JEUDI 29 MARS 2007 A 19 H 00

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Neuilly-sur-Seine, le VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/es n / 2007 Le Maire de Neuilly-sur-Seine Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine à Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal Mesdames, Messieurs et chers Collègues, Pour faire suite à la convocation que je vous ai adressée le 9 mars 2007, je vous confirme que le Conseil Municipal se réunira en SEANCE PUBLIQUE, à la Mairie, le : JEUDI 29 MARS 2007 A 19 H 00 Je vous prie de bien vouloir assister à cette réunion. Vous trouverez, ci-après, l'ordre du jour de la séance. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs et chers Collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Louis-Charles BARY Hôtel de Ville 96, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : télécopie : Site internet : mr.lemaire@ville-neuillysurseine.fr

2 O R D R E D U J O U R DECISIONS MUNICIPALES prises en application de la délibération du 19 juin 2002 : N 5720/2007 du 14/02/2007 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réhabilitation du réfectoire 92 avenue Achille Peretti lot n 1 : acoustique. Passation d un marché avec la société VENATHEC N 5721/2007 du 14/02/2007 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réhabilitation du réfectoire 92 avenue Achille Peretti lot n 2 : structure. Passation d un marché avec la société QUALICONSULT N 5722/2007 du 14/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES dans le dossier de préemption COMPAIN N 5723/2007 du 14/02/2007 Procédure adaptée-marché de fourniture de mobilier pour le restaurant municipal-autorisation de signer le marché avec la société Comptoir Européen du Bureau N 5724/2007 du 15/02/2007 Procédure adaptée relative à la maintenance du progiciel JLB net-autorisation de passer le marché avec la société JLB Informatique. N 5725/2007 du 16/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître Corinne LEPAGE du Cabinet HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL pour le dossier n relatif à une étude juridique sur les différents montages envisageables dans le cadre de la construction d un parc de stationnement N 5726/2007 du 16/02/2007 Approbation d un contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle entre la Ville de Neuillysur-Seine et Los Production-17, rue de l Ecole BESANCON, concerne Jérémie Kisling prévu le vendredi 16 février 2007 à 20h30 au Théâtre le Village-4, rue de Chézy Neuilly-sur-Seine

3 N 5727/2007 du 20/02/2007 Procédure adaptée relative à l acquisition d un système informatique pour la gestion et l animation des scrutins électoraux-autorisation de passer le marché avec la société ARPEGE N 5728/2007 du 20/02/2007 Procédure adaptée-marché de prestations de maquette, de travaux d impression, de mise sous film plastique, adressage et routage des catalogues de séjours de vacances-autorisation de passer les marchés relatifs aux lots 1,2 et 3 avec les sociétés André Pouye et Inter Routage N 5729/2007 du 20/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître C.BAIKOFF (Etude C. BAIKOFF-O. PEROLLE-F. SOUBIE-NINET) Huissiers de justice associés, pour ses interventions dans le dossier SCI 37 bis Avenue du Roule N 5730/2007 du 21/02/2007 Convention du 1er décembre 2006 de mise à disposition d un logement à titre onéreux-avenant n 1 N 5731/2007 du 22/02/2007 Contrat de cession entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la SARL NORD SUD Productions pour l organisation d un spectacle pour les personnes âgées le 5 avril 2007 au Théâtre de Neuilly, 167 avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine N 5732/2007 du 22/02/2007 Approbation d une note d honoraires et de frais présentée par la SCP HUGLO LEPAGE et Associés, avocats à la cour de Paris, 40 rue Monceau, Paris, pour une consultation relative au marché Windsor, s élevant à 2392 euros TTC N 5733/2007 du 22/02/2007 Approbation d un contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle entre la Ville de Neuillysur-Seine et Théâtre du Kronope 10 route de Lyon AVIGNON, concerne Le Bossu prévu le mardi 22 mai 2007 à 14h et à 20h30 au Théâtre Le Village 4 rue de Chézy Neuilly-sur-Seine N 5734/2007 du 26/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour

4 une étude de Maître MOLAS intitulée «AVENANT MAPA» N 5735/2007 du 26/02/2007 Remplacement des stores au groupe scolaire Michelis Passation d un marché avec la société ROUSSEL N 5736/2007 du 27/02/2007 Définition et élaboration de recommandations pour la validation fonctionnelle et technique de plateformes réseaux Passation d un marché avec l institut National des Télécommunications N 5737/2007 du 27/02/2007 Procédure adaptée relative à l acquisition d un système informatique pour la Direction de la police municipale permettant la gestion du personnel et de l activité policière autorisation de passer le marché avec la société LOGITUD Solutions SAS N 5738/2007 du 27/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour une étude de Maître MOLAS dans le dossier FORCLUM PISCINE N 5739/2007 du 27/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître CHETRIT pour ses interventions dans le dossier de municipalisation des crèches N 5740/2007 du 27/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée «Noms de domaines Internet» N 5741/2007 du 27/02/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier de municipalisation des crèches N 5742/2007 du 27/02/2007 Procédure adaptée relative au renouvellement du système permettant le traitement informatique de l encaissement du restaurant municipal autorisation de passer le marché avec la société CASH SYSTEMES INDUSTRIE N 5743/2007 du 27/02/2007 Désignation d avocat dans le dossier JAMOIS

5 N 5744/2007 du 01/03/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SCP PIQUET MOLITOR, huissiers de justice, relative à la notification de la décision de préemption portant sur le 149 avenue Charles de Gaulle Lots 9 et 17 N 5745/2007 du 01/03/2007 Fourniture et livraison de matériels agricoles de type horticole (2 lots) lot n 2 : fourniture et livraison d une nacelle à mat vertical et sa remorque Passation d un marché avec la société HAULOTTE France N 5746/2007 du 01/03/2007 Approbation d une convention de co-programmation avec apport en complément de recettes entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et l établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l image en Ile-de-France concerne Jérémie Kisling, prévu le vendredi 16 février 2007 à 20h30 au Théâtre Le Village 4, rue de Chézy Neuilly-sur-Seine N 5747/2007 du 01/03/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux conférences organisées par la Médiathèque de Neuilly-sur-Seine, dans le cadre de «La Science se Livre», animation initiée par le Conseil Général N 5748/2007 du 01/03/2007 Approbation d un contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle entre la Ville de Neuillysur-Seine et SATIRINO SARL 59 rue Orfila PARIS concerne Nachtmusique, prévu le dimanche 25 mars 2007 à 17 heures dans les salons de l Hôtel de Ville 96 avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine N 5749/2007 du 02/03/2007 Procédure adaptée Marché relatif à la conception et à l aménagement du stand de la Ville au salon de l emploi public les 29, 30 et 31 mars 2007 Autorisation de signer le marché avec la société Design Collection N 5750/2007 du 02/03/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître BICHON, huissier de justice, relatif à l établissement d un procès-verbal portant sur l appartement de Madame GONDARD (1 rue Longpont)

6 N 5751/2007 du 05/03/2007 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée «Société KONICA» N 5752/2007 du 05/03/2007 Entretien des cloches des églises Saint-Pierre et Saint- Jean Baptiste Marché n 2007M72 conclu avec la société MAMIAS N 5753/2007 du 05/03/2007 Procédure adaptée Marché de prestations de services dans le conseil et l assistance dans la passation de marchés d assurance Autorisation de signer le marché avec le cabinet PROTECTAS N 5754/2007 du 05/03/2007 Mise en place d un système d encaissement des recettes publiques par porte monnaie électronique MONEO sur les horodateurs de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 5755/2007 du 07/03/2007 Approbation d un contrat entre la Ville de Neuilly-sur- Seine et l Association Roller Squad Institut 7, rue Jean Giono PARIS chargée d assurer l encadrement de la «Roller Skate Parade» organisée dans les rues de Neuilly-sur-Seine, le samedi 17 mars 2007 de 13h30 à 17h N 5756/2007 du 07/03/2007 Procédure adaptée relative à l acquisition d un système informatique pour la Direction de la police municipale permettant la gestion du personnel et de l activité policière autorisation de passer le marché avec la société LOGITUD Solutions SAS rectificatif N 5757/2007 du 07/03/2007 Désignation d avocat à la suite d un pourvoi en cassation de la société EL-ALE contre un arrêt du 21 février 2006 de la CAA de Paris rejetant ses requêtes à fin d annulation de trois décisions de la Commission d Appel d Offres

7 1 ère PARTIE : N Budget ville exercice 2006-vote du compte administratif N Budget ville exercice 2006-vote du compte de gestion du receveur municipal N Application de l instruction budgétaire et comptable M14 à partir du 1er janvier 2006-modification du résultat de clôture de la section d investissement de l exercice 2006 : reprise au budget 2007 N Budget ville : affectation au budget de l exercice 2007 de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice N Budget ville exercice 2007 vote du budget primitif N Budget ville exercice 2007 vote des taux des impôts directs locaux. N Budget ville exercice 2007 vote du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères N Budget annexe d assainissement exercice 2007 vote du budget primitif N Budget annexe d assainissement fixation du taux de la redevance d assainissement pour 2007 N Budget annexe du restaurant municipal exercice 2007 vote du budget primitif N Budget annexe parkings exercice 2007 vote du budget primitif

8 N Budget annexe logements sociaux exercice 2007 vote du budget primitif N Budget annexe cinéma exercice 2007 vote du budget primitif N Informatisation des écoles élémentaires de la Ville Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un appel d offres ouvert. 2 ème PARTIE : N Attribution de subventions à diverses associations cultuelles pour l entretien en 2007, d édifices réservés au culte et qui ne sont pas propriété communale Consistoire Israélite de Paris N Attribution de subventions à diverses associations cultuelles pour l entretien en 2007, d Edifices réservés au culte et qui ne sont pas propriété communale Association Cultuelle de l Eglise réformée N Attribution de subventions à diverses associations cultuelles pour l entretien en 2007, d édifices réservés au culte et qui ne sont pas propriété communale Association Diocésaine de Nanterre. N Participation de la ville versée à l Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI) de la banlieue nord-ouest de Paris, sise 11/13 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine deuxième tranche montant inscrits au budget de la ville exercice N Subvention foncière à la Société OGIF opérateur social en contrepartie des droits de réservation inscriptions budgétaires 1er versement Budget Ville - exercice 2007 N Développement d un fond thématique pour la médiathèque : autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Centre National du livre

9 N N Extension de la médiathèque 5 villa Emile Bergerat : autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du centre national du livre. Restaurant du Personnel fixation des tarifs à compter du 16 avril Personnel communal. N Restaurant du personnel - fixation des tarifs à compter du 16 avril tiers N N Modification des statuts et de la dénomination de la Maison de l Emploi en «Rives de Seine» Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec le Musée national de Monaco un contrat de dépôt temporaire de six automates dans les réserves de l Hôtel Arturo Lopez N Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Société D8 SA l avenant n 4 à la Convention d occupation du domaine public pour l exploitation de boissons chaudes, fraîches, de confiseries et de viennoiseries dans les locaux municipaux. N Organisation par la ville d'un marché de Noël en fixation des dates et détermination du montant des droits de place N Marché de Noël de Neuilly-année 2007: autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine (92) N Festival «Chœurs en Seine» 2007-Gratuité des entrées N Réalisation d équipements culturels et de logements sociaux sur la parcelle Sainte-Anne 62 / 70 avenue du Roule (2ème phase) lot 15 - verriere du hall d entree : Procédure déclarée sans suite et approbation du Dossier de Consultation des Entreprises N Entretien des appareils élévateurs en service dans les bâtiments communaux (années 2007 a 2010) : Résultat de la procédure d appel d offres ouvert européen

10 N Marché de prestations d entretien par le garage municipal du véhicule automobile appartenant au SYELOM-autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire. N ACQUISITION DE VEHICULES ANNEES 2007 : Autorisation du lancement d un appel d offres ouvert européen et approbation du dossier de consultation des entreprises. N RECONSTRUCTION DE LA CRECHE SAINTE AMELIE : Passation d avenants aux marchés de diverses entreprises N REHABILITATION DU BATIMENT COUR 125 AVENUE ACHILLE PERETTI NEUILLY SUR SEINE : Passation d avenants aux marchés de diverses entreprises. N ENTRETIEN DES APPAREILS ELEVATEURS EN SERVICE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (ANNEES 2004 A 2006) : Passation d un avenant n 4 au marché 2004M38 conclu avec la société J.B.T. N ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES CONTROLES, LE SUIVI ET LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT : Passation d un avenant n 1 au marché 2005 M 14 conclu avec la société 3A BTP N PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES CANIVEAUX ET CHAUSSEES DE LA VILLE ( ) : Passation d un avenant n 2 au marché 2005 M 04 conclu avec la société URBI N ENLEVEMENT DES DEJECTIONS CANINES SUR LA VOIRIE COMMUNALE : Passation d un avenant n 3 au marché 2002 M 44 conclu avec la société URBI

11 N LOCATION ET ENTRETIEN D EQUIPEMENTS D HYGIENE SANITAIRE «SANISIEGES» : Passation d un avenant N 2 marché 2005 M 01 conclu avec la société MAJ SANELIS. N RAVALEMENT INTERIEUR PARTIEL DE L EGLISE SAINT- PIERRE :Remise de pénalités accordée à la société CHAMPAGNE/O CONSTRUCTION RENOVATION titulaire du marché n 2006M146 N Indemnisation des préjudices subis par Monsieur JEANNEL à l occasion de la construction de logements sociaux et d équipement pour la petite enfance au 62-68, avenue de Roule. N Théâtre Municipal le Village Annulation du spectacle «Sur un air de Tango» - Autorisation de remboursement des spectateurs ayant acheté des places pour la représentation du 8 février N Théâtre Municipal le Village Annulation du spectacle «Love Letters» avec Anouk Aimée et Philippe Noiret Autorisation de remboursement des spectateurs ayant acheté des places pour les représentations des 30 et 31 mai N Théâtre Municipal le Village Annulation du spectacle «Jamais deux sans toi» - Autorisation de remboursement des spectateurs ayant acheté des places pour la représentation du 31 janvier N Courts de tennis couverts de l Arche du Pont de Neuilly : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au remboursement d une réservation trimestrielle d un court de tennis. N PERSONNEL TERRITORIAL : modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. QUESTIONS DIVERSES