DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015

Transcription

1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL" C Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture C Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille C Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation au sein des Commissions - Ajustements C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations Finances et Budget 15 C Budget primitif (1) - exercice Budget général C Budget primitif (2) - exercice Budget annexe Transports C Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau C Budget primitif (4) - exercice Budget annexe Assainissement C Budget primitif (5) - exercice Budget annexe Crématoriums communautaires C Budget primitif (6) - exercice Budget annexe Opérations d'aménagement C Budget primitif (7) - exercice Budget annexe Activités immobilières et économiques C AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif C Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle C Versement transport - exonération Gestion de la dette 15 C LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt C LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt Elu rapporteur : AUBRY Martine

3 Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions Association Eurasanté - Cotisation C Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions C Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL C Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année C Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions C Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L du Code de la route C Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement

4 15 C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique C QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien Avenant n 1 au traité de concession C QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale Ville Renouvelée 15 C LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement Urbanisme opérationnel 15 C LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme C MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement C LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV Elu rapporteur : LEDOUX Vincent

5 Gouvernance économique 15 C Lille's Agency - Participation au budget Avenant n 4 à la convention d'objectifs Emploi 15 C Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes C Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions Entreprises, aides économiques 15 C Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention C Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI) C Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession C LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre C NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C et du bilan prévisionnel actualisé C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL C LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC C LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste C LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire

6 15 C HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation C HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable C HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont» C HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages C LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales C LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation C LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable C MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation C PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation C ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation C ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation C SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques C SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site C VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L CU) et d'un Périmètre de veille foncière C VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation C WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation

7 15 C WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation C Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation C WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation C Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement C Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé C Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires C Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve C Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre C Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées C Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert C Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements C Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat Hébergement d'urgence 15 C Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)

8 Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains C LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray C ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun C ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai C VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert C WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée C Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à C Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention C Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain C Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à C Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

9 15 C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période Nouvelle contractualisation C LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille C ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier C SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille C ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH Action foncière de la Métropole 15 C EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et C FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat C HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE C HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier

10 15 C HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative C LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme C LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain C LILLE rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février C LILLE rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE C LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO C MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties C MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain C NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis C PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative C RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti C RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille C ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière C ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti C TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat C TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact

11 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD C WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT C ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n C NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements C VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/ C Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement C Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement C Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE Avenant n 3 au traité de concession C LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe Approbation du CRAC Modification du contrat d'avance de trésorerie n C MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés C TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement C TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU C TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n C Contrat unique - Politique de la ville C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi

12 15 C LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons C WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période C Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche C Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine Tourisme 15 C Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM) Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant C Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours C Ch'ti Bike Tour C La Route du Louvre Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau

13 15 C Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement C Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier Décision - Financement C Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU Service public de défense contre les incendies 15 C Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions C LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à Décision - Financement Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision C Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour Subvention Stationnement et parkings 15 C LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'

14 15 C Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions C Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanch le C Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies Systèmes d'informations 15 C Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement C Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage" Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin Autorisation de signer le marché C Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux C BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France C LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet Trame verte et trame bleue 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement

15 Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne

16 15 C 0087 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement. La poursuite de la requalification des courées constitue l une des actions du PLH2, adopté le 14 décembre 2012 pour la période (action N 49) dans le cadre de son axe 3 «un habitat plus durable». Conformément à la délibération-cadre présentée au conseil du 10/10/2014, et à la délibération N 12 B 0502 du 12/10/2012 relative au transfert de maitrise d ouvrage des travaux par la ville d Armentières à Lille Métropole, il est proposé de lancer un marché de travaux pour la réhabilitation de 6 courées sous forme d un marché à procédure adaptée (MAPA). Le marché sera constitué : d une tranche ferme, pour les cours situées à Armentières : cour Pierreuse, cour Gombert, cour Laval, cour Canon d Or et cité sans Pareille, d une tranche conditionnelle pour la cour située à Wambrechies, dénommée cité d Ypres. Les travaux consistent à : réaliser les branchements sur le réseau d assainissement communautaire, la réfection, sur sa globalité, du sol des courées, la pose et la mise à disposition des fourreaux nécessaires aux concessionnaires ainsi que la consolidation des ouvrages de l accès principal. Le marché est réparti de la façon suivante, le délai global du marché étant de 11 mois : tranche ferme : préparation 1 mois - Travaux 5 mois, tranche conditionnelle : affermissement 1 mois - Préparation 1 mois - Travaux 3 mois. Le montant total des travaux est évalué à Euros HT pour une durée de 11 mois : tranche ferme : HT tranche conditionnelle : HT (52175) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C /4238

17 15 C 0087 séance du 13/02/2015 Le Conseil de la Métropole prend acte du lancement du 1 er marché de réhabilitation de courées sous maîtrise d ouvrage métropolitaine qui sera passé dans les formes prévues par la délibération N 14 C 0777 du 19 décembre 2014 relative aux délégations du Conseil au Président. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52175) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C /4238

18 15 C 0088 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur. Les propriétaires occupants, éligibles aux subventions d amélioration de leur logement, disposent rarement de la trésorerie nécessaire au financement des travaux dans l attente du versement des subventions. Le dispositif de caisse d avance permet à un opérateur, titulaire d un marché de conseil à l amélioration de l habitat privé (Opérations programmées d amélioration de l habitat de renouvellement urbain, Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat, Maîtrise d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne), de financer par mandat du propriétaire, la part subventionnable des travaux. Actuellement, il existe une caisse d avance par opération, financée par Procivis Nord auprès des opérateurs ; la Métropole Européenne de Lille y apporte depuis plusieurs années sa garantie. Il est souhaitable : d encourager la fusion de plusieurs caisses d avance en les regroupant par opérateur, pour une plus grande fluidité de trésorerie. Les caisses d avance fusionnées seraient les suivantes : pour Urbanis, les caisses d avance du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat sur les territoires Lillois et Nord et des Opérations programmées d amélioration de l habitat d Armentières Houplines et Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis à Urbanis d un montant de arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille ; pour le Pact Métropole Nord, les caisses d avance du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat sur les territoires sur les territoires Tourquennois et Sud et de la MOUS lutte contre l habitat indigne, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis au Pact Métropole Nord d un montant de arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille. Pour le Graal, la caisse d avance de l opération Habiter Mieux et du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat du territoire Roubaisien, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis au Graal d un montant de arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille. Une délibération du ressort de Monsieur le Vice-président délégué aux Finances autorisera la garantie de ces prêts. (52220) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C /4238

19 15 C 0088 séance du 13/02/2015 En conséquence, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions permettant de fusionner les caisses d avance des dispositifs d amélioration de l habitat en cours en les regroupant par opérateur ; Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52220) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C /4238

20 CONVENTION DE CAISSE D AVANCE EN FAVEUR DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AUX REVENUS TRES MODESTES ENTRE Métropole européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, représenté par Monsieur Damien Castelain, Président, agissant en vertu de la délibération nn 15 C du Conseil de la Métropole du 13 février 2015, Ci-après dénommé «Métropole Européenne de Lille» ET La société PROCIVIS Nord, SA coopérative d intérêt collectif pour l accession à la propriété ayant son siège 18 avenue Foch à LILLE, inscrite au registre du commerce de LILLE sous le numéro , représentée par son Directeur Général,, Monsieur Philippe PINTIAUX ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu d une délibération du conseil d administration en date du 12 décembre 2014, ET Ci-après dénommée «PROCIVIS Nord» Urbanis, opérateur de programme(s) d amélioration de l habitat missionné par la Métropole européenne de Lille, représenté par Nicolas Crozet, Directeur Général, ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu des statuts Il est convenu ce qui suit: Ci-après dénommée «Urbanis» ou «l opérateur» 15 C /4238 1

21 EXPOSE PREALABLE: Lille métropole compte plus de résidences principales appartenant à des propriétaires privés logements sont occupés par leur propriétaire et sont mis en location. Les prix de l immobilier ont connu une hausse très importante au cours des dix dernières années : +107% pour l acquisition d une maison, + 119% pour l acquisition d un appartement, + 70% pour les loyers privés. Les ressources des locataires privés sont en moyenne de par an et par personne et celles des propriétaires occupants de L adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu important pour notre métropole : 30% des personnes qui vivent dans un logement privé ont plus de 60 ans. La rénovation durable de l habitat représente également un défi en raison de l ancienneté du parc de logements (plus de 85% des logements ont été construits avant 1990, et près de 50% avant 1948) mais aussi de l augmentation continue des coûts de l énergie. Pour une partie des ménages, l objectif est également de prévenir ou de traiter les situations de précarité énergétique. Enfin, la lutte contre l habitat indigne est une priorité Environ propriétaires occupants de la Métropole européenne de Lille sont éligibles aux aides de l Anah et de la MEL. 57% de ces ménages vivent dans un logement au confort partiel. 45% sont des ménages de plus de 60 ans. La métropole européenne de Lille met en œuvre de nombreux dispositifs pour accompagner les propriétaires à chaque étape de leur projet de rénovation : 5 programmes d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat, 5 maîtrises d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne, 2 opérations programmées d amélioration de l habitat et de renouvellement urbain. Malgré l assistance à maîtrise d ouvrage proposée aux propriétaires et les subventions mobilisées auprès des différents financeurs publics, la solvabilisation des propriétaires est l une des conditions de réussite de ces projets. * ** * La loi du 18 décembre 2006 qui transforme les SACI en SACICAP consacre l engagement des SACI qui ont développé une activité spécifique «Les Missions Sociales». Cette intervention peut apporter des solutions à ceux qui sont exclus des mécanismes de marché ou des dispositifs classiques d aides. En application de cette loi, une convention a été passée avec l Etat le 16 avril 2007 aux termes de laquelle les SACICAP se sont engagées par leur activité «Missions Sociales» à favoriser le financement des logements des ménages modestes, propriétaires occupants, dans le cadre de conventions fixant les modalités de leurs interventions avec leurs partenaires locaux. Cet engagement à été réaffirmé par la convention signée avec l Etat le 8 décembre PROCIVIS Nord a voulu par la présente convention inscrire son intervention sur le territoire de la Métropole européenne de Lille à travers un partenariat local avec ses services et Urbanis pour favoriser la réalisation de travaux par des ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah). 15 C /4238 2

22 Objectif de la convention : Les parties aux présentes constatent que les ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah), propriétaires occupants visés par la présente convention : rencontrent de grandes difficultés pour conduire et mener la constitution de leur dossier de financement, la réalisation des travaux dans des conditions sécurisées. Leur situation personnelle, la complexité des dossiers à remplir, pour des personnes souvent âgées, seules et démunies et leurs conditions de logement rendent difficiles la réalisation de leur projet. n engagent pas de projet de réhabilitation de leur logement, et donc de sortie d insalubrité et de mise aux normes d habitabilité, faute de trouver une solution au financement de l avance des subventions provenant de l Anah ainsi que, le cas échéant de collectivités territoriales. Considérant une convergence d intérêts et d objectifs, les parties aux présentes se sont rapprochées afin de trouver des solutions adaptées pour permettre aux bénéficiaires de ce dispositif d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur logement. ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir : Les conditions de mise en œuvre des préfinancements «Missions Sociales» que souhaite mettre en place PROCIVIS Nord. Les engagements respectifs de chaque signataire de la convention dans cette mise en œuvre. La présente convention s inscrit dans les actions que l Etat a fixé comme prioritaires, dont en particulier : La sortie d habitat indigne et la mise aux normes de décence de l habitat, L amélioration et la mise aux normes de l habitat dans le cadre des politiques nationales et/ou locales du logement, dont notamment les problématiques de développement durable et de précarité énergétique. Les travaux financés devront tenir compte de la maîtrise des charges, notamment du chauffage, en recherchant une optimisation dans l objectif d un développement durable. L adaptation du logement aux divers handicaps. L objectif poursuivi par les parties est de permettre aux propriétaires occupants les plus modestes, d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur habitation principale. ARTICLE 2: LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires sont les ménages propriétaires ou copropriétaires occupants qui sont reconnus, du fait de leur situation économique et sociale, comme «ménages nécessitant une aide», par des collectivités locales, des organismes ou services sociaux, CAF, MSA, etc. Pour être éligibles au préfinancement «Missions Sociales» de PROCIVIS Nord, les ménages devront : être bénéficiaire d une subvention de l Anah pour propriétaire occupant et/ou d une aide d une collectivité locale finançant des travaux, portant notamment sur les axes prioritaires définis à l article 1, respecter les plafonds de ressources fixés par l Anah, ou les collectivités locales participant par une subvention au financement des travaux concernés. ARTICLE 3: ENGAGEMENT DE PROCIVIS NORD PROCIVIS Nord s engage à : accompagner les actions définies à l article 1 ci-dessus en finançant, par une avance sans intérêt et sans frais, le coût des travaux pris en charge par des aides et/ou subventions, dans l attente de leur déblocage. Cette avance représentera au maximum 100% des aides publiques, et pour les dossiers entrant dans le programme «Habiter Mieux» 30 % des aides de l Anah. Ces dernières peuvent en effet faire l objet d une avance par l Anah à hauteur de 70% réserver une enveloppe de à ces programmes, jusqu au 31 décembre Cette somme est mise à disposition des opérateurs sous forme d un prêt in fine avec garantie de la Métropole européenne de Lille. 15 C /4238 3

23 Le prêt in fine consenti à Urbanis pour les opérations reprises ci-dessous répondra aux conditions suivantes : Opérations : OPAH RU Armentières Houplines, OPAH RU Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos, PIG amélioration durable de l habitat de Lille, PIG amélioration durable de l habitat du territoire Nord. Montant : Durée : La date de remboursement maximum est fixée au 31/12/2019. Taux d intérêt et commission d engagement : Le prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt ni commission d engagement. Garantie : cautionnement par la Métropole européenne de Lille à hauteur de 80 % du montant du prêt. Déblocage des fonds : sur demandes d Urbanis justifiées par des plans de financement individuels acceptés par les propriétaires et récépissé de dépôt de demande de subvention auprès de l Anah et/ou des collectivités concernées. Le remboursement des fonds engagés pourra toutefois être demandé par PROCIVIS Nord au moment de la perception des subventions, ayant fait l objet de l avance, en fonction de l utilisation optimale et ajustée de la caisse d avance. ARTICLE 4: Procédure de suivi et d octroi des avances aux bénéficiaires : Octroi des avances 1. L opérateur fait signer aux propriétaires occupants répondant aux critères définis précédemment, et sollicitant une avance de subvention, un mandat spécifique. Ce mandat autorise l opérateur à percevoir l ensemble des subventions individuelles de la personne. 2. L opérateur établit un plan de financement faisant ressortir le montant des subventions à obtenir et le montant de la part à charge du propriétaire ; 3. Après acceptation du plan de financement par le propriétaire, et obtention des notifications de subventions de l Anah, et/ou des collectivités concernées, l opérateur donne son accord au propriétaire de faire réaliser les travaux et demande le versement des fonds nécessaires à PROCIVIS Nord. Lorsque l intégralité des fonds prévus à l article 3 aura été versée à l opérateur, celui-ci pourra utiliser à nouveau les fonds restitués par les versements de subventions, selon les modalités définies à l article 3 ; 4. A l issue de l ensemble des travaux, l opérateur vérifie la réalité des travaux réalisés par rapport aux subventions sollicitées; 5. L opérateur règle les entreprises à hauteur des subventions à percevoir. 6. L opérateur transmet aux financeurs les demandes de règlement des subventions et reconstitue ainsi les «fonds d avances» à nouveau disponibles. Suivi des avances L opérateur fournit trimestriellement (ou sur demande intermédiaire) à PROCIVIS Nord un tableau de suivi comportant les éléments suivants : - Nom, adresse, composition du ménage et montant des ressources du bénéficiaire; - Opération concernée, montant des travaux; - Montant de l avance sollicitée; - Dates de notification et montant des subventions; - Dates et montants des versements réalisés par l opérateur; - Dates et montants des versements de subventions; - Solde disponible. Avec ce tableau et pour chaque bénéficiaire, l opérateur fournira à PROCIVIS Nord les documents justificatifs suivants : - Copie de la demande de subvention Anah, imprimé Cerfa N *04 - Copie du plan de financement, imprimé Cerfa N *02 (si ce document n a pas été précédemment fourni en justificatif de versement des fonds de PROCIVIS Nord à l opérateur) - Copie du document de procuration, imprimé Cerfa N * 02 - Copie des factures - Copie de la taxe foncière et/ou du titre de propriété - Copie du RIB/IBAN du compte bancaire principal - Copie des justificatifs des ressources, dernier avis d imposition. 15 C /4238 4