COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011 L an deux mille onze, le 4 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Serge BRABANT, Maire. Etaient présents : Messieurs BRABANT, NESSLER, THERY, COUVERCELLE, LEVEQUE, LEBLOND, MARTZINITZINE, Mesdames MOUNY, MAGNIANT, SZLACHTA, HENON. Procuration : De Madame DESCHAMPS à Monsieur BRABANT Absents : Messieurs Arnaud COURBET, Jérôme KUCHARECK Madame Nathalie ARMATI Objet : Demande d autorisation pour la mise en place d un transport à la demande sur le territoire de la commune Afin de poursuivre l expérimentation du transport à la demande et compte tenu que la présente convention signée entre la commune et le Département de l Aisne est arrivée à échéance, il est nécessaire que la commune sollicite à nouveau, auprès du Département, l autorisation de mettre en place un service de transport à la demande d intérêt local sur son territoire. Aussi, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante : Considérant la volonté de la commune de poursuivre l expérimentation d un service de transport à la demande d une durée maximale de 2 ans, Considérant que le Département de l Aisne est l Autorité organisatrice à titre principal des transports routiers non urbains des personnes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De solliciter du Département de l Aisne l autorisation de mettre en place un service de transport à la demande sur son territoire, durant une période maximale de deux ans, à l exclusion de tout autre transport. - De solliciter une subvention du Conseil Général de l Aisne à hauteur de 50% du déficit d exploitation, plafonnée à 2.58 Euros TTC par habitant.

2 Objet : Acceptation des chèques des assurances SMACL Le Conseil Municipal, concernant l arrêt de travail en maladie ordinaire de Monsieur Florent BARAQUIN, agent technique au service de la commune de Montigny-Lengrain, accepte : - le chèque de la SMACL d un montant de euros afférent à l indemnisation des traitements de l agent durant la période d arrêt du 16/09/2010 au 30/10/2010 Concernant l arrêt de travail de Monsieur Daniel CARPENTIER, adjoint technique de 2 e classe au sein de notre collectivité, accepte : - le chèque de la SMACL d un montant de euros afférent à l indemnisation des traitements de l agent durant la période d arrêt du 24/08/2010 au 15/10/2010 Objet : Reconduction d un contrat unique d insertion C.A.E. (droit privé) Le Maire informe l assemblée : Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif «contrat unique d insertion» (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, en simplifiant l architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand. Notre commune peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider un demandeur d emploi à s insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d agent des services techniques, le nombre d heures hebdomadaires sera déterminé ultérieurement en tout état de cause il sera de 20 heures minimum. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention «Contrat unique d insertion»). L Etat prendra en charge 70 % (depuis le 1 er janvier 2011, selon octroi de dérogation en date du 31 janvier 2011 par le Directeur du Pole Emploi de SOISSONS) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

3 Le Maire propose à l assemblée : Le recrutement d un C.A.E. pour les fonctions d agent des services techniques, le nombre d heures hebdomadaires sera déterminé ultérieurement en tout état de cause il sera de 20 heures minimum; ceci pour une durée de 6 mois, le permis poids lourds sera exigé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d insertion, Vu le décret n du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire D.G.E.F.P. n du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l année 2010, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire, - d inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents Objet : Convention Animation Intercommunale Monsieur le Maire informe l assemblée que comme les années précédentes la commune d Ambleny organise des animations en direction de la jeunesse, différentes activités auxquelles les enfants de MONTIGNY-LENGRAIN peuvent participer aux mêmes tarifs, même rang de priorité et au même titre que les Amblenois. Pour cela la commune de Montigny-Lengrain verse depuis 5 ans déjà à la commune d Ambleny au titre de subvention de fonctionnement pour ses actions, un forfait par an pour un nombre illimité d inscriptions (enfants/activités) Ainsi, pour cette année 2011 la Commune d Ambleny demande une revalorisation de ce forfait le passant à 3308 Euros. Monsieur BRABANT demande au Conseillers Municipaux s ils souhaitent renouveler cette convention avec la commune d Ambleny pour l année Après délibération, le Conseil Municipal décide : -d autoriser le Maire à signer la Convention précitée

4 Questions Diverses Devis pour le remplacement chauffe eau gaz de la cuisine de la salle des fêtes Monsieur le Maire expose à l assemblée que suite à plusieurs problèmes apparus avec le fonctionnement du chauffe eau de la cuisine de la salle lors de la location de la salle, un devis a été effectué pour la pose d un chauffe eau électrique en remplacement du chauffe eau gaz en place actuellement ainsi que pour la mise en place d un extracteur. Après examen du devis, les conseillers estiment que la capacité proposée est insuffisante (200n litres), de même ils souhaiteraient maintenir le principe du chauffe eau au gaz qui permet une production d eau chaude en continue. Rebouchages des «nids de poule» sur la voirie communale Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée du courrier reçu des services de la CCPVA en date du 10 janvier dernier indiquant que du retard a été pris concernant le passage de l entreprise de voirie titulaire du marché comprenant le rebouchage des nids de poule et la mise en œuvre d enrobés ; ceci compte tenu des conditions climatiques particulières que nous avons subi ces derniers mois. Proposition de tournée par la boulangerie de Coeuvres et Valsery Monsieur BRABANT indique qu il a été sollicité par les gérants de la boulangerie basée à COEUVRES ET VALSERY afin d effectuer un tournée quotidienne dans Montigny. Il demande par conséquent l avis des Conseillers présents, Avis favorable, cette décision leur sera retransmise, cette tournée devrait débuter dans le courant du mois de mars, l heure de passage sera comprise entre 11h et 12h. Demande de travaux de transformation de baignoire en douche pour le logement communal sis 1 rue de Vaudrial Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la demande des locataires du logement situé 1 rue de Vaudrial qui pour raisons de santé demande l aménagement de leur actuelle baignoire en douche. Monsieur Patrice THERY indique que des devis vont être demandés. Enfin, il transmet les tableaux de permanences du bureau de vote pour les élections cantonales prévues les dimanche 20 et 27 mars prochain.

5 TOUR DE TABLE Monsieur Frédéric NESSLER indique que dans le cadre du contrat de Mme MORINAUX au secrétariat de mairie une meilleure répartition des taches est à effectuer. Les différentes taches ont été listées et une information auprès des habitants sera à mettre en place, de même les horaires d accueil du public seront rappelés afin que l accueil l après midi reste une exception, cas réservés aux situations urgentes. Il informe que Monsieur Daniel CARPENTIER a demandé sa mutation, pour le moment il faut attendre l acceptation de la collectivité qui a ouvert la création de poste. Concernant l ancienne mairie, une réunion avec les sociétés d expertise en assurances se tiendra le 8 février prochain suite à l effondrement du mur mitoyen, nous espérons que cette situation va rapidement se solutionner afin de permettre la reprise des travaux. Il informe également que les panneaux de signalisation sont toujours en attente auprès de la voirie départementale concernant l interdiction des Poids Lourds sur la RD 814. Monsieur Michel COUVERCELLE demande à relancer le dossier pour l enfouissement des réseaux du hameau de Tannières 2 e tranche auprès de l USEDA. Il déplore le mauvais état de la ligne télécom des habitations à cet endroit de la commune et insiste sur l intérêt de l enfouissement des lignes. Madame Daniza MAGNIANT indique également que le réseau téléphonique fonctionne mal au hameau de La Vallée et que des problèmes réapparaissent au niveau de la réception des chaines par le réseau câblé. Madame HENON indique que suite au passage TNT du réseau câblé, elle a souhaité passé à l acquisition d une parabole pour la réception des chaines télévisées, ayant rencontrée trop de difficultés avec le câble. Elle souhaiterait connaître le nombre d habitants qui se sont désengagé du réseau câblé après ce passage TNT. En outre, elle signale que des démarchages téléphoniques suspects sont effectués en ce moment sur la commune. Ces appels sont effectués afin de convenir d un rendez vous au domicile des personnes portant sur la sécurité de leur habitation. Nous invitions les habitants à la plus grande vigilance et de ne pas hésitez à transmettre tout élément suspect aux services de la brigade de gendarmerie de Vic Sur Aisne. Monsieur Patrice THERY indique que dans le cadre du renouvellement du contrat CAE avec M GAMBER, un stage, période d immersion, sera effectué dans l entreprise VALOIS ENVIRONNEMENT pour une durée de 3 semaines.

6 Monsieur Jérôme MARTZINITZINE demande dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion de la Commission Travaux portant sur le dossier d assainissement collectif au hameau de la Vache Noire, si un projet de convention est envisagé avec la commune de Ressons Le Long. Pour le moment, aucune convention n a été signée quant la prise en charge ou autre répartition avec la Commune de Ressons le Long. Séance levée à 21h55