Chambre de Métiers d'indre et Loire

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1 Chambre de Métiers d'indre et Loire Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) Date de l annonce : 09/11/2015 Identification de la personne publique : Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire 36/42 Route de St Avertin CS TOURS CEDEX 3 Etablissement public Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire Tél. : , Fax : Adresse Internet : Objet du marché : Service Fournitures Travaux Description : Lieu d'exécution des travaux et de livraison : CMAIL 36 à 42 Route de St Avertin-CS TOURS CEDEX 3 Objet du marché : Acquisition ou location de photocopieurs Numériques neufs Possibilité de proposer des variantes : Oui Non Critères de jugement des offres : Voir le R.P.C Date limite de réception des offres Date / heure : Le Mardi 2 Décembre 2015 à 16h00. Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : M. P.GENOT Tél mail: pgenot@cm-tours.fr Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire 36/42 Route de St Avertin CS TOURS CEDEX 3 Téléchargement des documents sur le site: Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées : Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire 36/42 Route de St Avertin CS TOUS CEDEX 3

2 Acquisition ou Location de photocopieurs numériques neufs ACTE D'ENGAGEMENT

3 2 ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nous soussignés, co traitants solidaires - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; M'ENGAGE / NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations ci-après désignées. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet : Acquisition de photocopieurs numériques Variante chiffrage location et location vente

4 ARTICLE 3 MONTANT 3 Les prestations objet de la consultation seront rémunérées aux prix ci-après. Ces prix sont forfaitaires. ACQUISITION : H.T. T.V.A. 20 % T.T.C. - 1 Photocopieur 75 copies minutes N/B. - 1 Photocopieur 60 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 30 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 25 copies minutes N/B. - 1Photocopieur 30 copies mn Couleur. Total en lettres : euros TTC Cout copie pour l ensemble des copieurs : H.T. Eventuellement coût copie Couleur : H.T. LOCATION (Montants Annuels) : H.T. T.V.A. 20 % T.T.C. - 1 Photocopieur 75 copies minutes N/B. - 1 Photocopieur 60 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 30 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 25 copies minutes N/B - 1Photocopieur 30 copies mn Couleur Total.. en lettres : euros TTC Cout copie unitaire pour l ensemble des copieurs : H.T. Eventuellement coût copie Couleur : H.T.

5 LOCATION VENTE (Montants Annuels) : 4 H.T. T.V.A. 20 % T.T.C. - 1 Photocopieur 75 copies minutes N/B. - 1 Photocopieur 60 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 30 copies minutes N/B. - 2 Photocopieurs 25 copies minutes N/B - 1Photocopieur 30 copies mn Couleur Total.. en lettres : euros TTC Cout copie unitaire pour l ensemble des copieurs : H.T. Eventuellement coût copie Couleur : H.T. ARTICLE 4 - PAIEMENT La Chambre de Métiers d Indre et Loire se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : - compte ouvert au nom de :... - domiciliation... - code banque... - code guichet... - sous le n... - clé... Fait à..., le Le titulaire

6 ACQUISITION OU LOCATION DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES NEUFS Cahi er des Cl auses Techni ques Parti cul i ères

7 Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation. SOMMAIRE L OBJET DE LA CONSULTATION... 3 LES PRESTATIONS ATTENDUES ACQUISITION OU LOCATION DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES CARACTERISTIQUES GENERALES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES... 3 / LA PRESTATION COMPREND CRITERES PARTICULIERS POUR LA MAINTENANCE NORMES ET SECURITE RAPPEL POUR MEMOIRE DU PARC PHOCOPIEURS EXISTANT EXCLUSIONS PRESTATION D EXTENSION DE GARANTIE DEFINITION HORAIRE DE SERVICE NATURE DES INTERVENTIONS LIVRAISON... 6 Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Informatique Page 2/6

8 Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation. L OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet : - L acquisition ou la location de photocopieurs numériques. LES PRESTATIONS ATTENDUES 1. ACQUISITION OU LOCATION DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES NEUFS 1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES La proposition porte sur l'acquisition de : - 6 photocopieurs numériques Noir et Blanc en libre-service, - 1 photocopieur numérique couleur en libre-service, - 7 cartes réseaux + logiciels 1.2. CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES Désignation Nombre de copies/mois Périphériques 1 Photocopieur N/B 75 copies/mn 1 Photocopieur N/B 60 copies/mn 2 Photocopieurs N/B 30 copies/mn à Recto verso automatique sans bac de 50 feuilles Finisseur 3000 feuilles avec agrafeuses Magasin de 4000 feuilles Magasin A3 et A4 R Magasin spécial papier haut grammage Carte réseau 10 /100 + logiciel Fonction fax et courriel et scan to mail Bypass de 100 feuilles maxi 250 g/m2 Plusieurs positions d agrafage Scan couleur à Recto verso automatique sans bac de 50 feuilles Finisseur 3000 feuilles avec agrafeuses Magasin A3 et A4 R Magasin spécial papier haut grammage Carte réseau 10/100 + logiciel Fonction fax et courriel et scan to mail Magasin tandem 2x1550 feuilles Bypass de 100 feuilles maxi 250 g/m2 Plusieurs positions d agrafage Finisseur 1000 feuilles Scan couleur à Recto verso automatique 4 magasins papiers Magasin A3 et A4 R Magasin multi-bypass de 100 feuilles Agrafage automatique Carte réseau 10/100 + logiciel Finisseur 1000 feuilles 3 positions d agrafages Fonction fax et courriel et scan to mail Scan couleur Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Informatique Page 3/6

9 Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation. 2 Photocopieurs N/B 25 copies/mn 5000 à 8000 Agrafage automatique Recto verso automatique 4 magasins papiers Magasin A3 et A4 R Magasin multi-bypass de 100 feuilles Carte réseau 10/100 + logiciel Finisseur 1000 feuilles 3 positions d agrafages Fonction fax et courriel scan to mail Scan couleur 1 Photocopieur couleur 30 copies/mn à Recto verso automatique 4 magasins papiers Magasin multi-bypass de 100 feuilles Magasin A3 et A4 R Agrafage automatique Carte réseau 10/100 + logiciel Finisseur 1000 feuilles Plusieurs positions d agrafage Magasin spécial papier haut grammage jusqu à 300 gr Fonction fax et courriel et scan to mail Scan couleur En tout état de cause, les mesures données ci-dessus seront «à minima». 1.3 LA PRESTATION COMPREND : - La livraison du matériel à différents niveaux (RDC / 1 er étage / 2 ème étage) avec ascenseur. - La mise en service (branchements divers, réseaux.), la mise à jour des connectiques - La programmation des groupes et des codes utilisateurs - L enlèvement des anciens matériels à la signature du marché - La formation des personnels de l établissement habilités à utiliser les matériels - La fourniture de la documentation commerciale et technique relative aux appareils. 1.4 CRITERES PARTICULIERS POUR LA MAINTENANCE : - La maintenance de ces photocopieurs intégrée au présent marché comprend la mise à disposition de toners, d agrafes, l entretien, la maintenance, la réparation et la mise à disposition de toutes les pièces techniques pour la réparation des appareils, sauf le papier. - En cas de panne, le prestataire devra intervenir dans un délai de 6 heures maximum. - La gestion automatique des consommables (la livraison des consommables à la charge du titulaire devra être assurée dans un délai n excédant pas 2 jours ouvrés) + le relevé compteur automatique. Le coût copie restera fixe pendant la durée du contrat quel que soit le taux de couverture de l impression. Les coûts copies N/B seront identiques pour l ensemble des copieurs et éventuellement un coût copie différent pour le copieur couleur. Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Informatique Page 4/6

10 Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation. 1.5 NORMES ET SECURITE : Les photocopieurs numériques proposés seront strictement conformes aux normes européennes. 1.6 RAPPEL POUR MEMOIRE DU PARC PHOTOCOPIEURS EXISTANT : - 1 photocopieur AFICIO MP photocopieur AFICIO MP photocopieurs AFICIO MP photocopieurs AFICIO MP photocopieur AFICIO MP C EXCLUSIONS : La prestation ne comprend pas : - La configuration sur notre réseau, - Le câblage via notre réseau. Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Informatique Page 5/6

11 Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation. 2 PRESTATION D EXTENSION DE GARANTIE : 2.1 DEFINITION : La prestation de garantie des matériels fournis recouvre : - le contrôle et la remise en état, en cas de dysfonctionnement, des matériels, - le contrôle et la remise en état, en cas de dysfonctionnement, des logiciels de base du (ou des) constructeur, - la fourniture des évolutions des distributions et documentations des produits logiciels afférents. - la fourniture du support téléphonique (hot-line) concernant l ensemble des systèmes livrés. 2.2 HORAIRE DE SERVICE : La prestation s exerce du lundi au vendredi et hors jours fériés entre 9 h et 17 h. 2.3 NATURE DES INTERVENTIONS : L'intervention du titulaire sera, - par un déplacement sur site. 2.4 LIVRAISON : Le matériel sera livré à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre et Loire 36-42, route de St Avertin CS TOURS CEDEX 3 Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Informatique Page 6/6

12 Acquisition ou Location de photocopieurs numériques neufs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

13 Article 1er - Objet de la consultation - Dispositions générales 1.1. Objet de la consultation Les dispositions du présent CCAP concernent la consultation relative à l acquisistion de photocopieurs numériques à la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre et Loire. La prestation comprend : - L acquisition de photocopieurs numériques (ou location ou location vente). La consultation est composée d une tranche ferme. Les caractéristiques des matériels sont déterminées au C.C.T.P. Le titulaire s'engage à fournir, à la livraison, toute la documentation standard du constructeur rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs, sans supplément de prix Délais d'exécution Les matériels seront livrés conformément aux exigences du CCTP dans le délai maximum de 3 semaines à compter de la date mentionnée dans le bon de commande Article 2 - Pièces constitutives du dossier Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : 2.1. Pièces particulières - l'acte d'engagement, - l'offre technique du candidat, - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), 2.2. Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables. Article 3 - Garanties Pour les photocopieurs numériques, les matériels sont garantis 5 années minimum à compter de la date d'admission. Il s'agit d'une garantie sur site, comprenant l'intervention sous délai de 8 heures, le délai étant mesuré à partir de l'heure d'envoi au titulaire de l appel téléphonique signalant l'anomalie. Les pièces, la main d'œuvre et le déplacement sont compris dans cette garantie comme décrit au CCTP. Chambre de Métiers d Indre et Loire Direction Adminitratif et financier Page 2/3

14 Article 4 - Prix 4.1. Forme des prix Les prix indiqués à l'acte d'engagement sont forfaitaires Nature des prix Les prix sont fermes, non actualisables. Article 5 - Règlement des comptes au titulaire Le titulaire présentera une facture après admission des fournitures. Chambre de Métiers d Indre et Loire Direction Adminitratif et financier Page 3/3

15 Acquisition ou Location de photocopieurs numériques neufs REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

16 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation a pour objet l'acquisition de photocopieurs numériques pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre et loire. Le fournisseur chiffera également la proposition sous forme de location et sous forme de location vente. ARTICLE 2 - REFERENCES Procédure adaptée ( Art. 28 du Code des Marchés Publics). ARTICLE 3 - DECOMPOSITION EN LOTS - MODALITES DE DEVOLUTION Le dossier n est pas divisé en lots. ARTICLE 4 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER Les dossiers seront remis gratuitement sur demande écrite à : Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Administrative et Finanacière 36-42, Route de St Avertin - CS TOURS CEDEX 3 ARTICLE 5 - TRANSMISSION ET PRESENTATION DES PROPOSITIONS Les propositions seront adressées en recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-après. Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire 36-42, Route de St Avertin - CS TOURS CEDEX 3 Elles pourront également être remises contre recépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17 h à : Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire Direction Administrative et Financière CS , Route de St Avertin TOURS CEDEX 3 Dans tous les cas, les plis devront parvenir au service avant les date et heure limites mentionnées en page de garde du présent règlement. Le pli fermé portera la mention "Consultation pour l acquisition ou la location de photocopieurs numériques - NE PAS OUVRIR". Chambre de Métiers d Indre et Loire Direction Administratif et Financier Page 2/3

17 Il contiendra : - Un descriptif technique complet des matériels proposés, - Un devis détaillant poste par poste l ensemble des matériels (formation des utilisateurs comprise) - Une variante proposant la location ( chiffrage poste par poste ) - Une variante proposant la location vente ( chiffrage poste par poste ) - Dans tous les cas préciser le coût annuel et les conditions de maintenance - Le cas échéant, proposition pour reprise des matériels existants en place à la C.M.A. - l'acte d'engagement, dûment renseigné et signé. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES Lors du jugement des offres, la Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire tiendra compte des critères suivants, par ordre de priorité : - 40 % la qualité des offres proposées appréciée au regard des performances intrinsèques des matériels, de la qualité des composants - 30 % le coût - 10 % les délais d intervention - 20 % les modalités du contrat de maintenance ARTICLE 7 - AUTRES RENSEIGNEMENTS Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : Pascal GENOT mel : pgenot@cm-tours.fr Chambre de Métiers d Indre et Loire Direction Administratif et Financier Page 3/3