ANNEXE A. Modèle de soumission

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1 ANNEXE A Modèle de soumission SOMMAIRE A.1 Lettre de soumission... 2 A.2 Annexe à la lettre de soumission... 4 A.3 Grille de vérification des informations fournies... 5 A.4 Modèle de Caution bancaire P a g e - 1

2 A.1 Lettre de soumission Si le Soumissionnaire est une association de personnes morales ou physiques, alors chacune doit soumettre une déclaration signée utilisant le format ci-dessous. En réponse à l Appel à Candidature «DAC N 01/14/ADER-EPM Projet BOREALE», lancé le 10 mars 2014, Je soussigné... (noms, prénoms, qualité, domicile légal ou élu) [cocher et compléter le descriptif adapté) Inscrit au Registre du commerce (ou des métiers) de...sous le N... Titulaire de la patente de...catégorie suivant récépissé N...en date du... Titulaire de la Carte d Identité Nationale N délivrée le à.. Soumets par la présente ma Candidature pour l exploitation durable en milieu rural des installations de production et de distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable mises en place par le Projet BOREALE, dans la ou les localités de : 1. (nom localité, commune, district, région) 2... (nom localité, commune, district, région) [mettre autant de lignes que de localités] en association avec (noms, prénoms, qualité, domicile légal ou élu) dont les lettres de soumission sont transmises ci-joint. [si et seulement si association de personnes morales ou physiques] Et déclare que : 1- J ai examiné les pièces constitutives du Cahier des charges et ses Annexes relatifs à l Appel à Candidatures lancé le 10 mars 2014 par l ADER et la Fondation Energies pour le Monde, 2- Je m engage à exécuter, conformément aux termes du Dossier, aux conditions et aux délais indiqués, le contenu détaillé du Dossier de ma candidature ci-joint, et selon le résumé par localité annexé ci-après, 3 Je m engage à contribuer au budget total d investissement pour l électrification de la ou les localités précédemment citées [cocher et compléter le ou les descriptifs adaptés] En monétaire pour un montant de Ariary, En nature pour un montant équivalent à Ariary, 4- Je joins l original de la caution bancaire d un montant total de Ariary ( Ariary) qui correspond aux localités ciblées, délivrée par la banque..(nom de la banque), présente à Madagascar, dans le cadre de la soumission du Dossier de ma candidature ; 5- Mon Dossier de candidature est valable pour six mois (06 mois) à compter de la date de son dépôt. 6- Je m engage à être disponible, à compter du lendemain de la date de notification d acceptation de ma candidature, à entreprendre les démarches et actions nécessaires pour : 2 P a g e - 2

3 l établissement d une Convention de partenariat avec la Fondation Energies pour le Monde, relative au financement, à la mise en œuvre de la fourniture/installation et à la mise en place de l exploitation, en accord avec les principes de partenariat mentionnés en Annexe B.1 ; l établissement d une Convention avec chacune des Communes de.,, relative à l exploitation des infrastructures sur les localités ciblées, en accord avec les principes de partenariat mentionnés en Annexe D.3 ; l établissement d un Contrat d Autorisation d exploitation sur les localités ciblées, avec le Ministère de l Energie, en accord avec les principes de contractualisation mentionnés en Annexe D.2 ; la mise en place des moyens nécessaires à l exploitation pour chaque localité ciblée, dans des bonnes conditions et en accord avec la description fournie dans mon Dossier de candidature ; l exploitation durable des infrastructures d électrification rurale dans les localités ciblées suivant les conditions prévues par le Cahier des charges et les éléments fournis dans mon Dossier de candidature. 7- Je prends note que l ADER et la Fondation Energies pour le Monde se réservent le droit de n attribuer qu une partie des localités présentées dans mon Dossier de candidature, en cas de sélection de ma candidature et sous réserve de mon acceptation. 8- Quelque soit le déroulement ou l issue de la procédure, les porteurs du Projet (Ministère de l Energie, ADER, Fondation Energies pour le Monde et leurs partenaires) n encourent aucune responsabilité, ni aucun frais, s agissant des dépenses ou des pertes que j aurais éventuellement supportées lors des visites sur site ou pour tout autre aspect relatif à ma soumission. En foi de quoi, j ai apposé ma signature sur la présente offre, dont le résumé par localité est donné ci-après : Fait à..., le... [Prénom(s) et nom(s) du Soumissionnaire] [Signature du Soumissionnaire] Pièce jointe : Annexe à la lettre de soumission : Résumé par localité 3 P a g e - 3

4 A.2 Annexe à la lettre de soumission [Tableau à reproduire pour chaque localité ciblée) [compléter le descriptif adapté] Nom de la localité ciblée - Catégorie de la localité suivant les instructions du DAC Annexe B (1, 2 ou 3) -.. Le Soumissionnaire propose-t-il en plus, une catégorie différente pour la localité? (si oui, préciser) Nombre de clients raccordés en première année d exploitation Oui/non U.. Nombre de clients raccordés en année 2 U Prévisions d utilisation de la réserve d électricité - Frais de souscription proposés (Ar) (par tranches) - Tarification proposée (par tranches) : - Redevance (Ar/mois) - Prix d énergie (Ar/kWh) - Année d atteinte de l équilibre financier dans l exploitation - Montant du budget de mise en place des moyens nécessaires à l exploitation Montant (ou équivalent monétaire) de la contribution au budget d investissement total Ar Ar % de la contribution de l Exploitant au budget d investissement total % 4 P a g e - 4

5 A.3 Grille de vérification des informations fournies Les informations suivantes sont fournies dans mon Dossier de candidature : (cocher] No DESIGNATION OUI NON 1 2 Lettre de soumission et son annexe de résumé par localité suivant le format du DAC (Annexe A) Grille de vérification des informations fournies dans le Dossier de candidature complétée suivant le format du DAC (Annexe A) 3 Original de la caution bancaire suivant le format du DAC (Annexe A) 4 Note justifiant la qualité et les pouvoirs du signataire de la soumission 5 Compréhension du Soumissionnaire sur ce qui est attendu dans le DAC et commentaires éventuels. 6 Argumentaire sur les motivations du Soumissionnaire Rapport de visite des localités ciblées, accompagné d un document validé et signé par les autorités communales attestant de la visite Descriptif du Soumissionnaire suivant les informations requises dans le DAC Descriptif du projet d exploitation durable suivant les informations requises dans le DAC Descriptif de la gestion organisationnelle de l exploitation suivant les informations requises dans le DAC Descriptif de la structure financière de l exploitation suivant les informations requises dans le DAC Descriptif du programme d investissement pour la fourniture, installation et mise en place de l exploitation, suivant les informations requises dans le DAC Fichier Excel présentant les hypothèses financières, le Compte de Résultat prévisionnel, le plan de Trésorerie, le plan d Epargne bancaire, envisagés par l'exploitant pour chaque localité, et suivant le format Excel du DAC 5 P a g e - 5

6 A.4 Modèle de Caution bancaire Banque émettrice : [insérer le nom de la banque, l adresse de la succursale ou de l agence qui délivre la Caution et ses coordonnées (téléphone et/ou mail)] Bénéficiaire : Agence de Développement de l Electrification Rurale (ADER) Lot II I 164 ter Alarobia Amboniloha Antananarivo 101, Madagascar ader@moov.mg GARANTIE DE LA SOUMISSION : Nous avons été informés que [insérer le nom du Soumissionnaire; en cas de Groupement d entreprises, donner le nom légal complet de chaque partenaire] (ci-dessous dénommé «le Soumissionnaire») vous a présenté sa soumission datée du [insérer la date] (ci-dessous dénommée «la Soumission») en vue de l exploitation durable en milieu rural des installations de production et de distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable mises en place par le Projet BOREALE, dans la ou les localités de. en réponse à l Avis d appel à candidature «DAC N 01/14/ADER-EPM Projet BOREALE». En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les Soumissions doivent être protégées par une Caution de Soumission. A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la banque] par la présente, nous engageons irrévocablement à vous verser le montant de. Ariary ( Ariary) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d une déclaration écrite établissant que le Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions de l appel d offres, étant donné que le Soumissionnaire : (a) (b) Cette Caution s éteindra : (a) (b) a retiré sa Soumission pendant la période de validité spécifiée par lui dans le Dossier de Candidature ; ayant été notifié que sa Soumission avait été acceptée par la Commission technique d évaluation dans les délais de validité de la Soumission, (i) ne se présente pas aux réunions de négociation, ou (ii) y donne fin sans raison valable écrite. si le Soumissionnaire est le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous de la Convention signée par le Soumissionnaire avec la Fondation Energies pour le Monde ou, si le Soumissionnaire n est pas le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous de (i) une copie de votre notification au Soumissionnaire que son offre n a pas été sélectionnée, ou (ii) vingt-huit jours après échéance du délai de validité de la Soumission déposée par le Soumissionnaire. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Caution doit nous parvenir, à nos bureaux au plus tard à cette date. Cette Caution est assujettie aux Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la Chambre de Commerce Internationale. Fait à..., le... [prénom(s), nom(s) et fonction(s) du (des) représentant(s) autorisé(s)] [signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s)] [cachet de la banque] 6 P a g e - 6