POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 8/07/2010

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1 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 8/07/2010 Le lundi cinq juillet deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Bernard MORILLEAU, maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs MORILLEAU B. PINEAU B. GAUTREAU M.-J. LOIRAT G. BLONDEAU O. CHAUVET C. DIONNET M. BEILVERT L. GUIBERT J. DUMOUT M. GUILLAUD B. PERRODEAU C. HACHET L. GIRAUDINEAU C. RABILLER I. TOUDIC C. LE BIHAN Y. BOURRIAUD S. LEONARD M. PONT B. Etaient excusés : HUCHET M. donne pouvoir à GAUTREAU M-J MASSON R. donne pouvoir à PINEAU B. HUTIN M. donne pouvoir à LOIRAT G. MOREAU PH. donne pouvoir à PONT B. Etaient absent : CHAGNAS J. RENAUD P. NUFFER K. M. Laurent HACHET est élu secrétaire de séance. Date de la convocation : Lundi 28 juin 2010 M. le maire déclare la séance ouverte et demande à l'assemblée délibérante s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal. Sans observation, le compte-rendu est adopté. M. le maire propose de rajouter un point à l ordre du jour. 16 CESSION GRATUITE D UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE DE STE PAZANNE 1 PRESENTATION DIAGNOSTIC PETITE ENFANCE Monsieur Dominique BOSSARD, vice-président de la Communauté de Communes et Madame Typhaine ORRIERE, coordinatrice enfance & jeunesse, présentent au conseil municipal le diagnostic "petite enfance" réalisé sur le territoire communautaire. Le Conseil municipal prend acte 2 PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ M. le maire présente au Conseil municipal le rapport d activités 2009 de la Communauté de communes Cœur Pays de Retz. Le Conseil municipal prend acte 3- COMMUNAUTE DE COMMUNES "CŒUR PAYS DE RETZ" : CHARTE D ORIENTATION COMMERCIALE M. le maire présente au Conseil municipal la charte d orientation commerciale réalisée par la Communauté de communes "Cœur Pays de Retz". Le Conseil municipal prend acte

2 4 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : SUBVENTION FONDS FEDER M. le maire présente au Conseil municipal le projet de construction d un nouveau groupe scolaire. Il convient de demander une aide financière auprès de la préfecture pour les Fonds FEDER. La commune a décidé de mettre en évidence les nouvelles énergies. Le coût des travaux est estimé à ,47 HT dont un surcoût de ,00 HT pour la HQE. Plan de financement Totalité Plan de financement HQE - Subvention Conseil Général : , ,04 - Subvention DGE : ,00 - Fonds FEDER : ,40 - Fonds parlementaires : , ,01 - Fonds de concours : ,00 - Autofinancement : , ,55 - Emprunt : , , ,00 Afin d aider la commune dans le financement de cette opération, M. le maire propose au Conseil municipal de solliciter des subventions auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique pour les fonds FEDER. M. le maire précise que si le FEDER obtenu est inférieur au montant sollicité, la commune s engage à compléter le financement de cette opération sur ses fonds propres. - De solliciter des subventions auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique pour les fonds FEDER. - D'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 5 RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT GAUTREAU M. le maire présente au Conseil municipal la demande de l association syndicale libre pour la rétrocession de la voirie du lotissement impasse du Petit Retail. Il précise que les travaux du lotissement sont terminés depuis le 14/11/2005 et qu ils ont été réceptionnés conformes à la demande, il convient de procéder à la rétrocession gratuite de la voirie et des réseaux au profit de la commune, l entretien des espaces verts et plantations reste à la charge de l association syndicale libre du lotissement. M. le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette rétrocession gratuite de la voirie du lotissement impasse du Petit Retail.

3 - De procéder à la rétrocession gratuite de la voirie et des réseaux au profit de la commune, l entretien des espaces verts et plantations reste à la charge de l association syndicale libre du lotissement. - D'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

4 6 APD SALLE OMNISPORTS M. le maire présente au Conseil municipal l avant projet définitif de la nouvelle salle omnisports. M. le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l avant projet définitif de la nouvelle salle omnisports. Estimation total des travaux phase APD : ,00 HT (Hors honoraires, assurances et TVA) Recette Conseil Général : ,00 Solde fonds propres et emprunts de la commune : ,00

5 - De valider l avant projet définitif de la nouvelle salle omnisports et de lancer la procédure d appel d offres. - D'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 7 CREATION DE 3 POSTES AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION DE 3 POSTES ADJOINT TECHNIQUE 1 ER CLASSE Afin de pallier à l évolution des tâches exécutées au sein de la voirie et du restaurant scolaire La Nantaise il convient de créer 3 postes d agent de maîtrise. M. le maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : Création de postes : - 2 postes d agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 er Septembre poste d agent de maîtrise à temps non complet (28h/hebdo) à compter du 1 e septembre Suppression de postes : - 2 postes d adjoint technique 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er Septembre poste d adjoint technique 1 ère classe à temps non complet (28h/hebdo) à compter du 1 e septembre La création de 2 postes d agent de maîtrise à temps complet et d un poste d agent de maîtrise à temps non complet (28h/hebdo) à compter du 1 er septembre La suppression de 2 postes d adjoint technique 1 ère classe à temps complet et d un poste d adjoint technique 1 ère classe à temps non complet (28h/hebdo) à compter du 1 er septembre D'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 8 - STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «CŒUR PAYS DE RETZ» : MODIFICATION M. le maire expose au Conseil municipal que la mise en œuvre de certains projets ou le lancement d actions spécifiques nécessite d apporter des précisions ou compléments sur les compétences exercées par la communauté de communes Cœur Pays de Retz.

6 LIBELLES ACTUELS ARTICLE 4 : COMPETENCES Développement Economique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, qui sont d intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d intérêt communautaire, le parc d activités du Pont Béranger, les extensions de zones et toutes les nouvelles zones d activités à créer sur le territoire de la Communauté de communes. Tourisme : promotion et actions touristiques ARTICLE 4 : COMPETENCES Politique de l aménagement et de l habitat : OPAH et ORAH (animation et suivi) NOUVEAUX LIBELLES ARTICLE 4 : COMPETENCES Développement Economique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, qui sont d intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d intérêt communautaire, le parc d activités du pont Béranger, les extensions de zones et toutes les nouvelles zones d activités à créer sur le territoire de la Communauté de communes. Tourisme : promotion et actions touristiques Opération de restructuration de l artisanat et du commerce (O.R.A.C.) ARTICLE 4 : COMPETENCES Politique de l aménagement et de l habitat : OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (O.P.A.H.) OPERATION REGIONALE DE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE (O.R.R.E.T.) 9 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : AVENANT N 1 M. le maire présente au Conseil municipal les travaux supplémentaires nécessaires pour les travaux de construction du nouveau groupe scolaire. Il est proposé au Conseil municipal d'effectuer les travaux supplémentaires de fourniture et pose de plaques translucides : LOTS ENTREPRISES Montant initial du marché Montant de la Plus value HT Montant total de l avenant TTC Montant final du marché LOT N 5 SARL DUFOUR , , , ,49 TOTAL , , , ,49 - de conclure l avenant avec l entreprise concernée tel que cela est indiqué ci-dessus, - d autoriser M. le maire à signer les avenants et à accomplir les démarches administratives correspondantes.

7 10 CESSION GRATUITE DE PARCELLE APPARTENANT AUX CTS PRIN ET CTS YVON A LA COMMUNE DE STE PAZANNE M. le maire présente au Conseil municipal l acquisition gratuite de parcelles appartenant aux Consorts PRIN cadastrée section YN n 24p (partie A1) pour une superficie de 50 ca et Consorts YVON cadastrée section YN n 25p (partie A2) pour une superficie de 66 ca situées en zone A du PLU pour prolonger le chemin communal et désenclaver des parcelles privées. - D acquérir gratuitement les parcelles appartenant aux Consorts PRIN cadastrée section YN n 24p (partie A1) pour une superficie de 50 ca et Consorts YVON cadastrée section YN n 25p (partie A2) pour une superficie de 66 ca situées en zone A du PLU pour prolonger le chemin communal et désenclaver des parcelles privées. - d autoriser M. le maire à signer tout document et à accomplir les démarches administratives correspondantes. 11- ESPACE DOMICILE : GARANTIE D EMPRUNTS Dans le cadre des travaux de réhabilitation de 12 logements individuels locatifs situés «Les Acacias» à Sainte-Pazanne, ESPACE DOMICILE demande l octroi d un prêt PAM auprès de la Caisse des dépôts et Consignations d un montant de et d un prêt CIL auprès du CIL Atlantique d un montant de En conséquence, ESPACE DOMICILE sollicite les garanties financières de la commune de Sainte-Pazanne. Vu l article du Code Monétaire et Financier ; Vu les articles L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l article 2021 du Code civil ; PRET CIL Article 1 la commune de Sainte-Pazanne accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt CIL d un montant de représentant 100% d un emprunt d un montant de que la SA ESPACE DOMICILE se propose de contracter auprès du CIL ATLANTIQUE. Article 2 les caractéristiques du prêt consenti par le CIL ATLANTIQUE sont les suivantes : - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,50 % - Durée de la période d amortissement : 12 ans - Durée du préfinancement : 0 - Taux annuel de progressivité des annuités : 0 % - Différé total : 0 an - Périodicité des remboursements : annuelle - Révision des taux d intérêt et de progressivité : non révisable Article 3 La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, d une période d amortissement de 12 ans maximum, à hauteur de la somme de Article 4 Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, n e s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple

8 notification du CIL ATLANTIQUE par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 Le Conseil municipal s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 6 Le Conseil autorise M. le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, le CIL ATLANTIQUE et l emprunteur. PRET PAM Article 1 la commune de Sainte-Pazanne accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt avec préfinancement d un montant de que ESPACE DOMICILE SA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer REHA LES ACACIAS. Article 2 les caractéristiques du prêt PAM consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : - Durée du préfinancement : de 3 à 0 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 15 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85 % - Taux annuel de progressivité: 0 % - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Article 3 La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 0 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 15 ans, à hauteur de la somme de , majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. Article 4 Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, n e s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 Le Conseil municipal s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 6 Le Conseil autorise M. le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignation et l emprunteur.

9 12 ASSAINISSEMENT VILLAGE DE LA BOITELLERIE : CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE PORT SAINT PERE ET DE SAINTE-PAZANNE M. le maire présente au Conseil municipal la convention entre la commune de Sainte- Pazanne et la commune de Port-Saint-Père. Les communes de Port-Saint-Père et Sainte-Pazanne, communes limitrophes, ont en commun «la rue de la Boitellerie» qui forme ainsi la limite administrative des deux territoires. Un ouvrage de traitement des eaux usées a été construit en 1992, sur la parcelle sise «pièce du marais», afin d épurer le parc animalier «Planète Sauvage» ainsi que les villages de la Boitellerie, le Logis Neuf et la Brandézière. Un réseau, appartenant à la commune de Port-Saint- Père collecte les eaux usées du parc ainsi que desdites rues. L ensemble des habitations construites rue de la Boitellerie sont donc raccordées à un collecteur principal, propriété de Port-Saint-Père. Il en résulte que des usagers résidant sur le territoire de Sainte-Pazanne sont raccordés sur un ouvrage et un réseau appartenant à la commune de Port-Saint-Père. Ce dernier est intégré au périmètre d intervention du gestionnaire du contrat d affermage service assainissement, signé le 1 er juillet Les communes de Sainte-Pazanne et Port-Saint-Père ont conclu un accord formalisé. M. le maire demande au Conseil municipal de l autoriser à signer la convention. - D autoriser M. le maire à signer la convention entre la commune de Port-Saint-Père et de Sainte-Pazanne et à accomplir les démarches administratives correspondantes. 13- TRAVAUX DE VOIRIE 2010 : ATTRIBUTION DES LOTS POINT RETIRE 14 - DECISION L DU CGCT Le Conseil municipal est informé des décisions prises par M. le maire dans le cadre de sa délégation (article L du CGCT). DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renonciation de la commune à acheter les immeubles suivants : 10B Section A - n superficie = 2000 m² 6 Rue des Frênes 20/05/ B Section H - n superficie = 1426 m² 11 Rue Cache-Bonhomme 21/05/ B Section H- n 3081p, 3082p - superficie = 1250 m² Rue des Barottards 21/05/ B Section A - n superficie = 602 m² 22 Avenue des Erables 21/05/2010

10 10B Section H - n superficie = 5135 m² La Croix Morton 07/06/ B Section H - n 720, superficie = 1366 m² 12 Place de Retz 07/06/ B Section H - n 3950, superficie = 968 m² 22 Rue Roche Blanche 24/06/ B Section H - n superficie = 626 m² 10 Rue de la Futaie 24/06/ B Section H - n superficie = 522 m² 9 Rue du Buisson 24/06/ B Section H - n superficie = 510 m² 7 Rue du Buisson 24/06/ B Section H - n superficie = 624 m² 12 Rue de la Futaie 24/06/ B Section H - n superficie = 691 m² 14 Rue de la Futaie 24/06/ B Section H - n superficie = 500 m² 13 Rue de la Châtaigneraie 24/06/010 10B Section YN- n 142p - superficie = 861 m² Le Moulin du Retail Rue de l Ilette 24/06/ B Section H - n superficie = 514 m² 5 Rue du Buisson 24/06/ B Section H - n superficie = 663 m² 6 Rue de la Futaie 24/06/ B Section H- n superficie = 545 m² 7 Rue de la Futaie 24/06/ B Section ZA - n 257, superficie = 327 m² 17 La Bazonnière 24/06/ B Section A - n superficie = 445 m² Avenue des Frenchères 24/06/ B Section H - n 3081p, 3082p - superficie = 976 m² Rue des Barottards 24/06/ B Section H - n superficie = 524 m² 4 Rue de la Futaie 24/06/ B Section H - n 5372, 5374, 5375, superficie = 723 m² 3 Rue des Pognères 24/06/ B Section H - n superficie = 610 m² 29 Rue du Tenu 24/06/2010

11 15 - QUESTIONS DIVERSES a) Date du prochain Conseil municipal : 27 Juillet 2010 à 20h30 b) Communauté de communes : Informations c) Compte rendu des réunions publiques M. le maire retrace rapidement devant le Conseil municipal le déroulement des réunions publiques de quartier et précise qu environ 70 personnes se sont déplacées à chaque réunion. Suite aux différentes idées et questions qui ont été exprimées lors de ces séances, des commissions communales vont travailler (la 1 ère réunion est prévue jeudi prochain). Différentes remarques des conseillers : - Sujets abordés plus larges que le quartier lui-même - Plus de participation du public que dans des réunions plus larges. Retour positif, réunions à renouveler. 16 CESSION GRATUITE D UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE DE STE PAZANNE M. le maire présente au Conseil municipal la proposition de cession gratuite d une parcelle cadastrée ZA 56 correspondant à un ancien fossé appartenant à la commune de Sainte-Pazanne. Il précise que ce fossé n est plus existant M. le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette cession. - Que les frais de notaire seront à la charge de l acquéreur. - d autoriser M. le maire à signer touts documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. L ordre du jour étant épuisé fin de la séance à 23h15