Secrétariat de la Direction Générale des Services

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1 1 Le 6 janvier 2014 JMB.PH.LB Conseil Municipal du Mardi 21 janvier Note explicative de synthèse. Finances 1/Débat d Orientation Budgétaire (DOB) : DOB joint. Le Débat d Orientation Budgétaire prévu par la loi du 06 février 1992 précède, sans être suivi d un vote, l adoption du Budget Primitif. Il permet de débattre des grandes orientations du Budget de l exercice futur. Ce débat n a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer du respect de la loi. 2/Clôture du Budget Annexe de l Eau. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son l'article L , Vu la Délibération de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique (CARA) du 14 novembre 2011 concernant la modification de ses statuts - prise de compétence optionnelle : "Eau Potable" au sens de l'article L du CGCT, Vu les instructions budgétaires M4 et M14, Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Didonne en date du 15 mai 2012 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, Vu la Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Didonne en date du 27 novembre 2012 approuvant la modification des statuts de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique pour la prise de compétence optionnelle «Eau Potable», Vu la Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Didonne en date du 17 décembre 2013 transférant le service de l Eau potable vers le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime par l intermédiaire de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique (CARA). Vu l arrêté préfectoral n 13-30/15-DRCTE-B2 portant extension de compétence et modification des statuts de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique en date du 18 décembre 2013, Considérant ainsi, qu'à compter du 1er janvier 2014, la compétence eau potable au sens de l'article L2224 a été transférée à la CARA, laquelle par délibération du 25 novembre 2013 a confirmé son adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime pour l'exercice de ladite compétence. Il convient de procéder à la clôture du Budget Annexe Eau Potable de la commune de Saint-Georgesde-Didonne, de réintégrer l actif et le passif dans le Budget de la commune et de transférer au Budget Principal de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique. 3/ Tarifs des Services Publics Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des services publics. L évolution 2014 des tarifs sera présentée et débattue lors de la Commission des Finances du 14 janvier /Rétrocession de la concession n 14/2002 n 906 du plan du cimetière des bois : Montant du remboursement. Monsieur et Madame Gérard CHALIN demandent la rétrocession de leur concession trentenaire au profit de la commune aux conditions habituellement retenues par la ville. Monsieur et Madame Gérard CHALIN perdront alors tous les droits liés à cette concession.

2 2 5/Voyage en Allemagne des élèves du Collège Emile Zola : aide exceptionnelle. Rapporteur : Janine MACKOWIAK. Afin de permettre aux élèves du collège Emile Zola de partir en voyage en Allemagne du 6 au 11 avril 2014, projet à visée culturelle et linguistique, il vous est proposé de participer à son financement à hauteur de 50 par enfant habitant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Sept élèves Saint-Georgeais sont concernés. Personnel 6/Recrutement d agents non titulaires de droit public-année Il appartient au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel non titulaire pour : *remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles, *faire face à un accroissement. Monsieur le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires de droit public relevant de la catégorie C, selon les modalités suivantes : Nature du besoin Service d affectation Emploi occupé de travail Durée Conditions particulières de recrutement Remplacement CTM 1 Ouvrier d entretien polyvalent Affaires 1 Animateur non scolaires / jeunesse (24h00) Centre de loisirs Restaurant scolaire Ecole maternelle 1 Animateur 1 Cuisinier 1 ATSEM Remplacement Pôle Entretien 1 Agent d entretien Remplacement Pôle Entretien 1 Agent d entretien non (17h30) Remplacement Pôle Entretien 1 Agent d entretien non (30h00) Remplacement Crèche 1 Agent d accompagnement de la petite enfance Remplacement Services administratifs 1 Assistant administratif 4 mois Permis B exigé 6 mois BAFA exigé ou Permis B exigé 1,5 mois BAFA exigé ou 9 mois Méthode HACCP maîtrisée 7 mois CAP petite enfance exigé 6 mois 6 mois 3 mois Expérience 3 mois CAP petite enfance exigé ou 3 mois Expérience Leur traitement sera calculé par référence à l indice brut 297 ; Il convient d inscrire au Budget 2014 les crédits correspondants.

3 3 7/Recrutement d agents non titulaires de droit public : accroissement saisonnier année Il appartient au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel non titulaire pour faire face à un accroissement et saisonnier. Monsieur le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires de droit public relevant de la catégorie C, selon les modalités suivantes : Nature du besoin Service d affectation Emploi occupé de travail Durée Conditions particulières de recrutement Commerces 1 Placier 5 Agents d entretien des plages 1 Agent d entretien du marché 1 Agent de collecte des déchets 2 Agents d entretien des toilettes publiques Festivités 4 Ouvriers des festivités Festivités 1 Régisseur son et lumière Centre de loisirs Police Municipale 5 Animateurs 2 ASVP 3 mois Expérience 2 mois Emplois ouverts notamment aux ans 2 mois Permis B exigé 3 mois Permis B exigé 4 mois Permis B exigé Permis C et habilitation électrique Habilitation électrique Permis B exigé 2 mois BAFA exigé ou Leur traitement sera calculé par référence à l indice brut 297; Il convient d inscrire au Budget 2014 les crédits correspondants.

4 4 8/Modification du tableau des effectifs. Sous réserve de l avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente- Maritime relatif aux avancements de grades au titre de l année 2014, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, Il conviendrait de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création Nb Effet Adjoint administratif 1 01/05/2014 principal de 1 ère Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique principal de 2 ème Il convient d inscrire les crédits correspondants au Budget Principal de Urbanisme 9/Acquisition de la parcelle cadastrée section AL N 106 sise 38, avenue du Général Andrieux appartenant à la succession BORDES. Rapporteur : Georges VANDERMEEREN. Commission : Urbanisme/Finances. La parcelle concernée est cadastrée section AL n 106, pour une contenance de m², située 38 Avenue Général Andrieux et en zone Ux du Plan Local d Urbanisme (PLU) définie dans le règlement comme un secteur réservé à l implantation s artisanales, industrielles, commerciales et de services. Cette zone n est pas destinée à voir une évolution de son périmètre lors de la révision du PLU. Après divers échanges, la commune et la succession BORDES ont affirmé leur volonté respective de procéder à une acquisition dudit bien. Cette acquisition permet de conforter la volonté de la commune de constituer de la réserve foncière puisque la parcelle mitoyenne cadastrée section AL n 107 vient d être achetée par la commune par acte notarié du 29 octobre Par courrier reçu en mairie le 9 décembre 2013, Maître CARTIGNY, notaire des Consorts BORDES en charge du dossier, a confirmé à la commune qu il procédait au règlement de la succession de Monsieur BORDES Gilbert. Les services de France Domaine, sollicités par courrier du 9 octobre 2013, ont estimé la valeur vénale actuelle de ce bien, compte tenu de ses caractéristiques et de l état du marché immobilier local, à 50 euros le mètre carré. Le terrain ayant une superficie totale de m², l acquisition de la parcelle sera donc consentie pour un montant de uros. Les frais de notaire seront à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

5 5 Affaires Générales 10/Convention d occupation entre la Ville et Next Textiles Association. Rapporteur : Eliane BERNARD. En 2011, la commune de Saint-Georges-de-Didonne a conclu une convention avec la société NEXT TEXTILES afin d implanter deux conteneurs de collecte de textiles, linges de maison et chaussures, sur le parking Lauth, avenue du Docteur Camus. Cette action s inscrit dans une démarche de développement durable, de solidarité, et génère des emplois sociaux avec le tri et le recyclage. De plus, cela minimise les ordures ménagères et limite les dépôts sauvages sur la voie publique. Le contrat conclu pour trois ans arrive à échéance. Compte tenu des circonstances indiquées ci-dessus, les parties souhaitent renouveler la convention d occupation du domaine public communal. La présente convention est conclue à titre précaire et révocable, pour une durée de trois ans à compter du 1 er mars / Renouvellement de convention entre la ville de Saint-Georges-de-Didonne et la Société ORANGE. Rapporteur : M. Daniel MOREL. Considérant que par délibération du vendredi 14 décembre 2001, la commune de Saint-Georges-de- Didonne a autorisé, par convention, l implantation d un relais téléphonique au Complexe Collette Besson (parcelle cadastrée numéro 30-Section BE-2/4, rue du Docteur Maudet), Considérant que le bail avait été consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de sa signature, le 21 mai 2002, Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Georgesde-Didonne loue à la Société ORANGE-France des emplacements techniques afin de lui permettre l implantation, la mise en service et l exploitation des «Equipements Techniques». Le renouvellement du présent bail est consenti pour une durée de 12 ans, à compter du 21 mai La société ORANGE- France s engage à payer un loyer annuel de nets, toutes charges incluses. Affiché le 13 janvier 2014.