 1982 par Mme Diane Boulianne. (Réf: 26-58) CE-2013/6397 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques à Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour les services rendus au 20 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2010, 2011, 2012 déposée par la compagnie Boehringer Ingelheim (Canada) ltée. (C/T: ) (Réf: 26-59) CE-2013/6398 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour les services rendus au 20 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2010, 2011, 2012 modifié, déposée par la compagnie Iron Mountain Canada corporation. (C/T: ) (Réf: 26-60)

29 Page 169 CE-2013/6399 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour les services rendus au 20 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015 déposée par la compagnie Samuel et fils cie. (C/T: ) (Réf: 26-61) CE-2013/6400 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour les services rendus au 20 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2007, 2008, 2009 modifié par certificat, déposée par la compagnie des chemins de fer Canadien Pacifique. (C/T: ) (Réf: 26-62) CE-2013/6401 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour les services rendus au 20 novembre 2013 dans le dossier de contestation des rôles d évaluation 2007, 2008, 2009 et 2010, 2011, 2012 déposée par la compagnie Samuel et fils cie. (C/T: ) (Réf: 26-63)

30 Page 170 CE-2013/6402 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Louis Bouchart d Orval, avocat de l étude Bélanger, Sauvé, s.e.n.c.r.l., pour les services rendus au 13 novembre 2013 dans le dossier de contestation des rôles d évaluation 2010, 2011, 2012 et 2013, 2014, 2015 déposée par la compagnie Vidéotron ltée. (C/T: ) (Réf: 26-64) CE-2013/6403 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour les services rendus au 29 novembre 2013 devant le Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, dans le dossier de contestation par la compagnie Gimmelin inc. de l évaluation de la partie du lot du cadastre du Québec. (C/T: ) (Réf: 26-65) CE-2013/6404 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 900 $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour les services rendus au 29 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation déposée par l institut Les frères Maristes d Iberville. (C/T: ) (Réf: 26-66)

31 Page 171 CE-2013/6405 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour les services rendus au 27 novembre 2013 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie Ciment Saint-Laurent inc. (nouvellement Holcim Canada inc.). (C/T: ) (Réf: 26-67) CE-2013/6406 CRÉDITS BUDGÉTAIRES TRAVAUX PUBLICS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 925 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires de la compagnie Robert Boileau inc. concernant la formation sur l utilisation de la machine à glace Zamboni aux employés cols bleus. (C/T: ) (Réf: 26-69) CE-2013/6407 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. que la Ville de Laval confirme que les travaux visant à l aménagement d un palier d asphalte recyclée sur les lots , et du cadastre du Québec ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que la Greffière adjointe délivre un certificat d attestation de conformité à la compagnie Simard-Beaudry construction inc. à cet effet. (Réf: 26-70)

32 Page 172 CE-2013/6408 CONVENTION D ADHÉSION FPINNOVATIONS VILLE DE LAVAL que la convention d adhésion no à intervenir entre FPInnovations et la Ville de Laval concernant sa participation au comité Projet Innovation Transport (PIT), volet municipal, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-71) CE-2013/6409 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Sébastien Rheault, matricule 802 Service de police Cours: COM-1005 Interventions pédagogiques (C/T: ) (Réf: 26-72) CE-2013/6410 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE

33 Page 173 CE-2013/6410 (suite) que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Stéphane Pilon, matricule 645 Luc Dubois, matricule 551 Patrick Laroche, matricule 579 Service de police Cours: Tir au pistolet, le moniteur, requalification (C/T: ) (Réf: 26-73) CE-2013/6411 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois (plantation - programme 2014). (Réf: 26-74) CE-2013/6412 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de ,78 $ préparées par le Service des travaux publics le 12 novembre 2013 pour les travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois (plantation programme 2014), prévus au projet de règlement numéro L-12170, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 26-74)

34 Page 174 CE-2013/6413 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» RÉVISÉS - RÈGLEMENT L que les plans numéros GC-1 de 2 et GC-2 de 2, l estimation préliminaire et la cédule «A» préparés par la firme Génivar inc. le 15 octobre et révisés le 6 décembre 2013 pour les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer à l ouest de la rue Lucien-L Allier, prévus au projet de règlement numéro L-11695, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-75) CE-2013/6414 LISTE PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Comité exécutif reçoit la liste des bénéficiaires ayant reçu une aide financière pour le mois de novembre 2013 dans le cadre des programmes d amélioration de l habitat. (Réf: 26-76) CE-2013/6415 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval afin d assurer sa conformité au règlement M.R.C.L.-4 révisant le schéma d aménagement de la MRC de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (D/U: ) (Réf: 26-77)

35 Page 175 CE-2013/6416 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de lotissement L-9500 de la Ville de Laval afin d assurer sa conformité au règlement M.R.C.L.-4 révisant le schéma d aménagement de la MRC de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (D/U: ) (Réf: 26-77) CE-2013/6417 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval afin d assurer sa conformité au règlement M.R.C.L.-4 révisant le schéma d aménagement de la MRC de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (D/U: ) (Réf: 26-77) CE-2013/6418 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux afin d assurer sa conformité au règlement M.R.C.L.-4 révisant le schéma d aménagement de la MRC de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (D/U: ) (Réf: 26-77)

36 Page 176 CE-2013/6419 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JOSEPH VALDES FRANKLIN que des procédures soient intentées en cour municipale contre Joseph Valdes Franklin, 8474 rue Chartrand, pour contravention aux dispositions de l article 79(5) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 600 montée du Moulin. (D/U: ) (Réf: 26-78) CE-2013/6420 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JOSEPH VALDES FRANKLIN que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Joseph Valdes Franklin, 8474 rue Chartrand, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 600 montée du Moulin. (D/U: ) (Réf: 26-78) CE-2013/6421 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE CLUB DE GOLF LE CARDINAL INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Club de golf le Cardinal inc., 1000 avenue des Bois, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots , et du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-79)

37 Page 177 CE-2013/6422 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE CAROLINE LEBLANC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Caroline Leblanc, 71 rue les Plaines, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-80) CE-2013/6423 SOUMISSION «INV-2724» ANNULÉE que la soumission portant le numéro «INV-2724» concernant le remplacement d un moteur diesel six (6) cylindres de marque Cummins fonctionnant avec une génératrice de marque Onan de 350 kilowatts et travaux connexes soit et, par la présente, est annulée. (Réf: 26-81) CE-2013/6424 CONTRAT SOUMISSION «10299» CONSTRUCTION GÉNÉPHI INC. d approuver l addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 13 novembre 2013; d adjuger, telle que déposée, la soumission «10299» à la compagnie Construction Généphi inc. au montant de $ pour les travaux de rénovation, de mise aux normes, de modernisation et d augmentation de la capacité de production de la station d eau potable Chomedey, lot 11, pompage haute pression;

38 Page 178 CE-2013/6424 (suite) que la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement L F) (C/T: ) (Réf: 26-82) CE-2013/6425 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10299» CONSTRUCTION GÉNÉPHI INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Construction Généphi inc. les travaux de rénovation, de mise aux normes, de modernisation et d augmentation de la capacité de production de la station d eau potable Chomedey, lot 11, pompage haute pression, soumission «10299», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Dessau inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9160» et de l entente négociée à forfait. (Financement L F) (C/T: ) (Réf: 26-82) CE-2013/6426 SURVEILLANCE TRAVAUX D ARCHITECTURE SOUMISSION «10299» - CONSTRUCTION GÉNÉPHI INC. que la firme Viau Bastien architectes associés soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif à la surveillance des travaux d architecture concernant les travaux de rénovation, de mise aux normes, de modernisation et d augmentation de la capacité de production de la station d eau potable Chomedey, lot 11, pompage haute pression; (re: soumission «10299»)

39 Page 179 CE-2013/6426 (suite) que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10027». (Financement L F) (C/T: ) (Réf: 26-82) CE-2013/6427 CONTRAT SOUMISSION «27550» INTER CEL RADIO MOBILE INC. d octroyer à la compagnie Inter Cel radio mobile inc. un contrat au montant de ,40 $, plus les taxes applicables, pour les services de location d ordinateurs véhiculaires Panasonic CF30 avec station d arrimage, et ce, pour la période du 1 er décembre 2013 au 31 janvier (C/T: ) (Réf: 26-83) CE-2013/6428 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «28084» GW VÉRIFICATION PRÉ-EMPLOI (GARDA) de renouveler, pour une période d un an, le contrat de la soumission numéro «28084» accordé à la compagnie GW vérification pré-emploi, une division de Garda Security Screening inc., concernant les services de vérifications et d enquêtes pré-emploi. (C/T: ) (Réf: 26-84) CE-2013/6429 RÉSOLUTION AMENDÉE APPEL DE QUALIFICATION EXCAVATIONS V. ST-GERMAIN ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/5051, le Comité exécutif approuvait une liste de fournisseurs dans le cadre de l appel de qualification QF concernant la location de machineries, de véhicules et d équipements divers pour les opérations d été (avec et sans opérateurs);

40 Page 180 CE-2013/6429 (suite) ATTENDU que la compagnie Excavations V. St-Germain doit être retirée de la liste des fournisseurs pour non-conformité à l appel de qualification et qu un addenda soit préparé pour amender les résultats publiés sur SEAO; ATTENDU que tous les autres fournisseurs apparaissant sur la même résolution demeurent qualifiés; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/5051 soit amendée de façon à retirer le nom de la compagnie Excavations V. St-Germain de la liste des fournisseurs. (Réf: 26-85) CE-2013/6430 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour maintenir les services de remorquage de véhicules et de transport de biens désignés par la Ville de Laval, prévus au contrat «AP-005» aux compagnies ci-dessous énumérées: Québec inc. (Perfect Town) Zone $ Remorquage J.M. Thiffeault Zone $ Garage Normand Therrien Zone $ (C/T: ) (Réf: 26-86) CE-2013/6431 CONTRAT SOUMISSION «INV-2725» DÉMÉNAGEMENT UNIVERSEL INC.

41 Page 181 CE-2013/6431 (suite) d adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2725» à la compagnie Déménagement Universel inc. au montant de 5 921,21 $ pour les services d encaissage, de déménagement et de remise en place de documents; que la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-87) CE-2013/6432 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28195» que des soumissions soient demandées pour la fourniture et la livraison de produits d entretien sanitaires et d accessoires; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 26-88) CE-2013/6433 CONTRAT «EXE-0150» CITRIX SYSTEMS INC. d octroyer à la compagnie Citrix systems inc. le contrat concernant l achat d assurances logiciel couvrant les mises à jour et le support technique pour les licences Citrix de la Ville de Laval pour la période du 28 février 2014 au 28 février 2015, et ce, au montant de $ US. (C/T: ) (Réf: 26-89) À 11:10 heures la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 11:20 heures.