COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AVRIL 2015

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1 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le 20 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BRICOUT, Maire. Présents : BRICOUT JL, TANNIERES A, LASVAUX F, CALLENS C, MAUDENS E, DUPONT J, ROJO Y, LEFEVRE D, NOIRET P, GODART C, LAURENT P, LASSON MP, DECLINCOURT P, BLANDIN P, THIEVET K, MACAIGNE F, DOBANTON A, PEREIRA J, TASPINAR F, DRUON R, HORWATH M, LONGUET Ph, FRIX A, BERSILLON L, BETHUNE L, ROY S, DUBOIS JM, MARECAT JL Procurations : ALEXANDRE C procuration à M. MAUDENS Secrétaire de séance : CALLENS C procurations. l unanimité. Monsieur le Maire constate le quorum, ouvre la séance, donne lecture des Le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2015 est approuvé à QUESTION 1 : INFORMATION SUR LES ARRETES PRIS EN VERTU DE L ARTICLE L DU CGCT Arrêté n du 13 mars 2015 autorisant la signature de l avenant n 1 au contrat de location d un copieur d une durée de 60 mois avec contrat de maintenance du matériel avec la société Aisne Bureautique Systèmes pour un loyer mensuel de 140 HT Arrêté n du 26 mars 2015 autorisant la signature du marché avec la société COLAS pour la requalification de la Voie des Dames pour un montant de ,41 HT solution de base et ,14 HT pour l option Monsieur NOIRET rappelle que les travaux commenceront du 18 mais au 22 juin. Arrêté n du 3 avril 2015 portant tarification sur la manifestation intitulée «Marché des 4 couleurs» QUESTION 2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le compte administratif 2014 de la commune présente les résultats suivants, conformes au compte de gestion du receveur municipal : Fonctionnement 1

2 Dépenses : ,65 Recettes : ,13 Résultat : ,48 Investissement Dépenses : ,89 Recettes : ,92 Résultat : ,03 Reste à réaliser Dépenses : ,00 Recettes : ,00 de la Ville. Il est proposé au conseil municipal d approuver le Compte Administratif 2014 Le Maire précise que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,1 % entre 2013 et 2014 de par la variation dû à l inflation compensé par une baisse des factures d énergie. Les charges de personnel sont restées stables sur la période. Les travaux de la Voie des Dames et la participation à l OPAL constitue la plus grande partie des restes à réaliser. Après débat, le Maire se retire, sous la présidence de Monsieur Francis LASVAUX il est passé au vote. Le Compte Administratif 2014 est adopté à l unanimité. QUESTION 3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le compte de gestion du receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif de la commune. Il est proposé à l assemblée d approuver ce compte de gestion. l unanimité. Après délibération, le compte de gestion du receveur municipal est adopté à QUESTION 4 : VOTE DES TAUX Il est proposé à l assemblée de délibérer sur le taux d imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales suivantes pour l année 2015 : Taxe d habitation :.. 22,70 % 2

3 Taxe sur le foncier bâti :.. 22,59 % Taxe sur le foncier non bâti :.. 34,15 % Il est rappelé que les taux communaux restent strictement au même niveau depuis plusieurs années. QUESTION 5 : AFFECTATION DES RESULTATS Il est proposé à l assemblée de reporter le résultat de fonctionnement de 2014 dans les conditions suivantes : Résultat de clôture de fonctionnement : ,48 affecté au 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour sa totalité. Le report des résultats est ainsi adopté à l unanimité. QUESTION 6 : BUDGET PRIMITIF 2015 Le budget primitif 2015 est proposé en équilibre à raison de : Section de fonctionnement : Section d investissement : Le vote a lieu par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d investissement. Fonctionnement Après délibération, tous les chapitres des dépenses et les recettes en section de fonctionnement sont approuvés à l unanimité. Investissement Opération n 10 : Adopté à l unanimité Opération n 11 : Voirie Monsieur NOIRET rappelle qu il y a dans les restes à réaliser pur la participation à l OPAL et un peu de trottoirs. Opération n 19 : Adopté à l unanimité Opération n 21 : Adopté à l unanimité Opération n 30 : Adopté à l unanimité Opération n 35 : Adopté à l unanimité Opération n 45 Voie des Dames : Adopté à l unanimité 3

4 Opération n 49 : Adopté à l unanimité Opération n 51 : Adopté à l unanimité Opération n 56 : Adopté à l unanimité Opération n 61 : Adopté à l unanimité Opération n 63 : Adopté à l unanimité Opération n 64 : Adopté à l unanimité Opération n 65 clôture du cimetière : Adopté à l unanimité Le projet sera reconsidéré car la partie concernée appartient à Point P. Opération n 66 : Adopté à l unanimité Opération n 67 : Adopté à l unanimité Opération n 68 Adopté à l unanimité sous réserve de l obtention des financements notamment les crédits ANRU Opération n 69 : Adopté à l unanimité Toutes les opérations en section d investissement sont approuvées à l unanimité. Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Section de fonctionnement : Section d investissement : Après délibération, tous les chapitres des dépenses et les recettes en section de fonctionnement sont approuvés à l unanimité. Toutes les opérations en section d investissement sont approuvées à l unanimité. QUESTION 7 : REALISATION D UN EMPRUNT Afin de réaliser les investissements 2015, il convient de recourir à l emprunt. Il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir les propositions de la Caisse d Epargne pour un emprunt de sur 20 ans à un taux fixe de 1,80 % avec échéance trimestrielle. Monsieur MAUDENS indique que lors de la commission de finances le taux variable de la CDC avait été retenu. 4

5 ont été faites. Il informe que trois propositions dont la Caisse d Epargne et la Banque Postale Le Maire indique que, dans les propositions, il y avait, soit du taux fixe, soit indexé sur livret A, soit du taux indexé sur l inflation. La durée de remboursement de 20 ans ne pouvait être modifiée car le calcul des subventions se fait sur le déficit d opération à 20 ans. Actuellement, le taux d inflation est négatif, c est de la déflation mais dans le long terme on peut s interroger sur cette opportunité. Monsieur BERSILLON demande ce qu il en est pour la CDC. Le Maire répond que la CDC ne proposait pas de taux fixe. Après débat, les membres du conseil municipal décident à l unanimité de retenir la proposition de la Banque Postale avec un taux de 1,58 % à amortissement constant. QUESTION 8 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS a) Amicale des Sapeurs Pompiers L amicale des sapeurs pompiers sollicite la municipalité pour le versement d une subvention de 150. Il est proposé aux membres du conseil municipal d accepter cette demande. b) La Maison Bleue Par ailleurs, lors de la précédente séance, le conseil municipal avait accordé à la Maison Bleue une subvention de en attente d explications sur la gestion de l association. Il est proposé aux membres du conseil municipal d accorder la subvention de supplémentaire. QUESTION 9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR REFECTION DE L HOTEL DE VILLE 2 ème TRANCHE Une première tranche de travaux a été estimée concernant notamment le remplacement des fenêtres. Une visite dans les combles de l Hôtel de Ville a fait apparaître des travaux urgents sur la charpente ainsi que sur la zinguerie de l Hôtel de Ville. En effet, des infiltrations résultant de la dégradation de la zinguerie de la toiture développent des champignons sur la charpente. 5

6 Il semble nécessaire d effectuer des travaux dès cette année pour la préservation du patrimoine communal. Le montant de la subvention sollicitée est de sur un coût des travaux estimé à HT. Il est proposé aux membres du conseil d approuver ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR. A Madame ROY, le Maire répond que la réfection des pierres est incluse. Monsieur NOIRET indique que le montant estimé à la commission de travaux était de Le Maire répond que cela équivaut aux deux tranches. QUESTION 10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR REFECTION DES FACADES DE L ECOLE ELEMENTAIRE DES TORRENTS dégradait. Il a été constaté que le béton des façades de l école élémentaire des Torrents se Aussi, il conviendra de procéder à sa restauration rapidement afin de limiter les infiltrations et l effritement du béton. Le montant de la subvention sollicitée est de sur un coût des travaux estimé à HT. Il est proposé aux membres du conseil d approuver ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR. L opération n est pas inscrite au budget 2015 mais en Monsieur MARECAT demande si la réfection du toit de la terrasse est prévue. Le Maire répond que non uniquement la façade est prévue. Monsieur LONGUET précise que des réparations ont semblent efficaces. été effectuées et QUESTION 11 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR REFECTION DES FACADES DE L ECOLE PRIMAIRE DU CHENE BRULE dégradait. Il a été constaté que le béton des façades de l école primaire du Chêne Brûlé se Aussi, il conviendra de procéder à sa restauration rapidement afin de limiter les infiltrations et l effritement du béton. Le montant de la subvention sollicitée est de sur un coût des travaux estimé à HT. 6

7 Il est proposé aux membres du conseil d approuver ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR. QUESTION 12 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DU FRAPP ACQUISITION DE CLASSES MOBILES ET DE TBI La ville a procédé à l acquisition de classes mobiles et de deux TBI (Tableaux Blancs Intéractifs) en 2013 et 2014 pour équiper les classes de CM2et CM1. Ce matériel semble convenir aux enseignants. C est pourquoi, la municipalité a décidé de procéder à l acquisition de deux classes mobiles et six TBI supplémentaires pour continuer l équipement des écoles. Ces outils permettront aux jeunes écoliers bohainois de se familiariser un peu plus aux nouvelles technologies et les enseignants disposeront dès lors d outils performants qui leur permettront d améliorer la qualité de l enseignement. Le montant de la subvention sollicitée est de sur un coût d achat estimé à HT. Il est proposé aux membres du conseil d approuver ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR et du FRAPP. Le Maire revient sur la fermeture de classe à l école Berthelot ; qu il y a un pic d âge en Avec la fermeture de classe l effectif sera de 22,5 élèves par classe. L objectif est d avoir tous les CE2 dans la même école. QUESTION 13 : INSTALLATION D UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES électriques. L USEDA envisage l installation d une borne de recharge pour véhicules Le coût total des travaux s élève à HT. Sur le coût total des travaux, la contribution est de Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Il est proposé aux membres du conseil municipal : - d accepter l installation d une borne de recharge pour véhicules électriques 7

8 - de s engager à verser à l USEDA la contribution demandée - de s engager à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. l église. Monsieur NOIRET informe que l emplacement est prévu sur le parking de La recharge est de 8 heures par véhicule. Recharge accélérée de 1 à 3 heures pour 100 km pour un coût de 3 à 4 payable par carte bleue ou peut être d autres moyens. Monsieur MARECAT relève qu il est précisé la gratuité de parking pour les véhicules équipés. de l avenir. Le Maire répond qu il s agit d une délibération type et que l USEDA se prévaut Le Maire indique que cette opération est prévue pour QUESTION 14 : EXTENSION DE L ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA VAINE, AU NIVEAU DU SUPERMARCHE CARREFOUR La commune envisage la mise en place d éclairage public dans la rue devant le supermarché Carrefour comprenant 5 mâts et 5 lanternes Le coût total des travaux s élève à ,77 HT En application des statuts de l USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de ,30. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Il est proposé à l assemblée d accepter l emplacement des nouveaux équipements concernant l éclairage public et de verser à l USEDA la contribution demandée. Le Maire informe que les mâts seraient installés à gauche de la route en allant de la rue de Saint-Quentin vers Carrefour. QUESTION 15 : REVISION ACCELEREE ARRET DU PLAN LOCAL D URBANISME Par délibération du 13 novembre 2014, le conseil municipal à procédé à la révision «accélérée» du PLU pour répondre à un projet de développement économique 8

9 nécessitant l extension de la zone d activité, située à la ZAC du Moulin Mayeux ; la révision concernait la transformation d une zone naturelle en zone commerciale. Comme prévu dans la délibération de prescription, la concertation a pris la forme suivante : «affichage en Mairie et mise à disposition du public d éléments explicatifs avec tenue d un recueil des observations». Les habitants ont pu aisément consulter les différents documents, mis en évidence à la Mairie, mais n ont laissé aucune remarque particulière, ni transmis de demande spécifique à la Mairie, qui aurait pu être intégrée à la réflexion. Urbains, Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Vu la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat, Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement dite loi Grenelle II, dite ALUR, Vu la loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové Vu le décret du 27 mars 2001, modifiant le code de l urbanisme et le code de l expropriation pour cause d utilité publique et relatif aux documents d urbanisme, Vu le code de l urbanisme, et notamment ses articles L à L , L.300-2, R à R , Vu la possibilité de procédure avec examen conjoint des personnes publiques associées offerte par le dernier alinéa du II de l article L du code de l urbanisme, Vu le dernier alinéa du paragraphe II de l article L du code de l urbanisme, qui permet de réviser le PLU, sans qu il ne soit porté atteinte au PADD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L , L à L , Vu le PLU approuvé le 26 janvier 2008, modifié le 16 septembre 2008 et le 25 février 2010, Vu la délibération en date du 13 novembre 2014 ayant prescrit la révision accélérée du PLU et fixé les modalités de concertation, Vu le projet de révision accélérée du Plan Local d Urbanisme dans l ensemble de ses composantes, Vu le bilan de la concertation présenté par le Maire, Il est proposé au conseil municipal de : 9

10 1. confirmer que la concertation relative à la révision accélérée du PLU s est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 13 novembre 2014, que celle-ci se fait en marge d une révision globale du PLU qui devra être lancée prochainement, 2. de tirer le bilan de la concertation et d arrêter le projet de PLU révisé 3. de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associés à l occasion d une réunion d examen conjoint Le Maire indique qu il faudra engager une révision globale pour la mise en conformité avec le SCOT et la généralisation, il faudra alors trouver un équilibre pour préserver les zones naturelles. QUESTIONS DIVERSES Ordures ménagères Le Maire sort d une réunion à la communauté de communes et souhaite aborder le problème de la facturation des ordures ménagères. L abonnement est de 27 avec une part fixe à 70 % et un tarif par rapport au nombre le litre par container et par famille ; et une part incitative modulable au nombre de levées par an sur la base de 12 avec une majoration de 20 % pour 13 à 24 levées par an. aller de 1 à 4. Pour les collectivités, c est le même principe, de ce fait, l augmentation pourrait Pour les EPAHD, la facture passerait de en 2014 à en Le Maire dit que la communauté de communes pense que les bohainois ne sont pas comme les autres. Il informe être pour la procédure incitative et avoir réclamé le regroupement de collectes dans le secteur où le stockage pose problèmes. Monsieur MARECAT craint de voir des déchets sur les trottoirs et les chemins. Monsieur NOIRET lui répond qu il aurait dû défendre la cause quand il était représentant à la communauté de communes et qu il ne veut pas mettre la commune contre la communauté de communes. Monsieur MARECAT répond que Monsieur NOIRET était aussi à la communauté de communes avant. 10

11 Madame ROY regrette qu il n y ait pas eu d information au bohainois avec une réunion publique comme dans les autres communes. Monsieur NOIRET répond que la réunion viendra. Monsieur ROJO dit que les bohainois qui ne peuvent pas tenir 12 levées par an de par la configuration urbaine seront pénalisés. Monsieur NOIRET rappelle que précédemment il y avait une augmentation annuelle de 2 à 3 % et que le principe est de stabiliser la dépense. Le Maire ajoute que les collectifs sont sortis des calculs. Monsieur MARECAT remarque que les retraites n augmentent pas. Monsieur NOIRET lui dit que lorsqu EDF ou l eau augmente, il ne râle pas. Clôture de la séance à 20h25. 11