Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique"

Transcription

1 Marché public en procédure adaptée Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique Articles 28, 29 et 77 du Code des Marchés Publics MPFCS /01 Pièces constitutives du dossier de consultation Règlement de la consultation Cahier des charges adapté Cahier des charges techniques

2 Arcadi MP FCS /01 règlement de la consultation Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique RÉF. MPFCS /01 I. Règlement de la consultation Article 1 : Établissement qui passe le marché Nom : Etablissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l image en Île- de- France - Arcadi Adresse : 51 rue du faubourg Saint- Denis, Paris Personne responsable du marché : Frédéric Hocquard, directeur de l établissement Téléphone : Identité électronique de l acheteur : Adresse électronique : Article 2 : Objet du marché Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique. Ce marché a pour objet de répondre aux besoins de maintenance d un parc informatique fixe et portable dans un environnement MAC et PC, d assurer la gestion, le développement et la sécurité hardware et software des matériels détaillés en annexe du cahier des charges techniques. Il prévoit aussi une assistance aux utilisateurs et aux personnes en charge du dossier au sein d Arcadi. En déposant une offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l ampleur des prestations à réaliser, des conditions dans lesquelles ils seront réalisés et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations. La possibilité des visites sur rendez- vous étant acquise, le titulaire ne pourra ultérieurement arguer du fait qu il n était pas suffisamment informé pour établir son offre ou demander une revalorisation. Le parc informatique est par définition amener à évoluer en fonction des besoins et de l évolution des effectifs. Article 3 : Forme et nature du marché Marché en procédure adaptée (article 28 du CMP). Marché de service catégorie 7 (article 29 du CMP) «services informatiques et services connexes». Marché à bon de commandes (article 77 du CMP) ouvert à un titulaire unique avec min et max déterminés. Nomenclature CPV sur objets principaux : Maintenance de matériel de réseau informatique ( ) Services de gestion relatifs à l informatique ( ) Services d assistance informatique ( )

3 Arcadi MP FCS /01 règlement de la consultation Article 5 : Allotissement Marché constitué en lot unique. Variantes non autorisées. Remarque : les candidats ont la possibilité de proposer des options à la commande de base telle que décrite dans le cahier des charges techniques sans toutefois que l option soit telle qu elle modifie substantiellement la commande quant à son contenu ou son prix. Article 6 : Lieu d exécution du marché France. Article 7 : Lieu de livraison et d exécution des prestations Arcadi, 51 rue du faubourg Saint- Denis, Paris Article 8 : Montant du marché S agissant d un marché à bons de commandes, celui- ci est estimé pour un montant annuel global pour un minimum de euros TTC et maximum de euros TTC. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Article 9 : Conditions de participation des soumissionnaires Les candidatures peuvent être présentées en nom propre ou en groupement. Dans ce dernier cas, le marché ne pourra être attribué qu à un groupement solidaire. En matière de co- traitance et de sous- traitance, les dispositions du chapitre 1 er, article 3.5 et 3.6 du CCAG FCS s appliquent. Dès lors qu elle y recourt, l offre devra faire état de la totalité des sous- traitants de la part exhaustive des prestations dont la sous- traitance est envisagée, des noms et qualités des sous- traitants qui l exécuteront ainsi que du montant des prestations envisagées. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupements ; En qualité de plusieurs groupements. Article 10 : Durée du marché et délais d exécution Au sens de l article 77 du CMP, ce marché est conclu pour un an renouvelable maximum trois fois. Les délais d exécution sont ceux fixés dans le cahier des charges techniques. Article 11 : Modalité de dépôt des dossiers Le dépôt des dossiers se fera par voie électronique sur la plateforme marchespublics.com, par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise sur place à l adresse et aux horaires indiqués Adresse de correspondance et ou de dépôt (09h30 12h30 / 14h00 17h00) : Arcadi A l attention de Anne de Lamberterie MP FCS /01 51, rue du faubourg Saint- Denis CS Paris Cedex 10

4 Arcadi MP FCS /01 règlement de la consultation Date limite de dépôt des dossiers : Le 17 novembre 2014 à 12h00. Dans le cas d un envoi postal ou d un dépôt en mains propres : Sous pli à entête, obligatoirement fermé et portant la mention lisible «MPFCS /01 NE PAS OUVRIR» Tout dossier arrivé au- delà des limites fixées ci- dessus sera automatiquement rejeté et retourné non ouvert à l expéditeur. Il appartiendra aux candidats de prendre en compte les délais de la poste pour l envoi des dossiers. Article 12 : Calendrier de la consultation Date limite de dépôt ou d envoi des dossiers : le 17 novembre 2014 à 12h00. Délais de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date limite d examen des offres : le 5 décembre Date de notification du marché : au plus tard le 19 décembre Date prévisionnelle de début des prestations : 1 er janvier 2015 ARTICLE 13 Constitution du dossier Les dossiers seront entièrement rédigés en langue française avec comme unité monétaire l euro. Les dossiers papier seront transmis de la manière suivante : Dans une enveloppe unique, à entête et scellée, vous insérez deux pochettes identifiées respectivement : 1 Candidature 2 Offre la pochette N 1 portera la mention : Dossier de candidature MPFCS /01 L enveloppe N 2 portera la mention : Dossier de présentation de l offre MPFCS /01 Pièces constitutives du dossier de candidature pochette n 1 Une lettre de candidature modèle DC 1 Déclaration du candidat modèle DC 2 Cette déclaration s accompagnera de tout document permettant d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, et notamment des justificatifs suivants : - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent pour des prestataires étrangers ; - Le chiffre d affaires de l entreprise pour les deux derniers exercices et le chiffre d affaire spécifique de l activité correspondant à l objet du marché. - Attestation sur l honneur datée et signée justifiant les conditions d accès du candidat à la commande publique. - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - Composition de l encadrement et de l équipe affectée à la mise en œuvre du projet. - Dossier permettant d évaluer les compétences techniques et matérielles du candidat dans le domaine de la maintenance et de l assistance aux utilisateurs.

5 Arcadi MP FCS /01 règlement de la consultation Pièces constitutives du dossier de présentation de l offre pochette n 2 Ø L acte d engagement complété, daté et signé pour le candidat modèle DC 3 Ø En remettant un acte d engagement complété, daté et signé, le candidat accepte sans réserves les dispositions, réputées intangibles, du cahier des charges adapté. Celui- ci fixes les conditions dans lesquelles le candidat s engage à exécuter ultérieurement le marché si celui- ci lui est notifié au terme de la procédure objet de la présente consultation. Ø Le devis du candidat daté et signé, d une validité de 60 jours. Celui- ci devra préciser pour chaque module, le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC des prestations. Ø Le calendrier des différentes prestations, daté et signé si celui- ci n est pas intégré dans le devis de façon claire et détaillée. Ø Le cahier des charges adapté, paraphé et signé. Ø Le cahier des charges techniques, paraphé et signé. Ø L annexe technique paraphée et signée Ø Tous documents permettant d illustrer la capacité technique de l équipe affectée au projet, accompagnés de références. Il est entendu que les dossiers transmis devront comporter tous les éléments précités. Les différents modèles de forme DC sont disponibles gratuitement à l adresse suivante : Article 14 : Critères d examen des dossiers de candidatures et d offres L examen des dossiers se fera par : 1) l analyse des candidatures ouverture de la première pochette. Avant l ouverture des plis de présentation de l offre, les dossiers de candidatures seront examinés. Au vu des éléments transmis dans leur dossier, l établissement éliminera les candidatures qui ne peuvent être recevables. Avant l examen des candidatures et si l établissement constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai. Les dossiers d offres des candidats non retenus leurs seront retournés scellés au terme de la procédure. 2) l Analyse des offres ouverture de la deuxième pochette L examen des offres recevables dans les conditions fixées ci- dessus, se fera de la façon suivante : Les offres seront examinées et classées sur la base de critères pondérés Ø La qualité technique et les moyens mis en œuvre Ø Le prix Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu au terme de la procédure d analyse des offres que sous réserve qu il ait produit :

6 Arcadi MP FCS /01 règlement de la consultation Ø la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle NOTI1) Ø l état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (modèle NOTI2) Ces formulaires sont disponibles à l adresse : Article 15 : Renseignements complémentaires : Les candidats pourront venir voir les installations informatiques décrites dans le cahier des charges techniques en prenant rendez- vous auprès de Julie Dardé : Contact pour la partie administrative : Anne de Lamberterie : Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires par voie électronique à l adresse Dans le souci du respect des règles d égalité de traitement des candidats, les renseignements complémentaires intéressant la totalité des candidats feront l objet d une communication écrite à l ensemble des candidats. Article 16 : Notification du marché La notification du marché se fera de manière écrite et sera matérialisée par le renvoi de l acte d engagement signé par l établissement acheteur dans les 8 jours qui suivront la notification écrite. Les candidats dont le dossier n aura pas été retenu en seront informés par un courrier motivant les raisons du rejet. Article 17 : Publicité Document envoyé à la publication le 22 octobre 2014.

7 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges adapté Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique RÉF. MPFCS /01 II. Cahier des charges adapté A défaut de clauses contraires, les dispositions du CCAG portant sur les marchés de fournitures courantes et services s appliquent. Le CCAG FCS de référence est disponible gratuitement à l adresse suivante : E9CA1E.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT &dateTexte= Article 1 : établissement qui passe le marché EPCC Arcadi 51, rue du faubourg Saint- Denis, Paris Téléphone : Identité électronique de l acheteur : Adresse électronique : Personne responsable du marché : Frédéric Hocquard, directeur d Arcadi Article 2 : objet du marché Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique Article 3 : allotissement Ce marché est constitué en lot unique. Article 4 : pièces constitutives du marché Par dérogation à l article 4 du CCAG- FCS, les pièces constitutives du marché sont dans l ordre de priorité décroissante : L acte d engagement daté, paraphé et signé ; Le devis du titulaire daté et signé détaillant pour chaque module les montants HT, de la TVA et TTC de chacune des prestations ; Le calendrier des différentes prestations, daté et signé si celui- ci n est pas intégré dans le devis de façon claire et détaillée. Le cahier des charges adapté paraphé, daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières, paraphé, daté et signé ; Un exemplaire original de l acte d engagement, du cahier des charges adapté et du cahier des clauses techniques particulières, paraphés et signés par les parties et conservés par l acheteur public, font seuls foi.

8 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges adapté Article 5 : date limite de remise des offres et délai de validité des offres Les offres devront être remises pour le 17 novembre 2014 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la remise de l offre. Article 6 : durée du marché Le présent marché sera conclu pour une durée un an renouvelable 3 fois dans les conditions prévues par l article 77 du Codes des Marchés Publics. Article 7 : Prix et modalités de règlement Les prix des prestations, objet du présent marché, sont réputés fermes et définitifs la première année et révisables les années suivantes à la date anniversaire selon la règle suivante : Le prix révisé (P1) est égal au prix à la date de notification (P) multiplié par l indice syntec de la valeur du marché à la date de notification (S) divisé par la valeur de l indice syntec à la date de révision soit la formule (S1) : P1 = P x S/S1 Ils comprennent : Ø Le montant des prestations conformes au devis accepté ; Ø Toutes les charges fiscales, parafiscales et de toute nature frappant obligatoirement les prestations ; Ø Tous frais annexes de déplacement, et de séjour liés à la prestation et/ou dépenses relatives à la rémunération du personnel que le titulaire du marché estimera nécessaire d employer pour respecter les délais prévus. Les factures seront transmises par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l article 1 du présent document. Elles comporteront toutes les mentions légales et préciseront notamment : Ø Le nom et les coordonnées du titulaire Ø Ses coordonnées bancaires Ø La référence du marché Ø La mention exacte du libellé de la prestation concernée Ø Les prix Hors taxes, le montant de la TVA et le prix en TTC. Les règlements seront établis sur la base des prix et de l échéancier définis par le marché et conformes au devis accepté. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs sur présentation de factures dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou à la date d exécution des prestations si celles- ci sont postérieures à la date de réception de la facture. Encas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dûs par l acheteur au titulaire. Ceux- ci sont calculés sur la base du taux de l intérêt légal français en vigueur à la date de calcul des intérêts moratoires, majoré de 2 points. Le paiement pour solde interviendra dès lors que l admission des prestations aura été faite par l acheteur après une phase de tests nécessaire au constat de conformité au cahier des

9 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges adapté charges de la réalisation. En tout état de cause, le solde ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Le comptable assignataire chargé des paiements est l agent comptable de l établissement acheteur. Article 8 : Pénalités de retard Si, du seul fait du titulaire, les délais d exécution et de livraison tels que prévus par le calendrier, étaient dépassés, celui- ci encourre sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, un pénalité calculée en application de l article 11 du CCAG FCS par la formule : P = V x R 1000 P = V = R = pénalité valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. La valeur peut être égale à la valeur du règlement de la partie des prestations en retard ou égale à la totalité de prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable Le nombre de jours de retard. Le calcul des pénalités de retard s appliquera dès lors qu un retard sera constaté dans l exécution des prestations, tel qu envisagé dans le devis et le calendrier acceptés par le prestataire. Articles 9 : prestations demandées Les prestations demandées sont détaillées dans le cahier des charges techniques joint. Article 10 : calendrier d exécution Le calendrier retenu pour l exécution est celui proposé par le prestataire et accepté par l établissement. Article 11 : exécution des prestations : vérifications et garanties S agissant des opérations de vérification et les garanties de maintenance des prestations, les règles énoncées aux articles 27 et 28 du CCAG FCS s appliquent. Article 12 : Résiliation et litiges Les modalités de résiliation du marché sont celles prévues au chapitre V du CCAG FCS que la résiliation soit du fait de l acheteur ou du titulaire. En cas de litiges, les parties reconnaissent que le tribunal administratif de Paris est seul compétent. Fait à le (faire précéder la signature de le mention «lu et approuvé» tampon obligatoire) Le prestataire L établissement acheteur

10 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique RÉF. MPFCS /01 III. Cahier des charges techniques Article 1 : Contexte Depuis plusieurs années, Arcadi a fait évoluer son parc informatique de sorte à adapter l environnement de travail de ses collaborateurs au regard de l évolution des métiers et des besoins des missions Ce parc mixte, constitué de postes fixes et mobiles, Mac et PC. Le maintien à son niveau optimal des infrastructures et l assistance aux utilisateurs nécessitent le recours à un prestataire spécialisé et expérimenté capable de gérer et garantir le bon fonctionnement des matériels, infrastructures et systèmes informatiques tout en ayant un rôle de conseiller auprès de l établissement quant aux évolutions techniques nécessaires pour maintenir la performance et la sécurité de l outil informatique au sens large et au développement de la mobilité liée à l évolution des pratiques professionnelles. L établissement ne dispose pas les compétences spécialisées en interne. Toutefois, elle a désigné une personne apte à gérer une compétence dite de niveau 1 qui sera l interface entre les utilisateurs et le prestataire. Article 2 : Objectif L objectif de cette consultation est de définir les conditions de la gestion, la maintenance d un parc informatique et l assistance des utilisateurs, incluant les serveurs internes et externes en tenant compte des besoins suivants : Ø Maintenance et gestion préventive et curative du parc matériel et logiciels décrit ci- après ; Ø Assistance aux utilisateurs (à distance et sur site) pour tout ce qui relève de leur environnement direct de travail (poste informatique, dysfonctionnements, mises à jour logiciels, difficultés réseau, etc.) Ø Gestion de l infrastructure serveurs et réseau (accès à distance, sécurité, wifi, etc.) ; Ø Gestion des autres services (service messagerie, sauvegarde externe, gestion de plateforme de données, hébergement de base de données web et intranet, etc.) ; Ø Conseil de l établissement sur l évolution des systèmes et des applications afin de maintenir le niveau de performance des matériels et serveurs ; Ø Assurer le cas échéant les prestations liées aux acquisitions que l établissement pourrait être amené à faire dans le champ informatique et au traitement des matériels informatiques mis au rebut.

11 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Ø Mise en place de solutions d optimisation du traitement des incidents informatiques par deux outils : Une solution «ticketing» destinée à rationaliser les demandes d intervention ; Une solution «Wiki» destinée à autonomiser les utilisateurs dans la gestion d incidents simples et récurrents. Un outil de suivi de consommation des crédits heures consacrés aux interventions à distance et sur site. Ces éléments ne sont pas exhaustifs et pourront être amenés à être modifiés ou à évoluer. Article 3 : cadre des prestations de maintenance et assistance Le titulaire devra assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels, systèmes et infrastructures serveurs et réseau présents dans l établissement ou qui pourraient être acquis dans le cours du marché. La maintenance et l assistance portent sur tout ce qui compose l environnement informatique de l établissement, incluant l assistance aux utilisateurs, à savoir : Ø L installation, la mise en service, la mise à jour et l assistance matérielle et logicielle, le retrait des postes utilisateurs fixes et portables déjà présents dans l établissement où qui pourraient être acquis pendant la durée du marché ; Ø La maintenance et l assistance système pour l infrastructure serveurs et réseau présents dans l établissement où qui pourraient être acquis pendant la durée du marché. Ø La maintenance et l assistance de tous matériels connexes à l infrastructure serveurs et réseaux (routeurs, serveurs, back- up, switches, onduleurs, etc.) La maintenance est aussi bien curative que préventive. La maintenance curative Elle a pour but de remettre en état de fonctionnement un élément défectueux qu il concerne le hardware, le software, ou le système mis en œuvre pour l infrastructure des serveurs et du réseau. Elle comprend : les interventions sur site ou à distance, sur appel de l établissement, destinées à résoudre les problèmes, pannes ou dysfonctionnements rendant partiellement ou totalement inutilisable un ou des éléments de l environnement informatique. Dans ce cas, le diagnostic posé par le référent informatique devra permettre de définir le caractère d urgence et de là le planning d intervention afférent. Les interventions sur site ou à distance à l initiative du prestataire lorsqu il constate une panne ou dysfonctionnement qui pourrait altérer ou mettre en danger l intégrité du parc informatique, hardware, software, matériel, système réseau et serveur. Les matériels sont garantis par les constructeurs et pour partie bénéficient d une extension de garantie à date d achat du matériel. Le prestataire doit gérer les relations techniques avec le ou les fournisseurs/prestataires.

12 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Le prestataire a la charge de gérer les demandes auprès des constructeurs ou éditeurs des matériels et logiciels et de se conformer en tous points aux documentations fournies. Dès lors que le caractère d urgence aura été éliminé, la maintenance curative sur site, qu elle soit du fait de l établissement ou du prestataire, pourra être planifiée en même temps que la maintenance préventive décrite ci- après de sorte à optimiser les déplacements des personnes affectées à la maintenance. La maintenance préventive sur site ou à distance Elle est destinée à contrôler, maintenir et garantir le bon fonctionnement des équipements et des services informatiques, qu elle concerne les postes utilisateurs et/ou l infrastructure système réseau et serveurs. Elle comprend : Ø La mise à jour logicielle (générale ou spécifique métier) et technique des matériels dédiés aux utilisateurs Ø La mise à niveau des postes informatiques incluant l intégration et le déploiement de nouveaux logiciels et progiciels Ø La gestion de la sécurité des postes utilisateurs Ø L administration des serveurs en général et en particulier incluant entre autres la gestion des espaces disques, l optimisation des performances système, toutes les actions nécessaires pour garantir la sécurité en analysant les menaces et en proposant les mesures structurelles dissuasives ou préventives à mettre en œuvre. Ø Le maintien à niveau ou le remplacement des logiciels, progiciels, du système de l infrastructure réseau, la configuration des services réseau et système. Ø La gestion de la sauvegarde postes, serveurs et réseau Ø Les mises à jour de toutes natures Ø L installation de nouveaux périphériques. L organisation et le calendrier de la maintenance préventive seront préconisés par le titulaire et organisés de sorte à garantir le bon fonctionnement de l infrastructure générale dont il a la charge. Prestations spécifiques postes utilisateurs, serveurs et réseau En plus des prestations générales de maintenance curative et préventive décrite ci- dessus, le prestataire assurera : Pour les postes utilisateurs La mise en service et le retrait des postes utilisateurs en particulier l installation/désinstallation physique d un poste incluant tous les périphériques ainsi que la mise en réseau, le retrait du réseau, l archivage, la création/suppression des comptes utilisateurs, les droits d accès, l intégration au support de messagerie mail, la gestion de la messagerie d un utilisateur quittant l entreprise. Ces interventions feront l objet d une demande spécifique de l établissement qui communiquera au prestataire tous les éléments lui permettant de réaliser ces opérations

13 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Pour les unités serveurs et réseau Au delà des prestations de maintenance et d assistance tel que décrit ci- dessus, le prestataire devra assurer : Ø L optimisation des performances système Ø L installation et les mises à jour liées à la sécurité, l évolution logicielle générale ou spécifique, l évolution des systèmes d exploitation, et des nouveaux périphériques. Ø Des prestations standard d installation (installation physique, paramétrages, reprises de données) qui pourraient survenir dans le cas du remplacement ou de l évolution des matériels serveurs et réseau Ø Des prestations de migrations de données et de mise en service Autres services Le prestataire devra assurer la continuité et le développement de divers services actuellement mis en œuvre : Ø Stockage des données et sauvegardes sur serveurs distants (espaces disques sécurisés en data center sur serveur dédié). Ø Solution de gestion de messagerie type Kerio gérée par le prestataire actuel Ø Base de données web et intranet sur serveur dédié, géré par le prestataire actuel. Ø Office 365 Ø SDSL géré par le prestataire actuel Ces services sont amenés à évoluer en fonction des pratiques de travail des utilisateurs incluant la mobilité (télétravail par exemple). Dans cette perspective, le prestataire sera à même de proposer, de mettre en œuvre et d assurer toutes les solutions en garantissant la sécurité des services liés aux accès distants (VPN). Remarque Le prestataire s engage à respecter toutes les préconisations, données et modes d emploi des constructeurs et développeurs des matériels et logiciels du parc informatique. Conseils sur l évolution hardware et software et acquisitions de matériels La veille technologique que le prestataire observera sur le parc existant l amènera à remplir un rôle de conseil auprès l établissement sur les perspectives de modifications ou d améliorations du parc informatique. Lorsque l établissement le sollicitera, il l accompagnera dans sa politique d achat portant sur le parc informatique. En tout état de cause, les achats qui pourront être faits au regard des préconisations faites par le prestataire ne font pas partie du marché, objet des présentes. Le prestataire aura également un rôle de conseil sur la politique de traitement des matériels mis au rebut en proposant des solutions de recyclage ou de réaffectation.

14 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Optimisation du traitement des incidents et des réponses apportées par le prestataire La part dédiée à l assistance et à la maintenance étant souvent un poste particulièrement consommateur d heures d intervention, l établissement souhaite mettre en place de solutions d optimisation du traitement des incidents informatiques et de leur suivi par le développement de divers outils : Accès tous utilisateurs de l établissement : Une solution «ticketing» destinée à rationaliser les demandes d intervention ; Une solution «Wiki» destinée à autonomiser les utilisateurs dans la gestion d incidents simples et récurrents. Accès restreint aux utilisateurs désignés par l établissement : Un outil de suivi de consommation des crédits heures consacrés aux interventions à distance et sur site. Article 4 : Les modalités d intervention et niveau de services Les modalités d intervention décrites ci- dessous portent sur tout ce qui est décrit à l article précédent. Elles ne sont pas exhaustives mais doivent permettre aux candidats de présenter des modalités d intervention et une offre de services la plus complète possible. S agissant du temps d intervention, le prestataire s engage à intervenir dans les délais suivant : Ø Intervention au plus tard dans les huit heures suivant l appel de l établissement ; Ø Résolution au plus tard dans les deux jours ouvrés. Hotline Le prestataire devra pouvoir être contacté rapidement par téléphone pour répondre aux sollicitations d Arcadi de 09h00 à 18h00 du lundi et vendredi hors jours fériés. Par défaut, le référent informatique de l établissement sera le contact privilégié du prestataire pour les demandes d assistance passées par téléphone. Télémaintenance Le prestataire pourra assurer un certain nombre d interventions curatives et préventives à distance via des moyens sécurisés. Cela concerne notamment les interventions sur les postes utilisateurs et l infrastructure serveur. Maintenance sur site Le prestataire interviendra sur site dès lors qu une situation deviendra bloquante où quand l accès à distance ne sera pas pertinent. En cas d interruption des services informatiques nécessaires aux opérations de maintenance, le prestataire organisera avec l établissement les temps d intervention de sorte à ne pas gêner l utilisation standard de l outil informatique et de garantir le bon déroulement des opérations de maintenance. Les visites régulières sur site seront planifiées en collaboration avec le référent informatique de l établissement.

15 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Veille matérielle Le prestataire assurera une veille matérielle des équipements dont il a spécifiquement la charge au regard du présent contrat. Sont donc exclus de la veille tous matériels sous contrat de location qui bénéficient d un contrat de maintenance spécifique. Cette veille a pour vocation de permettre à l établissement de prévoir les besoins en investissements liés au maintien ou à l évolution du niveau d équipement des utilisateurs. Inventaire Le prestataire fera l inventaire des matériels une fois par an et accompagnera l établissement dans sa politique de remplacement et d investissement du parc matériel et logiciel ainsi que les opérations de mise au rebut (recyclage, etc). Les acquisitions proposées à l établissement dans le but de remplacer des matériels irréparables ou obsolescents, l établissement est seul décisionnaire et habilité de ce fait à établir des bons de commande établis sur la base de devis qui lui seront proposés. En aucun cas ces acquisitions ne font partie du présent marché. Plateforme d échange entre le prestataire et l établissement Le prestataire développera une plateforme dédiée à l établissement afin d héberger les diverses solutions d optimisation (WIKI, ticketing, etc. ). Il assurera la formation des utilisateurs qui accèderont à cette plateforme et notamment le référent informatique de l établissement. Article 5 : Mémoire technique Le candidat fournira un mémoire technique présentant de façon distincte ses propositions quant aux modalités d intervention et niveau de services attendus sur la base des éléments décrits aux articles 4 et 5 à savoir : Ø Maintenance matérielle et logicielle Ø Assistance aux utilisateurs (à distance et sur site) pour tout ce qui relève de leur environnement direct de travail (poste informatique matériel et logiciels, difficultés réseau, etc.) Ø Gestion de l infrastructure serveurs et réseau (accès à distance, sécurité, wifi, etc.) Ø Gestion des autres services (service messagerie, sauvegarde externe, hébergement base de données web et intranet, Office 365, SDSL, etc.) Ø Conseil de l établissement sur l évolution des systèmes et des applications afin de maintenir le niveau de performance des matériels et serveurs. Ø Prestations liées aux acquisitions que l établissement pourrait être amené à faire dans le champ informatique et au traitement des matériels informatiques mis au rebut. Ø Mise en place de solutions d optimisation du traitement des incidents informatiques.

16 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Il devra joindre en annexe un tableau détaillant les volumes horaires, financiers et moyens en personnel, estimés pour chacun des champs d intervention en prenant soin de détailler séparément la part curative (interventions directes consécutives à un dysfonctionnement) de la part préventive. Il est rappelé que le candidat a la possibilité de proposer des options de préconisation de gestion, d assistance et de maintenance du parc informatique sans que cela amène à modifier de façon conséquente la solution de base attendue. Remarque : certaines prestations peuvent faire l objet d abonnements et/ou locations auprès de fournisseurs extérieurs (hébergement distants, etc.). Dans ce cadre, le prestataire à l obligation de le faire apparaître distinctement dans son mémoire technique avec le prix et les délais d engagement. Article 6 : Opérations externes liant l informatique à d autres services non gérés par le prestataire Dans la situation où l établissement planifierait l intervention d un tiers sur des éléments externes liés indirectement ou directement au système des serveurs et réseau, il s engage à en informer dans les meilleurs délais le prestataire titulaire du présent marché. Celui- ci s engage en contrepartie à collaborer avec les intervenants que lui désignera l établissement qui sont en charge de ces interventions afin de garantir la bonne exécution des prestations demandées à ces tiers. L établissement ne saurait toutefois être tenue responsable de l absence d information du titulaire du marché si la demande d intervention extérieure est faite pour parer à une situation d urgence. Article 7 : Correspondants techniques L établissement communiquera au prestataire le nom de la ou des personnes référente(e) en matière de gestion informatique. Le prestataire mettra à disposition le nom d un correspondant technique responsable du pilotage des prestations ainsi que les personnes ressources affectées aux différents types de prestations. Des rendez- vous seront organisés à la demande d une des parties pour faire des points de situation et d ajustements. Article 8 : Réversibilité en fin de marché A l issue du marché ou en cas de résiliation anticipée, Il est convenu entre les parties que le prestataire assurera la réversibilité de l ensemble des connaissances et documentations associées liées aux prestations objet du marché. Dès lors et dans des délais qui garantiront le maintien du service, le prestataire s engage à mettre tout en œuvre pour permettre à l établissement de reprendre ou de faire reprendre dans les meilleurs conditions les

17 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques prestations objet des présentes et ce par tous moyens appropriés, notamment via un plan de réversibilité remis à l établissement qui devra intégrer un échéancier des tâches liées à la réversibilité incombant à chacune des parties. Fait à le (faire précéder la signature de le mention «lu et approuvé» tampon obligatoire) Le prestataire L établissement acheteur

18 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Gestion, maintenance et assistance d un parc informatique RÉF. MPFCS /01 IV. ANNEXE TECHNIQUE La description de l infrastructure existante et des services associés présentée ci- dessous est succincte. Les candidats sont invités à prendre rendez- vous pour prendre connaissance de l infrastructure informatique. a) Le réseau informatique est composé d un réseau LAN. Concernant l ensemble de ce réseau, le prestataire a la charge de mettre en service les équipements et de les maintenir en état de fonctionnement par le biais d une surveillance régulière. Il réalise le brassage des câbles et assure le support matériel et logiciel. Serveur principal, stockage et sauvegarde sur site, serveur dédié comptabilité et serveur Xserve : Station mac Pro monoprocesseur Intel Xeon 4- core westmere 2,8 GHz 16 Go mémoire vive - 2 disques dur interne SATA EE 250 Go Baie de stockage Promise Vess RAID SAS 3Gbs 7 disques dur 1To Entreprise Edition. Librairie de sauvegarde Quantum LTO- 4 Serveur rack IBM X system intel Xeon Quad Core 3,1 Ghz Serveur Xserve 16 Go mémoire vive Xserve + 2 disques 1To Réseau informatique Firewall Sonic Wall gamme 240 Totalsecure Switch D- Link Modem Zyxel adls2 Onduleur Eaton 2200VA b) Accès internet Afin d accéder à internet nous disposons d un contrat Free et d un contrat Orange et d une abonnement SDSL OVH, gérée par le prestataire actuel c) Postes clients Chaque collaborateur au sein des locaux d Arcadi dispose d un Mac mini et d un écran. Arcadi dispose donc de : 31 postes fixes (Mac mini) et de 2 postes stagiaires dans le local informatique. 4 imac, 2 postes à la communication et 2 postes en accès libre au Point doc. 13 postes portables Asus VivoBook pour les médiateurs culturels dans les lycées et universités d Île- de- France. 2 PC à la comptabilité. 1 Mac book Air + 1 écran et 2 Mac Pro. Un système de vidéo projection. Les PC sont installés sous Windows XP et Windows 7.

19 Arcadi MP FCS /01 cahier des charges techniques Les Macs sont installés avec Max Os X 10.6 Snow Leopard A disposition des salariés un Mac book pro de prêt, un ipad et un appareil photo Nexus. Tous les postes sont équipés d une suite logicielle bureautique classique de type office Certains postes de travail possèdent des logiciels complémentaires : 2 Packs Adobe CS6 standard, 2 suitcase Fusion 5, Finalcut X, CPWin et Microsoft Office 365 pour les 15 médiateurs. d) Sécurité des postes L antivirus déployé est Eset NOD32 (1 par poste (PC compris)). e) Imprimantes et scanner Arcadi possède un contrat de location avec Toshiba pour 2 imprimantes couleurs, scanners et fax. Il y a également dans les bureaux de la comptabilité et de la direction des imprimantes HP qui ne sont pas en réseau. Arcadi a un contrat de location avec la société Neopost pour une machine à affranchir connecté en RJ45. Fait à le (faire précéder la signature de le mention «lu et approuvé» tampon obligatoire) Le prestataire L établissement acheteur

20 Arcadi MP FCS /01 Annexe technique

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du Code des marchés publics (CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES RENOUVELLEMENT

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU RESEAU ET DES SERVEURS. Table des matières

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU RESEAU ET DES SERVEURS. Table des matières 19/07/2012 Table des matières I/ INTRODUCTION... 3 a) Objectif... 4 b) Services attendus... 4 c) Identifications des parties... 4 d) Durée... 4 e) Critères de sélections...5 II/ Description de l existant...

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des Charges Assistance et maintenance informatique CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE. 28/11/2006 1 sur 17

Cahier des Charges Assistance et maintenance informatique CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE. 28/11/2006 1 sur 17 CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE 28/11/2006 1 sur 17 Sommaire Introduction 3 O bjectifs 3 Services attendus 3 Identification des parties 4 Durée 4 Critères d attribution 4 Description

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION. Objet : Achat de 4 serveurs pour le service informatique

LETTRE DE CONSULTATION. Objet : Achat de 4 serveurs pour le service informatique Nîmes, le 8 février 2011 A l attention de xxxxxxx x x x LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application de l article 28 du code des marchés publics. Objet :

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE WEST AFRICAN HEALTH ORGANISATION ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE ORGANIZAÇÃO OESTE AFRICANA DA SAÚDE CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 Sommaire 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques

Acquisition de matériels informatiques Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier de consultation - Pièce n 3 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS Cahier des Charges Date limite de remise des offres : 10 Janvier 2012 8 décembre 2008 à 16 heures Cahier des charges 1 PRESENTATION GENERALE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement

Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE LODEVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE LODEVE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE (DROITS STATUTAIRES)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail