CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P"

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P Numéro d'identification du marché : N ENSAVT Etabli en application des articles 33 du Code des marchés publics et relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires à Marne la Vallée. Personne publique contractante : Ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires Champs sur Marne 12 Avenue Blaise Pascal Marne la Vallée Cedex 2 Personne responsable du marché : Alain Derey Directeur C.C.T.P 1

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Page 3 ARTICLE 2 : FINALITES DES PRESTATIONS Page 3 ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LOCAUX Page 4 ARTICLE 4 : HORAIRES Page : Travaux réguliers Page : Travaux ponctuels Page 5 ARTICLE 6 : PRESTATIONS Page : DEFINITION DES PRESTATIONS Page : MATERIELS ET PRODUITS UTILISES PAR LE PRESTATAIRE Page : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Page : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION Page : OBLIGATIONS RECIPROQUES Page 6 ARTICLE 7 : LE PERSONNEL Page 6 ARTICLE 8 : ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS Page 7 ANNEXE 1 : Page 8 2

3 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Marne la Vallée est située au 12 av. Blaise Pascal Champs sur Marne Marne la Vallée. Le bâtiment a été réalisé en 1998, il est d une superficie totale d environ m ² (SHON). L ENSAVT conclu pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction (soit 3 ans maximum), le marché de nettoyage et d entretien des locaux. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur informera de sa décision le titulaire, par courrier, au moins un mois avant la date de tacite reconduction. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires à Marne la Vallée. ARTICLE 2 : FINALITES DES PRESTATIONS Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. L'immeuble concerné par le présent marché est un bâtiment à usage d'enseignement L'école d'architecture est caractérisée par différentes périodes d'activité. - Ouverture normale (ouvert de 8 h 30 à 22 h 00-6 jours sur 7 du lundi au samedi) soit 33 semaines - Fermé aux étudiants mais ouvert au personnel administratif environ 6 semaines. - Ouvert aux étudiants jusqu'à minuit et certains samedis et dimanches à dates variables selon les années. - Fermeture complète de l'établissement (en principe 9 semaines / an) Deux semaines au moins sur les 9 semaines fermées sont consacrées à un nettoyage approfondi. L'école définit au début de chaque année universitaire un planning des différentes périodes d'activité. Nombre de semaines effectives de travail : Comme indiqué ci-dessus l établissement fonctionne en cycle universitaire et est fermé au moins 9 semaines par an. Pendant ces 9 semaines de fermeture, 2 semaines au moins sont consacrées au nettoyage approfondi, les périodes sont définies d un commun accord. Les besoins supplémentaires à ce calendrier sont intégrés dans les travaux ponctuels. A noter : l école n est pas ouverte les jours fériés, à l exception du lundi de Pentecôte qui peut éventuellement être travaillé. 3

4 ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LOCAUX L'ensemble immobilier a une surface hors œuvre nette de m2 (S.H.O.N). La surface utile totale se décompose comme suit : - locaux pédagogiques (salles de cours, ateliers, amphithéâtres) 5207 m² - locaux administratifs et techniques : 800 m2 - locaux affectés aux formations de recherche habilitées : 133 m2 - divers (circulation, dégagements, cafétéria, etc.) : 254 m2 - hall 1050 m² - un petit lieu de repos et de snacking (20 m2) Informations disponibles surfaces/revêtements : Hall d accueil : 1050 m² ciment lissé granit, 140 m² stratifié bois, 10 m² thermoplastique Abords extérieurs : 550 m² devant le bâtiment, 1000 m² derrière le bâtiment pavés - ciment Voie pompiers et dégagement extérieur : 740 m² bitume Parking intérieur : 800 m² ciment lissé Parking extérieur : 1700 m² bitume Carrelage dans les sanitaires au nombre de 22 (122 m²) Moquette, verre, stratifié à la bibliothèque (y compris bureaux) : 980 m² Moquette dans bureaux, circulation et quelques salles de cours Ciment lissé dans salles de cours/ateliers/studios/reprographie/ bureaux /couloirs de circulation Moquette et thermoplastique dans l amphithéâtre Thermoplastique toit de l amphithéâtre, ascenseur et monte-charge Stratifié bois escaliers et passerelles Ciment peint escaliers intérieurs ARTICLE 4 : HORAIRES 4-1 : Travaux réguliers Les interventions ménage se feront du lundi au vendredi de 06 H 00 à 09 H 00 sur l'ensemble du site. Travaux réguliers dans les espaces définis en annexe 1 et détaillé en annexe 2 tarifaire seront compris dans le forfait de nettoyage et d entretien. Pour ces derniers, le prestataire doit également proposer, selon son expertise, la périodicité et les moyens les plus adaptés au bâtiment et à son usage. 4-2 : Travaux ponctuels Les prestations supplémentaires sont à prévoir notamment quelques samedi en raison de manifestations exceptionnelles, ou en soirée veille de fermeture. Ces travaux donneront lieu à des commandes spécifiques. Le titulaire devra indiquer le délai nécessaire pour honorer la commande ARTICLE 6 : PRESTATIONS 6-1 : DEFINITION DES PRESTATIONS 4

5 Les prestations à exécuter sont définies au présent CCTP (annexes 1 et 2) selon un calendrier à proposer par le candidat. 6-2 : MATERIELS ET PRODUITS UTILISES PAR LE PRESTATAIRE Les produits et matériels devront être détaillés par le prestataire. La gestion des déchets et la qualité des produits devront être précisées. Les prestations répondant aux exigences de l écolabel européen ou équivalent seront particulièrement appréciées. Le prestataire est tenu de déposer sur place et en permanence les matériels nécessaires à l exécution de la prestation. Les rallonges, prolongateurs et fiches sont à fournir par le prestataire. Tout dommage causé aux installations de distribution électrique par l'utilisation d'une machine non conforme sera facturé au prestataire. Les matériels et outils devront être remisés immédiatement après usage dans les locaux affectés au prestataire. Ils ne pourront en aucun cas être remisés dans les circulations ou autres lieux de l'établissement. L'école ne dispose pas de nacelles de nettoyage, en particulier pour les vitreries extérieures, et une partie des vitreries intérieures. Le prestataire est donc réputé avoir pris en compte cette information dans son offre. 6-3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire doit la fourniture de l'ensemble : * des produits d'entretien (y compris cire, décapant, désodorisant, etc.) * des matériels (aspirateurs, mono brosse, escabeaux, moyens de lavage, etc.) * des fournitures de nettoyage (éponges, balais, lavettes, etc.) * des sacs poubelles (type, couleurs à valider avec le client). Le Prestataire aura à charge, de fournir en quantité illimitée les consommables des distributeurs et assainisseurs : - papier hygiénique, double plis, en pure ouate de cellulose, prédécoupé et adapté aux distributeurs (longueur 400 mètres) - savon liquide ou mousse adapté aux distributeurs en place sur le site 6-4 OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION L'administration fournira gratuitement l'eau et le courant électrique nécessaire au fonctionnement des appareils du prestataire. L'administration met à la disposition du prestataire, à titre gratuit, pendant toute la durée d'exécution du contrat un local équipé conformément aux textes réglementaires en vigueur. 5

6 L'administration s'acquittera régulièrement des factures émises par le prestataire établies sur les bases du présent marché. L'administration s'engage à informer le prestataire des dates de la fermeture de l'établissement pour congés scolaires 8 jours avant l'application de ceux - ci. 6-5 OBLIGATIONS RECIPROQUES Tout changement dans les prestations existantes susceptible de modifier les conditions du marché, fera l objet d un avenant. Les deux parties reconnaissent le libre accès de chacune d'elles dans tous les locaux, pour procéder aux contrôles et vérifications pouvant se révéler indispensables. ARTICLE 7 : LE PERSONNEL Le personnel employé aura une tenue uniforme mentionnant la raison sociale du prestataire. Le personnel sera encadré en permanence sur le site par un chef de chantier identifié comme tel. Le personnel d'encadrement devra parler, lire et écrire couramment français. Le personnel d'exécution devra avoir une connaissance suffisante de la langue française pour lui permettre de comprendre les remarques ou conseils qui pourront lui être adressés. La qualification du personnel sera conforme aux définitions de la Convention Nationale des Entreprises de Nettoyage. Le non-respect de ces qualifications entraînera, après mise en demeure, rupture du contrat du fait du prestataire. Le prestataire aura l'obligation de remettre à l'administration le nom et la qualification professionnelle du personnel affecté. L'encadrement aura la responsabilité de la bonne exécution des travaux, de la discipline et de la tenue du personnel dans les locaux. Le prestataire mettra en place un cahier de liaison qui sera complété quotidiennement par les heures d arrivée et de départ des agents. Le prestataire devra indiquer le nombre d agents permanents affectés à la mission de ménage de l école. Chaque membre du personnel devra, dans l'enceinte de l'établissement : - être clairement identifiable - obligatoirement s'abstenir de consommer de l'alcool, de fumer (code du travail ) L'administration se réserve le droit d'interdire l'accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des agents ne donnant pas satisfaction. Le prestataire est responsable de ses agents en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit. Il est responsable des dommages matériels ou immatériels causés à l'administration ou au tiers dans l exercice des activités entrant dans le cadre du présent contrat. Le prestataire certifie être couvert 6

7 par toutes assurances de dommages et de responsabilité civile afférent aux domaines d'activités du présent contrat. Le prestataire paiera à son personnel un salaire qui ne sera jamais inférieur au tarif syndical et lui assurera le bénéfice des lois sociales. Le prestataire devra justifier, dans un délai de 15 jours, d'une police individuelle de responsabilité civile pour dommages de toute nature causés aux tiers du fait du personnel salarié, des matériels d'exploitation ou de tout autre type d'assurance qui pourrait être applicables à la profession considérée. L'administration pourra à tout moment demander au prestataire de justifier le paiement des primes afférentes à ces assurances. ARTICLE 8 : ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS L ENSA VT dotera le titulaire de clés en quantité suffisante permettant l accès aux locaux dans lesquels il devra assurer le nettoyage. Il sera chargé de l ouverture des portes. Les portes des ateliers, des amphithéâtres resteront ouvertes. Les autres portes seront refermées après le passage. Les lumières seront éteintes après le passage. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussi l ENSA VT des exemplaires manquants. Ceux-ci seront remplacés et feront l objet d une refacturation au titulaire au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre les clés confiées initialement. Le prestataire fournira et tiendra un cahier de liaison. Ce cahier de service contiendra une place exclusivement destinée à l'administration pour qu'elle formule ses éventuelles observations. Le prestataire est tenu de signer ce cahier après toute intervention. Tout manquement aux conditions ci avant définies, sera considéré comme un manquement grave, entraînant droit à pénalité pour non fourniture des prestations. 7

8 ANNEXE 1 Le prestataire s'engage à fournir les moyens pour assurer l'entretien et le nettoyage des locaux et du mobilier suivant : Les locaux Réparti sur 6828 m2 : - les circulations horizontales et verticales - les salles de cours - les salles de travaux dirigés (atelier, studio, salle de critique ) - les passerelles et les coursives situées aux niveaux supérieurs - la surface d'exposition au rez-de-chaussée - les amphithéâtres - la médiathèque - la surface d'exposition située au niveau 2 au-dessus des amphithéâtres. - les autres locaux communs - le local de repos du personnel - le parking intérieur - les deux ascenseurs - les espaces extérieurs proches - les sols - les sanitaires - les abords de l établissement Le matériel à nettoyer - le matériel informatique (clavier, écran) - les téléphones (nettoyage à l alcool) - les tables des étudiants et des bureaux administratifs - les tables de la cafetéria - les 2 micro-ondes de la cafetéria - les locaux poubelles et conteneurs - les chaises 8

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL Cahier des Charges valant Acte d Engagement Marché à procédure adaptée Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères I- DESIGNATION DES LOCAUX I.1 - Bâtiment Administratif A niveau 1 et niveau 0 Les cases en grisé

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE 1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit

Plus en détail

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Chambre d Agriculture 418, rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Le prestataire s engage à effectuer le nettoyage

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES Département du Rhône Commune de Simandres MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l entretien du groupe scolaire et ponctuellement d

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TREGUNC MAIRIE TI KER CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DE MENAGE ET DE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX Du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2017 Etabli en application

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

Marché public Contrat téléphonie fixe CAHIER DES CHARGES. Lot 1 : abonnement fixe

Marché public Contrat téléphonie fixe CAHIER DES CHARGES. Lot 1 : abonnement fixe Marché public Contrat téléphonie fixe CAHIER DES CHARGES Lot 1 : abonnement fixe Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 juin 2012 à 12 h Services Techniques Mairie de Sainte Livrade sur Lot

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE COURANT DE LOCAUX ET DE VITRAGES DU VICE

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Cahier des charges. Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes

Cahier des charges. Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes Cahier des charges Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes Nature : Travaux de serrurerie Intitulé : Mise aux normes des mains courantes des escaliers de l ESENESR Forme : Avis de

Plus en détail

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris Cahier des clauses techniques particulières Maître d Ouvrage Grand Orient De France 16 rue Cadet

Plus en détail

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES Dossier suivi par Claire DEROIDE Tél. 04 76 20 64 21 c.deroide@ville-echirolles.fr O B J E T D U M A R C H E CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES MOYENS DE LUTTE CONTRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Lot 2 : Téléphonie mobile

CAHIER DES CHARGES. Lot 2 : Téléphonie mobile Marché public Contrat téléphonie CAHIER DES CHARGES Lot 2 : Téléphonie mobile Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 juin 2012 à 12 h Personne publique contractante : Services Techniques Mairie

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT SESSION 2012 SUJET Epreuve E3 Sous épreuve C3 U33 GESTION PREVISIONNELLE ET SUIVI DE CHANTIER EN ASSAINISSEMENT OU EN NETTOYAGE INDUSTRIEL OU EN NETTOIEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800)

MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800) MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800) SERVICE DE TRANSPORT DE TOUT TYPE DE VOYAGEURS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRES DE LA VILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE

DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE OBJET : Diagnostic Amiante Avant Travaux Centre Social ARAGO - Ville de Loos MAITRE D OUVRAGE Ville de Loos, Madame Le Maire Hôtel de Ville - BP 109 59373 LOOS Cedex DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEVIS

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E P R E S T A T I O N S D E S E R V I C E S ENSAG2015/02. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.

M A R C H E P U B L I C D E P R E S T A T I O N S D E S E R V I C E S ENSAG2015/02. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T. APPEL D OFFRES OUVERT M A R C H E P U B L I C D E P R E S T A T I O N S D E S E R V I C E S ENSAG2015/02 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Personne publique : Ecole Nationale Supérieure

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché de nettoyage des locaux du CREPS d Ile-de- France Cahier des clauses techniques particulières Marché public Procédure adaptée

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CCTP gardiennage ISA Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN

SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU POUR LA PEPINIERE D ENTREPRISES LE TRANSFO A DOUVRES-LA-DELIVRANDE CAHIER DE CHARGES 1 Nom et adresse de l'acheteur

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAUFORT

COMMUNE DE CHATEAUFORT COMMUNE DE CHATEAUFORT MARCHE DE SERVICES : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

HIPPODROME DU HAUT RILLON

HIPPODROME DU HAUT RILLON HIPPODROME DU HAUT RILLON GESTION DE LA RESTAURATION ET PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CAHIER DES CHARGES 2015 Article 1 : Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) 05 05 71 36 / 48 75 78 15 agsentretien gsentretien2010@yahoo.fr

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 4 MARS 2014 A 12H. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN MENAGER ET D HYGIENE

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 4 MARS 2014 A 12H. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN MENAGER ET D HYGIENE Hôtel de Ville 58 bis rue Poincaré 59 160 CAPINGHEM Téléphone : 03.20.92.17.66 Fax : 03.20.92.58.99 accueilag@ville-capinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault» Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE Cahier des clauses techniques particulières ESPACE D ACCUEIL ET D ECHANGE NATURE DES SURFACES ET SUPERFICIE Il est précisé que les locaux restent ouverts en période

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 2016 ENTRE Bretagne Vivante-SEPNB ET la Commune de Séné

CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 2016 ENTRE Bretagne Vivante-SEPNB ET la Commune de Séné CONVENTION DE PARTENARIAT 014 016 ENTRE Bretagne Vivante-SEPNB ET la Commune de Séné ENTRE La Commune de Séné, représentée par son Maire, Monsieur Luc Foucault, ET L'association Bretagne Vivante-SEPNB,

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail N/Réf : 02/07/2013 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts AGS Entretien (N RC 6852) 05 05 71 36 agsentretien@yahoo.fr

Plus en détail

Dossier de consultation Assurances Règlement de la consultation

Dossier de consultation Assurances Règlement de la consultation CLAIRSIENNE 223, Avenue Emile Counord 33081 BORDEAUX CEDEX Dossier de consultation Assurances Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet du marché : Polices d assurance de CLAIRSIENNE

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DE LA DELEGATION 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation Délégation Régionale Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33400

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICES Nettoyage des locaux et des vitres de la CMA06 Référence : DGS 11/15 CAHIER DES CHARGES Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application de l article 28 du code des

Plus en détail

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Marché à bon de commande pour l'acquisition de serveurs Sparc CCTP Marché à bon de commande

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE AGENT DE SERVICE CLASSIQUE Vérifier que la tenue de travail est conforme aux exigences (habillage) Lire et appliquer les notices et fiches d'entretien et fiches produits Préparer son chariot avec les produits

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Entre les contractants soussignés : D'une part, LYCEE.. Représenté par son Proviseur,. D'autre part, SOCIETE..

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DES PROGRAMMES

Plus en détail

HOPITAL DE L ILE D OLERON

HOPITAL DE L ILE D OLERON HOPITAL DE L ILE D OLERON RUE CARINENA BP20 17310 SAINT PIERRE D OLERON TEL 05 46 76 31 00 FAX 05 46 76 31 12 e-mail : contact-stp@hopitaloleron.net MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION DE NETTOYAGE ET

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces Lieu d exécution : Ecole supérieure des métiers CFA Chemin de la Pyramide 31600 Muret

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Commune de PONTCHARRA BP 49 95, avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA Service Informatique CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Objet de la consultation : Fourniture de services de téléphonie mobile

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS Caractéristiques Techniques Objet de la consultation Nettoyage, hygiène des locaux et entretien des espaces verts de la DEAL Mission Territoriale situé

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE CCTP Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE Direction des Achats et de la Logistique Octobre 2014 Lot N 1 - CMP Adultes - Maison de la Santé 3, avenue du Général Leclerc BEAUJEU - CMP Enfants et Adultes locaux Mairie

Plus en détail

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail