COMMUNE DE SAINT-BRIAC-SUR-MER Département 35 SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ZONAGE PLUVIAL

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1 COMMUNE DE SAINT-BRIAC-SUR-MER Département 35 SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ZONAGE PLUVIAL Document arrêté le 19 Avril 2013 et approuvé le 20 Mars 2014

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ETUDE Objectifs/Méthodologie Contexte général ECOULEMENT RECENSES SUR LE DOMAINE PRIVE ZONES A RISQUE ET SOLUTIONS DE GESTION Bassin versant du Domaine de la Garde Bassin versant de la Mare Hue Bassin versant des Belles Noes Gestion à la parcelle PRECONISATIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Bassin versant - Zones 1AU Bassin versant - Zone 2AU Nord Bassin versant - Zone 2AU Sud PRESCRIPTIONS DE MISES EN ŒUVRE CONCLUSION ANNEXES Zonage pluvial Novembre 2013

3 1 PRESENTATION DE L ETUDE La commune de Saint-Briac-sur-Mer est actuellement en phase de réflexion sur son urbanisation future par l élaboration d un plan local d urbanisme. En parallèle de cette étude, la commune a souhaité entreprendre la réalisation d un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. L objectif est ainsi de contrôler le développement de son urbanisation en intégrant dès à présent les conséquences de l imperméabilisation croissante sur les écoulements d eaux pluviales. Tenant compte des modifications à court, moyen et long termes de cette urbanisation prévue par le PLU, la commune prend l option de réaliser un travail de réflexion à l échelle de ses bassins versants urbains, plutôt que de résoudre ponctuellement les contraintes liées aux futurs aménagements. La particularité de notre mission tient du fait que les phases diagnostic et étude hydraulique d un schéma directeur classique ont été réalisées par le cabinet Ouest Aménagement courant l année Notre mission s est donc limitée à la phase zonage pluvial du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. 1.1 Objectifs/Méthodologie L objectif de cette étude est de planifier la réalisation des infrastructures de gestion des eaux pluviales nécessaires à l extension urbaine et consécutives à la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. Cette étude permettra également d optimiser la gestion en fonction des infrastructures existantes. L intérêt est d éviter une analyse localisée par projet engendrant une multiplication des infrastructures et donc une augmentation des coûts de mise en œuvre et d entretien. 3 Un schéma directeur de gestion des eaux pluviales a donc été réalisé par le bureau d études Ouest Aménagement et achevé fin Les objectifs de cette étude étaient les suivants : - Analyser la situation actuelle à l échelle de la commune, - Evaluer les apports supplémentaires liés à l urbanisation future sur la base du document d urbanisme approuvé en 2007, - Préciser les réseaux sous dimensionnés pour différentes pluies de projet, - Proposer des aménagements pour la gestion des eaux pluviales. Cette étude s est basée sur le document d urbanisme daté de 2007 de la commune de Saint- Briac-sur-Mer. Le périmètre des zones urbanisables a donc évolué. Zonage pluvial Novembre 2013

4 Dans le cadre de l étude des annexes sanitaires du Plan Local d Urbanisme, ce schéma directeur de la commune a été étudié. Les phases diagnostic et étude hydraulique réalisées sont complètes. Cependant, il s avère que cette étude n intègre pas les futures zones urbanisables prévues au PLU, et ne prévoit pas non plus les préconisations de gestion à mettre en place au niveau des zones urbaines existantes, où des soucis d inondation et de réseaux sous dimensionnés ont été diagnostiqués. Suite à ces conclusions, il a été décidé d optimiser l étude existante en développant l approche prospective et en l intégrant à l enquête publique du plan local d urbanisme. Le cabinet DM.EAU a ainsi été missionné pour les raisons suivantes : - Recenser les écoulements en domaine privé afin de les intégrer au zonage pluvial (réalisé à l aide du plan eaux pluviales fourni et en le complétant par une phase terrain), - Proposer des solutions de gestion pour les zones à risque (sur la base du diagnostic déjà réalisé), où la densification urbaine est possible. - Définir les préconisations de gestion concernant les zones à urbaniser, - Réaliser un plan de zonage pluvial intégré à l enquête publique du PLU. L objectif est en effet de maîtriser dans l avenir la gestion des eaux pluviales sur la commune par un cadre réglementaire, sans toutefois contraindre les futurs acquéreurs sur le type de gestion à mettre en place. Chaque projet est en effet un cas à part. L ensemble de ces préconisations de gestion des eaux pluviales seront inscrites dans les documents administratifs du futur plan local d urbanisme, sous forme d une carte de «zonage pluvial». 4 Zonage pluvial Novembre 2013

5 1.2 Contexte général La commune de Saint-Briac-sur-Mer se situe au Nord du département d Ille-et-Vilaine. Le territoire communal s étend sur une surface de 806 hectares. La rivière le Frémur s écoule sur sa partie Sud-ouest avant de rejoindre l estuaire du Frémur puis la Baie de Lancieux. Le territoire communal est également drainé par le ruisseau de Pont Briand en limite Est. La commune de Saint-Briac-sur-Mer dépend donc du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Rance, Frémur, Baie de Beaussais (Arrêté préfectoral Avril 2004). Ruisseau de Pont Briand Baie de Lancieux 5 Ruisseau de Macherel Rivière le Frémur Ruisseau du Biot des Salines Carte 1 : Réseau hydrographique général Les eaux de ruissellements de la zone agglomérée rejoignent différents exutoires à savoir le ruisseau de Pont Briand à l Est, le ruisseau de Macherel pour la partie Sud, l estuaire du Frémur au Sud-ouest, la Baie de Lancieux à l Ouest et enfin la mer la Manche pour la partie Nord. Zonage pluvial Novembre 2013

6 2 ECOULEMENT RECENSES SUR LE DOMAINE PRIVE Les réseaux publics positionnés en domaine privé peuvent générer des conflits. Il est primordial pour la collectivité de les connaitre et de s assurer de leur existence juridique. L accès au réseau doit être maintenu à tout moment, et la commune doit avoir un droit de regard sur toutes modifications envisagées par le propriétaire du terrain. Le Code Civil (Articles 640 et suivants) régit l écoulement des eaux pluviales entre propriétés voisines. Ces écoulements ont été recensés. Ils sont localisés sur le plan de zonage. Les réseaux et fossés recensés en domaine privé sur la zone agglomérée de Saint-Briac-sur- Mer représentent une longueur d environ mètres. Photo 1 : Vue d un exemple de fossé recensé en domaine privé Rue du Bois Avril 6 Figure 1 : Extrait du plan de zonage Exemple du fossé recensé en domaine privé, Rue du Bois Avril Photo Zonage pluvial Novembre 2013

7 3 ZONES A RISQUE ET SOLUTIONS DE GESTION L objectif de notre mission est de définir dans un premier temps les zones à risques puis d apporter des solutions de gestion afin de remédier à ces problèmes d inondation, existants ou à venir. Définition des zones à risques : - Reprise du réseau des eaux pluviales L étude du plan du système d évacuation des eaux pluviales a permis de mettre en évidence des secteurs non desservis par le réseau d eaux pluviales communal. Les eaux pluviales des habitations existantes sont alors dirigées par gargouilles vers le domaine public (voirie essentiellement) ou vers des puisards/cuves de récupération des eaux dans le domaine privé. Les eaux de voiries s écoulent quand à elle en surface. La phase terrain a également permis de mettre en évidence des écoulements en parcelles privées (cf. paragraphe précédent). Ces bassins versants hydrauliques sont donc des secteurs à risques car la densification urbaine va générer des apports supplémentaires d eaux pluviales et pourra donc entraîner des dysfonctionnements hydrauliques dans l avenir. - Analyse des résultats de l étude hydraulique existante Dans le cadre de l étude existante du schéma directeur, une étude hydraulique a été réalisée sur la zone agglomérée, à l état actuel mais également en situation future en intégrant la densification urbaine. L ensemble de ces résultats a été reporté sur des cartes de débordements, quantifiés en volume et étudiés selon différentes pluies de projets (cf. étude du schéma directeur Ouest Aménagement). Avant étude de la situation future, le cabinet a pris comme option que les réseaux de diamètre inférieur à 300 mm seront systématiquement remplacés par du réseau Ø300, et qu un système d évacuation des eaux pluviales sera également mis en place pour l ensemble des secteurs dépourvus de réseaux eaux pluviales sur le domaine public. Or, ces travaux d envergure dont le coût est très important, n entrent pas nécessairement dans la politique actuelle de la commune. En terme de gestion des eaux pluviales, la politique actuelle n est plus au «tout tuyau» mais plutôt à une gestion à la source. Ce scénario de travaux à réaliser explique donc que des points de débordement existants à l état actuel ont disparu en situation future. 7 La localisation des zones à risques de cette étude ne s est donc pas uniquement basée sur les cartes de débordements en situation future mais également sur les cartes de l état actuel. L étude de ces points de débordements a également mis en évidence des incohérences (débordements situés en tête de bassin versant) qui n ont pas été pris en compte. Enfin, l ensemble des points de débordements n ont pas été considérés comme zones à risques. En effet, un point de débordement recensé ne présente peut-être pas de risques aux habitations en cas de montée en charge du réseau, ou encore son volume théorique de débordement est faible et donc considéré comme négligeable. Zonage pluvial Novembre 2013

8 Sur des bassins versants relativement petits, la réalité du ruissellement représenté dans le calcul par le coefficient de ruissellement est difficile à mesurer. L influence cumulée des micros stockages et d une collecte mal assurée par secteur n est pas négligeable. Un réseau dont le calcul prouve qu il est sous dimensionné au regard des caractéristiques de son bassin versant ne subira peut être pas de débordement même si la collecte et l évacuation est mal assurée. Mais, en cas d aménagements visant à améliorer l évacuation sur le bassin versant, des débordements futurs ne sont pas à exclure en aval du bassin versant. Chaque sous dimensionnement doit donc être analysé, et c est bien la compréhension globale du réseau qui doit être privilégiée. L étude hydraulique est l un des outils qui permet de diagnostiquer un réseau. C est pourquoi il est également nécessaire de comparer les résultats obtenus avec le fonctionnement historique du réseau d évacuation des eaux pluviales. Ces informations nous sont fournies par les acteurs locaux de la commune qui ont une connaissance ancienne du réseau eaux pluviales, mais également par les services chargés de l entretien du réseau. - Historique des problèmes d inondation Certaines zones de débordements recensés dans l étude hydraulique ont été confirmées par les témoignages locaux, sur les secteurs ayant subi des inondations par le passé (Mare hue, Rue des Belles Noes..) - Phase terrain Comme indiqué précédemment, les zones de débordements recensées dans l étude hydraulique ont été analysées sur le terrain, afin d évaluer les risques encourues en cas de débordements. 8 Suite à l étude du rapport du schéma directeur réalisé par le cabinet Ouest Aménagement et complétée par une phase terrain, des zones à risque ont été identifiées. Elles représentent des secteurs non desservis par un système de collecte des eaux pluviales, des bassins versants hydrauliques dont les exutoires sont situés en parcelles privées et enfin des zones de débordements importantes recensées dans l étude hydraulique. Solutions de gestion des eaux pluviales : Afin de limiter les risques d inondation au niveau des secteurs sensibles recensés, les mesures à prévoir comprennent: - La mise en place d une gestion à la parcelle, - La création ou le réaménagement de bassins d orage, - Le remplacement ou la mise en place de réseaux d évacuation des eaux pluviales, - Le changement de certains exutoires. Toutes ces dispositions sont détaillées dans les pages suivantes. Zonage pluvial Novembre 2013

9 3.1 Bassin versant du Domaine de la Garde Ce bassin versant situé au Nord-est de la zone agglomérée représente actuellement une surface de 10,2 hectares. L ensemble des eaux de ruissellements rejoignent le bassin d orage existant réalisé dans le cadre du lotissement «le Domaine de la Garde» (Récépissé de déclaration daté du 12 juin 2001). Les caractéristiques de cet ouvrage sont de 470 m³ pour 17 l/s de débit de fuite. Les eaux régulées sont ensuite dirigées vers un fossé situé en parcelle privée, au Nord du bassin d orage. Camping 9 Rue de la Vigne Figure 2 : Limite du bassin versant actuel «Le Domaine de la Garde» Le bassin d orage existant est sous dimensionné au vu de la surface de son bassin versant. L objectif est donc de mettre à la norme cet ouvrage afin de sécuriser son exutoire (fossé en parcelle privée, soucis d inondation en aval..). Zonage pluvial Novembre 2013

10 Préconisations de gestion : Dans le cadre de l étude de ce versant, une réflexion a également été engagée sur la faisabilité technique de raccorder des surfaces environnantes à ce bassin d orage. En effet, l étude hydraulique existante fait état de soucis d évacuation des eaux au niveau de la Rue de la Vigne ainsi qu à l exutoire des eaux du camping. Le principe de gestion proposé prévoit de dévier le ruissellement de la partie amont de la Rue de la Vigne vers le Camping jusqu au bassin d orage du lotissement «Le Domaine de la Garde». Une partie des eaux de ruissellements du camping serait également raccordées à la zone de stockage (cf. schéma page suivant) soit une surface supplémentaire de 5,6 hectares. Le débit à évacuer est estimé à 400 l/s pour une pluie de référence décennale. Un réseau sera créé à travers le camping sur une longueur de 220 mètres environ. Le diamètre de la canalisation de rejet sera de 500 mm (pente de 1,5%). La zone de collecte du bassin d orage représentera alors une surface de 15,8 hectares. Du fait de soucis d inondation en aval, il a été décidé d augmenter la protection concernant le dimensionnement de l ouvrage de stockage. Le degré de protection correspondra à une pluie de référence 20 ans. La gestion proposée consistera en l agrandissement du bassin d orage existant. Son volume devra être au minimum de m³ pour un débit de fuite de 48 l/s. Celui-ci sera étagé de façon à garantir le marnage dans la zone de stockage. La surverse sera de type aérienne et dirigée vers le fossé au Nord. Gestion à la parcelle : Une parcelle d environ m² située en limite Sud du camping ne dispose actuellement pas d exutoire pour la gestion des eaux pluviales. Etant classée urbanisable et située sur un bassin versant hydraulique sensible, une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration devra être prévue lors de son urbanisation (cf. paragraphe 3.4). 10 La parcelle communale occupée par le bassin d orage représente une surface de m². Le futur ouvrage de stockage devra être réalisé de façon à faciliter son entretien (talutage avec des pentes douces, fond de bassin à sec afin d éviter le développement de saules et massettes). L entretien actuel est en effet compliqué (cf. photo suivante). D un point de vu réglementaire, un dossier de déclaration loi sur l eau a été déposé au service instructeur dans le cadre du projet de lotissement «Le Domaine de la Garde». Avant tout travaux, un porté à connaissance devra être transmis à la police de l eau afin de présenter la gestion hydraulique prévue. Photo 2 : Vue du bassin d orage du lotissement «Le Domaine de la Garde» Zonage pluvial Novembre 2013

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12 3.2 Bassin versant de la Mare Hue Le bassin versant nommé «la Mare Hue» est situé au Nord de la zone agglomérée et représente une surface actuelle de 46,7 hectares. Les eaux du bassin versant du «Domaine de la Garde» appartiennent à ce versant. L ensemble des eaux pluviales de ce bassin versant ont pour exutoire une mare située en bordure du golf de Dinard, via un réseau Ø600 au niveau du Chemin de la Mare Hue. Ø Figure 3 : Limite du bassin versant actuel de la Mare Hue Lors d épisodes pluvieux importants, des problèmes d inondation sont régulièrement constatés avec submersion du Chemin de la Mare Hue et d une partie du Golf en bordure de la mare. Le poste de relevage existant est également inondé, ce qui entraine un fonctionnement en continu des pompes de relevage et un apport important d eaux parasites à la station d épuration intercommunale. Zonage pluvial Juillet 2013

13 Fonctionnement actuel : L emprise de la mare représente une surface d environ 980 m². Son niveau d eau varie en fonction de la saison (hauteur de la nappe) et des arrivées d eau urbaines du fait de la surface importante de son bassin versant. Son exutoire est un réseau Ø350 situé sous le golf de Dinard avec rejet en 400 mm au niveau de la plage du Port-Hue au Nord-ouest de la mare. Lors des visites terrain, il a été constaté que le réseau Ø600 d entrée dans la mare est toujours en charge, c est à dire qu il est rempli d eau. La première cause est l état de comblement de la partie Est de la mare, envahit par la végétation qui empêche le bon écoulement des eaux. Après étude technique, il s avère également que le fil d eau du réseau Ø350 à l exutoire est situé plus haut que le fil d eau du réseau Ø600 d entrée dans la mare. Le réseau Ø350 fonctionne donc comme un trop plein de plan d eau et empêche donc le bon écoulement des eaux pluviales urbaines. Enfin, outre les soucis d écoulement des eaux pluviales, il s avère que la capacité d évacuation du réseau d entrée est plus importante que l exutoire. Au vu de ce diagnostic et de la surface importante du bassin versant de la Mare Hue, il n est pas étonnant que des problèmes d inondation soient régulièrement constatés au niveau de cet exutoire (soucis d évacuation + capacité de l exutoire insuffisante). Les aménagements prévus au niveau du bassin versant du Domaine de la Garde (cf. paragraphe précédent) ont également pour but de limiter l impact de ce sous bassin versant sur cet exutoire sensible. Préconisations de gestion : Afin d améliorer l évacuation des eaux pluviales, un curage et nettoyage de la partie Est de la mare pourrait être envisagé. En effet, les eaux urbaines se chargent de particules au contact des surfaces imperméables et entrainent le comblement de la mare par décantation. Ce tarissement est accentué par la végétation aquatique existante, composée de phragmites et saules. 13 Photo 3 : Vue de l état de comblement de la partie Est de la mare Hue Zonage pluvial Juillet 2013

14 Le niveau d eau de la mare fluctue au fil des saisons (cf. photos suivantes). Si des travaux de curage sont envisagés, il serait préférable de les réaliser sur la période estivale, où le niveau d eau de la mare est au plus bas. De même, un inventaire faunistrique devra être réalisée afin de s assurer qu aucune espèce protégée n est présente dans ce milieu aquatique. Photo 4 : Vues du niveau de la mare en Octobre 2012 et Février 2013 qui fluctue en fonction des saisons et intempéries Le deuxième facteur limitant est l exutoire dont sa capacité d évacuation est insuffisante et dont le fil d eau est situé plus haut que celui de la canalisation d entrée. La capacité d évacuation maximale du réseau Ø600 en entrée est estimée à 570 l/s (pente moyenne de 1%). L exutoire composé d un réseau Ø350 dispose quand à lui d une capacité d évacuation de 120 l/s (pente moyenne de 0,8%). 14 La solution de gestion serait d augmenter la capacité d évacuation du réseau à l exutoire et d abaisser le fil d eau de ce réseau. Cette proposition génère cependant des contraintes techniques et financières importantes. La faisabilité de cette solution a été étudiée et est techniquement réalisable. La capacité d évacuation du nouvel exutoire serait basée sur celle du réseau Ø600 existant du Chemin de la Mare Hue. Malgré son sous dimensionnement (cf. étude hydraulique existante), la commune n a pas l intention de remplacer ce réseau. En se basant sur les plans topographiques existants, la mise en place d un réseau Ø700 avec une pente de 0,5% serait envisageable (capacité d évacuation de 600 l/s). Le fil d eau exutoire de la mare pourrait être abaissé à la cote minimale de 7,90 m NGF. La mise en place de ce réseau Ø700 devra être sécurisée (grille de protection). Le tracé de la canalisation de rejet pourrait être légèrement modifié sur sa partie aval, afin de faciliter son accessibilité mais également d anticiper un éventuel raccordement dans l avenir des eaux de la Rue du Port Hue (Absence de réseau de collecte actuellement). Une partie du réseau pourrait être en effet réalisé au niveau de la Rue du Port Hue (cf. schéma page suivante). Zonage pluvial Juillet 2013

15 Ø400 Fe 6,06 Ø700 Fe 6,06 Golf de Dinard Réseau Ø700 à créer Pente 0,5% mètres Ø700 Fe 7,90 Ø350 TN 9,18 Fe 8,84 Poste de relevage Eaux usées Ø600 TN 9,82 Fe 8,60 Figure 4 : Etats actuel et futur au niveau de la Mare Hue L ensemble de ces propositions devront être validées par une étude technique approfondie. Les conséquences des remontées de la mer dans le réseau devront également être étudiées. En effet, à marée haute, des remontées d eau dans le réseau sont constatées. Une cote moyenne à marée haute pourrait être définie et des mesures mises en place en fonction (tampon grille par exemple au niveau de la Rue du Port Hue - rôle de trop plein). 15 Gestion à la parcelle : Deux secteurs de densification éventuelle ont été recensés sur le bassin versant de la Mare Hue. Une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration devra être prévue si ces secteurs sont urbanisés dans l avenir (cf. paragraphe 3.4). L objectif est en effet de maîtriser au mieux les eaux à l échelle du bassin versant et ainsi limiter les apports d eaux à la mare Hue. Zonage pluvial Juillet 2013

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17 3.3 Bassin versant des Belles Noes Le bassin versant des «Belles Noes» situé à l Est de la zone agglomérée représente une surface de 17 hectares. Il est composé de voiries, d habitations existantes, du lotissement «Le Hameau des Hortensias» et d une partie de la ZAC des «Tourelles». La ZAC dispose d un dossier de déclaration au titre de la loi sur l eau déposé en date de Septembre Une partie de la ZAC d une surface de 1,1 hectare appartient au bassin versant des «Belles Noes». Un bassin à ciel ouvert d un volume de 110 m³ pour 4 l/s de débit de fuite permet de gérer les eaux de cette partie de la ZAC. En ce qui concerne le lotissement «Le Hameau des Hortensias», une gestion des eaux pluviales a été prévue mais aucun dossier loi sur l eau n a été réalisé. Chaque lot dispose d un puisard d infiltration dimensionné sur la base d une pluie décennale et les eaux de voiries sont gérées par 2 fossés stockants. 4 1 Ø Figure 5 : Limite du bassin versant actuel des Belles Noes L exutoire des eaux pluviales du bassin versant des «Belles Noes» est un réseau Ø400 situé en parcelle privée. Ce réseau a pour exutoire un fossé puis le ruisseau de Pont Briand. Zonage pluvial Juillet 2013

18 Points sensibles recensés : Des zones de débordements importantes ont été recensées dans le cadre de l étude hydraulique menée par le cabinet Ouest Aménagement (cf. cercles rouges du schéma précédent). Le point critique est l exutoire du bassin versant qui correspond à un réseau Ø400 situé en parcelle privée. Le système d évacuation de ce versant est composé de nombreux fossés, dont les entrées de lots sont busés par du réseau Ø300 en majorité. La pente étant faible sur ce versant, des soucis d évacuation sont également constatés. Un entretien régulier des sections busées doit être réalisé. Préconisations de gestion : Les 4 points sensibles de ce versant ont été annotés, une solution de gestion est proposée pour chacune de ces zones de débordements. La première zone de débordement est située au carrefour des Rues de Saint-Lunaire et des Belles Noes. L idée serait de détourner l écoulement du carrefour vers le fossé de la Rue de Saint-Lunaire au Nord-est. Ce fossé dispose d une pente confortable, de l ordre d 4% avant de rejoindre le ruisseau de Pont-Briand. Ces apports supplémentaires d eaux pluviales n engendreront aucun risque aux habitations existantes en aval. Le bassin versant concerné représente une surface de 5,54 hectares. Le débit de pointe maximale à évacuer au niveau du carrefour a été estimé à 280 l/s pour une pluie de référence décennale. Un réseau Ø500 (pente de 1 %) pourra être créé sur une longueur d environ 90 mètres. En ce qui concerne la gestion des zones de débordements 2 et 3, la solution serait dans un premier temps de supprimer le réseau Ø400 sous dimensionné, situé en parcelles privées et de créer un nouvel exutoire au niveau du Chemin de la Basse Négrais. Des antennes de réseaux seraient ensuite mises en place afin de collecter les eaux pluviales des Rues des Belles Noes et de la Négrais (cf. schéma page suivante). Le débit de pointe maximale à évacuer à l échelle du versant a été estimé à 520 l/s pour une pluie de référence décennale. La pente du terrain naturel étant faible sur ce secteur, le futur réseau disposera d une pente minimale de 0,5% Un réseau Ø700 pourra être créé sur une longueur de 170 mètres. Ce réseau sera dirigé vers la parcelle du syndicat d assainissement où un bassin d orage sera créé. Ce bassin a pour but de limiter les apports d eaux pluviales au ruisseau de Pont Briand, sensible aux problèmes d inondation. Une antenne de réseau pourra être créée afin de collecter les eaux pluviales de la partie Sud de la Rue des Belles Noes. Un réseau Ø400 (pente de 0,5%) permettra d évacuer un débit estimé à 100 l/s. En ce qui concerne la gestion des écoulements de la partie Nord de la Rue des Belles Noes, un réseau Ø500 pourra être mis en place jusqu au fossé exutoire des eaux du lotissement «Le Hameau des Hortensias».La longueur de ce réseau sera de 75 mètres pour une pente moyenne de 0,5%. Le débit maximal à l échelle de ce sous bassin versant a été estimé à 180 l/s pour une pluie de retour 10 ans. 18 Zonage pluvial Juillet 2013

19 Le point de débordement 4 est situé au niveau d un fossé en parcelle privée. La seule solution de gestion est de détourner les écoulements qui proviennent de la Rue de la Négrais, dont la surface du bassin versant est estimée à 2,6 hectares. Cette solution engendre cependant la création d un nouveau système d évacuation des eaux pluviales au niveau de la Rue de la Négrais, sur une longueur de 340 mètres environ. Le débit maximal à évacuer au point bas de cette rue est estimé à 320 l/s (pluie de référence décennale), soit la mise en place d un réseau Ø500 (pente de 1%). Comme indiqué précédemment, un bassin d orage sera créé au niveau des parcelles classées Section AD n 77,78 et 91 dont la propriétaire est le syndicat d assainissement. Ce bassin a pour but de limiter les apports d eaux urbaines au ruisseau de Pont-Briand mais également d assurer un traitement qualitatif des eaux (particulaire, hydrocarbures..). Le bassin de rétention sera dimensionné pour une pluie de référence décennale. La surface de son bassin versant est estimée à 15,2 hectares. Son volume de stockage sera équivalent à m³ pour 46 l/s de débit de fuite. La surverse sera de type aérienne dirigée vers le ruisseau de Pont-Briand. Ø500 TN 26,10 Fe 24,80 Ø700 TN 24,90 Fe 23,50 Réseau Ø700 à créer Pente 0,5% mètres 19 Ø700 TN 26,60 Fe 24,40 Figure 6 : Proposition technique de gestion des eaux pluviales partie basse du BV L ensemble de ces propositions devront être validées par une étude technique approfondie. Un dossier de déclaration loi sur l eau devra également être déposé auprès des services de l état. Gestion à la parcelle : Un secteur de densification éventuelle a été recensé en limite Nord de la ZAC des «Tourelles». Une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration devra être prévue si ce secteur est urbanisé dans l avenir (cf. paragraphe 3.4). Zonage pluvial Juillet 2013

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21 3.4 Gestion à la parcelle Suite à l étude du rapport du schéma directeur réalisé par le cabinet Ouest Aménagement et complétée par une phase terrain, des zones à risque ont été recensées sur l agglomération de Saint-Briac-sur-Mer. Comme expliqué précédemment, des solutions de gestion ont été proposées pour gérer les problèmes recensés au niveau des bassins versants du «Domaine de la Garde», de la «Mare Hue» et des «Belles Noes». Cependant, d autres points sensibles ont été recensés à l échelle de la zone agglomérée. Ils concernent en particulier : - des secteurs non desservis par un système de collecte des eaux pluviales, - des bassins versants hydrauliques dont les exutoires sont situés en parcelles privées, Ces secteurs ne sont pas spécialement concernés par des problèmes d inondation, selon l historique. Cependant, la densification urbaine pourrait entrainer des problèmes d inondation dans l avenir si la gestion des eaux pluviales n est pas maitrisée. La solution de gestion la plus «simple» à mettre en œuvre serait le remplacement et/ou la création d un système d évacuation des eaux pluviales suffisamment dimensionné pour gérer ces problèmes, et ainsi renvoyer les eaux urbaines aux différents exutoires recensés (cours d eau et plages). Outre l aspect technique, cette solution de gestion dite «tout tuyau» engendrerait des coûts de réalisation très importants, dont la collectivité n est pas en mesure de supporter. Dans le cas où une réfection de voiries serait entreprise, une réflexion devra tout de même être engagée sur la gestion des eaux pluviales du secteur concerné. Après échange avec le groupe de travail, la solution de gestion retenue est une maitrise des eaux pluviales à la source par la mise en place d une gestion des eaux à la parcelle. 21 Cette disposition qui s applique à l ensemble de la commune concerne donc : - les projets d urbanisme soumis à demande de permis de construire, - les projets soumis à demande de déclaration préalable de travaux, dans la mesure où la parcelle est concernée par la trame «Gestion à la parcelle» inscrite au zonage pluvial (cf. plan de zonage annexé). Modalités : Les aménagements relatifs à la gestion de l eau sur la parcelle ne s appliqueront pas seulement au projet d urbanisme envisagé mais à l ensemble de la parcelle administrative. L ouvrage de stockage sera calculé et réalisé sur la base du coefficient d imperméabilisation maximum pour l ensemble du terrain. Le coefficient d imperméabilisation global maximal retenu est le coefficient d emprise au sol de la zone + 10% (cf. tableau de dimensionnement page suivante). Les aménagements nécessaires à la gestion de l eau sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l opération et au terrain. Ces aménagements devront se faire dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Zonage pluvial Juillet 2013

22 Dans le cas où l autorisation concerne le bâti existant sans extension, les règles ne sont pas appliquées dans la mesure où le projet améliore ou n aggrave pas la situation au regard de l'imperméabilisation. En secteur à vocation d activités, la mise en œuvre d un prétraitement pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection en milieu naturel. Dans le cadre du dépôt d un permis de construire ou d une déclaration préalable de travaux pour les secteurs concernés par une gestion des eaux à la parcelle, un fascicule technique sera fourni à chaque propriétaire concerné. Un plan d ensemble de la gestion eaux pluviales à l échelle de la parcelle (tracé des réseaux eaux pluviales et localisation du puisard) ainsi qu un schéma de principe de l ouvrage d infiltration (dimensions) devront être fournis à la municipalité. Après validation, une visite sur site en phase travaux sera réalisée afin d évaluer la conformité de l ouvrage mis en place. Lorsqu une parcelle dispose déjà d un système de gestion des eaux à la parcelle, une description de cet ouvrage devra être fournie à la municipalité (descriptif, dimensions, volumes stockants..). Si le volume n est pas suffisant, une mise à la norme de cet ouvrage devra être réalisée. Base de dimensionnement : Dans le cadre du plan local d urbanisme, des surfaces maximales d emprise au sol sont imposées pour les constructions, selon le secteur d urbanisation (cf. règlement du PLU). Afin de définir le volume à stocker, le dimensionnement se basera sur une surface d imperméabilisation maximale, qui sera calculée selon le coefficient d imperméabilisation maximal imposé, en y ajoutant 10 % de surfaces imperméables (surfaces urbanisées extérieures voiries, chemins). 22 Exemple de calcul de surface imperméabilisée : - Type de projet : Dépôt d un permis de construire - Surface totale de la parcelle concernée : 500 m² - Zonage du PLU : Secteur classé en UB2 - Emprise au sol maximum du secteur UB2 : 40% - Surfaces urbanisées extérieures : 10% Pour cette parcelle, la surface d urbanisation maximale à prendre en compte correspondra à 50% soit une surface imperméabilisée de 250 m². L ensemble des pourcentages d emprise au sol par secteur sont inscrites au règlement du plan local d urbanisme. Zonage pluvial Juillet 2013

23 Le tableau ci dessous présente des volumes à stocker en fonction de la surface maximale potentiellement imperméabilisée des parcelles. Exemple de dimensionnement de puisard (Rempli de 20/80 porosité de 0,35) Surface imperméabilisée (m²) Volume à stocker (m³) Longueur (m) Largeur (m) Profondeur (m) 50 à à à , à m² et plus Ces volumes correspondent à des ratios. Il est en effet impossible de calculer des volumes de stockage sans connaître les caractéristiques exactes du futur ouvrage d infiltration. Il est indispensable de connaître les surfaces infiltrantes de l ouvrage afin de définir le débit de fuite réel et ainsi obtenir un volume de stockage. L objectif de la mise en place d une gestion à la parcelle est avant tout de ralentir la vitesse d écoulement tout en favorisant l infiltration des petites pluies. 23 Le calcul hydraulique s est basé sur une valeur de perméabilité moyenne, correspondant à des sols dont la possibilité d infiltration est considérée comme moyenne. Le coefficient d infiltration sera équivalent à K = m/s. Il n est pas concevable d imposer à chaque particulier la réalisation à sa charge d un test d infiltration sur sa parcelle. Les paramètres pluviaux utilisés pour l étude hydraulique sont ceux calculés par météo France pour la station de Pleurtuit (cf. : guide eau pluviale club police de l eau). Les coefficients de Montana retenus sont : a = 7,615 et b = -0,732, pour une période de retour 10 ans. Zonage pluvial Juillet 2013

24 Aspects techniques : Différents types d ouvrages de gestion à la parcelle sont potentiellement réalisables. Qu il soit rempli d un matériau (20/80) ou à vide, cette étude n a pas pour but d imposer un ouvrage type. Selon les contraintes techniques existantes, chaque propriétaire pourra définir les caractéristiques et le type d ouvrage d infiltration qu il souhaite mettre en place, dans la mesure où le volume de stockage imposé est respecté. Des schémas de principe sont présentés pour faciliter ce choix. Quelques points techniques présentés ci-après sont cependant à respecter afin d optimiser le fonctionnement de l ouvrage dans l avenir. - Décantation Un ouvrage de décantation avec dégrillage devra être placé en amont du puisard d infiltration. L objectif est d éviter le colmatage de l ouvrage par les fines, graviers, feuilles, déchets et autres branchages Stockage Figure 7 : Schémas de principe de 2 exemples de zones de décantation (cloison siphoïde et coude PVC) Afin d optimiser le volume de stockage, un ouvrage de dispersion type buse perforée centrale ou drain de dispersion sera à prévoir. Ces dispositions s appliquent uniquement aux ouvrages comblés de graviers type 20/80. Un géotextile sera également à prévoir afin de protéger le massif filtrant du colmatage par les fines du sol. - Trop pleins La gestion des débordements est très importante. En effet, l ouvrage de stockage peut avoir une capacité insuffisante en cas de pluies exceptionnelles ou de mauvais fonctionnement de l ouvrage (colmatage). Ce débordement doit donc être évacué vers un exutoire sécurisé, à savoir une voirie ou un fond de jardin (selon contraintes techniques). Zonage pluvial Juillet 2013

25 - Entretien Des regards visitables devront être mis en place afin d assurer une surveillance visuelle de l ouvrage et permettre d accéder à la zone de décantation pour son entretien. Schémas de principe : Deux principes de gestion sont proposés, le puisard d infiltration et la tranchée drainante. 25 Le puisard d infiltration est composé de buses rondes perforées d un diamètre 1000 mm, posées sur un lit de gravier. Afin d éviter le colmatage, un géotextile sera placé autour du massif drainant. Le volume de stockage sera assuré par la mise en place de cailloux (20/80) autour de la buse perforée. Enfin, le fil d eau du trop plein doit impérativement être placé en dessous du radier d entrée. Zonage pluvial Juillet 2013

26 La tranchée drainante sera remplie de cailloux (granulométrie 20/80). Les eaux collectées sont dirigées vers un premier regard de visite posé sur un massif drainant. Lors d une montée en charge du regard, les eaux sont dirigées vers la tranchée drainante via un drain de répartition. Le diamètre de ce drain doit être équivalent à la canalisation d entrée dans l ouvrage. Un trop plein est prévu en cas de montée en charge de la tranchée drainante. Afin d éviter le colmatage de l ouvrage, un géotextile sera placé autour du massif drainant. 26 Zonage pluvial Juillet 2013

27 4 PRECONISATIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Les préconisations de gestion des eaux pluviales concernent les zones à urbaniser du PLU et leurs bassins versants respectifs (cf. plan de zonage). Ces préconisations sont détaillées ci après pour chaque bassin versant. L ensemble de ces zones urbanisables sont situées au Sud-est de la zone agglomérée de Saint-Briac-sur-Mer. 4.1 Bassin versant - Zones 1AU Urbanisme évolution du bassin versant : Des zones classées en 1AU au plan local d urbanisme sont situées au Sud-est de la zone agglomérée. Ce secteur est composé de 3 zones urbanisables situées de part et d autres du carrefour des Routes Départementales n 3 et n 603. Les eaux de ruissellements de ces 3 secteurs s écoulent naturellement vers le Sud. Le bassin versant est uniquement composé de ces zones urbanisables classées en 1AU au PLU de la commune. Il est prévu la création de zones d habitats sur une surface totale de 1,43 hectare. Préconisations de gestion : La gestion de l eau pluviale définie sera de deux types, à savoir : 27 - Bassin de rétention à sec et/ou techniques alternatives pour la zone 1AU d une surface de m² située au Nord-est (cf. plan page suivante). Le choix des techniques alternatives n est pas contraint. Le volume global à stocker sera de 110 m³ (pluie de référence 10 ans) pour 3 l/s de débit de fuite. Le débit régulé sera raccordé au ruisseau qui s écoule en limite Sud-est de la zone. La surverse sera de type aérienne et également dirigée vers le cours d eau. - Gestion à la parcelle pour les 2 autres secteurs classés en 1AU. Une note hydraulique avec tests d infiltration devra être réalisée pour ces deux secteurs d urbanisation. Les projets techniques étudiés devront être validés par la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Zonage pluvial Juillet 2013

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29 4.2 Bassin versant - Zone 2AU Nord Urbanisme évolution du bassin versant : Ce versant situé au Sud de la Rue du Chemin est composé de la zone urbanisable classée en 2AU au PLU ainsi qu un bassin versant amont dont les eaux de ruissellements s écoulent naturellement vers cette zone 2AU. La zone Np située en limite Ouest est également intégrée à ce zonage. Ce secteur amont correspond à des zones classées en secteur Na, UEb et NP au plan local d urbanisme. Elles sont composées d habitations existantes, d un chemin d exploitation, de fonds de jardin et de parcelles agricoles. La surface du bassin versant est de 5,68 hectares. La zone urbanisable d une surface de 3,9 hectares est actuellement occupée par des prairies et un petit boisement. Il est prévu la création d une zone d habitats. Préconisations de gestion : La parcelle agricole située entre le cours d eau et cette zone 2AU est concernée par une zone humide sur sa partie Sud-ouest dont la surface est d environ m². Cette parcelle est classée en Np au PLU Afin de pérenniser ce milieu humide, la gestion des eaux pluviales sera réalisée en partie dans cette zone humide. Le volume global à stocker sera de 590 m³ pour 17 l/s de débit de fuite. Gestion qualitative : Les eaux pluviales du futur projet d aménagement devront être traitées avant rejet dans la zone humide. Ce pré traitement pourra être réalisé par la mise en place de noues en bordure de voiries, d une zone de stockage drainée Le volume à stocker devra être au minimum de 60 m³ (10% du volume global). Un ouvrage de sortie complet composé d une vanne de fermeture, d une cloison siphoïde et d une zone de décantation devra être placé à l exutoire de cet ouvrage de pré traitement. L objectif est en effet de retenir la pollution chronique et accidentelle en amont de ce milieu humide. 29 Stockage : Une zone humide a été recensée au point bas de cette zone 2AU. Afin de pérenniser ce milieu humide, la gestion des eaux pluviales sera réalisée dans cette zone humide. Le volume de stockage sera au minimum de 590 m³. Conception du stockage : La mise en place d une gestion des eaux pluviales dans un milieu humide implique de respecter certaines règles. En effet, cette zone humide ne pourra pas être drainée. Aucun déblai ne pourra être réalisé. Les engins de chantier devront limiter au maximum les passages dans ce milieu humide. Une diguette devra être réalisée afin d assurer le stockage nécessaire. Dans le cas où un talus ne suffirait pas pour assurer le stockage, des diguettes intermédiaires pourront être créées dans ce milieu humide. La mise en place de remblais excessifs devra être évitée dans la mesure du possible. Une bande de recul de 5 mètres devra être conservée entre le cours d eau et cette diguette. Une simple canalisation assurera la régulation de 17 l/s et la surverse sera de type aérienne. Ne maitrisant pas l aspect technique de cet aménagement, un projet détaillé devra être transmis au service de police de l eau et devra faire l objet d une validation par ce service avant le commencement des travaux. Zonage pluvial Novembre 2013

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31 4.3 Bassin versant - Zone 2AU Sud Cette zone d une surface de 2,67 hectares est située en limite Sud de la Route Départementale n 603. Une parcelle amont composée d une habitation existante est intégrée à ce versant. Cette zone représente une surface de m². Urbanisme évolution du bassin versant : Cette zone urbanisable classée en 2AU au PLU est destinée à la création d une zone d habitats. Préconisations de gestion : Cette zone a été découpée en 2 bassins versants du fait de la présence d une habitation au centre et d un écoulement existant qui évacue les eaux d un bassin versant amont. Ces 2 versants ont des surfaces respectives de 1,68 et 0,79 hectare. La gestion de l eau pluviale définie sera de type bassin de rétention à sec et/ou techniques alternatives. Le choix des techniques alternatives n est pas contraint. Le projet technique étudié par le porteur du projet devra impérativement être validé par la commune. Les débits régulés seront raccordés aux ruisseaux situé à l Ouest du versant (cf. plan). Les surverses seront de type aérienne. 31 Dans le cas de la mise en place d un bassin d orage, les volumes à stocker seront : - Pour la partie Nord, de 200 m³ pour 5 l/s de débit de fuite. - Pour la partie Sud, de 85 m³ pour 3 l/s de débit de fuite. L écoulement existant situé au centre de la zone 2AU (fossé et réseau) devra être conservé. Zonage pluvial Novembre 2013

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33 5 PRESCRIPTIONS DE MISES EN ŒUVRE La gestion des eaux pluviales dans une zone d urbanisation concerne l évacuation puis le stockage des eaux pluviales. La commune de Saint-Briac-sur-Mer souhaite imposer des principes de mises en œuvre concernant les différents ouvrages de gestion des eaux pluviales, afin d assurer leur bonne intégration paysagère et ainsi faciliter leur entretien ultérieur. Pour chaque opération, les plans techniques des ouvrages (plan masse + coupes) devront être transmis avant travaux en Mairie et au service police de l eau pour avis. Différentes solutions permettent l évacuation des eaux pluviales : - les réseaux d évacuation des eaux pluviales, les pentes de fils d eau devront être au minimum de 0,5 %. - les fossés, ce type de gestion requiert cependant un entretien plus délicat. Ils sont plus adaptés aux zones d activités. - les noues, elles correspondent à de légères dépressions larges et peu profondes avec un profil présentant des rives en pente très douce (4/1 au minimum). Leur fonction est de ralentir les eaux de ruissellements afin de favoriser l infiltration mais également la rétention des particules dont les eaux pluviales se sont chargées lors de leurs ruissellements sur les zones urbanisées (voirie essentiellement). La mise en œuvre de noues doit être précise notamment en ce qui concerne le respect des faibles pentes longitudinales et transversales (cf. schéma suivant). La mise en place d un massif filtrant avec géotextile peut-être envisagée afin de favoriser l infiltration des eaux de ruissellements. 33 Schéma de principe d une noue d évacuation (coupe en travers) La mise en place de noues d évacuation est fortement conseillée en bordure de voiries car la pollution particulaire des eaux pluviales y est très importante. Zonage pluvial Novembre 2013

34 Le stockage des eaux pluviales peut être réalisé de différentes façons : Les bassins de rétention à sec Ils permettent le stockage de l ensemble des eaux pluviales du bassin versant en un seul endroit. L aspect conception est important pour ce type d ouvrage afin de faciliter leur entretien. Quelques règles précises de mise en œuvre sont à respecter pour la réalisation des bassins de retenue sur la commune de Saint-Briac-sur-Mer : - les berges des bassins ne devront pas être talutées en dessous du 4/1, ceci afin de garantir leur intégration paysagère, leur entretien et de faciliter l installation de végétation. Dans le cas d une incapacité à respecter cette règle pour des contraintes techniques, il faudra privilégier la création d un talus planté 1/1 sur une partie du bassin, afin de s assurer que l autre partie dispose de pentes douces (talutage de 4/1 minimum). L objectif est d éviter la conception de bassins avec des pentes de talus uniformes de type 2/1 sur l ensemble de l ouvrage 2/1, par manque de surface. Ce genre de bassins ont une mauvaise intégration paysagère et sont très difficiles d entretien (accès, tonte des berges..). Si des talus 1/1 sont créés, ils devront être traités de manière à garantir leur stabilité et la sécurité (plantation, enrochement). - la conception des bassins devra garantir un accès au fond de l installation par du matériel d entretien (tonte des pelouses) et aux ouvrages de régulation. - les bassins devront être paysagés (plantations arbustives ou arborées d essences locales..) Les noues stockantes 34 Elles doivent être réalisées dans la mesure du possible en suivant les lignes de côte du terrain naturel afin d optimiser le stockage. Ces noues stockantes permettent aussi la réalisation de micro stockages sur l ensemble du bassin versant. Quelques règles précises de mise en œuvre sont à respecter pour l installation de noues sur la commune : - les noues auront une largeur de 3 mètres minimum pour les noues d évacuation et de 5 mètres minimum pour les noues de stockage - la partie basse des noues sera drainée afin de maintenir un état sec hors épisode pluvieux, mais également de favoriser l infiltration des eaux. - les noues pourront être paysagées, la plantation arbustive en fond de noues peut être envisagée si les noues ne possèdent pas de massifs drainants - l accès aux noues devra être assuré pour l entretien. La réussite et l intégration des ouvrages de gestion, noues et bassins de retenue seront garanties par une mise en œuvre précise et par un entretien régulier des ouvrages et du site. Zonage pluvial Novembre 2013

35 Les ouvrages de sorties des zones de stockage devront être composés d une cloison siphoïde, d une zone de décantation, d un ajutage adapté et d une vanne de fermeture. Schéma de principe d un ouvrage de sortie sans surverse intégrée Entretien des ouvrages hydrauliques : 35 L entretien des ouvrages constitue la partie la plus importante du bon fonctionnement de l installation. La propreté des ouvrages doit être maintenue, la présence de gravas et de détritus peut empêcher le bon fonctionnement de l écoulement et de la régulation. Les résidus de tonte doivent être ramassés afin d éviter tout risque de colmatage de l orifice de sortie. Il est interdit d utiliser des produits phytosanitaires dans les zones de stockage. L entretien des surverses est très important, elles doivent être impérativement fonctionnelles. L hypothèse d un mauvais fonctionnement du système de régulation est possible à tout moment. L utilisation de la vanne de fermeture doit être réalisée une fois par an afin de contrôler son bon fonctionnement. Les zones de stockages sont des ouvrages de gestion des eaux pluviales qui peuvent se remplir à n importe quel moment. La surveillance et éventuellement l entretien doivent être réalisés après chaque épisode pluvieux important. Zonage pluvial Novembre 2013

36 Prescriptions à suivre en phase travaux : La phase travaux est la plus critique pour le déplacement de fines (MES). En effet, lors des travaux, le ruissellement sur les sols nus entraîne un déplacement de particules très important (eaux de couleur marron). Les préconisations à prendre pour empêcher le déplacement des fines vers le milieu récepteur en phase travaux sont les suivantes : - les mesures compensatoires doivent être réalisées en premier dans l ordre de la construction de la zone d aménagement. - des bottes de paille doivent être mises en place en sortie des zones de stockage ainsi qu à l exutoire de chaque zones urbanisables, afin d améliorer la sédimentation des particules. La botte de paille joue le rôle d un filtre. En ce qui concerne les puisards d infiltration et tranchées drainantes, ces ouvrages devront être protégés par un géotextile durant toute la phase des travaux ou être réalisés à la fin des travaux. En effet, les fines risqueraient de colmater ces ouvrages durant cette période sensible. 36 Photo 5 : Emplacement du filtre à particules fines (botte de paille) pendant la phase des travaux au niveau du bassin d orage Zonage pluvial Novembre 2013