CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif 2016 DÉROULEMENT PRÉVISIONNEL DE LA SESSION JEUDI 10 DÉCEMBRE 9 h 30 - Ouverture de la séance publique EXAMEN DES RAPPORTS DU BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2016 Mission 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES Budget primitif pour l'exercice Budget principal - Synthèse budgétaire : ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Rapport Programme gestion budgétaire et financière Hôtel du Département 39 rue Mazagran CS LAVAL CEDEX. action 1 : études et prospectives. action 2 : prévisions et réalisations budgétaires. action 3 : communication budgétaire et financière. action 4 : gestion des fonds de péréquation. action 5 : gestion optimale de la trésorerie. action 6 : gestion active de la dette départementale. action 7 : gestion prudente de la dette garantie Rapport Programme systèmes d information

2 Mission 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (suite) Rapport Programme gestion mobilière et immobilière. action 1 : moyens administratifs. action 2 : maintenance et entretien. action 3 : véhicules. action 4 : mobilier et matériel. action 5 : autres dépenses de fonctionnement. action 6 : fluides. action 7 : moyens spécifiques et techniques. action 8 : fêtes et cérémonies. action 9 : mise à disposition. action 10 : gestion du patrimoine immobilier. action 11 : location à des bailleurs. action 12 : acquisitions, restructurations, grosses réparations, constructions neuves Rapport Programme gestion des ressources humaines. action 1 : action sociale. action 2 : formation. action 3 : frais et honoraires. action 4 : masse salariale Rapport Programme élus départementaux. action 1 : adhésions et cotisations. action 2 : formation. action 3 : gestion des indemnités et du statut. action 4 : mise à disposition de personnel et de matériel Rapport Programme sécurité civile Rapport Programme coordination et stratégies de performance. action 1 : coordination, pilotage et stratégie. action 2 : développement de la performance Rapport Programme sécurité juridique. action 1 : assurances. action 2 : conseil juridique. action 3 : veille juridique et documentaire Rapport Programme communication interne et managériale. action 1 : développement de l appartenance et événementiels - action 2 : diffusion de la culture de l efficience Rapport Programme communication. action 1 : communication évènementielle. action 2 : communication institutionnelle. action 3 : Horizons Mayenne. action 4 : Internet. action 5 : sponsoring sportif O ~ O O ~

3 14 h 30 - Reprise de la séance publique Mission 2 ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL Rapport Programme agriculture. action 1 : aide au développement de l emploi agricole et agroalimentaire en milieu rural. action 2 : soutien à la promotion et à la valorisation de la production agricole. action 3 : appui à une agriculture respectueuse de son environnement. action 4 : conduite de la procédure d aménagement foncier agricole et forestier Rapport Programme accueil et accompagnement des entreprises. action 1 : aides aux infrastructures. action 2 : prêts et avances de développement. action 3 : soutien des organismes à vocation économique. action 4 : revitalisation de bassins d emploi. action 5 : accompagnement et formation. action 6 : artisanat et commerce de proximité. action 7 : parc Pégase. action 8 : parc de développement économique Laval Mayenne Rapport Programme collèges. action 1 : travaux dans les collèges publics. action 2 : développement du numérique. action 3 : collèges publics - crédits de fonctionnement. action 4 : collèges privés - crédits de fonctionnement (forfait d externat). action 6 : utilisation des équipements sportifs locaux par les collèges. action 7 : équipement matériel et mobilier des collèges publics. action 8 : subventions de fonctionnement à des organismes à vocation éducative et pédagogique. action 9 : gestion des agents des collèges publics. action 10 : programme VECTEUR. action 11 : aide à la restauration Rapport Programme enseignement supérieur, recherche et innovation. action 1 : accompagnement des établissements d enseignement supérieur. action 2 : aides aux étudiants. action 3 : soutien à la recherche, innovation et transfert de la technologie. action 4 : soutien aux manifestations Rapport Programme développement local. action 1 : démarches partenariales avec les territoires. action 2 : ingénierie d aménagement du territoire Rapport Programmes européens

4 Mission 3 ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION Rapport Programme prévention et protection des enfants et des familles. action 1 : actions de PMI. action 2 : actions socio-éducatives. action 3 : actions auprès des familles. action 4 : recueil et orientations des informations. action 5 : accueil familial. action 6 : accueil en établissements. action 7 : accueil, observation, orientation. action 8 : accueil parents isolés avec enfants de moins de 3 ans. action 9 : accueil centres maternels (hors département). action 10 : adoption, filiation et administration ad hoc des mineurs. action 11 : actions diverses Rapport Programme accueil de la petite enfance. action 1 : procédures d avis et d autorisation (structures d accueil) et d agrément et de suivi des assistant(e)s maternel(le)s et familiaux(les). action 2 : financement de la formation des assistant(e)s maternel(le)s. action 3 : lieux de rencontre d assistant(e)s maternel(le)s. action 4 : maisons d assistant(e)s maternel(le)s Rapport Programme insertion sociale et professionnelle. action 1 : allocations RSA / contrats aidés. action 2 : actions d insertion professionnelle. action 3 : actions d insertion sociale. action 4 : divers animation et développement du dispositif. action 5 : fonds solidarité logement (FSL). action 6 : actions départementales en faveur du logement des personnes défavorisées 1-00 Avis du Conseil départemental sur la modification des limites des arrondissements du département de la Mayenne O ~ O O ~

5 VENDREDI 11 DÉCEMBRE 9 h 30 - Ouverture de la séance publique EXAMEN DES RAPPORTS DU BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2016 Mission 4 ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS Rapport Programme eau. action 1 : établissement de schémas d organisation et de gestion. action 2 : préservation de la ressource. action 3 : aides en matière d alimentation en eau potable (AEP) et d assainissement. action 4 : gestion du lac de Haute Mayenne. action 5 : connaissance du patrimoine et suivi. action 6 : suivi du fonctionnement des installations Rapport Programme déchets et énergie. action 1 : politique départementale de gestion des déchets (PEDMA et PDPGDBTP). action 2 : budget annexe traitement des déchets (cf bis). action 3 : accompagnement des porteurs de projets. action 4 : exemplarité de l administration départementale. action 5 : connaissance et communication 4-02 bis Budget primitif pour l exercice Budget annexe traitement des déchets ménagers Rapport Programme milieux et paysages. action 1 : connaissance et communication. action 2 : suivi et appui technique. action 3 : préservation et valorisation. action 4 : prévention des risques Rapport Programme sécurité sanitaire. action 1 : soutien à l élevage. action 2 : Laboratoire départemental d analyses (cf bis) 4-04 bis Budget primitif pour l exercice Budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne Rapport Programme transport scolaire. action 1 : aide individuelle au transport quotidien. action 2 : dotation hors département. action 3 : dotation TUL. action 4 : prestation honoraires et frais divers. action 5 : transport d élèves handicapés. action 6 : transport d élèves internes. action 7 : transport d élèves par autocar. action 8 : transport d élèves par taxi Rapport Programme transport de voyageurs. action 1 : lignes régulières renforcées par autocar (LRA). action 2 : lignes régulières à titre principal scolaire par autocars (SAS). action 3 : lignes régulières de transport à la demande Petit Pégase (LRAD). action 4 : transport zonal à la demande Petit Pégase (DZ). action 5 : prestations, honoraires et frais divers. action 6 : infrastructures aéroportuaires. action 7 : infrastructures ferroviaires

6 Mission 5 PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Rapport Programme personnes âgées. action 1 : actions de soutien à domicile. action 2 : actions favorisant la qualité de vie hors du domicile. action 3 : actions partenariales et de prévention Rapport Programme personnes en situation de handicap. action 1 : prestations individuelles à domicile. action 2 : dispositifs d accompagnement et d insertion. action 3 : prestations individuelles en établissement. action 4 : dispositifs d accueil et d hébergement. action 5 : contribution au fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). action 6 : actions diverses Rapport Programme démographie des professionnels de santé O ~ O O ~ 14 h 30 - Reprise de la séance publique Mission 6 ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT Rapport Programme routes. action 1 : travaux neufs sur les liaisons routières stratégiques. action 2 : travaux d investissement courant sur le réseau routier. action 3 : amélioration de la sécurité routière. action 4 : entretien, exploitation de la route et gestion du domaine public. action 5 : suppression des passages à niveau. action 6 : fonds de concours pour les voies routières de contournement Rapport Programme déploiement des équipements et des usages numériques. action 1 : déploiement des infrastructures numériques. action 2 : développement des usages et services numériques Rapport Programme habitat. action 1 : plan départemental de l habitat (PDH). action 2 : actions départementales en faveur de l habitat

7 Mission 7 JEUNESSE, SPORT, TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE Rapport Programme jeunesse et citoyenneté. action 1 : soutien aux actions jeunesse et citoyenneté. action 2 : solidarité internationale. action 3 : coopération et jumelages internationaux Rapport Programme sport. action 1 : infrastructures sportives. action 2 : appui aux pratiques sportives. action 3 : aides au sport fédéral ou de haut niveau. action 4 : aides au sport professionnel. action 5 : aides au sport hippique Rapport Programme tourisme. action 1 : rivière la Mayenne. action 2 : structuration des acteurs du tourisme. action 3 : enrichir l offre de qualité des équipements. action 4 : autres interventions sur le domaine départemental Rapport Programme culture. action 1 : lecture. action 2 : schéma départemental de l enseignement, des pratiques et de l éducation artistique (SDEPEA). action 3 : diffusion et action artistique. action 4 : cinéma. action 5 : intercommunalité culturelle Rapport Programme patrimoine. action 1 : archéologie. action 2 : animation du château / CIAP de Sainte-Suzanne et du Pays d'art et d'histoire Coëvrons- Mayenne. action 3 : gestion des sites départementaux. action 4 : aides. action 5 : collecte, conservation et mise en valeur du patrimoine écrit et sonore départemental. action 6 : inventaire. action 7 : animation du musée de Jublains Mission 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES Budget primitif pour l'exercice Budget principal - Synthèse budgétaire : VOTE DU BP 2016

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