Cahier des clauses particulières

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1 Gip FCIP de l académie de Poitiers Appel à propositions pour l achat de prestations d accompagnement et de formation à l insertion professionnelle des personnels en contrats aidés CUI de l académie de Poitiers Cahier des clauses particulières Date et heure limites de remises des offres 16 novembre 2015 à 17 h Pouvoir adjudicateur : Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le Troubadour Poitiers Composition du dossier de consultation : L acte d engagement Le bordereau de prix unitaires Le cahier des clauses particulières Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) est disponible sur le site 1/8

2 1. Identification du commanditaire Présentation Le pouvoir adjudicateur est le Gip FCIP de l académie de Poitiers représenté par M. Francis Triquet, directeur 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Le Gip FCIP de l académie de Poitiers est un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" ; il est chargé de développer des activités de conseil, d'ingénierie, d accompagnement et de formation des acteurs de la formation et de validation des acquis de l expérience. Il a pour objet le développement d une coopération concertée au niveau de l académie dans les domaines de la formation continue des adultes. Il s impose comme outil de gestion au service de la politique du recteur de l académie de Poitiers. Les enjeux : contexte du lancement de l action Pour le rectorat de l académie de Poitiers, le Gip FCIP de l académie de Poitiers est chargé depuis 2009, de gérer et d assurer les prestations d accompagnement et de formations à l insertion professionnelle des personnes en contrats aidés affectées dans les établissements scolaires de l académie. Le dispositif global est financé grâce à une subvention du ministère de l éducation nationale et du FSE, Fonds Social Européen. Etablissement public, le Gip-FCIP, soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de prestations de services et de prestations intellectuelles qu il effectue, lance cette consultation spécifique. Elle a pour objet l achat de prestations de mobilisation, d accompagnement et de formation adaptées aux besoins des personnes en contrats aidés, afin de permettre aux établissements employeurs de remplir leurs obligations légales par rapport à ces personnels en matière d insertion professionnelle. Il s agit de faciliter l écriture de l attestation d expérience professionnelle de chaque salarié en contrat aidé en fin de contrat et de s assurer de la réalisation d un bilan des actions d insertion mises en œuvre au cours de son contrat. Ce bilan est obligatoire pour toute demande de renouvellement de contrat auprès de pôle emploi. Toutes les preuves de la réalisation du service apporté en termes d accompagnement vers l insertion professionnelle de chaque salarié doivent contribuer à éviter tout risque de contentieux pour le rectorat de Poitiers. Public cible Le dispositif de mobilisation, d accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l académie de Poitiers s adresse aux agents employés en CUI-CAE dans les établissements scolaires publics ou service administratifs du rectorat comme EVS, ( Emploi Vie Scolaire), aide administratif, assistant administratif auprès de directeur d école, ASEH, (Aide humaine aux Elèves en Situation de Handicap), soit un potentiel d environ 1800 personnes réparties sur l ensemble de l académie, soit la région Poitou-Charentes dans sa configuration actuelle. 2/8

3 Lieux de réalisation L accueil des bénéficiaires et les prestations proposées doivent se dérouler au plus près du lieu de travail des personnels en contrat aidés, voire sur leur lieu de travail lorsque les conditions pédagogiques et matérielles sont réunies. Un site doit être proposé sur chacune des 13 zones d emploi de la région Poitou-Charentes définies par l INSEE. Durée Le marché est conclu pour une période de 12,5 mois. 2. Descriptif des prestations attendues Le titulaire du marché exécute au fur et à mesure de l émission des bons de commande, les prestations suivantes : Prestation 1 : Mobilisation et première orientation des bénéficiaires Public : Tous les agents employés en CUI-CAE doivent bénéficier de cette prestation Objectifs A l issue de cette première prestation, le public est : - Sensibilisé à la nécessité de s inscrire dans une démarche d insertion professionnelle, - informé de l offre qui lui est proposée afin de se positionner en toute connaissance de cause. Contenu - Sensibilisation à la nécessité de s inscrire dans une démarche d insertion professionnelle à l issue du contrat, - Présentation de l ensemble des prestations d accompagnement et de formation proposées, - Prise d inscription sur l offre déjà proposée, - Recueil de besoins éventuels et réalistes par rapport au contexte du présent marché. Modalités : - Organisation de réunions collectives de 2h à 3h environ, pour une trentaine de personnes en moyenne, sur l ensemble du territoire et au plus près des zones d emploi, - Communication de cette planification auprès des employeurs, du public visé, - Convocation des bénéficiaires : tous les bénéficiaires doivent impérativement être convoqués à l une de ces réunions, 3/8

4 - Animation de ces temps collectifs, - Recueil individuel des besoins (questionnaire, mini-entretiens) - Prises d inscription pour la suite du parcours - Délivrance d une première attestation de participation - Amorce d un plan d action personnalisé pour chacun Prestation 2 : Atelier de transition professionnelle Public : Les bénéficiaires du dispositif qui sont en situation d interrogation sur leur évolution professionnelle à l issue de leur contrat aidé Objectif Cette prestation doit permettre aux participants de : - S inscrire dans une perspective d évolution professionnelle - Amorcer l élaboration d un projet visant l insertion professionnelle à l issue du contrat aidé Contenu - Apprendre à prendre du recul par rapport à son activité professionnelle d accompagnateur d enfant ou autre, - Identifier et valoriser ses compétences, identifier des compétences transférables, - S interroger sur son avenir professionnel - Dessiner les contours de son projet professionnel Modalités - Atelier collectif de 6 à 8 personnes - Travaux de groupes et individuels - Durée : 21 h - Définition et formalisation d un plan d action personnalisée pour favoriser son insertion professionnelle à la suite du contrat Prestation 3 : Modules de formation qualifiante et/ou certifiante accompagnée Public Les bénéficiaires qui ont déjà identifié un projet professionnel nécessitant une formation pour sa réalisation. Objectifs - Acquérir des savoirs et des savoir faire en lien avec un projet professionnel identifié - Rester mobilisé sur son projet professionnel Contenu Modules de 28 h environ dans une offre à visée professionnelle, qualifiante et /ou partiellement certifiante. Par exemple : 4/8

5 - modules du BAFA - modules langues, y compris LSF en lien avec le référentiel européen de compétences en langues - Gestion de projet - Apprendre à apprendre - Découverte des métiers de l aide à la personne et autres - Aide à la préparation de concours - Compétences du «Socle de compétences et de connaissances» - Culture numérique : réseaux sociaux, Google +, bureautique. - SST- MAC SST Gestes et postures - Mises à jour des outils de TRE : CV et lettre de motivation Cette liste n est pas exhaustive. Modalités - Intégration sur des plages de dispositifs individualisés existants - En groupes spécifiques, selon la nature de la formation et/ou pour des raisons de flux - Intégration chez un partenaire sous forme de sous traitance, au cas par cas, en fonction des besoins - Mise en place d un référent tout au long du parcours et de modalités d accompagnement pour prévenir les abandons et l absentéisme - Production d un plan d action personnalisé Prestation 4 : Accompagnement à la Validation d Acquis de l Expérience Public Les bénéficiaires ayant déjà obtenu leur avis de recevabilité pour valider une certification en VAE Objectif - Bénéficier d un accompagnement individualisé pour obtenir une certification par la VAE Contenu - Analyse des documents de certification nécessaires - Méthodologie de description des activités - Préparation du livret 2 - Préparation du passage devant le jury - Adaptation de l accompagnement au type de certification visée Modalités - Parcours d accompagnement individualisé de 15 h maxi - ateliers collectifs et/ou individuels 4. Modalités d organisation Partenariat Le titulaire présente les modalités qu il prévoit pour organiser ses relations avec l ensemble 5/8

6 des partenaires concernés par l exécution des prestations Comité de pilotage Un comité de pilotage, animé et organisé par le commanditaire, composé de ou des membres des différents organismes membres du groupement, des membres des équipes pédagogiques et de tuteurs sera réuni au minimum tous les deux mois au cours du marché. Ce comité sera chargé d examiner le fonctionnement global de l action : - atteinte des objectifs par rapport aux enjeux du rectorat - conformité des prestations au cahier des charges, - qualité des prestations dispensées, - examen des demandes de formation spécifiques - proposition de réajustement des prestations si nécessaire Déroulement de l action Le marché est conclu pour une période de 12,5 mois. Les prestations se dérouleront sur la durée du marché : du 14 décembre 2015 au 31 décembre Durée La durée du parcours pour chaque participant est évaluée entre 30 et 35 h selon le type de prestations mises en place. Les livrables attendus Un contrat individuel de formation sera mis en place avec chaque bénéficiaire, selon le modèle fourni par le Gip FCIP de l académie de Poitiers. Signé par le responsable de l organisme et le bénéficiaire, il sera transmis à l employeur et au Gip FCIP de l académie de Poitiers, pour chaque prestation. Ce contrat de formation sera accompagné du planning et du contenu de la formation et/ou d accompagnement prévus. Le prestataire devra compléter les tableaux de suivi des prestations et des bénéficiaires, fournis par le Gip FCIP de l académie de Poitiers, commanditaire du marché, et apporter toutes les informations qualitatives et quantitatives nécessaires au suivi du marché notamment l ensemble des données exigées par le FSE. Un questionnaire de satisfaction sera renseigné par chaque bénéficiaire en fin de formation. Une synthèse sera réalisée par l organisme et remis au Gip FCIP en fin d action. Conformément à la réglementation de la formation continue, une attestation de formation sera remise à chaque bénéficiaire en fin de prestation. Le bilan individuel des actions réalisées sera signé par chaque bénéficiaire. Un bilan global quantitatif et qualitatif des prestations sera réalisé et communiqué aux employeurs des bénéficiaires et au Gip FCIP de l académie de Poitiers. Le titulaire s engage à fournir au GIP FCIP des feuilles d émargement individuelles pour l ensemble des interventions. 6/8

7 Financement de la formation et communication FSE, Fonds Social Européen Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel National FSE pour «l emploi et l inclusion» , Axe prioritaire 2 «anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnelles», objectif spécifique : «Former les actifs occupés (salariés, entrepreneurs, indépendants ) qui bénéficient le moins de la formation en particulier, les moins qualifiés, les femmes et les séniors». Le titulaire du marché s engage à : - produire un bilan d exécution qualitatif et quantitatif attestant de la réalisation de l ensemble des opérations. Il devra produire tout document justifiant la mise en œuvre de l opération ainsi que tout document nécessaire au suivi (renseignement des indicateurs de réalisation et de résultat, transmission du questionnaire (annexe ), de la totalité des feuilles d émargement au moment de la facturation ), - se soumettre aux contrôles opéré par les organismes régionaux, nationaux ou communautaires, et présenter toutes les pièces justificatives qu il devra conserver au moins jusqu au 31/12/2029, soit durant dix ans après le dernier paiement effectué sur le programme, - faire connaître la participation du FSE à tous les bénéficiaires concernés, - veiller à ce que tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet soient informés du cofinancement FSE, y compris en cas de sous-traitance - mentionner le Fonds Social Européen (FSE) dans toutes les publications, communication, outils, documents relatifs au projet cofinancé, notamment en faisant apparaitre au minimum, le logo «l Europe s engage en Poitou-Charentes avec le FSE», le drapeau européen et la mention «UNION EUROPEENNE», et faire mention du fonds social européen en complément des logos par la phrase suivante «ce(tte) projet (formation, stage, document ) est cofinancé(e) par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» », - respecter les politiques communautaires qui lui sont opposables, notamment les règles de concurrence et passation des marchés publics, la protection de l environnement, l égalité entre les femmes et les hommes, l égalité des chances et la non-discrimination. L unité d œuvre retenue est l heure stagiaire pour chacun des 4 types de prestations demandées. Le coût de la formation comprend : - La préparation et la coordination des formations, - L animation des prestations et des formations, - La reproduction des outils, des supports pédagogiques remis aux stagiaires, - L accès à des modules de formation en ligne, - La participation aux comités de pilotage et la production des données de suivi nécessaires, - Le suivi des bénéficiaires, - L évaluation des prestations réalisées, Les tarifs sont exprimés HT et TTC Les frais de déplacement liés à la formation des bénéficiaires seront pris en charge par le Gip FCIP de l académie de Poitiers après accord et selon la réglementation en vigueur. 7/8

8 Signature Cachet de l organisme 8/8