DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 203, rue de Rome Marseille. Surface : environ 353 m²

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1 Direction Générale Service du patrimoine DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc 203, rue de Rome Marseille Surface : environ 353 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire : Madame SCHMITT. Tél : catherine.schmitt@ap-hm.fr Madame LIEUTAUD. Tél : lucie.lieutaud@ap-hm. IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 1 20 Janvier 2012

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3 1- DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE Surfaces habitables et utiles Désignation - Localisation Environ 353 m² (surface habitable des logements et surface utile du commerce) Immeuble élevé de trois étages à usage de logements (3 appartements de type 3) sur rezde-chaussée et sous-sol à usage de commerce 2- DESCRIPTIF 1) Situation juridique : Pleine propriété de l Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille 2) Situation géographique L immeuble est implanté dans la ville de Marseille comptant une population d environ habitants et chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Il se situe dans le 6 ème arrondissement. L immeuble est plus précisément implanté sur la Rue de Rome, longue d environ 1,5 km et constituant l une des principales artères commerçantes de Marseille. Il s agit d une rue constituée d immeubles anciens accueillant principalement des commerces en rez-dechaussée et des appartements en étages. L immeuble mis en vente se situe à 150 mètres du rond-point de la Place Castellane, dans la moitié sud de la Rue de Rome. Le 6 ème arrondissement compte une population d environ habitants et regroupe les quartiers de Castellane, de Lodi, de Notre Dame du Mont, du Palais de Justice, de la Préfecture et de Vauban. 3) Orientation du bâtiment La façade principale du bâtiment est exposée Ouest. Les appartements composant cet immeuble sont traversant et disposent d une exposition Ouest et Est Janvier 2012

4 3- ENVIRONNEMENT 1) Type d environnement : Urbain Tertiaire Commercial Résidentiel 2) Ecoles situées à proximité : Cours Bastide, 50 Rue Lodi Marseille Ecole Breteuil, 113 Rue Breteuil Marseille Ecole Paix, 56 Rue de la Paix Marseille Ecole Albert Chabanon, 23 Rue Albert Chabanon Marseille Lycée Montgrand, 13 Rue Montgrand Marseille Lycée privé Saint Vincent de Paul, 30 Rue Stanislas Torrent Marseille Ecole, collège, lycée Notre Dame de France, 132 Rue Breteuil Marseille 3) Desserte Transports en commun - Les lignes de bus n 18, 21, 54 desservent le secteur. - Les lignes 1 et 2 du métro (station Castellane) sont situées à 200 mètres de l immeuble. Desserte routière - A7 accessible à 2 km au Nord - A55 accessible à 2,5 kmau Nord-Ouest. - A50 accessible à 2 km au Sud-Est. - Le quartier est desservi par l avenue du Prado, le Boulevard Baille, et plusieurs rues perpendiculaires à la Rue de Rome. 4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT La parcelle recevant l immeuble est cadastrée section 823 0A n 135 pour une surface totale de 194 m². L immeuble occupe la partie Ouest de la parcelle. Un second immeuble, localisé 203 A rue de Rome, occupe la moitié Est de la parcelle. L accès à l immeuble 203 A rue de Rome s effectue par une porte percée dans la façade de l immeuble situé 203 rue de Rome et donnant accès à un couloir traversant ce bâtiment de part en part. Ces portes et couloir servent exclusivement au passage à pied des personnes se rendant à l immeuble 203 A rue de Rome Janvier 2012

5 Il sera constitué lors de la signature de l acte authentique de vente une servitude de passage piéton grevant l immeuble vendu 203 rue de Rome au profit de l immeuble 203 A rue de Rome restant la propriété de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille. - Constructions : - GROS ŒUVRE : Date de construction : XIXème siècle Nb niveaux: Immeuble R+3 sur sous-sol Ossature : Pierres Toiture: Tuiles Façades : Pierres sous enduit - SECOND ŒUVRE- PRESTATIONS INTERIEURES Circulations verticales Menuiseries extérieures / Vitrines Revêtements sols Escalier Volets en bois sauf chambre principale de l appartement du 2 ème étage (PVC). Baies vitrées sur structures métallique (commerce). PVC et double vitrage (appartements) Carrelage, tomettes, et revêtement thermoplastique selon les pièces. La chambre principale de l appartement du 1 er étage ne dispose plus de revêtement de sol. Chauffage et/ou Climatisation Sécurité/ sécurité incendie / Contrôle d accès Revêtements murs/plafonds Central gaz et convecteurs électriques. Cumulus électrique pour la production d eau chaude. Interphones (appartements). Alarme reliée à un poste central avec détection en vitrine (commerce). Murs : Peinture, tapisserie, et faïence murale dans les pièces humides. Plafonds : Peinture et faux plafonds. Spots lumineux intégrés aux plafonds ou luminaires en applique selon les pièces. Le commerce (enseigne «I Love Shopping») comprend une surface de vente en rez-de-chaussée et une surface à usage de réserves en sous-sol, accessible depuis le rez-de-chaussée par un escalier intérieur. Chaque appartement occupe un étage complet de l immeuble. Ils sont tous trois de type 3 et présentent une disposition sensiblement identique. Ils comprennent : un couloir desservant toutes les pièces, deux chambres dont l une est équipée d une cheminée, un salon, une cuisine, une salle de bains et des sanitaires Janvier 2012

6 5- SURFACES - Surfaces indicatives : * surface utile pondérée : 63 m² Usage Niveau Surface Commerce (surface utile) Sous-sol et RDC 128 m²* Logement T3 1 er étage 75 m² Logement T3 2 ème étage 75 m² Logement T3 3 ème étage 75 m² TOTAL 353 m² 6- SITUATION LOCATIVE Niveau Locataire Typologie Surface Soussol RDC Occupé Commerce 1 er Vacant Logement T3 75 m² 2 ème Vacant Logement T3 75 m² Date de début de bail Loyers annuels Charges annuelles 128 m² 01/10/ ème Occupé Logement T3 75 m² 01/02/ FORCE DE L IMMEUBLE - Bonne desserte par les transports en commun - Proximité de l hyper centre-ville - Bus en site propre - Appartement de type 3, privilégiés par les primo-accédants - Projet de Tramway 6 20 Janvier 2012

7 8- PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES CHOIX DE L ACQUEREUR : PRIX : euros net vendeur En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant deux critères : Le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) Les garanties financières présentées par l acquéreur Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à l adresse suivante : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la Dotation non affectée 80 rue Brochier Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : o o La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives 7 20 Janvier 2012

8 FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e).. Téléphone : Fax : Mail : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) : J ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET VENDEUR. Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération. Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive Offre valable jusqu au : Je m engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert. J ai également bien noté que l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Formulaire d engagement et les pièces réclamées sont à retourner à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la dotation non affectée PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier Marseille Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet 8 20 Janvier 2012